Assistance humanitaire internationale – Lignes directrices sur les propositions de financement présentées par les organisations non gouvernementales

1 septembre 2017

Table des matières

Section I : Introduction

1.1 Objectif des lignes directrices sur les propositions de financement présentées par les organisations non gouvernementales

Les lignes directrices suivantes visent à donner aux organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes et internationales des indications au sujet du processus et des exigences d’Affaires mondiales Canada (AMC) en matière de financement de l'aide humanitaire internationale afin de pouvoir présenter une proposition de financement.

1.2 Aperçu du processus

La Direction de l’assistance humanitaire internationale (MHD) a révisé ses lignes directrices destinées aux ONG qui souhaitent demander du financement afin de contribuer au renforcement de la responsabilisation du ministère, de simplifier les processus et d’accroître l’efficience et l’efficacité globale de ses interventions humanitaires.

Conformément à la dernière révision, la première étape pour confirmer l’admissibilité d’une organisation au financement de MHD est le profil institutionnel de l'ONG (annexe 1), que cette dernière doit présenter à la MHD avant de pouvoir être admissible au financement de l’aide humanitaire. Dans ce profil, l'ONG doit démontrer dans quelle mesure elle satisfait aux dix exigences minimales de la MHD (énumérées dans l'encadré à la page 2).

Les ONG qui satisfont aux exigences minimales peuvent ensuite soumettre des propositions de financement afin de répondre à des situations humanitaires complexes et à des crises soudaines, y compris à des catastrophes naturelles.

Le Ministère avisera les ONG si elles doivent mettre à jour leur profil institutionnel.

Exigences minimales auxquelles les ONG doivent satisfaire pour être admissibles à un financement de la MHD d’AMC

Exigences institutionnelles :

  1. Être une organisation légalement constituée;
  2. Être une ONG enregistrée comme organisme à but non lucratif;
  3. Avoir un conseil d'administration ou un organe directeur équivalent;
  4. Avoir des mesures en place pour satisfaire aux exigences des lois et règlements du Canada en matière de lutte contre le terrorisme;

Exigences financières :

  1. Présenter des états financiers vérifiés pour les trois derniers exercices financiers;
  2. Démontrer que l'ONG a géré un financement de l'aide humanitaire internationale d'au moins 500 000 $CAN par année (provenant de toutes les sources) pendant les trois dernières années;

Exigences en matière d'aide humanitaire internationale :

  1. 7. Compter au moins cinq ans d'expérience opérationnelle et avoir démontré un savoir-faire et des capacités en matière de prestation d'aide humanitaire internationale. Cette expérience doit être démontrée dans au moins trois pays bénéficiant d'une aide au développement international;
  2. 8. Se conformer aux codes de conduite suivants : Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe; Plan d'action et principes fondamentaux des codes de conduite sur la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire;
  3. 9. Démontrer un engagement à s’efforcer d'améliorer la qualité et la reddition de comptes dans les politiques et les programmes d’aide humanitaire internationale; incluant l’accomplissement des standards minimums de l’intervention humanitaire du Projet Sphère;
  4. 10. Démontrer un rendement antérieur en matière de coordination sur le terrain, qui témoigne de la compréhension du système sectoriel (anglais seulement) du Comité permanent interorganisations (CPI) et de la participation à ce système sur le terrain.

1.3 Résumé des étapes du processus

Voici les différentes étapes du processus de propositions de financement auprès de la MHD d’AMC.

Présentation du profil institutionnel

Étape 1 – Évaluation des exigences auxquelles l’ONG doit satisfaire : L’ONG qui souhaite être admissible au financement de la MHD doit d'abord satisfaire aux dix exigences minimales, qui sont énumérées dans l'encadré ci-dessus « Exigences minimales auxquelles les ONG doivent satisfaire pour être admissibles à un financement de la MHD d’AMC » et à la section 2.1 « Processus de présentation du profil institutionnel ».

