Réunion de mise en oeuvre de la dimension humaine de l’OSCE 2015 - Déclaration de la délégation du Canada

Séance de travail 1 - Liberté d'expression et liberté des medias

Le 21 septembre 2015

Monsieur le modérateur,

Comme l'a relevé, à juste titre, la Représentante pour la liberté des médias, on observe dans le monde, et notamment dans la région de l'OSCE, des menaces grandissantes à l'encontre de la liberté d'expression, depuis les attentats terroristes commis au début de l'année à Paris et à Copenhague jusqu'aux formes de violence et de harcèlement plus insidieuses que subissent les femmes journalistes en ligne. Si leur forme et leur objectif varient, nous devons rester vigilants et chercher des réponses à la mesure de ces menaces afin de sauvegarder les droits de la personne et les libertés fondamentales.

Comme 46 États participants de l'OSCE l’ont affirmé dans une déclaration commune, que la Canada a eu l'honneur de prononcer cette année à l'occasion de la Conférence de Belgrade sur la sécurité des journalistes : « La liberté d'expression consolide et enrichit les sociétés du monde entier. Personne ne devrait être victime de meurtre, de violence, d'intimidation ou de harcèlement pour avoir exercé ses droits à la liberté d'expression. »

Dans ce contexte, nous sommes profondément préoccupés par les actions de certains États participants à l'OSCE, qui n'hésitent pas à censurer, à persécuter et à emprisonner des militants, journalistes et autres blogueurs exerçant leurs droits, qu'ils soient en ligne ou hors ligne. Des situations comme celles qui prévalent en Azerbaïdjan et en Russie sont particulièrement préoccupantes.

En cette année où elle a elle-même fait l'objet de critiques et de menaces injustifiées alors qu’elle s'est précisément acquittée du mandat que nous lui avions confié ensemble, le Canada réitère son appui à la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias. Nous saluons l'attachement de Mme Mijatović à régler un large éventail de questions, tels que la jouissance des droits et des libertés en ligne, l'utilisation de la liberté d'expression pour promouvoir la tolérance et la compréhension dans nos différentes sociétés, ainsi qu'à examiner les défis sérieux que le contexte de la crise en Ukraine pose aux journalistes et aux médias libres.

Compte tenu des menaces sérieuses qui pèsent continuellement sur la libre expression et les médias libres de la région de l'OSCE, les recommandations du Canada pour cette séance de travail s'énoncent comme suit :

• Que les États participants de l'OSCE respectent intégralement leurs engagements à l'OSCE et leurs obligations internationales en ce qui concerne les droits à la liberté d'association, à l'assemblée pacifique et à la liberté d'expression, en ligne que ailleurs.
• Que les États participants s'assurent que les restrictions à la liberté d'expression sont prescrites par la loi, transparentes et que leur justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
• Que la Représentante pour la liberté des médias poursuive ses efforts visant à stimuler la réflexion et l'action des États participants sur la façon de prôner la liberté d'expression et la liberté des médias au moyen d'Internet.
• Que la Représentante pour la liberté des médias continue d'appeler l'attention des États participants sur les problèmes de mise en oeuvre, tout en mettant l'accent sur les violations flagrantes de la liberté d'expression, la liberté des médias et la sécurité des journalistes.