Normes de service
Projet pilote sur les normes de service pour le programme d’Aide au développement international
Depuis 2017, Affaires mondiales Canada surveille les normes de service pour les subventions et contributions, plus particulièrement le financement accordé dans le cadre du programme d’Aide au développement international utilisant le portail Partenaires@International. Le tableau suivant décrit les normes de service en vigueur, le niveau mesurable de rendement attendu, et les résultats atteints pendant l’exercice financier 2022-23 :
| Norme de service | Description | Indicateur de rendement | Cible | Résultat AF 2022‑23 |
|---|---|---|---|---|
| Accuser réception d’une demande de financement | Pour les demandes de financement transmises par l’intermédiaire du portail Partenaires@International, les demandeurs recevront le jour même un courriel de la part du Ministère accusant réception de leur demande de financement. | % des accusés de réception émis conformément à la norme de service | 100 % | 100 % |
| Informer un demandeur d’une décision de financement | Le Ministère communiquera une décision de financement dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la décision finale. | % des demandeurs informés d’une décision de financement conformément à la norme de service | 90 % | 87 % |
| Émettre un paiement aux bénéficiaires | Sous réserve des modalités et conditions de l’instrument de financement, le Ministère versera les paiements des subventions et des contributions dans un délai de 30 jours ouvrables, à la suite de la réception et de l’approbation des documents requis. | % des paiements émis conformément à la norme de service | 90 % | 93 % |
Les normes de service pour les contributions obligatoires d’Affaires mondiales Canada
| Norme de service | Description | Indicateur de rendement | Cible | Résultat AF 2022‑23 |
|---|---|---|---|---|
| Émettre un paiement aux bénéficiaires | Sous réserve des modalités et conditions des contributions obligatoires, le Ministère versera les paiements dans un délai de 30 jours ouvrables, suite à la réception et à l’approbation de la demande pour émettre un paiement. | % des paiements émis conformément à la norme de service | 90 % | 82% |
Remarque : La seule norme de service mesurable applicable à ce type de contribution est liée à l'émission du paiement au bénéficiaire.
Les résultats du projet pilote permettront de façonner l’élaboration de normes de service additionnelles pour le programme d’Aide au développement international, contribuant ainsi à améliorer les services pour les demandeurs et les bénéficiaires.
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