Réunion de mise en oeuvre de la dimension humaine de l’OSCE 2015 - Déclaration de la délégation du Canada

Séance de travail 9 : Institutions démocratiques

Le vendredi 25 septembre 2015

Madame la modératrice,

La démocratie est une valeur essentielle pour le Canada. Elle repose sur le principe fondamental selon lequel les individus doivent avoir leur mot à dire sur les décisions ayant une incidence sur leur vie. Dans une démocratie, le droit des citoyens de choisir librement leurs représentants revêt une importance cruciale. Les Canadiens exercent d’ailleurs régulièrement leur droit démocratique de voter à de nombreux niveaux, et nul doute qu’ils le feront le 19 octobre, à l’occasion de la prochaine élection fédérale.

Les 57 États participants de l’OSCE se sont tous engagés à mettre en place des institutions démocratiques ainsi qu’à tenir des élections libres, honnêtes et ouvertes à tous. Nous avons aussi confié au BIDDH le mandat de nous aider à mettre en oeuvre ces engagements, notamment par l’observation des élections nationales au moyen de méthodes largement connues et reconnues.

Le Canada est fier d’avoir contribué à de nombreuses missions d’observation du BIDDH, tout particulièrement en Ukraine où des centaines d’observateurs canadiens ont, au fil des ans, collaboré avec celui-ci pour aider à la concrétisation des aspirations démocratiques du peuple ukrainien. Le Canada est également fier d’accueillir une Mission d’évaluation électorale de l’OSCE pour nos prochaines élections fédérales.

Nous sommes également bien conscients de la contribution cruciale de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE aux activités d’observation électorale, dans le cadre desquelles des parlementaires canadiens ont partagé leur expérience et leur profond attachement à la démocratie.

Madame la modératrice,

Certes, des démocraties bien établies poursuivent leurs efforts visant à protéger et à améliorer leurs institutions démocratiques. De même, un grand nombre de jeunes démocraties dans la région de l’OSCE s’efforcent de concevoir et de créer des institutions qui incarnent leur attachement aux droits de la personne, à la démocratie et à la primauté du droit. Toutefois, nous ne devons pas fermer les yeux devant la diminution préoccupante de l’espace démocratique dans d’autres États participants. Mais le pire est que certains cherchent maintenant activement à affaiblir et à remettre en question nos engagements communs à l’OSCE de même que nos institutions.

Nous demandons à ces États de renoncer à leurs tentatives de saper les bases mêmes de cette organisation, par lesquelles ils mettent en péril notre sécurité collective et privent leurs citoyens de leurs droits. Il ne suffit pas que les citoyens aient le droit de mettre un bulletin de vote dans la boîte de scrutin : ils doivent se sentir en sécurité de pouvoir exercer ce droit selon leur propre conscience. Les citoyens doivent être convaincus que la primauté du droit et les droits de la personne sont respectés, en plus de pouvoir jouir pleinement de leur droit à la liberté de réunion pacifique, d’association et d’expression. Qui plus est, les États ont besoin d’une société civile libre et dynamique, qui repose sur l’autonomisation des citoyens, y compris la participation pleine et entière des femmes à tous les processus de prise de décision, étant entendu que cela est essentiel pour favoriser une culture d’ouverture, dans laquelle les débats, la contestation et la diversité ont leur place, pour accroître la participation de la population à la vie publique et aux processus politiques, et pour créer des liens essentiels entre les populations et leurs gouvernements élus.

Le 15 septembre, nous avons célébré la Journée internationale de la démocratie, qui avait pour thème cette année « Un espace pour la société civile ». Préoccupé par l’érosion de cet espace, le Canada poursuit son action bilatérale et multilatérale afin de contrer cette tendance. Depuis 2009, il préside le Groupe de travail sur l’habilitation et la protection de la société civile de la Communauté des démocraties, dont les efforts visent à empêcher l’adoption de lois qui étouffent la société civile partout dans le monde. Cette année, notre pays a aussi lancé la Politique de partenariat avec la société civile pour le développement international et l’aide humanitaire, qui lui permettra d’approfondir sa coopération avec des organisations de la société civile, sur son territoire et dans le monde entire.

Les recommandations du Canada pour cette séance de travail sont les suivantes :

• Le BIDDH doit continuer à renforcer et à actualiser ses activités ainsi que ses méthodes en matière d’observation électorale, pour continuer d’être un chef de file mondial dans ce domaine.
• Le BIDDH doit coopérer étroitement avec d’autres organisations gouvernementales et de la société civile pour aider aux efforts là où les principes démocratiques sont les plus menacés dans la région de l’OSCE.
• Le BIDDH et les opérations de terrain de l’OSCE doivent poursuivre leurs efforts visant à renforcer les institutions démocratiques par des conseils, l’examen des projets de loi et de la formation.
• Les États participants doivent examiner les mesures à prendre pour apporter un soutien financier au BIDDH; ils doivent aussi participer à un dialogue franc en vue de renforcer, et non pas d’affaiblir, les activités d’observation électorale du BIDDH.
• Les États participants doivent réaffirmer leur attachement aux valeurs fondamentales de l’OSCE et abroger les mesures préjudiciables aux institutions démocratiques ainsi qu’à la tenue d’élections libres, honnêtes et ouvertes à tous.