La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe

But

La Politique des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale (appelée la Politique des partenariats avec la société civile ou la Politique) d’Affaires mondiales Canada établit l’approche du Ministère pour favoriser une coopération efficace avec les organisations de la société civile (OSC) canadiennes, internationales et localesNote de bas de page 1 afin d’optimiser la portée et les résultats de l’aide internationale offerte par le Canada et de soutenir un secteur de la société civile solide et dynamique. De ce fait, la Politique présente les principes directeurs et les objectifs généraux de l’engagement du Canada auprès des OSC.

Introduction

L’objectif du Canada est de réduire la pauvreté extrême et de construire un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Conformément à sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada estime que le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et l’égalité des genres, sont les moyens les plus efficaces d’atteindre cet objectif. . Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de chercher à favoriser des partenariats solides avec la société civile et un environnement sûr et favorable au sein duquel elle peut travailler. Les organisations de la société civile ont leurs propres objectifs, priorités, capacités et contraintes. Elles apportent une expérience précieuse et unique, contribuent de façon importante à la réalisation de résultats plus efficaces, et encouragent les nouvelles idées, le développement des capacités des organisations locales et la mobilisation des Canadiens en tant que citoyens du monde. Ainsi, Affaires mondiales Canada travaillera avec les OSC et d’autres acteurs pour mettre en œuvre une approche féministe dans l’ensemble de ses programmes d’aide internationale, favorisant les partenariats, les innovations et les activités de plaidoyer qui auront le plus de potentiel pour combler l’écart entre les genres et faire progresser l’atteinte des objectifs prioritaires du gouvernement. Ainsi, pendant la durée de cette Politique, le Ministère s’engage à mener un dialogue continu avec les OSC pour mieux définir les partenariats fondés sur une approche féministe. Une approche féministe nous incite à évaluer la façon dont nous faisons les choses et reconnaît les nombreux facteurs interdépendants qui affectent de façon différente les femmes, les hommes, les filles et les garçons.

L’engagement du Canada à faire progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, tant au pays qu’à l’étranger, constitue un point d’entrée clé pour les partenariats avec les OSC. Le Canada considère que la réalisation de progrès vers l’objectif de développement durable (ODD) 5, Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles,Note de bas de page 2 constitue un moteur essentiel de progrès vers l’atteinte d’autres ODD.

La Politique des partenariats avec la société civile est fondée sur des leçons tirées de bonnes pratiques internationales ainsi que sur un long historique de partenariat entre le gouvernement du Canada et les OSC impliqués dans le domaine de l’aide internationale.

Qu’est-ce que la société civile?

Le terme « société civile » renvoie à un vaste éventail d’organisations non gouvernementales, à but non lucratif et dirigé par des bénévoles, de même qu’à des mouvements sociaux au sein desquels les gens s’organisent afin de défendre des intérêts, des valeurs et des objectifs communs dans le domaine public. Ces acteurs sont présents au niveau international, national, régional et communautaire, et sont reconnus comme étant entièrement indépendantsNote de bas de page 3.

L’apport de la société civile aux efforts d’aide internationale du Canada complète de diverses façons les rôles et les fonctions des gouvernements, du secteur privé ainsi que des organisations multilatérales et internationales. Par exemple, les organisations de la société civile effectuent un travail de plaidoyer afin de susciter le changement, fournissent de l’information précieuse sur les conditions sur le terrain et contribuent à la réduction de la pauvreté, notamment par le truchement du développement socioéconomique et de la prestation de services. Le Canada bénéficie de son engagement avec les membres de la société civile qui possèdent une expertise unique et une compréhension du contexte local dans lequel elles opèrent, alors que nous cherchons à utiliser efficacement notre aide internationale. Affaires mondiales Canada collabore avec des OSC canadiennes, internationales et locales par le dialogue de politiques, par des consultations ainsi que par la conception et la mise en œuvre de programmes. Le but global de ces efforts consiste à faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles afin de réduire la pauvreté et bâtir un monde plus inclusif, pacifique et prospère pour tous.

