Promouvoir les droits de la personne

Le texte qui suit présente des facteurs dont on devrait tenir compte dans la réalisation d’une analyse du point de vue des droits de la personne, à partir de la planification et de la conception d’une initiative et jusqu’à sa mise en œuvre. Ces facteurs se veulent des outils pour aider les demandeurs à remplir leur formulaire de demande et à tenir compte des droits de la personne durant tout le cycle de vie de leur initiative.

Chaque initiative s’inscrit dans un contexte particulier dont il faut tenir compte en abordant les droits de la personne. Il se peut donc que les demandeurs trouvent certaines questions plus pertinentes que d’autres. Qu’ils voient dans cet outil un guide. Affaires mondiales Canada ne s’attend pas à ce que les demandeurs répondent à toutes les questions dans leur formulaire de demande ou dans la documentation connexe. Les questions visent en fait à les aider à réfléchir dans une optique des droits de la personne et à les guider dans la planification, la conception et la mise en œuvre d’une initiative adaptée à ces droits.

Si l’on tient compte des droits de la personne durant toute la durée de vie d’une initiative, des enjeux précis pourraient recevoir un éclairage neuf ou novateur aux répercussions possiblement importantes, voire porteuses de changement.

Table des matières

Compréhension de la situation d’ensemble au moyen d’une analyse des droits de la personne

Quelle est la situation actuelle des droits de la personne?

Quel est le problème central, quelles en sont les causes?

Remarque : rappelez-vous d’aborder le problème dans son ensemble puisque bon nombre d’enjeux liés au développement ont de multiples facettes et ont besoin de solutions intégrées.

Qui sont vos intervenants?

Les détenteurs de droits incluent tout le monde.

Les détenteurs d’obligations sont des acteurs de l’État qui sont tenus par la loi de respecter, de protéger et de faire appliquer les droits de la personne.

Les détenteurs de responsabilités sont des acteurs qui ont ou pourraient avoir une influence positive ou négative sur le problème de droits de la personne en question, sur les auteurs de violations de ces droits et sur la capacité des détenteurs de droits et des détenteurs d’obligations.

Quel est le manque de capacité en matière de droits de la personne?

Détenteurs de droits : Déterminer les capacités qui manquent aux détenteurs de droits pour connaître, exercer et revendiquer leurs droits et pour demander réparation s’ils ont été violés.

Détenteurs d’obligations : Déterminer les capacités qui manquent aux détenteurs d’obligations pour respecter, protéger et remplir leurs devoirs en matière de droits de la personne et pour réagir lorsque ces derniers sont violés.

Détenteurs de responsabilités : Déterminer les capacités qui manquent à ces groupes ou à ces personnes pour respecter et promouvoir les droits de la personne.

Remarque : si le détenteur de responsabilités est la cause des atteintes aux droits de la personne, bon nombre des questions liées aux capacités des détenteurs d’obligations pourraient s’appliquer.

Application des grands principes des droits de la personne

Les questions qui suivent abordent les grands principes des droits de la personne (égalité, non-discrimination, participation, inclusion, transparence et responsabilisation). Elles visent à orienter le contenu (©) et le processus (*) de l’analyse des droits de la personne.

Égalité et non-discrimination

  • Toutes les personnes sont-elles égales devant la loi (prêtez attention aux inégalités clairement exprimées dans la loi, notamment la discrimination fondée sur le sexe, les distinctions et exclusions sociales et la discrimination indirecte)? ©
  • Quels sont les groupes marginalisés ou vulnérables qui font face à des inégalités ou à de la discrimination? Pourquoi?
  • Les lois sont-elles appliquées de façon égale? ©
  • Les lois interdisent-elles toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, l’âge et la déficience? ©
  • Existe-t-il des normes ou traditions culturelles qui accentuent les préjugés et causent de la discrimination? Dans l’affirmative, des mesures spéciales s’y attaquent-elles? ©
  • Existe-t-il des obstacles technologiques à l’égalité d’accès à la participation sociale, politique et économique? Les groupes marginalisés ou vulnérables sont-ils par exemple empêchés d’accéder à de l’information couramment utilisée et à des technologies de communications dans le contexte local? ©
  • Quelles sont les mesures prises pour veiller à ce que l’analyse de la situation, à cette étape, ne soit pas involontairement discriminatoire dans son objectif, sa conception, sa conduite et ses conclusions? *
  • En quoi tenir compte des droits de la personne, à l’étape de l’analyse, pourrait mener à des démarches ou des solutions innovantes en matière d’inégalité ou de discrimination dans le contexte? *
  • Quelles sont les mesures prises pour veiller à ce que la collecte ou la présentation de conclusions de l’analyse de la situation ne risquent pas d’aggraver une discrimination existante et d’alimenter ou susciter de nouvelles tensions? *

Participation et inclusion

  • Les groupes les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables prennent-ils une part active et éclairée à la conduite des affaires publiques? ©
  • Le processus de prise de décision tient-il réellement compte de l’opinion des groupes les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables? Dans l’affirmative, de quelle façon et par qui? ©
  • Quels sont les obstacles à la pleine participation à la société des groupes marginalisés et vulnérables? Y a-t-il des obstacles propres à la participation des femmes et des filles? ©
  • Les organes de décision ont-ils pris l’engagement d’inclure les groupes marginalisés et vulnérables et de les faire participer? ©
  • Les différents paliers décisionnels disposent-ils de mécanismes pour surmonter les obstacles que les groupes les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables rencontrent en tentant de contribuer de façon valable à la société et d’y participer? ©
  • Les détenteurs de droits, en particulier les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables, ont-ils les capacités de s’assurer que leur participation est valable? ©
  • Étant donné qu’il est plus vraisemblable que la participation se fasse au niveau de la collectivité, existe-t-il des structures de gouvernement local ou décentralisé? ©
  • L’analyse de la situation est-elle menée de façon participative en consultant les groupes les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables? Plus particulièrement, s’efforce-t-on de s’assurer une représentation égale des femmes, des hommes, des filles et des garçons? *

Transparence et responsabilisation

  • Les mécanismes de responsabilisation sont-ils accessibles, transparents et efficaces? ©
  • Dans quelle dynamique les détenteurs de responsabilités s’inscrivent-ils pour influencer la transparence et la responsabilisation? Est-ce que le gouvernement engage la société civile et le secteur privé? ©
  • Existe-t-il des mécanismes de responsabilisation novateurs et informels qui assurent la participation active et éclairée des groupes les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables? ©
  • Les parlements ou les comités parlementaires sont-ils en mesure de jouer un rôle de surveillance? ©
  • Les organes de gouvernance décentralisée et locale permettent-ils aux groupes les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables de surveiller le travail du gouvernement? ©
  • Existe-t-il un cadre juridique qui permet à la société civile de jouer un rôle de surveillance en toute indépendance? Le cas échéant, est-il mis en œuvre de façon juste et efficace? ©
  • Les détenteurs de droits ont-ils accès à un recours efficace devant une autorité nationale si leurs droits fondamentaux ont été bafoués? Le cas échéant, l’autorité en question a-t-elle compétence pour accorder réparation aux victimes? ©
  • Existe-t-il une législation relative à l’accès à l’information? Le cas échéant, est-elle mise en œuvre de façon juste et efficace? ©
  • Comment seront diffusées les conclusions de l’analyse de la situation? À qui et par qui? *
  • La méthode de collecte et de gestion de données garantit-elle adéquatement la protection des renseignements personnels des intervenants? Tient-on compte des menaces à la sécurité dans un environnement de communications numériques? *
  • Comment l’analyse de la situation fait-elle la distinction entre incapacité et refus des détenteurs d’obligations à remplir leurs devoirs en matière de droits de la personne? *

Prise en compte des droits de la personne lors de la planification et de la conception de l’initiative

Quel est le droit fondamental (ou les droits) que l’initiative se propose de faire progresser?

Comment atténuera-t-on les risques liés aux droits de la personne que l’analyse a cernés?

En vous appuyant sur l’analyse des droits de la personne, déterminez les résultats intermédiaires et finaux escomptés. Les résultats intermédiaires reflètent les grands principes des droits de la personne et s’attardent aux modifications de comportement, de pratique et de rendement des détenteurs de droits, des détenteurs d’obligations ou des détenteurs de responsabilités.

Une fois vos objectifs intermédiaires déterminés, servez-vous de nouveau de votre analyse des droits de la personne pour cerner les manques de capacités des détenteurs de droits, des détenteurs d’obligations ou des détenteurs de responsabilités en matière de droits de la personne auxquels votre initiative devrait s’attaquer, peu importe leur domaine d’action. Indiquez aussi les mesures prises pour pallier ces manques. Tout changement à ces capacités se traduira en résultats immédiats escomptés de votre projet. Quant aux mesures prises, ce seront les activités et les extrants prévus.

Formulez votre théorie du changement de concert avec vos intervenants. Pour Affaires mondiales Canada, la théorie du changement d’une initiative précise se représente par son modèle logique. En outre, l’exposé narratif qui l’accompagne l’explique complètement.

Application des grands principes des droits de la personne

Les questions qui suivent abordent les grands principes des droits de la personne (égalité, non-discrimination, participation, inclusion, transparence et responsabilisation). On ne s’attend pas à ce que les demandeurs répondent à toutes ces questions. Elles visent en fait à orienter la planification et la conception de l’initiative adaptée aux droits de la personne.

Égalité et non-discrimination

  • Comment s’assure-t-on que la planification et la conception de l’initiative ne sont pas discriminatoires?
  • Y a-t-il un équilibre valable entre les sexes des personnes concernées par la planification et la conception?
  • Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a-t-elle été menée pour déterminer les obstacles à l’égalité et à la non-discrimination?
  • Les groupes les plus marginalisés et les plus vulnérables des détenteurs de droits ont-ils été spécialement ciblés par la planification et la conception? Comment les reconnaître? Quelles mesures de protection ont-elles été prises pour veiller à ce que leur participation n’augmente pas la stigmatisation et la discrimination dont ils sont victimes?
  • L’initiative travaille-t-elle de concert avec les détenteurs de droits traditionnellement exclus ou discriminés et renforce-t-elle leur autonomie?
  • Quels sont les besoins précis en matière de ventilation des données? Ils devraient être déterminés au moyen d’une approche participative.
  • Les données sont-elles ventilées adéquatement, idéalement en allant au-delà du sexe et de l’âge, pour s’attarder à d’autres facteurs de l’identité, comme la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, la déficience ou l’emplacement?
  • Des mécanismes ont-ils été prévus pour s’attaquer aux préjugés inconscients de l’initiative et aux conséquences involontaires qu’elle pourrait entraîner?

Participation et inclusion

  • De quelle façon la population participe-t-elle à la planification et à la conception de l’initiative?
  • Les communautés de détenteurs de droits spécialement touchées par le problème en question participent-elles à la planification et à la conception de l’initiative? De quelle façon tient-on réellement compte de leur opinion?
  • Parmi les personnes particulièrement concernées, les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables participent-elles à la planification et à la conception de l’initiative? De quelle façon tient-on réellement compte de leur opinion? Plus particulièrement, comment l’opinion des femmes et des filles est-elle incluse?
  • Les détenteurs de droits, en particulier les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables, doivent-ils voir leurs capacités augmentées pour s’assurer que leur participation est valable?
  • Peut-on prendre des mesures d’augmentation des capacités pour permettre aux détenteurs de droits les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables de faire entendre leur voix par les détenteurs d’obligations?
  • Existe-t-il des solutions autochtones novatrices et informelles qui peuvent servir à accroître la participation et l’accès des communautés marginalisées et vulnérables aux affaires publiques?
  • La participation de certains groupes ou personnes nuira-t-elle à leur sécurité? Leur participation entraîne-t-elle des risques de représailles?
  • Les méthodologies proposées pour garantir des processus d’inclusion perpétuent-elles, dans le contexte local, l’exclusion? Par exemple, l’engagement et le transfert de connaissances au moyen de plateformes en ligne excluraient les personnes qui n’ont pas accès à Internet.
  • L’établissement des objectifs et la définition de la réussite et de l’échec incluent-ils la population?
  • Les communautés de détenteurs de droits spécialement touchées par le problème en question prennent-elles part à l’établissement des objectifs et à la définition de la réussite et de l’échec de l’initiative?
  • Parmi les personnes particulièrement concernées, les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables prennent-elles part à l’établissement des objectifs et à la définition de la réussite et de l’échec de l’initiative?
  • Comment les détenteurs de droits sont-ils inclus dans le choix des données à colliger, dans leur collecte, leur analyse et leur alimentation de l’initiative?

Transparence et responsabilisation

  • Comment informe-t-on la population des processus et des pouvoirs (détenteurs d’obligations ou détenteurs de responsabilités) chargés de la planification et de la conception de l’initiative? Informe-t-on également les femmes et les hommes?
  • La planification, la conception et les visées de l’initiative sont-elles transparentes?
  • Les processus décisionnels de l’initiative sont-ils tous transparents et communiqués à la population? Par quels moyens?
  • L’information relative à l’initiative se trouve-t-elle dans un format accessible et dans les langues des minorités?
  • Le processus de sélection des bénéficiaires et des intermédiaires est-il transparent? Les communautés, par exemple, participent-elles aux processus? Veille-t-on à un équilibre approprié entre les sexes? Se concentre-t-on sur les groupes les plus marginalisés (en faisant bien attention de protéger ces derniers de la stigmatisation et de la discrimination)?
  • L’initiative vise-t-elle à renforcer les partenariats entre détenteurs d’obligations et détenteurs de responsabilités, y compris les groupes de femmes et les autres associations non gouvernementales, communautaires et professionnelles, dans le but d’accroître la responsabilisation des détenteurs d’obligations?
  • Envisage-t-on d’intégrer des budgets fondés sur les sexes, si l’on travaille auprès de détenteurs d’obligations?

Défense des droits de la personne tout au long de la mise en œuvre, y compris pendant les étapes de suivi et d’évaluation

Le plan de mise en œuvre du projet définit-il la façon dont l’initiative fera progresser des droits de la personne particuliers?

Le plan de mise en œuvre du projet définit-il la façon dont les risques relevés par l’analyse seront surveillés et la façon dont l’initiative s’ajustera pour faire progresser les droits de la personne et s’attaquer aux tensions éventuelles?

Les plans de travail annuels prévoient-ils spécifiquement l’atteinte de résultats en matière de droits de la personne et l’application des grands principes qui les régissent?

Les comptes rendus font-ils état de résultats en matière de droits de la personne?

Durant la phase de mise en œuvre, veillez à ce que les activités et les extrants prévus du projet, y compris le renforcement des capacités, mènent à l’atteinte des objectifs escomptés.

Afin de vous attaquer à des préoccupations nouvelles, révisez la théorie du changement et le plan de mise en œuvre du projet au fur et à mesure que d’autres problèmes de droits de la personne sont découverts.

Quels défis se présentent-ils dans la défense des droits de la personne ciblés par l’initiative? Aux fins de suivi et d’évaluations de mi-parcours, comment atténuer certains de ces défis?

Application des grands principes des droits de la personne

Les questions qui suivent abordent les grands principes des droits de la personne (égalité, non-discrimination, participation, inclusion, transparence et responsabilisation). On ne s’attend pas à ce que les demandeurs répondent à toutes ces questions. Elles visent en fait à orienter la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’initiative adaptée aux droits de la personne.

