Le processus de l’Examen périodique universel

L'incidence de l'Examen périodique universel

L’Examen périodique universel est le seul mécanisme de défense des droits de la personne de portée mondiale qui examine la situation de l’ensemble des États membres des Nations Unies en matière de droits de la personne. Il s’agit d’un processus unique dans lequel les États échangent des recommandations constructives en matière de droits de la personne.

L’EPU contribue également à améliorer concrètement la situation des droits de la personne dans le monde.

Une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif située à Genève, en Suisse (UPR Info), effectue un suivi de ce processus. Jusqu’ici, selon cette ONG, près de la moitié des recommandations ont été suivies de mesures et mises en œuvre partiellement ou intégralement dans un délai de deux ans et demi après l’EPU.

Depuis le début de l’EPU en 2008, les recommandations de l’EPU ont amené les pays à prendre un certain nombre de mesures, y compris :

  • protéger les droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels
  • faire du viol conjugal un crime
  • abolir la peine de mort ou réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort
  • abroger les lois qui interdisent les relations homosexuelles
  • s’attaquer à la discrimination dans l’accès au logement, à l’emploi, à l’éducation et aux services sociaux

Le Canada a joué un rôle déterminant dans la création du processus de l’EPU et il continue de participer activement au processus.

Trois sessions de l’Examen périodique universel (EPU) ont lieu chaque année et environ 14 pays font l’objet d’un examen au cours de chaque session.

Cela signifie que chaque État membre de l’ONU fait l’objet d’un examen tous les quatre ou cinq ans. Le premier cycle de l’EPU, qui a porté sur tous les États membres de l’ONU, a commencé en avril 2008 et s’est terminé en octobre 2011.

Le deuxième cycle de l’EPU a eu lieu de mai 2012 à novembre 2016. Le troisième cycle de l’EPU commence en avril-mai 2017.

Chaque rapport se fonde sur trois rapports préalables

Avant chaque session de l’EPU, trois rapports sont rédigés :

  1. Un rapport national rédigé par l’État visé par l’examen
  2. Une compilation des recommandations du système des droits de la personne des Nations Unies
    • Cela comprend la contribution des titulaires d’un mandat au titre d’une procédure spéciale, à savoir des experts indépendants qui rendent compte au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur des enjeux thématiques ou propres à un pays
    • Cela comprend aussi des organes conventionnels des Nations Unies, à savoir des groupes d’experts indépendants qui surveillent la conformité des États aux traités internationaux relatifs aux droits de la personne auxquels ils sont parties
  3. Un résumé de l’information et des recommandations fournies par des organisations de la société civile. Ces rapports sont  publiés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (en anglais) au fur et à mesure qu’ils sont prêts (habituellement de quatre à six semaines avant l’examen)

La session de l’EPU peut durer plus de trois heures

Chaque examen dure trois heures et demie et prend la forme d’un dialogue interactif entre l’État soumis à examen et l’ensemble des États membres des Nations Unies.

Les délibérations sont présidées par le président du Conseil des droits de l’homme.

L’examen commence par une intervention de l’État concerné, suivie de questions et de recommandations d’autres États membres. Tous les États membres peuvent participer à ce dialogue. Toutefois, le temps alloué à chacun dépend du nombre d’États qui souhaitent prendre la parole.

Si un grand nombre d’États demandent à formuler des recommandations à l’intention de l’État soumis à examen, il se peut que chacun d’eux dispose de moins d’une minute pour intervenir.

D’autres parties prenantes peuvent aussi y assister à titre d’observateurs, par exemple :

  • des organisations non gouvernementales (ONG)
  • des institutions nationales chargées des droits de la personne
  • des organisations autochtones
  • des institutions spécialisées des Nations Unies

Toutefois, ces observateurs ne peuvent prendre la parole pendant la session.

Résultats et rapports

À la suite de l’examen, un résumé des discussions est préparé. Il renferme également les recommandations et les observations des autres États à l’intention de l’État concerné.

Il s’agit du « rapport final de l’EPU ». Par la suite, l’État concerné fournit une réponse écrite aux recommandations, en précisant celles qu’il accepte.

Le rapport final est ensuite adopté à la prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l’homme et ce dernier encourage l’État concerné à mettre en œuvre toutes les recommandations.

Participation de la société civile

La société civile ou les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent contribuer directement au processus de l’examen périodique universel (EPU).

Pour cela, elles doivent communiquer leurs observations au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Ce dernier compile ensuite cette information dans un résumé des renseignements reçus des parties prenantes.

Les ONG qui souhaitent soumettre des renseignements pour examen et en vue de leur ajout éventuel au résumé peuvent utiliser le Système d'envoi en ligne des renseignements du HCDH (en anglais seulement).

Les questions concernant l’envoi de renseignements peuvent être adressées au bureau d’aide de l’EPU, à l’adresse suivante UPRsubmissions@ohchr.org.

Pour la préparation des rapports nationaux, les États sont encouragés à consulter la société civile. Pendant ce processus consultatif, les organisations de la société civile peuvent communiquer des renseignements directement à l’État qui fait l’objet de l’examen. Elles peuvent aussi jouer un rôle très utile dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées à l’intention de l’État concerné.

La société civile a aussi la possibilité de s’exprimer lorsque le rapport final sur l’État soumis à examen est adopté par le Conseil des droits de l’homme, quelques mois après l’examen.

Pour de plus amples renseignements sur la participation de la société civile à l’EPU, voir les directives techniques (en anglais seulement) sur la communication de renseignements au HCDH.

Institutions nationales des droits de la personne

Les institutions nationales des droits de la personne jouent également un rôle important dans le processus de l’EPU. Elles peuvent communiquer des renseignements en vue de leur ajout au résumé des renseignements reçus des parties prenantes au moyen du Système d'envoi en ligne des renseignements du HCDH.

Les institutions nationales des droits de la personne peuvent aussi se faire entendre à l’occasion de l’adoption des conclusions de l’examen de l’État.

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