Négociations de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Tunisie

Contexte

En 2009, la Tunisie et le Canada se sont entendus pour entamer des négociations menant à un Accord de la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). Les deux premières séances de négociation se sont tenues cette même année.  Les équipes de négociation se sont rencontrées à Tunis pour une troisième séance du 21 au 23 avril 2015.

Un APIE bilatéral offrira une plus grande prévisibilité et une certitude accrue aux investisseurs canadiens qui considèrent les possibilités d’investissement en Tunisie. L'objectif du Canada dans le cadre de ces négociations est de conclure un accord global de grande qualité qui permettra de protéger les investisseurs grâce à l'établissement d'un cadre juridiquement contraignant de droits et d'obligations.

Liens connexes

• Le Canada et la Tunisie
• Exportation et développement Canada - Info-pays : Tunisie
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale

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