Autorité nationale canadienne pour la Convention sur les armes chimiques
Le Canada met en œuvre la Convention sur les armes chimiques (CAC) par l’entremise de l’Autorité nationale canadienne. Cette dernière assure la liaison avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et les autres États parties.
Sur cette page
- Obligations du Canada
- Mesures prises par le Canada
- Aucune fabrication d’arme chimique au Canada
- Déclarations
- Inspections
- Vos obligations
- Nous joindre
Obligations du Canada
La CAC interdit la mise au point, la fabrication, l’acquisition, le stockage, le transfert et l’emploi des armes chimiques (article I).
En vertu de ses dispositions, chaque État partie qui a déclaré être le propriétaire ou le détenteur d’armes chimiques ou d’installations de fabrication d’armes chimiques, placées sous sa juridiction ou son contrôle, est tenu de les détruire.
Mesures prises par le Canada
L’Autorité nationale canadienne a plusieurs responsabilités :
- conseiller les intervenants nationaux sur les règles de déclarations et les licences ainsi que sur les modalités d’inspection;
- Recueillir des données de déclaration auprès d’entités canadiennes assujetties à la CAC, préparer et transmettre des déclarations à l’OIAC;
- donner un avis préalable des transferts de produits chimiques du tableau 1;
- octroyer des licences pour l’utilisation, le stockage et la fabrication de produits chimiques du tableau 1;
- faciliter la réalisation des inspections;
- mener des activités de sensibilisation nationales et internationales afin de mieux faire connaître les objectifs et les obligations de la CAC;
- soutenir la Représentation permanente du Canada au sein de l’OIAC.
Le Canada respecte ses obligations dans le cadre de la CAC au moyen des règlements et des lois ci-après :
- Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques;
- Règlement sur les déclarations (Convention sur les armes chimiques);
- Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques).
Aucune fabrication d’arme chimique au Canada
Le Canada ne possède aucune arme chimique ni installation pour fabriquer ce type d’arme.
Conformément aux dispositions de la CAC, le Canada continue de fabriquer et de détenir des produits chimiques aux fins de lutte antiémeute sur son territoire national. Il détient également des installations et du matériel pour effectuer des recherches sur les moyens de protection contre les armes, notamment par la mise au point et l’essai de :
- vêtements de protection;
- équipement de protection;
- contre-mesures médicales.
Déclarations
Lorsque la CAC est entrée en vigueur, le Canada a fait une première déclaration à l’OIAC. Il lui a également présenté les documents suivants :
- déclarations annuelles des activités passées et anticipées en vertu de l’article VI (installations industrielles);
- déclarations des programmes nationaux de protection en vertu de l’article X, paragraphe 4;
- rapports de destruction des armes chimiques découvertes ou anciennes en vertu de l’article IV, paragraphe 9.
Les produits chimiques inscrits sur les tableaux de produits chimiques organiques définis de la CAC et les installations connexes peuvent faire l’objet d’un contrôle des données et d’inspections sur place. Par ailleurs, les entreprises et les organisations dont les activités portent sur ces produits chimiques doivent présenter les déclarations appropriées à l’Autorité nationale canadienne, qui, à son tour, présente des déclarations nationales à l’OIAC. Les déclarations renferment aussi des renseignements sur l’exportation et l’importation de produits chimiques inscrits.
Inspections
Les inspections sur place se fondent sur les déclarations fournies par le Canada à l’OIAC. Si les quantités déclarées sont supérieures au seuil de la déclaration, le Canada et les autres États parties ont l’obligation d’autoriser les inspecteurs internationaux de l’OIAC à effectuer une vérification sur place des déclarations présentées conformément à l’article VI.
Les inspecteurs de l’OIAC peuvent aussi venir au Canada pour vérifier la destruction d’armes chimiques découvertes et signalées conformément à l’article IV. D’ailleurs, la CAC prévoit des inspections par mise en demeure visant à faire enquête sur le non-respect présumé par un État partie de ses obligations.
Vos obligations
Pour de plus amples renseignements à propos de la Convention sur les armes chimiques et de sa mise en œuvre au Canada, notamment vos obligations en tant qu’entité canadienne qui travaille avec des produits chimiques inscrits ou des produits chimiques organiques définis, consultez les liens suivants :
Renseignements
- Armes chimiques – qu’est-ce que c’est? (en anglais)
Obligations
Nous joindre
Autorité nationale canadienne pour la Convention sur les armes chimiques (IGN)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : cna-anc@international.gc.ca
Téléphone : (343) 203-3180
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification: