Déclaration conjointe sur un partenariat entre le Canada et les membres de l’Alliance du Pacifique

Le Canada et la république du Chili, la république de Colombie, les États‑Unis du Mexique et la république du Pérou (l’« Alliance du Pacifique »), dénommés ci-après les « participants »,

Résolus à réaffirmer les liens d’amitié, de solidarité et de coopération qui unissent nos pays;

Convaincus de l’importance du libre-échange pour améliorer la compétitivité et favoriser le développement socio-économique durable et l’inclusion sociale dans nos pays;

Inspirés par nos valeurs communes de démocratie, de primauté du droit, de croissance inclusive et du plein respect des droits de la personne, entre autres;

Reconnaissant l’importance de l’Alliance du Pacifique en tant que mécanisme régional d’intégration profonde;

Soulignant les progrès accomplis par l’Alliance du Pacifique pour réaliser la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, et pour se positionner comme une plate-forme économique et commerciale au rayonnement mondial;

Constatant avec satisfaction le renforcement des liens économiques et commerciaux entre le Canada et les membres de l’Alliance du Pacifique, grâce, entre autres, à nos accords de libre-échange;

Conscients du rôle joué par le Canada à titre d’État observateur auprès de l’Alliance du Pacifique;

Déterminés à intensifier le dialogue et à renforcer les relations commerciales, les investissements et la coopération entre le Canada et l’Alliance du Pacifique dans des domaines d’intérêt commun;

Déclarent :

1. L’engagement à établir des liens solides, productifs et durables, fondés sur nos valeurs et principes démocratiques communs et sur une vision commune de l’intégration à l’économie mondiale et de la présence dans un monde globalisé grâce au libre-échange.
2. L’intérêt de tisser des liens de coopération et de renforcer les relations économiques et commerciales touchant à des enjeux d’intérêt commun, afin de progresser vers la réalisation de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
3. La décision d’explorer des domaines de coopération mutuellement avantageux, dont :
   1. la facilitation et la promotion du commerce;
   2. l’éducation et la formation;
   3. les petites et moyennes entreprises (PME);
   4. la science, la technologie et l’innovation;
   5. le développement responsable des ressources naturelles et la responsabilité sociale des entreprises; et
   6. l’environnement, y compris les changements climatiques et la conservation des océans.
   L’étendue de la coopération et les modalités des projets particuliers seront déterminées par les groupes techniques désignés à cette fin.
4. L’intention de promouvoir la participation du secteur privé aux projets de coopération et autres activités que les Participants décideront d’entreprendre, en particulier dans le domaine des petites et moyennes entreprises.
5. L’intérêt d’explorer conjointement des possibilités d’élaboration de projets et d’activités de coopération avec l’appui d’institutions financières internationales et d’autres organismes jugés compétents.
6. La décision d’examiner régulièrement les progrès accomplis en matière de coopération, et de déterminer, s’il y a lieu, la pertinence d’inclure de nouveaux domaines. À cet égard, les Participants désigneront leurs représentants respectifs.
7. Dans le cas de l’Alliance du Pacifique, le Groupe technique chargé des relations externes coordonnera avec le Canada les projets qui seront développés par le ou les groupes techniques compétents. Il sera également responsable du suivi des progrès accomplis. Dans le cas du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada ou son successeur sera responsable du suivi requis.

Signé en double exemplaire à ville de Mexico ce 8^e jour de juin 2016, en langues française, anglaise et espagnole, chaque version étant également valide.