Le Régime de contrôle de la technologie des missiles

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) est un regroupement informel et bénévole de 35 pays souhaitant limiter le commerce des vecteurs non pilotés d’armes de destruction massive (ADM). Il s’efforce de coordonner les régimes nationaux de licences d’exportation mis en place pour empêcher la prolifération des ADM.

Le Canada et tous les partenaires du RCTM ont décidé d’exiger des licences d’exportation pour les missiles balistiques et les autres vecteurs non pilotés. Ces licences sont aussi exigées pour les équipements, le matériel et la technologie connexes afin de décourager ceux qui cherchent à produire ou à acquérir des vecteurs d’ADM non pilotés et des technologies connexes

Au Canada, la liste de contrôle du RCTM se retrouve dans le groupe 6 de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC).

Les partenaires du RCTM surveillent de près les transferts d’équipement de type véhicules aériens sans pilote (UAV), de matériel et de technologies connexes pouvant être utilisés pour transporter des ADM.

Les partenaires mettent en pratique des directives communes fondées sur la Liste des équipements, logiciels et technologies du RCTM.

Le RCTM ne prend pas de décisions collectives en matière de licences d’exportation. Il est à la discrétion des partenaires d’appliquer les directives du RCTM et la liste annexe, conformément à leurs lois et pratiques nationales. Les partenaires échangent régulièrement des données pertinentes sur des questions relatives aux licences d’exportation.

Le RCTM a été créé en 1987 par le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis.

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