Égalité et non-discrimination

  • La mise en œuvre de l’initiative est-elle discriminatoire d’une façon ou d’une autre? Le cas échéant, sous quelle forme et pour qui?
  • Comment surmonter la discrimination dont pourrait faire preuve la mise en œuvre de l’initiative?
  • Quels sont les plans et les ressources prévus pour combattre la discrimination active?
  • L’initiative cherche-t-elle délibérément à rectifier toute discrimination existante?
  • Comment traite-t-on les inégalités de pouvoirs entre les bénéficiaires ou intermédiaires visés?
  • Comment l’initiative s’assure-t-elle de la contribution représentative des groupes les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables?
  • La mise en œuvre de l’initiative promeut-elle l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes?
  • La mise en œuvre de l’initiative mobilise-t-elle les hommes et les garçons et les sensibilise-t-elle sur les bienfaits pour tous de l’égalité entre les sexes?
  • Comment les méthodes de suivi et d’évaluation détectent-elles les causes, les usages et les conséquences de toute mesure discriminatoire éventuelle?
  • Quel est le traitement accordé aux allégations de discrimination?
  • Les données sont-elles ventilées adéquatement, idéalement en allant au-delà du sexe et de l’âge pour inclure, dans la mesure du possible, le revenu, l’origine ethnique ou autochtone, la langue, la religion, la déficience, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et l’emplacement?
  • Quels critères utilise-t-on pour déterminer dans quelle mesure ventiler les données au-delà du sexe et de l’âge?
  • Les données sur des groupes particulièrement marginalisés ou vulnérables (y compris des groupes invisibles aux yeux de la loi) ont-elles été colligées en étroite collaboration ou en consultation avec le groupe en question afin de réduire les risques éventuels?
  • Les données sont-elles publiées dans un format qui permet de découvrir d’éventuelles disparités et de la discrimination qui se recoupent?

Participation et inclusion

  • De quelle façon la population participe-t-elle à la mise en œuvre de l’initiative
  • Les communautés de détenteurs de droits spécialement touchées par le problème en question participent-elles à la mise en œuvre de l’initiative?
  • Parmi les personnes particulièrement concernées, les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables participent-elles à la mise en œuvre de l’initiative?
  • Les moyens d’engagement des détenteurs de droits sont-ils renforcés?
  • Habilite-t-on adéquatement les détenteurs de droits à participer? De quel soutien ont-ils besoin?
  • Comment s’assure-t-on que les détenteurs de droits les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables profitent de la mise en œuvre de l’initiative?
  • Comment la collecte de données garantit-elle la participation libre, active et valable des intervenants, y compris les plus pauvres, les plus marginalisés et les plus vulnérables?

Responsabilisation et transparence

  • De quelle façon communique-t-on l’information tout au long de la mise en œuvre de l’initiative?
  • Comment maintient-on la transparence des processus décisionnels de l’initiative?
  • Quels sont les recours offerts aux personnes négativement touchées par l’initiative?
  • Qui peut demander une reddition de comptes lors de la mise en œuvre de l’initiative?
  • Comment s’assure-t-on de rendre publiques les conclusions tirées de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de l’initiative?
  • Comment utilise-t-on les conclusions de l’initiative pour orienter les changements ou les ajustements de politiques ou d’autres interventions?
  • Les conclusions de l’initiative tirent-elles des leçons des conséquences imprévues de l’initiative ou des effets qu’elle induit?
  • Les processus et les décisions visant à la sélection des participants à la collecte de données sont-ils limpides et veillent-ils à protéger les groupes qui pourraient y voir une menace ou se sentir mal à l’aise?
  • Les données sont-elles diffusées aussi rapidement que possible après collecte? La langue et le format des données diffusées sont-ils accessibles et tiennent-ils compte, notamment, de la déficience, de la langue, du niveau d’alphabétisation et des antécédents culturels des personnes? La diffusion des données doit s’harmoniser avec la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

Ressources supplémentaires

Si vous souhaitez consulter des ressources externes pour orienter votre analyse des droits de la personne, vous pouvez vous reporter à ce qui suit :

Voici d’autres outils en mesure de donner une compréhension en contexte de la situation des droits de la personne :

Date de modification: