Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité 2017-2022 - Plans de mise en œuvre

Version PDF (993 Ko)

Table de matières

Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada et le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité

Affaires mondiales Canada s’est engagé à mettre les femmes et les filles au centre de ses efforts de prévention et de règlement des conflits, ainsi qu’à promouvoir la paix et la stabilité dans le monde. La prévention des conflits, la consolidation de la paix et la réforme d’après-conflit offrent des occasions uniques de réaliser des progrès transformateurs en matière d’égalité entre les genres et de créer des sociétés plus inclusives, plus stables et davantage fondées sur l’égalité des genres.

Affaires mondiales Canada fera progresser le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (le Programme FPS) par son leadership politique et sa diplomatie, son aide internationale et les mesures mises en place pour renforcer sa propre capacité.

Grâce à ses dirigeants à Ottawa et à des représentants à l’étranger, Affaires mondiales Canada fera avancer le Programme FPS dans des contextes bilatéraux et multilatéraux, lors de réunions et de négociations, parmi des experts ou à des niveaux élevés, ainsi que dans des forums et sur des sujets qui n’incluent généralement pas de discussion sur le genre ou sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le Plan d’action fait partie intégrante de la Politique étrangère féministe du Canada dont fait partie la Politique d’aide internationale féministe et la Politique de défense du Canada. Celle-ci repose sur les preuves que la promotion de l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles est l’approche la plus efficace que le Canada peut adopter pour réduire la pauvreté et bâtir un monde plus inclusif, plus pacifique et plus prospère.

Affaires mondiales Canada renforcera ses propres capacités grâce à une collaboration renforcée avec la société civile, un leadership stratégique plus fort et plus cohérent dans l’ensemble du Ministère et des activités de formation étendues sur l’analyse du genre et les opportunités à aborder le Programme WPS.

Affaires mondiales Canada à titre de coordonnateur pour la mise en œuvre du Plan d’action

Affaires mondiales Canada est le ministère de référence pour le Programme FPS au gouvernement du Canada et son Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) assure la coordination du Plan d’action entre les ministères, y compris la compilation des rapports d’étapes et la collaboration avec la société civile. Le (la) directeur (-trice) général (e) du PSOP est le (la) champion (ne) du Programme FPS d’Affaires mondiales Canada ainsi que le président du Conseil consultatif du PSOP.

Par l’entremise du Conseil consultatif du PSOP et du Groupe consultatif du Plan d’action, Affaires mondiales Canada développera un leadership stratégique plus fort et plus cohérent dans l’ensemble du gouvernement sur la mise en œuvre du Plan d’action et renforcera la surveillance et les rapports d’étape grâce à la collaboration plus étroite avec la société civile.

Le Conseil consultatif du PSOP est un forum pangouvernemental au niveau de la direction générale qui fournit des conseils stratégiques pour la mise en œuvre du Plan. Il coordonne la politique du gouvernement en ce qui a trait au Plan d’action et le rôle du Canada dans la mise en œuvre du Programme FPS.

Les décisions du Conseil consultatif du PSOP sur la mise en œuvre du Plan d’action seront informées pas le Groupe consultatif du Plan d’action. Le Groupe consultatif du Plan d’action sera composé de représentants des partenaires principaux et d’appui ainsi que de la société civile par l’entremise du réseau Les femmes, la paix et la sécurité (WPSN-C). Le Groupe sera coprésidé par un représentant officiel du PSOP et de la société civile. Les membres du Groupe se réuniront régulièrement pour faire part de leurs expériences, échanger des pratiques exemplaires, discuter des enjeux et élaborer des solutions innovatrices pour la mise en œuvre du Plan d’action. De plus, le Groupe engagera le personnel de missions canadiennes à l’étranger et les dirigeantes de groupes de défense des droits des femmes pour apprendre de leur expérience sur le terrain. Les modalités du Groupe seront établies conjointement par le gouvernement et le réseau WPSN-C.

Ensemble, les deux entités vont assurer que la mise en œuvre du Plan d’action est stratégique, coordonnée et répond à la nature changeante des conflits.

Les priorités d’Affaires mondiales Canada et les objectifs du Plan d’action

Les engagements particuliers qu’Affaires mondiales Canada a pris pour atteindre les objectifs communs du Plan d’action sont détaillés dans un addendum. Ils relèvent tous de la théorie du changement des catégories soutien financier, diplomatie et leadership politique, et capacité d’exécution :

Mécanisme multilatéral

Sur les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité, Affaires mondiales Canada maintiendra le leadership solide sur le Programme FPS du Canada aux Nations Unies, à l’OTAN et à l’OSCE. Il conjuguera ses efforts au sein de la Francophonie et instaurera un dialogue stratégique pour faire progresser le Programme FSP dans les groupes régionaux et la nouvelle Equal Rights Coalition, ainsi que grâce à la Coalition mondiale contre Daesh et le réseau des responsables des questions liées au Programme FPS.

À l’ONU à New York, Affaires mondiales Canada renforcera son leadership sur les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité, notamment par son rôle continu de président du Groupe des amis de la résolution 1325, la nouvelle initiative canadienne pour un réseau de conseillers militaires et policiers axée sur la résolution 1325, son adhésion au Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, un partenariat avec le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en matière de violence sexuelle dans les situations de conflit, et par sa mobilisation auprès du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et de divers départements, fonds et agences de l’ONU. Le soutien aux efforts pour l’éradication de l’exploitation et des abus sexuels par les Casques bleus de l’ONU et d’autres membres du personnel international, y compris humanitaire et de développement, demeurera une priorité.

À Genève, Affaires mondiales Canada développera une approche systématique de ses efforts d’intégration du Programme FPS dans les institutions concernées basées à Genève et dans les processus couvrant la sécurité, les droits de la personne, les questions humanitaires, les migrations, la santé, le travail et le désarmement, ainsi que le commerce et le développement. Ses priorités incluront des partenariats multilatéraux pour faire progresser les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que pour aider les femmes de tous les âges et les organisations de femmes des pays fragiles et touchés par les conflits à faire entendre leurs priorités.

À l’OTAN, Affaires mondiales Canada renforcera son activisme sur le Programme FPS et travaillera à intégrer l’analyse du genre dans les politiques et les activités entreprises par l’OTAN et les Alliés. De même, il appuiera le travail du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour en ce qui a trait au Programme FPS. Affaires mondiales Canada continuera également à appuyer la participation de la délégation canadienne au Comité consultatif de la société civile.

À l’OSCE, la mission canadienne appuiera la mise en œuvre du Plan d’action de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les genres et d’autres décisions de l’OSCE, notamment dans les domaines en lien avec les objectifs du Canada visant à faire évoluer la condition des femmes, la paix et la sécurité, comme le désarmement et la représentation accrue des femmes à des postes de direction à l’OSCE et dans les missions sur le terrain.

Afin de favoriser l’inclusion des peuples autochtones dans le Programme FPS dans les pays touchés par les conflits, Affaires mondiales Canada travaillera avec la société civile canadienne et les organisations autochtones pour partager l’expérience continue du Canada et les peuples autochtones au Canada quant à l’établissement d’une relation nouvelle et constructive. . Affaires mondiales Canada collaborera avec les leaders autochtones canadiens pour inclure des éléments du Programme FPS spécifiques aux femmes et aux filles autochtones dans le travail des organisations et des institutions pertinentes des Nations Unies. Affaires mondiales Canada identifiera les opportunités de consultation sur les programmes et les politiques, y compris sur les processus autochtones tenant compte du genre pour la résolution des conflits, qui seront rapportés dans le premier rapport annuel du Plan d'action.

Concentration géographique et soutien financier

Le Plan d’action guide tout le soutien financier et la diplomatie d’Affaires mondiales Canada dans les États fragiles et touchés par des conflits. Cela dit, il existe des pays et des régions où la situation est particulièrement intéressante pour le gouvernement du Canada, et où il a déjà déployé des efforts considérables. Ces pays mériteront une attention particulière dans le cadre du Plan d’action et seront mis en évidence dans nos rapports d’étape.

Le Canada s’engage, par sa nouvelle Politique d’aide internationale féministe, à accroître de manière importante son financement tant ciblé qu’intégré, qui fera progresser l’égalité entre les genres et l’e renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Au moins 95 % des investissements d'aide internationale bilatérale au développement d’Affaires mondiales Canada viseront ou intégreront l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici 2021-2022 (soit 15 % pour le ciblage et 80 % pour l’intégration).

Le soutien financier d’Affaires mondiales Canada fera progresser l’égalité entre les genres et le Programme FPS au moyen de divers mécanismes :

Affaires mondiales Canada effectuera le suivi du financement lié aux femmes, à la paix et la sécurité dans l’ensemble des instruments de financement d’ Affaires mondiales Canada décrits ci-dessus, utilisant le marqueur genre d’ Affaires mondiales Canada.

Conclusion

Affaires mondiales Canada s’engage à soutenir la prévention et le règlement des conflits et la reconstruction de l’État d’après-conflit. Il renforcera sa capacité et celle d’autres acteurs pour assurer des interventions axées sur le genre et transformatives afin de faire progresser le Programme FPS.

Dans la mise en œuvre de ses engagements dans le cadre du Plan d’action, Affaires mondiales Canada reste ouvert à d’autres possibilités de renforcement des efforts de paix et de stabilisation, tels que le soutien à la participation des jeunes aux mécanismes de règlement des conflits et l’atténuation des risques particuliers pour les femmes et les filles causés par les changements climatiques.

La liste complète des priorités d’Affaires mondiales Canada, avec des cibles, données de base, activités et indicateurs, est dressée par programme ou par secteur et fournie dans un addendum.

Ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes

Ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes et le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) reconnaissent que les conflits armés, les catastrophes naturelles et les crises humanitaires touchent les femmes, les hommes, les filles et les garçons différemment. Comme le mentionne la nouvelle politique en matière de défense, Protection, Sécurité, Engagement, la participation des femmes est essentielle à l’établissement et au maintien de la paix, et elle a une répercussion concrète sur l’efficacité opérationnelle de nos forces. Les femmes élargissent l’éventail des capacités et des aptitudes dans toutes les catégories de personnel, améliorent l’exécution des tâches liées à la paix et à la sécurité, améliorent aussi la connaissance de la situation et le système d’alerte précoce en facilitant la communication avec les femmes dans les collectivités, en plus d’améliorer l’accessibilité, la crédibilité et l’efficacité d’une force militaire qui travaille parmi les populations locales.

Ainsi, le MDN et les FAC se sont engagés à établir un solide partenariat avec Affaires mondiales Canada en plaçant les femmes et les filles au centre des efforts du gouvernement du Canada visant à prévenir et à résoudre les conflits. L’intégration de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et l’incorporation des perspectives propres à chaque sexe dans nos politiques, notre formation et nos opérations sont des impératifs moraux et opérationnels qui contribueront à créer une culture de respect, à l’interne, et à accroître l’efficacité du MDN et des FAC dans l’exécution de son mandat.

Pour atteindre les objectifs du Plan d’action renouvelé sur les femmes, la paix et la sécurité du Canada, le MDN et les FAC porteront une attention particulière à une gouvernance améliorée, à la formation et à l’éducation, à la responsabilisation, au recrutement et à l’intégration des perspectives propres à chaque sexe dans les opérations des FAC. Les cinq objectifs du Plan d’action national du Canada (PANC) 2017-2022 sont :

Le soutien du MDN et des FAC pour le PANC renouvelé repose sur plusieurs nouvelles directives et initiatives récentes – établies dans Protection, Sécurité, Engagement – qui visent à intégrer les perspectives propres à chaque sexe dans nos politiques internes et nos opérations à l’étranger, notamment en ce qui a trait au recrutement, à la diversité, à l’élimination des comportements inappropriés et à la formation/l’éducation. Le MDN et les FAC utiliseront des objectifs et des indicateurs pour suivre nos projets à mesure que nous mettrons en œuvre nos stratégies visant à atteindre les objectifs susmentionnés.

Priorités

1. Mise en œuvre des principes fondamentaux de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et tous les aspects du Plan ministériel sur la diversité

Point de référence :

Indicateurs :

2. Recrutement et maintien en poste dans le but de tirer profit de la population diverse du Canada

Point de référence : The CAF will continue to seek to increase the number of women in the CAF as well as improve retention of women in the forces.

Indicateurs :

3. Éducation et formation

Point de référence : Accroître la sensibilisation des perspectives sur l’égalité entre les sexes et de l’ACS+ au moyen de l’éducation et de la formation.

Indicateurs :

4. Soutien à la coopération internationale sur les femmes, la paix et la sécurité

Point de référence : Le MDN et les FAC collaboreront avec des organismes de sécurité et de défense étrangers pour mettre en œuvre les principes fondamentaux de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Conclusion

Grâce aux nouvelles initiatives décrites ci-dessus, le MDN et les FAC ont établi une solide fondation pour soutenir la mise en œuvre de leurs activités afin de faire progresser le Programme FPS. Au cours du Plan d’action 2017-2022 renouvelé, le MDN et les FAC se concentreront sur la mise en œuvre et le suivi de ces activités, dans le but d’obtenir des résultats. Par exemple, pour intégrer davantage l’ACS+ aux activités du ministère de la Défense nationale, atteindre les objectifs en matière de recrutement, et accroître le nombre de femmes en uniforme déployées dans le cadre d’opérations internationales. Le MDN et les FAC, en tant que partenaires engagés, ont relevé plusieurs activités prioritaires pour appuyer la mise en œuvre continue du Plan d’action, conformément à la nouvelle politique de défense du Canada. Ces activités sont regroupées autour des thèmes suivants :

Chacun de ces thèmes a des objectifs particuliers qui seront mesurés et qui feront l’objet de rapports annuellement et, au besoin, ils pourraient être revus, conformément aux priorités du Ministère et du gouvernement du Canada. La liste détaillée des objectifs du MDN et des FAC relativement au PANC 2017-2022 – dont les points de référence, les activités et les indicateurs servant à mesurer les progrès – est incluse ci-dessous.

