Régimes de contrôle des exportations

Le gouvernement du Canada réglemente strictement l’exportation de matières, d’équipement et de technologies dans les domaines nucléaire, chimique et biologique, et les armes conventionnelles, ainsi que les biens à double usage connexes et d’autres biens et technologies stratégiques.

Cette règlementation stricte vise à s’assurer que de telles exportations respectent les politiques étrangères et de défense du Canada, notamment que les matières, les biens et les technologies pertinents sont exportés uniquement vers des pays qui respectent les exigences rigoureuses du Canada, en ce qui concerne :

Les exportations sensibles sont évaluées afin de tenir compte des considérations liées à la prolifération et au contrôle des armes, en déterminant si l’exportation :

Permis d’exportation

Ces exportations exigent souvent la délivrance d’un permis d’exportation conformément aux dispositions de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

 La plupart des articles sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC) du Canada découlent des engagements du Canada dans le cadre des régimes multilatéraux de contrôle des exportations ou de ses obligations en sa qualité d’État partie aux ententes multilatérales ou bilatérales internationales. La LMEC est divisée en sept groupes, lesquels proviennent des listes communes des régimes de contrôle des exportations (sauf le groupe 5, Marchandises et technologies diverses).

Le Canada souscrit aux régimes de contrôle des exportations et à des initiatives multilatérales créées pour répondre aux préoccupations soulevées par la prolifération :

Chaque régime aborde une catégorie différente de marchandises et de technologies et tient à jour une liste de l’équipement, des technologies et des matières pertinents.

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