Rapport sommaire sur les commentaires recueillis à la suite de la demande de rétroaction en ligne concernant les priorités du gouvernement du Canada pour le Programme de développement pour l’après-2015

Vue d’ensemble

Du 7 avril au 8 mai 2015, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) a mené une consultation en ligne auprès de divers intervenants afin qu’ils formulent des commentaires concernant les priorités du gouvernement du Canada pour le Programme de développement pour l’après-2015. À la suite de cette demande de rétroaction, le MAECD a reçu 74 réponses. La liste des répondants est fournie à l’annexe A. Dans l’ensemble, les répondants ont bien accueilli cette occasion de pouvoir formuler des commentaires sur les priorités du gouvernement du Canada. Ils se sont montrés favorables aux objectifs de développement durable. Ils ont toutefois souligné que ce n’est qu’après que les négociations sur le nouveau programme eurent commencé à New York qu’on leur avait officiellement donné l’occasion d’exprimer par écrit leur point de vue. Les participants ont aussi demandé au gouvernement de poursuivre les discussions avec tous les intervenants pendant les négociations sur le nouveau cadre des objectifs de développement durable ainsi que pendant la mise en œuvre du programme adopté.

Commentaires sur les principales priorités du Canada

Dans leurs commentaires, les répondants ont fait l’éloge du Canada pour son engagement envers la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) et ont encouragé le gouvernement à continuer ses efforts à ce chapitre dans le cadre du nouveau programme. Le leadership exercé par le Canada dans le secteur de la SMNE a été souligné dans les commentaires. Toutefois, les répondants ont indiqué que certains aspects importants pouvant contribuer à l’atteinte des résultats dans ce domaine n’étaient pas définis dans les priorités du Canada, notamment le renforcement des systèmes de santé, l’accès à des méthodes de planification familiale sécuritaires et abordables ainsi que la prestation de services complets de santé sexuelle et génésique. Les commentaires obtenus ont surtout porté sur un ensemble de cibles et d’indicateurs liés à la SMNE et recommandaient au gouvernement canadien de soutenir certains secteurs en particulier. Les répondants ont soulevé la question de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène, en mentionnant que ces éléments font partie intégrante des enjeux liés à la santé et au développement des femmes et des filles. Le Canada a été invité à appuyer le renforcement des systèmes d’enregistrement des actes d’état civil et de statistiques de l’état civil pour assurer une surveillance efficace des résultats en matière de SMNE et fournir une protection juridique contre les pratiques préjudiciables, y compris les mariages d’enfants, précoces et forcés. Les commentaires recueillis ont aussi fait état des besoins spécifiques des mères et des femmes handicapées. Les répondants ont demandé au Canada de défendre la cause de ces populations auprès des autres intervenants. Les répondants ont également souligné le besoin de renforcer la capacité des établissements locaux à fournir des services essentiels, notamment les services liés à la SMNE.

En outre, les répondants ont rappelé au gouvernement du Canada l’importance d’adopter une approche plus générale en santé, c’est-à-dire une approche qui va au-delà de la SMNE. Dans leurs commentaires, les participants ont souligné le rôle crucial que l’accès universel à des soins de santé de qualité est appelé à jouer dans l’atteinte des objectifs de développement durable, tout en faisant ressortir que cet élément ne figurait pas dans les priorités canadiennes. Les répondants ont invité le Canada à appuyer le renforcement des systèmes de santé, ce qui inclut des mesures pour assurer un nombre suffisant de fournisseurs de soins de santé qualifiés et des établissements de santé bien équipés. Ils ont demandé au Canada de promouvoir les soins de santé universels financés par l’État et de se préoccuper des maladies chroniques non transmissibles, de la santé mentale et des maladies tropicales négligées. Les commentaires ont fait ressortir l’importance d’aborder la question de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène en adoptant un point de vue qui dépasse le cadre de la SMNE afin d’améliorer les résultats en santé, particulièrement chez les populations rurales.

Les participants ont largement appuyé les priorités du Canada en matière de création d’emploi et de croissance économique durable, mais ils ont aussi rappelé au MAECD que la croissance économique n’est pas toujours synonyme de durabilité et de réduction de la pauvreté. Les répondants ont reconnu le rôle majeur joué par le secteur privé au chapitre de la création d’emploi et de la croissance économique durable, mais ils ont aussi noté qu’il peut engendrer de nombreuses inégalités économiques. Les commentaires reçus à ce sujet mentionnaient que le gouvernement devait s’attaquer aux multiples facettes de l’inégalité, y compris en encourageant l’adoption de politiques de protection progressistes sur les plans fiscal, salarial et social. Les répondants ont recommandé au Canada d’appuyer l’adoption de mesures qui obligeraient les entreprises à agir de manière responsable dans les domaines où le développement a une incidence. Les commentaires indiquaient aussi que le Canada devait soutenir une variété d’autres secteurs. Plusieurs réponses ont porté sur les droits des travailleurs, le développement des petites entreprises et la création d’emplois valorisants et décents. Les entreprises sociales, la microfinance et les politiques commerciales pourraient être appelées à jouer un rôle important dans le nouveau programme. Les réponses reçues faisaient valoir que les autorités locales sont en mesure de jouer un rôle essentiel dans la promotion de la croissance inclusive, mais qu’elles manquaient de ressources pour y arriver. Les commentaires formulés visaient à rappeler au MAECD que les municipalités canadiennes détiennent une expertise au chapitre de la promotion de la croissance économique durable, y compris la promotion faite au moyen de leurs programmes internationaux. Les participants ont attiré l’attention du gouvernement sur les investissements dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage pour signaler qu’il s’agit d’un moyen efficace de favoriser une croissance économique qui profitera aux personnes démunies.

Plusieurs réponses ont fait ressortir l’importance de tenir compte de la durabilité de l’environnement dans l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015. Dans leurs commentaires, les répondants ont souligné que les priorités du Canada accordaient peu de place à ce secteur comparativement aux autres volets du développement durable. Les réponses mettaient aussi en évidence les multiples facettes de la durabilité de l’environnement et demandaient au gouvernement de soutenir la préservation de la nature et des écosystèmes, la réhabilitation de l’environnement et les approches de gestion efficaces des déchets et de la pollution. Les participants ont indiqué que le secteur de l’énergie ne figurait pas dans les priorités de développement du Canada pour l’après-2015 et ils ont invité le MAECD à promouvoir des programmes locaux et des programmes axés sur les énergies de remplacement en vue d’atteindre les objectifs de développement durable. Maints commentaires ont mentionné le rôle déterminant que les changements climatiques et les catastrophes naturelles pourraient jouer en annulant certains des progrès réalisés en matière de développement et leur incidence future sur les résultats obtenus. Les répondants ont remarqué que ces deux éléments ne figuraient pas dans la liste des priorités du Canada et ils ont encouragé le gouvernement à prendre position. En particulier, ils ont demandé au Canada de s’engager fermement à adopter des mesures d’atténuation des changements climatiques et des mesures d’adaptation pour y faire face. Dans le même ordre d’idée, les répondants ont fait valoir que la culture pourrait être incluse à titre de quatrième pilier du développement durable.

Plusieurs des commentaires recueillis mettaient en évidence l’importance de la responsabilisation dans le nouveau programme. Les participants ont accueilli favorablement les efforts déployés par le Canada pour promouvoir un cadre de responsabilisation solide et réaliste et son intention de soutenir les efforts en ce qui a trait à la révolution des données. Les répondants ont indiqué qu’il faudra se doter de cibles et d’indicateurs clairs, mesurables et désagrégés pour faire en sorte que les objectifs se traduisent en résultats concrets pouvant être surveillés efficacement. À ce sujet, les commentaires reçus ont fait valoir que le nouveau programme devrait mettre l’accent sur les populations les plus marginalisées, les plus vulnérables et les plus difficiles à joindre. En raison du caractère universel du programme, le Canada lui-même devra rendre des comptes au sujet des mesures qu’il mettra en œuvre pour atteindre les objectifs de développement durable. Les participants ont souligné qu’aucun Canadien ne devrait être négligé. Ils ont donc demandé au gouvernement d’adopter une approche inclusive, consultative et multipartite pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable au Canada. Ils ont également affirmé qu’il faudra consacrer les ressources requises pour y arriver. À maintes reprises, les réponses fournies ont fait état du besoin d’inclure les groupes les plus vulnérables (p. ex., les membres des Premières Nations, les personnes en situation de handicap et les migrants), de s’attaquer aux inégalités de revenu et au problème de l’équité entre les sexes, et d’éradiquer la pauvreté de manière systématique.

Commentaires sur les priorités transversales du Canada

Plusieurs réponses favorables ont porté sur les priorités transversales du Canada en matière de protection de l’enfance et de mariages d’enfants, précoces et forcés. Toutefois, certaines réponses ont aussi souligné que le Canada accordait trop d’importance aux enfants dans ses priorités. Les répondants ont fait l’éloge du Canada pour avoir inclus ces secteurs dans ses priorités transversales et lui ont demandé de formuler avec précision et fermeté les cibles à atteindre afin qu’elles soient mesurables et qu’elles obligent les pays à agir. Certains commentaires ont fait mention de domaines dans lesquels le Canada pourrait accorder plus d’attention et de soutien aux enfants. Parmi ces domaines, on note l’amélioration de l’accès des enfants à une éducation sécuritaire et de qualité, l’abolition des pires formes de travail des enfants et la protection des enfants contre la violence, l’exploitation et les abus. En ce qui concerne les réponses portant plus particulièrement sur les mariages d’enfants, précoces et forcés, plusieurs d’entre elles appuyaient l’engagement du Canada à abolir ces pratiques préjudiciables et incitaient le gouvernement à formuler avec précision et fermeté les cibles pour l’après-2015 afin que cet enjeu soit pleinement reflété dans le nouveau programme. Dans leurs commentaires, les répondants ont mentionné que les systèmes d’enregistrement des actes d’état civil et de statistiques de l’état civil peuvent assurer une protection juridique aux enfants contre des pratiques préjudiciables telles que les mariages d’enfants, précoces et forcés. Ils ont aussi fait valoir qu’accorder plus d’importance aux droits des femmes et à leur santé sexuelle et génésique pourrait contribuer à mettre fin à ces pratiques. Les répondants ont remarqué que les priorités faisaient peu de place aux jeunes. Ils ont rappelé au gouvernement qu’il devrait porter plus d’attention à ce segment de la population et investir dans des mesures qui leur sont destinées en vue d’assurer la réussite du programme pour l’après-2015.

Les participants ont aussi loué le Canada pour son leadership au chapitre de l’autonomisation des femmes et des filles. Ils ont encouragé le gouvernement canadien à poursuivre les travaux importants qu’il a amorcés dans ce domaine et qui comprennent l’avancement des droits des femmes et le renforcement de l’autonomisation des femmes et des filles fondée sur le respect de leurs droits. Les répondants ont pressé le gouvernement de se concentrer sur l’atteinte d’une pleine égalité pour les femmes en raison des effets positifs d’une telle mesure sur tous les secteurs du développement durable et de renforcer la participation des femmes dans les processus de gouvernance et de prise de décision. Les commentaires reçus ont souligné qu’en vue de travailler efficacement pour augmenter l’autonomisation des femmes et des filles, il faut avant tout tenter d’éliminer toutes les formes de violence et d’abus auxquelles elles sont assujetties. Les participants ont demandé au gouvernement de mettre en évidence les vulnérabilités vécues par les femmes plus âgées. Enfin, les répondants ont fait ressortir que le bétail constituait l’un des principaux biens économiques permettant aux femmes de subvenir à leurs besoins et ils ont demandé que cet élément soit pris en compte dans le nouveau programme.

Commentaires sur d’autres priorités du Canada

Certains commentaires portaient sur une gamme élargie de questions liées à l’après-2015 dans lesquelles le Canada est engagé. Les répondants reconnaissaient les efforts déployés par le Canada en vue d’encourager une gouvernance démocratique et soulignaient l’importance de la transparence, de la participation et de la responsabilisation aux fins du Programme de développement pour l’après-2015. Leurs commentaires soulignaient l’importance de la primauté du droit dans le cadre des priorités canadiennes et encourageaient le gouvernement à y accorder plus d’importance. Les participants félicitaient le gouvernement d’avoir accordé une attention particulière aux États fragiles et touchés par des conflits et soulignaient qu’il devait mettre davantage l’accent sur le contexte de développement complexe de ces États. Ils demandaient au gouvernement de promouvoir une gouvernance plus ouverte et plus responsable de manière à aider les personnes aux prises avec la pauvreté et la marginalisation de participer à la gouvernance à tous les niveaux. Les rétroactions mentionnaient que le MAECD devrait intégrer plus clairement les questions de gouvernance, au sens large, à ses priorités de manière à aller au-delà de la démocratie, de la justice et de la sécurité, y compris favoriser des institutions plus efficaces. Le Canada était également invité à prendre des mesures pour réduire et prévenir les risques, l’impact et les répercussions de la violence armée.

Les participants exprimaient aussi leurs points de vue quant à la nécessité de promouvoir la sécurité alimentaire, l’agriculture et la nutrition dans le cadre du nouveau programme. Ils mentionnaient qu’il s’agirait d’une façon efficace de combiner plusieurs priorités cernées par le Canada et d’autres pays, comme la réduction de la pauvreté et de la faim, l’amélioration de la nutrition des mères et des enfants et la promotion de la croissance économique. Ils encourageaient particulièrement le Canada à renforcer son appui aux petits agriculteurs autour du monde. Les commentaires établissaient des liens entre les catastrophes, la subsistance et la sécurité alimentaire des populations, incitant le Canada à tenir compte des résultats du Cadre de réduction des risques de catastrophe de Sendai et d’appuyer le renforcement des capacités locales de manière à protéger la subsistance et les actifs agricoles en cas de catastrophe et en à réduire leurs effets.

Certains commentaires soulignaient le rôle clé d’une éducation et d’une formation de qualité dans l’atteinte des objectifs de développement durable. Les répondants appuyaient les efforts du Canada dans ce domaine, mais soulignaient que le Canada devait mettre davantage l’accent sur l’éducation et la formation dans le nouveau programme. Ils affirmaient aussi que l’éducation universelle gratuite de qualité de la petite enfance au secondaire ainsi que l’apprentissage à vie pour tous devaient constituer des aspects essentiels du nouveau programme. Leurs rétroactions soulevaient d’autres éléments à mettre davantage de l’avant, comme le renforcement des capacités institutionnelles dans les pays en développement ainsi que la formation et l’emploi des gens à titre de fournisseurs de services pour répondre aux besoins essentiels dans des domaines clés de la santé et de l’éducation.

Plusieurs commentaires avaient trait au développement des ressources naturelles. Les répondants indiquaient que le Canada devrait encourager l’exploitation durable des ressources naturelles du monde et la participation des populations locales à l’extraction des ressources pour garantir qu’elles tirent des bienfaits durables de ces activités. Les répondants faisaient ressortir l’occasion qui s’offre au Canada de partager son expertise reconnue en renforcement des capacités, comme le financement et la mobilisation de fonds pour les ressources naturelles. Ils rappelaient au MAECD l’importance de tenir les sociétés minières responsables de leurs antécédents au chapitre des droits de la personne et d’engager des mesures pour contrer la perte de biodiversité.

Beaucoup de commentaires portaient sur le mode de financement du nouveau programme. Même si les répondants reconnaissaient le rôle important que l’aide au développement officielle (ADO) continue de jouer au chapitre du développement, ils demandaient au Canada d’appuyer d’autres types d’initiatives de financement, comme la mobilisation des ressources nationales fondée sur une taxation progressive, une augmentation des taux de redevances sur les ressources versées aux pays en développement et un blocage des flux financiers illicites. Les participants étaient aussi d’avis que même si le Canada s’affaire à mettre au point de nouveaux mécanismes pour promouvoir les investissements du secteur privé dans les pays en développement, ces derniers ne devraient pas remplacer l’ADO. En ce concerne l’ADO, les commentaires reflétaient des opinions tranchées concernant les faibles chiffres du Canada en matière d’ADO et incitaient le gouvernement à contrer la tendance à la baisse des niveaux actuels d’ADO/revenu national brut. Somme toute, les commentaires indiquaient que le nouveau programme nécessiterait un financement prévisible à long terme pleinement axé sur une croissance économique durable.

Commentaires sur d’autres questions

Certains commentaires abordaient la question des inégalités croissantes au sein des pays et entre les pays, suggérant que le Canada poursuive ses efforts en vue de rétrécir les écarts sociaux et économiques au profit des plus marginalisés. Les répondants ont observé que ces écarts existent aussi à l’intérieur du Canada, surtout chez les collectivités des Premières Nations. Les commentaires faisaient état de leurs préoccupations quant au manque de visibilité des populations vulnérables dans le programme, y compris dans les priorités du Canada. Ces groupes comprennent les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur, les personnes handicapées et les aînés.

Le rôle crucial que devront jouer les partenariats entre tous les acteurs en cause au moment de mettre en œuvre le nouveau programme a été maintes fois mentionné. Les répondants ont félicité le Canada d’avoir adopté la Politique de partenariat avec la société civile pour le développement international et l’aide humanitaire en février 2015, indiquant qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction. Ils soulignaient que le rôle central que jouera le renforcement des capacités afin d’aider les pays en développement à instaurer des objectifs de développement durable, y compris l’élaboration et le renforcement des politiques et des lois habilitantes. Ils ont mentionné que l’expertise, la formation et l’accès à des technologies propres constituaient des moyens clés d’instaurer les nouveaux objectifs et notaient que les transferts technologiques constituent l’une des meilleures contributions de pays développés comme le Canada à l’évolution des pays en développement. Les répondants indiquaient qu’une solide base de données probantes fondée sur des recherches en développement et sur l’évaluation de politiques et programmes internationaux s’avérait une composante essentielle pour garantir une solide mise en œuvre et une étroite surveillance des objectifs de développement durable. Le Canada était encouragé à appuyer la réalisation de normes mondiales minimales pour garantir que les pays les plus pauvres, vulnérables et marginalisés du monde ne sont pas laissés de côté. Les répondants indiquaient également que, compte tenu de l’envergure des questions abordées dans le nouveau programme, les partenaires en développement devraient procéder à une certaine priorisation pour atteindre les objectifs fixés. Les répondants ont attiré l’attention du MAECD sur la nécessité d’une plus grande cohérence entre les politiques canadiennes sur le commerce, les affaires étrangères, le développement international et le nouveau cadre des objectifs de développement durable. En dernier lieu, les participants ont confirmé la grande importance de poursuivre un dialogue ouvert avec le gouvernement relativement à la mise en œuvre du Programme de développement pour l’après-2015.

Conclusion

En plus de la demande de rétroaction en ligne, le MAECD a mené des consultations en personne dans le cadre de la conférence annuelle du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) et du Regroupement des professionnels canadiens en développement international (RGPDI) qui avait lieu à Gatineau, au Québec, le 12 mai dernier. Le rapport sommaire de ces consultations est disponible sur le site Web du MAECD.

Le Canada accorde une grande valeur aux contributions des répondants tout au long du processus de rétroaction. Nous apprécions également les rétroactions fournies dans le cadre des consultations en personne, des discussions informelles avec les parties intéressées et les fonctionnaires à Ottawa-Gatineau, et avec la mission permanente du Canada aux Nations Unies à New York. Afin de favoriser la participation de multiples parties intéressées à ce processus, le gouvernement du Canada a aussi invité des représentants d’organisations de la société civile et du secteur privé à faire partie de la délégation officielle du Canada à la troisième Conférence internationale sur le financement du développement d’Addis-Abeba, en Éthiopie, au mois de juillet.

Liste des répondants 

  1. Aide à l’enfance
  2. Association canadienne pour les Nations Unies – bureau de Saskatoon
  3. Association québécoise des organismes de coopération internationale
  4. Athavale, Ashok
  5. Bellefeuille, Jean; responsable JPIC national, Conférence religieuse canadienne
  6. Black, David
  7. Burnett, Wayne
  8. Burton, Elizabeth, étudiante en sciences politiques, université St. Francis Xavier
  9. Carrefour canadien international
  10. Carrefour Tiers-Monde
  11. Chester, Jim; président, Canadian & International Project Management Ltd.
  12. Clarke, Michael
  13. Citoyens
  14. Comité central mennonite du Canada
  15. Comité pour les droits humains en Amérique latine
  16. Confédération des syndicats nationaux;
  17. Conseil canadien pour la coopération internationale
  18. Corbridge, Richard; directeur, Programmes internationaux, War Child Canada
  19. Côté, Lise
  20. Développement et paix
  21. Downes, Stephen
  22. Effet : Espoir (Mission lèpre Canada)
  23. Fédération canadienne des femmes diplômées des universités
  24. Fédération canadienne des municipalités
  25. Gagnon, Denise; directrice, Solidarité internationale, FTQ (CTC)
  26. Hagerman, Paul; directeur, Politiques publiques, Banque canadienne des grains
  27. Hamilton, Ian; directeur général, Equitas – Centre international d’éducation aux droits humains
  28. Handicap International
  29. Harris, Joyce; présidente, Comité de justice sociale, Sœurs de Sainte Anne, Colombie-Britannique
  30. Harvey-Sanchez, Amanda; coordonnatrice des médias, Toronto350.org
  31. Hershkovitz, Linda; experte-conseil indépendante et spécialiste en égalité entre les sexes, Sinolog Consulting, Toronto
  32. Institut international pour les droits et le développement de l’enfant
  33. Jeannotte, M. Sharon; agrégée supérieure, Centre de gouvernance, Université d’Ottawa
  34. Johnson, Elizabeth Mujawamaliya, cofondatrice, Grace Rwanda Society
  35. Keating, Michael; fondateur, The Sustainability Report
  36. Kennell, Sarah; agente des affaires publiques, Action Canada pour la santé et les droits sexuels
  37. Kindornay, Shannon; professeure auxiliaire à la recherche, université Carleton
  38. Kopinak, Janice
  39. Kornelsen, James
  40. Labonte, Ronald; professeur et titulaire d’une chaire de recherche du Canada, Université d’Ottawa
  41. Laverdière, porte-parole de l’Opposition officielle pour le développement international, Nouveau parti démocratique
  42. Lukowski, Mark; PDG, Fonds chrétien de l’enfant Canada
  43. Matlow, Melissa; gestionnaire, affaires législatives et publiques, Protection mondiale des animaux
  44. McKibbon, Bev; coprésidente, Mouvement de soutien des grands-mères
  45. Mer et monde
  46. Ordre franciscain séculier
  47. Pagnan, Jeanne; vice-présidente, Twin Dolphins Inc.
  48. Proulx, Kristina
  49. Ramirez, Ricardo
  50. Ravon, Lauren; conseillère principale en politiques, Oxfam
  51. Redway, Andrea; directrice, Initiatives internationales, Association du barreau canadien
  52. Regroupement des professionnels canadiens en développement International
  53. Réseau Les femmes, la paix et la sécurité – Canada
  54. RÉSULTATS Canada
  55. Roberts, Richard; gestionnaire de programme, Africa Community Technical Service
  56. Scott, Mary
  57. Société canadienne de santé internationale
  58. Sœurs de Sainte Anne – Bureau de justice sociale
  59. Sood, Priya; directrice de programme, Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption
  60. Stager, Heather
  61. Tadeson, Grace; étudiante, Enfants du millénaire
  62. Tadeson, Rebekah; étudiante, Enfants du millénaire
  63. Tamblyn, Giulliana, UNA Canada, bureau de Prince George
  64. Tardif, Jean-François
  65. Thompson, Shirley; professeure agrégée, NRi, université du Manitoba
  66. Traversy, Val; directrice générale (à la retraite) gouvernement du Canada
  67. UNICEF Canada (lien : http://www.unicef.ca/portal/SmartDefault.aspx?at=1659)
  68. Vallerand, Charles; directeur général, Coalition pour la diversité culturelle
  69. Vision mondiale Canada
  70. White, Mary Heather
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