L’Alliance du Pacifique est une initiative d’intégration régionale créée en 2011 par le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou afin de promouvoir une plus grande compétitivité et une croissance économique accrue pour les pays membres, dans le but de progresser vers la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes parmi ses membres.
L’Alliance du Pacifique est importante pour le Canada
Le Canada est une nation commerçante. Le niveau de vie des Canadiens dépend d’un commerce international solide qui stimule la croissance économique en vue de favoriser la prospérité de la classe moyenne.
L’expansion et la diversification des échanges commerciaux du Canada avec les grands marchés à croissance rapide, comme l’Alliance du Pacifique, offrent la possibilité de moderniser et de rationaliser nos accords commerciaux existants, d’améliorer légèrement et progressivement l’accès aux marchés et de promouvoir une approche commerciale inclusive.
Avec une population de plus de 230 millions de personnes et un PIB réel combiné de près de 2,8 billions de dollars (2020), l’Alliance du Pacifique offre au Canada une excellente occasion d’établir une relation commerciale ambitieuse et inclusive.
Les raisons pour lesquelles le Canada a accepté de négocier un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique
Conclure un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique est un prérequis pour que le Canada devienne un pays associé de l’Alliance du Pacifique.
Un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique offre une occasion de moderniser et de rationaliser nos accords existants, d’élargir des éléments de ces accords bilatéraux existants et de possiblement inclure des éléments de commerce inclusifs comme des chapitres sur le commerce et l’égalité entre les sexes ainsi que sur les petites et moyennes entreprises.
Le Canada et l’Alliance du Pacifique partagent de nombreuses valeurs telles que des marchés ouverts, la croissance inclusive et la durabilité environnementale.
Un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique peut protéger les intérêts canadiens
Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer des politiques commerciales qui répondent et contribuent de façon significative aux priorités globales du gouvernement en matière de politiques économiques, sociales et environnementales.
Le Canada cherche à intégrer des éléments inclusifs concernant l’égalité entre les genres et le commerce, les petites et moyennes entreprises, l’environnement, le travail et la responsabilité sociale des entreprises.
En particulier, le Canada cherchera à inclure des engagements sur la création de comités qui superviseraient la coopération, favoriseraient le partage de l’information et faciliteraient l’élaboration de programmes visant à aider les PME et les femmes à participer au commerce international.
Cette orientation est conforme à l’approche actuelle du Canada en matière de négociation d’accords de libre-échange, qui vise à faire en sorte que tous les segments de la société puissent profiter des possibilités qui découlent du commerce et de l’investissement et en tirer profit.
Les avantages d’un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique en plus des autres accords de libre-échange tels que l’ACEUM et le PTPGP
Un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique représenterait une occasion stratégique pour le Canada de promouvoir son approche commerciale inclusive auprès d’un groupe de pays de plus en plus important et qui retient de plus en plus l’attention du monde. Un accord de libre-échange soutient aussi les efforts déployés par ces pays pour promouvoir la bonne gouvernance, améliorer le respect des droits de la personne et bâtir une économie meilleure pour leurs citoyens.
Parallèlement, cette initiative est une occasion d’améliorer encore nos accords de libre-échange existants avec les pays membres de l’Alliance du Pacifique en vue d’améliorer les conditions commerciales pour les entreprises canadiennes.
Les accords de libre-échange existants du Canada avec les pays de l’Alliance du Pacifique
Ces accords de libre-échange continueront de s’appliquer et finiront par coexister avec le nouvel accord avec les pays de l’Alliance du Pacifique en tant que groupe.
Les consultations avec les Canadiens sur la possibilité d’un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique
Nous avons lancé des consultations au moyen d’un avis dans la Gazette du Canada, le 12 août 2017 jusqu’au 10 septembre 2017.
Les représentants du gouvernement ont également collaboré avec un certain nombre d’intervenants de l’industrie, du milieu des affaires, des organisations et associations syndicales et environnementales, de même qu’avec des particuliers et des groupes de réflexion.
La collaboration avec les provinces et les territoires s’est poursuivie grâce au mécanisme de consultation d’Affaires mondiales Canada et à des mises à jour régulières par téléconférence.
Les relations avec les groupes autochtones du Canada
Un engagement et un dialogue réguliers et continus ont lieu avec les peuples autochtones par l’entremise du Groupe de travail autochtone axé sur le commerce d’Affaires mondiales Canada, les tenant au courant des négociations et des initiatives commerciales en cours du Canada, y compris des négociations de l’Alliance du Pacifique.
Le Groupe de travail autochtone est composé d’un large éventail de peuples et de groupes autochtones, dont des représentants des cinq organisations autochtones nationales, des partenaires des traités modernes et des experts juridiques et universitaires autochtones.
Le Canada s’efforce d’obtenir, dans les chapitres pertinents de l’accord de libre-échange, des dispositions propres aux Autochtones qui amélioreraient l’accès des peuples autochtones aux avantages et aux possibilités de l’accord. Nous cherchons également à obtenir une variété de réserves et d’exceptions pour maintenir la capacité du gouvernement à accorder des préférences aux peuples autochtones et à remplir ses obligations légales et celles issues de traités.
Les relations avec les provinces et les territoires
Les provinces et les territoires ont été avisés au début du processus de consultation et ont exprimé leur intérêt pour un engagement significatif à mesure que les négociations se poursuivent.
L’engagement avec les provinces et territoires se poursuit.
Les prochaines étapes
Le Canada est intéressé par un nouvel accord de libre-échange moderne et inclusif qui va au-delà des accords existants et qui profitera à ceux qui ont toujours été sous‑représentés, notamment les femmes, les jeunes, les PME et les Canadiens autochtones.
La publication du texte final
Le Canada a convenu avec les autres parties, comme c’est la pratique internationale habituelle lors de la négociation d’accords internationaux, que seul le texte final sera partagé une fois qu’il aura été accepté par toutes les parties aux négociations.
