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Rapport d’étape 2012-2013 - Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

Table des matières

Sommaire exécutif

Le présent rapport est le second rapport annuel du Canada sur la mise en œuvre de son Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité. Il couvre la période allant d’avril 2012 à mars 2013, et suit le format du premier rapport annuel, afin d’assurer l’uniformité et de souligner la continuité dans la mise en œuvre des résolutions d’une année à l’autre.

En 2010, le gouvernement du Canada dressait son Plan d’action national afin de guider et d’appuyer la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) sur les femmes, la paix et la sécurité. Ce faisant, le Canada affirmait ses engagements à l’égard des droits de la personne, de la paix et de la sécurité et à appuyer et à protéger les femmes et les filles dans des situations de conflit et post-conflit grâce à sa participation à des opérations de paix et à son travail dans des États fragiles. Les résolutions du CSNU reconnaissent explicitement l’impact différent des situations de conflit et post-conflit sur les femmes et les filles par rapport aux hommes et aux garçons. Dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre pleinement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, le Canada a étendu son engagement à la promotion et à la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles et à l’égalité, dans le cadre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing de 1995 et des obligations du Canada en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Convention relative aux droits de l’enfant et aux autres textes internationaux sur les droits de la personne.

Pour mettre en œuvre le Plan d’action du Canada (PAC), le Canada a adopté une stratégie pangouvernementale grâce à laquelle quatre organismes gouvernementaux partenaires menant des opérations internationales sont chargés de mettre en œuvre les résolutions et de faire état des progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action. Ces partenaires sont le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère de la Défense nationale (MDN) et la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). Le MAECI et l’ACDI ont fusionné en juin 2013, et le prochain rapport annuel tiendra compte de cette nouvelle structure.

L’autonomisation des femmes au regard des processus décisionnels, y compris en ce qui a trait à la résolution de conflits, constitue le cœur de la politique étrangère du Canada. Ainsi, la vaste démarche adoptée en vue de renforcer le rôle des femmes dans la paix et la sécurité internationale mise de l’avant par le ministre canadien des Affaires étrangères lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8 d’avril 2012 a donné lieu directement à des déclarations très fermes et à grande portée des dirigeants du G-8 à Camp David et des dirigeants de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à Chicago en juin 2012. Lors du discours qu’il a prononcé devant le Conseil des relations internationales de Montréal le 14 septembre 2012, le ministre Baird a réitéré la stratégie canadienne. L’élaboration de la politique canadienne, la promotion des droits et l’élaboration des programmes ont toutes bénéficié de cette stratégie et de son orientation vers l’obtention de résultats concrets pour les femmes et les filles dans l’intérêt de la paix, de la sécurité et du développement durable.

En cette deuxième année de la mise en œuvre du PAC, les quatre organismes gouvernementaux ont mené des activités conformément à leur mandat respectif et à leurs ressources. La coordination s’est poursuivie principalement dans le cadre d’un groupe de travail interministériel sur les femmes, la paix et la sécurité qui rendait compte des résultats de ses réunions et de ses activités à la haute direction par l’entremise du Conseil consultatif pour le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), qui est formé de directeurs généraux provenant de tous les ministères partenaires de la mise en œuvre.

Les partenaires ont également partagées leurs formation sur l’intégration d’une approche comparative entre les sexes aux politiques et aux programmes touchant les femmes, la paix et la sécurité, conformément aux recommandations du rapport de l’année dernière, et les agents ont, par exemple, pu constater les avantages découlant de la participation des hommes et des garçons à la prévention de la discrimination et de la violence sexuelle à l’endroit des femmes et des filles.

Politique et programmes

Le gouvernement a financé des interventions dans des situations de conflit et post-conflit axées sur l’élaboration de règlements et de régimes de gouvernance, tel que des codes de conduite et des politiques internes à l’intention du personnel sur la prévention de la violence à l’endroit des femmes et des filles. Le Canada a aussi investi considérablement dans des programmes et projets visant à promouvoir et à appuyer la participation active et significative des femmes aux processus de paix. À l’échelle canadienne, le gouvernement a accordé une plus grande attention à la qualité et à la quantité des affectations internationales offertes aux femmes dans les opérations de paix et de sécurité. Il a également organisé la participation de femmes policières chargées du maintien de la paix à une conférence internationale sur les femmes policières, afin de promouvoir une plus grande participation des femmes aux opérations de paix.

Le Canada a octroyé de l’aide aux femmes de certains États fragiles ou touchés par des conflits afin qu’elles puissent contribuer, tant à l’échelle régionale qu’internationale, à répondre à leurs préoccupations et priorités. Pour ce qui est de la protection, le Canada a continué d’assurer l’intégration d’une analyse systématique de l’impact différentiel du conflit sur les femmes, les filles, les hommes et les garçons aux politiques, aux programmes et aux projets afin de protéger efficacement le soutien apporté aux groupes vulnérables. Le gouvernement a également appuyé des interventions qui traitaient des effets physiques et psychologiques de la violence sexuelle sur les filles et les femmes, tout en traduisant en justice les auteurs d’actes de violence.

Le Canada s’est également montré résolu à combattre la violence sexuelle et à tenir les auteurs d’actes de violence responsables en s’engageant lors du Sommet de la Francophonie tenu en République démocratique du Congo (RDC) à fournir 18,5 millions de dollars aux fins d’interventions de secours et de rétablissement visant à répondre aux besoins des femmes et des filles grâce à des initiatives humanitaires et de développement à long terme, comme des projets d’éducation et, dans certains contextes, un appui à l’établissement de moyens de subsistance. Le Canada a également financé des initiatives visant à mettre en œuvre des normes mondiales pour la protection des filles et des garçons dans le cadre d’une action humanitaire.

Renforcement des capacités

Le Canada a fait preuve d’un solide rendement en ce qui concerne l’harmonisation et le repositionnement de ses procédures de formation, conformément aux principes des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité. Les ministères ont collaboré et ont coordonné leurs efforts en matière de formation, principalement en vue de tirer parti de synergies et de leur expertise combinée en matière de formation sur les questions d’égalité entre les sexes, plus précisément en ce qui a trait à la prévention de la violence et à la protection des femmes et des filles dans des situations de conflit et de fragilité. Le personnel déployé auprès des missions internationales s’est vu offrir des séances de formation sur le sujet en personne et des cours en ligne. De plus, les modules de formation sur le déploiement du personnel ont été revus à la lumière des exigences du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité.

Promotion et dialogue sur les politiques

Le Canada a continué de faire preuve de fermeté dans son message aux partenaires internationaux, l’autonomisation des femmes au regard des processus décisionnels, y compris en ce qui a trait à la résolution de conflits, est un enjeu primordial. Le Canada a aussi réitéré le besoin d’assurer un soutien suffisant pour prévenir la violence contre les femmes et les filles dans des situations de conflit et de fragilité, et d’assurer la protection des femmes et des filles, y compris une protection contre la violence sexuelle. Le Canada a encouragé et appuyé de nouveaux gouvernements dans des situations fragiles afin de promouvoir et d’assurer l’accès d’un plus grand nombre de femmes à des postes clés de direction et dans la prise de décisions. Ces efforts continuent d’accroître les possibilités des femmes de participer aux processus de paix. Le Canada est demeuré un partenaire clé au sein des réseaux et des groupes internationaux faisant la promotion des femmes, de la paix et de la sécurité, lui permettant ainsi de promouvoir ces questions et d’influencer ses partenaires en la matière, ainsi que de demeurer à jour quant aux enjeux actuels concernant les droits fondamentaux des femmes et des filles dans des situations de conflit et de fragilité.

Des projets de recherche ont ciblé la question des femmes, de la paix et de la sécurité afin de recueillir des données probantes sur les liens entre les résultats humanitaires et l’égalité entre les sexes.

Rapports sur les mesures prises et les résultats

Aux fins du PAC, le gouvernement doit adopter une stratégie concertée et coordonnée, de manière à assurer une mise en œuvre et un établissement de rapports cohésifs. Certains ministères ont déjà mis au point des mécanismes exhaustifs qui leur permettent de recueillir des données qualitatives et quantitatives, d’autres en sont encore à travailler à l’élaboration de lignes directrices et à la mise au point de mécanismes d’établissement de rapports. Le rapportage des résultats touchant les femmes, la paix et la sécurité est intégré dès les étapes de la planification, ce qui se traduit par une amélioration du rendement et de l’établissement de rapports résultant de l’expérience acquise l’année dernière.

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Acronymes

ACDI
Agence canadienne de développement international
CCF
Commission de la condition de la femme, NU
CEDAW
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CFSP
Centre de formation pour le soutien de la paix
CICR
Comité international de la Croix-Rouge
CIRGL
Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs
CPI
Comité permanent interorganisations pour l’aide humanitaire
CRMT
L`accord-Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo
CSNU
Conseil de sécurité des Nations Unies
DICM
Direction de l’instruction et de la coopération militaires, MDN
ECOSOC
Conseil économique et social des Nations Unies
FAC
Forces armées canadiennes
FCIL
Fonds canadien d’initiatives locales
FFL
Forum des femmes libyennes
FNUAP
Fonds des Nations Unies pour la population
FPS
Les femmes, la paix et la sécurité
FPSM
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
GRC
Gendarmerie Royale du Canada
GTSR
Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, MAECI
HCDH
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
HCR
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
LEVFF
Loi sur l’élimination de la violence faite aux femmes, Afghanistan
LFB
Ligue des femmes de Birmanie
LOGiCA
Programme d’apprentissage au sujet du genre et du conflit en Afrique
MAECD
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MDN
Ministère de la Défense nationale
OCHA
Bureau de la coordination des affaires humanitaires, ONU
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Organisation des Nations Unies
ONU Femmes
Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
OSC
Organisation de la société civile
OTAN
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PPI
Perfectionnement de la police internationale, GRC
PAC
Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité
PAG
Procédure d’appel global
PAM
Programme alimentaire mondial
PAN
Plan d’action national
PESMT
Protection contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements
PICM
Programme d’instruction et de coopération militaires
PNUD
Programme des Nations Unies pour le développement
RDC
République démocratique du Congo
UNICEF
Fonds des Nations Unies pour l’enfance
UNK
Union nationale Karen, Birmanie

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1. Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité

Survol préliminaire

1.1 Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies

En 2010, le gouvernement du Canada a dressé un Plan d’action national afin d’appuyer la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) sur les femmes, la paix et la sécurité.

La résolution du CSNU 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité témoigne du rôle essentiel des femmes et des filles dans la prévention et la résolution de conflits. Elle assure également leur pleine participation à la promotion et à la préservation de la paix et de la sécurité. Prenant appui sur les fondements des droits de la personne et de la primauté du droit, la résolution 1325 reconnaît l’incidence de la participation des femmes et de l’égalité entre les sexes sur les opérations de paix internationales et les États fragiles.

Les résolutions complémentaires à la résolution du CSNU 1325 sont les résolutions 1820, 1888, 1889 et 1960 Footnote 1 . La résolution 1820 (2008) reconnaît explicitement la violence sexuelle comme une tactique de guerre et une menace à la paix et à la sécurité internationales. Cette résolution exhorte le Conseil de sécurité à tenir compte de tels actes au moment d’imposer des sanctions. La résolution 1888 (2009) a été élaborée afin d’appuyer la mise en œuvre de la résolution 1820 en mandatant les missions de maintien de la paix pour qu’elles protègent les femmes et les enfants contre la violence sexuelle pendant un conflit armé. En 2009, la résolution 1889 a été adoptée; elle encourage une plus forte participation des femmes au maintien de la paix et au rétablissement après un conflit. Elle propose également d’établir un ensemble d’indicateurs permettant d’en surveiller la progression dans le monde. En réponse à la résolution 1889, le secrétaire général a présenté des indicateurs de rendement au Conseil de sécurité en 2010, faisant ainsi valoir la nécessité d’une responsabilisation à l’égard de la mise en œuvre de la résolution 1325.

1.2 Stratégie et rôle du Canada

La stratégie adoptée par le Canada pour la mise en œuvre des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité reconnaît que l’égalité est réalisée lorsque les préoccupations et les expériences vécues par les femmes et les filles sont systématiquement intégrées aux opérations de paix et au travail mené au sein d’États fragiles. L’autonomisation des femmes et des filles est donc centrale à l’établissement et au renforcement des systèmes et des structures qui appuient l’égalité entre les hommes et les femmes, et entre les femmes et les filles de différents statuts au sein d’une collectivité. Le Canada recourt à tout un éventail de stratégies pour mettre en œuvre les résolutions du CSNU, y compris la promotion de normes internationales, la conduite d’activités de promotion et de représentation soutenues au sein d’instances bilatérales et multilatérales, la recherche de mécanismes de responsabilisation et de mise en œuvre ainsi que le renforcement des connaissances et des compétences des intervenants, entre autres.

Le PAC pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité est appliqué par le ministère de la Défense nationale (MDN), la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Le MAECI et l’ACDI ont fusionné en juin 2013, et le prochain rapport annuel tiendra compte de cette nouvelle structure.

Les résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité et le Rapport du secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité (S/2010/173) ont guidé l’élaboration du Plan d’action national du Canada, qui est structuré en fonction des thèmes suivants :

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2. Structuration du rapport

Le deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre par le Canada de son Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité vise la période allant d’avril 2012 à mars 2013, et suit le format du premier rapport annuel, afin d’assurer la cohérence et l’uniformité et de faciliter les comparaisons d’une année à l’autre.

Le présent rapport a été compilé à partir de données et d’information fournies dans les rapports ministériels sur les mesures prises relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité. Les quatre ministères chargés de la mise en œuvre des résolutions (ACDI, MAECI, MDN et GRC) ont également inclus dans leurs rapports des matrices faisant état de manière détaillée de leurs progrès relativement aux mesures et indicateurs du PAC. On trouve dans l’annexe du présent rapport une matrice composite de ces rapports pour 2012-2013.

Le chapitre sur les réalisations du Canada comporte quatre sections fondées sur les thèmes clés de la résolution du CSNU 1325 et du PAC : prévention, participation des femmes, protection et secours et rétablissement. Chaque secteur thématique se penche sur les mesures prises en ce qui a trait aux politiques et aux programmes, à la formation et à la responsabilisation dans ce secteur. Les sections sur les politiques et les programmes traitent d’initiatives axées sur l’élaboration de politiques (p. ex., élaboration d’un code de conduite) et le soutien apporté aux programmes au moyen de divers mécanismes de financement. Les sous-sections sur la formation et la responsabilisation portent sur les efforts en matière de renforcement des capacités déployés à l’échelle nationale et internationale, et sur les mesures que prend le Canada pour demeurer redevable auprès de ses partenaires et des contribuables. Le rapport traite donc des systèmes d’établissement de rapports, du dialogue stratégique et des recherches liées aux femmes, à la paix et à la sécurité, de même que de la promotion des enjeux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité auprès des partenaires multilatéraux et bilatéraux. Chaque section présente également des anecdotes représentatives, des exemples et des faits vécus.

Bien que des efforts aient été consentis pour rendre compte des mesures prises selon les secteurs thématiques, les thèmes sont interreliés et, dans certains secteurs, ils se chevauchent. À titre d’exemple, certaines interventions liées à la protection pourraient aussi être classées dans la catégorie de la prévention. De façon analogue, à l’intérieur de chaque secteur thématique, certaines activités sont interreliées. Ainsi, une activité de formation dont on peut rendre compte sous programmes pourrait également l’être sous d’autres activités ou thèmes.

Le PAC tient compte de la nature changeante des besoins et des leçons associés aux travaux portant sur les États fragiles et touchés par des conflits. Tout a été mis en œuvre pour assurer un suivi rigoureux des mesures et indicateurs du PAC de la première à la deuxième année de son application. Toutefois, certains changements, tant à l’échelle internationale qu’au sein des États concernés, ont poussé les intervenants à se concentrer sur des mesures et indicateurs différents d’une année à l’autre. Le présent rapport vise donc à exposer l’incidence de tels changements lorsqu’ils se produisent.

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3. Réalisations du Canada

3.1 Prévention

Dans le contexte de la question des femmes, de la paix et de la sécurité, les mesures de prévention comportaient des activités qui ont tenu compte des expériences différentielles des hommes et des femmes, et des garçons et des filles dans des situations de conflit. Au cours de la deuxième année de la mise en œuvre du Plan d’action, le Canada a renforcé ses efforts en vue de prévenir la violence liée à un conflit, notamment la violence sexuelle contre les femmes et les filles. Les mesures de prévention ont continué de se concentrer sur l’élaboration et le renforcement de politiques, la formation du personnel canadien et de partenaires internationaux ainsi que la promotion des droits et le dialogue stratégique.

3.1.1 Politiques et programmes

Comme la prévention est la voie principale vers la mise en œuvre des résolutions des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, le Canada a appuyé des initiatives humanitaires et de développement à long terme afin de prévenir et d’éliminer la violence contre les femmes et les filles.

Campagne médiatique sur la violence contre les femmes, Libye

Le Canada a appuyé une campagne médiatique locale en Libye, où 30 babillards comportant des messages sur les relations respectueuses, les effets de la violence sur les familles et des citations du Coran ont été affichés pendant une période de six mois. Des rapports indiquent que cette campagne a permis d’accroître la sensibilisation de la population dans son ensemble à la violence contre les femmes et les filles.

Conformément aux principes de base exposés en détail dans le Plan d’action du Comité permanent interorganisations pour l’aide humanitaire (CPI) sur la protection contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements (PESMT) lors de crises humanitaires, le gouvernement canadien a continué d’exiger que les ONG partenaires oeuvrant dans le domaine de l’aide humanitaire se dotent d’un code de conduite. Les accords de subvention de l’ACDI conclus avec des ONG humanitaires partenaires comportent une clause stipulant que les ONG doivent disposer d’un code de conduite qui soit conforme aux principes de base énoncés dans le Plan d’action du CPI sur la protection contre la PESMT lors de crises humanitaires. La mesure dans laquelle les codes de conduite sont toutefois conformes aux principes de base du Plan d’action du CPI varie d’un partenaire à l’autre. Dans certains cas, les codes de conduite renvoient explicitement aux principes de PESMT. Le Canada a également institué et observé des politiques sur la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles, notamment la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, les mauvais traitements et l’exploitation par le personnel (p. ex., les fonctionnaires civils, les agents de police ou les membres des Forces armées canadiennes [FAC], notamment lorsqu’ils sont déployés dans le cadre d’opérations internationales). Des systèmes ont été mis en place afin de veiller à ce que les allégations de violation des droits de la personne par le personnel canadien déployé soient toutes prises au sérieux. On s’attend en outre à ce que le personnel militaire canadien fasse rapport et prenne les mesures nécessaires pour mettre fin aux cas observés d’infraction au droit des conflits armés, notamment à la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe.

Le Canada a également appuyé des initiatives de prévention dans des pays où il n’y a actuellement pas de conflit, afin d’accroître l’autonomisation des dirigeants traditionnels et des leaders d’opinion, tant femmes qu’hommes à faire face à ces situations et de les doter d’outils de consolidation de la paix et de règlement des conflits. Au Ghana, par exemple, le Canada a appuyé la création de dix comités locaux appelés « Ambassadeurs de la paix du peuple » et a financé leur formation sur les mesures de prévention de la violence et de soutien des droits de la personne afin qu’ils dirigent des activités de sensibilisation de la collectivité et de consolidation de la paix.

Projet de développement et paix, Afghanistan

Par l’entremise de l’ACDI, le Canada a cherché à renforcer les organisations de la société civile qui permettent aux populations les plus pauvres et les plus marginalisées de se faire entendre. Ce projet s’est concentré sur l’établissement de mécanismes locaux de gestion des conflits. En stimulation la vie démocratique pour le renforcement du rôle et de l’influence des femmes au sein des institutions publiques et la mise sur pied de mécanismes de gestion pacifique des conflits. Dans le cadre de ce projet, des femmes et des hommes ont eu accès à une éducation et à une formation et se sont réunis et mobilisés autour d’enjeux concernant le développement socioéconomique de leur collectivité, de même que la justice sociale et les droits de la personne, en particulier les droits fondamentaux des femmes.

3.1.2 Formation

À l’échelle internationale

L’analyse comparative entre les sexes est désormais intégrée à de nombreux cadres de référence de déploiement, en particulier des déploiements visant à dispenser une formation et renforcer les capacités de formation du pays ou de l’organisation hôte.

Résolution 1325 du CSNU et le Soudan du Sud

Par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), le Canada a prêté son appui à la tenue d’une conférence nationale sur la résolution du CSNU 1325 à Juba organisée par l’Eve Organization for Women’s Development. Cette conférence a réuni des participants du gouvernement du Soudan du Sud et d’organisations de la société civile, leur offrant la possibilité de collaborer, de valider une étude préliminaire et d’amorcer les travaux préparatoires en vue de l’élaboration d’un plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le gouvernement du Canada dispense une formation aux pays membres du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) par l’entremise de la Direction de l’instruction et de la coopération militaires (DICM). Trois cours de longue date – Cours d’état-major sur les opérations tactiques, Cours élémentaire de commandement et d’état-major et Cours élémentaire de commandement et d’état-major – Caraïbes – intègrent tous des approches comparatives entre les sexes à leur programme. Par exemple, le cours à l’intention du personnel des opérations tactiques est un programme de trois semaines qui comporte une formation sur la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles, notamment la violence sexuelle. La formation porte aussi sur le rôle des femmes dans le domaine militaire et les services de police, ainsi que les questions entourant les missions auxquelles participent à la fois des hommes et des femmes. Ce cours est donné au Kenya, au Mali, au Ghana et au Botswana depuis 1996.

À l’échelle nationale

Les efforts déployés afin de renforcer les capacités liés aux femmes, à la paix et à la sécurité ont permis au personnel canadien travaillant à l’étranger de comprendre beaucoup mieux les questions comme la violence, l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements, ainsi que les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles. Le personnel militaire et non militaire canadien a été doté des outils et des connaissances nécessaires pour aider les intéressés à assumer leurs responsabilités en matière de prévention de la violence contre les femmes et les filles.

Les mesures de renforcement des capacités du Canada ont pris la forme d’une formation précise sur les femmes, la paix et la sécurité, l’intégration des enjeux clés liés aux femmes, à la paix et à la sécurité à la formation continue du personnel ou à des séances propres à la mission sur l’impact différentiel du conflit sur les femmes et les filles, traitant des aspects de la protection et de l’exploitation des enfants. Une formation préalable au déploiement à l’intention du personnel canadien affecté à des missions et des opérations de paix internationales comportait des séances sur le code de conduite et l’éthique, les normes et les obligations en matière de droits de la personne, le droit des conflits armés et la Déclaration universelle des droits de l’homme, la protection des groupes vulnérables comme les femmes et les filles, la sensibilisation à la culture ainsi que les points de vue comparatifs entre les sexes lors d’un conflit armé. Le Centre de formation pour le soutien de la paix (CFSP) des FAC a, par exemple, donné une formation au personnel de soutien de la paix et aux observateurs militaires sur la pertinence des points de vue comparatifs entre les sexes lors d’un conflit armé, notamment : une introduction aux résolutions 1325 et 1820 du CSNU, et l’intégration des questions d’égalité entre les sexes; l’impact du conflit sur les femmes versus les hommes; et les normes de protection s’appliquant aux femmes. Certaines initiatives de formation ont été offertes en ligne alors que d’autres ont été menées en personne auprès du personnel et de partenaires internationaux (p. ex., dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires du MDN/FAC).

Centre de formation pour le soutien de la paix

Le Centre de formation pour le soutien de la paix (CFSP) est un établissement d’instruction interarmées, interorganisationnel et multinational situé à Kingston, en Ontario. Le CFSP contribue au développement intellectuel et à l’instruction des membres des Forces armées canadiennes, de personnes d’autres ministères et d’organisations étrangères.

Dans le cadre du Cours d’observateurs militaires, la présentation sur les femmes et le conflit permet de familiariser le personnel déployé à l’impact du conflit sur les femmes. Ce cours a pour objectif d’accroître la sensibilisation à la façon dont les femmes peuvent devenir plus vulnérables et davantage exposées à la violence dans des situations de conflit. Ce cours a également pour objet de familiariser le personnel déployé avec les normes internationales en matière d’égalité entre les hommes et les femmes et d’intégration axées sur la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que sur les résolutions connexes.

À la suite d’une évaluation du Programme de formation sur les questions d’égalité entre les sexes menée à l’automne 2012, un nouveau cours sur l’analyse comparative entre les sexes a été élaboré et donné aux agents des politiques et des programmes du MAECI, à d’autres ministères fédéraux, ainsi qu’à des organisations de la société civile (OSC) travaillant dans le contexte d’opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit. Ce cours portait sur des mécanismes efficaces visant à aider le personnel du gouvernement et des OSC à prévenir la violence et à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le contexte d’opérations de paix, d’États fragiles, de situations de conflit et lors de crises humanitaires ou d’opérations de secours et de rétablissement. Il était en outre destiné à accroître la capacité des agents des politiques et des programmes de déterminer des résultats et des indicateurs comparatifs. Il traitait également des engagements nationaux et internationaux clés et de résolutions, comme la résolution 1325, du Programme d’action de Beijing, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), des Objectifs du Millénaire pour le développement et du PAC.

Un autre fait nouveau important pendant la période visée par le rapport a été la détermination des points focaux pour l’égalité des genres à partir de chaque direction du GTSR et la formation à cet égard. Ces points focaux pour l’égalité des genres ont fait la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles et les ont intégrés aux travaux menés dans le cadre des programmes et des politiques du GTSR.

Avant les déploiements, des experts en matière de justice ont aussi été sensibilisés aux incidences des conflits sur les femmes et les enfants.

Pendant la période visée par le rapport, la Division de l’apprentissage continu de l’ACDI a offert aux agents de développement de l’ACDI deux cours sur l’égalité entre les sexes : 1) « L’intégration de l’égalité entre les sexes aux programmes », un cours de base de deux jours; 2) « Gestion axée sur les résultats en matière d’égalité entre les sexes », un cours de niveau intermédiaire. Ces deux cours incluaient une composante sur les engagements du Canada à l’égard du droit international applicable à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles, notamment dans les États fragiles et les situations de conflit.

3.1.3 Responsabilisation

Promotion

Lors des rencontres multilatérales et bilatérales sur la prévention de la violence sexuelle dans les urgences humanitaires, le Canada a maintenu son engagement à l’égard du dialogue stratégique. En 2012, le Canada a soulevé des préoccupations concernant la violence sexuelle au Mali et en Syrie dans les déclarations nationales au Débat ouvert sur la protection des civils dans les conflits armés qu’il a faites au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) et à l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans des contextes bilatéraux, le gouvernement du Canada a donné des conseils et prêté son appui à la mise en œuvre des normes internationales en ce qui concerne les droits de la personne, la prévention du crime et la justice pénale. Les efforts de représentation du Canada se sont également concentrés sur la promotion de l’intégration des questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité aux mandats de toutes les missions d’opérations de paix des Nations Unies parrainées par le Canada et au travail mené dans les États fragiles et les situations de conflit. Le Canada a en outre plaidé en faveur de la poursuite du travail des conseillères à la condition féminine auprès de la Force internationale d’assistance à la sécurité pendant le retrait de l’Afghanistan afin de veiller à ce que les droits et la protection des femmes et des filles demeurent une priorité absolue pour l’OTAN.

Le Canada a fait la promotion de la protection et de l’autonomisation des femmes lors de ses interventions auprès de partenaires multilatéraux dans un certain nombre de tribunes, notamment les rencontres du Conseil d’administration et du Comité de direction du Programme alimentaire mondial (PAM), du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Groupe de soutien des donateurs du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), de rencontres de haut niveau et de consultations bilatérales annuelles ainsi que de consultations bilatérales annuelles du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Le Canada a également fait la promotion de son engagement auprès du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), un partenaire important compte tenu de son rôle clé à l’égard des Conventions de Genève et de la protection des civils touchés par un conflit armé. Le Canada a aussi fait la promotion de l’intégration de la protection et de l’autonomisation des femmes dans le libellé des textes durant les négociations visant les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi que la résolution humanitaire annuelle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC).

Surveillance des institutions

Des efforts importants ont été déployés par les ministères fédéraux qui financent les partenaires chargés de la mise en œuvre, afin de suivre le niveau d’intégration de l’évaluation en fonction de l’égalité entre les sexes aux interventions des partenaires. Le MAECI a adapté l’outil standard d’évaluation de la place réservée aux femmes de l’ACDIFootnote 2 en combinaison avec le modèle logique du projet afin de déterminer l’intégration des questions touchant les femmes et les filles. Ce même principe a été appliqué à la seule organisation récipiendaire d’un financement de base du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM). La note moyenne obtenue pour les critères d’évaluation de l’intégration a fait état d’une amélioration générale quant au pourcentage de projets intégrant les questions liées à l’égalité entre les hommes et les femmes et une diminution du pourcentage des projets où ces questions n’étaient pas prises en compte.

Rapports

Tous les ministères fédéraux compétents se sont engagés à rendre compte chaque année des mesures prises relativement aux femmes, à la paix et à la sécurité, et il incombe à chacun d’eux de mettre au point son propre système d’établissement de rapports et d’apprentissage. Certains ministères avaient déjà mis en place des outils de surveillance et n’avaient pas à mettre au point de nouveaux systèmes pour rendre compte des initiatives touchant les femmes, la paix et la sécurité. D’autres ministères ont toutefois dû concevoir et adapter de nouveaux systèmes d’établissement de rapports. La mise au point d’outils d’établissement de rapports se poursuit alors que les ministères mettent en œuvre et adaptent de nouveaux formats.

Le Canada a pris des mesures pour suivre l’impact de ses initiatives de formation auprès du personnel déployé. À titre d’exemple, de nombreux policiers canadiens déployés dans le cadre d’opérations de paix ont reçu une formation initiale auprès d’organisations multilatérales hôtes. Grâce au nouveau format de présentation des rapports mis en œuvre par la section Perfectionnement de la police internationale (PPI) de la GRC, de nombreux agents déployés ont dit avoir reçu une formation sur les questions d’égalité entre les sexes une fois sur le terrain.

3.2 Participation

Le Canada a continué de promouvoir la participation pleine et concrète des femmes et leur représentation dans tous les processus décisionnels, tant sur les plans politique et économique qu’au chapitre de la résolution de conflits. Cela comprend la représentation des femmes et des groupes de femmes locaux dans les interventions de paix et de sécurité, notamment dans les processus de paix.

3.2.1 Politiques et programmes

À l’échelle internationale

Parmi les programmes du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) portant sur les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité, la plus importante allocation de fonds a appuyé l’inclusion des femmes et des filles aux phases des opérations de la paix, notamment au maintien de la paix, à la consolidation de la paix, à l’établissement de la paix, à l’imposition de la paix, à la prévention des conflits, à la médiation, à la stabilisation et à la reconstruction. De tels programmes ont reconnu l’incidence démesurée des situations de conflit et post-conflit sur les femmes et les filles, et mis en lumière l’importance de leur participation concrète à la création d’États stables et au respect à plus long terme des droits de la personne ainsi qu’au maintien de la paix et de la sécurité. Parmi les types de projets mis en œuvre en vue d’accroître la participation des femmes, mentionnons la consultation de groupes de femmes sur la réforme du système de sécurité, la participation de groupes de femmes et d’ONG aux processus formels de paix, la participation de groupes de femmes à la conception de projets liés à la prévention ou au règlement des conflits et l’inclusion concrète de femmes dans la mise en œuvre et la gestion des projets.