Au Canada et partout dans le monde, la société civile :

Principes directeurs

L’engagement d’Affaires mondiales Canada avec les organisations de la société civile relativement à l’aide internationale sera orienté en fonction de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, du Programme de développement durable à l’horizon 2030, de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (lorsqu’elle s’applique au programme d’aide internationale du Canada), d’une approche axée sur les droits de la personne ainsi que de la reconnaissance des Principes d’Istanbul pour l’efficacité du développement des OSC.

La Politique d’aide internationale féministe : La Politique d’aide internationale féministe du Canada reconnaît six champs d’action comme moteurs de changement transformateurs afin de réduire la pauvreté pour tous et construire un monde plus inclusif, pacifique et prospère :

  1. l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, qui est le principal champ d’action;
  2. la dignité humaine;
  3. la croissance au service de tous;
  4. l’environnement et l’action pour le climat;
  5. la gouvernance inclusive; et
  6. la paix et la sécurité.

En plaçant l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au cœur des priorités de l’aide internationale, le Canada reconnaît les femmes et les filles comme de puissants agents de changement favorisant une croissance économique plus solide, encourageant la paix et la coopération, et améliorant la qualité de vie de leurs familles et de leurs communautés.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 :Le Canada reconnaît que des partenariats inclusifs entre intervenants multiples sont essentiels à l’atteinte du développement durable mondial et que des ressources provenant de tous les secteurs doivent être mobilisées pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. L’ODD17,partenariats pour les objectifs, énonce clairement l’importance de cet élément crucial.

Cet engagement envers des partenariats s’appuie sur des engagements antérieurs pris par le gouvernement et la société civile, tels que le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, les principes d’Istanbul sur l’efficacité du développement des OSC, le New Deal pour l’engagement dans les États fragiles et les principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaireNote de bas de page 4. Le Canada reconnaît que les organisations de la société civile sont des acteurs indépendants à part entière en matière de développement, de même que l’importance de soutenir un environnement favorable à la société civile.  De plus, le Canada soutient les OSC dans l’atteinte d’une plus grande efficacité dans leur travail en développement. L’adhésion aux principes du partenariat que sont l’exclusivité, la transparence et la responsabilisation, l’obtention de résultats, et la propriété ainsi que le respect mutuel et la volonté d’apprendre constitueront  la base essentielle pour réaliser ces engagements internationaux.

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle : La majorité de l’aide internationale du Canada est composée d’aide publique au développement (APD), sujette à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle. Le cas échéant, l’engagement d’Affaires mondiales Canada avec les OSC s’alignera sur les exigences de la loi pour contribuer aux efforts de réduction de la pauvreté, prendre en considération les perspectives des pauvres et correspondre aux normes internationales en matière des droits de la personne. Pour s’assurer de la durabilité des résultats, les programmes d’aide internationale d’Affaires mondiales Canada continueront de soutenir des initiatives dirigées par des OSC qui produisent des résultats durables, soit, des résultats quipeuvent être maintenus localement lorsque le financement externe prend fin.

Droits de la personne et inclusion : Le Canada s’engage à fournir un appui aux politiques et aux programmes d’aide internationale qui sont fondés sur une approche axée sur les droits de la personne. Les principes des droits de la personne de l’égalité et de la non-discrimination, la participation, l’inclusion, la transparence et la responsabilité, sont intégrés aux efforts d’aide internationale du Canada. Ces droits doivent être protégés dans des espaces tant physiques que virtuels, et le Canada continue de soutenir des partenariats avec des organisations de la société civile qui font la promotion de ces principes dans tous les domaines. La société civile fait la promotion de l’inclusion, protège les droits de la personne, en plus d’obliger publiquement les gouvernements à rendre des comptes sur la prestation de services publics, la défense de la primauté du droit et la promotion de la participation à un processus inclusif de prise de décisions à tous les échelons.

Principes d’Istanbul sur l’efficacité de la contribution des OSC au développement: Les principes d’Istanbul font partie du cadre international pour l’efficacité de la contribution des OSC au développement. Les huit principes, élaborés par et pour la société civile afin d’aider les organisations à accroître une meilleure efficacité en terme de développement, abordent les points suivants:

  1. un engagement à l’égard des droits de la personne et de la justice sociale;
  2. l’équité et l’égalité entre les genres;
  3. l’autonomisation des peuples, la prise en charge et la participation démocratiques;
  4. l’environnement durable;
  5. la transparence et la responsabilité;
  6. les partenariats équitables et solidaires;
  7. la création,  le partage des connaissances et l’engagement envers l’apprentissage mutuel; et
  8. l’accomplissement un changement durable positif.

Objectifs

Les partenaires d’Affaires mondiales Canada issus de la société civile sont reconnus comme des acteurs essentiels pour faire avancer les priorités féministes du Canada en matière d’aide internationale. En se fondant sur les principes ci-dessus, Affaires mondiales Canada travaillera avec les organisations de la société civile en collaboration avec des gouvernements nationaux, le secteur privé, des organismes multilatéraux, le milieu de la recherche et d’autres intervenants afin de poursuivre l’atteinte des objectifs de politiques ici-bas et de réaliser des changements sexotransformateurs qui permettent de réduire la pauvreté et qui contribuent à édifier un monde plus inclusif, pacifique et prospère.

1. Renforcer le pouvoir des femmes et des filles, promouvoir l’égalité des genres et tendre la main aux plus pauvres, aux plus vulnérables et aux plus marginalisés en tant que moyens les plus efficaces pour réduire la pauvreté : Reconnaissant que les femmes et les filles sont de diverses et puissantes agentes de changement, les partenariats du Canada visent à les soutenir et à s’appuyer sur leur force et leurs contributions innovatrices pour réduire la pauvreté pour tous. Le Canada travaillera avec les OSC, y compris les organisations locales de femmes et d’autres partenaires, pour s’attaquer aux causes profondes de l’inégalité des genres et corriger la discrimination systémique qui empêche les femmes et les filles de faire respecter leurs droits fondamentaux et de réaliser leur plein potentiel, et ce, tout en reconnaissant que des inégalités intersectorielles existent.

En appui à sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada a lancé le programme Voix et leadership des femmes. Cette initiative ciblée prévoit 150 millions $ de dollars sur cinq ans (de 2017 à 2022) pour répondre aux besoins d’organisations locales pour les femmes dans des pays en développement, qui travaillent à l’avancement du respect des droits des femmes et des filles et à la promotion de l’égalité des genres.

Afin de réduire la pauvreté et d’assurer un changement durable et transformateur, il est essentiel de renforcer les pouvoirs de tous les membres de la société afin qu’ils puissent réaliser leur plein potentiel et exercer leurs droits fondamentaux. Une égalité accrue entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles peuvent conduire à une solide croissance économique, réduire la faim chronique, contribuer à la réduction de la pauvreté extrême, mener à une paix durable, bénéficier à tous les membres d’une famille et aider à redonner plus de pouvoir aux personnes qui font face à la discrimination. Il est également nécessaire de mobiliser les hommes et les garçons dans la lutte pour une plus grande égalité des genres. Ils doivent notamment saisir les occasions pour se porter à la défense des droits et des intérêts des femmes et des filles, et prêcher par l’exemple en respectant leurs droits et leurs intérêts. La société civile offre un moyen de se faire entendre auprès des personnes les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus marginalisées (notamment les enfants et les jeunes, les aînés, les personnes en situation de handicap, les réfugiés, les personnes déplacées internes, les peuples autochtones, les groupes religieux, les communautés ethniques ainsi que les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles , bispirituelles et intersexuées (LGBTA2I)) pour que leurs gouvernements les entendent afin que les personnes obligent leurs dirigeants à rendre des comptes.

Exemples de domaines d’action :

2. Favoriser l’établissement d’un environnement favorable et sécuritaire pour la société civile : Au Canada, comme dans d’autres pays, une société civile forte est essentielle à la promotion de changements positifs transformateurs incluant l’égalité des genres, l’inclusion, le respect de la diversité et des droits de la personne, la paix et la sécurité, et le développement. La pérennité des investissements de l’aide internationale, et de la contribution efficace à la réduction de la pauvreté connexe, repose sur la capacité des populations à demander des comptes aux gouvernements à long terme. Pour que la société civile puisse s’épanouir, elle doit œuvrer dans un environnement sûr et favorable qui favorise des institutions inclusives, transparentes et responsables, qui respecte les droits de la personne et où la primauté du droit protège et met en valeur les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique. Il est de plus en plus important que cet environnement favorable s’étende pour comprendre également des espaces physiques et virtuels, qui sont souvent le lieu de débats publics et de mobilisation. De nombreux acteurs, y compris les gouvernements, ont un rôle à jouer dans la création d’un tel environnement qui permet à la société civile de fonctionner de manière efficace et indépendante. Il s’agit de comprendre et d’atténuer les obstacles et les risques distincts auxquels sont confrontées les entités de la société civile, incluant les défenseurs des droits de la personne ainsi que les organisations et les réseaux de femmes, de personnes LGBTA2I, de jeunes et des peuples autochtones.

Exemples de domaines d’action :

3. Protéger la vie et la dignité humaine : Les programmes d’aide humanitaire d’Affaires mondiales Canada visent à sauver des vies, à alléger la souffrance et à maintenir la dignité des personnes touchées par les conflits, l’insécurité alimentaire aiguë et les catastrophes naturelles, et ce, en intervenant rapidement en fonction des besoins et en se fondant sur des principes. Affaires mondiales Canada reconnaît qu’il est nécessaire de veiller à la complémentarité entre la sécurité, les actions humanitaires et les programmes de développement lors de crises complexes et prolongées. Le Ministère reconnaît également l’importance que revêtent le droit international et humanitaire ainsi que les principes humanitaires que sont la neutralité, l’impartialité, l’indépendance et l’humanité.

Les OSC humanitaires sont essentielles aux interventions du Canada en réponse aux crises humanitaires qui sévissent partout dans le monde, et les organisations de femmes jouent un rôle unique pour répondre aux besoins et défendre les droits des femmes et des enfants ainsi que leurs communautés en situation d’urgence humanitaire.

Exemples de domaines d’action :

4. Favoriser le leadership des OSC dans l’innovation : L’innovationNote de bas de page 7 offre de formidables occasions pour optimiser l’incidence de l’aide internationale canadienne et faire avancer les priorités du Canada. Ainsi, Affaires mondiales Canada se tourne vers les OSC pour collaborer au sein et à l’extérieur du secteur afin que des approches innovatrices à l’aide internationale soient proposées et adoptées, et que les résultats qui en découlent soient plus efficaces et efficients. On inclut les OSC locales compte tenu du rôle important qu’elles jouent dans le développement de solutions innovatrices émanant de leur milieu, reflétant les priorités et utilisant les approches locales qui sont, par conséquent, souvent plus durables.

Exemples de domaines d’action :

5. Intégrer le rôle des OSC en tant qu’acteurs indépendants dans les programmes d’aide internationale : Affaires mondiales Canada reconnaît que les OSC sont des acteurs indépendants fournissant des ressources, de l’expertise et des réseaux qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Canada en matière d’aide internationale. Le Canada comprend l’importance de considérer divers points de vues dans les programmes et les stratégies d’aide internationale, et il s’engage à approfondir, à généraliser et à rendre opérationnels les principes de l’appropriation démocratique.

Exemples de domaines d’action :

6. Établir des mécanismes de financement davantage prévisibles, équitables, souples et transparents : Afin de soutenir un écosystème robuste d’OSC, Affaires mondiales Canada s’engage à travailler avec des OSC de tailles, de portées, de régions et de secteurs divers, dans le but de respecter les priorités du Canada en matière d’aide internationale, ainsi que de renforcer le pouvoir des femmes et des filles, et de favoriser l’égalité des genres. Bien que le Ministère interagisse avec la société civile sous de nombreuses formes, le financement est reconnu comme une composante de son engagement.

Affaires mondiales Canada reconnaît l’importance de mettre en place une diversité de mécanismes de sélection fondés sur le mérite, afin que diverses OSC partenaires canadiennes, internationales et locales puissent planifier et réaliser des initiatives d’aide internationale.

En même temps, Affaires mondiales Canada encourage les OSC à être indépendantes sur le plan financier et à demander du financement de sources multiples puisqu’elles sont ainsi habilitées à mieux assurer leur propre viabilité.

L’Initiative L’initiative des relative aux petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation alloue 100 millions $ de dollars sur cinq ans (2017 à 2022) à des fonds dédiés aux petites et moyennes OSC canadiennes. Cette initiative pilote prévoit un montant de : 76 millions $ de dollars pour la programmation thématique; , 18 millions $ de dollars pour l’innovation dans le développement; et 6 millions $ de dollars pour le renforcement des capacités/le partage des connaissances et la mobilisation du public.

Affaires mondiales Canada comprend qu’un accès équitable à une combinaison de sources de financement à court, moyen et long terme, selon la situation, peut améliorer la réalisation de résultats de l’aide internationale et soutenir une société civile florissante. Affaires mondiales Canada reconnaît aussi que des mécanismes de sélection réactifs et des ententes de financement plus souples peuvent donner l’impulsion nécessaire à des approches novatrices et que les OSC ont besoin de temps et d’efforts pour planifier leurs programmes.

Exemples de domaines d’action :

7. Favoriser des approches multipartites à l’aide internationale :Tous les acteurs pertinents, dont les OSC, le secteur privé, le milieu de la recherche, les organisations multilatérales, les gouvernements nationaux et d’autres acteurs (notamment les jeunes et les communautés culturelles au Canada) contribuent au développement de manières distinctes et complémentaires. Affaires mondiales Canada s’engage à soutenir des approches à intervenants multiples et à favoriser des partenariats efficaces parmi ceux-ci. Affaires mondiales Canada reconnaît l’importance du rôle que joue le dialogue pour favoriser la responsabilisation et le respect mutuels, particulièrement dans le contexte d’une approche ciblant de multiples intervenants.

Exemples de domaines d’action

8. Mobiliser les Canadiens en tant que citoyens du monde à l’aide internationale : Les OSC canadiennes sont des leaders reconnus sur la scène internationale pour leur expertise dans les domaines de la paix et de la sécurité, de l’intervention humanitaire et du développement durable et transformateur. Elles ont aussi une approche unique et constructive au soutien des OSC locales dans le développement de leur capacité et de la prise en charge de leurs programmes et de leurs  résultats. Leurs solides relations avec les OSC locales, incluant les organisations de femmes, renforcent l’engagement du Canada au niveau communautaire et améliore ses réseaux à l’étranger. Affaires mondiales Canada est déterminé à s’engager avec divers partenaires de la société civile canadienne afin de développer leur capacité et d’optimiser l’incidence de la communauté des OSC canadiennes dans le monde entier. L’établissement de nouveaux partenariats avec des OSC canadiennes peut accroître l’efficacité des efforts d’aide internationale du Ministère et des OSC, et permet de s’assurer que les investissements du Canada produisent des résultats durables.

Les OSC canadiennes jouent un rôle clé dans l’expression des valeurs canadiennes et dans la dissémination des efforts du Canada en matière d’aide internationale féministe, ce qui peut favoriser la citoyenneté mondiale, particulièrement auprès des jeunes, et inspirer les Canadiens à s’engager dans des actions transformatrices pour réduire la pauvreté et surmonter les inégalités de genre. Les OSC mobilisent les Canadiens sur les enjeux internationaux de manière approfondie et globale, notamment en promouvant la citoyenneté mondiale et en les invitant à prendre part activement aux efforts que le Canada déploie en matière d’aide internationale.

Exemples de domaines d’action

9. Promouvoir la durabilité, la transparence, la responsabilisation et les résultats : Le Canada s’engage à la durabilité, à la transparence et à la responsabilisation. L’accès à de l’information complète et opportune sur la coopération internationale facilite la coordination, la surveillance et la responsabilisation nécessaires à l’atteinte de résultats durables. Le Canada s’engage à être un diffuseur modèle et un utilisateur de données ouvertes en ce qui concerne ses activités et ses résultats. De plus, il vise à améliorer l’accès à l’information sur les activités et les résultats de ses OSC partenaires, y compris les activités et les résultats des organisations locales soutenues par des OSC canadiennes. Affaires mondiales Canada s’attend à ce que tous ses partenaires œuvrant dans le développement maintiennent des normes de transparence et de responsabilisation semblables et qu’ils rehaussent les retombées des investissements du Canada dans le domaine du développement.

Exemples de domaines d’action

Mise en œuvre et suivi

Le Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement coordonnera la réponse d’Affaires mondiales Canada à la mise en œuvre de la présente Politique sur le partenariat avec la société civile.

Bien que cette Politique identifie des domaines d’action spécifiques, celle-ci cherche à préserver une certaine flexibilité afin de pouvoir adapter et améliorer les objectifs et les domaines d’action selon les circonstances et au fil du temps. De même, un plan de mise en œuvre sera élaboré en consultation avec la société civile afin d’améliorer l’efficacité de la Politique.

Affaires mondiales Canada entamera un dialogue annuel avec des représentants des OSC pour passer en revue la mise en œuvre mutuelle de la Politique, en fonction de ses objectifs et de ses domaines d’action, ainsi que pour échanger sur l’évolution des défis mondiaux et nationaux auxquels sont confrontées les OSC et sur les occasions et les échanges de connaissances et de bonnes pratiques. Le Ministère travaillera en collaboration avec les OSC pour établir le schéma de ces rencontres annuelles et établir les sujets prioritaires à considérer chaque année.

Conclusion

La coopération avec la société civile a pour effet de grandement améliorer la capacité du Canada à réduire la pauvreté et à réaliser des résultats transformateurs grâce à son aide internationale, notamment grâce au renforcement du pouvoir des femmes et des filles et de la réalisation de l’égalité des genres. Les organisations de la société civile sont d’importants partenaires pour promouvoir la mobilisation inclusive et le changement durable, particulièrement grâce à leur travail visant à accroître la participation des gens aux processus décisionnels qui touchent leurs vies, et à renforcer le pouvoir des personnes et des communautés pauvres, vulnérables et marginalisées.

L’appui du Canada en faveur d’un environnement favorable à la société civile permet de s’assurer que les OSC puissent fonctionner efficacement et de manière indépendante de façon à compléter les efforts des gouvernements et d’autres intervenants, et faciliter la réalisation des aspirations décrites dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Affaires mondiales Canada collaborera régulièrement avec les OSC, notamment au moyen d’une réunion annuelle de mise en œuvre, pour s’assurer que les objectifs énoncés dans la Politique soient atteints. Ensemble, le gouvernement du Canada et ses OSC partenaires continueront d’agir comme chefs de file mondiaux en matière d’aide internationale.

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