Réunion de mise en oeuvre de la dimension humaine de l’OSCE 2015 - Déclaration de la délégation du Canada

Séance de travail 2 - La liberté en ligne

Le 22 septembre 2015

Monsieur le modérateur,

Le Canada se réjouit de voir que, devant le foisonnement de questions touchant aux droits de la personne et aux libertés fondamentales à la lumière de la révolution numérique, la Réunion de mise en oeuvre de la dimension humaine y consacre deux séances extraordinaires.

En tant que membre de la Coalition pour la liberté sur Internet, notre position est claire : nous croyons non seulement en l'universalité des droits de la personne, mais nous sommes aussi attachés au principe voulant que les droits de la personne s'appliquent aussi bien en ligne que hors ligne, et ce, qu'il s'agisse tant des droits à la liberté d'expression, d'association, et de réunion pacifique que des droits liés à la protection des renseignements personnels.

Nous prenons la parole aujourd'hui parce que nous reconnaissons le pouvoir qu'un Internet libre, transparent et sécuritaire possède pour faire avancer la démocratie et promouvoir les droits de la personne, l'innovation et la prospérité économique. Toutefois, les progrès accomplis à ce jour et la possibilité d'en voir d'autres se réaliser sont de plus en plus menacés par différents acteurs. Cela va des organisations criminelles tentant d'étendre leurs activités frauduleuses en ligne, aux gouvernements répressifs cherchant à exploiter les toutes dernières technologies afin de consolider leur pouvoir et de réprimer toute dissidence. Les « préoccupations en matière de sécurité » servent de plus en plus de prétexte à la répression des droits de la personne, au moyen de la censure ou bien du blocage, du filtrage ou de la surveillance illicites. Des instruments de liberté sont détournés à des fins de criminalité et de répression.

Le Canada est convaincu que le meilleur moyen de relever ces défis doit être fondé sur une approche inclusive et multilatérale mobilisant le secteur privé, la société civile, la communauté technique et les gouvernements. Dans notre déclaration d’ouverture, nous avons souligné qu'une multitude de voix était essentielle pour les démocraties dynamiques, saines et viables. Dans ce contexte, la liberté d'exprimer différentes opinions en ligne sans mettre en péril sa sûreté ou sa sécurité personnelle constitue un élément indispensable au débat public et à la vie démocratique.

Voilà pourquoi le Canada consacre d'importantes ressources aux efforts déployés pour préserver et élargir l'espace numérique nécessaire à la liberté d'expression et au dialogue politique ouvert, là où la société civile est menacée, notamment grâce au Projet de place publique numérique, mis en oeuvre par l'École Munk des affaires internationales de l'Université de Toronto.

Le Canada espère poursuivre sa collaboration avec les États, le secteur privé et la société civile en vue de protéger et d'accroître cet espace libre en ligne.

À l'occasion de cette séance, le Canada souhaite formuler les recommandations suivantes aux États participants :

• respecter pleinement leurs engagements pris dans le cadre de l'OSCE et leurs obligations internationales en ce qui a trait à la liberté d'expression, à la liberté d'association et à la réunion pacifique, aussi bien en ligne que hors ligne;
• révoquer les lois visant à restreindre les médias et à étouffer les voix de l'opposition en ligne;
• cesser de soutenir les opérations de propagande en ligne destinées à fomenter la haine à l'encontre d'autres États, de groupes ou de personnes en particulier;
• pour les institutions de l'OSCE, intégrer et refléter pleinement une opinion en ligne dans le travail qu'elles mènent pour protéger et promouvoir les engagements de l'OSCE en faveur de la dimension humaine.