Résolution sur les événements survenus récemment au Venezuela

CP/RES. 1078 (2108/17)
(Adoptée par le Conseil permanent à sa séance tenue le 3 avril 2017)

Le Conseil Permanent de l’organisation des États Américains,

Réitérant les principes et rappelant les mécanismes établis dans la Charte de l’Organisation des États Américains et la Charte démocratique interaméricaine sur le renforcement et la préservation du système institutionnel démocratique dans les États membres,

Réaffirmant que la promotion et la protection des droits de la personne et des libertés fondamentales sont un prérequis de base pour l’existence d’une société démocratique;

Réaffirmant également que la séparation des pouvoirs et l’indépendance des branches du gouvernement sont des éléments essentiels de la démocratie représentative;

Exprimant notre grave inquiétude quant à l’altération inconstitutionnelle de l’ordre démocratique dans la République bolivarienne du Venezuela et notre soutien continu au dialogue et à la négociation afin d’aboutir à une restauration pacifique de l’ordre démocratique,

Déclare que :

1. Les décisions de la Cour suprême du Venezuela de suspendre les pouvoirs de l’Assemblée nationale et de se les approprier sont incompatibles avec la pratique démocratique et constituent une altération de l’ordre constitutionnel de la République bolivarienne du Venezuela. Nonobstant la récente révision de certains éléments de ces décisions, il est essentiel que le Gouvernement du Venezuela assure la restauration complète de l’ordre démocratique.

Décide :

1. D’exhorter l’action du gouvernement vénézuélien afin de conserver la séparation et l’indépendance des pouvoirs et de restaurer l’autorité constitutionnelle complète à l’Assemblée nationale.
2. De se préparer à soutenir des mesures visant un retour à l’ordre démocratique par l’exercice effectif de la démocratie et de l’État de droit dans le cadre constitutionnel vénézuélien.
3. De rester saisis de la situation au Venezuela et d’entreprendre, lorsque nécessaire, d’autres initiatives diplomatiques visant à encourager la restauration du système institutionnel démocratique, conformément à la Charte de l’Organisation des États Américains et à la Charte démocratique interaméricaine, y compris la convocation d’une réunion ministérielle.