Processus d'intégration de l'environnement – Outil d'examen préalable

Veuillez prendre note : que cette page a été mise à jour en avril 2016.

Toutes les initiatives d’Affaires mondiales Canada en matière d’aide au développement international requièrent un examen préalable de l’environnement. Le personnel du Ministère chargé du développement et ses partenaires doivent employer le présent outil d’examen préalable pour déterminer la profondeur d’analyse environnementale nécessaire à toute initiative. Les catégories du présent outil sont fondées sur les occasions et les risques environnementaux potentiels que présentent les initiatives compte tenu du secteur, du contexte et de la portée. L’outil est destiné à servir de guide pour les partenaires d’Affaires mondiales Canada; le choix définitif de la catégorie revient au Ministère.

Notes à l'utilisateur : Les définitions des catégories servent à l’examen préalable de l’initiative (les exemples ont pour seul but d’illustrer la catégorie). Les catégories C et D sont utilisées pour éliminer les initiatives qui sont exemptes d’analyses environnementales supplémentaires. Si les modalités d’une initiative changent, une analyse plus poussée ou un changement de catégorie peut se révéler nécessaire.

Catégorie A — Risque élevé sur le plan environnemental

Définition

Initiatives touchant à des secteurs ou à des activités qui présentent un risque potentiellement élevé sur le plan environnemental.

Les initiatives de la catégorie A nécessitent une analyse environnementale en profondeur.

Note : L’agent de projet d'Affaires mondiales Canada doit consulter un spécialiste en environnement du ministère pour les initiatives de la catégorie A.

Exemples

Voici quelques exemples d'initiatives de la catégorie A :

Catégorie B — Risque faible ou modéré, ou occasion à saisir sur le plan environnemental

Définition

Initiatives touchant à des secteurs ou à des activités qui présentent un risque potentiellement faible ou modéré, ou une quelconque occasion à saisir sur le plan environnemental. La catégorie B regroupe la majorité des initiatives d’aide internationale au développement financées par Affaires mondiales Canada.

Les initiatives de la catégorie B nécessitent une analyse environnementale. La profondeur d’analyse nécessaire est proportionnelle à l’importance de l’initiative sur le plan environnemental.

Note : L’agent de projet d'Affaires mondiales Canada doit consulter un spécialiste en environnement du ministère pour les initiatives de la catégorie B.

Examples

Voici quelques exemples d'initiatives de la catégorie B :

Catégorie C — Risque ou occasion négligeable sur le plan environnemental

Définition

Initiatives touchant des secteurs et des activités qui présentent des risques ou des occasions négligeables sur le plan environnemental. La catégorie C s’applique aux initiatives qui visent uniquement les activités ou les secteurs particuliers suivants, qui ne sont pas liées aux activités ou aux secteurs énumérés dans les catégories A ou B, et qui sont exemptes d’ouvrages ou d’activités concrètes liées à un ouvrageNote de bas de page 1 :

Les initiatives de la catégorie C peuvent aller de l’avant sans autre forme d’analyse environnementale.

Note : L’agent de projet d'Affaires mondiales Canada n’a pas l’obligation de consulter un spécialiste en environnement du ministère pour les initiatives de la catégorie C énumérées plus haut. Toutefois, après consultation d’un spécialiste en environnement, l’agent de projet peut déterminer que la catégorie C s’applique à d’autres initiatives que celles énumérées plus haut.

Catégorie D — Situation d'urgence

Définition

Initiatives réalisées en réaction à une situation d’urgenceNote de bas de page 2.

Une situation d’urgence est définie par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) comme une situation où « il importe, soit pour la protection de biens ou de l’environnement, soit pour la santé ou la sécurité publiques, de [réaliser le projet] sans délai ».

Les initiatives de la catégorie D peuvent aller de l’avant sans autre forme d’analyse environnementale. Toutefois, on recommende l’application des meilleures pratiques internationales soient recommandées (p. ex. évaluation environnementale rapide, normes minimales de l’intervention humanitaire du Projet Sphère).

Les initiatives entreprises après la période de première urgence (p. ex. à la suite d’une crise humanitaire prolongée, pour la reconstruction et la restauration au cours de la phase de rétablissement ou pour la prévention des catastrophes et la préparation à celles-ci) ne sont pas considérées comme des initiatives de catégorie D et nécessitent une analyse environnementale.

Note : Avant de classer une initiative dans la catégorie D, l’agent de projet d'Affaires mondiales Canada doit obtenir la confirmation d’un spécialiste de l’environnement du ministère. Toute autre consultation d’un spécialiste de l’environnement sur le projet est facultative.

Exemples

Voici quelques exemples d’initiatives de la catégorie D, lesquelles concernent, sans toutefois s’y limiter, l’aide humanitaire acheminée en réponse immédiate à :

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Un ouvrage s’entend de toute construction humaine dont l’emplacement est fixe. Il peut s’agir, par exemple, d’un pont, d’un immeuble, d’un pipeline ou d’un bassin aquacole. En revanche, les plans d’eau naturels, les avions et les navires en mer ne sont pas des ouvrages.

Une activité concrète s’entend d’une activité entrant dans le cycle de vie d’un ouvrage, ce qui inclut la construction, l’agrandissement, l’exploitation, la désaffectation ou la fermeture.

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Note de bas de page 1

Au moment d’appliquer la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique aux projets de politiques, de plans et de programmes, les employés d’Affaires mondiales Canada doivent être conscients que la notion d’urgence s’applique aux propositions « qui constituent une réaction à une situation d’urgence évidente et le temps ne permet pas d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique » (les ministres doivent déterminer l’existence d’une urgence).

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