Comité Zangger

Le Comité Zangger (CZ), composé de 38 États, comprenant le Canada, a été mis sur pied à la suite de l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Il a pour mandat de définir les articles nucléaires qui déclenchent les garanties de l’AIEA. Ceci comprend les matières fissibles (ou les matières qui peuvent donner aux armes nucléaires leur puissance explosif) et l’équipement ou les matières spécifiquement conçues ou préparées pour le traitement, l’utilisation ou la production de ces matières.

 Dans le cadre du TNP, ces articles doivent être assujettis aux garanties de l’AIEA s’ils sont fournis par n’importe quel État partie du TNP à n’importe quel État non doté d’armes nucléaires. Les lignes directrices du CZ fixent trois conditions à l’approvisionnement :

Nous participons en qualité de membre du CZ, notamment par l’application de ses décisions aux contrôles de l’exportation au Canada.

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