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Autorité nationale canadienne pour la Convention sur les armes chimiques

Le Canada met en œuvre la Convention sur les armes chimiques (CAC) par l’entremise de l’Autorité nationale canadienne. Cette dernière assure la liaison avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et les autres États parties.

Sur cette page

Obligations du Canada

La CAC interdit la mise au point, la fabrication, l’acquisition, le stockage, le transfert et l’emploi des armes chimiques (article I).

En vertu de ses dispositions, chaque État partie qui a déclaré être le propriétaire ou le détenteur d’armes chimiques ou d’installations de fabrication d’armes chimiques, placées sous sa juridiction ou son contrôle, est tenu de les détruire.

Mesures prises par le Canada

L’Autorité nationale canadienne a plusieurs responsabilités :

Le Canada respecte ses obligations dans le cadre de la CAC au moyen des règlements et des lois ci-après :

Aucune fabrication d’arme chimique au Canada

Le Canada ne possède aucune arme chimique ni installation pour fabriquer ce type d’arme.

Conformément aux dispositions de la CAC, le Canada continue de fabriquer et de détenir des produits chimiques aux fins de lutte antiémeute sur son territoire national. Il détient également des installations et du matériel pour effectuer des recherches sur les moyens de protection contre les armes, notamment par la mise au point et l’essai de :

Déclarations

Lorsque la CAC est entrée en vigueur, le Canada a fait une première déclaration à l’OIAC. Il lui a également présenté les documents suivants :

Les produits chimiques inscrits sur les tableaux de produits chimiques organiques définis de la CAC et les installations connexes peuvent faire l’objet d’un contrôle des données et d’inspections sur place. Par ailleurs, les entreprises et les organisations dont les activités portent sur ces produits chimiques doivent présenter les déclarations appropriées à l’Autorité nationale canadienne, qui, à son tour, présente des déclarations nationales à l’OIAC. Les déclarations renferment aussi des renseignements sur l’exportation et l’importation de produits chimiques inscrits.

Inspections

Les inspections sur place se fondent sur les déclarations fournies par le Canada à l’OIAC. Si les quantités déclarées sont supérieures au seuil de la déclaration, le Canada et les autres États parties ont l’obligation d’autoriser les inspecteurs internationaux de l’OIAC à effectuer une vérification sur place des déclarations présentées conformément à l’article VI.

Les inspecteurs de l’OIAC peuvent aussi venir au Canada pour vérifier la destruction d’armes chimiques découvertes et signalées conformément à l’article IV. D’ailleurs, la CAC prévoit des inspections par mise en demeure visant à faire enquête sur le non-respect présumé par un État partie de ses obligations.

Vos obligations

Pour de plus amples renseignements à propos de la Convention sur les armes chimiques et de sa mise en œuvre au Canada, notamment vos obligations en tant qu’entité canadienne qui travaille avec des produits chimiques inscrits ou des produits chimiques organiques définis, consultez les liens suivants :

Renseignements

Obligations

Nous joindre

Autorité nationale canadienne pour la Convention sur les armes chimiques (IGN)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Courriel : cna-anc@international.gc.ca

Téléphone : (343) 203-3180

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