Le ministère de la défense nationale et des forces armées canadiennes
Priorités 
1 Gouvernance

Contexte : Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) établiront et mettront à jour des directives, des politiques et des lignes directrices ministérielles pour veiller à ce que les perspectives sur l’égalité entre les hommes et les femmes soient ancrées dans tous les processus, les procédures de politique et les documents connexes.

  • Intégrer l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’ensemble des politiques et des programmes en tenant compte des différents besoins des femmes, des hommes, des filles et des garçons.
  • Faire progresser la Stratégie de la diversité afin qu’elle reflète plus fidèlement la composition de la société canadienne et qu’elle contribue à l’amélioration des missions de défense et de sécurité au pays et à l’étranger.
  • Continuer à s’inspirer des travaux réalisés dans le cadre de l’opération HONOUR (équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle) afin de consolider la réputation des FAC en tant qu’employeur de choix pour les hommes comme pour les femmes.

Continuer à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) 1325 et des résolutions connexes, ainsi qu’à mettre en œuvre tous les aspects de la Stratégie de la diversité.

Cible 1.1 : Intégration plus poussée d’une perspective de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein de la Défense nationale.

Base de référence : Directive du chef d’état-major de la défense (CEMD) pour l’intégration de la RCSNU 1325 et de résolutions connexes à la planification et aux opérations des FAC.

Mesures :

  • 1.1.1 Intégrer le Programme FPS ainsi que les perspectives sur l’égalité entre les hommes et les femmes aux mémoires au Cabinet, aux présentations connexes au Conseil du Trésor et au Cabinet, aux documents de politique, aux directives d’appropriation, aux exigences d’approvisionnement, aux propositions de projet, aux stratégies, aux plans opérationnels, aux ordres d’opération, aux exercices et aux activités liées à la paix et à la sécurité.
  • 1.1.2 Publier une directive sur l’ACS+ du MDN pour fournir de l’orientation aux N1.
  • 1.1.3 Établir le poste de directeur de l’ACS+ du MDN et le combler.

Indicateurs :

  • 1.1.1 Nombre de N1 qui ont mis en place des conseillers en matière d’égalité entre les sexes (CES) pour les FAC.
  • 1.1.2 Nombre de N1 qui ont mis en place un conseiller en matière d’ACS+ ou des responsables de l’égalité entre les sexes (ES).
  • 1.1.3 Nombre d’opérations ou d’exercices qui ont un responsable de l’ES.
  • 1.1.4 Nombre de N1 qui ont élaboré et mis en œuvre un plan d’action pour l’ACS+.
  • 1.1.5 Nombre d’ordres opérationnels qui ont une annexe sur les sexes ou des commentaires sur l’ES.

Cible 1.2 : Soutien efficace et mise en œuvre de la Stratégie et du plan d’action pour la diversité des FAC.

Base de référence : Stratégie de la diversité des FAC et plan d’action approuvé par le CEMD en janvier 2017.

Mesures :

  • 1.2.1 Établir un cadre pour le développement et l’atteinte de la diversité au sein des FAC grâce à une meilleure compréhension de la notion de diversité et à la création d’outils à l’appui.
  • 1.2.2 Avec l’appui et l’engagement des dirigeants, affecter les ressources et les capacités appropriées pour la mise en œuvre efficace du plan d’action de la Stratégie de diversité des FAC.
  • 1.2.3 Surveiller le climat de diversité au sein des FAC.

Indicateurs :

  • 1.2.1 Nombre de tâches du plan d’action de la Stratégie de diversité qui ont été achevées.
  • 1.2.2 Résultats de l’examen des systèmes d’emploi et du sondage sur le climat de diversité.

Soutenir la coopération internationale au sujet des femmes, de la paix et de la sécurité

Cible 1.3 : Le MDN et les FAC continuent à discuter avec des organismes de sécurité et de défense étrangers animés d’une vision similaire au sujet de la mise en œuvre des principes fondamentaux de la RCSNU 1325.

Base de référence : Sans objet

Mesures :

  • 1.3.1. Soutenir la participation et le leadership des femmes en ce qui concerne l’instauration de la paix et les efforts en matière de sécurité.
  • 1.3.2 Continuer à soutenir la participation des champions de haut niveau du MDN et des FAC et des membres principaux du personnel qui dirigent la RCSNU 1325 et en font la promotion sur la scène internationale (ONU, OTAN, CANZ, Groupe des cinq, etc.).
  • 1.3.3 Diffuser les connaissances et l’expertise relativement à l’égalité entre les sexes et aux normes relatives au genre auprès des experts et des intervenants canadiens de la défense et des forces armées.

Indicateurs :

  • 1.3.1 Participer à des conférences sur les genres au sein d’une communauté de pratique ou en organiser.
  • 1.3.2 Nombre de dirigeants principaux et de cadres dirigeants au sein de la Défense nationale qui s’exprimeront lors du forum international sur les pratiques relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes.
  • 1.3.3 Favoriser l’inclusion des perspectives sur l’égalité entre les sexes au sein des contributions de la Défense nationale sur la scène internationale, comme le Comité OTAN sur la dimension de genre (NCGP), les comités et sous-comités de l’ONU et les réunions connexes des hauts dirigeants de la Défense.
2 Formation et éducation

Contexte : La Défense nationale a toujours pour objectif d’intégrer les perspectives sur l’égalité entre les hommes et les femmes et l’ACS+ dans le cadre du programme, et ce, pour tous les cours sur le leadership, la planification et l’approvisionnement offerts au personnel militaire et civil. La formation offerte au personnel militaire étranger par l’intermédiaire du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) comporte également un programme consacré aux perspectives sur l’égalité entre les sexes et à l’importance d’effectuer des ACS+. Ce programme comprend la sensibilisation et la formation sur l’exploitation et les agressions sexuelles.

Diriger l’obligation de suivre, au sein de la Défense nationale, le cours d’introduction à l’ACS+ de Condition féminine Canada.

Cible 2.1 : Cours en ligne d’introduction à l’ACS+ obligatoire pour tout le personnel militaire et civil.

Base de référence : À l’heure actuelle, ce cours est obligatoire pour tous les membres désignés des FAC.

Mesures :

  • 2.1.1 Continuer à surveiller le taux de réussite du cours sur l’ACS+.
  • 2.2.1 À l’aide d’une évaluation des besoins de formation, déterminer si la création d’un cours de niveau avancé sur l’ACS+ est justifiée aux niveaux opérationnel, stratégique et institutionnel de la Défense nationale.
  • 2.3.1 Promouvoir l’importance de l’ACS+ et soutenir les séances d’information spéciales sur le sujet, comme les activités de la semaine de l’ACS+.
  • 2.4.1 Apporter un soutien actif aux N1 en leur offrant des séances d’information sur l’ACS+ et des présentations animées par les conseillers en matière d’ES et les responsables de l’ES.

Indicateurs :

  • 2.1.1 Nombre de membres du personnel des FAC qui ont suivi le cours en ligne d’introduction à l’ACS+ selon les données du Système de gestion des ressources humaines (SGRH).
  • 2.2.2 Nombre de membres du personnel du MDN qui ont suivi le cours en ligne d’introduction à l’ACS+ selon les données du SGRH.
  • 2.2.3 Amélioration de la qualité de l’ACS+ du mémoire au Cabinet, de la présentation au Conseil du Trésor (CT) et des demandes de propositions qui sont transmis au sein du Ministère.
  • 2.2.4 L’exigence concernant l’ACS+ est intégrée à la Directive d’approbation des projets.

Évaluer les méthodes actuelles et futures d’enseignement et de formation sur les perspectives sur l’égalité entre les sexes et l’ACS+

Cible 2.2 : Évaluation de la formation actuelle sur l’égalité entre les sexes et l’ACS+ et détermination de la portée de toute formation supplémentaire nécessaire.

Base de référence : La formation sur les perspectives sur l’égalité entre les sexes est actuellement intégrée dans 14 cours des FAC, notamment la formation préalable au déploiement offerte par le Centre de formation pour le soutien de la paix de la force armée à Kingston, ainsi que certains cours offerts par le PICM.

Mesures :

  • 2.2.1 Évaluer continuellement la formation sur le leadership et la formation préalable au déploiement des FAC pour s’assurer qu’elles contiennent du contenu à jour au sujet des perspectives sur l’égalité entre les sexes et l’ACS+.
  • 2.2.2 Examiner tous les cours pertinents du MDN (approvisionnement, ressources humaines, diversité, leadership) pour s’assurer qu’ils contiennent du contenu à jour au sujet des perspectives sur l’égalité entre les sexes et l’ACS +
  • 2.2.3 Évaluer le besoin de tenir régulièrement de la formation d’appoint sur l’ACS+.
  • 2.2.4 Dans la mesure du possible, affecter les membres des FAC aux centres de formation de soutien de la paix étrangers pour renforcer les connaissances du ministère de la Défense au sujet de l’égalité entre les hommes et les femmes et promouvoir les perspectives canadiennes.
  • 2.2.5 Offrir à tout le personnel qui devrait être déployé dans le cadre d’opérations une formation continue sur les enjeux liés à l’égalité entre les hommes et les femmes, ce qui comprend la formation et la sensibilisation de la Stratégie et du plan d’action visant à régler les problèmes d’exploitation et d’agression sexuelles, ainsi que les mécanismes de signalement de la violence sexuelle et fondée sur le sexe.

Indicateurs :

  • 2.2.1 Nombre de cours des FAC et du MDN qui ont un programme consacré à l’égalité entre les sexes.
  • 2.2.2 Nombre de cours du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) offerts et donnés qui ont un programme consacré à l’égalité entre les sexes.
  • 2.2.3 Nombre de membres du personnel des FAC et du MDN qui participent à un cours sur l’égalité entre les sexes au Nordic Centre for Gender in Military Operations.
3 Responsabilisation

Contexte : La Défense nationale s’est engagée envers les principes fondamentaux de la RCSNU 1325 et s’est engagée à s’assurer que l’organisation soit toujours chef de file en ce qui concerne tous les aspects de l’égalité entre les sexes, et ce, au sein de l’institution au pays comme à l’étranger. Les FAC ont été l’une des premières organisations militaires à ouvrir toutes leurs possibilités d’emploi aux femmes et continueront à défendre les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que les enjeux liés à l’égalité entre les hommes et les femmes. Les dirigeants de l’équipe de la Défense continueront à collaborer avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, ainsi que d’autres partenaires animés d’une vision similaire afin de faire valoir les droits des femmes, des hommes, des filles et des garçons dans tous les forums. Les dirigeants de la Défense nationale se sont engagés à s’assurer que les perspectives sur l’égalité entre les sexes soient ancrées dans nos activités quotidiennes et ils militeront pour l’avancement du Programme FPS lorsqu’ils s’engageront de façon bilatérale ou multinationale, notamment auprès de l’OTAN et de l’ONU.

Continuer à renforcer le rôle du groupe de travail des CAF sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325

Cible 3.1 : Continuer à renforcer le rôle et l’appartenance du groupe de travail sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325 des CAF.

Base de référence : Le groupe a été formé

Mesures :

  • 3.1.1 Continuer les rencontres du groupe tous les trimestres pour discuter, obtenir des commentaires et formuler des recommandations sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325 et les enjeux connexes.
  • 3.1.2 Formuler des commentaires et assurer le suivi de la formation sur l’égalité entre les hommes et les femmes et l’ACS+.

Indicateurs :

  • 3.1.1 Assurer le suivi des recommandations émises par le groupe de travail.
  • 3.2.1 Assurer le suivi du niveau d’intervention des N1 dans le groupe de travail.

Le sous-ministre établit une directive sur l’ACS+

Cible 3.2 : Le sous-ministre publie une directive sur l’ACS+ au plus tard à l’hiver 2017.

Base de référence : La directive est actuellement en rédaction.

Mesures :

  • 3.2.1 La directive du sous-ministre est publiée et les N1 doivent mettre en place des conseillers en matière d’ACS+.

Indicateurss :

  • 3.2.1 Les plans d’action des N1 sont publiés.
  • 3.2.2 Nombre des N1 qui ont un conseiller en matière d’ACS+.
  • 3.2.3 Le directeur de l’ACS+ pour le SM est établi.
  • 3.2.4 Le directeur de l’ACS+ pour le SM du MDN est engagé.

Participation du comité interministériel (CI)

Cible 3.3 : Veiller à la représentation continue du Ministère au sein du comité interministériel sur l’ACS+ dirigé par Condition féminine Canada.

Base de référence : Représentation actuelle du MDN et des FAC au sein du CI.

Mesures :

  • 3.3.1 Veiller à une représentation adéquate au sein du CI.
  • 3.3.2. Participer pleinement à toutes les initiatives du CI et à tout éventuel sous-comité.
  • 3.3.3 Formuler des commentaires au CI et à Condition féminine Canada au sujet des outils et des projets offerts sur le site Web de l’ACS+.

Indicateurs :

  • 3.3.1 Sondage annuel sur l’ACS+ achevé comme prévu.
4 Recrutement et maintein en fonction

Context : Pour faire suite à la directive sur le recrutement du CEMD, les FAC continueront à s’efforcer d’accroître le nombre de femmes au sein de leur organisation et, par le fait même, le nombre de femmes pouvant être promues à des postes supérieurs ou déployées. Les processus de recrutement, notamment les annonces, les temps d’attente liés au traitement, les possibilités d’emploi, les procédures de présentation d’une candidature, la période d’essai et les normes médicales et d’aptitude physique sont tous des aspects qui agissent sur le processus décisionnel d’une nouvelle recrue potentielle. De plus, des aspects comme l’équilibre travail-famille, la satisfaction au travail, le perfectionnement professionnel, la rapidité des possibilités d’avancement et un environnement de travail sécuritaire et exempt de harcèlement sont tous des facteurs qui contribuent à faire des FAC « un employeur de choix ».

Augmenter le nombre de femmes recrutées au sein des FAC

Cible 4.1 : Augmentation de 1 p. 100 par année du nombre de femmes au sein des Forces armées canadiennes afin d’atteindre l’objectif cible de 25 p. 100 d’ici la fin de l’année financière 2026.

Base de référence : Le pourcentage de femmes au sein de l’Armée canadienne est de 14,9 p. 100 (selon le Rapport sur l’équité en matière d’emploi des FAC pour l’année financière 2015-2016).

Mesures :

  • 4.1.1 Repérer les obstacles qui, une fois surmontés, permettront de simplifier le processus de candidature, y compris les délais d’attente, la période d’essai, l’examen médical, l’offre d’emploi et l’enrôlement pour favoriser le recrutement de femmes qui choisissent une carrière dans les forces armées.
  • 4.1.2 Renforcer la campagne de recrutement et les publicités pour cibler les femmes et les inviter à se joindre aux forces armées en mettant l’accent sur les possibilités d’emploi à la fois courantes et uniques.
  • 4.1.3 Augmenter la disponibilité des championnes, ainsi que d’un certain nombre de femmes en service pour qu’elles assistent et participent à des événements qui font la promotion des femmes au sein des forces armées et de leurs réalisations au sein de tous les corps de métiers, en mettant l’accent sur les métiers non traditionnels comme l’infanterie, l’artillerie et les emplois liés aux armes de combat.
  • 4.1.4 Établir un Plan de recrutement stratégique (PRS) annuel pour les femmes afin d’inclure les programmes de recrutement axés sur les femmes.
  • 4.1.5 Mettre l’accent sur les écoles secondaires pour encourager les femmes à envisager une carrière dans le domaine militaire en établissant une campagne ciblée.

Indicateurs :

  • 4.1.1 Nombre de femmes qui présentent leur candidature pour un poste au sein des FAC.
  • 4.1.2 Nombre de femmes qui reçoivent une offre d’emploi.
  • 4.1.3 Pourcentage de femmes qui se joignent aux forces armées dans un emploi non traditionnel.
  • 4.1.4 Déterminer (dans la mesure du possible) les raisons pour lesquelles les candidates se sont retirées du processus de recrutement.

Augmenter le maintien en poste des femmes recrutées au sein des FAC

Cible 4.2 : Compréhension des principales raisons derrière la libération des FAC des femmes et élimination/atténuation des problèmes s’ils sont déterminés.

Base de référence : Sans objet (nombre annuel de libérations).

Mesures :

  • 4.2.1 Des sondages et entrevues de départ ou de sortie sont menés.
  • 4.2.2 Les données sur les libérations font l’objet d’un suivi et d’un examen.
  • 4.2.3 Consulter d’autres organisations militaires et échanger des renseignements avec eux au sujet des tendances, des programmes et des stratégies en matière de maintien en poste.

Indicateurss :

  • 4.2.1 Données annuelles sur les libérations des FAC.
  • 4.2.1 Examiner les sondages de départ pour repérer les tendances et les regroupements de problèmes.

Augmenter le nombre de femmes occupant des postes supérieurs au sein de la Défense nationale

Cible 4.3 : Augmentation du nombre et de la proportion de femmes occupant des postes d’échelons supérieurs (militaires du rang, officiers, direction) au sein du MDN et des FAC.

Base de référence : Échéancier 6 du Rapport sur l’équité en matière d’emploi des FAC pour 2015-2016

Mesures :

  • 4.3.1 Continuer à sélectionner des femmes qualifiées pour les déploiements.
  • 4.3.2 Continuer à sélectionner des femmes pour la formation sur le leadership et la formation pédagogique.
  • 4.3.3 Encourager les femmes de tous les échelons à participer activement aux activités qui font la promotion du renforcement du pouvoir des femmes au sein du gouvernement du Canada et du secteur public.
  • 4.3.4 Élaborer un cadre de mentorat pour tous les membres des FAC.
  • 4.3.5 Surveiller l’avancement professionnel des femmes au sein des FAC.
  • 4.3.6 Incorporer les considérations soulevées par l’ACS+ et l’examen de l’ACS+ dans tous les aspects concernés de la gestion des carrières, y compris la représentation des femmes au sein de tous les jurys de promotion.

Indicateurs :

  • 4.3.1 Nombre de femmes occupant des postes de cadre, d’officier et de militaires du rang déployées dans le cadre d’opérations.
  • 4.3.2 Nombre de femmes occupant des postes de cadre, d’officier et de militaires du rang sélectionnées pour des postes à l’étranger.
  • 4.3.3 Pourcentage de femmes militaires du rang par occupation militaire promues aux rangs d’adjudant-maître et d’adjudant-chef.
  • 4.3.4 Pourcentage de femmes officier par groupe d’occupation militaire promues au rang de lieutenant-colonel ou à un rang supérieur.
  • 4.3.5 Pourcentage de femmes officier promues au rang de commandante.
  • 4.3.6 Pourcentage de femmes militaires du rang occupant des postes supérieurs.
  • 4.3.7 Nombre de femmes occupant des postes supérieurs (échelon de direction 1 et colonelle ou échelon supérieur).
5 Intégration aux opérations

Contexte : Les opérations internationales et nationales modernes exigent que les membres des FAC interagissent avec les forces des nations hôtes et les populations locales. Il est primordial que les membres des FAC comprennent comment un conflit peut avoir des effets différents sur diverses populations de femmes, d’hommes, de filles et de garçons et que les membres puissent repérer les risques pesant sur la population locale qui pourraient se concrétiser en s’engageant avec les forces armées. Par conséquent, nous devons nous assurer que nos membres possèdent les outils nécessaires et ont la bonne mentalité pour aborder efficacement les diverses populations souvent vulnérables. En raison de normes culturelles, d’appartenances religieuses ou d’expériences antérieures, certains segments de la population peuvent avoir de la difficulté à interagir avec les forces armées à prédominance masculine. Cette situation reflète le besoin de s’assurer qu’un bon nombre de femmes membres des forces armées soient représentées dans les postes principaux qui peuvent interagir avec divers segments de la population. Intégrer les perspectives sur l’égalité des sexes aux opérations des forces armées, ainsi que déployer des femmes à tous les échelons est essentiel au succès des missions, tant pour contribuer à la paix et à la sécurité que pour faire progresser l’égalité des sexes.

Augmenter le nombre de femmes déployées dans le cadre d’opérations internationales

Cible 5.1 : Promotion et augmentation du nombre de femmes en uniforme déployées dans le cadre d’opérations internationales (OTAN, ONU, Coalition).

Base de référence : Le pourcentage de femmes déployées dans le cadre d’opérations internationales est de 11,6 p. 100 pour la Force régulière et de 17,5 p. 100 pour la Force de réserve.

Mesures :

  • 5.1.1 Continuer à promouvoir l’importance des considérations liées au sexe dans les opérations militaires.
  • 5.1.2 Valoriser l’importance et les avantages d’avoir recours à des patrouilles mixtes lors d’opérations, puisqu’elles peuvent améliorer l’efficacité opérationnelle.
  • 5.1.3 Soutenir l’augmentation du nombre de femmes en commande d’opérations à l’échelon supérieur.
  • 5.1.4. Choisir des femmes pour des postes de commandement et des postes supérieurs.

Indicateurs :

  • 5.1.1 Nombre de femmes choisies dans le cadre d’opérations.
  • 5.1.2 Nombre de femmes choisies pour des postes au sein du Programme OUTCAN.
  • 5.1.3 Nombre de femmes choisies pour des collèges d’état-major à l’étranger.

Mettre en place des conseillers en matière d’égalité entre les sexes dans toutes les unités précisées

Cible 5.2 : Soutien du nombre de membres du personnel engagés à titre de conseillers en matière d’égalité entre les sexes.

Base de référence : Il y a trois conseillers en matière d’égalité entre les sexes au sein des FAC (un au niveau stratégique et deux au niveau opérationnel).

Mesures :

  • 5.2.1 Continuer à repérer le personnel pouvant éventuellement devenir conseiller en matière d’égalité entre les sexes afin de pouvoir accroître les capacités.
  • 5.2.2 Fournir une formation continue à tous les N1 au sujet des capacités et des avantages découlant de l’embauche rapide et fréquente de conseillers en matière d’égalité des sexes.
  • 5.2.3 Établir et publier du matériel de soutien pour ces conseillers (guides) et les diffuser à toutes les fonctions d’état-major.

Indicateurs :

  • 5.2.1 Sélection et mise en place de conseillers en matière d’égalité des sexes pour la Marine royale canadienne, l’Aviation royale canadienne, l’Armée canadienne et le Chef du personnel militaire.
  • 5.2.2 Nombre de conseillers en matière d’égalité des sexes déployés dans le cadre d’opérations ou prêts pour un déploiement.

Mettre en place des responsables de l’ES dans toutes les unités précisées

Cible 5.3 : Intégration complète des conseillers en matière d’égalité des sexes ou des responsables de l’ES dans toutes les opérations (au pays et à l’international).

Base de référence : Dix responsables de l’ES sont formés et prêts à être déployés.

Mesures :

  • 5.3.1 Encourager le personnel à acquérir de la formation et de l’éducation sur les responsables de l’ES.
  • 5.3.2 Mettre à jour la directive du CEMD pour s’assurer que les dirigeants sont au courant de l’obligation d’avoir des conseillers en matière d’égalité des sexes ou de responsables de l’ES.

Indicateurs :

  • 5.3.1 Nombre de responsables de l’ES formés et prêts pour les opérations de déploiement.
  • 5.3.2 Nombre de responsables de l’ES déployés
  • 5.3.3 Publication du guide des responsables de l’ES ou le guide de référence de poche des responsables de l’ES et des commandants.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Sécurité publique Canada et les diverses organismes du Portefeuille joueront un rôle essentiel dans la promotion du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (le Programme FPS) pendant la durée du Plan d’action du Canada 2017-2022 (le Plan d’action). Dans le cadre du rôle grandissant qu’il joue pour diriger la lutte nationale contre la violence menant à la radicalisation, le Ministère coordonnera et mettra au point une expertise stratégique, mobilisera les collectivités et améliorera les recherches en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence par l’intermédiaire du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien). Il continuera aussi à mener les efforts du gouvernement du Canada visant à lutter contre le trafic de personnes.

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

En juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien), qui fait partie de Sécurité publique Canada. En tant que centre d’excellence, le Centre canadien collaborera avec des intervenants clés, notamment des ministères et organismes fédéraux, des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, des chercheurs, des organisations communautaires, des professionnels de première ligne qui tentent d’empêcher des individus de se radicaliser vers la violence, en plus de soutenir les efforts de ces partenaires.

Le terme « radicalisation menant à violence » est un processus où une personne ou un groupe adopte des idées ou des croyances extrêmes et croit qu’il devrait recourir à la violence pour soutenir ces idées ou croyances. Ces actes de violence peuvent survenir au Canada ou à l’étranger. Diverses personnes se radicalisent et deviennent violentes, pour différentes raisons, et ce problème n’est pas propre à un type de religion, de culture ou d’antécédents.

La radicalisation menant à la violence est un problème complexe que les experts internationaux tentent toujours de comprendre. Sécurité publique Canada a joué un rôle de premier plan dans l’établissement des données probantes grâce à des initiatives comme le projet Kanishka, qui a contribué à la façon dont les approches avant gardistes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) intègrent les principes du Programme FPS, avec un lieu central pour tenir compte des besoins particuliers des collectivités, des familles, des femmes et des jeunes ainsi que des forces qui leur sont propres.

Le Centre canadien investira aussi dans des partenariats et l’innovation dans le domaine de la recherche sur la radicalisation menant à la violence ainsi que dans des programmes nationaux, par l’intermédiaire du Fonds de résilience des collectivités.

Souvent, il existe déjà d’importantes capacités et des formes d’expertise à l’échelle locale ou dans des domaines liés de près, comme la prévention du crime, les efforts visant à lutter contre la haine et les conflits, et la santé publique ou clinique. Il est donc important que les efforts visant à tirer profit d’une telle expertise pour évaluer les menaces ainsi que pour les prévenir, soient bien appuyés par la recherche et l’analyse, y compris un tableau détaillé de la façon dont les facteurs de risque – ainsi que les facteurs protégeant du risque – existent dans des endroits particuliers, lors de certains moments.

Le Centre canadien est fondé sur ces fondements en matière de recherche. Ainsi, les efforts d’intervention et de prévention nationaux devraient intégrer les considérations relatives aux genres, à la diversité et au rôle des femmes dès le début. En résumé, l’ACS+ a été intégré aux politiques, aux programmes, à la recherche et aux outils de mesure et de recherche au Centre canadien, et il occupera une place importante dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence.

