Manuel en environnement pour les initiatives de développement communautaire

Table of Contents

À noter : Depuis mai 2014, un nouveau Processus d'intégration de l'environnement (PIE) est en place pour les initiatives de développement d'Affaires mondiales Canada afin de répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE 2012). Jusqu'à ce que de nouvelles instructions soient rendues disponibles, le présent manuel doit être utilisé à l'exception des détails relatifs à la LCEE dans la section 3.1.2.

Deuxième édition du Manuel d'évaluation environnementale des programmes et projets des organisations et institutions non gouvernementales.

Sigles et acronymes

CCCI
Conseil canadien pour la coopération internationale
DGPC
Direction générale du partenariat canadien
LCEE
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
ONG
Organisation non gouvernementale
SGE
Système de gestion environnementale

Préface

Le présent manuel a pour objet de préciser les exigences environnementales auxquelles sont soumises les initiatives de développement communautaire de faible envergure financées par Affaires mondiales Canada, y compris dans le domaine de l'aide humanitaire. Toutes les initiatives appuyées par Affaires mondiales Canada sont assujetties aux mêmes exigences environnementales, lesquelles découlent de la Politique environnementale en matière de développement durable et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ce manuel reconnaît les défis particuliers de l'intégration de considérations environnementales au sein d'initiatives de développement communautaire et fournit ainsi des conseils pratiques aux organisations qui entreprennent de telles initiatives. Le manuel est principalement destiné aux organisations du secteur volontaire (organisations non gouvernementales, institutions, associations professionnelles, universités, collèges, etc.) mais peut également offrir une source d'inspiration aux organisations du secteur privé prenant part à des initiatives de développement communautaire de faible envergure. Les organisations du secteur privé sollicitant du financement dans le cadre du Programme de coopération industrielle de la Direction générale du partenariat canadien devraient plutôt se référer au Manuel sur la prise en compte des considérations environnementales dans les projets soumis au Programme de coopération industrielle d'Affaires mondiales Canada.

Affaires mondiales Canada a mené diverses activités pour aider les organisations du secteur volontaire à intégrer des considérations environnementales au sein de leurs activités. Par exemple à la fin des années 1980, l'Agence a financé la production d'une série de manuels sous le titre « Processus d'évaluation et d'examen préalable des incidences environnementales liées aux projets de développement des ONG », réalisée par le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI). De plus, des ateliers sur les questions environnementales ont été tenus à l'intention des organisations du secteur volontaire dans tout le Canada en 1989, en 1990-1991, en 1997 et en 2003.

Sans prétendre exposer de façon exhaustive les approches et les situations, le présent manuel s'inscrit dans cette démarche de soutien continu et constitue la deuxième édition du Manuel d'évaluation environnementale des programmes et projets des organisations et institutions non gouvernementales, paru à l'origine en 1997. Il y a deux principales différences entre la première et la deuxième édition du manuel :

  1. Cette deuxième édition met davantage l'accent sur l'identification des possibilités et des avantages d'ordre environnemental, de même que sur les activités de suivi et de surveillance en environnement.
  2. Certains changements ont été apportés à la terminologie afin qu'elle reflète une approche rationalisée au sein d'Affaires mondiales Canada et qu'elle corresponde de plus près aux outils et aux processus environnementaux mondialement reconnus. Plus précisément, l'« analyse environnementale de programme » est maintenant appelée une « évaluation environnementale stratégique ». L'« évaluation environnementale » est clairement perçue comme un outil englobant, respectant à la fois une exigence légale canadienne (la LCEE) et la Politique environnementale d'Affaires mondiales Canada en matière de développement durable. L'appellation « analyse environnementale de projet » n'est plus utilisée pour faire référence à un outil particulier contenant des éléments prédéterminés de contenu, puisqu'elle découle essentiellement de pratiques d'évaluation environnementale et que toute analyse variera en fonction de la nature d'une initiative. Les organisations qui ont mis au point des outils et des procédures internes reflétant la terminologie de la première édition ne sont pas tenues de modifier leur documentation interne actuelle afin qu'elle reflète la terminologie de la deuxième édition.

1. Affaires mondiales Canada et l'environnement

1.1 Liens entre environnement et développement

La lutte contre la pauvreté et la résolution de problématiques environnementales locales, régionales et mondiales constituent des défis contemporains de taille. Les populations mondiales font face à divers enjeux socioéconomiques et environnementaux, associés entre autres à un accès inéquitable à l'eau potable, à la dégradation des sols et aux changements climatiques. Bien que la pauvreté n'entraîne pas nécessairement la dégradation de l'environnement, ces conditions sont étroitement liées et risquent de s'aggraver mutuellement. Les populations plus pauvres sont souvent les plus durement touchées par la dégradation de l'environnement (par exemple en buvant de l'eau provenant de sources d'eau polluée et en cultivant des terres marginales) et elles sont souvent particulièrement vulnérables aux risques environnementaux (par exemple les phénomènes climatiques ou géologiques et les conflits reliés aux ressources naturelles).

Les outils environnementaux présentés dans ce manuel tiennent compte de ces liens étroits et considèrent l'environnement sous ses aspects biophysiques et socio-économiques. Ils visent à tirer de plus grands avantages environnementaux, en plus de prévenir les dommages causés à l'environnement. Ainsi, ces outils peuvent aider à concevoir des initiatives de développement et de réduction de la pauvreté plus efficaces, mieux adaptées, pertinentes au contexte, ayant de meilleures chances de succès et plus viables à long terme. L'intégration de considérations environnementales et l'optimisation des avantages environnementaux lors de la planification, de la mise en œuvre et du suivi d'initiatives sont autant de sages pratiques de développement pouvant contribuer à la réalisation d'initiatives :

1.2 Contexte environnemental politique et réglementaire

La communauté internationale reconnaît que la pauvreté et l'environnement sont étroitement liés et envisage la qualité de l'environnement comme un facteur déterminant du développement durable. Par exemple le septième objectif des Objectifs du Millénaire pour le développement de l'Organisation des Nations Unies (2000) souligne le besoin d'assurer un environnement viable afin de lutter efficacement contre la pauvreté et d'appuyer le développement durable. Plusieurs liens peuvent également être établis entre l'environnement et les autres Objectifs du Millénaire pour le développement. De plus, des conventions multilatérales en matière d'environnement ont été ratifiées, tant par des pays en développement que par des pays industrialisés, reconnaissant le besoin de coopération transfrontalière quant aux enjeux environnementaux régionaux et globaux. Mentionnons entre autres le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Outre ces engagements internationaux, un nombre croissant de pays industrialisés et en développement renforcent leurs politiques et lois environnementales pour donner suite aux préoccupations environnementales à l'échelle nationale. Plusieurs pays notamment ont promulgué des lois sur les évaluations environnementales et la majorité des pays et des institutions accordant de l'aide internationale ont adopté des lignes directrices environnementales et des exigences relatives aux évaluations environnementales.

L'énoncé de politique étrangère du gouvernement canadien, Le Canada dans le monde (1995), témoigne de l'engagement du gouvernement canadien et d'Affaires mondiales Canada à l'égard de l'environnement. Affaires mondiales Canada doit se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'un des objets clés de la LCEE est « de veiller à ce que les projets soient étudiés avec soin et prudence avant que les autorités fédérales prennent des mesures à leur égard, afin qu'ils n'entraînent pas d'effets environnementaux négatifs importants » [article 4(1), LCEE]. De plus, en accord avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale de propositions de politiques, plans et programmes de 1999, Affaires mondiales Canada doit procéder à des évaluations environnementales stratégiques des politiques, des plans et des programmes qu'elle envisage et leur donner suite.