Étape 2 – Profil institutionnel : Si l’ONG croit satisfaire aux dix exigences minimales, elle peut remplir et présenter le gabarit du profil institutionnel de l'ONG (voir l’annexe 1). Dans ce profil, l'ONG doit clairement démontrer dans quelle mesure elle satisfait aux dix exigences minimales de la MHD. Elle peut remplir le profil institutionnel en français ou en anglais.

Pour le profil institutionnel, l'ONG doit aussi fournir des renseignements et des documents supplémentaires sur sa gouvernance, sa capacité institutionnelle et son expérience en matière d'assistance humanitaire. La MHD examinera les renseignements et les documents fournis uniquement par les ONG qui satisfont aux dix exigences minimales. Ces renseignements et documents supplémentaires fourniront des renseignements contextuels et qualitatifs utiles sur la capacité de l'ONG à acheminer efficacement l'assistance humanitaire internationale.

Étape 3 – Évaluation du profil institutionnel par la MHD : La MHD évalue le profil institutionnel de l'ONG et informe cette dernière par écrit relativement au respect des dix exigences minimales. Si l'organisation ne satisfait pas aux dix exigences minimales, la MHD précisera les exigences manquantes.

Demande de financement à la MHD d’AMC

Étape 4 – Présentation des propositions de financement par les ONG admissibles : Seules les ONG qui satisfont aux dix exigences minimales de la MHD peuvent ensuite soumettre des propositions de financement afin de répondre aux appels de financement annuels ou aux situations humanitaires complexes et à d'autres crises soudaines ou autre mécanisme de financement.

Étape 5 – Évaluation des propositions de financement : Pour évaluer les propositions de financement, la MHD utilise les renseignements et la documentation contenus dans le profil institutionnel de l'ONG afin de décider de recommander ou non le financement de la proposition.

Étape 6 – Avis concernant les propositions de financement : La MHD indique à l'organisation si la proposition est admissible ou non à un financement.

Remarque : L’information présentée dans les propositions des ONG pourra être divulguée sur demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Présentation du profil institutionnel et demande de financement à la MHD d’AMC

ONG dont le profil institutionnel n’est pas encore accepté :

Étape 1

L'ONG entreprend une auto-évaluation afin de déterminer si elle satisfait aux dix exigences minimales.

Étape 2

Le cas échéant, l'ONG remplit le profil institutionnel et le remet à la MHD d’AMC, y compris les pièces justificatives.

Étape 3

La MHD d’AMC - examine le profil institutionnel.

La MHD d’AMC -indique à l'ONG si elle satisfait aux exigences minimales et si elle peut lui soumettre des propositions de financement.

Dans l’affirmative (l'ONG satisfait aux exigences minimales)

L’ONG est autorisée à soumettre des propositions de financement à la MHD d’AMC.

L’ONG fournit à la MHD d’AMC, au besoin, des renseignements sur tout changement important ou sur ses politiques nouvelles ou révisées.

Le Ministère avisera les ONG si elles doivent mettre à jour leur profil institutionnel.

Dans la négative (l'ONG ne satisfait pas aux exigences minimales)

L’ONG ne peut pas soumettre de propositions de financement à la MHD d’AMC - avant que son profil institutionnel soit accepté.

L’ONG peut présenter de nouveau son profil institutionnel une fois qu'elle peut montrer qu'elle satisfait aux dix exigences minimales.

ONG dont le profil institutionnel a été accepté et mis à jour :

L'ONG peut soumettre une proposition de financement à la MHD.

Étape 4

Une ONG admissible soumet sa proposition à l'examen de la MHD d’AMC- généralement à l’automne pour les crises complexes et une fois que les appels internationaux ont été lancés pour remédier aux crises soudaines.

Étape 5

La MHD d’AMC évalue la proposition de l'ONG par rapport à ses critères d'évaluation de la proposition.

Étape 6

La MHD d’AMC indique à l'ONG si elle recommande ou non le financement de sa proposition.

1.4 Direction de l'assistance humanitaire internationale (MHD) d’AMC

L’AMC est l'organisme du gouvernement du Canada qui est responsable de la prestation de l'assistance humanitaire internationale lorsque surviennent des situations humanitaires complexes et des crises soudaines dans les pays en développement. Le mandat relatif à l'assistance humanitaire internationale du ministère consiste à aider à sauver des vies, à alléger la souffrance et à protéger la dignité des personnes touchées par les conflits et les catastrophes naturelles, et ce, grâce à des interventions appropriées, efficaces et rapides.

L’AMC a pour objectif de mener les efforts internationaux que fait le Canada pour aider les populations qui vivent dans la pauvreté, reconnaissant que les filles et les femmes présentent un taux de mortalité plus élevé et une vulnérabilité croissante. Plus de 90 % des personnes touchées par les catastrophes naturelles habitent dans les pays en développement. La pauvreté, la forte densité de population et la détérioration de l'environnement que connaissent la plupart des habitants de ces pays les rendent plus vulnérables aux catastrophes et moins aptes à s'aider quand la catastrophe survient. Les situations humanitaires complexes touchent également de manière disproportionnée les pays les plus pauvres du monde. L'assistance humanitaire internationale est axée principalement sur des interventions à court terme; elle ne vise ni à s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté ou du conflit, ni à se substituer aux efforts de développement à long terme.

La première mesure que prend l’AMC en cas de crise humanitaire est l'apport, par l'entremise de la Direction de l'assistance humanitaire internationale, d'un soutien financier à des partenaires expérimentés du secteur humanitaire, y compris aux organismes des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et aux ONG. L’AMC livre aussi des fournitures de secours puisées dans ses propres réserves à ses partenaires humanitaires qui agissent à titre de consignataires. Par ailleurs, il finance l'envoi de spécialistes techniques canadiens de l'aide humanitaire inscrits sur une liste établie, en plus de soutenir des hôpitaux sur le terrain, par l'entremise de la Société canadienne de la Croix-Rouge.

En outre, la MHD finance des organisations qui ont démontré qu'elles possèdent les connaissances, l'expérience et les capacités requises pour répondre aux besoins des populations vulnérables. Il existe deux principaux types de financement de la MHD:

Un certain nombre de principes, de pratiques exemplaires et de cadres juridiques clés guident l'assistance humanitaire d’AMC, y compris le respect du droit humanitaire international, des droits de la personne et des droits des réfugiés, et la promotion de ces droits. L’AMC vise également à préserver et à promouvoir le respect des grands principes humanitaires que sont l'humanité, l'impartialité, la neutralité et l'indépendance.

Principes de l’action humanitaire

Humanité – L'importance de sauver des vies et d'atténuer la souffrance partout où cela s'avère nécessaire.

Impartialité – L'action humanitaire doit être réalisée uniquement en tenant compte des besoins, en accordant la priorité aux cas les plus urgents de détresse et en ne faisant aucune distinction entre les nationalités, les races, les sexes, les croyances religieuses, les classes ou les opinions politiques.

Neutralité – L’action humanitaire ne doit favoriser aucune des parties à un conflit armé.

Indépendance – L'action humanitaire ne doit pas être liée aux objectifs politiques, économiques, militaires ou autres qu’un intervenant pourrait avoir à l’égard des régions où l’action humanitaire est mise en œuvre.

En accord avec les Principes et les bonnes pratiques pour l’aide humanitaire l’AMC s’emploie à fournir une assistance humanitaire exclusivement en fonction des besoins, et d’une façon sensible et équitable. La priorité accordée aux besoins des plus vulnérables, et l'attention particulière accordée à l’égalité entre les sexes et la durabilité de l’environnement sont des composantes essentielles de la réponse humanitaire d’AMC.

Le principe humanitaire visant à « ne pas nuire » est également très important dans le cadre des interventions humanitaires d’AMC. Bien qu'elle ne vise pas à régler tous les aspects potentiels des conflits armés, la façon dont l'assistance humanitaire est offerte peut avoir des incidences négatives sur les populations touchées par les conflits et l’environnement. Par conséquent, il est extrêmement important d'éviter d'accorder (ou de paraître accorder) une aide de façon à exacerber les tensions, les inégalités existantes, ou la dégradation de l’environnement dans les zones de projet.

Section 2 : Présentation du profil institutionnel d'une ONG

2.1 Processus de présentation du profil institutionnel

Étape 1 : Évaluation des exigences auxquelles les ONG doivent satisfaire - Les organisations qui reçoivent du financement de la MHD doivent avoir les capacités organisationnelles, financières et humanitaires requises pour utiliser les fonds efficacement. Par conséquent, la MHD exige que les ONG satisfassent à dix exigences minimales.

Exigences institutionnelles :

  1. Être une organisation légalement constituée;
  2. Être une ONG enregistrée comme organisme à but non lucratif;
  3. Avoir un conseil d'administration ou un organe directeur équivalent;
  4. Avoir des mesures en place pour satisfaire aux exigences des lois et règlements du Canada en matière de lutte contre le terrorisme (se reporter aux articles 83.01 à 83.3 du Code criminel du Canada);

Exigences financières :

  1. Présenter des états financiers vérifiés pour les trois derniers exercices financiers. Seules les organisations jugées comme représentant un niveau de risque financier acceptable pour l’AMC sont admissibles à un financement d’AMC;
  2. Démontrer que l'ONG a géré un financement de l'aide humanitaire internationale d'au moins 500 000 $CAN par année (provenant de toutes les sources) pendant les trois dernières années;

Exigences en matière d’aide humanitaire :

  1. 7. Compter au moins cinq ans d'expérience opérationnelle et avoir démontré un savoir-faire et des capacités en matière de prestation d'aide humanitaire internationale. Cette expérience doit être démontrée dans au moins trois pays bénéficiant d'une aide au développement international;
  2. 8. Se conformer aux codes de conduite suivants : Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe; Plan d'action et principes fondamentaux des codes de conduite sur la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire;
  3. 9. Démontrer un engagement à s'efforcer d'améliorer la qualité et la reddition de comptes dans les politiques et les programmes d’aide humanitaire internationale; incluant l’accomplissement des standards minimums de l’intervention humanitaire du Projet Sphère;
  4. 10. Démontrer un rendement antérieur en matière de coordination sur le terrain, qui témoigne de la compréhension du système sectoriel (anglais seulement) du CPI et de la participation à ce système sur le terrain.

Étape 2 : Profil institutionnel - Si l’ONG croit satisfaire à ces dix exigences minimales et souhaite être admissible à un financement pour des projets, elle doit remplir le gabarit du profil institutionnel de l'ONG (annexe 1 des présentes lignes directrices).

Les ONG doivent envoyer leur profil institutionnel et les pièces justificatives à l’adresse suivante : ahi-iha@international.gc.ca

Étape 3 : Évaluation du profil institutionnel par la MHD - La MHD examine le profil institutionnel de l'ONG et informe cette dernière relativement au respect des dix exigences minimales. Dès que l’ONG reçoit la confirmation écrite de la MHD qu’elle satisfait aux exigences minimales, elle peut soumettre des propositions de financement en réponse à des situations humanitaires complexes et à des crises soudaines.

Si une ONG satisfait aux dix exigences minimales, la MHD examinera alors les renseignements supplémentaires que cette dernière lui a fournis, qui se trouvent dans le gabarit du profil institutionnel (annexe 1). Les renseignements supplémentaires permettront à la MHD d’évaluer de manière plus approfondie la capacité de l'ONG à mener à bien la mise en œuvre des programmes d'assistance humanitaire, comme sa capacité à gérer efficacement les ressources financières, sa capacité à gérer les risques et sa capacité à planifier et à obtenir des résultats en matière d'égalité entre les sexes et de viabilité de l'environnement dans des contextes humanitaires internationaux. Ces renseignements seront pris en considération dans l'examen des propositions dans le cadre du processus de vérification, par la MHD, de la diligence raisonnable de l'ONG.

Veuillez noter que l’AMC dispose d’un processus d'évaluation du risque fiduciaire que posent ses organisations partenaires et que, par conséquent, la MHD peut demander aux ONG de fournir d'autres renseignements afin qu'elles satisfassent aux exigences d’AMC en matière de diligence raisonnable. L'évaluation du risque fiduciaire se concentre sur les questions institutionnelles qui figurent dans l'encadré ci-dessous « Évaluation du risque fiduciaire ».

Évaluation du risque fiduciaire

Facteur de risque # 1 – Gouvernance et stabilité du bénéficiaire
Le niveau de risque est déterminé en fonction de la mesure dans laquelle le bénéficiaire peut démontrer une gouvernance efficace, entre autres par des structures de surveillance indépendantes et stables, un plan stratégique, une responsabilisation et une transparence sans ambiguïté.

Facteur de risque # 2 – Historique des résultats du bénéficiaire
Le niveau de risque se fonde sur la capacité manifeste du bénéficiaire à obtenir des résultats.

Facteur de risque # 3 – Viabilité financière du bénéficiaire
Le niveau de risque est basé sur la viabilité et la stabilité du rendement financier, de la situation financière et de la capacité de gestion financière du bénéficiaire.

Facteur de risque # 4 – Corruption et fraude
Le niveau de risque est déterminé en fonction de la mesure de la sauvegarde des systèmes d’anti-corruption qui garantissent une utilisation adéquate et aux fins prévues des fonds.

Dans le cadre de cette évaluation panorganisationnelle du risque fiduciaire que posent les organisations partenaires, la MHD communiquera des renseignements fournis par une ONG dans son profil institutionnel à d'autres programmes d’AMC.

Les ONG internationales ou nationales qui ont un bureau enregistré au Canada doivent faire remplir leur profil institutionnel par ce dernier. Celles qui n'en ont pas (pas une exigence obligatoire) doivent le faire remplir par leur siège social international ou national.

Important : Le fait d’avoir reçu confirmation que le profil institutionnel a été accepté ne garantit pas que des fonds pour des projets humanitaires seront fournis par l’AMC. La MHD évalue chaque proposition de financement des ONG individuellement, selon ses mérites.

Les ONG qui ne satisfont pas aux dix critères ne seront pas admissibles à soumettre une demande de financement et recevront une rétroaction par écrit. Une fois qu'une ONG a démontré qu'elle satisfait aux dix exigences, la MHD l'invite à présenter de nouveau son profil institutionnel.

2.2 Pièces justificatives pour compléter le profil institutionnel des ONG

L’ONG doit fournir les pièces justificatives suivantes avec son profil institutionnel :

  1. Une preuve de statut d'organisation sans but lucratif et constituée en société conformément à la loi canadienne ou aux lois d'un gouvernement étranger;
  2. Des états financiers vérifiés pour les trois derniers exercices, couvrant les trois dernières années, signés par le vérificateur et par le membre responsable du conseil;
  3. L'organigramme de l'ONG;
  4. Le plan stratégique ou la stratégie institutionnelle de l'organisation, ou un document équivalent (si disponible);
  5. Une copie de la police d'assurance-responsabilité du conseil, si disponible;
  6. Un code d'éthique, un code de conduite et des politiques antiterrorisme et anticorruption, ou des documents équivalents;
  7. Toute vérification ou évaluation et tout examen institutionnel externes des interventions humanitaires de l'ONG au cours des cinq dernières années (les deux plus récentes);
  8. Deux exemples de rapports finaux de projets d'aide humanitaire internationale, y compris les rapports financiers;
  9. Une copie des documents pertinents sur les politiques et les procédures de sécurité utilisés par l'ONG dans le cadre des interventions d'aide humanitaire.

Pour obtenir la liste complète des pièces justificatives exigées, de même que d'autres détails sur chacune des exigences précises, veuillez consulter l'annexe 1 « Gabarit du profil institutionnel de l’ONG ».

2.3 Profils institutionnels et tenue à jour des profils

Le Ministère avisera les ONG si elles doivent mettre à jour leur profil institutionnel. On s'attend à ce que l’ONG communique, lorsque la situation le justifie, toute mise à jour ou tout changement à son organisation (p. ex. nouvelles politiques, changements majeurs dans sa situation financière ou au niveau de la direction ou de l'organe directeur équivalent).

