Questions et réponses – Programme de développement et d’adaptation aux changements climatiques des cultures irriguées au Sénégal

Vous trouverez ici nos réponses aux questions de demandeurs potentiels concernant cet appel de propositions. Cette information ne remplace pas les conseils donnés sur le processus de présentation d’une demande dans la page de l’appel de propositions, le portail Partenaires@International, le formulaire de demande et la page Web Présenter une demande de financement en réponse à un appel de propositions.

La date limite pour soumettre des questions concernant cet appel de propositions est le vendredi 30 juin 2017 à 16 h, heure avancée de l’Est (UTC-4).

Avis important – Veuillez prendre note de la légère modification au libellé de la question suivante : « Est-ce qu’Affaires mondiales Canada peut considérer des projets en cours pour démontrer l’expérience du soumissionnaire? ». La version anglaise est exacte.

Généralités

Considèreriez-vous des projets touchant les cultures irriguées et les cultures pluviales?

Veuillez-vous référer à la page 1 du formulaire de demande qui présente tous les résultats intermédiaires ciblés par cet appel, certains défis liés au développement de l’agriculture au Sénégal ainsi que les opportunités. Cet appel vise le développement des cultures irriguées, au moyen notamment d’une intensification durable de ce type de culture et d’une adaptation de ce type de culture aux changements climatiques, ainsi que d’une meilleure maîtrise de l’eau.

Est-ce que le travail réalisé au Canada par des employés d'une organisation qui ne sont pas payés par le projet peut être considéré comme une contribution en argent?

Toute dépense admissible qu’Affaires mondiales Canada aurait à payer, mais qui est payée par le demandeur, peut être considérée comme une contribution en argent. Cette contribution doit provenir de ses fonds propres ou de tout autre financement extérieur, excluant celui du gouvernement fédéral canadien. Toutefois, les éléments de coût direct admissibles dépendent de la nature du projet. Pour un projet donné, tous les éléments de coût décrits dans la Directive concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement peuvent être admissibles à un remboursement. Par contre, dans un autre projet, certains des éléments de coût pourraient être considérés comme étant non essentiels à l’atteinte des résultats escomptés et ne seraient donc pas admissibles à un remboursement.

Est-ce que la contribution du demandeur peut être d’origine autre que canadienne?

La page d’appel précise que le demandeur doit contribuer à au moins 5 p. 100 du total des coûts directs admissibles. La contribution doit provenir du demandeur, de l’un ou de plusieurs membres d’un consortium, et ce, sans discrimination géographique quant à la provenance de la contribution.

Est-ce qu’Affaires mondiales Canada peut nous mettre en relation avec d’autres organisations avec lesquelles nous pourrions soumettre une proposition dans le cadre de cet appel?

Aux fins du présent appel, il revient au demandeur ou au partenaire de mise en œuvre de mener toutes les consultations préalables à l’identification de partenaires et à la mise sur pied d’un partenariat avant de soumettre une proposition.

Est-ce que la contribution du demandeur peut provenir du gouvernement fédéral?

Non, la contribution du demandeur, en espèces ou en nature, ne peut pas provenir du gouvernement fédéral.

Est-ce qu’Affaires mondiales Canada peut clarifier ce qu’on entend par « cultures irriguées »?

Aux fins du présent appel, « cultures irriguées » désigne toute culture qui, dans le cadre de sa conduite normale, nécessite ou nécessiterait une irrigation d’appoint ou en continu.

Est-ce que cet appel vise les cultures irriguées et, en complément, l’amélioration de la gestion des cultures pluviales adaptées aux changements climatiques?

Veuillez-vous référer à la page 1 du formulaire de demande qui présente tous les résultats intermédiaires ciblés par cet appel, ainsi que des défis et des possibilités en matière de développement de l’agriculture au Sénégal. Cet appel vise le développement des cultures irriguées à travers notamment une intensification durable et une adaptation aux changements climatiques de ce type de culture, ainsi qu’une meilleure gestion de l’eau.

Est-ce qu’Affaires mondiales Canada peut clarifier ce qu’on entend par « culture irriguée »? Est-ce que le maraîchage et l’arboriculture fruitière peuvent être considérés?

Aux fins du présent appel, « culture irriguée » désigne toute culture qui, dans le cadre de sa conduite normale, nécessite ou nécessiterait une irrigation d’appoint ou en continu.

Processus de demande et admissibilité

Il est difficile de satisfaire au critère d’admissibilité relatif à l’expérience (section 9.3 du formulaire de demande) en ne fournissant que deux exemples de projet. Peut-on présenter un troisième exemple? Si oui, comment procède-t-on?

Si une organisation souhaite soumettre un troisième exemple de projet (facultatif), elle peut le faire en téléversant un document supplémentaire dans le portail Partenaires@International au moyen du type de document « Expérience pertinente ». L’information contenue dans ce document doit être la même que celle de la section 9.3 du formulaire de demande et doit être présentée dans le même ordre. Le document supplémentaire ne doit pas contenir plus de deux pages. Un seul exemple supplémentaire sera lu et évalué pour déterminer l’admissibilité de l’organisation à l’appel.

Comment doit-on calculer la contribution du demandeur?

La page de l’appel précise que le demandeur doit contribuer à au moins 5 p. 100, en nature ou en espèces, ou par une combinaison des deux, du total des coûts directs admissibles. La totalité des coûts directs admissibles, financés par Affaires mondiales Canada et par le demandeur, doit être prise en compte pour le calcul de la contribution du demandeur.

Est-ce que les instituts de recherche canadiens et les universités canadiennes sont éligibles?

Affaires mondiales Canada n’effectuera pas d’évaluation préalable et ne formulera pas de commentaires sur l’admissibilité de demandeurs particuliers. Le demandeur a la responsabilité de s’assurer qu’il rencontre tous les critères d’admissibilité. La page de l’appel précise que le demandeur doit être une organisation légalement constituée en vertu d’une loi provinciale, territoriale ou fédérale du Canada et que les organisations multilatérales sont exclues du présent appel de propositions.

Est-ce que le demandeur principal doit déjà travailler au Sénégal?

Non.

Pouvez-vous confirmer que tous les projets inscrits dans la section 9.3 doivent démontrer une gestion axée sur les résultats?

Affaires mondiales Canada n’effectuera pas d’évaluation préalable et ne formulera pas de commentaires sur l’admissibilité de demandeurs particuliers. La page d’appel précise que dans sa proposition le demandeur doit démontrer qu’il possède au moins 3 années d’expérience en gestion axée sur les résultats de projets de développement d’une valeur minimale de 10 millions de dollars.

Pouvez-vous fournir une définition d’une organisation multilatérale?

Aux fins du présent appel de propositions, une organisation multilatérale est une organisation intergouvernementale dont deux ou plusieurs États sont membres.

Est-ce que le travail réalisé au Canada par des employés d'une organisation qui ne sont pas payés par le projet peut être considéré comme une contribution en argent?

Toute dépense admissible qu’Affaires mondiales Canada aurait à payer, mais qui est payée par le demandeur, peut être considérée comme une contribution en argent. Cette contribution doit provenir de ses fonds propres ou de tout autre financement extérieur, excluant celui du gouvernement fédéral canadien. Toutefois, les éléments de coût direct admissibles dépendent de la nature du projet. Pour un projet donné, tous les éléments de coût décrits dans la Directive concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement peuvent être admissibles à un remboursement. Par contre, dans un autre projet, certains des éléments de coût pourraient être considérés comme étant non essentiels à l’atteinte des résultats escomptés et ne seraient donc pas admissibles à un remboursement.

Est-ce que l’exigence en matière d’expérience demandée en gestion de projets de développement d’une valeur minimale de 10 millions de dollars sera évaluée avec rigueur?

Le demandeur a la responsabilité de s’assurer qu’il rencontre tous les critères d’admissibilité. Le demandeur doit démontrer qu’il possède au moins 3 années d’expérience en gestion axée sur les résultats pour des projets de développement ayant chacun une valeur minimale de 10 millions de dollars.

Est-ce que les universités canadiennes sont admissibles à soumettre une proposition?

Affaires mondiales Canada n’effectuera pas d’évaluation préalable et ne formulera pas de commentaires sur l’admissibilité de demandeurs particuliers. Le demandeur a la responsabilité de s’assurer qu’il rencontre tous les critères d’admissibilité.

Pour l’expérience technique, il est mentionné que le demandeur doit démontrer qu’il dispose d’au moins trois années d’expérience dans l’un des domaines techniques mentionnés. Pour les autres domaines techniques exigés, le demandeur peut faire valoir sa propre expérience ou celle d’une ou de plusieurs organisations partenaires qui participeront à la mise en œuvre du projet. Merci de préciser que cela inclut l’expérience des sous-traitants.

Affaires mondiales Canada n’effectuera pas d’évaluation préalable et ne formulera pas de commentaires sur l’admissibilité de demandeurs particuliers. Le demandeur a la responsabilité de s’assurer qu’il rencontre toutes les exigences d’admissibilité. Le demandeur doit démontrer qu’il dispose d’au moins trois années d’expérience dans l’un des domaines techniques spécifiés. Pour les autres domaines techniques, le demandeur peut faire valoir sa propre expérience ou celle d’une ou de plusieurs organisations partenaires (membre du consortium ou autres partenaires de mise en œuvre) qui participeront à la mise en œuvre du projet. Veuillez noter qu’un sous-traitant n’est pas considéré comme un partenaire de mise en œuvre.

Est-ce qu’Affaires mondiales Canada peut considérer des projets en cours pour démontrer l’expérience du soumissionnaire?

Le demandeur doit démontrer qu’il possède l’expérience requise à l’aide d’exemples de projets antérieurs qui ont été menés à terme avec succès avant la date de clôture de cet appel, soit le 31 août 2017.

Est-ce qu’un projet de coopération volontaire peut être utilisé pour démontrer l’expérience? Si oui, quelle part du budget peut être comptabilisée, la totalité ou seulement la part allouée au Sénégal?

Non. De plus, dans le cadre de cet appel, il n’y a pas de ciblage géographique pour l’expérience demandée en matière de gestion axée sur les résultats de projets de développement.

Dans le cas d’un consortium formé entre autres de partenaires non canadiens, peut-on supposer que l’expérience de ces derniers sera aussi considérée?

La page de l’appel précise que le demandeur doit démontrer qu’il possède au moins trois années d’expérience en gestion axée sur les résultats de projets de développement d’une valeur minimale de 10 millions de dollars. Il y est aussi mentionné que le demandeur doit démontrer qu’il dispose d’au moins trois années d’expérience dans l’un des domaines techniques spécifiés. Pour les autres domaines techniques exigés, le demandeur peut faire valoir sa propre expérience ou celle d’une ou de plusieurs organisations partenaires (membre d’un consortium ou tout autre partenaire de mise en œuvre) qui participeront à la mise en œuvre du projet.

Est-ce qu’un partenaire de mise en œuvre doit participer à la contribution attendue de 5 p. cent?

La page de l’appel précise que le demandeur doit contribuer à au moins 5 p. 100 du total des coûts directs admissibles. La contribution doit donc provenir du demandeur, ou de l’un ou de plusieurs membres d’un consortium. Tout autre partenaire de mise en œuvre peut contribuer aux coûts, mais sa contribution ne pourra pas être reconnue comme contribution du demandeur.

Les organisations multilatérales sont-elles admissibles comme demandeurs, comme organisations partenaires (consortium) ou comme sous-traitants d’une proposition?

Affaires mondiales Canada n’effectuera pas d’évaluation préalable et ne formulera pas de commentaires sur l’admissibilité de demandeurs particuliers. Le demandeur a la responsabilité de s’assurer qu’il répond à toutes les exigences d’admissibilité. L’appel de propositions n’est pas ouvert aux organisations multilatérales. Un demandeur peut travailler en coopération avec une organisation multilatérale, mais il ne peut pas fournir de financement à cette dernière en tant que sous-traitant ou partenaire d'exécution dans le cadre d’un projet financé par le présent appel de propositions.

Est-ce qu’un partenaire de mise en œuvre (qui n’est pas le demandeur ou un membre d’un consortium), incluant des organisations sénégalaises, peut être associé à plus d’une proposition?

Il n'y a pas de limite quant au nombre de projets auxquels une organisation peut participer à titre de partenaire de mise en œuvre. Cependant, l'organisation partenaire de mise en œuvre doit avoir la capacité d'exécuter le travail dans toutes les propositions dans lesquelles elle est nommée, et de manière simultanée si toutes les propositions étaient acceptées.

Est-ce qu’une organisation à but non lucratif canadienne légalement constituée mais dont certains membres sont des ministères d’un gouvernement provincial est admissible comme membre d’un consortium ou partenaire technique?

Affaires mondiales Canada n’effectuera pas d’évaluation préalable et ne formulera pas de commentaires sur l’admissibilité de demandeurs particuliers. Le demandeur a la responsabilité de s’assurer qu’il rencontre tous les critères d’admissibilité.

Concernant l’expérience demandée en gestion axée sur les résultats de projets de développement, la valeur minimale de 10 millions de dollars s’applique-t-elle à un seul projet ou peut-elle être cumulative ?

La valeur minimale n’est pas cumulative. Le demandeur doit démontrer qu’il possède au moins trois années d’expérience en gestion axée sur les résultats pour des projets de développement ayant chacun une valeur minimale de 10 millions de dollars.

Est-ce que des projets d’assistance humanitaire peuvent être utilisés pour démontrer une expérience de gestion axée sur les résultats de projets de développement?

Les projets gérés selon les modalités d'une subvention ne sont pas admissibles.

Est-ce que l’expérience demandée dans les domaines techniques peut concerner d’autres pays que le Sénégal?

Aux fins du présent appel, aucune région géographique en particulier n’est exigée pour l’expérience demandée.

Un projet dont le contrat se termine le 30 juin 2017 peut-il être considéré comme étant mené à terme avec succès?

Le demandeur doit démontrer qu’il possède l’expérience requise à l’aide d’exemples de projets antérieurs et menés à terme avec succès avant la date de clôture de cet appel, soit le 31 août 2017.

L’appel cible des régions spécifiques, mais peut aussi inclure d’autres régions. Est-ce que cela peut inclure des districts en Gambie?

Le présent appel vise le développement et l'adaptation aux changements climatiques des cultures irriguées au Sénégal seulement.

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