Coffrets-souvenirs, Afghanistan

Le Canada a financé une exposition intitulée « Coffrets-souvenirs » comportant des artéfacts fournis par des femmes afin d’exprimer leur douleur et raconter les pertes qu’elles ont subies personnellement en raison d’années de conflit et d’insécurité en Afghanistan. Cette exposition met en lumière les différentes expériences vécues par les femmes et les hommes touchés par la guerre.

Les partenariats établis avec des organisations de la société civile sont importants, car ils permettent au Canada de financer des interventions communautaires sur les droits fondamentaux et la sécurité des femmes et des filles. À titre d’exemple, en Afghanistan, l’ACDI a fourni un soutien institutionnel pluriannuel à la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan (CIDHA) afin qu’elle protège les droits de la personne, en fasse la promotion et en surveille l’état. La CIDHA enquête également sur les allégations de violation aux droits de la personne et contribue à l’intégration des femmes afghanes aux processus de prise de décisions. Cette initiative a soutenu la CIDHA dans ses efforts pour empêcher le gouvernement afghan de réduire à néant les progrès réalisés en matière de droits de la personne et d’améliorer la connaissance et la compréhension des droits fondamentaux des femmes au sein de la population afghane.

Habiliter les femmes libyennes à plaider en faveur de processus politiques inclusifs, Libye

Le FPSM a financé le projet Établir des ressources en démocratie, gouvernance et élections par l’entremise de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux, qui comportait la première formation jamais donnée sur l’égalité entre les sexes et les élections à Tripoli et à Sabha. Ces ateliers de quatre jours ont jeté les bases de l’établissement de relations entre les organisations de la société civile des quatre coins du pays et des représentants de la Commission électorale nationale libyenne qui y ont participé. Cette formation encourageait les promoteurs des droits des femmes à communiquer clairement avec les commissions nouvellement formées, les organismes de transition, le Congrès national général et les organisations de la société civile et à discuter et à préparer des réformes constitutionnelles et de nouveaux cadres juridiques pour les droits politiques et civils, et l’inclusion des femmes au processus politique à l’échelle locale et nationale. La participation globale des femmes aux élections du Congrès national général de juillet 2012 en Libye a été plus élevée que ce qui avait été prévu à l’origine. Les femmes ont été nombreuses à voter et 33 sièges des 200 qu’en compte le Congrès sont occupés aujourd’hui

Le Canada a continué de promouvoir l’importance de la participation des femmes aux opérations de paix dans des événements tels que le 10e Anniversaire des simulations internationales de l’ONU au Canada, soulignant l’importance des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité et le Plan d’action du Canada.

À l’échelle nationale

Le Canada a pris l’engagement d’accroître la visibilité des femmes canadiennes aux opérations de paix tant du point de vue de leur nombre que des positions stratégiques défendues. Les policières participant aux missions de paix jouent un rôle important pour établir et maintenir la paix auprès des populations civiles, notamment des femmes et des filles. La présence de policières rassure les populations locales, rétablit la confiance susceptible d’avoir été perdue et crée des possibilités de modèles et de mentors féminins qui n’étaient peut-être pas possibles auparavant. Le renforcement de la présence des femmes canadiennes dans le cadre d’initiatives de paix est efficace non seulement d’un point de vue quantitatif, mais aussi en aidant les femmes à décrocher des postes de haut niveau et stratégiques dans les missions de paix.

Une policière de la GRC relate son expérience, Opération de l’ONU en Côte d’Ivoire

“Je participe actuellement à une mission dans le cadre d’une Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (UNOCI). Il va sans dire qu’il s’agit d’une expérience très enrichissante. Travailler en tant que policière responsable de la section du Bureau de l’information publique dans une mission en Afrique est différent de toutes les fonctions que j’ai déjà occupées au Canada. Je rencontre des hommes qui croient fondamentalement que les femmes sont inférieures. En tant que femme, j’utilise ma présence en milieu de travail comme modèle pour montrer que les policières et les policiers sont égaux.

Dans l’ensemble, mon expérience en tant que soldat du maintien de la paix m’a permis d’évoluer sur les plans personnel et professionnel. Pour la Journée internationale de la femme, j’ai lancé l’idée de produire une vidéo sur les policières des Nations Unies afin qu’elles parlent de leur expérience de travail au sein d’une mission de paix des Nations Unies. Des policières de plusieurs pays ont participé à la vidéo, qui est disponible en français à l’adresse : http://www.youtube.com/watch?v=zkEppMP4H1o”

Comme il est indiqué dans le rapport 2011-2012, le Canada est un chef de file mondial pour ce qui est de la proportion des femmes au sein de son armée et des fonctions qu’elles peuvent occuper. En fait, tous les postes de combat des Forces armées canadiennes sont ouverts aux femmes depuis deux décennies, la dernière barrière (être affectées aux sous-marins) ayant été levée en 2001. Parmi les alliés du Canada, les FAC sont vues comme étant à l’avant-garde en matière d’intégration des femmes et des hommes à l’armée.

Conformément aux valeurs du Canada touchant la représentation égale des femmes, la GRC partage la cible des Nations Unies d’une représentation féminine de 20 p. 100 dans les opérations de paix. Bien que le pourcentage de femmes policières déployées ait fluctué entre mars 2011 et mars 2013, il y a eu une hausse globale du pourcentage de femmes déployées dans les opérations de paix. En décembre 2012, le pourcentage de policières déployées atteignait 14 p. 100, alors qu’il était de 12 p. 100 au début de l’exercice (voir le tableau ci-dessous). Il est à remarquer que le pourcentage de femmes policières dans les forces policières canadiennes est d’environ 20 p. 100 Footnote 3 et que les membres des services de police déployés dans les missions posent volontairement leur candidature afin de prendre part à un déploiement. L’un des changements importants à la politique apportés par la GRC pendant la période visée par l’examen est l’inclusion d’une déclaration formelle dans tous les bulletins d’emploi pour les opérations de paix visant à encourager une plus forte participation des femmes.

Efforts déployés par le Canada pour accroître la participation des policières aux missions internationales

En septembre 2012, la GRC a pris les dispositions nécessaires en vue de la participation de trois soldates du maintien de la paix et d’une civile à la Conférence de formation 2012 de l’International Association of Women Police. Ce groupe a animé un kiosque tout au long de la semaine, présenté un exposé officiel devant les participants à la conférence sur les incidences positives de la participation de policières aux opérations de paix internationales, tant pour la mission que pour l’évolution personnelle et professionnelle des agentes, et mis en lumière la nécessité d’une plus forte participation des policières aux missions. La GRC, la Police de Toronto et la Police de Calgary ont recouru de façon coordonée aux médias sociaux pour promouvoir la contribution de leurs membres à la conférence.

Des faits vécus sur le terrain par des soldates canadiennes du maintien de la paix sont relatés et publiés sur le site web de la GRC et dans les médias sociaux, afin d’accroître la sensibilisation à la participation des femmes et d’en faire la promotion. Les anecdotes racontées par les femmes ou celles portant sur les questions d’égalité entre les sexes ont été mises en vedette à l’occasion de la Journée internationale de la femme, mais ont aussi été publiées tout au long de l’année. L’une des histoires mises en lumière à l’occasion de la Journée internationale de la femme a été reproduite plus tard dans le Magazine de la police des Nations Unies (juillet 2013).

3.2.2 Formation

Le renforcement des capacités des femmes exerçant un rôle de leadership était un élément clé des projets cherchant à accroître la participation des femmes et à assurer leur représentation significative dans le cadre des initiatives de paix et de sécurité. Le Canada a appuyé la formation de femmes exerçant traditionnellement un leadership en Afrique de l’Ouest, la sensibilisation et la défense des intérêts des femmes et des jeunes au regard des droits de la personne et des droits politiques, la diffusion de renseignements instructifs sur la paix et sur la prévention des conflits auprès de forces armées et de civils, le renforcement de la confiance en elle-même des femmes des régions rurales afin qu’elles puissent influer sur la prise de décisions à l’échelle locale ainsi que la mise au point d’outils de communication et d’information pour le renforcement de la citoyenneté et la promotion de la démocratie locale. Un accent plus marqué a été mis sur la tolérance intercommunautaire et le dialogue en vue de rétablir la confiance entre les militaires et les civils ainsi que d’accorder la priorité à la participation des femmes exerçant un leadership. La Police africaine pour la paix est l’une de ces initiatives : elle s’efforce de promouvoir un accès égal des policières et des policiers lors d’opérations de paix.

Centre d’excellence pour l’intégration des femmes au processus de démocratisation, Forum des femmes libyennes

Le MAECI et les Nations Unies ont appuyé le Forum des femmes libyennes (FFL) afin qu’il établisse une base d’opérations et un programme de formation à l’intention des femmes libyennes sur l’intégration des droits fondamentaux des femmes à la Constitution. Cette formation a eu une incidence directe sur les dialogues officiels et non officiels concernant la Constitution et le rôle des femmes. Les programmes du FFL se concentrent sur l’éducation des femmes relativement aux processus politique et constitutionnel et ils contribuent à former et à préparer de nouvelles militantes politiques et de futures candidates féminines.

Le Canada a également fourni du financement afin de parrainer des femmes professionnelles de pays touchés par un conflit et de pays fragiles afin qu’elles participent à des conférences internationales comme la Conférence des communicateurs de l’OTAN tenue à Dubaï et la Conférence de Tokyo de 2012 sur l’Afghanistan. En participant à de telles réunions, les femmes peuvent faire part de leurs préoccupations touchant les processus de transition politiques en cours dans leur pays.

Bâtir un capital social, régions frontalières de la Birmanie

Le projet de l’ACDI, Bâtir un capital social, contribue à l’établissement d’organisations de la société civile en Birmanie et à renforcer leur capacité de cerner les besoins, de dispenser des services et de promouvoir les intérêts des personnes vulnérables et déplacées.

Durant la période visée par l’examen, le projet a financé la Ligue des femmes de la Birmanie (LFB) afin qu’elle étende la portée de ses documents et de ses activités de sensibilisation à la prévention de la violence contre les femmes de 12 cantons en 2009 à 46 aujourd’hui. La LFB a mis sur pied des activités visant à accroître la participation des femmes au processus de paix au moyen d’une pétition, de réunions entre des groupes armés ethniques et l’équipe de négociation de la paix du gouvernement ainsi que d’ateliers de formation à l’intention de ses membres sur les négociations de paix.

Ce projet a également permis de rejoindre des organismes ethniques afin d’assurer une plus forte inclusion et une meilleure représentation des questions touchant les droits fondamentaux des femmes et il a contribué à des appels publics en faveur de l’inclusion d’organismes et de représentants des femmes aux négociations de paix, notamment la participation directe de groupes armés et ethniques sur cette question.

Grâce aux efforts de promotion des droits de la Karen Women’ s Organization, le projet a pu amener la Karen National Union (KNU) à réélire la seule femme faisant partie de la haute direction du KNU en tant que vice-présidente. Le Congrès de la KNU a officiellement confirmé son engagement à [Traduction] « adopter de futurs plans de travail visant à accroître la participation des femmes à la politique et aux affaires nationales. »

Dans les États touchés par un conflit et les États fragiles, le Canada a concentré ses efforts sur le renforcement des capacités des femmes relativement aux processus constitutionnel et politique grâce à la formation de formateurs et à une série d’ateliers ciblés.

Réflexions d’une policière canadienne en Afghanistan

Une policière du service de police de Toronto déployée auprès de la Mission de police de l’Union européenne (EUPOL) en Afghanistan a fait part des réflexions suivantes :

« En tant que mentor/conseillère, Droits de la personne et égalité entre les sexes en Afghanistan, j’ai participé au mentorat et à la formation de policières et de policiers. J’ai également travaillé dans une prison pour femmes, un orphelinat local ainsi qu’auprès d’employés internationaux affectés à des commissions sur l’égalité entre les sexes et la primauté du droit.

J’ai senti que ma présence en tant que policière dans une des provinces de l’Afghanistan avait une incidence importante. Ma mentorée, une jeune policière, m’a dit que ma présence en tant que soutien pour elle et pour les autres a été une source de confiance et d’encouragement. Partout où j’allais, les policières m’abordaient en souriant pour me serrer la main.

Mon expérience auprès des femmes de l’Afghanistan m’a permis de constater qu’elles sont fortes et courageuses. Respectant leur culture et les progrès qu’elles réalisent, j’ai pris conscience que le fait d’avoir un plus grand nombre de policières dans la mission continuerait d’être une source d’encouragement pour elles. Ma dernière rencontre avec ma mentorée était déchirante. Elle m’a dit qu’elle ne voulait pas que je parte et le fait qu’elle m’ait appelée sa sœur a confirmé les répercussions de notre présence en Afghanistan. »

3.2.3 Responsabilisation

Le Canada a encouragé les efforts multilatéraux visant à faire participer les femmes aux interventions de paix et de sécurité, notamment aux négociations entourant un accord de paix et aux processus de médiation, comme aux accords qui contribuent aux expériences différentielles des femmes et des hommes, des filles et des garçons et au respect et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles. Par exemple, dans toutes les déclarations pertinentes au Conseil de sécurité des Nations Unies et au sein du Groupe des amis de l’Afghanistan, le Canada a mis l’accent sur la protection des droits des femmes dans tout accord politique entre le gouvernement de l’Afghanistan et des groupes d’insurgés. En tant que membre du Caucus des femmes parlementaires en Afghanistan, le Canada a vivement plaidé en faveur d’une mobilisation et d’une participation plus fortes des femmes afghanes au processus de réforme du Code pénal afghan. Ces activités de promotion et de défense ont donné lieu à la nomination de 10 juristes afghanes aux groupes de travail sur la réforme du droit pénal du ministère de la Justice. Le programme du MAECI pour l’Afghanistan a également plaidé en faveur du recrutement de policières dans la Police nationale afghane.

Le gouvernement a également transmis des messages de félicitations et d’appui aux États fragiles qui ont fait la promotion de la participation politique des femmes. En novembre 2012, le Canada a salué la nomination de femmes au nouveau Cabinet de la Somalie.

3.3 Protection

Le Canada a assuré la protection des femmes et des filles en appuyant des projets visant à défendre leurs droits fondamentaux, à assurer leur sécurité, leur santé physique et mentale, leur bien-être, leur sécurité économique et leur égalité en droits, ainsi qu’à les protéger contre la violence, notamment la violence sexuelle.

3.3.1 Politiques et programmes

La GRC a mis au point cette année le « Concept des opérations » aux fins de la participation à une opération de paix internationale. Le Concept des opérations représente un document interne qui décrit la portée, l’histoire d’une mission et le contexte dans lequel elle s’inscrit. Le personnel de la police canadienne est généralement déployé auprès d’organisations multilatérales qui ont leur propre mandat, mais le Concept des opérations canadien a défini le rôle de la police, la portée, ou les limites, des opérations et des actions du personnel policier canadien. De plus, le Concept des opérations était harmonisé avec celui de l’organisation multilatérale, et une section sur l’égalité entre les sexes et la protection des droits des femmes et des filles a été incluse dans les documents s’y rapportant.

De façon analogue, le Code de conduite du Canada pour les forces armées participant à des opérations internationales définit les normes en ce qui a trait au traitement des populations civiles locales. Ce Code de conduite est allé encore plus loin en accordant une attention spéciale à certains aspects de manière à protéger les femmes, les filles et les garçons, à interdire les traitements discriminatoires fondés sur le sexe, comme le viol, la prostitution forcée ou toute forme d’actes indécents.

Dans la plupart des cas, les programmes sur la protection et la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles étaient guidés par une analyse comparative entre les sexes afin de cerner tout impact différentiel du conflit sur les femmes et les filles et d’en tenir compte. Parmi les initiatives qui visaient à protéger ou à promouvoir les droits et la sécurité des femmes et des filles, mentionnons :

Le Canada a appuyé des projets visant à traiter des effets physiques et psychologiques de la violence sexuelle sur les femmes en facilitant la collaboration entre des représentants de la police et des intervenants des secteurs judiciaire, psychosocial et médical. De tels projets se sont traduits par un accès accru des femmes et des filles aux services publiques et par un changement quant aux protocoles de services afin de mieux tenir compte des besoins des victimes de violence, notamment de violence sexuelle. Par exemple, l’ACDI a investi dans des projets visant à lutter contre l’impunité des auteurs d’actes de violence et à appuyer les victimes de violence sexuelle grâce au renforcement et à l’élargissement des services judiciaires, à améliorer les processus d’enquête et de poursuite pour crimes faisant intervenir des actes de violence sexuelle ainsi qu’à accroître les connaissances, les compétences et l’indépendance des juges et des fonctionnaires de la Cour.

Le gouvernement a continué à soutenir les activités de lutte contre la violence faite aux femmes. D’ailleurs, le financement dans ce domaine sera une priorité pour les programmes futurs. Pendant la période visée par l’examen, des projets axés sur l’atténuation de la violence sexuelle et de la violence contre les femmes dans des situations de conflit ont été menés, des ateliers traitant de la violence sexuelle contre les femmes dans des situations de conflit ont été offerts, l’accès à des services fondés sur la primauté du droit pour les femmes et les filles victimes de violence sexuelle a été amélioré et des lois reconnaissant et criminalisant la violence sexuelle ont été adoptées. Le Canada a aussi attiré l’attention sur la fréquence et les incidences des mariages précoces et forcés, lors d’une activité intitulée « Trop jeune pour se marier », New York, dans le cadre de la Commission de la condition de la femme et de la célébration de la Journée internationale de la femme.

Assurer l’imputabilité pour les crimes sexuels liés aux conflits grâce aux tribunaux internationaux et nationaux et aux commissions d’enquête

Le Canada a financé un projet d’ONU Femmes dans le cadre duquel un bassin d’experts spécialisés dans les enquêtes sur les crimes sexuels a été constitué. Ces experts ont reçu une formation afin d’être déployés auprès des tribunaux et des commissions d’enquête pour contribuer à l’augmentation du nombre de poursuites pour crimes sexuels aboutissant à des résultats concrets. Grâce à ce projet, un expert en matière d’égalité entre les sexes a été déployé à la seconde phase de la Commission d’enquête pour la Syrie. Cette commission a par la suite indiqué qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que des viols et des agressions sexuelles avaient été perpétrés contre des hommes, des femmes et des enfants par les forces gouvernementales et des membres de Shabbiha. On a également constaté que le viol et l’agression sexuelle faisaient partie des méthodes de torture utilisées dans des centres de détention officiels et non officiels. Ces enquêtes sont cruciales pour la poursuite des efforts visant à traduire les auteurs de crimes en justice. En plus de renforcer les capacités individuelles, ONU Femmes a travaillé avec les tribunaux internationaux et hybrides existants afin d’harmoniser les manuels sur les poursuites pour violence sexuelle, de regrouper les enseignements tirés et de produire des documents de formation à l’usage des futurs tribunaux, tant nationaux que mixtes.

À l’échelle des programmes du pays, le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) a appuyé des projets sur les droits fondamentaux des femmes et des filles, comportant une orientation explicite sur la protection des femmes et des filles contre la violence, notamment la violence sexuelle. De plus, les interventions du Canada visent principalement à habiliter les femmes, en particulier les politiciennes travaillant au sein d’États fragiles, à surmonter les obstacles à leur participation à la vie publique et, plus particulièrement, les menaces à leur sécurité personnelle.

Le Canada a également financé des études locales sur les systèmes juridiques, avec une orientation particulière sur les peines et la façon dont les systèmes judiciaires traitent les femmes. Des cas analysés ont été cités en exemple pour mieux sensibiliser les juges à l’intégration de considérations touchant l’égalité entre les sexes au système juridique.

Parmi d’autres initiatives de soutien local, mentionnons des projets novateurs menés au sein d’États fragiles comme la Libye, afin de s’attaquer à la préoccupation continue du harcèlement et de la violence contre les femmes. Une ONG nationale a conçu une campagne intitulée « Kul Bint Leebiya Ukhtak », qui se traduit par « Chaque fille libyenne est ta sœur – respecte-la et respecte-toi toi-même ». Ce projet a fait participer des groupes de femmes, d’universitaires et de jeunes à l’élaboration de messages publicitaires. Le projet a donc fait l’objet d’une vaste campagne dans les médias locaux et a attiré l’attention sur le problème de la violence contre les femmes. Dans le cadre de ce projet, on a créé un site web utilisant un logiciel de cartographie de la foule qui permet aux femmes de signaler en ligne les incidents de harcèlement et de profération de menaces. Ce site Web a permis de recueillir des données et des statistiques sur l’ampleur du phénomène du harcèlement en Libye. Il a permis de documenter une pratique répandue et tacitement acceptée, et il a servi à renforcer la fierté des quartiers en leur confiant la responsabilité d’assurer des espaces sûrs et sécuritaires pour les femmes.

Accès égal – Protection des droits fondamentaux des femmes au sein de l’Islam, Afghanistan

Grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, le Canada a facilité la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation du public novatrice et dynamique afin de faire participer les dirigeants religieux et communautaires à tous les aspects des questions touchant les droits des femmes. Ce projet a permis d’intensifier les discussions et la sensibilisation aux droits des femmes au sein des familles, des réseaux sociaux et religieux ainsi que des groupes communautaires grâce à la création de groupes d’écoute et de dialogue, de prestations théâtrales itinérantes et de discussions postérieures aux prestations ainsi qu’à la production et à la diffusion d’émissions de radio.

Voici certains témoignages de participants ayant interagi avec les coordonnateurs du groupe d’écoute :

« J’écoute votre émission de radio et j’ai fini par apprendre que l’éducation est très importante pour les filles, car il est indispensable qu’il y ait des femmes médecins, infirmières et enseignantes dans chaque collectivité pour qu’une société évolue. » (Une répondante)

« Les mariages précoces, la cession de filles aux fins de règlement de conflits, l’isolement forcé au foyer et les mariages d’échange sont des traditions préjudiciables répandues qui devraient être interdites par le gouvernement. » (Un répondant)

« …Nous avons également appris que garantir l’accès à l’éducation aux femmes aussi bien qu’aux hommes est conforme à l’Islam et à la loi afghane; personne n’a le droit d’empêcher une femme d’accéder à l’éducation. La violence contre les femmes est un fléau et va à l’encontre des valeurs de l’Islam; chaque femme devrait connaître ses droits. » (Détails du répondant non fournis)

3.3.2 Formation

Le Canada a fréquemment fait valoir la nécessité pour les agences de l’ONU et les États membres d’accroître l’efficacité des opérations de paix, notamment en ce qui concerne la protection et la promotion des droits et de la sécurité des femmes et des filles grâce à l’élaboration d’une doctrine de la protection des civils et d’une formation connexe. Le Canada a en outre fait la promotion des questions touchant les droits de la personne, en particulier des droits des femmes et des filles, et de changements positifs à l’aide de campagnes de sensibilisation du public.

À l’échelle communautaire, des activités ont été menées afin d’accroître la sensibilisation des dirigeants communautaires aux causes et aux conséquences de la violence faite aux femmes et aux filles, notamment la violence sexuelle, aux services offerts pour traiter les victimes et leur rôle en tant que chefs de file en matière de prévention de la violence. Un examen préliminaire de ces activités montre qu’il y a eu changement d’attitude de la part de certains dirigeants qui reconnaissent que les campagnes leur ont permis de reconnaître des formes de violence qu’ils ne condamnaient pas par le passé.

Formation initiale et perfectionnement professionnel du personnel de gestion de la Police nationale haïtienne

L’ACDI a mené des activités de perfectionnement professionnel et de formation auprès d’agents de police, d’inspecteurs et de commissaires en Haïti. Parmi les 44 commissaires formés, 5 étaient des femmes. Afin d’assurer leur participation à la formation, l’ACDI a mis en place des mesures spéciales visant à maintenir la qualité de vie des femmes commissaires, comme la création d’espaces « réservés aux femmes » afin que les femmes commissaires puissent les utiliser au besoin, l’élaboration d’une politique sur le harcèlement et l’organisation de réunions entre les femmes commissaires et le directeur du projet. Ce projet a appuyé l’élaboration d’un nouveau programme de formation et la création et la mise en œuvre d’une nouvelle structure organisationnelle et administrative pour un établissement de formation. Les 11 modules mis au point pour la formation donnée en Haïti intégraient des concepts liés à l’égalité entre les sexes.

Par ses activités de sensibilisation, le Canada a cherché à améliorer la situation en ce qui a trait aux droits de la personne des forces de sécurité dans certains pays et a aidé des partenaires clés à combattre la traite de personnes et les migrations illégales. Les projets menés intégraient une formation sur le règlement des conflits et réunissaient des membres de la société civile et des forces de sécurité afin que ces derniers comprennent mieux leurs rôles respectifs en matière de sécurité et de bonne gouvernance.

3.3.3 Responsabilisation

Le Canada prend très au sérieux son mandat de protéger les femmes et les filles se trouvant dans des situations marquées par des guerres. Pendant le Sommet de la Francophonie en RDC, le ministre de la Coopération internationale, Julian Fantino, a communiqué un message très fort sur la nécessité de mettre fin à l’impunité dans le contexte de la violence sexuelle. Une réunion a été tenue avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), le ministre de la condition féminine, le PNUD, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l’UNICEF et la Mission de police de l’Union européenne. En tant qu’indicateur de l’engagement du Canada, le premier ministre du Canada a annoncé lors du Sommet de la Francophonie un projet quinquennal de 18,5 millions de dollars pour lutter contre la violence sexuelle et l’impunité dans l’est de la RDC.

En Afghanistan, le Canada a plaidé en faveur d’une mise en œuvre plus rigoureuse et généralisée de la Loi sur l’élimination de la violence contre les femmes (LEVCF) auprès de divers interlocuteurs. Le gouvernement de l’Afghanistan a par la suite accepté de rendre compte de son application de la loi dans le cadre des engagements pris dans le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo (CRMT).Footnote 4

Anecdote d’un sergent de la GRC, Initiative de sécurité communautaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Kyrgyzstan

« À vivre et à travailler dans une région isolée du sud du Kyrgyzstan en 2012, j’ai pu assister à un certain nombre de traditions dominantes qui contribuent à aggraver les relations entre les femmes et les hommes et qui incarnent manifestement une division inégale du pouvoir entre eux. L’absence de possibilités offertes aux femmes de s’exprimer et d’être entendues ressortait particulièrement dans la pratique traditionnelle de « l’enlèvement de la mariée ».

Lors de l’organisation et de la prestation de cours d’anglais aux filles d’une école secondaire locale, nous avons créé une tribune où les jeunes femmes ont pu non seulement discuter des conséquences de ce rituel bien ancré, mais devenir plus autonomes et acquérir de la confiance en elles-mêmes. Un dialogue et des consultations menées auprès d’acteurs locaux importants, y compris la police, aux fins de l’élaboration de stratégies visant à dissuader les gens de s’adonner à la pratique de « l’enlèvement de la mariée », ont suivi un peu plus tard. Dans ce cas¬-ci, un grain universel a été semé dans une culture locale et a permis d’accroître la sensibilisation, de promouvoir des interventions et, en fin de compte, de donner une voix à celles qui ont été réduites au silence par la tradition. »

Rendre compte périodiquement des violations des droits fondamentaux des femmes et des filles donne un aperçu important de l’efficacité des mesures de protection au fil du temps. Le Rapport sur les droits de la personne en Afghanistan 2012 de la Mission canadienne en Afghanistan a accordé une place centrale à la question des droits fondamentaux des femmes et des filles et cela a été rendu possible grâce aux données recueillies au moyen de rapports périodiques.

Pour la période visée par l’examen, le gouvernement du Canada a participé à la Directive du commandement stratégique bilatéral de l’OTAN [Traduction] « Intégrer la résolution du CSNU 1325 et les points de vue comparatifs entre les sexes à la structure de commandement de l’OTAN, y compris des mesures de protection pendant un conflit armé. » Cette directive est destinée à intégrer pleinement les points de vue comparatifs entre les sexes, notamment la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle, à la formation, à la planification et à la conduite des opérations. Le Canada a contribué à l’initiative de l’OTAN en participant au Comité de l’OTAN sur la dimension du genre, un organisme consultatif auprès du Comité militaire de l’OTAN sur les questions liées à l’égalité entre les sexes, comme la promotion de l’intégration de ces questions. En 2012, un agent des FAC détaché en tant que conseiller adjoint pour les questions touchant l’égalité des sexes auprès du Commandement allié Transformation de l’OTAN a participé au comité en présentant un exposé sur les points de vue comparatifs entre les sexes, lequel a été très bien accueilli par les participants.

3.4 Secours et rétablissement

Le Canada a travaillé activement à la promotion de l’égalité de l’accès des femmes et des filles à l’aide humanitaire et à l’aide au développement. Il a également plaidé en faveur de services d’aide qui répondent aux besoins et aux capacités spécifiques des femmes et des hommes, des filles et des garçons dans le cadre d’efforts de secours et de rétablissement.

3.4.1 Politiques et programmes

Le Canada a appuyé tout un éventail d’activités ciblant les femmes et les filles dans le cadre d’une aide humanitaire et au développement s’inscrivant dans des efforts de secours et de rétablissement. Ces activités avaient pour objet de veiller à ce que les besoins des femmes et des filles en matière d’éducation et de santé soient satisfaits dans des situations de conflit et post-conflit, de répondre aux besoins des femmes et des filles, notamment ceux des victimes de violence, notamment de violence sexuelle, des anciens combattants et des réfugiés dans le cadre des programmes de secours, ainsi que de répondre aux besoins de sécurité et aux autres besoins des femmes et des filles grâce à des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi qu’à une réforme du système de sécurité.

Le Programme de soutien à l’éducation des filles financé par l’ACDI a appliqué une approche globale et holistique pour répondre aux divers obstacles physiques et culturels limitant l’accès des filles à l’éducation en Afghanistan. Pendant la période visée par l’examen, les taux d’inscription des filles à l’école ont augmenté considérablement. Pour l’école intermédiaire (6e et 7e année), la progression des taux a dépassé la cible de 85 p. 100 pour atteindre 99 p. 100. L’augmentation de l’accès des filles à l’éducation peut en partie être attribuée à l’orientation du projet sur les relations externes et les groupes de soutien de pairs pour les parents (hommes et femmes) afin d’encourager les filles à fréquenter l’école. Le programme comportait en outre un appui pratique et logistique afin d’encourager les filles à se présenter aux examens d’entrée à l’université et d’aider les familles à envoyer les filles étudier loin de chez elles en bâtissant une résidence d’étudiantes pouvant accueillir 108 jeunes étudiantes inscrites à un collège de formation d’enseignantes.

Programme d’apprentissage au sujet du genre et du conflit en Afrique (LOGiCA), région des Grands Lacs de l’Afrique

L’ACDI a financé le projet LOGiCA en vue de soutenir ses efforts visant à accroître les programmes dans les pays de la région ayant été touchés par un conflit, avec un accent particulier sur les programmes de démobilisation et de réintégration. Pendant l’année visée par l’examen, le projet a fait état d’une amélioration de la capacité des commissions de démobilisation et de réintégration du Burundi et du Rwanda de mettre en œuvre des plans d’action touchant l’égalité entre les sexes. Par conséquent, des programmes ont appuyé les besoins sexospécifiques de 851 anciens combattants et de plus de 6 000 de leurs personnes à charge. Les activités de LOGiCA ont également permis de réaliser 15 documents faisant le point sur les connaissances acquises et 17 études détaillées portant sur divers aspects sociaux et économiques de la question de l’égalité des sexes dans les situations de conflit et post-conflit.

3.4.2 Responsabilité

Le Canada a soulevé des préoccupations touchant les questions liées à la protection dans des tribunes comme le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Assemblée générale des Nations Unies, ECOSOC, des groupes de soutien de donateurs et des organisations de la société civile relativement à des contextes de conflit clés, comme la Syrie, le Soudan et le Soudan du Sud, le Mali, l’Afghanistan et la République démocratique du Congo. Le Canada continue d’exhorter ses partenaires humanitaires à tenir compte des questions liées à l’égalité des sexes ainsi que des besoins et des capacités propres aux femmes et aux filles dans le cadre de leurs efforts d’intervention en tant que bénéficiaires et que décideurs.

Normes minimales pour la protection des enfants dans l’action humanitaire

L’ACDI a appuyé la diffusion, la mise en œuvre et la surveillance de normes minimales pour la protection des enfants dans l’action humanitaire qui favorisent l’égalité entre les femmes et les hommes, la prise en compte des normes sociales locales et des restrictions culturelles. Chaque norme répond aux besoins particuliers des filles et des garçons. Des indicateurs saisissent les résultats tant pour ce qui est de la mise en œuvre de l’aide que de l’équilibre entre les hommes et les femmes dans la démarche de l’organisation en cause. On s’attend à ce que la contribution du Canada permette, entre autres, de traduire et de diffuser ces normes en français, en espagnol et en arabe, de dispenser une assistance technique aux organismes humanitaires dans le cadre du déploiement d’experts en matière de protection des enfants et de prévenir la violence contre les filles et les garçons.

Le Canada a veillé à ce qu’il soit explicitement fait mention de la violence contre les femmes dans le libellé d’une résolution coparrainée sur l’aide à la Somalie dans le domaine des droits de la personne lors de la 20e session du Conseil des droits de l’homme.

Lors des consultations bilatérales de 2013 avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le Canada s’est concentré sur la nécessité de maintenir l’égalité entre les femmes et les hommes comme priorité stratégique clé de l’OCHA. De façon analogue, le Canada a continué de promouvoir par l’entremise du Groupe de soutien des donateurs de l’OCHA une plus grande attention aux incidences différentielles que les crises humanitaires ont sur les femmes et les filles, notamment grâce à l’utilisation rigoureuse du marqueur relatif à l’égalité entre les sexes et à la pleine mise en œuvre de l’instruction sur la politique en matière d’égalité entre les sexes. Ces dernières sont des outils qui permettent de veiller à ce que les questions liées à l’égalité entre les sexes soient intégrées à l’intervention humanitaire, à ce que l’appui destiné à s’attaquer aux inégalités entre les sexes se fonde sur une analyse comparative entre les sexes et à ce que toutes les populations touchées aient un accès égal à la protection et à l’aide.

Lors de réunions de coordination humanitaire, le Canada a plaidé en faveur d’une plus forte intégration des questions liées à l’égalité entre les sexes à la Procédure d’appel global (PAG) dirigée par l’ONU, une orientation spéciale sur l’inclusion d’interventions tenant compte des besoins humanitaires particuliers des femmes et des hommes dans les plans d’intervention sectoriels du PAC. Les agences de l’ONU ont salué l’initiative canadienne visant à améliorer l’intégration des questions liées au sexe à la PAG et se sont engagé à le faire dans la PAG 2014. L’ACDI a également travaillé avec d’autres donateurs (Espagne et Italie), ONU Femmes et l’ OCHA afin de demander qu’un poste de coordonnateur des questions liées à l’égalité entre les sexes soit créé pour veiller à ce que cette question soit efficacement intégrée à l’ensemble des secteurs de l’intervention humanitaire.

Recherche

Les investissements consentis par le Canada afin de mener des recherches fondées sur des données probantes pour promouvoir l’égalité et d’améliorer la conception des programmes et des projets destinés à prévenir la violence faite aux femmes, et les interventions menées pour remédier à ce problème, ont abouti à des résultats prometteurs. Ils ont permis de déterminer les initiatives visant les femmes, la paix et la sécurité qui ont favorisé une amélioration de l’état psychologique et physique, ainsi que de la situation sociale et économique des victimes de violence, notamment de violence sexuelle. Ces interventions pourront souvent être reprises dans de futures initiatives de secours et de rétablissement. À titre d’exemple, pendant l’année visée par le présent rapport, la recherche en cours financée par l’ACDI sur l’égalité entre les sexes et les résultats humanitaires a examiné en quoi les programmes sur l’égalité contribuaient à l’amélioration des résultats humanitaires. On s’attend à ce que les conclusions de cette recherche façonnent et éclairent l’approche du Comité permanent interorganisations concernant les programmes sur l’égalité entre les sexes, contribuent à définir la teneur des appels en faveur d’une responsabilité accrue parmi les intervenants, et à une collecte plus large de données probantes sur les résultats humanitaires tenant compte des besoins particuliers des femmes et des hommes.

Projet Gateway : Élargir l’accès à la justice grâce aux réseaux de téléphones mobiles pour les femmes afghanes, Afghanistan

Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales du Canada a appuyé le « Projet Gateway » visant à équiper les premiers centres d’appels au monde pour qu’ils puissent fournir promptement et efficacement des conseils juridiques et des services de consultation, notamment des aiguillages vers des fournisseurs de services locaux et des conseils pour les femmes afghanes des régions marginalisées de l’Afghanistan. Une ligne d’aide sans frais a été créée et promue exclusivement à cette fin. Cette ligne d’aide a servi en moyenne 340 appelants par semaine, ce qui a donné lieu à environ 731 occasions de conseils juridiques, 196 aiguillages vers des fournisseurs de services sur le terrain et 1 702 occasions d’apporter un soutien psychosocial. Les partenaires de ce service d’aiguillage citent le centre d’appels comme étant à l’origine d’une demande accrue de services et on estime que jusqu’à 12 p. 100 d’appelants ont en fait cherché à obtenir d’autres services par la suite. En dépit de la promotion de ces services uniquement dans la région de l’est, la ligne d’aide a reçu des appels de 29 provinces réparties sur tout le territoire de l’Afghanistan.

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4. Progrès réalisés depuis l’année dernière

Au cours de la deuxième année de la mise en œuvre du PAC, le gouvernement a poursuivi la collaboration interministérielle dans le cadre de ses travaux sur les femmes, la paix et la sécurité entre les quatre ministères clés chargés de la mise en œuvre des résolutions : le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie Royale du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l’Agence canadienne de développement. Bien qu’une grande partie du travail consistant à jeter les bases de la mise en œuvre du PAC ait eu lieu la première année, il y avait encore place à l’amélioration et à l’affinement des modèles, des mécanismes et des procédures d’établissement de rapports dans la période visée par l’examen. Les ministères ont saisi de nouvelles données grâce à des processus d’établissement de rapport modifiés, bien que certains aient fait état de la nécessité d’améliorer encore les mécanismes d’établissement des rapports.

Prévention

Dans le secteur thématique de la prévention, la politique du gouvernement et les interventions de programme ont appuyé la mise au point de codes de conduite et de règlements internes sur la prévention de la violence contre les femmes et les filles dans des situations de conflit et de fragilité. Les initiatives du Canada en matière de formation destinées au personnel et aux partenaires canadiens sont restées dynamiques. Pendant la période visée par l’examen, la formation liée à la prévention avait une forte orientation canadienne, conformément à l’intention du PAC qui mettait en lumière la nécessité d’inclure systématiquement des modules sur les femmes, la paix et la sécurité dans tous les « programmes de formation canadiens destinés au personnel militaire, policier et civil affecté à des opérations »Footnote 5 La formation est l’un des secteurs les plus actifs dans lequel chaque ministère contribue sur le plan des connaissances techniques et du soutien logistique. De plus, un important changement a été apporté à l’actuel programme du GTSR afin de mieux adapter le Cours sur l’analyse comparative entre les sexes au contexte et ainsi d’être mieux à même d’améliorer la capacité du personnel canadien à prévenir la violence. La promotion des droits est un autre secteur dans lequel le Canada a continué de faire preuve de son engagement à l’endroit des femmes, de la paix et de la sécurité, pour protéger spécifiquement les droits des femmes et des filles. Le gouvernement a continué de promouvoir le dialogue stratégique concernant la sécurité et les droits fondamentaux des femmes et des filles dans des États touchés par des conflits et des États fragiles dans toutes ses initiatives de développement à long terme et ses actions humanitaires ainsi que de mobiliser également ses partenaires internationaux à cette fin.

Participation

Appuyer la participation active et concrète des femmes dans tous les processus décisionnels, notamment les opérations de paix et les processus de paix est demeuré une priorité pour le gouvernement. Le Canada a aidé financièrement des femmes afin qu’elles puissent assister à des conférences et des événements sur les femmes, la paix et la sécurité, ce qui a permis aux femmes participantes de faire entendre leurs préoccupations et de faire connaître leurs priorités. Le Canada a en outre mis plus fortement l’accent sur la qualité des affectations internationales offertes à des policières dans le cadre d’opérations de paix. Le nombre de femmes déployées auprès des opérations de paix internationales, y compris la police et les forces armées, est passé de 12 à 14 p. 100. Le gouvernement a poursuivi ses efforts afin de recruter plus de femmes tout en leur offrant la possibilité de refuser une affectation et de choisir l’endroit de leur déploiement.

Le Canada a contribué à des progrès importants dans des États fragiles comme la Libye, où il a donné suite à la déclaration du ministre des Affaires étrangères John Baird de 2011 sur le soutien en faveur du leadership des femmes en Libye. Le Canada a maintenu sa pratique qui consiste à financer des organisations de la société civile, notamment des groupes de femmes, afin qu’elles concertent leurs efforts pour prévenir la violence contre les femmes et les filles et pour protéger leurs droits fondamentaux.

Le MAECI a adapté l&rsrsquo;outil de codage de l’égalité entre les sexes de l’ACDI pour en faire un outil de mesure du rendement propre aux programmes liés aux femmes, à la paix et à la sécurité. Cet outil a permis de suivre le nombre et le pourcentage de projets intégrant les questions liées à l’égalité entre les sexes, notamment les femmes, la paix et la sécurité. On a utilisé cet outil pour préparer le rapport ministériel annuel sur le PAC et il a permis de mener une analyse plus rigoureuse et de mieux comprendre les programmes et le financement consacrés aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Protection

Le gouvernement a déployé des efforts conscients pour analyser systématiquement l’impact différentiel du conflit sur les femmes, les filles, les hommes et les garçons afin de protéger efficacement les groupes vulnérables. Le Canada a en outre continué de financer des interventions visant à traiter des effets physiques et psychologiques de la violence sexuelle en réunissant des professionnels des domaines policier, judiciaire, psychologique et médical. Ces mesures ont permis d’augmenter les services destinés aux femmes et aux filles, puisque des changements ont été apportés aux protocoles de services afin de mieux répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles. Le gouvernement est non seulement intervenu auprès des femmes vulnérables, mais également auprès des femmes exerçant des fonctions politiques afin de comprendre leur niveau de sécurité personnelle. Les investissements consentis par le Canada pendant la période visée par l’examen se sont concentrés sur le renforcement des systèmes juridique et judiciaire, la sensibilisation des dirigeants communautaires, l’augmentation de l’accès à des services fondés sur la primauté du droit pour les femmes et les filles, l’appui aux organisations de femmes ainsi que la formation et le perfectionnement professionnel de partenaires internationaux.

Lors du Sommet de la Francophonie de 2012 à Kinshasa, le Canada s’est également engagé à fournir 18,5 millions de dollars pour lutter contre la violence sexuelle et l’impunité en RDC. Au cours de la période visée par l’examen, le gouvernement a utilisé ses ressources et son influence pour plaider en faveur d’une meilleure protection des femmes et des filles touchées par le conflit.

Secours et rétablissement

Les investissements consentis par le Canada dans ce secteur thématique étaient répartis entre les politiques/les programmes et la responsabilisation. Le gouvernement a concentré ses efforts sur l’amélioration de la qualité de vie des femmes et des filles dans des situations de conflit, des situations fragiles et post-conflit en appuyant des interventions liées à l’éducation, au bien-être et à l’égalité. Il a financé des projets qui répondaient aux besoins des femmes et des filles, y compris ceux des victimes de violence, notamment de violence sexuelle, des ex-combattants et des réfugiés, et qui répondaient aux besoins en sécurité et aux autres besoins des femmes et des filles grâce à des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi qu’à une réforme de la sécurité. Le Canada a en outre financé des initiatives visant à élaborer des normes mondiales pour la protection des filles et des garçons dans le cadre d’une intervention humanitaire. Le Canada a poursuivi ses efforts sur les négociations stratégiques et la promotion des questions concernant les femmes et les filles dans des crises humanitaires et visant à montrer en quoi elles sont touchées différemment des hommes et des garçons. Le Canada a maintenu son soutien aux recherches fondées sur des données probantes, précisément en vue de promouvoir l’égalité entre les sexes et de mettre en lumière son lien avec l’amélioration des résultats humanitaires.

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5. Enseignements tirés

Les enseignements tirés de la deuxième année de l’application du PAC confirment l’expérience vécue au premier cycle, notamment l’importance de coordonner la mise en œuvre entre les partenaires. L’approche concertée par l’entremise de laquelle les ministères et les organisations réalisent leurs activités et en rendent compte témoigne de la structure du gouvernement et de la grande variété des rôles, des ressources et des mandats propres à chaque organisation participante.

Il s’avère crucial de maintenir le dialogue avec les organisations de la société civile canadienne ainsi qu’avec les réseaux internationaux d’experts (p. ex., au sein du G-8 et du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité) afin de garder le cap sur les objectifs, tant au Canada qu’à l’étranger.

Étant donné que les militaires, les diplomates, les agents de développement et les policiers occupent souvent un poste permutant, il s’est avéré nécessaire de former à nouveau les responsables des politiques et des programmes sur les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité. Cette pratique sera maintenue tant que la réalisation du PAC ne sera pas terminée.

Comme le prévoyaient les responsables du PAC, la collecte des données et la reddition de comptes montre que les changements contextuels font en sorte que les mesures et indicateurs peuvent se révéler moins pertinents que lors de l’élaboration du plan en 2010. Les responsables recommandent donc un examen de mi-mandat, qui sera entrepris en 2014 et permettra de mettre à jour les mesures et indicateurs pour qu’ils témoignent mieux du contexte.

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6. Prochaines étapes

Au moment où le gouvernement entame la troisième année de la mise en œuvre du PAC, ainsi que le cycle de production de rapports 2013-2014, on prévoit déjà poursuivre les travaux entrepris au cours des deux dernières années. Par exemple, le leadership exercé par le Canada relativement aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité au sein du G-8 et de l’OTAN l’an dernier a incité les ministres des Affaires étrangères des États membres du G-8, à l’occasion de leur rencontre tenue à Londres en avril 2013, à adopter la Déclaration sur la prévention des violences sexuelles dans les conflits, en vertu de laquelle les partenaires s’engagent à prendre des mesures concrètes pour prévenir la violence sexuelle, y compris en accentuant le rôle des femmes dans la paix et la sécurité internationales.

Le gouvernement prévoit réagir à l’achèvement de l’étude entreprise en 2013 par l’OTAN des répercussions de ses opérations sur la mise en œuvre des résolutions du CSNU relatives aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité.

Il procédera à un examen à mi-parcours du PAC et tiendra compte des nouvelles occasions de collaboration relative aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité, y compris les occasions créées par l’intégration, en 2013, du MAECI et de l’ACDI, qui forment désormais le nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Cette intégration permettra une coopération encore plus étroite au chapitre des activités de promotion de la paix, de la sécurité et du développement, y compris l’intensification de la collaboration actuelle et des mécanismes de coordination relatifs aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité.

Enfin, le gouvernement déterminera comment il peut améliorer les politiques et les programmes canadiens afin de soutenir les femmes et les filles en harmonisant les programmes de leadership relatifs à l’élimination de la violence contre les femmes; aux questions touchant les femmes, la paix et la sécurité; à la traite des femmes et des filles; à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; ainsi qu’aux mariages d'enfants et aux mariages précoces et forcés. En plus de mettre l’accent sur les droits fondamentaux des femmes et des filles, ces programmes partagent tous des éléments communs tels que le renforcement de la résistance et de la résilience des collectivités, le soutien aux survivants et aux victimes, ainsi que les enquêtes et les poursuites visant les activités criminelles.

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Annexe : Matrice de données regroupées

Mesure 1:

S’assurer que tous les organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada destinés à l’aide humanitaire ont des codes de déontologie en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels en accord avec les principes fondamentaux du Plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle dans les situations de crise humanitaire du Comité permanent interorganisations (IASC).

ACDI

En 2012-2013, l’ACDI a inclus, dans chacun des accords de subvention conclus avec les ONG partenaires en matière de prestation d’aide humanitaire, une disposition qui précise que ces ONG doivent se doter d’un code de conduite conforme aux principes fondamentaux du Plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle (PEVS) dans les situations de crise humanitaire de l’IASC. La conformité à ces principes fondamentaux varie d’un partenaire à l’autre.

Indicateur 1-1:

Nombre et pourcentage d’organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada pour l’aide humanitaire et qui ont des codes de déontologie internes en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels conformes aux principes fondamentaux du Plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle dans les situations de crise humanitaire du Comité permanent interorganisations (IASC).

ACDI

Nombre d’ONG partenaires : 23. Nombre d’ONG partenaires ayant établi un code de conduite en matière de PEVS* : 23. Nombre de dossiers d’ONG partenaires que l’ACDI a examinés afin de déterminer la conformité de leur code de conduite aux principes fondamentaux du Plan d’action pour la PEVS de l’IASC : 7**. Parmi les 7 dossiers d’ONG partenaires examinés, nombre d’ONG partenaires ayant établi un code de conduite en matière de PEVS : 2.

*Inclusion, dans chacun des accords de subvention conclus avec les ONG partenaires en matière de prestation d’aide humanitaire, d’une disposition qui précise que ces ONG doivent se doter d’un code de conduite conforme aux principes fondamentaux du Plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle (PEVS) dans les situations de crise humanitaire de l’IASC. **La conformité aux principes fondamentaux du Plan d’action pour la PEVS de l’IASC varie d’un partenaire à l’autre.

9 p. 100 des ONG partenaires ont établi un code de conduite conforme au Plan d’action pour la PEVS de l’IASC. Deux des sept ONG évaluées ont établi des codes de conduite entièrement conformes au Plan d’action pour la PEVS de l’IASC. Dans d’autres cas, les codes de conduite ne mentionnent pas explicitement les principes du Plan d’action pour le PEVS, tandis que d’autres les omettent complètement (p. ex., dans un des cas, le code de conduite ne faisait pas mention des principes qui interdisent d’échanger de l’argent, un emploi, des biens ou des services contre des faveurs sexuelles et qui déconseillent fortement les relations sexuelles entre les travailleurs humanitaires et les bénéficiaires de l’aide.)

Afghanistan:

Les partenaires multilatéraux du Programme de l’Afghanistan qui ont participé aux programmes d’aide humanitaire de 2012-2013 incluent CARE, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR), le Programme alimentaire mondial et le Service de l'action antimines des Nations Unies (UNMAS). Tous sont conformes aux principes de l’IASC.

Cisjordanie et Bande de Gaza :

Partenaire en matière d’aide humanitaire internationale, Care International a établi un tel code de conduite. La Cisjordanie et la Bande de Gaza fournissent de l’aide en vertu de la Procédure d’appel global (PAG) de l’ONU. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) de l'ONU en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza affirme qu’à pied d’œuvre, il n’exerce pas ce genre de contrôle dans le cadre du processus de soumission des projets à la PAG.

Birmanie :

En 2007, le partenaire a établi un projet de prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle (PEVS) qui, dès 2010, a permis de proposer, de traduire en langues locales et d’offrir aux organismes communautaires partenaires une formation sur les lignes directrices de l’IASC en matière de prévention de la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe en situation de crise humanitaire. Les ententes contractuelles exigent désormais que tous les organismes communautaires partenaires se dotent de codes de conduite conformes à ces lignes directrices.

En 2012-2013, aucun autre programme-pays n’a consacré d’enveloppe budgétaire bilatérale au soutien des programmes d’aide humanitaire.

Mesure 2:

Inclure systématiquement des modules sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/sida, la traite de personnes et le droit canadien et international applicable aux droits de la personne et à la protection des femmes et des filles dans tous les programmes canadiens de formation destinés au personnel militaire, policier et civil affecté à des opérations, d’une manière qui prend en compte l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles.

ACDI

MAECI

MDN

La formation des membres des FAC déployés à l’étranger comprend des volets sur les droits de la personne, les codes de conduite et la sensibilisation culturelle, qui abordent des sujets tels que la protection des femmes et des filles et l’incidence de l’égalité entre les sexes sur les opérations.

GRC

Indicateur 2-1:

Pourcentage des cours des ministères et des agences du gouvernement canadien pour la formation générale ou préalable à une affectation à des opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit, y compris les cours suivis pendant une affectation, qui traitent de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles et de questions clés, comme les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/sida, la traite de personnes et le droit canadien et international applicable à la protection et à la promotion des droits des femmes et des filles.

ACDI

MAECI

10 p. 100. Le GTSR offre un total de dix cours de formation, y compris la formation ministérielle préalable à l’affectation du gouvernement du Canada. L’un de ces dix cours (analyse sexospécifique) met l’accent sur l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles. Le cours portant sur l’analyse sexospécifique vise à accroître la sensibilisation aux questions d’égalité entre les sexes dans le contexte des opérations de paix et dans les États fragiles et les situations de conflit.

MDN

GRC

100 p. 100. D’une durée de deux à trois semaines, la formation préalable à l’affectation devant être suivie par les policiers affectés à des opérations de paix aborde les enjeux pertinents associés à cet indicateur. Les policiers affectés à des opérations de paix des Nations Unies doivent également suivre une formation en ligne dont les différents modules portent notamment sur les lois internationales applicables aux opérations de maintien de la paix; les lois internationales sur les droits de la personne; la protection des droits de la personne dans le cadre des opérations de maintien de la paix; le rôle des opérations de maintien de la paix pour les femmes, la paix et la sécurité; le rôle des opérations de maintien de la paix pour la protection des enfants; la collaboration avec les partenaires des affectations; la conduite et la discipline; l’exploitation et la violence sexuelle; les conséquences d’une mauvaise conduite; le VIH/sida et les opérations de maintien de la paix; le respect de la diversité; et les activités policières de base dans le cadre des opérations de paix.

Indicateur 2-2:

Nombre et pourcentage du personnel du gouvernement du Canada affecté à des opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit qui suit une formation préalable, ou pendant une affectation, traitant de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles et de questions clés, comme les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/sida, la traite de personnes et le droit international applicable à la protection et à la promotion des droits des femmes et des filles.

ACDI

45 p. 100. Neuf des vingt employés de l’ACDI affectés à des opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit ont reçu une formation préalable à l’affectation visant à les sensibiliser aux engagements du Canada relativement aux lois internationales applicables à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris dans les États fragiles et les situations de conflit.

MAECI

28 sur 66, ou 42 p. 100. Y compris toutes les affectations de civils effectuées par le GTSR, incluant dans des États fragiles ou en situation de conflit et aux missions d’observation électorale. Le MAECI veillera à s’assurer que les experts déployés ou travaillant sur les États fragiles ou affectés par un conflit reçoivent la formation appropriée.

MDN

Les membres du personnel des FAC affectés à des opérations de soutien de la paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit reçoivent, avant leur affectation, une formation de sensibilisation culturelle qui porte sur les questions touchant l’égalité entre les sexes et les codes de conduite, ainsi qu’une formation sur les lois canadiennes et internationales applicables à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles.

GRC

100 p. 100. La totalité (152) des policiers affectés à des opérations de paix ont été tenus de suivre la formation préalable à l’affectation d’une durée de deux à trois semaines, qui aborde quelques-uns ou la totalité des enjeux clés associés à cet indicateur.

Indicateur 2-3:

Mesure selon laquelle la qualité et le contenu des cours de formation obligatoires pour le personnel déployé ou le personnel des politiques et des programmes liés aux opérations de paix, aux États fragiles ou aux situations de conflit reflètent, s’il y a lieu, les RCS sur les femmes, la paix et la sécurité.

ACDI

MAECI

Toutes les formations offertes par le GTSR tiennent compte des engagements du Canada envers les résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité. Qu’ils proviennent du GTSR, d’autres ministères ou d’organisations partenaires, les membres du personnel responsable des politiques et des programmes qui assistent à la formation du GTSR travaillent dans le cadre d’opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit.

MDN

GRC

Au moyen du module en ligne sur la mise en œuvre efficace de mandats, la GRC offre une formation particulière sur les résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité aux policiers affectés à des missions des Nations Unies. Les principaux aspects des résolutions du CSNU sont étudiés plus en détail dans le cadre d’allocutions d’experts en la matière présentées aux agents pendant la formation préalable à leur affectation.

Mesure 3:

Réaliser des initiatives qui s’inscrivent dans les programmes internationaux du gouvernement du Canada dans le secteur de la sécurité et de la justice, qui tiennent compte de l’analyse des répercussions différentes des conflits sur les femmes et les filles.

MAECI

MDN

La formation offerte par le Programme d’instruction et de coopération militaires prévoit des séances qui tiennent compte des questions touchant l’égalité entre les sexes.

Indicateur 3-1:

Mesure dans laquelle les initiatives offertes dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM), du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC), du Programme visant à renforcer les capacités de lutte antiterrorisme (PRCLA) et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), ainsi que des programmes internationaux similaires du gouvernement du Canada dans le secteur de la sécurité et de la justice, effectuent une analyse de l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles.

MAECI

MDN

Le cours sur les opérations de soutien de la paix du Programme d’instruction et de coopération militaires tient compte des questions d’égalité entre les sexes dans le cadre des discussions sur des sujets tels que le droit international, la traite de personnes et les enfants soldats.

Mesure 4:

Continuer à entretenir un dialogue stratégique avec des partenaires multilatéraux, par exemple, l’ONU et ses différents organes, fonds et programmes, la Banque mondiale et d’autres institutions financières internationales, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OTAN, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Organisation internationale pour la migration, l’Organisation des États américains, le Commonwealth et la Francophonie – afin de favoriser et de renforcer leurs capacités à planifier, à mettre en œuvre et à rendre des comptes sur les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit.

ACDI

Programmes géographiques

Colombie

Guatemala

L’ACDI a invité des donateurs à rencontrer les représentants du PNUD et de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala afin de discuter de l’amélioration des résultats en matière d’égalité entre les sexes. L’ACDI a également été en mesure d’influer sur les programmes de la Commission de manière à ce que ces derniers incluent des mesures particulières en ce qui a trait à la traite des femmes et à la violence à leur égard. La Commission collabore maintenant avec le bureau du procureur spécial aux questions relatives à la traite des personnes et à la conception d’une méthode d’enquête criminelle applicable aux cas de femmes victimes de meurtre et de traite des personnes aux fins d’exploitation sexuelle et d’autres formes de violence contre les femmes.

Birmanie

Les groupes de femmes soutenus par l’ACDI ont été les premiers à attirer l’attention sur les conditions difficiles sur le plan humanitaire que l’on observe à la frontière nord de la Birmanie et ont participé activement au dialogue sur la question du rapatriement des réfugiés. Entre autres résultats, les responsables de l’initiative de soutien à la paix au Myanmar (Myanmar Peace Support Initiative) ont remis à plus tard leurs plans visant à réinstaller les Shan déplacés à un endroit non sécuritaire.

Afghanistan:

Cisjordanie et Bande de Gaza

Soudan du Sud

La contribution que l’ACDI a accordée au Bureau conjoint des donateurs (BCD) (dont le mandat consiste à offrir de l’expertise technique aux partenaires du BCD et au gouvernement du Soudan du Sud à l’appui d’une paix durable, de la réduction de la pauvreté et de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement) a permis de fournir un soutien technique aux mécanismes de coordination des questions touchant l’égalité entre les sexes en vue de favoriser l’harmonisation et l’efficacité des mesures de soutien des partenaires de développement, notamment la mise en œuvre de la résolution 1325 du CSNU.

République démocratique du Congo

Afrique centrale et occidentale

Depuis mars 2011, l’ACDI a versé quelque 4,3 millions de dollars à un Fonds d’affectation spéciale multidonateurs d’une valeur de 9,2 millions de dollars géré par la Banque mondiale, en plus de jouer un rôle de premier plan dans le dialogue stratégique tenu aux échelons bilatéraux et régionaux en vue de répondre aux besoins sexospécifiques des anciens combattants dans le contexte des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Le soutien de l’ACDI a permis de renforcer la capacité des Commissions de démobilisation et de réintégration du Burundi et du Rwanda à mettre en œuvre des plans d’action sexospécifiques qui ont permis de répondre aux besoins de 851 anciens combattants et de quelque 6000 personnes à charge. L’insécurité et la violence persistent toutefois en RDC, occasionnant des difficultés et des délais dans la prestation des services et l’élaboration et la mise en œuvre de programmes.

Mali

Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux

Direction générale des politiques stratégiques et du rendement

MAECI

Mesure 5:

Continuer à travailler avec nos partenaires, y compris à titre de président du Groupe de travail du Comité spécial de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix (« C-34 ») et du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, et du Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés, ainsi que dans le cadre de nos relations avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (OTAN), l’Union africaine et la Ligue des États arabes et d’autres partenaires, pour appliquer intégralement des politiques de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation sexuelle et des sévices sexuels dans les opérations de paix et pour promouvoir la mise en œuvre de normes internationales en matière de droits de la personne, de prévention du crime et de justice pénale, qui assurent la protection des droits des femmes et des filles.

MAECI

Afghanistan

Mesure 6:

Réclamer des mécanismes de responsabilisation plus efficaces de la part de l’ONU et des rapports des États membres sur les progrès accomplis pour mettre en œuvre les résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité (résolution du Conseil de sécurité 1325, 1820, 1888 et 1889)

MAECI

Mesure 7:

Faire la promotion de l’intégration des enjeux relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les mandats de toutes les missions de l’ONU pour les opérations de paix et dans tous les travaux de la Commission de consolidation de la paix de l’ONU tout en favorisant la création, dans le cadre des nouvelles opérations de maintien de la paix, d’équipes de spécialistes des questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, dotées des ressources et de l’influence nécessaires, et en facilitant leur travail

MAECI

Mesure 8:

Promouvoir l’analyse et la recherche fondées sur des données probantes et amorcer un dialogue sur les politiques ayant trait aux femmes, à la paix et à la sécurité (notamment avec les organisations de la société civile canadienne, internationale et locale) et élaborer des initiatives à cet égard.

ACDI

Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux (DGPMM)

Les travaux de l’étude sur les résultats en matière d’égalité des sexes et d’aide humanitaire (Gender Equality & Humanitarian Outcome), financée par le Canada, étaient en cours durant la période de déclaration. Cette étude, commandée conjointement par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), l’UNICEF et ONU Femmes, vise à évaluer dans quelle mesure les programmes axés sur l’égalité des sexes ont ou n’ont pas contribué à améliorer les résultats dans le domaine humanitaire. Les constatations permettront d’affiner l’approche du Comité permanent interorganisations (IASC) à l’égard de ce type de programmes, de guider les demandes de responsabilisation accrue de la part des intervenants et de contribuer au recueil élargi de données probantes sur les résultats liés à l’égalité des sexes dans le domaine humanitaire.

Évaluations

Direction générale des politiques stratégiques et du rendement

1. Arrangement sur la police civile au Canada (APCC)/opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix

2. Fonds régional pour les droits de la personne et la consolidation de la paix

Dialogue stratégique

Direction générale des politiques stratégiques et du rendement

Direction générale des programmes géographiques

Colombie

En Colombie, la violence sexiste demeure un tabou, et les gens craignent souvent de signaler les incidents parce que les auteurs de ces actes sont des intervenants armés. Grâce à l’aide financière de l’ACDI, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a publié un guide sur la mise en œuvre du système de gestion de l’information sur la violence sexiste. Ce système permet aux intervenants de l’aide humanitaire qui interviennent dans les incidents de violence sexiste dans les domaines de la santé, de la justice et de l’aide psychosociale de recueillir, de stocker et d’analyser efficacement et en toute sécurité les incidents de violence sexiste déclarés par les survivants. Selon le HCR, 444 cas de violence sexiste ont été enregistrés dans le système au cours des trois années de mise en œuvre dans quatre municipalités.

Haïti

L’ACDI a appuyé les structures de coordination entre les intervenants étatiques et non gouvernementaux afin de lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence sexiste, particulièrement dans les départements de Nippes et du Sud-Est.

Birmanie

Népal

Le projet de consolidation de la paix à partir de la communauté fait appel à la participation des organisations populaires communautaires et des comités de développement des villages pour garantir l’inclusion des femmes dans le processus décisionnel et les projets de développement, et pour faire en sorte que l’égalité entre les sexes demeure au cœur des efforts de consolidation de la paix et de développement. Grâce à la mise en œuvre du projet, les organisations populaires communautaires ont constaté une augmentation du nombre de femmes occupant des postes de décision et participant aux processus décisionnels, ainsi qu’une augmentation générale de la mobilité des femmes. Alors que les organisations populaires communautaires font état d’une réduction de la violence à l’égard des femmes, réduction qu’elles attribuent à la confiance, à l’affirmation et à la solidarité accrues face aux problèmes sexospécifiques, les autorités de district estiment de leur côté que cette violence a augmenté (généralement pour les mêmes raisons que celles invoquées par les organisations populaires communautaires pour expliquer la réduction de la violence). Les responsables du projet n’ont pas recueilli de données sur cette question et n’ont pas élaboré de stratégie pour l’examiner.

Afghanistan:

Pakistan:

Cisjordanie/Gaza

Jordanie

Soudan du Sud

République démocratique du Congo

Afrique occidentale et centrale

MAECI

Mesure 9:

Promouvoir de par le monde le renforcement de la prévention du crime, surtout en ce qui concerne les femmes et les filles, en utilisant des moyens conformes aux normes internationales de prévention du crime, dont les Directives des Nations Unies sur la prévention du crime et les éléments de prévention des conventions existantes et autres normes pertinentes.

MAECI

Mesure 10:

Favoriser la participation directe et concrète des femmes au processus décisionnel et aux affectations à des opérations de paix en recensant et en éliminant les obstacles à leur participation à part entière.

ACDI

L’ACDI a poursuivi ses activités visant à soutenir la représentation et la participation actives et significatives des femmes aux processus décisionnels et aux opérations de paix, y compris aux équipes responsables des programmes dans les États fragiles et les situations de conflit, aux équipes d’aide humanitaire internationale et aux équipes d’élaboration de politiques sur l’égalité entre les sexes dans les États fragiles.

MAECI

MDN

Les FAC ne tiennent pas compte du sexe au moment de sélectionner le personnel affecté à ses opérations. Les femmes participent activement et de manière significative à tous les aspects des missions à l’étranger, y compris aux opérations de soutien de la paix. Les FAC veillent également à ce que tout l’équipement destiné au personnel participant à des opérations de déploiement puisse être utilisé autant par des hommes que des femmes. En outre, les femmes qui prennent part à de tels déploiements sont chargées d’interagir avec les femmes et les filles de la région.

GRC

Indicateur 10-1:

Nombre de documents d’orientation ou de directives stratégiques du Canada portant sur les politiques de sécurité nationale et internationale qui ont trait à la participation des femmes à la prise de décisions.

MAECI

Le Ministère a défini dans une nouvelle Stratégie pour les Amériques des indicateurs relatifs aux droits des femmes, à l’accès à la justice pour les populations vulnérables et à la formation des policiers et des agents de sécurité.

Les Lignes directrices sur la réforme des systèmes de sécurité du GTSR incluent le principe de l’égalité entre les sexes et font mention du Plan d’action du Canada comme outil d’orientation dans l’élaboration de ses programmes et de ses projets de RSS (disponibles sur demande à http://www.international.gc.ca/start-gtsr/ssr-rss.aspx?lang=fra

Indicateur 10-2:

Nombre de documents d’orientation ou de directives stratégiques du Canada portant sur les politiques de sécurité nationales et internationales qui ont trait au déploiement de femmes dans les opérations de paix.

MDN

Indicateur 10-3:

Nombre et pourcentage de femmes parmi les membres des Forces canadiennes, les forces de police et le personnel civil du gouvernement du Canada affectées à des opérations de paix.

MAECI

En 2012-2013, le GTSR a financé le déploiement de 66 experts civils basés au Canada, dont 22 (33 p. 100) étaient des femmes.

MDN

GRC

Indicateur 10-4:

Nombre et pourcentage des processus de sélection volontaire du personnel du gouvernement du Canada en vue d’affectations à des opérations de paix qui permettent de reconnaître et de surmonter les obstacles à la participation des femmes.

MDN

Les FAC ne font pas de différence entre les femmes et les hommes lorsqu’elles choisissent du personnel pour des opérations internationales, y compris les opérations de soutien de la paix.

GRC

Nombre : 1. Le pourcentage ne peut pas être calculé.

Indicateur 10-5:

Nombre et proportion des femmes au sein de la haute direction de ministères et d’organismes du gouvernement du Canada participant à des opérations de paix ou à des opérations se déroulant dans des États fragiles ou des situations de conflit.

ACDI

MAECI

3 sur 5; proportion : 60 p. 100

Au 31 mars 2013, le directeur général et deux des quatre directeurs du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) étaient des femmes.

MDN

GRC

Nombre :

1 à la GRC.

1 au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Proportion : Ne peut pas être calculée au sein de la GRC, car la participation aux opérations de paix concerne un tout petit nombre dans le rôle général de la police canadienne.

Mesure 11:

Repérer les spécialistes et formateurs canadiens provenant de divers horizons et possédant une expertise relative aux questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité, et faciliter si possible leur perfectionnement professionnel, leur inscription sur des listes d’affectations internationales ou leur nomination à des affectations multilatérales pertinentes. Ces spécialistes peuvent aussi être une source de conseils en matière de politiques et de programmes pour les ministères et organismes du gouvernement du Canada.

MAECI

GRC

Mesure 12:

Intégrer la participation et la représentation des femmes et des filles aux projets et aux cadres stratégiques en matière de sécurité internationale du gouvernement du Canada pour les opérations de paix ou les opérations se déroulant dans des États fragiles ou des situations de conflit.

ACDI

Le Canada s’est efforcé de promouvoir l’égalité de parole, de représentation et de participation véritables des femmes et des filles, notamment en tant de décideurs, dans les activités de promotion de la paix, dans les États fragiles et dans les situations de conflit, dans le cadre de six projets en 2012-2013. Par exemple :

MAECI

MDN

Le MDN continuera de voir comment la promotion de la participation concrète et entière des femmes aux opérations internationales peut être plus clairement et explicitement inscrite dans la politique ministérielle.

Indicateur 12-1:

Nombre et pourcentage de cadres stratégiques ministériels en matière de sécurité internationale portant précisément sur la participation et la représentation des femmes et des filles.

MAECI

Indicateur 12-2:

Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier concernant des opérations de paix ou des opérations se déroulant dans des États fragiles ou des pays où sévissent des conflits et portant précisément sur la participation et le rôle des femmes et des filles ou le travail avec des acteurs clés, dont des hommes et des garçons, afin de promouvoir la participation et la représentation accrues des femmes et des filles.

ACDI

*Un projet relatif aux FPS peut concerner plus d’un indicateur du Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. À cause du double comptage, ces montants ne devraient pas être additionnés. **Dans certains cas, seul un volet du projet peut contribuer à la participation des femmes et des filles. Il ne faudrait pas partir du principe que 100 p. 100 des fonds déboursés pour le projet ont servi directement à favoriser leur participation.

MAECI

Mesure 13:

Encourager les pays qui fournissent des soldats et des policiers à favoriser la participation de femmes aux opérations de paix et à la formation connexe.

MAECI

Indicateur 13-1:

Nombre d’interventions du Canada devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Assemblée générale, le Comité spécial sur le maintien de la paix ou d’autres tribunes internationales pertinentes qui encouragent explicitement les pays qui fournissent des soldats et des policiers à envisager la participation de femmes aux opérations de paix et à la formation connexe.

MAECI

Mesure 14:

Encourager activement l’ONU et d’autres mécanismes multilatéraux à faire participer les femmes, y compris les femmes autochtones, aux accords de paix et aux processus de médiation et veiller à ce que ces accords tiennent compte du vécu différent des femmes et des filles, ainsi que des droits des femmes, des filles et des enfants.

MAECI

Afghanistan

Mesure 15:

Appuyer les processus de réforme des ressources humaines de l’ONU, en particulier en matière de recrutement, afin d’accroître le nombre de femmes dans des postes décisionnels en matière de paix et de sécurité et, s’il y a lieu, de proposer des candidates canadiennes qualifiées pour ces postes.

MAECI

Mesure 16:

Ordonner aux missions diplomatiques du Canada et aux membres des Forces canadiennes ou aux policiers canadiens déployés à l’étranger d’inclure dans leurs rapports périodiques sur les opérations de paix aux autorités compétentes des missions des renseignements sur les violations, observées ou signalées de façon crédible, des droits des femmes et des filles et de traiter avec le plus grand sérieux les allégations relatives à des actes d’exploitation ou de violence sexuelle qui auraient été commis par des membres du personnel du gouvernement du Canada.

MAECI

Dans ses comptes rendus réguliers sur l’Afghanistan, la mission canadienne à Kaboul a prêté une attention particulière aux questions entourant la situation et les droits des femmes et des filles dans ce pays.

MDN

Le personnel des FAC déployé devait rendre compte des cas observés de graves violations des droits des femmes et des filles aux autorités compétentes de la mission durant les opérations internationales, notamment les opérations de soutien de la paix.

GRC

En déployant des policiers canadiens dans le cadre d’opérations de paix internationales, le Canada a adopté une position de principe sur les violations, observées ou signalées de façon crédible, des droits des femmes et sur la violence sexiste sous toutes ses formes. Les policiers canadiens sont formés pour reconnaître les violations des droits de la personne et tenus de les signaler aux autorités compétentes. Le projet de rapports mensuels individuels, qui a commencé pendant cette période de référence, a été modifié afin d’y inclure une section consacrée à cette question.

Indicateur 16-1:

Mesure dans laquelle les bureaux diplomatiques du Canada et les membres des Forces canadiennes ou les policiers canadiens déployés à l'étranger fournissent dans leurs rapports périodiques sur les opérations de paix aux autorités compétentes des missions des renseignements sur les violations, observées ou signalées de façon crédible, des droits des femmes et des filles.

MAECI

La mission du Canada en Afghanistan a signalé régulièrement, dans le cadre des rapports périodiques de la mission à l’administration centrale, des violations des droits des femmes et des filles ou des préoccupations au sujet de la protection et de la promotion de ces droits. En 2012, la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes (LEVF), la condamnation d’Afghanes pour des « crimes contre la moralité » et les aspects du projet de réforme du code pénal relatifs aux droits de la personne sont autant de sujets à propos desquels la mission a fourni des comptes rendus détaillés. Les graves violations des droits des femmes et des filles en Afghanistan étaient au cœur de son rapport de 2012 sur les droits de la personne dans ce pays.

GRC

Indicateur 16-2:

Nombre de cas signalés d’exploitation sexuelle ou de sévices sexuels dans des opérations de paix, des États fragiles ou des situations de conflit qui auraient été perpétrés par du personnel militaire, policier ou civil du Canada et le pourcentage de ces cas qui : a) sont soumis à une autorité canadienne compétente, b) sont traités rapidement et d’une manière appropriée et transparente.

MDN

Dans l’année de référence, on n’a signalé aucune allégation d’exploitation sexuelle ou de sévices sexuels dans le cadre d’une opération ou d’un déploiement des FAC.

GRC

Nombre :

GRC : 0

Service de police partenaire : 2*

Pourcentage a) : 100 %

Pourcentage b) : 100 %

*Cet indicateur repose sur la définition que donne l’ONU de l’exploitation sexuelle et des sévices sexuels; par définition, les éléments de cette infraction peuvent constituer un acte criminel au Canada. Les Nations Unies ont signalé au gouvernement du Canada des cas présumés d’exploitation sexuelle ou de sévices sexuels. Tous les cas signalés ont été traités dans les meilleurs délais et dans le respect de la primauté du droit. Le gouvernement du Canada tient l’ONU régulièrement informée des mesures prises dans ce domaine et il l’informera de la décision finale concernant les cas.

Mesure 17:

Élaborer des modules de formation pour le personnel du gouvernement du Canada affecté à des opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit, qui décrivent et expliquent bien l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles. Cette formation traitera explicitement de la protection dans la région d’affectation ou de la mission. Elle sera donnée avant l’affectation ou sur le terrain, s’inspirera des expériences et des leçons tirées des engagements antérieurs et portera entre autres sur la protection face à la violence et à l’exploitation sexuelle envers les femmes et les filles et sur la traite de personnes.

MAECI

Le GTSR a mis en œuvre une évaluation et une refonte complète de la formation sur les questions de genre et il a élaboré un programme de cours global et accessible qui permet aux participants de trouver les conseils pratiques et les outils dont ils ont besoin pour bien intégrer et traiter les considérations relatives à l’égalité des sexes dans les projets et les programmes.

MDN

La formation de prédéploiement particulière à la mission que suit le personnel des FAC avant son déploiement dans des opérations internationales traite aussi de questions relatives aux droits de la personne, comme la protection des groupes vulnérables, comme les femmes et les filles.

GRC

La GRC a continué d’inclure dans sa formation de prédéploiement des séances portant explicitement sur les missions et plus précisément sur l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles, notamment sur les questions relatives à la protection. Au cours de cette période de référence, la GRC a trouvé d’autres spécialistes du sujet capables de fournir une formation concrète et approfondie. La GRC s’efforce de toujours améliorer et élargir le contenu de cette séance.

Indicateur 17-1:

Pourcentage des modules de formation sur la protection portant explicitement sur la région d’affectation ou la mission, donnés avant l’affectation ou sur le terrain au personnel du gouvernement du Canada, qui traitent concrètement de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles.

MAECI

10 %. Le GTSR a offert au total 10 cours de formation (y compris des formations de prédéploiement). Sur ces 10 cours, un (analyse comparative entre les sexes) portait sur l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles. Le cours sur l’analyse comparative entre les sexes visait à sensibiliser davantage les participants aux questions de genre dans le contexte des opérations de paix, des États fragiles et des situations de conflit.

MDN

GRC

Plutôt que d’incorporer cette formation dans divers modules, la GRC a fourni aux policiers déployés dans des opérations de paix une séance de formation de prédéploiement portant explicitement sur certaines régions ou missions consacrée aux questions relatives à la protection et à l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles.

Indicateur 17-2:

Nombre et pourcentage d’employés du gouvernement du Canada qui sont affectés à des opérations de paix, dans des États fragiles ou dans des pays où sévissent des conflits qui reçoivent une formation sur la protection portant explicitement sur la région d’affectation ou la mission, donnée avant l’affectation ou sur le terrain, et qui traite concrètement de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles.

MAECI

6,9 %. Six employés sur les 66 du gouvernement du Canada déployés ont suivi une formation du GTSR sur les questions de genre avant leur déploiement. Comme ils ont été déployés pendant cette période de référence, la formation a été suivie au cours de la période de référence 2011-2012.

MDN

Le personnel des FAC déployé dans des opérations de soutien de la paix, dans des États fragiles ou dans des situations de conflit a reçu une formation de prédéploiement portant explicitement sur la mission où il a été question de la protection des groupes vulnérables, notamment des femmes et des filles.

GRC

Nombre : 131 sur 152; pourcentage : 86 % Cette séance de formation de prédéploiement portant explicitement sur certaines régions ou missions, qui traite de manière concrète de questions relatives à la protection et de l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles, fait maintenant partie de toutes les formations de prédéploiement des policiers affectés à des opérations de paix.

Indicateur 17-3:

Mesure selon laquelle les documents d’orientation stratégique du MDN et des Forces canadiennes et les documents équivalents destinés aux policiers canadiens en affectation traitent concrètement de l’importance de protéger les droits des femmes et des filles pendant les déploiements opérationnels internationaux.

GRC

La GRC a continué de travailler à la définition de concepts des opérations (ConOps) pour ses missions; des ConOps types ont été finalisés et approuvés en 2012 pour une mission, et la recherche et la planification ont commencé pour des ConOps supplémentaires.

Les ConOps types comprenaient une section sur les questions de genre et la protection des droits des femmes et des filles. Les ConOps ultérieurs comprendront également ces éléments, ainsi que de l’information sur d’autres types de violation des droits de la personne. Il est à noter que les policiers canadiens sont normalement affectés à une organisation multilatérale, généralement une mission des Nations Unies, qui a son propre mandat, ses ConOps et son orientation stratégique en ce qui concerne la protection des droits des femmes et des filles. Les ConOps de la GRC seront alignés sur ceux de l’organisation multilatérale en question et définiront clairement le rôle de la police et la portée, ou les limites, de ses opérations et de ses interventions.

Mesure 18:

Intégrer la promotion et la protection des droits des femmes et des filles, de manière à incorporer une analyse de l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles aux projets et aux cadres stratégiques en matière de sécurité internationale du gouvernement du Canada concernant les opérations de paix et les opérations menées dans des États fragiles et dans des pays où sévissent des conflits.

ACDI

En 2012-2013, l’ACDI a appuyé 11 projets allant dans le sens de cette mesure. Par exemple :

MAECI

MDN

Le MDN continuera de voir comment la reconnaissance de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles, ainsi que la promotion et la protection de leurs droits, peuvent être plus clairement et explicitement inscrites dans la politique ministérielle.

Indicateur 18-1:

Nombre de cadres stratégiques ministériels en matière de sécurité internationale qui tiennent compte de la promotion et de la protection des droits des femmes et des filles, de manière à intégrer l’analyse de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles.

MAECI

À la troisième réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, en septembre 2012, le Canada a préconisé l’intégration systématique des questions de genre et de diversité dans l’application de la Convention et a encouragé les États parties et partenaires à intégrer les considérations de genre dans tous les programmes d’action antimines et autres programmes se rapportant aux armes à sous-munitions.

Indicateur 18-2:

Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier qui incorporent la promotion et la protection des droits des femmes et des filles de manière à intégrer l’analyse de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles.

ACDI

11* des projets de l’ACDI relatifs aux FPS (55) visaient à soutenir la promotion et la protection des droits des femmes et des filles.

19,57 millions de dollars* sur les investissements totaux de l’ACDI liés aux FPS (164,9 millions) concernaient directement des résultats en matière d’égalité des sexes dans ce domaine ou intégraient de tels résultats.**

*Un projet relatif aux FPS peut concerner plus d’un indicateur du Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. À cause du double comptage, ces montants ne devraient pas être additionnés.

**Dans certains cas, seul un volet du projet peut contribuer à soutenir les droits des femmes et des filles. Il ne faudrait pas partir du principe que 100 % des fonds déboursés pour le projet ont servi directement à soutenir ces droits.

MAECI

Programmes de stabilisation et de reconstruction : 64 projets. 33 148 547 $. Sur les 129 projets, 64 (50 %) concernent la promotion et la protection des droits des femmes et des filles.

Mesure 19:

Demander aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada qui affectent des membres de leur personnel à des opérations de paix de fournir à ces derniers des consignes claires et adaptées au contexte sur les mesures à prendre pour protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles, notamment des mesures visant à prévenir la violence sexuelle, ainsi qu’à bien répondre aux cas de violence sexuelle.

MDN

GRC

Les policiers canadiens sont normalement affectés à une organisation multilatérale, généralement une mission des Nations Unies, qui a son propre mandat et ses propres ConOps, les deux définissant clairement le rôle de la police de l’ONU et la portée, ou les limites, de ses opérations et de ses interventions. Pendant la formation de prédéploiement, on insiste bien auprès des policiers canadiens sur le fait qu’ils doivent veiller à ce que l’on fasse connaître les questions relatives aux FPS et à ce que tout abus ou signe d’abus soit porté à la connaissance des autorités compétentes. S’ils n’ont pas eux-mêmes mandat pour agir, il leur est conseillé de repérer dans leurs missions les principaux acteurs qui peuvent signaler ces comportements et à qui ils devraient les signaler.

Indicateur 19-1:

Mesure dans laquelle les principales directives ministérielles du gouvernement du Canada portant sur des opérations de paix particulières renferment des mesures explicites visant à protéger les droits des femmes et des filles, y compris des mesures visant à prévenir la violence sexuelle.

MAECI

La formation à l&rsquorsquo;analyse comparative entre les sexes a été pour la première fois offerte à des organisations partenaires et à d’autres ministères. Résultat, le GTSR a été en communication avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux et a fait savoir qu’il avait préparé et qu’il proposait un programme de cours sur la protection et la promotion des droits des femmes et des filles, y compris sur des mesures pour prévenir les violences sexuelles. La réaction a été très positive et une liste d’attente a été créée pour la suite.

GRC

La GRC a continué de travailler à la définition de concepts des opérations (ConOps) pour ses missions; des ConOps types ont été finalisés et approuvés en 2012 pour une mission, et la recherche et la planification ont commencé pour des ConOps supplémentaires. Les ConOps types comprenaient une section sur les questions de genre et la protection des droits des femmes et des filles. Tous les ConOps ultérieurs comprendront également ces éléments. Il est à noter aussi que les policiers canadiens sont normalement affectés à une organisation multilatérale, généralement une mission des Nations Unies, qui a son propre mandat, ses ConOps et son orientation stratégique en ce qui concerne la protection des droits des femmes et des filles. Les ConOps de la GRC seront alignés sur ceux de l’organisation multilatérale en question et définiront clairement le rôle de la police et la portée, ou les limites, de ses opérations et de ses interventions.

Mesure 20:

Dans le cadre de projets financés par le gouvernement du Canada portant sur les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit, intégrer la question du soutien accordé aux droits des femmes et des filles, notamment les mesures visant à prévenir la violence, comme la violence sexuelle, l’exploitation sexuelle et les sévices sexuels à l’égard des femmes et des filles, ainsi que la traite de personnes.

ACDI

En 2012-2013, le Canada a financé 23 projets qui ont aidé des femmes et des filles à faire respecter leurs droits, y compris en renforçant les efforts déployés pour les protéger contre la violence et les violences sexuelles dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit. Par exemple :

MAECI

Le Canada a fourni des fonds par l’intermédiaire du FCIL et du FPSM pour soutenir les droits des femmes et des filles.

Indicateur 20-1:

Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier concernant des opérations de paix ou des opérations menées dans des États fragiles ou des pays où sévissent des conflits, qui intègrent la question du soutien accordé aux droits des femmes et des filles, notamment les questions de protection contre la violence, la violence sexuelle, l’exploitation sexuelle et les sévices sexuels à l’égard des femmes et des filles, ainsi que la traite des personnes.

ACDI

*Un projet relatif aux FPS peut concerner plus d’un indicateur du Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. À cause du double comptage, ces montants ne devraient pas être additionnés.

**Dans certains cas, seul un volet du projet peut contribuer à soutenir les droits des femmes et des filles, notamment à les protéger contre la violence, les violences sexuelles, l’exploitation et les sévices sexuels ainsi que la traite des personnes. Il ne faudrait pas partir du principe que 100 % des fonds déboursés pour le projet ont servi directement à soutenir ces droits, y compris à protéger les femmes et les filles contre différentes formes de violence.

MAECI

23 projets du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), pour un total de 496 625 $, portaient expressément sur les droits des femmes et des filles.

En voici quelques exemples :

• réintégration de victimes de traite des personnes grâce à un moyen de subsistance de remplacement (Bangladesh);

• formation de fournisseurs de services qui s’occuperont de victimes de violences sexuelles et sexistes (Zimbabwe);

• formation ciblée des autorités afin qu’elles protègent les femmes contre la violence (Afghanistan);

• création d’un site Web utilisant un logiciel de cartographie de la foule pour permettre aux femmes de signaler des incidents de harcèlement ou des menaces, et de réunir des données sur le harcèlement (Libye);

• lutte contre la mutilation génitale des femmes (Guinée-Bissau).

Programmes de stabilisation et de reconstruction : 35 projets. Montant déboursé : 21 253 919 $

Mesure 21:

Offrir un soutien aux projets concernant des opérations de paix, des États fragiles et des situations de conflit qui intègrent la question des besoins et des capacités des femmes et des filles dans les efforts de secours et de rétablissement, y compris, sans s’y limiter, l’aide humanitaire; le soutien aux réfugiés, aux personnes déplacées dans leur pays et aux personnes rapatriées; le désarmement, la démobilisation et la réintégration; la réforme du système de justice et de sécurité; la stabilisation, la reconstruction, le rétablissement rapide ainsi que la paix et la sécurité; l’habilitation économique; les programmes de santé et d’éducation.

ACDI

Le Canada a appuyé 37 projets qui intégraient les besoins et les capacités des femmes et des filles afin de leur assurer une égalité d’accès à l’aide humanitaire et à l’aide au développement dans les efforts de secours et de rétablissement. Par exemple :

MAECI

Indicateur 21-1:

Nombre et pourcentage de cadres de planification ministériels visant les États fragiles et les situations de conflit qui intègrent la question des besoins et des capacités des femmes et des filles.

ACDI

Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux

Direction générale des programmes géographiques

MAECI

Indicateur 21-2:

Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier concernant des opérations de paix ou des opérations menées dans des États fragiles et des pays où sévissent des conflits, qui intègrent la question des besoins et des capacités des femmes et des filles dans les efforts de secours et de rétablissement.

ACDI

* Un projet relatif aux FPS peut concerner plus d’un indicateur du Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. À cause du double comptage, ces montants ne devraient pas être additionnés.

**Dans certains cas, seul un volet du projet peut intégrer les besoins et les capacités des femmes et des filles dans l’accès aux secours et au rétablissement. Il ne faudrait pas partir du principe que 100 % des fonds déboursés pour le projet ont servi directement à soutenir les besoins et les capacités des femmes et des filles.

MAECI

Mesure 22:

Exhorter les États membres et les organismes de l’ONU à élargir la portée de leur approche à l’égard de l’égalité réelle des hommes et des femmes et des droits des femmes et des filles, en ce qui a trait au soutien ou à la participation de l’ONU aux réformes du système de sécurité et de justice.

MAECI

Mesure 23:

Continuer d’intervenir activement auprès de la Cour pénale internationale et d’autres cours et tribunaux internationaux pour qu’ils fassent la promotion de la mise en œuvre des objectifs pertinents des RCS sur les femmes, la paix et la sécurité dans le cadre de leurs activités, notamment dans le cadre de mécanismes comme les commissions de vérité et de réconciliation.

MAECI

Mesure 24:

Préconiser, s’il y a lieu, l’intégration des RCS sur les femmes, la paix et la sécurité et des droits des femmes et des filles dans les mandats des nouveaux mécanismes judiciaires ou de reddition de comptes internationaux, comme les tribunaux internationaux, les tribunaux spéciaux et les autres mécanismes de justice transitoires.

MAECI

Mesure 25:

Demander que les organismes de l'ONU prennent en compte les besoins particuliers des femmes et des filles et les impacts différenciés que les conflits violents et les catastrophes naturelles ont sur elles, ainsi que sur leurs droits, dans tous les aspects des mesures en cours visant à renforcer les capacités d'interventions humanitaires internationales, y compris dans les mesures prises pour lutter contre la traite des personnes.

MAECI

Mesure 26:

Continuer de recourir à divers mécanismes afin de promouvoir la responsabilisation et la justice dans les situations où un auteur de crime de guerre ou de crime contre l’humanité (y compris de génocide) se trouve au Canada ou désire y entrer, notamment l’extradition, les poursuites au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, la remise à un tribunal international, la révocation de la citoyenneté obtenue par fraude, le refus de visa et, s’il y a lieu, le refus d’accès au système de détermination du statut de réacute;fugié, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le renvoi du Canada.

ASFC CIC Justice Canada GRC

Mesure 27:

Poursuivre les efforts visant à prévenir les cas où des citoyens canadiens ou des résidents permanents sont impliqués dans des affaires d’exploitation ou d’abus sexuels des enfants dans des États fragiles ou des pays où sévissent des conflits, ce qui comprend le tourisme sexuel avec des enfants et la traite de personnes, ainsi qu’enquêter sur ces cas et poursuivre les personnes visées.

MAECD

Sécurité publique

Mesure 28:

Promouvoir à l’échelle internationale un accès équitable des ex-combattantes et des femmes et des filles associées à des forces ou des groupes armés aux ressources et aux avantages appropriés des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

ACDI

Footnotes

Footnote 1

Pendant la rédaction du présent rapport, deux autres résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité ont été adoptées : 2106 (juin 2013) et 2122 (octobre 2013).

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Footnotes 2

Critères adaptés de l’évaluation en fonction de l’égalité entre les sexes pour l’indicateur 3-1 : 0 = pas de résultats touchant l’égalité entre les sexes; 1 = intégration limitée; 2 = critères intégrés ou des résultats quant à l’égalité entre les sexes existent au niveau des résultats intermédiaires afin de créer un changement systémique, institutionnel ou normatif; 3 = spécifique, l’égalité entre les sexes est le principal objectif et le résultat de l’initiative.

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Footnote 3

Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur l’administration policière.

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Footnote 4

Le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo (CRMT) représente les engagements mutuels du gouvernement de l’Afghanistan et de la communauté internationale pour aider le pays à atteindre ses objectifs en matière de développement et de gouvernance. La communauté internationale s’est engagée à améliorer l’efficacité de l’aide et à fournir 16 milliards de dollars américains d’aide au développement jusqu’en 2015 afin de répondre au déficit budgétaire prévu de l’Afghanistan à la suite de la transition militaire. En retour, le gouvernement afghan s’est engagé à procéder à des réformes économiques et de gouvernance, comme la tenue d’élections crédibles, la lutte contre la corruption, l’amélioration de la transparence financière et la promotion des droits de la personne, notamment ceux des femmes et des filles.

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Footnote 5

Action 2. Plan d’action du Canada pour la mise en oeuvre des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité. Octobre 2010. Page 6.

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Footnote 6

Le projet d’Équipe volante de spécialistes de l'égalité des sexes (GenCap) de l’IASC vise à renforcer la capacité des intervenants humanitaires à intégrer l'égalité entre les sexes et les programmes de prévention et de lutte contre la violence sexospécifique dans tous les secteurs d'intervention humanitaire.

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