Réforme de l’OMC : le Canada et le Groupe d’Ottawa

Contexte

Depuis 1995, l’OMC joue un rôle indispensable dans la facilitation d’un commerce international fondé sur des règles. Toutefois, pour assurer sa pertinence face à de nouveaux enjeux, il faut la moderniser.

Par conséquent, le Canada dirige un groupe de 14 membres de l’OMC partageant des points de vue similaires, connu sous le nom de Groupe d’Ottawa (Australie, Brésil, Canada, Chili, Union européenne, Japon, Kenya, Corée du Sud, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Singapour, Suisse et Royaume-Uni). Son mandat consiste à aider les membres à faire face à certains enjeux qui pèsent sur le système commercial multilatéral.

Ce processus ascendant vise à échanger des idées et à fournir des analyses en vue d’une réforme constructive, réaliste et pragmatique de l’OMC à court, à moyen et à long terme.

Depuis sa création en 2018, le Groupe d’Ottawa s’est surtout penché sur :

• la revitalisation de la fonction de négociation, y compris la meilleure façon de tenir compte du développement dans la définition des règles;
• le renforcement de la fonction de délibération de l’OMC, y compris la façon de fonctionner de ses conseils et comités;
• la nécessité de sauvegarder et de renforcer le mécanisme de règlement des différends.

Initiatives

En réponse à la pandémie de COVID-19, le Groupe d’Ottawa s’est entendu sur une déclaration conjointe énonçant six mesures concrètes, y compris son engagement à :

• soutenir les efforts en faveur d’une déclaration conjointe sur le commerce électronique;
• examiner comment l’OMC pourrait faciliter l’accès aux fournitures médicales;
• renforcer le dialogue et la collaboration avec les
• différentes parties prenantes.

Le 23 novembre 2020, les membres du Groupe d’Ottawa ont approuvé à l’unanimité une Initiative sur le commerce et la santé, qui a été présentée au Conseil général de l’OMC en décembre 2020. Dans le cadre de cette initiative, le Canada et le Groupe d’Ottawa ont appelé à une coopération accrue entre tous les membres afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales et de faciliter la circulation des fournitures médicales essentielles, dont les vaccins, dans le contexte de la pandémie.

En 2022, lors de la 12e Conférence ministérielle (CM12), le Groupe d'Ottawa a publié une déclaration ministérielle sur la réforme de l'OMC dans laquelle il :

1. réaffirme son engagement en faveur du multilatéralisme et d'un commerce fondé sur des règles, avec l'OMC pour pierre angulaire;
2. s’engage à faire avancer les travaux visant à améliorer les fonctions de surveillance et de délibération de l'OMC;
3. réaffirme son appui au renforcement de la fonction de négociation de l'OMC pour faire face aux réalités économiques et commerciales du XXIe siècle;
4. s’engage à participer, de manière constructive, à la recherche d’une solution multilatérale à l'impasse concernant l'Organe d'appel (OA).

Lors de la 13e Conférence ministérielle (CM13) en 2024, le Groupe d'Ottawa a soutenu les travaux sur des questions clés, y compris le règlement des différends, les subventions à la pêche, la réforme, la politique commerciale et industrielle ainsi que le commerce électronique. Pendant cette rencontre, le Canada a organisé deux réunions ministérielles du Groupe d'Ottawa, les 25 et 29 février 2024, afin de renforcer la coordination en faveur de priorités communes.

Réunions ministérielles du Groupe d’Ottawa

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n’hésitez pas à communiquer avec Affaires mondiales Canada, à l’adresse suivante :

Direction de la politique et des négociations commerciales (TCW)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Télécopieur : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca