Voix à risque : Lignes directrices canadiennes pour le soutien des défenseurs des droits de la personne

Table des matières

Introduction

Les Canadiens attachent une grande importance aux droits de la personne. Ils s’attendent à ce que leur gouvernement contribue à mieux les faire respecter au Canada et partout dans le monde.

La promotion du respect des droits de la personne est au cœur de l’action internationale du Canada. C’est ainsi que, de concert avec d’autres gouvernements, la société civile, des organisations internationales et le secteur privé, le Canada s’emploie à renforcer les règles internationales qui protègent les droits universels de la personne Ces efforts impliquent aussi d’apporter un soutien aux défenseurs des droits de la personne : des femmes, des hommes et des jeunes du monde entier qui veillent au respect de ces droits.

Le soutien du Canada à ces personnes courageuses, qui demandent aux gouvernements et aux entreprises de rendre des comptes, s’inscrit dans une tradition canadienne bien établie. Ce sont ces mêmes personnes qui défendent les victimes de discrimination et qui continuent d’exprimer leurs convictions, même au péril de leur vie.

Les Lignes directrices canadiennes pour le soutien des défenseurs des droits de la personne se veulent un guide pour le soutien aux défenseurs des droits de la personne : elles renferment des conseils pratiques à l’intention du personnel des missions canadiennes à l’étranger et de l’administration centrale. De même, elles montrent la volonté résolue du Canada de promouvoir les droits fondamentaux, y compris par un soutien au travail essentiel des défenseurs des droits de la personne.

En plus de se fonder sur le travail et les conseils d’organisations de la société civile canadienne, elles s’inspirent de l’expérience acquise au fil des ans par des représentants canadiens qui s’emploient, dans le monde entier, à aider des défenseurs des droits de la personne. Elles visent à compléter et à soutenir les efforts constants déployés par les représentants diplomatiques canadiens.

En définitive, qu’il s’agisse d’aider les défenseurs des droits de la personne à agir plus efficacement ou à se protéger contre d’éventuels préjudices, l’objectif est de s’assurer que le Canada continue d’apporter un soutien utile à des gens du monde entier qui œuvrent pour les droits de la personne.

Ces personnes aident à défendre les droits fondamentaux et d’une importance vitale dont nous jouissons tous. C’est pourquoi nous devons continuer d’agir avec détermination en leur faveur.

1. Contexte des droits de la personne

1.1. Objectifs des Lignes directrices canadiennes pour le soutien des défenseurs des droits de la personne

Les droits de la personne occupent une place centrale dans les efforts pour assurer le développement durable, la paix et la sécurité.

La promotion du respect des droits de la personne, prévue par le droit international, fait partie des priorités du Canada. Les États doivent s’assurer que tous les individus jouissent de la protection égale de la loi, ce qui comprend les droits universels à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association, en ligne tout comme hors ligne.

Le Canada reconnaît le rôle clé joué par les défenseurs des droits de la personne pour protéger et promouvoir les droits de la personne et renforcer l’état de droit, souvent à leurs risques et périls. Le Canada a toujours intérêt à soutenir le travail de ces personnes.

Les présentes lignes directrices visent à appuyer les efforts des représentants d’Affaires mondiales Canada dans les missions canadiennes et à l’administration centrale, pour faire avancer le travail des défenseurs des droits de la personne partout dans le monde. L’approche du Canada à ce chapitre repose sur deux grands principes :

Le document intitulé Voix à risque : Lignes directrices canadiennes pour le soutien des défenseurs des droits de la personne est évolutif. Le personnel des missions sera appelé à participer à la révision et à l’amélioration périodiques des lignes directrices afin qu’elles reflètent les normes internationales en évolution ainsi que les circonstances changeantes auxquelles les défenseurs des droits de la personne sont exposés sur le terrain.

Pour faciliter la mise en œuvre des lignes directrices par le personnel des missions et de l’administration centrale, des séances de formation sur les droits de la personne seront organisées par le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion, d’Affaires mondiales Canada.

1.2. Qui sont les « défenseurs des droits de la personne »?

Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’expression « défenseur des droits de l’homme » (ou « défenseur des droits de la personne », selon l’expression employée au Canada) désigne toute personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, œuvre à la promotion ou à la protection des droits de l’homme. Ces personnes documentent et dénoncent publiquement les violations et les abus de tout acteur, y compris les gouvernements, les entreprises, les individus, les groupes et les acteurs non étatiques.

Les défenseurs des droits de la personne se reconnaissent avant tout à ce qu’ils font. Ils défendent n’importe quel droit fondamental au nom d’une personne ou d’un groupe. Ce sont des femmes, des hommes, des garçons ou des filles qui viennent de tous les milieux. Bon nombre d’entre eux ne se voient pas comme des défenseurs des droits de la personne. Ils amorcent leur action simplement en tentant d’exercer leurs droits face à l’adversité, puis assument un rôle de défenseur. Les défenseurs des droits de la personne cherchent à promouvoir et à protéger les droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels.

Parfois, les défenseurs des droits de la personne interviennent à propos de catégories particulières de droits, ou à propos de droits de groupes particuliers. Il peut s’agir, par exemple, des droits des femmes; des droits des enfants; des droits des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et personnes intersexe (LGBTI); des droits des personnes handicapées; des droits des Autochtones; des droits liés à la terre, à la gestion des ressources naturelles et à l’environnement; des droits des travailleurs; des droits des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées; ou des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses, ethniques ou linguistiques.

1.3. Le rôle des défenseurs des droits de la personne dans l’amélioration des droits de la personne

Les défenseurs des droits de la personne jouent un rôle important dans la promotion et la protection des droits de la personne aux niveaux local, national, régional et international, en recueillant et en diffusant de l’information, en dénonçant les violations par les États de leurs obligations en matière de promotion et de respect des droits de la personne, et en signalant les abus des droits de la personne par d’autres acteurs.

Les défenseurs des droits de la personne sont actifs dans le monde entier : dans les États divisés par des conflits armés internes comme dans les États stables; dans les États non démocratiques comme dans ceux où la démocratie est solidement établie; dans les pays en développement comme dans les pays développés.

Le travail des défenseurs des droits de la personne peut apporter de nombreux avantages aux collectivités : il peut servir notamment à rendre les gouvernements plus responsables, à protéger les collectivités vulnérables et à faire respecter les droits liés à la participation économique.

1.4. Les risques et menaces auxquels sont exposés les défenseurs des droits de la personne

Le travail des défenseurs des droits de la personne et des organisations de la société civile peut être dangereux. Ces derniers sont souvent victimes d’intimidation, de restrictions ou de violence et sont à risque de perdre leur emploi. Les personnes appartenant à des groupes vulnérables ou marginalisés sont particulièrement à risque.

Le Canada s’inquiète de la tendance mondiale croissante de gouvernements d’États non démocratiques et démocratiques qui tentent d’étouffer la société civile par :

Les défenseurs des droits de la personne sont de plus en plus à risque de subir de graves violations de leurs droits de la personne. Ils peuvent être victimes de harcèlement, de disparition forcée, d’assassinat ciblé et extrajudiciaire, d’arrestation ou de détention arbitraire, d’emprisonnement illégal, d’actes de torture, de violence sexuelle et de procès inéquitables.

Les acteurs non étatiques, comme les organisations criminelles et les groupes terroristes, peuvent également s’en prendre aux défenseurs des droits de la personne en raison de leurs activités, souvent avec l’approbation – tacite ou explicite – des gouvernements.

Les répercussions de ces violations et abus marquent à jamais les individus, leur famille et leurs communautés et minent profondément l’ensemble des droits de la personne. La promotion du respect des défenseurs des droits de la personne est une condition fondamentale à l’établissement de sociétés inclusives, sûres et prospères.

2. Le soutien des défenseurs des droits de la personne à l’échelle internationale

2.1. Approche

Le soutien du Canada aux défenseurs des droits de la personne prend plusieurs formes et répond aux besoins changeants : promotion d’un espace civique ouvert et des droits de la personne; participation aux forums multilatéraux pour renforcer les règles internationales; création de partenariats avec d’autres pays, la société civile et le secteur privé, y compris les entreprises canadiennes établies à l’étranger; financement d’organisations de la société civile et d’organismes subventionnaires; et reconnaissance publique des réalisations des défenseurs des droits de la personne.

Affaires mondiales Canada collabore avec les défenseurs des droits de la personne et les organisations locales, régionales et internationales des droits de la personne par l’entremise de ses représentants à l’administration centrale et dans ses missions à l’étranger. Cette collaboration active contribue à éclairer les politiques, les priorités et les activités du Canada en matière de droits de la personne à l’échelle internationale.

La capacité d’un État à intervenir, par l’entremise de son corps diplomatique, dans chaque affaire mettant en cause un défenseur des droits de la personne peut être limitée. C’est pourquoi le Canada collabore avec divers partenaires et intervenants afin de soutenir les défenseurs des droits de la personne.

2.2. Agir par l’intermédiaire d’institutions multilatérales

Par l’intermédiaire de son engagement dans les forums multilatéraux, le Canada aide à renforcer et à garantir le respect des normes internationales qui définissent les droits de la personne. Ces forums offrent aussi au Canada l’occasion de prôner la protection des défenseurs des droits de la personne. Cette action se traduit notamment par le soutien que le Canada offre au HCDH ainsi que par les efforts qu’il déploie pour assurer la participation de membres de la société civile aux forums multilatéraux sur les droits de la personne en tant qu’intervenants dans un dialogue constructif.

Les organismes des Nations Unies chargés des droits de la personne jouent un rôle essentiel lorsqu’il s’agit d’établir des normes, de surveiller les conditions, et d’encourager et d’aider les États à respecter leurs obligations. Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est l’un des principaux organismes de l’ONU. Dans le cadre du mécanisme de l’Examen périodique universel (EPU) du CDH, le Canada présente des recommandations constructives à l’ensemble des États membres de l’ONU pour :

2.3. Promouvoir la défense des droits de la personne et renforcer les capacités

Son réseau de missions à l’étranger permet au Canada de mener un dialogue continu avec les autorités locales pour souligner l’obligation des États de protéger tous les individus qui se trouvent sur leur territoire et qui relèvent de leur compétence, y compris les défenseurs des droits de la personne. Le Canada peut aussi diffuser des déclarations publiques, prononcer des discours et utiliser les médias sociaux et les démarches diplomatiques en appui aux défenseurs des droits de la personne, à titre individuel ou en association avec d’autres pays, lorsque ces actions ne sont pas susceptibles de compromettre la sécurité des défenseurs.

Le Canada recherche des occasions de renforcer la capacité des organisations de la société civile en partageant son expertise et son expérience ainsi qu’en offrant une aide technique. Cette action peut prendre diverses formes, allant du financement pluriannuel des principaux groupes des droits de la personne, jusqu’aux contributions ciblées que les missions diplomatiques canadiennes offrent aux groupes locaux pour organiser des cours de formation, des séminaires et d’autres initiatives. En outre, le Canada soutient l’éducation aux droits de la personne, en partenariat avec des organisations canadiennes, et prête assistance aux organismes qui répondent aux besoins d’aide d’urgence. L’un de ses principaux objectifs consiste à établir des ponts entre les intervenants qui œuvrent dans le domaine des droits de la personne.

2.4. Reconnaître les efforts par l’attribution de prix

Le Canada comprend l’importance de reconnaître le travail crucial des défenseurs des droits de la personne. Le prix John Diefenbaker pour la défense des droits de la personne et de la liberté a été lancé en 2011, afin de rendre hommage aux personnes et aux groupes qui ont fait preuve d’un courage et d’un leadership exceptionnels pour défendre la liberté et les droits de la personne aux niveaux local, régional et international. Le ministre des Affaires étrangères remet ce prix aux récipiendaires choisis suite aux recommandations soumises par les missions.

Parmi les lauréats du prix Diefenbaker, mentionnons Asma Jahangir, du Pakistan, et la Citizens’ Alliance for North Korean Human Rights, de la Corée du Sud, en 2011, et le cardinal à la retraite Joseph Zen, de Hong Kong, en 2013.

Les missions canadiennes accordent ou appuient périodiquement des prix visant à reconnaître les réalisations des défenseurs s’étant faits les champions d’enjeux particuliers dans le domaine des droits de la personne.

3. Lignes directrices pour le soutien des défenseurs des droits de la personne à risque

3.1. Aperçu

Le soutien des défenseurs des droits de la personne est un enjeu prioritaire pour les missions diplomatiques canadiennes. Cette action, dirigée par les chefs de mission, s’étend à divers programmes des missions et fait intervenir des membres du personnel, selon les besoins. Les missions demandent l’aide des spécialistes à l’administration centrale, et leur offrent des conseils, pour s’assurer que leur approche est réfléchie et efficace. Lorsqu’ils font face à une situation d’urgence, les chefs de mission doivent prendre les mesures qui s’imposent, en s’inspirant des présentes lignes directrices.

Ces lignes directrices doivent être appliquées de manière à garantir, à tout moment, le bien-être des défenseurs des droits de la personne à risque. La protection de la vie privée et la sécurité des personnes continuent d’être la principale préoccupation. Ce principe s’applique aux décisions relatives à la gestion de cas ainsi qu’à l’échange d’information avec les partenaires et le public.

La sécurité du personnel de la mission doit également être prise en compte lorsqu’on envisage des façons de soutenir les défenseurs des droits de la personne.

Dans certaines situations, les interventions peuvent avoir des conséquences sur la mission elle-même. Si l’État dont il s’agit estime que les gestes posés par les diplomates canadiens sont incompatibles avec le statut qui leur est conféré en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, il pourrait déclarer persona non grata les personnes en cause. Il est important d’évaluer ce risque au cas par cas avant d’entreprendre une intervention, par rapport à l’avantage éventuel qui pourrait découler de l’intervention.

Parmi les principaux éléments d’une approche efficace à l’égard du soutien des défenseurs des droits de la personne, mentionnons l’analyse stratégique, l’intervention en temps opportun et la coopération avec d’autres intervenants solidaires. L’approche la plus efficace met généralement l’accent initialement sur les interventions informelles dans le cours des opérations, puis, à mesure que la situation évolue, les démarches deviennent plus formelles et l’intervention se fait à un niveau supérieur. Les interventions publiques sont le plus souvent envisagées suite à un engagement diplomatique.

Les difficultés et les menaces auxquelles font face les femmes qui défendent les droits de la personne peuvent être plus graves et de nature différente par rapport à celles auxquelles les hommes sont exposés. Les défenseurs des droits de la personne peuvent également faire face à des obstacles particuliers en raison de leur appartenance à un groupe identifiable qui fait l’objet de discrimination dans un pays donné. Rappelons, en outre, que certains défenseurs des droits de la personne sont des mineurs. Ces différents contextes doivent être pris en compte lorsqu’on examine l’approche à adopter dans un cas particulier.

3.2. Recueillir de l’information et faire rapport

Les moyens dont dispose le Canada pour renforcer les capacités et favoriser une intervention efficace dans les situations d’urgence dépendent de la documentation portant sur les contextes en évolution et les cas individuels. La documentation favorise l’échange d’information entre le personnel des missions diplomatiques canadiennes et celui de l’administration centrale, au moyen de rapports périodiques, et permet au Canada de contribuer aux efforts de coopération avec d’autres missions diplomatiques, des organisations de la société civile et les autorités locales.

Les missions sont encouragées à produire des rapports périodiques sur les événements importants se déroulant dans leur pays d’accréditation. Cette information sera recueillie et conservée dans le respect de la confidentialité, de manière à ne pas aggraver les risques auxquels font face les défenseurs des droits de la personne, ni à réduire la capacité du Canada à offrir un soutien.

