L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Faits saillants
Historique
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), signé par le premier ministre Brian Mulroney, le président du Mexique Carlos Salinas et le président des États-Unis George H.W. Bush, est entré en vigueur le 1er janvier 1994.
L’ALENA a tiré parti du succès de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU) et complété les efforts déployés par le Canada dans le cadre des accords de l’OMC en renforçant ses engagements dans certains secteurs clés.
L’entrée en vigueur de l’ALENA a donné lieu à la formation de la plus grande zone de libre-échange au monde. L’ALENA a permis de stimuler la croissance économique de chacun des trois pays et d’accroître le niveau de vie de leur population.
L’ALENA, le premier accord commercial global en son genre, a donné un bel exemple des avantages de la libéralisation du commerce pour le reste du monde.
En cas de différend, les gouvernements concernés sont tenus, aux termes de l’ALENA, de le régler à l’amiable par l’intermédiaire des comités et des groupes de travail de l’ALENA ou d’autres mécanismes de consultation. Si aucune solution mutuellement acceptable n’est trouvée, l’ALENA prévoit des procédures de règlement des différends. L’un des éléments principaux de l’ALENA est l’établissement d’une série de règles claires en matière de règlement des différends. L’ALENA a été le premier accord à permettre aux investisseurs transfrontaliers de recourir à des tribunaux impartiaux pour régler les différends.
En vertu de l’ALENA, les droits de douane sur les marchandises admissibles entre le Canada et le Mexique ont été complètement éliminés en 2008. Les droits de douane sur les marchandises admissibles entre le Canada et les États-Unis ont été éliminés le 1er janvier 1989, conformément à l’ALECEU, dont les dispositions ont été conservées dans l’ALENA.
Prospérité
Depuis 1994, l'ALENA contribue à la croissance économique et à la hausse du niveau de vie de la population des trois pays membres. En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l'investissement d'un bout à l'autre du continent, l'ALENA s’est avéré une base solide pour promouvoir la prospérité du Canada.
L’ALENA a eu des répercussions extrêmement positives sur l’économie canadienne. Il a offert de nouvelles possibilités d’exportation, stimulé l’établissement d’entreprises concurrentielles à l’échelle internationale et aidé à attirer d’importants investisseurs étrangers.
L’ALENA a été une réussite sur tous les plans, en servant notamment de base au renforcement des relations bilatérales et trilatérales en Amérique du Nord, et les résultats sont à cet égard éloquents. L'intégration aide à maximiser nos capacités et à augmenter l'innovation et la compétitivité de nos économies.
En 2016, la valeur du commerce trilatéral de marchandises, tel que mesuré par les importations totales de chacun des pays à partir de ses deux autres partenaires de l’ALENA, s’élevait à plus de 1 000 milliards $US – soit plus du triple depuis 1993. En 2016, les partenaires de l’ALENA représentaient 28% du produit intérieur brut (PIB) mondial, avec moins de 7% de la population mondiale. Depuis la mise en œuvre de l’ALENA, l’économie nord-américaine a augmenté, avec un PIB combiné du Canada, des États-Unis et du Mexique, s’élevant à 21 100 milliards $US en 2016.
La coopération dans le cadre de l'ALENA a permis de façonner une Amérique du Nord où les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines font davantage que fabriquer et vendre des produits entre elles : nos entreprises produisent de plus en plus ensemble.
Investissement
Les dispositions de l’ALENA assurent une plus grande certitude et une plus grande stabilité en matière de décisions d’investissement en accordant un traitement juste, transparent et non discriminatoire aux investisseurs et à leurs investissements dans toute la zone de libre-échange.
L’ALENA a contribué à accroître l'attrait du Canada aux yeux des investisseurs étrangers, tout en offrant davantage de possibilités aux Canadiens d’investir dans les économies partenaires de l’ALENA. L’investissement est un pilier de la croissance économique. En 2016, le stock d’investissement au Canada en provenance des États-Unis se chiffrait à 393,8 milliards $CA (392,1 milliards $CA des États-Unis et 1,7 milliard $CA du Mexique), tandis que les investissements du Canada dans ses pays partenaires de l’ALENA totalisaient 491,2 milliards $CA (474,4 milliards $CA aux États-Unis et 16,8 milliards $CA au Mexique).
Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des plus importantes relations d’investissement du monde; leur stock d’investissement bilatéral a atteint près de 866,4 milliards $CA en 2016, selon les statistiques canadiennes.
Le stock d'investissement direct du Canada au Mexique a aussi connu une croissance spectaculaire depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA : de seulement 530 millions $CA en 1993, il a bondi à 16,8 milliards $CA en 2016.