Cette approche qui intègre le genre, la diversité et la LRV oriente les priorités en matière d’investissement du Fonds de résilience des collectivités du Centre canadien, qui inclut :

La collaboration élargie en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence signifie que Sécurité publique Canada travaille de concert avec d’autres ministères et organismes ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement, pour assurer la cohérence des efforts et compléter ceux ci dans de tels domaines. En plus d’une collaboration directe avec Affaires mondiales Canada au sujet du Programme FPS, plusieurs autres principaux partenaires fédéraux du Centre canadien jouent d’importantes rôles de premier plan au sujet de l’ACS+, y compris Patrimoine Canada, Condition féminine Canada, l’Agence de santé publique Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le partenariat avec ces organisations soutiendra les efforts du Centre canadien visant à mobiliser des collectivités clés, en plus de puiser dans la recherche et les programmes fondés sur des données probantes pour appuyer les efforts du Canada en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence.

Plus particulièrement, les investissements du Centre canadien appuyer les ministères responsables de la mise en œuvre du Plan d’action du Canada :

  1. élaborer des outils fondés sur des éléments de preuve pour répondre aux besoins des programmes et des intervenants locaux, ce qui comprend l’adoption d’approches sensibles au genre pour prévenir l’extrémisme menant à la violence et évaluer les conséquences de ces interventions;
  2. établir des liens entre les initiatives nationales et internationales afin de mieux comprendre ce qui fonctionne, y compris l’intersection entre le genre et la LRV.

La participation de Sécurité publique Canada à des forums internationaux comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et ceux des Nations Unies devrait croître à mesure que le bureau élargit son rôle de LRV à l’échelle nationale. Cela s’effectuera, par exemple, par la collaboration et l’échange de leçons retenues entre les décideurs, les intervenants et les chercheurs à l’échelle nationale et avec leurs homologues à l’échelle internationale.

Conclusion

La principale mission du Ministère est au pays. Grâce à son travail contre la radicalisation menant à la violence et d'autres efforts internationaux, Sécurité publique Canada contribuera néanmoins à la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.

La Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada et l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité

Par le Plan d’action du Canada (le Plan d’action) renouvelé sur les femmes, la paix et la sécurité (le Programme FPS), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) réitère et renforce son engagement à promouvoir l’égalité entre les sexes ainsi que la participation, le renforcement du pouvoir et la protection des femmes et des filles qui sont en quête de paix et se trouvent dans des États fragilisés et marqués par des conflits.

Dans le Plan d’action, on reconnaît que le rôle du Canada est notamment de veiller à ce que ses politiques, ses programmes et ses initiatives à l’étranger aient des incidences positives sur les groupes diversifiés de femmes et de filles qui vivent dans des milieux précaires. De même, la contribution de la GRC au Plan d’action 2017-2022 témoigne du fait que la sécurité des femmes et des filles est étroitement liée au contexte international de sécurité, et donc que l’on doit prendre en considération les femmes et les filles et leur donner les moyens d’agir pour l’établissement de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale.

Programme canadien des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix

En vertu de l’Arrangement sur la police au Canada (APC), un partenariat entre la GRC, Sécurité publique Canada et Affaires mondiales Canada, la GRC gère le Programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix (PMIPMP). Plus particulièrement, elle est chargée du recrutement, de la présélection, de la sélection, de la formation et du déploiement de représentants canadiens de l’application de la loi à des missions de paix internationales, à des missions bilatérales et à d’autres opérations. Ce travail comprend la planification des missions ou des affectations ainsi que les évaluations et les rapports connexes. La GRC est également chargée d’assurer un soutien relatif à l’obligation de diligence aux membres du personnel canadien de l’application de la loi pendant les missions et durant leur réintégration au pays.

Jusqu’à présent, le programme a appuyé le déploiement de plus de 3 900 policiers canadiens à diverses missions de paix menées par les Nations Unies (NU), l’Union européenne et d’autres organismes multilatéraux ainsi que des affectations dans différents pays selon une formule bilatérale pour soutenir le développement des forces policières sur place ainsi que d’autres réformes du secteur de la sécurité. À l’heure actuelle, des policiers canadiens sont affectés à des missions en Colombie, en Haïti, en Iraq, en Ukraine et en Cisjordanie, et d’autres déploiements sont à venir. Par ailleurs, un policier de grade supérieur de la GRC travaille présentement à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies afin de collaborer avec des organes des NU, les États membres et d’autres partenaires et pour faire avancer la participation de la police canadienne aux missions de paix des NU, et d’agir comme conseiller à cet égard, ce qui comprend la réalisation des objectifs liés aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Le programme puise sa force en grande partie dans l’importante représentation des services de police municipaux, régionaux et provinciaux parmi les policiers canadiens déployés à l’étranger. À l’heure actuelle, 28 organismes canadiens de police font partie de l’APC.

Dans le cadre du PMIPMP, les policiers canadiens soutiennent directement les principes de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité pendant leur affectation à une mission de paix internationale, en participant notamment aux mesures de prévention ou d’intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le sexe, de même qu’à la promotion de l’égalité entre les genres. Voici les principales réalisations du premier Plan d’action :

Engagement à l’égard de l’égalité des sexes et de l’inclusion à la GRC

Encourager l’égalité entre les sexes et accroître la diversité à tous les niveaux demeurent des priorités pour la GRC. Les initiatives de la GRC à ce chapitre s’inscrivent dans l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en place l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) autour de laquelle s’articule l’approche pangouvernementale d’intégration des questions d’égalité entre les sexes. On se sert de L’ACS+ pour veiller à ce que l’élaboration des politiques, des programmes et des autres initiatives tienne compte des questions de genre et des autres facteurs liés à la diversité.

À la fin de l’année 2016, la GRC a créé un nouveau groupe appelé Culture et Mobilisation des employés (CME) afin de promouvoir l’égalité entre les sexes et de favoriser un changement de culture à long terme. Bien que la stratégie du groupe CME soit en cours d’élaboration, on sait qu’elle comprendra une démarche ciblée visant l’utilisation de l’ACS+ à l’échelle de l’organisation comme moyen de cerner les obstacles et de mettre au point des stratégies ayant pour but d’accroître la diversité et de contribuer à l’adoption de méthodes opérationnelles efficaces. À court terme, cela se traduira par l’adoption de politiques et de pratiques de recrutement et de promotion une fois l’ACS+ effectuée.

Les activités du groupe CME serviront de complément au renouvellement du plan national de la GRC sur la diversité et l’équité en matière d’emploi qui sera communiqué en 2017.

La GRC compte actuellement cinq comités consultatifs nationaux pour l’équité en matière d’emploi :

Ces comités formulent, par l’entremise de leurs champions respectifs, d’importantes recommandations sur les façons d’aborder les questions d’équité en matière d’emploi et de défendre les intérêts des employés au niveau national et dans les divisions de la GRC. En 2018-2019, un nouveau conseil de la diversité de la GRC sera créé, lequel établira un lien entre les cinq comités consultatifs nationaux en place de même que l’orientation stratégique de la GRC en matière de diversité et d’inclusion.

Secteurs d’intervention prioritaires du Programme FPS dans le Plan d’action national renouvelé

Conformément au Plan d’action renouvelé, la GRC demeure résolue à améliorer la participation, le renforcement du pouvoir et la protection des femmes et des filles dans des États fragilisés et marqués par des conflits en adoptant une approche axée sur la spécificité des sexes. Plus particulièrement, la GRC se concentrera sur quatre grands secteurs d’intervention prioritaires : 1) une gouvernance et une reddition de compte améliorées au pays et à l’étranger; 2) une capacité accrue pour la mise en œuvre du Programme FPS et pour la réalisation d’analyses comparatives afin de concevoir et de planifier des programmes sensibles à la spécificité des sexes; 3) des éléments de spécificité des sexes valorisés dans les programmes d’opérations policières de maintien de la paix dans des États fragilisés et marqués par des conflits, y compris la prévention et le règlement des cas d’exploitation et d’abus sexuels; et 4) des efforts continus afin d’affecter plus de policières à des missions de paix internationales, plus particulièrement dans des postes de niveau supérieur ou d’influence.

La GRC entreprendra des activités clés dans chaque secteur prioritaire, comme il est décrit plus bas. Ces activités seront mises à jour et modifiées au besoin tout au long de la mise en œuvre du Plan d’action.

Conclusion

La GRC est résolue à poursuivre le dialogue avec les divers partenaires et intervenants relativement aux questions qui concernent FPS afin de continuer de guider et de soutenir les activités menées conformément au Plan d’action 2017-2022. Elle entend participer aux différentes réunions et discussions interministérielles avec la société civile, notamment avec le groupe consultatif sur le Plan d’action et le conseil consultatif sur le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), afin de faciliter l’élaboration et l’intégration de programmes axés sur la spécificité des sexes et la mise en commun d’enseignements et de pratiques.

De plus, la GRC et ses partenaires de l’APC participeront davantage aux activités de l’ONU et d’autres organismes multilatéraux ainsi qu’à des missions bilatérales afin de montrer la voie à suivre ou d’exercer de l’influence en ce qui concerne les politiques, les programmes et les initiatives pour les femmes, la paix et la sécurité. Le rôle de la GRC et de ses partenaires pourrait consister notamment à offrir un encadrement, à faire part d’enseignements tirés et de pratiques exemplaires ainsi qu’à aider d’autres acteurs à mettre en œuvre des programmes sensibles à la spécificité des sexes.

L’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion sont importantes et font partie intégrante des objectifs du Programme FPS. Les opérations de maintien de la paix sont de plus en plus complexes, et un acteur ne peut à lui seul réaliser des progrès durables dans ce domaine. Il est reconnu qu’une démarche pluridisciplinaire et multilatérale est nécessaire pour que soient créées collectivement des sociétés plus inclusives, plus équitables et plus stables, où les femmes et les filles peuvent faire entendre leur voix de façon concrète et permanente.

Voici la liste complète des engagements de la GRC, accompagnés des cibles, des données de référence, des activités et des indicateurs des progrès réalisés :

La GRC et le programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix

Contexte : L’Arrangement sur la police au Canada (APC), un partenariat entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Affaires mondiales Canada et Sécurité publique Canada, a pour objectif de faire avancer la politique étrangère canadienne ainsi que les priorités et objectifs du Canada en matière de sécurité et de développement international. Plus particulièrement, il comprend le soutien des engagements du Canada à s’investir de nouveau avec les Nations Unies et d’autres organisations internationales et à créer un monde plus sûr grâce au déploiement à l’étranger de policiers et d’experts civils en application de la loi canadiens afin de mettre à profit les capacités et l’expertise précieuses du Canada ailleurs dans le monde. L’APC a été renouvelé en 2016 et demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’exercice 2020-2021. Il bénéficiera d’un financement annuel de 46,9 millions de dollars jusqu’à la fin de 2018-2019.

Il incombe à la GRC de gérer le processus de déploiement de l’APC, qui se traduit par le Programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix (PMIPMP). Les principales activités de ce programme sont le recrutement, la présélection, la sélection, la préparation, la formation, le déploiement, le soutien et la réintégration du personnel canadien de l’application de la loi déployés en vertu de l’APC, de même que la planification des affectations et les évaluations et rapports connexes. La GRC est également chargée d’assurer un soutien relatif à l’obligation de diligence aux membres du personnel canadien de l’application de la loi en mission et pendant leur réintégration au pays.

Le PMIPMP affecte du personnel canadien de l’application de la loi à diverses missions de paix internationales, auprès de tribunaux pénaux internationaux, d’autres tribunaux et de commissions, à des enquêtes, à des missions bilatérales, à des projets de formation de courte durée et à des mesures d’intervention rapide ainsi que dans des institutions multilatérales pour soutenir l’élaboration de politiques et de normes internationales en matière de maintien de la paix par la police.

Le PMIPMP appuie et fait progresser un vaste éventail de projets FPS, notamment l’augmentation du nombre de policières canadiennes affectées à des missions de paix, la formation de policières d’autres pays qui aimeraient travailler à des missions de l’ONU, la sensibilisation au problème de la violence sexuelle et basée sur le genre et les enquêtes menées sur des allégations d’actes de violence sexuelle, et la participation aux initiatives stratégiques portant sur les questions de genre aux Nations Unies et sur d’autres tribunes multilatérales.

La société civile joue un rôle important dans le Plan d’action renouvelé. L’APC et le PMIPMP continueront d’échanger avec la société civile par divers moyens tout au long de la mise en œuvre du plan.

Priorités
Améliorer la gouvernance et la reddition de comptesCible : Intégration systématique de l’ACS+ et des questions liées aux FPS dans le cadre de la gouvernance du Programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix (PMIPMP)
Données de référence : Au cours de l’exercice 2016-2017, de la sensibilisation aux questions de FPS et à l’ACS+ est faite à la GRC, y compris au sein du PMIPMP. Des mesures concrètes ont été prises pour intégrer ces questions dans le programme, notamment l’ajout d’une séance sur les principes de FPS dans la formation préalable au déploiement à l’intention des policiers canadiens et des mises à jour au processus de recrutement et de sélection visant à encourager les policières à poser leur candidature en vue de participer à une mission de paix.
Les données de référence seront déterminées au cours de l’exercice 2017-2018.

Activités :

  • 1.1.1 Aider le nouveau champion des questions de FPS de la GRC à assurer la direction et la promotion des principes du Programme FPS et à mettre en œuvre le Plan d’action dans le programme international, en collaboration avec le champion de l’égalité des sexes et de la diversité de la GRC et d’autres champions du gouvernement
  • 1.1.2 D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, prendre en considération les principes en matière de FPS ainsi que les perspectives relatives à l’égalité des sexes dans tous les documents stratégiques du PMIPMP, y compris les politiques, les méthodes de fonctionnement normalisées, les évaluations, les propositions et d’autres processus liés au programme
  • 1.1.3 Faire un bilan de la situation de l’égalité entre les sexes relativement au PMIPMP d’ici la fin de l’exercice 2018-2019 pour guider l’élaboration d’un plan d’ici la fin de l’exercice 2019-2020 afin d’intégrer davantage l’ACS+ et les principes du Programme FPS dans le PMIPMP

Indicateurs :

  • 1.1.1 d’activités et d’initiatives liées aux FPS appuyées par le champion des questions de FPS de la GRC, et nature de ces activités et initiatives
  • 1.1.2 Pourcentage des politiques, des méthodes de fonctionnement normalisées et des outils de planification, d’évaluation et de production de rapports dans le PMIPMP auxquels sont intégrés des principes en matière de FPS et les perspectives relatives à l’égalité des sexes
  • 1.1.3 Mesure dans laquelle le bilan de la situation de l’égalité entre les sexes dans le PMIPMP est complet
  • 1.1.4 Mesure dans laquelle un plan est dressé pour intégrer davantage les principes en matière de FPS et l’ACS+ dans le PMIPMP
Cible : Promouvoir davantage l’égalité entre les sexes et la diversité à tous les niveaux au sein de la GRC
Données de référence : La promotion de l’égalité entre les sexes et de la diversité à tous les niveaux demeure une priorité pour la GRC. Parmi les récentes initiatives relatives à l’égalité entre les sexes et à la diversité, mentionnons la nomination d’un champion de l’égalité des sexes et de la diversité de la GRC ainsi que le travail de sensibilisation à l’ACS+ et de mise en œuvre de cet outil à la GRC. D’autres activités seront déterminées d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Activités :

  • 1.1.1 Renouveler le plan national de la GRC sur la diversité et l’équité en matière d’emploi d’ici la fin de l’exercice 2017-2018
  • 1.1.2 D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, mettre sur pied un nouveau Conseil de la diversité à la GRC, lequel établira une orientation stratégique en ce qui concerne la diversité et l’inclusion à la GRC

Indicateurs :

  • 1.1.1 État du plan national renouvelé de la GRC sur la diversité et l’équité en matière d’emploi
  • 1.1.2 État du nouveau Conseil de la diversité de la GRC
Accroître la capacité pour la mise en œuvre du Programme FPS et la réalisation d’analyses comparatives afin de concevoir et de planifier des programmes sensibles au genreCible : Favoriser l’acquisition de connaissances chez le personnel du PMIPMP et accroître sa capacité en vue de la conception et de la planification de programmes sensibles à la spécificité des sexes dans des États fragilisés et marqués par des conflits en se fondant sur l’ACS+ et les principes de l’initiative sur les FPS.
Données de référence : La formation en ligne sur l’ACS+ de Condition féminine Canada est une exigence que doivent obligatoirement remplir les membres de la direction du PMIPMP. Les employés du programme sont également encouragés à suivre cette formation. Même s’il existe une conscience générale des objectifs en matière de FPS au sein du programme, il y a peu de ressources relatives à la façon dont les principes de l’initiative sur les FPS et les questions liées à l’égalité entre les sexes seront pris en considération au moment de la conception et de la planification des programmes. Les données de référence seront déterminées pendant l’exercice 2017-2018.

Activités :

  • 1.1.1 Exiger que tout le personnel du PMIPMP suive la formation en ligne sur l’ACS+ de Condition féminine Canada d’ici la fin de l’exercice 2017-2018
  • 1.1.2 Rendre obligatoire la formation sur l’ACS+ pour tous les nouveaux employés du PMIPMP d’ici la fin de l’exercice 2017-2018
  • 1.1.3 D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, trouver des ressources ou de la formation supplémentaires sur les questions de FPS et l’ACS+ à l’intention du personnel du PMIPMP afin d’appuyer d’autres analyses comparatives entre les sexes dans le contexte des États fragilisés et marqués par des conflits
  • 1.1.4 D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, veiller à tenir compte des questions de FPS et d’égalité entre les sexes dans l’ensemble des plans de mission ou de déploiement et des évaluations et des rapports connexes du PMIPMP

Indicateurs :

  • 1.1.1 Pourcentage du personnel du PMIPMP ayant suivi la formation sur l’ACS+
  • 1.1.2 Mesure dans laquelle l’exigence pour l’ensemble du personnel du PMIPMP de suivre la formation sur l’ACS+ dans les trois mois suivant l’engagement est obligatoire
  • 1.1.3 Mesure dans laquelle on trouve des ressources ou de la formation supplémentaires sur les questions de FPS et l’ACS+ pour le personnel du PMIPMP
  • 1.1.4 Pourcentage de plans de mission et de déploiement et d’évaluations et de rapports connexes du PMIPMP qui tiennent compte des questions de FPS et d’égalité entre les sexes
Valoriser des éléments de spécificité des sexes dans les opérations de paix, y compris la prévention et le règlement des cas d’exploitation et d’abus sexuelsCible : Améliorer la capacité des policiers canadiens affectés à des missions de paix à mettre en œuvre des programmes favorisant l’égalité entre les sexes dans les États fragilisés et marqués par des conflits
Données de référence : La GRC donne une formation préparatoire à tous les policiers canadiens qui doivent être affectés à une mission de paix. Les modules de cette formation portent notamment sur les principes de l’initiative sur les FPS, les codes de déontologie, la prévention et le règlement des cas d’exploitation et d’abus sexuels et la sensibilisation aux différences culturelles. Dans le PMIPMP, on travaille encore à trouver des façons d’améliorer cette formation. On pourrait également accroître la capacité des policiers canadiens déployés à entreprendre des initiatives axées sur l’égalité entre les sexes en leur offrant un plus grand soutien technique pendant leur affectation et en favorisant des rapports plus étroits avec les organismes ou les ministères concernés ou touchés par les questions d’égalités entre les genres. Les données de référence et les indicateurs supplémentaires seront déterminés d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Mesures :

  • 1.1.1 de donner la formation préparatoire aux policiers qui doivent être affectés à des missions de paix, notamment sur les questions liées aux FPS et l’exploitation et les abus sexuels
  • 1.1.2 Opter pour des déploiements ciblés au cours desquels l’une des fonctions principales concerne les questions d’égalité entre les sexes
  • 1.1.3 D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, mettre au point un processus qui permettrait de fournir un soutien technique et une expertise sur les questions d’égalité des sexes et les programmes sensibles à la spécificité des sexes à l’intention des policiers canadiens affectés à une mission de paix
  • 1.1.4 D’ici la fin de l’exercice 2019-2020, passer en revue la formation sur les questions de FPS et l’ACS+ donnée avant le déploiement afin d’amener les policiers canadiens à approfondir leurs connaissances et leurs aptitudes pour les aider à entreprendre des programmes sensibles à la spécificité des sexes dans le cadre de missions à l’étranger
  • 1.1.5 D’ici la fin de l’exercice 2019-2020, mettre au point un processus qui permettrait de mobiliser des organisations civiles ou gouvernementales dans des pays fragilisés et marqués par des conflits afin de faciliter la prestation de programmes sensibles à la spécificité des sexes

Indicateurs :

  • 1.1.1 Nombre et pourcentage de policiers canadiens affectés à des missions de paix qui reçoivent une formation préparatoire sur les questions liées aux FPS
  • 1.1.2 Nombre de déploiements organisés par le PMIPMP où l’une des fonctions principales concerne des questions liées à l’égalité entre les sexes, et nature de ces déploiements
  • 1.1.3 Mesure dans laquelle un processus de soutien technique et spécialisé sur les programmes sensible à la spécificité des sexes est offert aux policiers canadiens affectés à des missions de paix
  • 1.1.4 État d’avancement de l’examen de la matière portant sur les FPS et l’ACS+ faisant partie de la formation préparatoire offerte par le PMIPMP
  • 1.1.5 Mesure dans laquelle un processus de mobilisation d’organisations civiles et gouvernementales est en place
Cible : Continuer de collaborer avec des partenaires afin de mettre en œuvre la politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’abus sexuels dans les missions de paix.
Données de référence : La GRC et les partenaires de l’APC appuient fortement la politique de tolérance zéro des Nations Unies en matière d’exploitation et d’abus sexuels et prennent au sérieux toutes les allégations d’exploitation et d’abus sexuels ou d’autres actes répréhensibles commis durant les missions de paix. La GRC a également une politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’abus sexuels impliquant des policiers canadiens en mission, et elle participe activement à la prévention de tels actes et à la prise de mesures d’intervention à la suite d’allégations d’inconduite sexuelle. Les mesures que la GRC prend pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels sont notamment les suivantes : renseigner les policiers canadiens sur sa politique de tolérance zéro avant et pendant la formation préparatoire donnée au Canada, obliger les policiers à signer, avant leur affectation, une lettre dans laquelle ils s’engagent à respecter la politique pendant la mission, imposer l’obligation de signaler tout cas d’exploitation ou d’abus sexuels et donner de la formation sur la conduite, les mesures disciplinaires en présence de cas d’exploitation ou d’abus sexuels et d’autres questions connexes. D’autres indicateurs seront déterminés d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Activités :

  • 1.1.1 Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan d’action du Canada afin de prévenir et de régler les cas d’exploitation et d’abus sexuels impliquant des gardiens de la paix
  • 1.1.2 Dénoncer les actes d’exploitation ou d’abus sexuels qui auraient été perpétrés par des policiers canadiens pendant des missions de paix, en se fondant sur les définitions d’exploitation d’abus sexuels des NU.

Indicateurs :

  • 1.1.1 Mesure dans laquelle la GRC contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan d’action du Canada afin de régler les cas d’exploitation et de violence sexuelle impliquant des gardiens de la paix
  • 1.1.2 Nombre de signalements de cas d’exploitation ou d’agression sexuelle pendant des missions de paix et dont les auteurs auraient été des policiers canadiens, conformément aux définitions des Nations Unies et non du Code criminel du Canada.
Maintenir les efforts visant à affecter plus de policières à des missions de paix internationalesCible : Veiller à ce qu’au moins 20 % de l’effectif policier canadien affecté à des missions de paix du PMIPMP soit des femmes, y compris dans des postes de niveau supérieur ou d’influence
Données de référence : La GRC reconnaît que la participation des policières canadiennes est essentielle à la réussite des missions de paix internationales. Le PMIPMP a pour objectif d’atteindre ou de dépasser la cible des NU qui est de faire en sorte qu’au moins 20 % de l’effectif policier affecté à des missions soit des femmes. On travaille actuellement à la création d’un sondage visant à déterminer des possibilités de missions et à repérer des obstacles à la participation des femmes aux missions. Les résultats de ce sondage guideront l’élaboration d’un plan d’action visant à cerner et à éliminer les obstacles à la participation active et significative des femmes aux missions de paix internationales.

Activités :

  • 1.1.1 Veiller à ce que 20 % de l’effectif policier canadien déployé à des missions de paix du PMIPMP soit des femmes
  • 1.1.2 D’ici la fin de l’exercice 2017-2018, mener un sondage auprès des policières de la GRC et d’autres services de police canadiens afin de déterminer des possibilités de missions et de repérer des obstacles à la participation des femmes aux missions de paix
  • 1.1.3 D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, dresser un plan d’action visant à réduire et à éliminer les obstacles cernés dans le sondage
  • 1.1.4 Chercher des postes de niveau supérieur ou d’influence aux NU, dans d’autres organismes multilatéraux et dans des missions qui conviendraient à des policières canadiennes

Indicateurs :

  • 1.1.1 Nombre et pourcentage de policières canadiennes affectées à des missions de paix du PMIPMP
  • 1.1.2 Mesure dans laquelle le sondage auprès des policières canadiennes a été mené
  • 1.1.3 Mesure dans laquelle un plan d’action visant à appuyer la participation des femmes aux missions de paix a été dressé
  • 1.1.4 Nombre de postes de niveau supérieur et d’influence occupés par des policières canadiennes, et nature de ces postes
Cible : Collaborer de façon continue avec les NU, les pays qui affectent des policiers à des missions et d’autres partenaires pour accroître la participation des femmes aux missions de paix
Données de référence : Par divers moyens, le PMIPMP aide les NU et d’autres partenaires à accroître le nombre de policières affectées à des missions à l’étranger. Par exemple, depuis 2014, le Canada a affecté des instructeurs policiers canadiens à des projets de formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de policières de l’ONU au Bénin, en Guinée, au Niger, au Togo, au Rwanda, au Burkina Faso et au Cameroun, de même qu’à un projet de formation semblable à l’intention d’hommes et de femmes en Colombie. Ces projets visent à aider à augmenter dans ces pays le nombre de policières qui sont sélectionnées pour participer à des missions de paix des NU en préparant les candidates à répondre aux exigences des examens des NU. D’autres activités seront déterminées d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.

Activités :

  • 1.1.1 Continuer de soutenir activement les efforts des NU afin de recruter et de sélectionner un plus grand nombre de policières en vue de leur affectation à des missions de paix, y compris en affectant des instructeurs canadiens à des projets de formation de l’Équipe d’assistance pour l’évaluation et la sélection de policières de l’ONU, à des projets de perfectionnement de programmes de formation et à d’autres initiatives

Indicateurs :

  • 1.1.1 Nombre d’initiatives visant à former ou à aider des femmes d’autres pays en vue de leur participation à des missions de paix internationales, et nature de ces initiatives

Condition féminine Canada

Condition féminine Canada et le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité

Le gouvernement du Canada garde comme priorité l’avancement de l’égalité entre les genres. Il y travaille notamment grâce à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), que doivent utiliser l’ensemble des ministères et organismes fédéraux. Condition féminine Canada (CFC) est responsable de la mise en œuvre de l’ACS+.

Rôle et approche de CFC à l’égard de l’ACS+

Le principal rôle de CFC est de renforcer la capacité des organismes fédéraux à utiliser l’ACS+. L’organisme conçoit et offre dans ce but des outils et de la formation. CFC a mis au point un cybercours d’introduction à l’ACS+, que peuvent suivre tous les fonctionnaires. Il collabore aussi avec d’autres ministères à l’élaboration de cours ciblés à l’intention de secteurs particuliers de la fonction publique, comme la sécurité et la défense.

CFC offre couramment ses conseils et son savoir-faire en ACS+ à l’appui d’initiatives clés du gouvernement du Canada, par exemple les activités des partenaires du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (le Plan d’action), afin d’assurer la prise en compte du genre dans tous les plans, programmes ou initiatives et opérations de soutien de la paix.

Le Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) déposé par CFC, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor énonce en détail les mesures qui seront prises pour mieux intégrer l’ACS+ aux activités fédérales. Elles incluent notamment :

Depuis le dépôt du Plan d’action, des progrès importants ont été réalisés dans tous les domaines. Par exemple, l’ACS+ s’est ajoutée aux exigences à remplir dans les propositions du Cabinet; on a aussi établi et renforcé les réseaux, mené une Enquête sur l’ACS+ et amélioré la formation et les outils mis à la disposition des fonctionnaires.

Le gouvernement du Canada a publié sa toute première évaluation genrée des mesures budgétaires dans le budget de 2017. Le Canada s’est ainsi engagé dans la voie d’une prise en compte de plus en plus complète du genre aux différentes étapes du cycle budgétaire; ce faisant, il a aussi renforcé la nécessité pour les ministères de l’intégrer à leur travail. Le gouvernement a demandé que l’ACS+ soit intégrée aux cadres des résultats ministériels, aux plans ministériels et aux rapports sur le rendement, afin de pouvoir mieux mesurer l’incidence de l’ACS+ sur ses programmes, politiques et initiatives. Il a aussi exigé que l’ACS+ fasse partie de la conception et de la conduite des consultations publiques à l’avenir.

Collaboration avec les partenaires du Plan d’action

CFC travaille en étroite collaboration avec les principaux ministères partenaires du PANC, à savoir Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC); cette collaboration vise à renforcer leur capacité à considérer leurs politiques, plans et opérations à travers le prisme du genre et de la diversité.

CFC dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe, à laquelle participent aussi le MDN, les FAC et la GRC. En parallèle, CFC aide les ministères responsables du PANC à mener à bien des initiatives visant à modifier leur culture interne pour augmenter le nombre de femmes pouvant être déployées dans les opérations de paix. L’aide apportée par CFC prend plusieurs formes :

CFC travaille aussi de près avec Affaires mondiales Canada à formuler et négocier les conclusions concertées de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, en faisant valoir les positions du gouvernement du Canada relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Prochaines étapes

CFC compte continuer à promouvoir et à appuyer l’intégration de l’ACS+ dans l’ensemble de l’administration fédérale, ce qui inclura la mise au point de nouvelles formations et de nouveaux outils.

CFC se concertera avec les organismes et ministères fédéraux, et particulièrement avec les ministères conjointement responsables du Plan d’action (Affaires mondiales Canada, la GRC, le MDN et les FAC) pour recenser les pratiques exemplaires et les faire connaître au public, au Canada et sur la scène internationale.

CFC tiendra une table ronde nationale sur l’ACS+ en 2018. Ceci permettra à la fois de mettre en valeur la prééminence fédérale dans le domaine et d’entendre des expertes et experts clés. La table ronde visera en particulier à diffuser les résultats et les pratiques exemplaires, de même qu’à mobiliser les hommes au service de l’égalité.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Conformément aux principes du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d’action), le ministère d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaît que les femmes et les enfants sont particulièrement susceptibles d’être victimes de violence sexuelle ou basée sur le genre en situation de conflit et de fragilité des États. Par conséquent, le Ministère a instauré des politiques et des programmes conçus pour protéger les femmes et les enfants aux prises avec des situations prolongées de conflit.

Contribution sur la scène internationale

Sur la scène internationale, à la suite de la Déclaration de New York de septembre 2016, IRCC, Affaires mondiales Canada et les intervenants pertinents ont participé activement au processus de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en vue de pactes mondiaux pour les réfugiés et pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dont l’objectif est d’améliorer la réponse de la communauté internationale aux vastes déplacements de migrants et de réfugiés. IRCC et le gouvernement du Canada militent pour des pactes mondiaux qui prévoient des mesures concrètes et réalisables renforçant la protection des réfugiés vulnérables et des migrants en déplacement, y compris les femmes et les filles.

Protection des réfugiés

IRCC considère la protection des femmes réfugiées comme hautement prioritaire et reconnaît leurs besoins uniques en la matière. Par l’entremise du programme Femmes en péril, le Canada fournit des occasions de réinstallation aux femmes à l’étranger qui vivent des situations précaires ou d’instabilité permanente et qui ne bénéficient pas de la protection normale de l’unité familiale. Cela comprend les femmes qui vivent des problèmes importants, comme le harcèlement par les autorités locales ou par les membres de leur propre communauté.

Une des initiatives récentes est la réponse du gouvernement du Canada au rapport de juin 2016 de l’ONU, qui indiquait que l’État islamique d’Iraq commettait des actes de génocide envers les yézidis, particulièrement les femmes et les filles : le Canada s’est engagé à réinstaller 1 200 femmes et filles yézidies ainsi que d’autres survivants des exactions de Daech avant la fin de 2017.

Prise en compte dans le système d’octroi de l’asile de la persécution fondée sur le genre

En plus des programmes de réinstallation des femmes et des enfants vulnérables se trouvant à l’étranger, le système d’octroi de l’asile au Canada offre une protection fondée sur le genre aux personnes qui ont fui un État fragile ou un conflit et qui ont demandé l’asile en sol canadien. Le Ministère a publié des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait au traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs ou d’autres personnes vulnérables. Il s’agit notamment de veiller au confort physique de la personne vulnérable, d’être sensible aux questions culturelles et de genre, et de donner aux victimes de violence sexuelle la possibilité de choisir si l’agent qui les passera en entrevue sera un homme ou une femme.

En outre, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui traite les demandes d’asile, s’est dotée d’une série de directives sur la façon de traiter les groupes vulnérables, y compris les femmes qui demandent l’asile par crainte de persécution fondée sur le genre. En mai 2017, la CISR a également annoncé une nouvelle directive ayant pour but de favoriser une meilleure compréhension des affaires où l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression du genre entrent en jeu, ainsi que des préjudices que peuvent subir les personnes qui s’écartent des normes acceptées socialement. Cette directive vise une meilleure compréhension de la diversité et de la complexité que peuvent supposer une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression du genre différentes; elle établit des principes directeurs quant à la prise des décisions sur les affaires, et elle permet aux parties de mieux savoir à quoi s’attendre lorsqu’elles se présentent devant la CISR.

Appui à l’établissement et à l’intégration au Canada

IRCC reconnaît également la contribution importante que les femmes nouvellement arrivées au Canada apportent à la vie culturelle, civique, sociale et économique, ainsi que leur rôle clé dans l’établissement et l’intégration de l’unité familiale après l’arrivée au Canada. La migration au Canada peut offrir de nombreuses occasions aux femmes, mais elle peut également présenter des défis multiples et distincts, comme la familiarisation avec une nouvelle langue, les transitions professionnelles, les responsabilités liées aux enfants, la création de nouveaux réseaux, et les changements dans la dynamique familiale. Pour favoriser leur réussite à ces égards, le Programme d’établissement finance une gamme de services d’établissement ciblés offerts aux femmes réfugiées nouvellement arrivées, comme du mentorat, de l’information et de l’orientation sur les droits et les responsabilités, du soutien à l’emploi et à l’apprentissage de la langue réservé aux femmes, ainsi que du soutien dans la prévention de la violence familiale et fondée sur le genre. De plus, des services de garde d’enfant et de transport sont offerts pour permettre aux mères – qui sont parfois les principales responsables des enfants et se sentent incapables d’assister en personne aux rencontres ou aux cours – d’accéder à ces services d’intégration.

En 2016-2017, 338 313 clients uniques ont eu recours à au moins un service d’établissement; de ce nombre, 59 % (198 853) étaient des femmes.

Dans le cadre de l’effort de réinstallation des Syriens, le Canada a financé des améliorations en vue de répondre aux besoins uniques en matière d’établissement des réfugiées syriennes. Il a notamment organisé des cercles de conversation additionnels réservés aux femmes afin de leur permettre de nouer de précieux liens sociaux, d’en savoir plus sur les services de soutien communautaire disponibles, de s’exercer à parler leur nouvelle langue et de réduire l’isolement.

Mesures contre la violence fondée sur le genre à l’égard des nouveaux arrivants au Canada

Le Ministère a récemment lancé de nouveaux programmes sur trois ans, qui incluent de nouvelles interventions novatrices en matière de violence fondée sur le genre à l’intention des femmes et des familles nouvellement arrivées, y compris des activités visant à réduire les risques d’exposition à la violence fondée sur le genre en renforçant la connaissance des lois canadiennes, la cohésion sociale, et l’aiguillage vers les services essentiels de soutien communautaire spécialisés en prévention de la violence. De nombreux fournisseurs de services jouissent de partenariats solides avec les maisons de transition, la police et les services d’urgence clés dans leur localité.

En avril 2017, IRCC a supprimé de la réglementation une disposition qui obligeait certains époux, conjoints ou partenaires parrainés de citoyens et de résidents permanents du Canada à vivre avec leur répondant pendant deux ans pour conserver la résidence permanente. Au départ, la résidence permanente conditionnelle a été mise en place pour tout époux ou partenaire parrainé d’un citoyen canadien ou résident permanent du Canada, dont la relation avec le répondant durait depuis deux ans ou moins et qui n’avait pas d’enfant en commun avec ce dernier au moment de la présentation de la demande de parrainage. Les époux ou partenaires parrainés étaient tenus de vivre avec leur répondant pendant deux ans ou ils risquaient de perdre leur statut de résident permanent. L’élimination de la résidence permanente conditionnelle dissipe des craintes que des époux, conjoints ou partenaires parrainés vulnérables restent dans une relation de violence par peur de perdre leur statut de résident permanent. Ce changement cadre avec les efforts globaux du gouvernement pour l’égalité entre les hommes et les femmes et contre la violence fondée sur le genre.

Mesures visant à réduire la vulnérabilité dans le système d’immigration

IRCC a pris d’autres mesures pour réduire la vulnérabilité dans le système d’immigration. En juin 2015, une modification réglementaire visant à faire passer de 16 à 18 ans l’âge minimum pour avoir la qualité d’époux, de conjoint ou de partenaire dans tous les programmes d’immigration temporaire et permanente est entrée en vigueur. L’objectif était de diminuer le nombre de jeunes époux potentiellement vulnérables qui immigrent au Canada avant d’être à même de veiller à leur propre intérêt supérieur, et ainsi de prévenir certains mariages forcés. Au même moment, de nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur pour faire en sorte que les mariages ayant été conclus par procuration, par téléphone, par télécopieur, par Internet ou par d’autres moyens semblables (c’est-à-dire les mariages où l’une des parties ou les deux parties n’étaient pas présentes physiquement à la cérémonie) ne soient plus reconnus dans les programmes d’immigration temporaire et permanente.

Intégration de l’« analyse comparative entre les sexes plus » aux politiques et aux programmes d’IRCC

IRCC est déterminé à intégrer l’« Analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+) pour évaluer les répercussions potentielles de ses politiques, de ses programmes, de ses services et d’autres initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de divers genres en tenant compte du genre et d’autres facteurs liés à l’identité (race, ethnicité, religion, etc.).

À titre d’organisation partenaire appuyant le Plan d’action, IRCC continuera d’intégrer les principes d’égalité hommes-femmes, de diversité et d’inclusion dans ses programmes et politiques actuels et futurs, et d’offrir de la protection aux femmes en situation vulnérable à l’étranger. IRCC continuera également d’analyser son rôle et ses possibilités d’action à titre de partenaire appuyant le Plan d’action pendant la première année d’application de ce dernier, afin de veiller à ne ménager aucun effort à l’appui de la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (le Programme FPS).

Approche d’IRCC axée sur l’avenir : cadre stratégique visant à appuyer le PAN-C

Le Ministère a établi trois priorités en vue d’intégrer le Plan d’action aux activités qu’il mène à titre d’organisation partenaire visant à aider les femmes et les filles dans les zones de conflit. Ces domaines consistent en la gouvernance, la responsabilisation et la formation ou l’éducation.

1. Gouvernance

La gouvernance est la première priorité par le Ministère aux fins d’intégration du Plan d’action à ses activités. Comme l’indiquent la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les dispositions réglementaires et les directives opérationnelles fournies aux employés, IRCC s’efforce à veiller à ce que les facteurs liés au genre et aux droits de la personne soient pris en compte dans les politiques, les programmes et les processus du Ministère. De plus, IRCC a recours à l’ACS+, qui sert d’outil d’analyse permettant d’intégrer les perspectives liées au genre et à l’identité à ses travaux. Elle permet de comprendre de façon plus intégrée et globale les effets et les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes et les filles, surtout dans le cas où la vulnérabilité des personnes est particulièrement préoccupante. Dans le cadre de l’appui qu’il porte au Plan d’action sur les femmes, la paix et la sécurité, IRCC cherche à renforcer l’utilisation de l’ACS+ dans les évaluations effectuées par le Ministère à l’égard des politiques, des programmes et des procédures, y compris les politiques ou les directives opérationnelles actuelles.

Le deuxième objectif vise à assurer l’engagement d’IRCC à l’égard du Plan d’action sur la scène internationale. Pour atteindre cet objectif, IRCC encouragera l’inclusion de considérations sexospécifiques à ses contributions aux forums internationaux, comme les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations et les comités et sous-comités de l’ONU, ainsi qu’à des rencontres de la haute direction portant sur l’immigration et les réfugiés. Dans le but d’atteindre cet objectif, le Ministère mobilisera des champions de niveau supérieur et des employés clés à IRCC responsables de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) visant les femmes, la paix et la sécurité, qui en feront la promotion au sein des forums internationaux. Le troisième objectif vise à appuyer la mise en œuvre du Plan d’action à l’aide de divers programmes d’IRCC, grâce à l’intégration d’une perspective axée sur le genre à l’échelle du continuum de l’immigration à IRCC.

2. Responsabilisation

La deuxième priorité par le Ministère aux fins d’intégration du Plan d’action à ses activités est la responsabilisation. Le Ministère continuera de renforcer le rôle et la participation d’IRCC à des forums nationaux et internationaux en assistant à des rencontres régulières avec des partenaires nationaux et internationaux (p. ex. des représentants d’autres gouvernements et d’organisations non gouvernementales), et en offrant des commentaires et de la rétroaction à l’égard des processus internationaux. Pour renforcer le rôle d’IRCC, les représentants du Ministère et de ses diverses directions générales continueront de se réunir régulièrement pour discuter, obtenir des commentaires et formuler des recommandations à l’égard de questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Aux fins du Plan d’action, IRCC vise à établir un point de contact central au sein du Ministère qui assurerait la coordination du soutien d’IRCC à l’égard du Plan d’action et des considérations sexospécifiques dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité.

Il convient de souligner qu’IRCC est actuellement le seul ministère du gouvernement fédéral qui doit rendre compte de l’ACS+ en vertu d’une loi dans le cadre de son rapport annuel au Parlement sur l’immigration. IRCC continuera de souligner les principaux travaux liés à l’ACS+ dans le rapport annuel, dont l’appui qu’il offre au Plan d’action. IRCC participe également à des enquêtes annuelles sur l’ACS+ menées par Condition féminine Canada afin de rendre compte de l’application de cette analyse au sein du Ministère.

Pour renforcer sa capacité d’intégrer les perspectives sexospécifiques à ses travaux, IRCC cherche à accroître la robustesse des données probantes qui appuient les évaluations de l’ACS+ à l’aide de recherches sexospécifiques, entre autres sur les questions de la traite de personnes et de la migration forcée. Les faits saillants de telles recherches pourraient être communiqués dans les rapports annuels à venir.

3. Formation et éducation

La troisième priorité du Ministère aux fins d’intégration du Plan d’action à ses activités consiste en la formation et l’éducation de ses employés, dans le cadre desquelles IRCC fait actuellement la promotion de la sensibilisation et de la formation à l’égard de l’ACS+ auprès de tous les employés du Ministère, y compris les dirigeants et les décideurs. Dans le cadre de cette priorité, IRCC vise à ce que ses employés et les membres de la haute direction terminent le cours d’introduction à l’ACS+ offert en ligne par Condition féminine Canada, qui permet aux apprenants d’avoir une compréhension de base de l’application des considérations sexospécifiques et identitaires aux politiques et aux programmes. À l’heure actuelle, IRCC offre une séance de formation sur le genre et la prise de décisions dans le cadre de la formation offerte aux employés avant qu’ils partent à l’étranger dans les missions. Pour appuyer le Plan d’action, IRCC vise à améliorer cette séance de formation et à l’élargir afin qu’elle soit offerte à d’autres employés du Ministère œuvrant au Canada.

Conclusion

IRCC participe à la deuxième génération du Plan d’action en tant qu'organisation partenaire de soutien. Le Ministère encouragera et aidera le Plan d’action en tant que chef de file en matière de migration internationale et en soutenant et protégeant les femmes et les enfants grâce au traitement, aux programmes et aux services d'immigration du Canada.

Le Ministère démontrera son engagement à l'égard de l'ensemble de l'agenda du Plan d’action en renforçant les capacités, la responsabilisation, la sensibilisation et la formation.

La liste complète des engagements de l'IRCC, avec des priorités, des objectifs, des activités et des indicateurs pour mesurer les progrès dans leur mise en œuvre, est fournie dans un additif à ce récit.

Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada

Contexte : IRCC s’est engagé à s’attaquer aux vastes objectifs et mesures du Plan d’action répertoriés ci-après qui sont applicables à ses travaux :

  • Répondre à la violence fondée sur le sexe lors de conflits;
  • Protéger les droits fondamentaux des femmes et des femmes lors de situations de conflit;
  • Répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles dans des situations de crise humanitaire.

En tant qu’organisation partenaire, IRCC s’engage à soutenir le rôle du gouvernement fédéral en tenant compte de toute l’ampleur du Programme FPS. L’essentiel du travail d’IRCC se fait principalement par l’entremise des politiques et programmes à l’échelle nationale. IRCC collabore aussi avec des pays aux vues similaires au niveau multilatéral sur des enjeux d’importance mondiale – comme la migration, la réinstallation et l’intégration des réfugiés venant de pays touchés par des conflits. Ce faisant, le Ministère contribue de façon importante au renforcement de l’autonomie des femmes et des filles dans le monde, ainsi qu’à leur inclusion et à leur protection – tout en tenant compte du genre et des facteurs d’identité qui se recoupent comme l’âge, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, la religion et les aptitudes.

IRCC a établi trois domaines cibles pour intégrer le Plan d’action aux activités qu’il mène à titre d’organisation partenaire visant à aider les femmes et les filles dans les zones de conflit. Ces priorités sont les suivantes : la gouvernance, la responsabilité et la formation/l’éducation. Elles sont décrites plus en détail ci-dessous :

* Les activités qui figurent en italique sont nouvelles; le reste des activités sont en cours.

** Presque tous les indicateurs sont nouveaux et nécessiteront de créer des méthodes de suivi dans certains cas.

1 Gouvernance
Contexte : La gouvernance est le premier domaine ciblé par le Ministère aux fins d’intégration du Plan d’action à ses activités. Comme l’indiquent la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les dispositions réglementaires connexes et les directives opérationnelles fournies aux employés, IRCC s’efforce de veiller à ce que les facteurs liés au genre et aux droits de la personne soient pris en compte dans les politiques, les programmes et les processus du Ministère. De plus, IRCC a recours à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), qui sert d’outil d’analyse permettant d’intégrer à ses travaux les points de vue tenant compte des différences entre les sexes et les perspectives liées à l’identité. Cet outil permet de comprendre de façon plus intégrée et globale les effets et les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes et les filles, surtout dans le cas où la vulnérabilité des personnes est particulièrement préoccupante.
Objectifs 
1.1 Intégration du genre dans les processus pertinents d’IRCC liés aux programmes et aux demandes

Activités :

  • 1.1.1 Mettre en œuvre une approche de genre (holistique) intégrée afin d’inclure l’ACS+ dans le traitement des demandes au moyen du continuum de l’immigration.
  • 1.1.2 Renforcer l’utilisation de l’ACS+ dans l’évaluation des politiques, programmes et procédures du Ministère, y compris les politiques ou directives opérationnelles existantes.
  • 1.1.3 Établir un cadre pour évaluer la vulnérabilité des femmes, des filles et des personnes ayant différentes identités de genre.
  • 1.1.4 *Mettre en œuvre de manière efficace le Plan d’action avec l’aide de la haute direction d’IRCC.

Indicateurs :

  • 1.1.1. Création et mise en œuvre d’un cadre stratégique pour définir la vulnérabilité.
1.2 Contribution des programmes d’IRCC (au Canada et à l’étranger) au Plan d’action

Activités:

Appuyer la mise en œuvre du Plan d’action à l’aide de divers programmes d’IRCC, grâce à l’intégration d’un point de vue tenant compte des différences entre les sexes à l’échelle du continuum de l’immigration à IRCC.

I- Programme pour les réfugiés

a) Asile

  • 1.2.1 Tenir compte des facteurs propres au genre dans le processus de détermination lié à l’examen des risques avant renvoi (ERAR) pour les demandeurs d’asile déboutés.
  • 1.2.2 Effectuer une surveillance et une analyse du pays, en mettant notamment l’accent sur les populations vulnérables (femmes, filles et personnes ayant différentes identités de genre) pour la dispense de l’interdiction de présenter une demande d’ERAR.
  • 1.2.3 Mettre en œuvre les instructions pour la prestation des programmes d’IRCC afin de veiller à ce que le confort physique et la sensibilité à toute question liée à la culture ou au sexe des personnes vulnérables soient pris en compte, et qu’elles puissent choisir le sexe de l’agent effectuant l’entrevue.

b) Réinstallation

  • 1.2.4 Poursuivre la réinstallation des groupes les plus vulnérables, y compris les femmes et les filles venant de l’étranger.
  • 1.2.5 Continuer de prioriser la protection des femmes réfugiées et de reconnaître leurs besoins de protection uniques par l’entremise du programme « Femmes en péril ».
  • 1.2.6 Terminer la réinstallation de 1 200 personnes ayant survécu à Daech, y compris les femmes et les enfants yézidis vulnérables, d’ici la fin de 2017.
  • 1.2.7 Offrir le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pendant 12 mois aux réfugiés pris en charge par le gouvernement; six mois pour les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte; et trois mois pour les réfugiés LGBTQ+ qui sont parrainés par le secteur privé (au moyen d’une entente de partage des coûts avec la société Rainbow Refugee); ainsi qu’un Parrainage d’aide conjointe (PAC) jusqu’à concurrence de 24 mois à l’intention des réfugiés pour lesquels des besoins spéciaux ont été détectés.

II- Programme d’établissement

  • 1.2.8 Continuer de financer et de mettre en œuvre un éventail de services d’établissement ciblés accessibles aux femmes nouvellement arrivées, y compris les réfugiées, comme les services de mentorat, les services d’information et d’orientation en matière de droits et de responsabilités, les services d’aide à l’emploi, les mesures de soutien linguistique et les services d’aide à la prévention de la violence familiale et fondée sur le sexe ainsi que les services de soutien, notamment les services de garde d’enfants, l’aide au transport, la traduction, l’interprétation, le counseling en cas de crise temporaire et les dispositions pour la prise en compte des incapacités afin de réduire les obstacles à l’accès aux services d’établissement.
  • 1.2.9 Dans le cadre de l’initiative Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, mettre en œuvre les améliorations au Programme d’établissement pour offrir des services sur place aux nouvelles arrivantes qui pourraient avoir des difficultés à accéder à des mesures d’aide en cas de violence fondée sur le sexe, et formuler les recommandations appropriées pour aider les femmes et les filles immigrantes et réfugiées.

III- Programme d’immigration

  • 1.2.10 Offrir des considérations d’ordre humanitaire aux personnes, y compris les femmes et les filles, qui n’ont pas demandé l’asile, mais qui pourraient néanmoins avoir des circonstances particulières qui devraient être prises en compte lors de l’évaluation de leur demande de statut de résident permanent.
  • 1.2.11 Continuer de maintenir la décision prise en avril 2017 consistant à supprimer la disposition qui obligeait certains époux, conjoints ou partenaires parrainés de citoyens et de résidents permanents du Canada à vivre avec leur répondant pendant deux ans pour conserver la résidence permanente.
  • 1.2.12 Continuer de maintenir la décision prise en juin 2015 consistant à apporter des modifications réglementaires visant à faire passer de 16 à 18 ans l’âge minimal d’admissibilité pour immigrer au Canada en tant qu’époux, conjoint ou partenaire reconnu dans tous les programmes d’immigration temporaire et permanente, et à ne plus reconnaître les mariages qui ont été conclus à l’étranger par procuration, par téléphone, par télécopieur, par Internet ou par d’autres moyens semblables, dans l’ensemble des programmes d’immigration permanente et temporaire.

Indicateurs :

I- Programme pour les réfugiés

a) Asile

  • 1.2.1 Nombre de cas visés par une détermination d’ERAR qui tiennent compte de facteurs sexospécifiques.
  • 1.2.2 Nombre de rapports de surveillance et d’analyse mettant l’accent sur les populations vulnérables (femmes, filles et LGBTQ+) dans une zone de conflit.
  • 1.2.3 Nombre de bulletins opérationnels ou d’éclaircissements concernant de nouvelles politiques ou procédures qui incluent des facteurs liés au sexe et aux droits de la personne.

b) Réinstallation

  • 1.2.4 Nombre de demandeuses (ou de personnes à charge qui sont des femmes) qui sont venues au Canada au titre du programme « Femmes en péril ».
  • 1.2.5 Nombre de femmes et de filles ayant survécu à Daech qui se sont réinstallées au Canada en 2017.
  • 1.2.6 Nombre de femmes (et de filles) réfugiées ayant bénéficié du PAR et du programme PAC.

II- Programme d’établissement

  • 1.2.7 Pourcentage du budget annuel alloué aux services d’établissement propres aux femmes.
  • 1.2.8 Nombre de nouveaux services d’établissement axés sur des interventions en matière de violence fondée sur le sexe à l’intention des femmes et des familles nouvellement arrivées, y compris des activités visant à réduire les risques d’exposition à la violence fondée sur le sexe en renforçant la connaissance des lois canadiennes, la cohésion sociale et l’aiguillage vers les services essentiels de soutien communautaire spécialisés en prévention de la violence.
  • 1.2.9 Nombre de clientes qui ont accès à chaque volet du Programme d’établissement (information et orientation, évaluation des besoins et aiguillage, formation linguistique, services liés à l’emploi, liens au sein de la communauté et services de soutien).
  • 1.2.10 Pourcentage de nouvelles arrivantes et de travailleurs chargés de l’établissement recevant des interventions financées par l’initiative Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe grâce aux améliorations apportées au Programme d’établissement qui indiquent une compréhension accrue de la violence fondée sur le sexe et des services offerts.

III- Programme d’immigration

  • 1.2.11 Nombre de femmes et de filles qui ont présenté une demande et qui ont été autorisées à demeurer au Canada aux termes de considérations d’ordre humanitaire.
2 Responsabilité
Contexte : La responsabilité est la deuxième priorité du Ministère pour intégrer le Plan d’action dans ses activités. IRCC continuera de renforcer sa contribution au Canada et au sein des forums internationaux en misant sur la coordination horizontale, la participation à des réunions régulières avec des partenaires nationaux et internationaux (p. ex. d’autres gouvernements, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales), et en fournissant des commentaires et une rétroaction concernant les processus nationaux et internationaux.

2.1 Établissement d’un point de contact central du Plan d’action d’IRCC

Activités :

  • 2.1. Établir un point de contact central au sein du Ministère pour assurer la coordination du soutien d’IRCC à l’égard du Plan d’action et des considérations sexospécifiques dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité.

Indicateurs :

  • 2.1.1 Existence d’un point de contact central au sein du Ministère qui assurerait la coordination du soutien d’IRCC à l’égard du Plan d’action.
2.2 Amélioration de la contribution nationale d’IRCC au Plan d’action

Activités :

  • 2.2.1 Solliciter le soutien et l’engagement au sein du Ministère concernant la mise en œuvre de l’ACS+ par rapport au Plan d’action.
  • 2.2.2 Participer aux sondages annuels sur l’ACS+ de Condition féminine Canada pour rendre compte de l’application de l’ACS+ au sein des programmes du Ministère qui présentent de l’intérêt pour le Plan d’action.
  • 2.2.3 *Dans le cadre de l’exigence d’entreprendre l’ACS+ dans les centres de jumelage, fournir une analyse qui tient compte du Plan d’action et qui l’appuie, le cas échéant.
  • 2.2.4 *Participer aux réunions semestrielles du Groupe consultatif sur le Plan d’action (en février-mars et en octobre/novembre).

Indicateurs :

  • 2.2.1 Nombre de sondages sur l’ACS+ de Condition féminine Canada qui ont été remplis par IRCC en tenant expressément compte du Plan d’action.
  • 2.2.2 Rapports réguliers concernant le Plan d’action, tel qu’il est énoncé dans le mandat du Groupe consultatif sur le Plan d’action.
2.3 Promotion du Plan d’action dans tous les forums internationaux

Activités :

  • 2.3.1 Favoriser les points de vue tenant compte des différences entre les sexes lors de l’établissement du Pacte mondial sur les réfugiés et du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
  • 2.3.2 *Renforcer la capacité d’IRCC d’intégrer à ses travaux les points de vue tenant compte des différences entre les sexes en assurant des analyses fondées sur des données probantes qui appuient les évaluations de l’ACS+ sur des enjeux mondiaux comme la traite de personnes et la migration forcée.
  • 2.3.3 *Encourager l’inclusion des perspectives du Plan d’action dans la contribution d’IRCC aux engagements bilatéraux et aux forums internationaux comme l’Organisation internationale pour les migrations, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, des consultations régionales clés sur la migration (p. ex. OIM, CRM, CIG) et les comités et sous-comités des Nations Unies.

Indicateurs :

  • 2.3.1 Nombre de fois où les considérations sexospécifiques étaient incluses dans la négociation/les déclarations des pactes mondiaux sur les réfugiés et la migration.
  • 2.3.2 Nombre d’engagements d’IRCC dans les forums bilatéraux et multilatéraux où les objectifs du Plan d’action étaient pris en compte.
3 Formation et éducation
Contexte : La troisième priorité du Ministère aux fins d’intégration du Plan d’action à ses activités consiste en la formation et l’éducation de ses employés, dans le cadre desquelles IRCC fait actuellement la promotion de la sensibilisation et de la formation à l’égard de l’ACS+ auprès de tous les employés du Ministère, y compris les dirigeants et les décideurs ici et à l’étranger.
3.1 Connaissance par les employés d’IRCC de l’ACS+, des considérations sexospécifiques et des considérations liées au Plan d’action

Activités :

  • 3.1.1 Encourager tous les employés et membres de la haute direction d’IRCC à suivre le cours d’introduction à l’ACS+ offert en ligne par Condition féminine Canada, qui permet aux apprenants d’avoir une compréhension de base de l’application des considérations sexospécifiques et identitaires dans le cadre des politiques et des programmes.
  • 3.1.2 Continuer de fournir les séances de formation sur « le genre et la prise de décisions » ainsi que sur « les personnes vulnérables » dans le cadre d’une formation particulière à l’intention des employés avant qu’ils partent travailler dans des missions à l’étranger pour traiter des dossiers de réfugiés.
  • 3.1.3 *Améliorer les séances de formation pour appuyer le Plan d’action en l’élargissant pour inclure d’autres employés d’IRCC travaillant au Canada et à l’étranger.
  • 3.1.4 Continuer de procéder à un examen des mesures administratives pour s’attaquer aux cas de mariages forcés; des relations exclues – mariages qui ont été conclus par procuration, par téléphone, par télécopieur, par Internet ou par d’autres moyens semblables; et du changement apporté à l’âge minimum d’admissibilité des époux, conjoints et partenaires dans le cadre de la formation sur la catégorie du regroupement familial/les membres de la famille avant que les employés partent travailler dans des missions à l’étranger (p. ex. BO599, BO613, BO605 respectivement).
  • 3.1.5 *Inviter Affaires mondiales Canada et d’autres partenaires du Plan d’action à présenter leurs activités aux tables de gouvernance d’IRCC (p. ex. Comité des politiques, Comité des activités et des opérations, Comité de gestion du Ministère).

Indicateurs :

  • 3.1.1 Nombre de cours ou de séances de formation donnés avec un module sur le genre et la prise de décisions (ex. formation associée au Programme de perfectionnement du service extérieur, aux agents d’immigration embauchés sur place, aux réfugiés, etc.).
  • 3.1.2 Nombre d’employés ayant suivi le cours d’introduction à l’ACS+ offert en ligne par Condition féminine Canada.
  • 3.1.3 Nombre d’employés (employés recrutés sur place ou autres employés d’IRCC à l’étranger) qui ont suivi la séance de formation sur « le genre et la prise de décisions ».
  • 3.1.4 Nombre de fois où Affaires mondiales Canada a présenté ses activités aux tables de gouvernance d’IRCC (p. ex. Comité des politiques, Comité des activités et des opérations et Comité de gestion du Ministère).

Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice et les femmes, la paix et la sécurité

Le ministère de la Justice a pour mission : d'assister le ministre de la Justice dans tout ce qui est fait pour que la société canadienne soit juste, respectueuse des lois et pourvue d'un système de justice accessible, efficace et équitable; de fournir des services juridiques au gouvernement ainsi qu'aux divers autres ministères ou organismes de l'administration fédérale; et de promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution.

Par sa section des programmes juridiques internationaux, le ministère contribue au développement international en jouant auprès d'Affaires mondiales Canada et d'autres ministères, lorsqu'il y est invité, un rôle de conseiller en stratégie sur les questions relatives au droit et au développement, et en concevant et mettant en œuvre, avec le soutien financier d'Affaires mondiales Canada, des projets d'assistance technique.

De manière générale — et dans le fil de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et des résolutions connexes, ainsi que de sa politique interne sur l'Analyse comparative entre les sexes plus —, le ministère tiendra compte de l'égalité des sexes dans tous les aspects de son travail en matière de développement.

Priorités

Dans son rôle de conseiller en stratégie, le ministère s'efforcera plus précisément de déterminer les incidences que les actions envisagées pourraient avoir sur l'ensemble du système de justice ainsi que sur les groupes vulnérables, dont les femmes et les filles.

Dans sa mission de conception de projets, il verra en outre à ce que :

Dans sa mission de mise en œuvre de projets, il veillera enfin à :

Les questions précises sur lesquelles le ministère tiendra compte des considérations relatives à l'égalité des sexes dépendront principalement de la nature et de l'étendue de l'aide demandée par le pays partenaire, puisqu'en vertu de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, le pays aidé reste maître de ses priorités.

En tout état de cause, tant en matière de conseils qu'en matière de projets, le ministère de la Justice sera toujours attentif au fait que les sujets suivants sont au nombre de ceux qui présentent un intérêt particulier pour les femmes :

Les violences familiales

Les violences intra-familiales constituent dans bien des pays un problème majeur.

Dans le cadre de l'élaboration de politiques sur les atteintes aux personnes commises dans le cadre familial, le ministère est en mesure non seulement de contribuer à l'analyse des questions purement juridiques, mais aussi de promouvoir une approche globale qui reflète la complexité du phénomène.

L'établissement des peines

L'emprisonnement n'a pas les mêmes répercussions pour les femmes que pour les hommes. Une grande majorité des femmes détenues sont des mères, et la plupart d'entre elles assurent seules l'entretien et l'éducation des enfants. Dans la plupart des cas, l'incarcération d'une mère a donc sur les enfants un impact que l'internement d'un père n'a pas.

Le ministère peut, en matière d'élaboration de politiques, apporter à toute entreprise de réforme s'intéressant au recours à l'incarcération, aux mesures non privatives de liberté ou au droit criminel en général de vastes connaissances et une perspective fondée sur l'égalité des sexes. Il peut notamment promouvoir le respect des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok).

La justice des mineurs

Les considérations relatives au sexe des individus présentent également une importance dans le domaine de la justice des mineurs. Il convient de noter à cet égard que le traitement des délinquantes âgées de moins de 18 ans est une question qui tend à recevoir encore moins d'attention que celle du traitement des délinquantes adultes ou des jeunes délinquants de sexe masculin.

En se fondant sur sa connaissance approfondie des questions relatives à la délinquance des jeunes, le ministère peut appuyer la mise en place d'une justice des mineurs qui tient compte des différences entre les sexes et respecte les exigences internationales, dont celles :

L'accès à la justice

Il n'est pas rare que des obstacles sociaux ou institutionnels entravent l'accès des femmes à la justice.

Le ministère, grâce à l'étendue de ses connaissances sur des sujets tels que les régimes d'assistance juridique, le traitement des témoins, l'aide aux victimes et les relations entre le système de justice et les populations autochtones, est en mesure de concourir à l'élaboration de réformes visant à éliminer ou à réduire ces obstacles.

Les relations entre droit et pauvreté

Les infractions commises par des femmes sont souvent étroitement liées à la pauvreté et visent dans bien des cas à assurer la subsistance de leur famille. La pauvreté a pour effet d'accentuer les difficultés d'accès des femmes à la justice.

Le ministère peut contribuer utilement à toute discussion relative au lien entre droit et pauvreté.

Les violences sexuelles comme crime international

Par sa section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, le ministère contribue aux enquêtes et poursuites relatives aux violences sexuelles utilisées comme arme de guerre ou constituant un génocide contre des femmes ou des filles. Il convient de noter à cet égard que, pour avoir notamment commis de nombreuses agressions sexuelles contre des femmes tutsi, un individu a déjà été reconnu coupable de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité et condamné à la prison à perpétuité sous le régime de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (L.C. 2000, ch. 24). [R. c. Munyaneza, 2009 QCCS 4865 - CanLII]

Le ministère est conscient du fait qu'en matière de crime de guerre, les femmes et les filles constituent un groupe particulièrement vulnérable. Elles sont en effet davantage susceptibles d'être victime de violences sexuelles utilisées comme arme de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l'humanité. Les violences sexuelles ont un impact considérable sur les femmes, puisque celles-ci peuvent du fait de ces violences se retrouver enceintes, atteintes de maladies transmises sexuellement ou porteuses du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Certaines cultures isolent par ailleurs les femmes victimes de violences sexuelles ou les condamnent au silence sur le sujet. Le ministère continuera donc de soutenir les enquêtes et poursuites concernant les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

Budget

Le ministère de la Justice ne fournit de l'assistance technique à des pays étrangers qu'à la demande du ministère des Affaires mondiales et avec l'appui financier de ce dernier. Par voie de conséquence, l'étendue de sa contribution à la mise en œuvre du plan national d'action sur les femmes, la paix et la sécurité sera fonction du nombre et de l'ampleur des projets qu'Affaires mondiales Canada acceptera de financer.

Indicateurs

Conseils sur la stratégie

Conception de projet

Mise en œuvre de projet

Conclusion

Le ministère de la Justice s'efforcera de contribuer aussi largement que possible à la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité. À cette fin, il pourrait notamment concevoir des mesures destinées à venir en aide aux femmes vivant dans un État fragile.

Date de modification: