Annexe

Documents entérinés

Les documents suivants entérinés par le G20 appuient notre Communiqué :

Déclarations ministérielles

Documents du groupe de travail

Groupe de travail sur la lutte contre la corruption

Groupe de travail sur l’emploi

Groupe de travail sur le cadre

Groupe de travail sur l’infrastructure et l’investissement

Groupe de travail sur l’architecture financière internationale

Partenariat mondial pour l’inclusion financière (PMIF)

Documents justificatifs

Nous accueillons favorablement la diffusion des documents suivants :

Rapports et recommandations fournis par les groupes de mobilisation

Remerciements et la voie à suivre

Nous remercions les organisations internationales, notamment l’ONU, le FMI, le Groupe de la Banque mondiale, l’OCDE, l’OMC, l’OIT, le CSF, le GAFI et la BRI, pour leur précieuse participation au processus du G20. Nous accueillons favorablement les recommandations en matière de politiques formulées par les groupes d’engagement du G20 (Business 20, Labor 20, Women 20, Youth 20, Think 20 et Civil Society 20), et nous les remercions des apports considérables qu’ils ont fournis cette année.

Nous demandons à l’OCDE et à la Banque mondiale de créer une communauté de pratique du G20 au sein de la plateforme de politiques d'innovation existante, et demandons à l’OCDE de  rédiger le Rapport du G20 sur l’innovation de 2016, en vue d’échanger des connaissances et des expériences.

Nous demandons que l’OCDE, en collaboration avec la CNUCED et l’ONUDI, diffuse un rapport du G20 sur la nouvelle révolution industrielle, lequel donnerait un aperçu des possibilités et des défis découlant de cette nouvelle révolution.

Nous accueillons favorablement et encourageons les efforts déployés par les Nations Unies, la CNUCED, l’ONUDI, l’OIT, le FMI, l’UIT, l’OCDE, le Groupe de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales en vue d’élaborer de meilleurs indicateurs pour d’importants enjeux stratégiques comme la confiance dans l’économie numérique, le commerce électronique, la circulation transfrontalière des données et l’Internet des objets, selon les besoins.

Nous attendons avec intérêt les efforts accrus que déploieront des organisations internationales, y compris l’OCDE et les membres intéressés, pour mesurer l’économie numérique au moyen de statistiques macroéconomiques, en menant des sondages volontaires sur les « bonnes pratiques » au sein d’organismes statistiques nationaux, ainsi qu’en organisant et en animant un atelier à l’intention de statisticiens et d’entreprises numériques sur les données sources utilisées pour mesurer l’économie numérique.    

Nous demandons au Groupe de travail sur le Cadre du G20 de procéder à une évaluation des progrès réalisés au chapitre de la réforme structurelle du G20, conformément au Plan d’action renforcé pour les réformes structurelles. Nous demandons à l’OCDE d’aider à l’évaluation des progrès du G20 et des défis auxquels se heurte ce dernier dans les domaines prioritaires de la réforme structurelle en produisant un rapport technique avec l’aide d’autres organisations internationales et en utilisant un ensemble commun d’indicateurs.

Nous invitons l’OCDE et le FMI à poursuivre leurs travaux sur la composition des dépenses et des recettes budgétaires afin de favoriser la productivité, l’inclusivité et la croissance.

Vu la croissance léthargique du commerce et des investissements, nous reconnaissons la nécessité de bien comprendre et de mieux expliquer : 1) la façon dont le commerce et les investissements peuvent contribuer davantage à stimuler une croissance inclusive et la création d’emplois; 2) les liens entre les mesures structurelles, le commerce, les investissements et le PIB. Nous demandons à l’OMC, à l’OCDE, au Groupe de la Banque mondiale et à d’autres organisations internationales de poursuivre leurs travaux analytiques et leurs débats sur ces questions, afin de contribuer à améliorer les perceptions des gens sur les avantages que procurent le commerce et les investissements sur le plan du mieux‑être. Dans ce contexte, sous accueillons favorablement la réalisation de travaux conjoints supplémentaires par l’OMC, la CNUCED, l’OCDE, le CCI, la Banque mondiale et le FMI, en collaboration avec d’autres organisations internationales pertinentes, dans le cadre de leur mandat et de leurs ressources actuels, en vue de trouver des moyens de promouvoir une croissance inclusive, robuste et durable du commerce et des investissements.

Nous demandons aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales de rendre compte de leurs travaux à venir en ce qui a trait à l’architecture financière internationale d’ici nos prochaines réunions.

Nous demandons au GAFI de se pencher, d’ici mars 2017, sur les moyens de faire avancer les efforts visant à renforcer sa capacité d’influence et l’efficacité accrue de son réseau et des organismes régionaux s’apparentant au GAFI.

Nous demandons au CSF de préparer un rapport sur le travail qu’effectuent les autorités pour régler les problèmes d’inconduite dans le secteur financier.

Nous attendons avec intérêt l’étude d’impact quantitative du CBCB, laquelle orientera les derniers travaux de conception et d’étalonnage du cadre de Bâle III.

Nous nous réjouissons à l’idée d’examiner le rapport et les recommandations (phase II) du groupe de travail du CSF sur les divulgations d’ordre financier relatives au climat au début de 2017; le rapport contiendra des recommandations visant à améliorer les divulgations relatives au climat.

Nous accueillons favorablement le premier rapport d’étape FMI-CSF sur la deuxième phase de l’initiative de correction des lacunes des données, et nous appuyons les plans d’action énoncés dans le rapport.

Nous accueillons favorablement les rapports préparés par des équipes d’experts présidées par l’OCDE sur les examens par les pairs, effectués sur une base volontaire, des subventions inefficaces aux combustibles fossiles, qui mettent l’accent sur les politiques de la Chine et des États‑Unis.

Nous accueillons favorablement la réalisation de travaux conjoints supplémentaires par l’OMC, la CNUCED, l’OCDE, le CCI, la Banque mondiale et le FMI, en collaboration avec d’autres organisations internationales pertinentes, dans le cadre de leur mandat et de leurs ressources actuels, en vue de trouver des moyens de promouvoir une croissance inclusive, robuste et durable du commerce et des investissements, ce qui comprend notamment l’évaluation des coûts du commerce, l’établissement de rapports sur les mesures restrictives, l’amélioration de la modélisation commerciale et économique, la communication des avantages du commerce et des investissements, la promotion et la facilitation des investissements, l’amélioration de la cohérence et de la complémentarité des régimes de commerce et d’investissement, et la promotion de chaînes de valeur mondiales inclusives et coordonnées.

Nous demandons aux BMD d’acheminer les orientations et les engagements énoncés dans la déclaration conjointe des aspirations sur les mesures pour appuyer les investissements en matière d’infrastructure. Nous demandons également aux BMD de poursuivre la mise en œuvre du plan d’action d’optimisation du bilan des BMD du G20.

Nous demandons à la Banque mondiale de faire office de secrétariat de l’Alliance de connectivité de l’infrastructure mondiale, et de collaborer de près avec le centre mondial de coordination en matière d’infrastructure, l’OCDE, d’autres BMD et les membres du G20 intéressés afin d’appuyer ces activités.

Nous remercions le PNUD et l’OCDE pour le leadership dont ils ont fait preuve dans le cadre de la conception du Plan d’action du G20 sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Compte rendu exhaustif du Groupe de travail du G20 sur le développement. Nous leur demandons de continuer à aider le Groupe de travail à surveiller la mise en œuvre du Plan d’action et du processus de reddition de compte pertinent.

Nous remercions l’ONUDI et les autres organisations internationales qui ont apporté un soutien à la conception de l’initiative du G20 sur la promotion de l’industrialisation en Afrique et dans les pays les moins avancés. Nous nous réjouissons à l’idée d’étudier des options stratégiques pour promouvoir la croissance durable en Afrique et dans les pays les moins avancés, y compris des options stratégiques visant à promouvoir l’industrialisation.

Nous prenons note de la création de la Plateforme de collaboration dans le domaine de la fiscalité par le FMI, l’OCDE, l’ONU et le Groupe de la Banque mondiale, ainsi que de leurs recommandations sur les mécanismes à mettre au point pour fournir une aide technique efficace à l’appui des réformes fiscales. Nous attendons avec intérêt un rapport sur les progrès réalisés d’ici la mi‑2017.

Nous invitons l’OIT, l’OCDE, le Groupe de la Banque mondiale et le FMI à apporter un soutien technique à la mise en œuvre du plan d’action d’entrepreneuriat du G20, à participer aux travaux du centre de recherche sur l’entrepreneuriat dans les économies du G20, et à faciliter l’échange de bonnes pratiques et de leçons tirées entre les membres du G20. L’OIT, l’OCDE et d’autres organisations internationales, partenaires sociaux et experts sont invités à participer aux activités du centre et à faire part de leurs expériences en matière d’entrepreneuriat et des résultats de leurs recherches.

Nous invitons l’OCDE et d’autres organisations internationales à poursuivre l’élaboration du cadre d’analyse amorcé par le G20 en vue d’améliorer la productivité agricole, y compris celle des petits producteurs, de façon novatrice et durable.

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