Protocole d'entente entre le mnistère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et le Ministère de l'Économie des Émirats arabes unis sur la coopération économique, le commerce et l'investissement

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de l’Économie des Émirats arabes unis ci-après désignés « les participants »;

Inspirés par leur désir de renforcer les liens d’amitié et de coopération qui les unissent;

Déterminés à contribuer, par la coopération économique, le commerce et l’investissement, à améliorer le bien-être de leurs populations;

Convaincus qu’il importe de renforcer la circulation des produits, des services et des investissements mutuels;

Conscients de l’importance de la promotion d’un climat favorable à la coopération économique, scientifique et industrielle, au transfert de technologie, au commerce et à l’investissement;

Reconnaissant que l’investissement étranger direct présente des avantages pour chacun des participants;

Se sont entendus sur ce qui suit:

1. Objectifs

Le présent Protocole d’entente (PE) a pour objectifs de:

• 1. renforcer les relations économiques en matière de commerce, d’industrie, de services et d’investissement;
• 2. renforcer la coopération afin de libéraliser le commerce et l’investissement entre les participants conformément aux lois et aux obligations internationales respectives;
• 3. faciliter la participation accrue du secteur privé au commerce et à la coopération commerciale;
• 4. promouvoir un climat favorable et des activités complémentaires afin d’encourager l’investissement du secteur privé entre les participants.

2. Coopération en matière de commerce et d’investissement

En vue d’appuyer les actions destinées à encourager le commerce, les participants:

• 1. encourageront les secteurs privés des deux pays à explorer et à accroître les liens commerciaux et les investissements;
• 2. encourageront et appuieront des symposiums, des missions commerciales, des échanges de visites et des délégations commerciales;
• 3. échangeront de l’information sur le commerce régional et mondial de biens et de services;
• 4. identifieront des domaines de commerce et d’investissement possibles qui aideront à générer des flux commerciaux entre les participants et vers d’autres marchés.

3. Mécanisme de mise en œuvre

• 1. Les participants mettront sur pied un comité économique mixte qui se réunira tous les deux ans afin de discuter des enjeux liés à la coopération économique, au commerce et à l’investissement entre les deux pays.
• 2. Ce comité sera composé de fonctionnaires des ministères concernés et de représentants des secteurs privés.
• 3. Le comité consultatif mènera les activités suivantes en lien avec la promotion du commerce et de l’investissement:
  • a. échange d’information sur le commerce international et sur les possibilités d’affaires dans tous les secteurs économiques;
  • b. encouragement des petites et moyennes entreprises à participer aux échanges commerciaux bilatéraux et à la coopération économique;
  • c. promotion de missions d’affaires, d’initiatives stratégiques de démarrage d’entreprises, de symposiums, de conférences et de coopération scientifique et technique;
  • d. coopération entre les institutions officielles chargées de la coopération économique, du commerce et de l’investissement.
  • e. désignation des personnes compétentes pour le suivi des mesures adoptées aux réunions du comité.

4. Statut et durée

• 1. Le présent PE n’est pas juridiquement contraignant et n’établit aucun droit ni aucune obligation en vertu du droit international.
• 2. Le présent PE prendra effet au moment de sa signature par les participants et il le demeurera indéfiniment, à moins qu’il y soit mis fin par un participant moyennant un avis écrit adressé à un autre participant;
• 3. Les participants peuvent modifier le présent PE en tout temps, par écrit, avec leur consentement mutuel.

Signé

en deux exemplaires à Dubaï , le 18 mars 2009, en langues française, anglaise et arabe, chaque version étant également valide.

• Pour le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Pour le Ministère de l’Économie des Émirats arabes unis