Énoncé de confidentialité

Affaires mondiales Canada s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient.

On entend par « renseignements personnels » toute information, sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiable. Veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour en savoir davantage.

Les renseignements personnels recueillis par Affaires mondiales Canada sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne a droit à la protection de ses renseignements personnels ainsi que le droit d’y accéder et de demander que des corrections y soient apportées si elle estime qu’il y a une erreur ou une omission. Pour apporter des modifications, veuillez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère.

Le Ministère requiert l’information demandée afin de façonner le processus d’évaluation de l’assistance internationale d’Affaires mondiales Canada. Elle servira à déterminer comment recentrer l’assistance internationale du Canada afin d’aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, et de soutenir les États fragiles.

Les renseignements sont recueillis aux termes de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et des articles 10(2)(f) et 4(2) de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

La communication des renseignements personnels demandés dans le questionnaire est volontaire et vous pouvez, sans préjudice, refuser de répondre. Bien que facultatifs, vos commentaires ont une valeur institutionnelle significative et constituent l’occasion de faire entendre votre point de vue sur le processus d’évaluation de l’assistance internationale d’Affaires mondiales Canada.

Les renseignements personnels que vous fournissez ne serviront pas à prendre une décision qui vous touche et ne seront pas enregistrés de manière à ce qu’on puisse y accéder à l’aide d’un identificateur personnel. Ils ne seront partagés avec aucune autre institution ou organisation du gouvernement. Ils ne seront ni publiés ni enregistrés sur des sites Web externes ni ne seront utilisés à des fins secondaires.

Les renseignements personnels recueillis, que vous fournissez volontairement, seront conservés pendant deux ans et éliminés d’ici le 31 juillet 2026 conformément à l'article 6 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Numéro de l’Autorisation de disposer des documents (ADD) : en développement

Les renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels comme décrit dans le Activités de sensibilisation des fichiers de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Toute personne a le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de ses renseignements personnels par le Ministère.

En fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez que vous avez lu et compris le présent énoncé et consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par le Ministère.

Champs de texte libre

Aucun renseignement personnel ne doit être inscrit dans un champ de texte libre. Quand vous remplissez ces champs, nous vous invitons à faire des déclarations factuelles qui ne comprennent pas de renseignements personnels, y compris vos idées et opinions personnelles sur d’autres personnes puisque vos idées et opinions sur d’autres personnes sont considérées comme des renseignements qui appartiennent à ces personnes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. À titre d’information, les renseignements personnels sont définis comme étant toute information concernant une personne identifiable. Pour plus de détails sur la définition des renseignements personnels, consultez l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date de modification: