Normes de service

Projet pilote sur les normes de service pour le programme d’Aide au développement international

Affaires mondiales Canada lance un projet pilote d’un an sur les normes de service pour les subventions et contributions. Cette initiative se limite au financement accordé dans le cadre du programme d’Aide au développement international pour lequel les demandes de financement seront soumises par l’intermédiaire du portail Partenaires@International. Les résultats du projet permettront d’identifier les meilleures pratiques à adopter et contribueront à améliorer les services pour les demandeurs et les bénéficiaires.

Le tableau suivant décrit les normes de service mises à l’essai et énonce le niveau mesurable de rendement auquel les bénéficiaires peuvent raisonnablement s’attendre dans des circonstances normales :

Norme de serviceDescriptionIndicateur de rendementCible
Accuser réception d’une demande de financementPour les demandes de financement transmises par l’intermédiaire du portail Partenaires@International, les demandeurs recevront le jour même un courriel de la part du Ministère accusant réception de leur demande de financement.% des accusés de réception émis conformément à la norme de service100 %
Informer un demandeur d’une décision de financementLe Ministère communiquera une décision de financement dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la décision finale.% des demandeurs informés d’une décision de financement conformément à la norme de service90 %
Émettre un paiement aux bénéficiairesSous réserve des modalités et conditions de l’instrument de financement, le Ministère versera les paiements des subventions et des contributions dans un délai de 30 jours ouvrables, à la suite de la réception et de l’approbation des documents requis.% des paiements émis conformément à la norme de service90 %

Les normes de service pour les contributions obligatoires d’Affaires mondiales Canada

Norme de serviceDescriptionIndicateur de rendementCible
Émettre un paiement aux bénéficiairesSous réserve des modalités et conditions des contributions obligatoires, le Ministère versera les paiements dans un délai de 30 jours ouvrables, suite à la réception et à l’approbation de la demande pour émettre un paiement.% des paiements émis conformément à la norme de service90 %

Remarque : La seule norme de service mesurable applicable à ce type de contribution est liée à l'émission du paiement au bénéficiaire.

Date de modification: