Guide d'information pour la déclaration annuelle : Produits chimiques organiques définis

Selon la Convention sur les armes chimiques, on entend par « produit chimique organique défini

« (PCOD) tout produit chimique appartenant à la classe des composés chimiques qui comprend tous les composés du carbone, à l'exception des oxydes et des sulfures de carbone ainsi que des carbonates de métaux.»

Vous devez présenter une déclaration si votre site d'usines fabrique plus de 200 tonnes par année (quantité totale) de produits chimiques organiques définis ou possède au moins une usine qui, à elle seule, fabrique plus de 30 tonnes par année d'un seul produit chimique organique défini renfermant du phosphore, du soufre ou du fluor (PCOD-PSF).

Parmi les sites d'usines de PCOD devant produire une déclaration, on compte ceux qui fabriquent :

des alcools (y compris du méthanol), des aldéhydes (y compris du formaldéhyde), des cétones, des éthers (y compris de l'éther méthyltertiobutylique), des amines, des acides carboxyliques, des esters, des plastifiants, de l'oxyde d'éthylène / éthylène glycol, des solvants chlorés, de l'urée, des vitamines et des composés organo-inorganiques.

Exemptions

Il n'est pas nécessaire de produire une déclaration s'il s'agit :

• d'un site d'usines qui fabrique des polymères (aucune formule développée particulière);
• d'un site d'usines qui fabrique des PCOD élaborés grâce à un procédé biologique;
• d'un site d'usines qui ne fabrique que des hydrocarbures. Toutefois, si le site d'usines fabrique aussi des PCOD autres que des hydrocarbures, par exemple de l'éther méthyltertiobutylique dans une raffinerie, il faut déclarer la production totale;
• d'un site d'usines qui ne fabrique que des explosifs;
• d'une brasserie, d'une distillerie et d'un établissement vinicole.

Questions sur la déclaration annuelle d'activités passées concernant les produits chimiques organiques définis

Entreprise / établissement
Nom de l'entreprise ou de l'établissement qui remplit le formulaire. L'entreprise ou l'établissement qui exploite le site d'usines ou l'installation ayant une activité relative aux produits chimiques inscrits aux tableaux doit remplir et présenter une déclaration. Les exploitants de ces sites d'usines ou de ces installations doivent faire parvenir leur déclaration à l'Autorité nationale du Canada (ANC). Ces exploitants ne sont pas nécessairement les propriétaires des usines ou installations visées.

Adresse municipale
Adresse du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Ville
Ville où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Province
Province où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Code postal
Code postal du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Nom de la personne-ressource
Personne au sein de votre entreprise ou de votre établissement avec laquelle l'Autorité nationale du Canada pourrait communiquer, au besoin.

Titre de la personne-ressource
Titre de la personne désignée comme personne-ressource.

Téléphone
Numéro de téléphone, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Télécopieur
Numéro de télécopieur, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Adresse électronique
Adresse électronique de la personne désignée comme personne-ressource.

Site d'usines ou installation
Ensemble constitué d'une usine ou de plusieurs usines intégrées localement, relevant d'une seule direction d'exploitation, avec des échelons administratifs intermédiaires, incluant une infrastructure commune.

Nom de l'exploitant
Veuillez indiquer le nom de l'exploitant du site d'usines ou de l'installation.

Nom du propriétaire
Si l'exploitant du site d'usines ou de l'établissement n'est pas le propriétaire, veuillez indiquer le nom du propriétaire.

Adresse municipale
Adresse du site d'usines ou de l'installation.

Ville
Ville où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Province
Province où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Code postal
Code postal du site d'usines ou de l'installation.

Mise à jour d'une déclaration passée concernant les PCOD
Si vous avez déclaré ce site d'usines de PCOD l'année dernière et que votre déclaration est identique cette année, cochez la case « oui ». Alors, l'ANC reportera à l'année en cours votre dernière déclaration détaillée.

Activités
Précisez les activités comportant des PCOD à ce site d'usines.

Activités - groupes de produits
Veuillez utiliser les codes des groupes de produits pour décrire les activités comportant des PCOD à ce site d'usines.

PCOD fabriqués
Quantité totale de PCOD fabriqués, y compris les PCOD-PSF. Un PCOD-PSF est un produit chimique organique défini renfermant du phosphore, du soufre ou du fluor.

Nombre d'usines de PCOD
Nombre total d'usines de PCOD, y compris les usines PSF.

Nombre d'usines PSF
Nombre total d'usines PSF.

Nombre d'usines PSF produisant de 30 à 200 tonnes

Nombre d'usines PSF produisant de 200 à 1 000 tonnes

Nombre d'usines PSF produisant de 1 000 à 10 000 tonnes

Nombre d'usines PSF produisant plus de 10 000 tonnes