3.3. Échanger de l’information avec les individus et leur famille

Il est important de rester en contact, dans la mesure du possible, avec les défenseurs des droits de la personne à risque afin de se tenir au fait de leurs circonstances et de la nature de l’aide qu’ils souhaiteraient recevoir. Dans certains cas, le défenseur ou l’organisation des droits de la personne a avantage à entrer en contact avec la mission diplomatique, car cela peut dissuader les autorités de prendre des mesures à son encontre. Dans d’autres cas, le fait d’entrer en contact avec des entités étrangères peut accroître le risque auquel le défenseur s’expose.

Le contact direct n’est pas une condition préalable au soutien offert par le Canada. Il arrive souvent qu’une mission diplomatique ou une organisation de la société civile, œuvrant dans le pays où le défenseur des droits de la personne travaille, serve de point de contact entre le défenseur et les organisations et personnes qui collaborent afin de soutenir ses efforts de promotion du respect des droits de la personne.

3.4. Renforcer la capacité des réseaux des défenseurs des droits de la personne

Les représentants canadiens doivent agir de façon proactive afin d’aider les organisations et les défenseurs des droits de la personne à collaborer plus efficacement pour répondre aux situations où les défenseurs sont à risque. Les missions canadiennes peuvent jouer un rôle important dans l’établissement de réseaux de soutien efficaces constitués de représentants de missions diplomatiques, de journalistes, d’universitaires, d’autorités gouvernementales et d’autres intervenants. Ces réseaux peuvent aider à rehausser la sécurité des défenseurs des droits de la personne.

3.5. Engager le dialogue avec les autorités locales

Les représentants canadiens ont avantage à établir et à entretenir des relations avec les autorités locales pouvant exercer une influence ou ayant le pouvoir de prendre des décisions touchant les droits de la personne. Il peut s’agir, par exemple, de ministres du gouvernement hôte et de membres de leur personnel, d’institutions nationales des droits de la personne, d’ombudsmans, de représentants de partis ou de la fonction publique, de législateurs et de dirigeants régionaux et municipaux.

Les missions canadiennes doivent entretenir des voies de communication formelles et informelles pour maintenir le dialogue sur les enjeux associés aux droits de la personne avec les autorités locales. Des mécanismes et des relations bien établis, fondés sur la confiance, peuvent ouvrir la voie à la collaboration et faciliter la résolution de problèmes difficiles.

Lorsque les défenseurs des droits de la personne font face à un risque aigu, il est souvent avantageux de communiquer discrètement avec les autorités locales par la voie de tels réseaux et mécanismes. Dans de nombreux cas, les échanges informels permettent de résoudre les crises émergentes dès leur première manifestation. Au besoin, des démarches auprès des instances supérieures peuvent être amorcées, par exemple lors de rencontres entre les ministres et le chef de mission. Les mécanismes diplomatiques officiels peuvent également être engagés lorsque les mécanismes informels ont été épuisés ou sont mal adaptés à la situation. Les mécanismes officiels comprennent, par exemple, les démarches et les notes verbales, et peuvent être coordonnés avec ceux d’autres missions diplomatiques. Dans les cas très graves, des mesures diplomatiques plus rigoureuses peuvent se révéler nécessaires. Par exemple, on peut demander à un représentant de l’administration centrale de convoquer un diplomate étranger pour discuter de l’affaire ou, rarement et exceptionnellement, rappeler un diplomate canadien pour marquer un profond désaccord avec les actions du gouvernement hôte.

3.6. Coopérer avec les principaux acteurs régionaux et internationaux

La coopération avec les organismes et mécanismes régionaux et internationaux, et le soutien de ceux-ci, est un autre moyen reconnu d’appuyer les institutions dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de la personne. Au sein du système de l’ONU, le HCDH soutient le respect des droits de la personne au niveau national par l’entremise de son réseau de bureaux et centres régionaux, accordant une attention particulière aux préoccupations régionales transversales relatives aux droits de la personne. Le Canada appuie les visites de pays effectuées dans le cadre des procédures spéciales de l’ONU, les spécialistes indépendants qui ont pour mandat de conseiller le CDH sur les enjeux liés aux droits de la personne et de faire rapport. Le rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a reçu le mandat de travailler avec les pays afin de favoriser la mise en œuvre de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, et de recueillir de l’information sur la situation des défenseurs des droits de la personne partout dans le monde. Les titulaires de mandat, tels que le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ainsi que le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, font partie des autres intervenants importants avec lesquels les représentants canadiens doivent entretenir des relations.

Outre leur collaboration étroite sur les thèmes et enjeux transversaux, les missions canadiennes œuvrant dans une même région doivent continuer de collaborer avec les institutions régionales pour promouvoir et protéger les droits de la personne et soutenir les défenseurs des droits de la personne.

3.7. Accroître la visibilité des défenseurs des droits de la personne

Le fait d’accorder une plus grande visibilité aux défenseurs des droits de la personne peut contribuer à assurer leur sécurité et leur efficacité en montrant que « le monde suit la situation de près ». Toutefois, il est essentiel de consulter le défenseur ou son représentant avant de lancer toute initiative visant à accroître sa visibilité, car l’association avec des diplomates étrangers peut parfois créer de nouveaux risques. Pour montrer l’importance du travail des défenseurs, les missions peuvent, par exemple, effectuer des visites sur le terrain, de façon indépendante ou de concert avec d’autres missions diplomatiques, afin de rencontrer les défenseurs des droits de la personne dans les milieux où ils mènent leurs activités. Ces visites peuvent parfois avoir lieu dans des régions isolées, souvent sous le regard des autorités locales et des forces de sécurité. Les défenseurs des droits de la personne peuvent également être invités aux événements organisés par la mission, au même titre que les autorités du pays hôte et d’autres intervenants pouvant exercer une influence sur les actions gouvernementales.

3.8. Assister aux procès et aux audiences et rendre visite aux défenseurs des droits de la personne détenus

La présence de représentants canadiens aux procès ou audiences mettant en cause des défenseurs des droits de la personne – présence qui témoigne clairement et visiblement de la préoccupation du Canada – est un bon moyen de faire un suivi détaillé des procédures judiciaires et de s’assurer que les renseignements concernant les affaires d’intérêt particulier sont à jour. La participation du Canada ouvre souvent la voie à des possibilités de réseautage avec des organisations des droits de la personne, d’autres diplomates et les autorités locales. Lorsque plusieurs missions diplomatiques s’intéressent à une affaire, ou qu’un procès a lieu dans une région éloignée ou difficile d’accès, il peut être utile d’établir une liste de personnes pour assister au procès et partager l’information sur le déroulement de celui-ci.

Le fait de chercher à rendre visite à un défenseur des droits de la personne détenu par les autorités locales en raison de ses activités liées à la défense des droits peut, dans certaines situations, être une façon utile de manifester un soutien au défenseur. Il faudra toutefois évaluer avec un soin particulier le bien-être du défendeur ainsi que l’incidence éventuelle sur la mission de l’intervention envisagée, et il conviendra alors que la mission consulte l’administration centrale avant d’entreprendre l’intervention.

Les autorités locales ne permettent pas toujours aux diplomates étrangers d’assister aux procès, et il arrive très souvent qu’elles limitent les visites rendues aux défenseurs des droits de la personne détenus. Dans ces cas, le simple fait de demander la permission d’assister au procès peut témoigner de l’intérêt international soutenu à l’égard de l’affaire.

3.9. Faire des déclarations publiques et utiliser les médias sociaux

La plupart du temps, le Canada intervient principalement par la voie d’un engagement diplomatique, mais les interventions publiques peuvent être un outil efficace de soutien aux défenseurs des droits de la personne qui sont à risque ou détenus. Elles peuvent servir à promouvoir les efforts des acteurs locaux et internationaux pour amener un gouvernement à prendre des mesures positives. Les interventions publiques peuvent prendre la forme de lettres ouvertes, d’articles d’opinion, de communiqués, de conférences de presse et de messages affichés sur les comptes de médias sociaux des missions ou de l’administration centrale. Bien que le Canada puisse intervenir de façon unilatérale, les interventions ont généralement une plus forte incidence lorsqu’elles sont faites de concert avec d’autres pays concernés.

Les interventions publiques sont plus efficaces lorsque le gouvernement en cause est invité à respecter ses propres obligations internationales en matière de droits de la personne. La plupart des pays ont choisi de ratifier les instruments internationaux des droits de l’homme. Ainsi, ces pays ont accepté de respecter certaines obligations, notamment de se soumettre à l’examen périodique des comités (« organes de supervision ») créés par ces instruments. Ces organes de supervision de l’ONU font des observations et formulent des recommandations visant à améliorer la mise en œuvre des obligations en matière de droits de la personne. Les interventions canadiennes peuvent également reposer sur les articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme, document fondateur auquel souscrivent tous les membres de l’ONU. Il peut aussi être utile de faire mention expresse de mesures relatives aux droits de la personne dont la mise en œuvre a été recommandée aux États dans le cadre de l’Examen périodique universel.

Parmi les appels publics courants mentionnons l’insistance auprès des autorités de mener sans tarder des enquêtes impartiales sur les violations présumées des droits de la personne, et de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la protection de tous les individus contre la violence, les menaces, les représailles, la discrimination, les pressions ou toute autre mesure arbitraire prise par suite de l’exercice légitime de leurs droits.

Le fait d’attirer l’attention du public sur une affaire peut parfois compliquer les efforts diplomatiques. Le défenseur des droits de la personne en cause, ou son représentant, doit être consulté dans la mesure du possible, car les déclarations publiques par les gouvernements étrangers peuvent entraîner des représailles contre les défenseurs ou leur famille, ou contre d’autres défenseurs des droits de la personne. Il faut être très prudent lorsque la mission n’est pas en mesure d’entrer en contact avec le défenseur, et agir dans le meilleur intérêt de celui-ci. Il faut consulter les spécialistes à l’administration centrale avant de prendre la décision de lancer une intervention publique à l’égard d’une affaire en particulier.

3.10. Répondre aux besoins d’aide d’urgence

Les missions pourraient souhaiter mettre le défenseur des droits de la personne confronté à une menace aiguë en contact avec l’une des organisations de la société civile qui se spécialisent dans l’aide d’urgence, telles que Lifeline, Front Line Defenders, International Cities of Refuge Network, Peace Brigades International et Avocats Sans Frontières. Cette aide peut consister à offrir un soutien juridique, un refuge temporaire et des fonds pour assurer la subsistance et la protection personnelle du défenseur. Ces organisations spécialisées peuvent offrir de l’aide quand le défenseur se voit dans l’obligation de quitter son pays temporairement afin de poursuivre son travail sans craindre les représailles. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a pour mandat de faciliter l’évacuation d’urgence et la protection à long terme des défenseurs. Les défenseurs des droits de la personne qui cherchent un refuge à l’étranger opteront souvent pour un pays voisin, près de leur famille et de leurs réseaux locaux.

4. Le Canada et les défenseurs des droits de la personne

4.1. Défenseurs canadiens des droits de la personne

Les affaires dans lesquelles le défenseur des droits de la personne à risque est citoyen canadien – ayant ou non la citoyenneté du pays en cause – doivent être considérées comme des cas consulaires. Ces affaires sont visées par des accords diplomatiques particuliers qui régissent les affaires consulaires ainsi que par des mécanismes d’intervention particuliers d’Affaires mondiales Canada. Le personnel de la mission doit collaborer étroitement afin de s’assurer que ces cas sont gérés le plus efficacement possible, compte tenu des considérations consulaires et des considérations liées aux droits de la personne. La mission doit rendre compte de ces cas sans tarder aux agents consulaires à l’administration centrale ainsi qu’au bureau géographique concerné.

Dans le cas où l’individu n’est pas citoyen canadien, mais a d’autres liens avec le Canada, comme le statut de résident permanent, la mission doit faire rapport au bureau géographique concerné.

4.2. Affaires mettant en cause des entités canadiennes

Les défenseurs des droits de la personne – y compris ceux qui défendent les droits liés à la terre et à l’environnement – se concentrent souvent sur les activités de sociétés multinationales, de filiales et d’organismes sous contrat des chaînes d’approvisionnement. Il faut offrir un soutien à ces défenseurs conformément aux présentes lignes directrices, quelle que soit la nationalité de la société en cause.

Le gouvernement canadien encourage les entreprises canadiennes présentes à l’étranger à respecter les lois, à faire preuve de transparence en collaborant avec le gouvernement hôte et les collectivités locales, et à mener leurs activités d’une manière responsable sur les plans social et environnemental, et s’attend à ce qu’il en soit ainsi. Lorsque des entreprises canadiennes semblent être impliquées dans une affaire, ou sont présumées l’être, la mission doit consulter la Stratégie améliorée du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises, visant à renforcer les industries extractives du Canada à l’étranger. Bien que cette stratégie ait été établie à l’intention des industries extractives canadiennes à l’étranger, elle donne une orientation générale concernant la politique et les pratiques en matière de RSE qui s’applique à tous les secteurs d’activité. Les missions ont également avantage à solliciter une orientation de l’Unité des pratiques d’affaires responsables à l’administration centrale, et doivent assurer une collaboration étroite entre les sections de la mission chargées du développement des marchés internationaux et des relations diplomatiques bilatérales. Les faits propres à une affaire donnée peuvent influer sur le soutien que la mission offre à l’entreprise canadienne en cause, laquelle peut se voir refuser ou retirer les mesures de soutien commercial. En cas de conflit entre une collectivité locale et un investisseur canadien dans le secteur pétrolier et gazier ou minier, le conseiller en responsabilité sociale des entreprises du Canada peut être amené à intervenir ou à jouer un rôle consultatif.

4.3. Demande d’asile au Canada

Le défenseur des droits de la personne qui doit quitter son pays d’urgence se réfugiera le plus souvent dans un pays voisin. Toutefois, s’il demande l’asile temporaire au Canada, mais n’est pas titulaire d’un visa de résident temporaire valide (visa de visiteur), ni ne possède la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, les agents doivent consulter des représentants de la section des visas de la mission ou communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les défenseurs des droits de la personne qui demandent le statut de réfugié au Canada doivent être priés de s’inscrire auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), qui a notamment pour mandat de déterminer les mesures qui pourraient devoir être prises, y compris la protection et la réinstallation éventuelle. Une fois l’UNHCR ainsi saisi, IRCC peut évaluer le cas dans le cadre de son Programme de protection d’urgence.

5. Conclusion et prochaines étapes

Il n’existe pas de modèle unique pour le soutien des défenseurs des droits de la personne à risque. Il faut donc interpréter les présentes lignes directrices dans le contexte des circonstances locales et des conditions sur le terrain ainsi qu’en consultation avec l’administration centrale.

Les divers outils d’intervention décrits dans ces lignes directrices ne sont pas mutuellement exclusifs et doivent être appliqués de concert avec d’autres approches. Ils ont pour but de servir de liste de vérification afin d’assurer que les principales étapes sont prises en considération et que les représentants appropriés sont tenus au courant des mesures en temps opportun.

Les représentants canadiens à l’étranger doivent entretenir des réseaux de contacts constitués de groupes et d’individus qui défendent la protection et la promotion des droits de la personne. Ces réseaux offrent des ressources essentielles pour soutenir les défenseurs des droits de la personne à risque, y compris de l’information cruciale, des conseils et un accès aux sources d’influence. Ils peuvent également servir à accroître la crédibilité des échanges avec les autorités locales, le public et les défenseurs.

Le Canada continuera d’être un ardent défenseur des droits de la personne, des libertés fondamentales et du respect de la diversité et de l’inclusion. L’un des éléments importants de ces efforts est la reconnaissance et le soutien que le Canada offre aux défenseurs des droits de la personne – où qu'ils soient et comme nous le pouvons.

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