La Politique environnementale d'Affaires mondiales Canada en matièrede développement durable et la Stratégie de développement durable d'Affaires mondiales Canada soulignent que l'environnement est une priorité de programmation ainsi qu'un enjeu devant faire partie intégrante de l'ensemble des plans, des politiques, des programmes et des activités de l'Agence. Finalement, l'engagement environnemental d'Affaires mondiales Canada est également évident dans le document d'Affaires mondiales Canada intitulé Énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace (2002) et dans les Résultats clés de l'Agence (publiés en 2002).

Lorsqu'elle envisage d'appuyer des initiatives de développement, Affaires mondiales Canada tient compte des cadres réglementaires environnementaux internationaux, canadiens et des pays hôtes. Affaires mondiales Canada s'engage à travailler avec ses partenaires pour assurer la planification, la mise en oeuvre et le suivi des initiatives de manière socialement, écologiquement et économiquement viable. Sans prétendre exposer de façon exhaustive les approches et les situations, le présent manuel vise à préciser les exigences environnementales d'Affaires mondiales Canada et à fournir des conseils pratiques sur l'intégration de considérations environnementales. Cette première section du manuel explique le bien-fondé de l'intégration des considérations environnementales de même que le contexte politique et réglementaire associé à cette question transversale. La section 2 (Exigences et procédures environnementales à Affaires mondiales Canada) décrit les procédures associées aux exigences environnementales d'Affaires mondiales Canada pour la Direction générale du partenariat canadien, la Direction générale des programmes multilatéraux et les directions générales bilatérales. La section 3 (Outils environnementaux) porte sur les outils environnementaux permettant de satisfaire aux exigences environnementales d'Affaires mondiales Canada et d'accroître la viabilité environnementale des initiatives. Finalement, le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », réunit une diversité de ressources pour venir en aide aux organisations dans leurs efforts pour tenir compte des aspects environnementaux.

2. Exigences et procédures environnementales d'Affaires mondiales Canada

Tel qu'indiqué dans la préface, les exigences environnementales d'Affaires mondiales Canada découlent de la Politique environnementale d'Affaires mondiales Canada en matière de développement durable et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La présente section précise le cadre des exigences et des procédures environnementales de la Direction générale du partenariat canadien (DGPC), de la Direction générale des programmes multilatéraux et des directions générales bilatérales d'Affaires mondiales Canada. Ces grandes lignes servent de guide et illustrent les situations les plus courantes. Puisque des cas exceptionnels surgissent parfois, les partenaires sont encouragés à consulter le gestionnaire ou spécialiste en environnement concerné d'Affaires mondiales Canada, et à se référer aux documents contractuels signés avec l'Agence pour clarifier ces aspects. De plus, les partenaires sont aussi encouragés à consulter le guide de soumission de propositions du programme ou du fonds sollicité à Affaires mondiales Canada, le cas échéant.

2.1 Planification

Les partenaires d'Affaires mondiales Canada sont tenus de posséder, dans le domaine environnemental, un niveau de capacité institutionnelle proportionnel à l'importance de l'incidence de leurs activités sur l'environnement. Ceci peut comprendre l'accès à une expertise environnementale ou la disponibilité de ressources pour ce faire. De plus, ils sont tenus d'intégrer des considérations environnementales lors de la planification et de la conception d'initiatives.

Pour certains programmes ou fonds d'Affaires mondiales Canada, il faut soumettre une proposition préliminaire (par exemple les documents conceptuels aux directions générales bilatérales et les lettres d'intention pour les initiatives du voletNote de bas de page 1 du Programme de partenariats universitaires en coopération et développement). Dans de tels cas, il est indiqué de préciser les incidences environnementales éventuelles des initiatives proposées. Pour mieux comprendre les questions environnementales à aborder, les partenaires pourront consulter le cas échéant les guides de soumission de propositions ou encore le gestionnaire ou spécialiste en environnement concerné d'Affaires mondiales Canada.

À l'étape de la proposition détaillée, toutes les propositions ayant des incidences environnementales doivent comprendre une composante environnementale reflétant l'envergure et la nature de l'initiative proposée. Les considérations environnementales devraient être intégrées de façon transversale dans le texte principal de la proposition et d'autres documents clés (par exemple les feuilles de planification et l'analyse du cadre logique de gestion axée sur les résultats, etc.). Ces propositions doivent préciser les incidences environnementales des activités proposées (y compris l'incidence possible de l'environnement sur les activités) et démontrer les capacités de l'organisation à gérer les enjeux environnementaux pertinents. En conséquence, lorsque pertinent en fonction des liens environnementaux de l'initiative, les propositions doivent :

En outre, lorsque l'initiative comporte d'importantes incidences environnementales (par exemple les initiatives de gestion ou de transformation de ressources naturelles, d'infrastructures ou de construction, etc.), une évaluation environnementaleNote de bas de page 2 pourrait être demandée afin de fortifier l'analyse initiale des incidences environnementales de l'initiative. Dans le cas précis d'initiatives correspondant à un « projet » tel que défini par la LCEE (voir la section 3.1.2), cette évaluation doit être complétée, remise pour évaluation à Affaires mondiales Canada et acceptée par Affaires mondiales Canada avant que des fonds de l'Agence ne soient engagés en vue de leur mise en oeuvre.

Enfin, dans le cas d'initiatives-programmeNote de bas de page 3 soumises à la DGPC et, de façon similaire, dans le cas d'initiatives comportant différents volets étroitement liés, soumises aux autres directions générales, une évaluation environnementale stratégiqueNote de bas de page 4 sera jointe à la proposition et servira d'analyse des incidences environnementales de l'initiative proposée.

Selon la nature de l'initiative, les procédures décrites ci-dessus pourront toutefois varier. Ces variations seront déterminées au cas par cas et stipulées dans le document contractuel signé avec l'Agence. Il importe de souligner tout particulièrement les responsabilités relatives à la LCEE des ONG-programme partenaires de la DGPC. L'encadré 1 décrit ces responsabilités.

2.2 Mise en oeuvre

S'il est important d'intégrer des considérations environnementales à l'étape de planification, il est tout aussi important de le faire aux étapes de la mise en oeuvre ainsi que du suivi et de l'évaluation. Ainsi, les rapports présentés à Affaires mondiales Canada doivent faire état d'informations environnementales pertinentes, ayant trait à la période visée, ainsi que des changements ayant pu avoir lieu, conformément aux exigences environnementales précisées dans le document contractuel signé avec l'Agence. Lorsque pertinent, ces rapports doivent inclure :

Encadré 1 : Responsabilités relatives à la LCEE des ONG-programme partenaires de la DGPC

En raison du caractère unique du mode de financement de programme de la DGPC, des responsabilités particulières portant sur l'évaluation environnementale conformément à la LCEE sont conférées à certaines organisations, tel que l'indique la clause environnementale de leur document contractuel.

Cette clause environnementale contient deux sections. La première a trait à la responsabilité des organisations d'intégrer systématiquement les considérations environnementales à leurs processus de prise de décisions (dans l'esprit de la Politique environnementale en matière de développement durable). La deuxième souligne les responsabilités des organisations en matière d'évaluation environnementale conformément à la LCEE. Essentiellement, aux termes de cette clause, les partenaires sont tenus d'assumer les responsabilités suivantes :

  • déterminer si une évaluation environnementale est exigée pour l'activité en vertu de la LCEE;
  • s'assurer qu'une évaluation environnementale est effectuée pour tout « projet » nécessitant une évaluation environnementale, lorsque les détails essentiels des « projets » sont connus et avant que des décisions irrévocables ne soient prises;
  • s'assurer de la qualité des rapports d'évaluation environnementale produits (voir l'encadré 11);
  • déterminer si le « projet » est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants;
  • s'assurer qu'aucune part du financement de programme ne serve à la réalisation d'un « projet » susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants;
  • s'assurer que les mesures d'atténuation identifiées sont mises en oeuvre.

Afin de veiller à ce que ces organisations aient les capacités requises pour assumer ces responsabilités, Affaires mondiales Canada les encourage à élaborer et à mettre en oeuvre un système de gestion environnementale reflétant adéquatement la nature et l'envergure de leur programmation en ce qui a trait à l'environnement. Même si Affaires mondiales Canada ne participe pas au processus de décision de chacune des initiatives de ces organisations, l'Agence s'assurera néanmoins que celles-ci se sont dotées de pratiques environnementales adéquates et qu'elles ont la capacité de se charger de ces responsabilités. Au cours de la période visée par le document contractuel et jusqu'à cinq ans après cette période, Affaires mondiales Canada peut faire un suivi des pratiques environnementales de l'organisation, en prenant connaissance des documents et des rapports produits par l'organisation ou encore en visitant l'organisation et les sites des initiatives. De plus, Affaires mondiales Canada peut demander une copie des rapports d'évaluation environnementale et effectuer une vérification environnementale des initiatives. Notons que les rapports d'évaluation environnementale réalisés selon cette procédure ne sont pas déposés auprès du Registre canadien d'évaluation environnementale.

Dans le cas d'initiatives qui comportent plusieurs volets (par exemple les programmes de la DGPC), le rapport doit également contenir une liste des évaluations environnementales complétées, pendant la période visée par le rapport, pour des « projets » selon la LCEE, tel que précisé dans la clause environnementale du document contractuel signé avec Affaires mondiales Canada.

Le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », propose des outils de suivi et de surveillance en environnement qui pourront être utiles aux activités de communication des résultats.

Le suivi effectué par Affaires mondiales Canada peut prendre la forme de consultations de documents produits sur les questions environnementales ou encore de visites sur le terrain d'organisations et d'initiatives. Les aspects environnementaux seront également considérés lors de l'évaluation des organisations.

3. Outils environnementaux

La présente section porte sur divers outils environnementaux en vue de répondre aux exigences environnementales de l'ACDI et d'optimiser la viabilité d'initiatives de développement :

Ces outils ne sont pas tous requis dans chaque circonstance et les partenaires devraient consulter la section 2, qui donne des précisions sur les exigences et les procédures environnementales de l'ACDI. De plus, ces outils ne visent pas à décrire de façon exhaustive toutes les approches d'intégration de considérations environnementales et d'évaluation des effets environnementaux. Même s'ils doivent répondre à certaines exigences minimales pour satisfaire aux exigences de l'ACDI, les partenaires sont encouragés à utiliser et adapter ces outils de façon à ce qu'ils cadrent avec leur réalité propre. Les principes de base de ces outils sont décrits dans l'encadré 2.

Les outils de suivi et de surveillance en environnement revêtent tout autant d'importance en vue de l'intégration des considérations environnementales et une section du document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », est consacrée à ce sujet.

3.1 Évaluations environnementales

L'évaluation environnementale est à la fois un outil et un processus utiles pour la planification, l'intégration des considérations environnementales et la prise de décisions. Cette évaluation permet de définir les dimensions environnementales d'une initiative (biophysiques, culturelles, socio-économiques, tant négatives que positives) et les mesures qui s'imposent afin que celle-ci n'entraîne pas des dommages écologiques et des coûts sociaux. Elle aide également à cerner les occasions à saisir pour maximiser les avantages et les résultats positifs en matière d'environnement, même si les activités ne portent pas d'abord et avant tout sur l'environnement.

Une évaluation environnementale est spécifique à l'initiative traitée et à son lieu de mise en oeuvre. Elle doit s'étendre à toutes les composantes et les phases de l'initiative. En réalisant l'évaluation le plus tôt possible lors du processus de planification, il est possible de modifier la conception de l'initiative afin d'éliminer ou d'atténuer les effets négatifs, tout en maximisant les avantages environnementaux.

De préférence, les organisations procéderont aux évaluations environnementales de concert avec leurs partenaires locaux. Les approches participatives reconnaissent l'importance de la participation de la population locale et aident à renforcer les capacités locales de résolution de problèmes environnementaux. La section des références de ce manuel renvoie à des ouvrages portant sur les approches participatives. Le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », comprend également une section sur les techniques d'évaluation participative ayant trait aux questions environnementales.

Encadré 2 : Principes des outils environnementaux

Auto-évaluation - Les organisations partenaires ont la responsabilité de prévoir et d'évaluer les effets environnementaux de leurs initiatives.

Précocité d'utilisation - Il faut se servir de ces outils environnementaux dès le début de l'étape de planification de l'initiative, avant que des décisions importantes sur sa conception ne soient arrêtées.

Définition globale des termes « environnement » et « effets environnementaux » - Tous les effets éventuels sur l'environnement doivent être pris en compte, y compris les effets sur l'environnement naturel, la santé et l'hygiène, les conditions socioéconomiques, l'utilisation actuelle des terres et des ressources ainsi que le patrimoine physique et culturel.

Processus ouvert et participatif - Les collectivités du pays hôte doivent être consultées et les décisions prises doivent tenir compte de leurs préoccupations, y compris celles de tous les groupes intéressés. La transparence et l'imputabilité vis-à-vis de la population canadienne sont également des principes importants.

Efficacité et rentabilité - L'effort et le niveau de détails consentis à ces outils doivent correspondre à la nature et à l'envergure de l'initiative. Les caractéristiques de l'endroit proposé et la gravité des effets éventuels devraient déterminer la portée de l'étude.

Bien que les fondements théoriques des évaluations environnementales (souvent appelées études d'impact environnemental) soient plus vastes et non intrinsèques à l'ACDI, l'outil présenté ici vise à répondre à une exigence légale canadienne (la LCEE) ainsi qu'à la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable. La section des références de ce manuel renvoie à des ouvrages sur les évaluations environnementales.

3.1.1 Contenu d'une évaluation environnementale

Un rapport typique d'évaluation environnementale soumis à l'ACDI comprend généralement neuf rubriques :

  1. Description de l'initiative
  2. Législation du pays hôte
  3. Description de l'environnement
  4. Méthodologie
  5. Analyse des effets environnementaux et de leur importance
  6. Participation et préoccupations du public
  7. Mesures d'atténuation
  8. Suivi et surveillance

Les niveaux appropriés d'effort et de détails d'une évaluation environnementale dépendront de la nature, de l'ampleur et du lieu de l'initiative ainsi que de sa relation vis-à-vis de la LCEE. Le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », offre des exemples d'évaluations environnementales pour différents types d'initiatives.

A) Description de l'initiative

Très importante pour bien saisir le contexte dans lequel s'inscrit l'initiative, cette section devrait décrire :

Pour les initiatives plus complexes, cette section peut aussi comprendre les autres options examinées et la justification du choix de l'option retenue.

L'encadré 3 donne un exemple de description succincte d'une initiative, laquelle a pour but non pas de décrire en détail ses objectifs généraux, mais plutôt d'exposer le plus clairement possible les composantes et les activités de l'initiative en ce qui a trait à l'environnement. Une description complète est importante pour permettre au lecteur de saisir les incidences environnementales possibles de l'initiative et déterminer si le rapport aborde ces questions de façon appropriée.

Encadré 3 : Exemple de description succincte d'une initiative
  • Type d'initiative : construction d'une école pour répondre aux besoins de la population.
  • Activités : nivellement sur 150 m2, prélèvement et transport des matériaux de construction, construction de l'école, construction des latrines de l'école, forage d'un puits, mise en oeuvre d'activités éducatives en classe, notamment en laboratoire, etc.
  • LCEE et structures : terrain de 200 m2 situé à l'est du village haïtien de Bainet, bâtiment scolaire d'une superficie de 120 m2, plan d'eau le plus près à plus de 100 m, d'autres éléments environnementaux vulnérables n'ont pas été repérés sur place et dans les environs, terrain adjacent à un quartier résidentiel, etc.
  • Carte, croquis ou photo de l'endroit et des environs, des principales caractéristiques biophysiques et humaines, plans et devis de l'école.
  • La formation d'animateurs en éducation relative à l'environnement a été intégrée à la conception de l'initiative, pour en tirer de plus grands avantages environnementaux.
B) Législation du pays hôte

Cette section devrait :

Les exigences relatives à l'évaluation environnementale de l'initiative du pays hôte doivent être respectées. Il est important également de promouvoir l'utilisation de la législation et des procédures locales qui y sont associées. Il peut être possible de rédiger un seul rapport répondant à la fois aux exigences locales et à celles de l'ACDI (y compris les dispositions de la LCEE, le cas échéant). À ce chapitre, les organisations sont invitées à consulter les gestionnaires ou les spécialistes en environnement de l'ACDI. Enfin, il faut également tenir compte des conventions multilatérales en matière d'environnement ratifiées par le pays hôte ou le Canada qui ont trait à l'initiative. Font partie de ces conventions le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel.

Tableau 1 : Éléments de description du milieu biophysique et du milieu humain
Milieu biophysiqueMilieu humain
  • type de milieu (tel que forêt tropicale, savane, milieu côtier, milieu humide) et ressources naturelles;
  • principaux éléments du paysage (lacs, rivières, forêts, villages, terres agricoles, etc.);
  • climat et caractéristiques des sols, de la topographie, du réseau hydrographique et des eaux souterraines;
  • qualité de l'air;
  • faune et flore, surtout les espèces rares, menacées de disparition, vulnérables et migratrices;
  • éléments présentant des risques de catastrophes naturelles;
  • éléments particulièrement vulnérables, sensibles ou d'importance du point de vue écologique (par exemple diversité biologique et culturelle, plans d'eau, fortes pentes, forêts de palétuviers).
  • établissements humains (par exemple villages, routes, services publics);
  • aménagement et affectation du territoire, par exemple à des fins agricoles ou industrielles;
  • activités socioéconomiques, activités génératrices de revenus et lieux de cueillette de ressources;
  • qualité de vie;
  • sécurité;
  • densité de population;
  • conditions sanitaires;
  • structure sociale;
  • valeurs culturelles;
  • coutumes et modes de vie;
  • lieux d'importance socioéconomique, spirituelle, patrimoniale, historique, culturelle et archéologique.
C) Description de l'environnement

Cette section porte sur les caractéristiques de l'environnement, en précisant l'état dans lequel il se trouve actuellement, y compris dans quelle mesure il est déjà perturbé ou particulièrement vulnérable. Il est important d'insister sur les aspects de l'environnement qui pourraient influer sur l'initiative ou être touchés par l'initiative, notamment ceux qui sont particulièrement vulnérables ou qui revêtent une importance sociale et écologique. L'absence de tels éléments vulnérables ou importants devrait être explicitement mentionnée. Les cartes, les dessins et les photos sont souvent utiles. Il faut aborder le milieu biophysique et le milieu humain (voir les exemples fournis au tableau 1). À défaut d'une description complète de l'environnement, le lecteur ne peut évaluer la justesse de l'évaluation environnementale.

D) Méthodologie

Cette section devrait décrire où et comment l'information a été recueillie, présentée et interprétée pour la réalisation de l'évaluation environnementale, c'est-à-dire :

Encadré 4 : Exemples d'effets de l'environnement sur l'initiative
  • Dommages causés par les inondations aux cultures, aux infrastructures et aux populations
  • Instabilité des sols endommageant les établissements humains et les infrastructures
  • Dommages causés par l'érosion et l'alluvionnement à un barrage ou à un système d'irrigation
  • Fluctuation du niveau d'eau compromettant les activités agricoles ou l'approvisionnement en eau
  • Dommages causés par des tremblements de terre ou d'autres « catastrophes naturelles »
  • Dommages causés aux cultures par la faune déplacée, etc.
Encadré 5 : Exemples d'effets positifs

Initiative d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement :

  • Amélioration de la santé et de la qualité de vie
  • Eau potable plus propre ou plus facilement accessible
  • Amélioration des conditions de salubrité, etc.

Initiative d'agroforesterie intégrant des pratiques environnementales :

  • Amélioration de la santé et de la qualité de vie
  • Amélioration de la qualité des sols : programmes d'amendement et de conservation des sols, programmes de lutte contre la désertification et l'érosion des sols
  • Régénération des ressources naturelles : reboisement
  • Hausse des revenus grâce à la régénération des ressources naturelles
  • Restauration de l'habitat d'espèces sauvages
  • Protection de la biodiversité
  • Participation des collectivités à la régénération des ressources naturelles et à l'amélioration de l'environnement, etc.
Encadré 6 : Exemples d'effets négatifs pouvant découler d'une initiative d'intensification de l'agriculture comprenant l'aménagement de structures d'irrigation
  • Problèmes de santé attribuables à une mauvaise utilisation de fertilisants et de pesticides chimiques
  • Risques de maladies d'origine hydrique associées à la création de mares d'eau stagnante
  • Déboisement et détérioration de l'habitat faunique
  • Réduction de la biodiversité au niveau des écosystèmes ou des espèces
  • Risques pour la santé et la sécurité dus à l'utilisation inappropriée de machinerie
  • Érosion, salinisation ou dégradation des sols
  • Tarissement et dégradation des sources d'eau
  • Conflits portant sur l'utilisation des terres ou de l'eau et effets cumulatifs possibles d'une répartition inéquitable des droits d'accès aux terres ou à l'eau
  • Problèmes touchant les femmes en particulier (par exemple un accès limité aux ressources naturelles, aux terres ou à l'eau
  • Risques pour la santé et la sécurité pouvant découler d'éventuels déversements accidentels de pesticides dans l'eau
  • Atteintes aux valeurs culturelles des populations locales, etc.
E) Analyse des effets environnementaux et de leur importance

Cette section est au coeur des objectifs de l'évaluation environnementale. Elle devrait décrire les effets de l'initiative sur les éléments environnementaux (pour toutes les composantes, les activités et les phases de l'initiative) et en préciser l'importance, notamment :

Le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », comprend des outils pour aider à cerner les effets environnementaux d'activités spécifiques ainsi que les lignes directrices, les mesures d'atténuation et les indicateurs environnementaux appropriés. Les encadrés 4, 5 et 6 fournissent des exemples de divers types d'effets.

Il faut qualifier l'importance de chacun des effets prévus :

Plusieurs méthodologies reconnues permettent de déterminer l'importance des effets. L'encadré 7 offre un exemple d'une telle méthodologie.

Encadré 7 : Exemple de méthodologie pour déterminer l'importance des effets prévus

Une analyse comparative des critères suivants peut être utile pour déterminer la signification de chacun des effets prévus.

  • Probabilité et risque : Quel est le degré de probabilité que l'effet se produise ?
  • Valeur : L'effet influencera-t-il des éléments environnementaux rares, d'importance sociétale et d'importance pour l'équilibre écologique ?
  • Intensité : Quelle sera l'intensité du stress causé par l'effet ? Dans quelle mesure les éléments environnementaux pourront-ils tolérer les changements provoqués ? Quel sera le degré d'altération de l'élément environnemental, par exemple faible, moyen ou fort ?
  • Étendue géographique : Sur quelle distance l'effet pourrait-il se faire sentir, par exemple localement, régionalement ou globalement ?
  • Durée : Combien de temps l'effet pourrait-il se faire sentir ? À court terme ou à long terme ? Sera-t-il récurrent, persistant ou cumulatif ?

Par exemple on peut considérer qu'une initiative peut avoir un effet important si elle :

  • détériore de façon permanente une ressource naturelle peu abondante ou importante sur les plans écologique ou socio-économique (comme l'eau, le sol, la forêt, la pêche, un mode de vie traditionnel);
  • se déroule dans un endroit particulièrement vulnérable (par exemple près d'une source d'eau potable, d'une aire protégée, ou sur des pentes abruptes sujettes à l'érosion);
  • affecte directement la santé de la population (par exemple des produits toxiques déversés sur les sols ou directement dans les cours d'eau).
F) Participation et préoccupations du public

Cette section devrait décrire :

G) Mesures d'atténuation

Cette section est aussi très importante, compte tenu des objectifs de base de l'évaluation environnementale. Elle traite des mesures qui seront prises pour éviter ou réduire les effets environnementaux néfastes et accroître les avantages environnementaux de l'initiative. Cette section traite également de l'atténuation des effets de l'environnement sur l'initiative (par exemple les mesures en vue de se préparer à faire face à des catastrophes naturelles ou à réduire l'impact des risques naturels). On réfère aussi à ces derniers aspects par l'appellation « gestion des risques de catastrophes » ou « stratégie de planification préalable aux catastrophes ».

Cette section devrait décrire :

Le document d'accompagnement, intitulé « Ressources complémentaires », propose des outils pour aider à cerner les effets environnementaux d'activités spécifiques ainsi que les lignes directrices, les mesures d'atténuation et les indicateurs environnementaux appropriés.

Tableau 2 : Exemples de mesures d'atténuation
Effet environnementalMesure d'atténuation possible
Effets négatifs sur des sites vulnérables ou ayant une valeur particulière (plans d'eau, sources d'eau potable, pentes abruptes, sites d'importance culturelle)
  • Implantation de l'initiative loin de sites vulnérables ou ayant une valeur particulière
  • Implantation d'une zone tampon de végétation entre les activités de développement et le site vulnérable ou ayant une valeur particulière
Dégradation et instabilité des sols pendant la construction (érosion, exposition au climat, compaction excessive, pollution due à la machinerie)
  • Éthique environnementale durant les travaux de construction (par exemple en enlevant le moins possible de végétation, en protégeant du vent et de la pluie les sols perturbés, en utilisant le moins possible de la machinerie lourde, en optant pour des structures anti-érosives ou de stabilisation des sols)
Déboisement et effets négatifs pour la santé de l'émission de gaz à effet de serre et de la pollution de l'air produite par la combustion de bois
  • Foyers améliorés
  • Énergies alternatives (par exemple énergie solaire) plutôt que combustibles fossiles
  • Activités de sensibilisation ou de formation portant sur la protection des forêts
  • Reboisement avec des espèces indigènes (adaptées au milieu)
Dégradation des sols associée à l'agriculture intensive
  • Mesures destinées à réduire l'érosion et conserver les sols (par exemple l'amendement des sols, les haies vives et l'agroforesterie, les barrières anti-érosives)
  • Rotation appropriée des cultures
  • Utilisation d'espèces adaptées aux conditions locales ou d'espèces rétablissant des éléments nutritifs dans le sol
  • Activités de sensibilisation ou de formation environnementale sur ces mesures ou l'agriculture biologique
Effets négatifs pour la santé attribuables à la dégradation des eaux de surface (en quantité et en qualité) associés à une initiative d'habitations à proximité
  • Mesures destinées à protéger les plans d'eau (par exemple la surveillance de la qualité et du débit d'eau, la réhabilitation des berges par de la végétation, l'aménagement de zones tampons et le ramassage des ordures)
  • Positionnement de latrines et d'autres sources de pollution à l'écart des plans d'eau et de fortes pentes
  • Mesures visant à éviter la création de mares d'eau stagnante afin de réduire les risques de maladies d'origine hydrique
  • Activités de sensibilisation ou de formation environnementale ou portant sur l'hygiène
Problèmes de pollution de l'eau et des sols et de santé associés à la production de déchets solides
  • Pratiques de gestion des déchets respectueuses de l'environnement (par exemple la réutilisation de papier et d'autres produits, la récupération et le recyclage, la séparation à la source de déchets biomédicaux et leur traitement adéquat)
  • Compostage des déchets organiques et utilisation comme engrais
  • Activités de sensibilisation ou de formation environnementale
Effets négatifs pour la santé et la sécurité découlant de l'utilisation de produits dangereux (produits chimiques agricoles, déchets électroniques, lubrifiants pour la machinerie)
  • Utilisation minimale de produits dangereux en optant pour des solutions de remplacement
  • Activités de sensibilisation et de formation environnementale sur l'utilisation sécuritaire et rationnelle de produits dangereux
  • Entreposage approprié des produits dangereux
Effets négatifs sur les populations humaines touchées par une initiative de détournement d'un cours d'eau en amont
  • Comités conjoints de représentants locaux pour assurer une répartition équitable des retombées positives d'une initiative ou compensation des usagers en aval
  • Détermination et maintien du débit d'eau nécessaire pour assurer un approvisionnement d'eau continu chez les populations en aval (et la santé des écosystèmes)
Effets négatifs de risques naturels sur une initiative d'habitation
  • Planification de l'utilisation des sols en éloignant l'expansion des habitats humains des zones à risques élevés
  • Activités d'éducation et de sensibilisation du public
  • Élaboration et application de normes de conception et de construction pour s'assurer que les bâtiments peuvent résister à des phénomènes climatiques ou géologiques extrêmes
  • Pratiques agricoles et d'aménagement du territoire visant la protection des sols et de l'eau
  • Gestion forestière et protection des bassins versants pour réduire les risques d'inondations
H) Suivi et surveillance

Les activités de suivi et de surveillance visent à évaluer les effets réels d'une initiative et à cerner les effets qui n'auraient pas été prédits au stade de planification. Un suivi et une surveillance appropriés permettent également de s'assurer que les mesures d'atténuation ont été appliquées et sont efficaces. Lorsqu'il y a lieu, les activités de suivi et de surveillance permettent d'envisager d'autres mesures d'atténuation des effets non prévus auparavant.

Les activités de suivi et de surveillance en environnement font partie intégrante de la gestion globale d'une initiative et de sa viabilité. Elles contribuent également à dégager des exemples et des leçons de l'expérience afin d'améliorer l'efficacité, la qualité et la saine gestion budgétaire d'interventions futures.

Le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », propose des outils pour appuyer la mise en œuvre d'activités de suivi et de surveillance en environnement.

Dans le rapport d'évaluation environnementale, cette section devrait décrire les modalités prévues de suivi et de surveillance en environnement, soit.

Les effets environnementaux potentiellement importants, les éléments sensibles de l'environnement et toutes les incertitudes possibles font généralement l'objet d'un suivi et d'une surveillance (par exemple la qualité de l'eau, les émissions atmosphériques, l'entretien des équipements et les risques de conflits). Les activités de suivi et de surveillance devraient également déterminer si les mesures d'atténuation ont été mises en œuvre et sont efficaces.

Références

Boyle, J. et Patterson, H. (Agrodev Canada Inc.). (Juin 2002). Environmental Sourcebook for Small-Scale Community Development Projects. Document de travail préparé pour l'ACDI, document interne de l'ACDI (non publié).

Gouvernement du Canada. Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Sanctionnée le 23 juin 1992 et promulguée le 19 janvier 1995 (ainsi que la réglementation connexe et toutes les modifications subséquentes).

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR). (2002). Refugee Operations and Environmental Management. A Handbook of Selected Lessons Learned from the Field. Genève, Suisse : HCNUR.

Kelly, C. (Décembre 2001). Rapid Environmental Impact Assessment: A Framework for Best Practice in Emergency Response. Disaster Management Working Paper 3/2001, Benfield Greig Hazard Research Centre. Présenté à : « Sharing Experiences on Environmental Management in Refugee Situations : A Practitioner's Workshop », Genève, Suisse, 22-25 octobre 2001.

Pour plus de renseignements sur la LCEE et la réglementation connexe :

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Place Bell, 22e étage, 160
rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Canada
Tél. : (613) 957-0700
Téléc. : (613) 957-0935

Pour toute information sur les exigences environnementales de l'ACDI, on peut communiquer avec les spécialistes en environnement des directions générales de l'ACDI ou à :

Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Canada
Tél. : 1-800-230-6349

Autres sources d'informations sur les approches participatives

Chambers, R. (Octobre 1992). Rural Appraisal: Rapid, Relaxed and Participatory. Brighton, Royaume-Uni : Institute of Development Studies, Discussion Paper No. 311.

Dearden , P., Jones, S. et Sartorius, R. (2002). Tools for development: A handbook for those engaged in development activity. Londres, Royaume-Uni : Department for International Development (DFID).

Guijt, I. (Juillet 1998). Participatory monitoring and impact assessment of sustainable agriculture initiatives. SARL Discussion Paper No. 1. Londres, Royaume-Uni : International Institute for Environment and Development (IIED).

Lammerink, M. et Wolffers, I. (1998). Approches participatives pour un développement durable : exemples d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie. Douala, Cameroun : Institut panafricain pour le développement; Paris, France : Éditions Karthala.

Schneider, H. et Libercier, M.-H. (1995). Mettre en oeuvre le développement participatif. Paris, France : OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Autres sources d'informations sur les évaluations environnementales

Agence canadienne de développement international. (Février 1995). Les évaluations environnementales à l'ACDI. Gatineau, Québec : ACDI.

Agence canadienne de développement international. (Décembre 1996). Guide sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : le Fonds canadien et les fonds administrés par les missions. Gatineau, Québec : ACDI.

Agence canadienne de développement international. (Juin 2003). Outil de travail sur la LCEE v. 2. Version en ligne et version hors ligne. Gatineau, Québec : ACDI.

Agence canadienne de développement international. (2003). Désertification : guide pratique de programmation. Version 1.0, 2003. Gatineau, Québec : ACDI.

Australian International Development Assistance Bureau. Appraisals, Evaluations and Sectoral Studies Branch. (1991). Environmental Assessment Guidelines for International Development Cooperation in the Agriculture Sector. Activity Guideline no. 2. Canberra, Australie : Australian Government Publishing Service.

Banque mondiale. (1994). Environmental Assessment Sourcebook. Volume III. Guidelines for Environmental Assessment of Energy and Industry Projects (en anglais). World Bank Technical Paper Number 154. Washington, D.C., É.-U. : Banque mondiale.

Banque mondiale. (1995). Environmental Assessment Sourcebook. Volume II. Sectoral Guidelines (en anglais). World Bank Technical Paper Number 140. Washington, D.C., É.-U. : Banque mondiale.

Cressman, D.R., Zahedi, K. et Pinter, L. (2000). Renforcement des capacités d'intégration de l'évaluation du milieu et des rapports sur l'état de l'environnement. Manuel de formation (2e édition). Winnipeg, Manitoba : Institut international de développement durable (IIDD) et Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Dougherty, T.C. et A.W. Hall. (1995). Environmental impact assessment of irrigation and drainage projects. FAO Irrigation and Drainage Paper 53. Londres, Royaume-Uni : Overseas Development Administration of the UK (ODA); Rome, Italie : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Kelly, C. (Décembre 2001). Rapid Environmental Impact Assessment: A Framework for Best Practice in Emergency Response. Disaster Management Working Paper 3/2001, Benfield Greig Hazard Research Centre. Présenté à : « Sharing Experiences on Environmental Management in Refugee Situations : A Practitioner's Workshop », Genève, Suisse, 22-25 octobre 2001.

Knausenberger, W.I., Booth, G.A., Bingham, C.S. et J.J. Gaudet. (1996). Environmental Guidelines for Small-Scale Activities in Africa. Environmentally Sound Design for Planning and Implementing Humanitarian and Development Activities. Washington, D.C., É.-U. : U.S. Agency for International Development.

Ministère allemand de Coopération et de Développement économiques (BMZ). (1995). Manuel sur l'environnement. Documentation pour l'étude et l'évaluation des effets sur l'environnement. Volume I : Instructions, planification multisectorielle, infrastructure. Volume II : Agriculture, secteur minier et énergie, industrie et artisanat. Volume III : Catalogue des normes antipollution. Eschborn, Allemagne : Vieweg.

Nations Unies, Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique. (1990). Environmental Impact Assessment : Guidelines for Water Resources Development. ESCAP Environment and Development Series. New York, É.-U. : Nations Unies.

Pallen, D. (1996). Environmental Assessment Manual for Community Development Projects. Gatineau, Québec : ACDI, Direction générale de l'Asie.

Pallen, D. (1997). Guide des ressources en environnement pour les institutions de micro-financement. Gatineau, Québec : ACDI, Direction générale de l'Asie.

Plusieurs des documents produits par l'ACDI sont diffusés dans le site web de l'Agence canadienne de développement international.

L'index suivant de sites Web relatifs à l'évaluation environnementale a été compilé par l'ACDI en collaboration avec l'IAIA (International Association for Impact Assessment) (en anglais).

Autres sources d'informations sur les évaluations environnementales stratégiques

CSIR. Division of Water, Environment and Forest Technology. (Septembre 1996). Strategic Environmental Assessment (SEA). A Primer (en anglais). Stellenbosch, Afrique du Sud : CSIR.

Dalal-Clayton, B. et Sadler, B. (1999). Strategic Environmental Assessment: A Rapidly Evolving Approach (en anglais - PDF, 132 Ko, 13 pages). Environmental Planning Issues No. 18. Londres, Royaume-Uni : International Institute for Environment and Development. Dalal-Clayton, B. et Sadler, B. (1999). Strategic Environmental Assessment: A Rapidly Evolving Approach (en anglais - PDF, 132 Ko, 13 pages). Environmental Planning Issues No. 18. Londres, Royaume-Uni : International Institute for Environment and Development.

do Rosário Partidario, M., révisé par Leblanc, P. et Fischer, K. (Avril 1996). Bibliographie sur l'évaluation environnementale stratégique (PDF, 584 Ko, 32 pages). Ottawa, Ontario : Ministère des Approvisionnements et Services Canada.

Gouvernement du Canada. (1999, 2004). Évaluation environnementale stratégique : La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Guide sur la mise en oeuvre de la directive du Cabinet. Ottawa, Ontario : Gouvernement du Canada.

Autres sources d'informations sur les systèmes de gestion environnementale

Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord. (2000). Guide d'orientation. Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l'environnement. Dix éléments pour des systèmes efficaces de gestion de l'environnement (PDF, 828 Ko, 10 pages). Montréal, Québec : Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord.

Woodside, G., Yturri, J. et Aurricho, P. (1998). ISO 114001 Implementation Manual. New York, É.-U. : McGraw-Hill Books.

Glossaire

Effets cumulatifs
La LCEE exige l'évaluation des effets cumulatifs d'une initiative, c'est-à-dire les effets que la réalisation de l'initiative, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres initiatives ou activités, est susceptible de causer. Citons à titre d'exemples les effets cumulatifs d'activités diverses d'extraction d'eau qui contribuent à un accès inéquitable à l'eau potable ou les effets cumulatifs causés par une augmentation de la demande de transport et du trafic. Il faut tenir compte des autres initiatives dans les environs qui peuvent avoir une incidence sur les mêmes éléments du milieu pour mieux prévoir les effets de l'initiative proposée.
Effets environnementaux
Ils comprennent tant les effets sur l'environnement naturel que les effets sur l'environnement humain. Les effets environnementaux sont définis dans la LCEE comme étant :« Tant les changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement que les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement; sont comprises parmi les changements à l'environnement les répercussions de ceux-ci soit en matière sanitaire et socio-économique, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale ». Ils comprennent les effets causés par les accidents ou les défaillances pouvant résulter de l'initiative et les effets cumulatifs que la réalisation de l'initiative, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres initiatives ou activités, est susceptible de causer.
Effets résiduels
Ce sont les effets escomptés d'une initiative qui persisteront en dépit des mesures d'atténuation qui seront prises. Il faut préciser l'importance de chacun de ces effets. C'est en se fondant sur l'importance des effets résiduels qu'on détermine si des fonds de l'ACDI peuvent servir à financer l'activité. Il est important d'assurer le suivi de ces effets résiduels.
Éléments environnementaux
Ce sont les éléments du milieu naturel et du milieu humain dans la région touchée par une initiative. Par exemple :des écosystèmes précis, le sol, l'eau, l'air, la végétation, la faune, une population humaine et ses caractéristiques propres sur les plans socioculturel et économique, l'utilisation des terres et des ressources, un lieu de culte, un lieu historique, un lieu de rassemblement en particulier, etc.
Environmental components
They are the features of the natural and human environments in the area affected by an initiative. Examples are specific ecosystems, soil, water, air, vegetation, wildlife, a human population and its specific socio-cultural and economic characteristics, use of lands and resources, places of worship, historic sites, meeting places, and so on.
Environnement
La LCEE définit l'environnement comme l'« ensemble des conditions et des éléments naturels de la Terre, notamment : (a) le sol, l'eau et l'air, y compris toutes les couches de l'atmosphère; (b) toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants; (c) les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas (a) et (b) ».
Évaluation environnementale
L'ACDI envisage l'évaluation environnementale comme un outil et un processus pour évaluer les effets environnementaux (biophysiques, culturels et socioéconomiques, négatifs et positifs) d'initiatives ainsi que l'effet de l'environnement sur celles-ci. Elle répond à une exigence légale canadienne (la LCEE) ainsi qu'à la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable.
Évaluation environnementale rapide
L'intention première de ce type d'évaluation est de tenir compte des enjeux environnementaux prioritaires dans une situation donnée et d'éviter les effets négatifs et irréversibles. Cet outil s'inspire des évaluations environnementales et peut servir lors de « situations d'urgence ». Il comprend généralement une description du contexte dans lequel s'inscrit la situation d'urgence (un résumé de la situation d'urgence et les faits saillants des facteurs environnementaux prépondérants), un exposé rapide des pressions actuelles exercées sur l'environnement, une évaluation rapide des facteurs ayant un impact immédiat sur l'environnement et l'identification des conséquences négatives potentielles des secours d'urgence possibles (adapté de Kelly, décembre 2001).
Évaluation environnementale stratégique
C'est un outil proposé dans l'esprit de la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable. Elle a pour but de décrire les incidences environnementales de politiques, de plans ou de programmes (ou encore d'initiatives comportant plusieurs volets) et de démontrer comment les considérations environnementales en font partie intégrante. Cette évaluation aide également à cerner les occasions à saisir pour maximiser les avantages et les résultats positifs en matière d'environnement. Cet outil correspond à l'« analyse environnementale de programme » dont il était question dans la première édition du manuel.
Indicateurs environnementaux
Un indicateur est une mesure, un chiffre, un fait, une norme, une opinion ou une perception qui aide à mesurer les progrès réalisés pour atteindre les résultats escomptés. Ces indicateurs peuvent être quantitatifs ou qualitatifs. Chaque indicateur doit être directement relié au résultat mesuré et être fondé sur des données facilement accessibles. Il est important également de s'assurer que les indicateurs tiennent compte d'éléments sociaux comme le sexe, les groupes sociaux et l'ethnicité. Lorsque les indicateurs sont retenus, la prochaine étape consiste à déterminer les sources d'information requises et la façon de recueillir l'information (y compris la fréquence, l'endroit et les responsabilités).
Mesures d'atténuation
Ce sont des mesures qui permettent de contrôler efficacement, d'éliminer ou de réduire de façon importante les effets environnementaux négatifs d'une initiative ou de tirer de plus grands avantages environnementaux d'une initiative. Il peut s'agir notamment de réaliser l'initiative à un autre endroit plus approprié; de modifier la conception, la planification ou la période de mise en oeuvre de l'initiative ainsi que les techniques de construction; d'opter pour des procédés et des techniques de production peu polluants ou visant à économiser l'énergie, à prévenir les émissions de polluants, à réduire le volume des déchets et à promouvoir le recyclage, etc. Les mesures d'atténuation peuvent aussi comprendre des activités pour rétablir un milieu, notamment par remplacement ou restauration (par exemple le reboisement). Dans certains cas, on peut aussi envisager une indemnisation, soit financière ou matérielle, pour les dommages causés (par exemple remplacer une maison). Cependant, on doit utiliser ces mesures judicieusement, notamment lorsqu'il est impossible d'atténuer un effet, mais que les avantages de l'initiative sont tels que ces options méritent d'être envisagées.
Plan d'eau
Un plan d'eau est défini par la LCEE comme « tout plan d'eau jusqu'à la laisse des hautes eaux. La présente définition vise notamment les canaux, réservoirs, terres humides et océans, mais exclut les étangs de traitement des eaux usées ou des déchets et les étangs de résidus miniers ». Soulignons que cette définition de la LCEE se rapporte à des provisions spécifiques du Règlement sur la liste d'exclusion; lorsqu'on aborde globalement les questions environnementales, il faut tenir compte de tous les types d'eaux de surface et souterraines.
Registre canadien d'évaluation environnementale
Le registre a été créé pour faciliter l'accès public aux dossiers portant sur les évaluations environnementales exigées en vertu de la LCEE.
Substance polluante
Une substance polluante est définie par la LCEE comme « toute substance qui, ajoutée à un plan d'eau, est susceptible d'en dégrader ou d'en altérer l'état physique, chimique ou biologique ou de contribuer au processus de dégradation ou d'altération de cet état, au point de nuire à son utilisation par les êtres humains, les animaux, les poissons ou les végétaux ». Soulignons que cette définition de la LCEE se rapporte à des provisions spécifiques du Règlement sur la liste d'exclusion; lorsqu'on aborde globalement les questions environnementales, il faut tenir compte de tous les types de pollution.
Système de gestion environnementale
Un système de gestion environnementale est un outil systématique de gestion qui fournit un cadre pour les pratiques, les procédures et les processus visant à mettre en oeuvre la politique environnementale d'une organisation, à gérer son plan d'action environnementale et, finalement, à documenter, à communiquer et à évaluer sa performance environnementale. L'ACDI encourage fortement les organisations qui reçoivent du financement de programme de la part de la Direction générale du partenariat canadien et dont la programmation a des liens environnementaux importants, à élaborer un système de gestion environnementale de base (c'est-à-dire qui présente la politique ou les objectifs environnementaux de l'organisation, sa stratégie de mise en oeuvre ou son plan d'action environnementale et les outils connexes) pour démontrer leur capacité à satisfaire des exigences environnementales spéciales. Cet outil peut également servir à démontrer les capacités institutionnelles en matière d'environnement lorsque l'organisation fait affaire avec d'autres directions générales de l'ACDI.

Annexe A

Exercice : Qu'est-ce qu'un « projet » selon la LCEE ?

Lorsqu'on envisage de réaliser une initiative, il faut se poser deux grandes questions en vue de déterminer si une évaluation environnementale est exigée en vertu de la LCEE :

  1. L'initiative est-elle une activité concrète reliée à un « ouvrage » ?
  2. L'initiative est-elle visée par le Règlement sur la liste d'exclusion ou s'agit-il d'une intervention lors d'une situation d'urgence ?

Les exemples suivants permettent de se pratiquer à identifier les types d'initiatives pour lesquels la réalisation d'une évaluation environnementale est exigée en vertu de la LCEE.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... la construction d'une nouvelle structure d'irrigation ?

Réponse : Oui, puisqu'il y a un ouvrage tel que défini par la LCEE. De plus, cet ouvrage serait situé dans ou près d'un plan d'eau.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... l'aménagement d'une pépinière ?

Réponse : Pour bien le déterminer, nous devons savoir si l'initiative comprend la construction d'un bâtiment et si des structures d'irrigation sont prévues, en plus de connaître les dimensions physiques et d'autres caractéristiques liées à la présence de plans d'eau.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... la construction de latrines réparties dans différentes collectivités ?

Réponse : Selon les circonstances, la réalisation d'une évaluation environnementale peut être exigée en vertu de la LCEE pour la construction de latrines. En général, de telles initiatives prévoient souvent l'aménagement de plusieurs latrines, réparties sur un vaste territoire. Dans de tels cas, plutôt que de faire une évaluation environnementale pour chaque construction individuelle, une évaluation environnementale type peut être réalisée pour chaque écorégion ou région aux caractéristiques environnementales semblables. Une telle évaluation présente l'ensemble des connaissances acquises au sujet des effets environnementaux d'un type d'initiative, dans cet exemple la construction de latrines, et décrit les lignes directrices qui seront suivies pour éviter la dégradation et les nuisances. Ces lignes directrices comprennent entre autres les critères de sélection de site, des précisions sur les aspects techniques de même que sur les activités d'entretien et de gestion. La pertinence de telles évaluations environnementales doit être déterminée au cas par cas.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... la construction d'une digue de 2 m de hauteur pour retenir l'eau à des fins agricoles ?

Réponse : Oui, puisqu'il y a un ouvrage tel que défini par la LCEE. De plus, cet ouvrage serait situé dans ou près d'un plan d'eau.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... l'appui à une coopérative agricole pour la distribution d'engrais ?

Réponse : Une évaluation environnementale ne serait pas exigée en vertu de la LCEE si aucun ouvrage n'est prévu. Néanmoins, l'intégration de considérations environnementales est importante et dans l'esprit de la Politique environnementale d'Affaires mondiales Canada en matière de développement durable. Une évaluation environnementale de plus faible envergure serait donc requise.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... la création d'un fonds de micro-crédit ?

Réponse : De telles initiatives doivent être abordées au cas par cas. Habituellement, une évaluation environnementale est exigée en vertu de la LCEE si le financement d'Affaires mondiales Canada peut être retracé directement sur le terrain et si un prêt consenti sert à financer un ouvrage précis tel que défini par la LCEE. Si toutefois le financement d'Affaires mondiales Canada contribue au fonds de micro-crédit et qu'il n'est pas possible d'associer ce financement à une activité précise résultant d'un prêt pendant la durée de vie de l'initiative, alors il se peut qu'une évaluation environnementale ne soit pas exigée en vertu de la LCEE.

Ressources complémentaires

Préface

Les ressources environnementales proposées ici ont pour but de servir de source d'inspiration pour tenir compte de considérations environnementales dans le cadre d'initiatives de développement communautaire de faible envergure financées par Affairs mondiales Canada. Elles ne prétendent pas exposer de façon exhaustive la diversité des approches et des situations et il y a lieu de les adapter selon les circonstances. Ce document accompagne le Manuel en environnement pour les initiatives de développement communautaire (deuxième édition du Manuel d'évaluation environne-mentale des programmes et projets des organisations et institutions non gouvernementales, paru à l'origine en 1997). La section des références du manuel présente les documents consultés pour la réalisation du manuel et de son document d'accompagnement ainsi que d'autres sources d'information.

Nous tenons à remercier très sincèrement toutes les personnes et organisations qui ont généreusement fourni des commentaires et suggestions pour réaliser ce document et le manuel qu'il accompagne. Les ressources complémentaires présentées ici sont dans certains cas reproduites et adaptées de documents préparés par différentes organisations du secteur volontaire, soit plus spécifiquement : Care Canada, Fondation Crudem, Mennonite Economic Development Associates (MEDA), Scarboro Foreign Mission Society et War Child Canada.

Document d'accompagnement

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir la section 3.3. Un système de gestion environnementale est un outil systématique de gestion qui fournit un cadre pour les pratiques, les procédures et les processus visant à mettre en oeuvre la politique environnementale d'une organisation, à gérer son plan d'action environnementale et, finalement, à documenter, à communiquer et à évaluer sa performance environnementale. Affaires mondiales Canada encourage fortement les organisations qui reçoivent du financement de programme de la part de la Direction générale du partenariat canadien et dont la programmation a des liens environnementaux importants, à mettre en place un système de gestion environnementale de base (c'est-à-dire qui présente la politique ou les objectifs environnementaux de l'organisation, sa stratégie de mise en oeuvre ou son plan d'action environnementale et les outils connexes) pour démontrer leur capacité à satisfaire des exigences environnementales spéciales. Cet outil peut également servir à démontrer les capacités institutionnelles en matière d'environnement lorsque l'organisation fait affaire avec d'autres directions générales d'Affaires mondiales Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Voir la section 3.1. Une évaluation environnementale est un outil et un processus pour évaluer les effets environnementaux (biophysiques, culturels et socioéconomiques, négatifs et positifs) d'initiatives ainsi que l'effet de l'environnement sur celles-ci. Elle répond à une exigence légale canadienne (la LCEE) ainsi qu'à la Politique environnementale d'Affaires mondiales Canada en matière de développement durable.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Un programme comprend une série d'activités ou de volets reliés entre eux. En général, un programme s'étale sur une longue période, est de grande envergure et ses divers volets peuvent se dérouler dans divers pays ou dans différentes régions d'un même pays.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Voir la section 3.2. Une évaluation environnementale stratégique est un outil proposé dans l'esprit de la Politique environnementale d'Affaires mondiales Canada en matière de développement durable. Son but est de décrire les incidences environnementales de politiques, de plans ou de programmes (ou encore d'initiatives comportant plusieurs volets) et de démontrer comment les considérations environnementales en font partie intégrante. Cette évaluation aide également à cerner les occasions à saisir pour maximiser les avantages et les résultats positifs en matière d'environnement. Cet outil correspond à ce qui était désigné par l'expression « analyse environnementale de programme » dans l'édition antérieure du manuel.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Date de modification: