Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement

L’information contenue dans cette page ne s’applique pas aux soumissions présentées en réponse à un processus de demande de propositions ni à celles présentées en vertu du programme Assistance humanitaire internationale, lesquels ont des exigences et des instructions spécifiques relativement aux éléments de coût et aux budgets.

Veuillez vous référer à l’information ci-dessous au moment de fournir les renseignements de nature budgétaire dans une demande de financement.

L’annexe sur les éléments de coût admissibles décrit les éléments de coût direct admissibles les plus courants, comme les salaires et les frais de déplacement, à inscrire dans le modèle de budget. Toutefois, n’oubliez pas que les éléments de coût direct admissibles dépendent de la nature du projet. Pour un projet donné, tous les éléments de coût décrits dans l’annexe peuvent être admissibles à un remboursement. Par contre, dans un autre projet, certains des éléments de coût pourraient être considérés comme étant non essentiels à l’atteinte des résultats escomptés et ne seraient donc pas admissibles à un remboursement.

Vous pouvez consulter la liste des éléments de coût non admissibles à la fin de l’annexe. Des demandes de propositions particulières pourraient prévoir d’autres éléments de coût admissibles et non admissibles.

Au moment de préparer le budget de votre projet, faites correspondre chaque activité du projet à ses éléments de coût direct admissibles, puis transférez les totaux des éléments de coût direct dans le modèle de budget.

Si le financement du projet est approuvé, les détails et les éléments de coût admissibles du budget seront finalisés dans l’accord de financement.

Veuillez noter que :

Annexe des coûts admissibles tirée du modèle d’accord de financement :

1. Éléments de coûts admissibles

De manière générale, pour être admissibles au remboursement, les coûts doivent être raisonnables,  directement liés à la mise en œuvre du Projet et approuvés au budget de l’accord de contribution

1.1 Rémunération – employés de l’Organisation

1.2 Rémunération – Employés locaux

1.3 Augmentations annuelles du salaire direct

Les salaires versés par l’Organisation à ses Employés et aux Employés locaux peuvent être augmentés conformément à la Politique sur les augmentations annuelles des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels pour l’acheminement de l’aide au développement international. L’Organisation soumet au Ministère le détail de ces augmentations dans son plan de travail annuel ou autre document. Les  augmentations salariales doivent être approuvées par écrit par le Ministère avant tout remboursement.

1.4 Honoraires – Sous-traitants ayant une relation sans lien de dépendance avec l’Organisation

1.5 Temps de déplacement alloué

1.6 Dépenses remboursables

Les dépenses réelles et raisonnables liées directement à la réalisation du Projet, notamment :

1.7 Indemnité pour les coûts indirects et les frais généraux

Pour compenser les coûts indirects et les frais généraux payés par l’Organisation pour le Projet, une indemnité pourrait être versée pour la période visée, conformément à la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution conclus avec des organisations canadiennes en vertu du Programme d’aide au développement international. Pour les organisations qui ne sont pas canadiennes, l’indemnité pour les coûts indirects sera négociée au cas par cas.

1.8 Coûts du Projet non admissibles dans le cadre de la compensation de frais généraux

1.9 Exclusion des profits de l’Organisation

L’Organisation ne peut, directement ou indirectement, inclure de profit dans le calcul de la rémunération ni des honoraires, ni dans aucun des autres coûts détaillés dans le budget du Projet, sauf, sous réserve de l’article 1.4 de la présente partie, dans les cas où ce profit est inclus dans un Sous-accord ou un Sous-contrat de sous-traitance jugé acceptable par du Ministère et conclu avec une entité à but lucratif dans laquelle l’Organisation ne possède aucun intérêt direct ou indirect, et où il n’existe pas de lien de dépendance, en vertu des Modalités générales, entre l’Organisation et le ou les Sous-traitants.

1.10 Taxes applicables

L’Organisation s’assure que tous les coûts de mise en œuvre du Projet incluent, le cas échéant, toutes les taxes qu’elle doit payer sur les biens et services, moins les crédits et remboursements auxquels elle est admissible.

2. Éléments de coûts non admissibles

Dans le cadre du Projet, les coûts non admissibles incluent notamment les suivants :

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