Réunion de mise en oeuvre de la dimension humaine de l’OSCE 2015 - Déclaration de la délégation du Canada

Séance de travail 12 – Lutter contre les crimes haineux et assurer une protection efficace contre la discrimination

Le mardi 29 septembre 2015

Madame la modératrice,

En tant que pays qui considère la diversité comme une source de force et d’innovation, le Canada attache une grande importance à la lutte contre les crimes haineux et la discrimination. Chaque année, nous accueillons 200 000 nouveaux arrivants, dont environ 85 % obtiendront éventuellement la citoyenneté canadienne. En 2011, les habitants du Canada nés à l’étranger représentaient 20,6 % de l’ensemble de la population, soit la proportion la plus élevée de tous les pays du G7.

Nous nous servons de notre cadre juridique et politique pour tenter de bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social en favorisant la compréhension interculturelle, la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques fondamentales, ainsi qu’en faisant la promotion de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines. Le Canada a mis en place un cadre juridique et politique solide pour lutter contre la discrimination. Ce cadre englobe les mesures de protection et les interdictions prévues par la Charte canadienne des droits et libertés, les lois fédérales et provinciales sur les droits de la personne, le Code criminel et d’autres lois.

Le Canada condamne vivement les crimes haineux et lutte activement contre eux en combinant des mesures comprenant l’application de notre droit criminel et de lois connexes, et en mettant en oeuvre des programmes spéciaux, comme des programmes d’éducation des médias. En 2013, les services de police ont signalé 1 167 incidents criminels motivés par la haine, soit 17 % de moins qu’en 2012. Environ la moitié de ces crimes étaient motivés par la race ou l’origine ethnique, 25 % étaient liés à la religion et 18% avaient trait à l’orientation sexuelle. La totalité de ces données, qui peuvent aussi être décomposées davantage, est offerte en ligne.

En outre, l’Initiative de collecte de données nationales normalisées sur les crimes motivés par la haine que le Canada a entreprise favorise et accroît la surveillance des crimes haineux et la communication de renseignements uniformisés à leur égard par les services de police canadiens. Au nombre des activités de l’initiative, on retrouve la collecte de données complémentaires sur les crimes haineux, l’offre de cours de formation à l’intention des policiers en vue d’améliorer l’uniformité des données, la conduite de vérifications pour garantir l’exactitude des données, la déclaration annuelle des données recueillies, et la participation à des forums nationaux et internationaux.

Cependant, nous signalons qu’en dépit des efforts du BIDDH et d’un grand nombre d’États participants, de sérieuses lacunes sont toujours observées dans les activités de collecte de données de nombreux autres États. Nous les invitons à joindre le geste à la parole en mettant en place des cadres solides pour les systèmes de collecte de données qui couvrent toutes les formes de crimes haineux.

Madame la modératrice,

Le Canada est particulièrement préoccupé par l’approche sélective adoptée par certains États participants de l’OSCE. Alors même qu’ils dénoncent le racisme, l’antisémitisme et d’autres formes de haine, ils négligent de lutter contre la violence et la discrimination basée sur l’identité ou l’orientation sexuelle. Ils aggravent aussi les risques de violence en traitant les personnes LGBT différemment et en limitant leur accès à certains services, ainsi qu’en les soumettant à des lois qui criminalisent de nombreux aspects de leur vie. Cela va à l’encontre de l’esprit même des engagements que les membres de l’OSCE ont pris relativement aux droits de la personne, aux crimes haineux, à la tolérance et à la non-discrimination.

Pour la présente séance de travail, le Canada souhaite formuler les recommandations suivantes :

• Les États participants de l’OSCE doivent mettre en place ou améliorer leur surveillance des crimes haineux et la collecte de données à leur égard, et mettre en oeuvre des méthodes pangouvernementales de lutte contre la haine, la violence et la discrimination.
• Les États participants de l’OSCE doivent élaborer et mettre en oeuvre des mesures législatives pour réprimer la violence inspirée par la haine.
• Les États participants de l’OSCE doivent s’assurer que les crimes haineux commis en raison de l’orientation sexuelle des victimes sont inclus dans la définition de crimes haineux intégrée dans leur code criminel.