L’Accord de Wassenaar

L’objectif de l’Accord de Wassenaar est de contribuer à la sécurité et à la stabilité en encourageant la transparence et la responsabilité lors des transferts d’armes conventionnels et et des produits et technologies à double usage.

Son nom est celui d’une banlieue de La Haye où l’accord a été atteint pour engager une nouvelle forme de coopération multilatérale. Les contrôles à l’exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage ont été instaurés en 1996.

Prévenir les accumulations d’armes

En s’appuyant sur la transparence et la responsabilité, l’Accord de Wassenaar s’efforce de veiller à ce que les transferts des produits contrôlés ne contribuent pas au développement ou à l’accroissement des capacités militaires susceptibles de nuire à la stabilité et la sécurité régionale et internationale.

Le Canada, ainsi que 32 autres pays, est un membre fondateur de cette organisation. Celle-ci compte à présent 41 États participants.

Une coopération renforcée

L’objectif de l’Accord de Wassenaar consiste à renforcer la coopération afin d’empêcher l’acquisition d’armements et d’autres produits délicats à double usage à des fins militaires.

L’Accord de Wassenaar ne vise pas un État ou un groupe d’États en particulier et n’entend pas empêcher les transactions civiles menées de bonne foi. Il complète et renforce, avec un minimum de chevauchements, les autres mécanismes existants de contrôle des armes de destruction massive et de leurs systèmes de lancement.

Dans le cadre de son adhésion à l’Accord de Wassenaar, le Canada s’est engagé à contrôler :

Ces articles sont compris dans les groupes 1 et 2 de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC).

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