Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Règles d’origine

Le 30 septembre 2018, les États-Unis, le Mexique et le Canada ont annoncé l'achèvement des négociations sur le nouveau Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).

Que sont les règles d'origine dans le cadre de l'ALENA?

Chacun des pays membres de l'ALENA maintient ses tarifs extérieurs pour les produits importés de pays non membres et impose des tarifs inférieurs pour les produits « originaires » des autres pays membres. Les douaniers utilisent les règles d'origine pour déterminer les produits qui mériteront un tarif préférentiel en vertu de l'ALENA. Les négociateurs de l'Accord se sont attachés à établir des règles d'origine très claires afin que les producteurs, les exportateurs et les importateurs sachent exactement à quoi s'attendre. Ils ont également voulu éviter que les avantages de l'ALENA ne s'étendent à des produits en provenance de pays non membres qui n'auraient subi que des transformations mineures en Amérique du Nord. Le chapitre 4 de l'ALENA contient les règles d'origine. Les règles d'origine spécifiques de l'ALENA se retrouvent dans l'annexe 401. Pour plus d’informations sur les règles d’origines et les procédures douanières de l’ALENA, veuillez consulter le Guide sur l'importation et exportation au Canada.

Modifications

Les règles d’origine spécifiques de l’ALÉNA sont modifiées périodiquement pour mieux refléter les changements dans les méthodes de production et d'approvisionnement ainsi que pour être en accord avec les changements périodiques au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) du Organisation Mondiale des Douanes.

Pour de l’information sur les documents ci-dessous, veuillez visiter le site de Bibliothèque et Archives Canada et inscrire « Règles d'origine de l'ALENA » dans le moteur de recherche.


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