Veuillez noter que l’ONG devra présenter ses états financiers vérifiés sur une base annuelle, étant tenue de respecter les exigences d’AMC en matière de diligence raisonnable. Le non-respect de cette exigence peut occasionner des retards importants dans l’examen des propositions de financement présentées par l’ONG.

Section 3 : Demande de financement à la MHD d’AMC

3.1 Introduction

La présente section décrit le processus de demande de financement que doivent suivre les ONG qui ont été informées par la MHD qu'elles peuvent soumettre des propositions de financement.

Étape 4 : Présentation des propositions de financement par les ONG admissibles - Les ONG admissibles peuvent présenter des propositions de financement pour intervenir dans des situations humanitaires complexes (généralement, dans le cadre des demandes de financement annuelles ou lorsqu’une situation existante s’est sensiblement détériorée) ou dans des urgences qui surviennent subitement (à la fois les catastrophes naturelles et les crises d’origine anthropique).

Les ONG doivent envoyer leurs propositions de financement à l'adresse suivante : ahi-iha@international.gc.ca.

Étape 5 : Évaluation des propositions de financement - La MHD évalue toutes les propositions de projets reçues, à l'exception des propositions incomplètes. Chaque proposition est évaluée en fonction de sa pertinence par rapport à une situation humanitaire donnée et sa solidité par rapport aux autres propositions reçues, ainsi que sur l’évaluation de MHD des capacités de l’organisation à l’échelon local et international qui sont pertinentes pour la situation. Il convient de noter que la MHD ne recommandera pas toutes les propositions de financement de projets qu'elle recevra. La disponibilité des fonds est un autre facteur à prendre en considération. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez-vous reporter à la section 3.3 « Critères de la MHD pour l'évaluation des propositions ».

Étape 6 : Avis concernant les propositions de financement La MHD avisera l'ONG concernée par courriel si elle a approuvé la proposition de financement.

Remarque : Conformément aux activités de divulgation proactive du gouvernement du Canada, les informations liées aux projets d'aide humanitaire qui ont été approuvés pour du financement sont considérées comme de l'information publique et sont normalement publiées sur le site Web d’AMC (les informations publiées comprennent : le nom de l'organisation bénéficiaire, l'objectif du projet, le coût du projet et les résultats obtenus). Si, pour des raisons de sécurité, cela posait problème, veuillez en informer la MHD.

3.2 Activités non financées par la MHD

Veuillez noter que la MHD ne finance pas les activités suivantes des ONG :

3.3 Critères de la MHD pour l'évaluation des propositions

La MHD évalue les propositions de financement en fonction de plusieurs critères, dont les suivants :

3.4 Exigences pour la soumission d'une proposition à la MHD

Le tableau ci-dessous énumère les documents exigés pour soumettre une proposition de financement dans le but d'intervenir dans une situation humanitaire complexe ou une crise soudaine. Ces documents sont nécessaires pour permettre à la MHD d’évaluer une proposition. Si ces documents ne sont pas présentés, la MHD considère la proposition comme incomplète et elle ne l'évalue pas.

Il convient de noter que le nombre de documents exigés lors de la soumission d'une proposition dépend de la nature de la crise humanitaire. En raison du contexte opérationnel très changeant qui caractérise le début des crises soudaines et du peu de données disponibles concernant les besoins, les exigences minimales relatives aux documents devant être présentés lors de la soumission d'une proposition diffèrent, comme l’indique le tableau ci-dessous. Lorsqu'elle prépare une proposition en lien avec une crise soudaine, l'ONG doit toujours communiquer avec l'agent approprié de la MHD afin de confirmer si cette dernière a besoin d'obtenir davantage de documents que ceux qui sont indiqués dans le tableau.

Documents exigés par la MHD dans le cadre des propositions de financement
 Mécanisme de financement annuel/Situations humanitaires complexesAutre mécanisme de financement/Crises soudaines
* Au cours du mois suivant la signature de l’accord de subvention
Profil institutionnel dans les dossiers de la MHDOuiOui
Fiche sommaire du projet (annexe 2)OuiOui
Proposition abrégée (annexe 3)NonOui
Proposition complète (annexe 4)OuiNon
Budget sommaire (annexe 5)NonOui
Budget détaillé (annexe 6)OuiOui*
Modèle logique (annexe 8)OuiOui*
Matrice d’extrants et d’activités (annexe 9)OuiOui*
Cadre de mesure du rendement (annexe 10)OuiOui*
Calendrier de mise en œuvre du projet (annexe 12)OuiOui

3.5 Demande de financement à la MHD d’AMC – Mécanisme de financement annuel/Situations humanitaires complexes

Une situation humanitaire complexe est souvent une situation d'urgence qui comporte de nombreux aspects et qui perdure dans un pays, une région ou une société où l'autorité est absente ou il y a une absence de volonté ou de capacité à répondre en raison d'un conflit interne ou externe et qui nécessite une intervention internationale multisectorielle qui dépasse le mandat ou les capacités d'une seule organisation et du programme des Nations Unies en cours dans le pays en question. Elle se caractérise généralement par une violence et des pertes de vie à grande échelle, des déplacements massifs de personnes, ainsi que d’importants dommages causés à la société et à l’économie.

La MHD aligne son cycle de financement annuel pour les situations humanitaires complexes sur le lancement des Plans de réponse humanitaire (PRH) et les appels d'urgence du Comité international de la Croix-Rouge. Bien que la MHD accepte les propositions des ONG durant toute l'année, la grande majorité du financement pour les situations humanitaires complexes se fait entre les mois de janvier et de mars.

Afin d'intervenir lors de situations humanitaires complexes, les ONG éligibles qui ont le profil institutionnel à jour doivent soumettre une proposition complète (voir le gabarit à l'annexe 4). Veuillez vous reporter au tableau ci-dessus (Documents exigés par la MHD dans le cadre des propositions de financement) pour connaître les exigences d'une proposition visant à répondre au mécanisme de financement annuel ou à une situation humanitaire complexe.

3.6 Demande de financement à la MHD d’AMC – Autre mécanisme de financement/Crises soudaines

En général, les crises humanitaires soudaines surviennent à la suite d'une catastrophe naturelle (p. ex. cyclones, ouragans, inondations et tremblements de terre). Des flambées de violence liées à un conflit qui subsiste ou à un nouveau conflit peuvent aussi entraîner des crises humanitaires soudaines, qui se caractérisent par des déplacements importants de population, une situation hautement instable sur le terrain, et la nécessité de voir agir rapidement les intervenants humanitaires. Elles sont généralement accompagnées du lancement d'appels éclair par les Nations Unies ou d'appels d'urgence par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La MHD reconnaît que la communauté humanitaire doit faire face des défis considérables dans les jours qui suivent les crises humanitaires soudaines, y compris la détermination des besoins et la nécessité de joindre rapidement les populations vulnérables. Le processus de présentation des propositions qui visent à répondre à des crises soudaines est conçu pour favoriser une intervention canadienne rapide, tout en veillant à ce que les ONG qui font les demandes possèdent les connaissances et les capacités nécessaires pour fournir efficacement l'aide humanitaire proposée dans le pays.

À la suite de telles urgences, les ONG éligibles qui ont le profil institutionnel à jour peuvent présenter une proposition abrégée à la MHD (voir le gabarit à l'annexe 3). La proposition doit être axée sur les conclusions de l'évaluation préliminaire des besoins et sur l'intervention proposée. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessus (Documents exigés par la MHD dans le cadre des propositions de financement) pour savoir quels documents doivent être présentés pour qu'une proposition visant à répondre à une crise soudaine puisse être considérée comme complète.

Même lorsqu'une proposition en format abrégé est acceptée, les ONG doivent soumettre un modèle logique, un cadre de gestion du rendement et un budget détaillé, au plus tard un mois après la signature de l'accord de subvention. Veuillez noter que la MHD considèrera ce budget détaillé comme étant la version finale approuvée. Les ONG devraient se reporter au budget détaillé si elles doivent demander à AMC d'approuver les écarts budgétaires ou les prolongations de projets n'entraînant pas de coûts. De plus, les ONG devraient s'appuyer sur le budget détaillé pour rédiger la version finale de leur rapport financier.

Remarque : La MHD acceptera les propositions abrégées des ONG seulement au cours de la phase initiale d'une crise soudaine.

Lorsqu'elle prépare une proposition en lien avec une crise soudaine, l'ONG doit toujours communiquer avec l'agent approprié de la MHD afin de confirmer si cette dernière a besoin d'obtenir davantage de documents que ceux qui sont indiqués dans le tableau.

Section 4 : Processus d'approbation de projets

Période d’approbation : Pour les crises soudaines, en général, la MHD commence à évaluer les propositions des ONG intéressées une fois que les appels internationaux ont été lancés. Pour les urgences humanitaires complexes, la MHD évalue les propositions des ONG intéressées après le lancement des appels annuels des Nations Unies/des plans de réponse humanitaire et des appels d'urgence du Comité international de la Croix-Rouge (généralement à l’automne). Les décisions finales concernant les propositions relatives aux situations humanitaires complexes sont généralement rendues entre janvier et mars.

Approbation du projet : La MHD informera les ONG si elle a approuvé leurs propositions.

Montant du financement : Le montant approuvé par l’AMC peut être moindre que le montant demandé dans la proposition de projet. Dans ce cas, les ONG devront soumettre un nouveau budget révisé et des extrants escomptés révisés, s’il y a lieu, avant la signature de l'accord de subvention. Au besoin, les ONG peuvent aussi devoir présenter un nouveau modèle logique et un nouveau cadre de mesure du rendement.

Période visée par la subvention : La MHD reconnaît que les ONG répondent généralement à une catastrophe naturelle soudaine immédiatement après le début de cette dernière. Dans ce cas, les subventions de la MHD couvrent les activités réalisées à partir de la date du début de la catastrophe jusqu'à la date de fin du projet qui est prévue dans l'accord de subvention. La durée d'un accord de subvention peut atteindre jusqu'à un an en général, conformément au processus d’appel annuel. En conformité aux engagements liés à la Grande Négociation, MHD prendra en considération les propositions d’une durée maximale de deux ans visant les urgences humanitaires persistantes et complexes dans certains contextes, et informera les ONG à l’avance de son intention de le faire.

Section 5 : Mise en œuvre des projets

5.1 Introduction

Compte tenu de l'évolution rapide des milieux opérationnels dans lesquels les ONG travaillent, il est essentiel que la MHD communique régulièrement avec ces dernières tout au long de la mise en œuvre des projets. Les sous-sections suivantes proposent des exemples de situations dans lesquelles cette communication est essentielle.

5.2 Mise à jour des projets

La MHD demandera aux ONG de fournir, au besoin, des mises à jour sommaires sur les progrès, particulièrement dans les contextes de crises soudaines, sous forme de courriels succincts faisant référence au calendrier de mise en œuvre du projet. De telles demandes seront souvent faites à courts préavis. Ainsi, la MHD s'attend à ce que les ONG aient à la main des renseignements sur les projets, y compris des détails accessibles sur les données, les activités et les résultats liés à l’avancement de l’égalité des sexes,, sous forme de rapports de situation qui puissent être facilement transmis à l’AMC. Les ONG qui reçoivent du financement de la MHD doivent aussi communiquer régulièrement tous les rapports de situation qu'elles produisent et qui mettent en valeur l'ensemble de leur programmation dans diverses situations humanitaires, tant les crises soudaines que les situations d'urgences prolongées.

5.3 Préoccupations liées à la mise en œuvre

Les ONG doivent informer sans délai la MHD au sujet de toute préoccupation liée aux projets financés par cette dernière qui pourrait affecter la mise en œuvre des programmes, dont les suivantes :

5.4 Demande de révision du projet et du budget approuvés

La MHD s'attend à ce que l'ONG mette en œuvre les projets conformément aux propositions et aux budgets approuvés. Toute modification proposée aux objectifs des projets et aux résultats escomptés doit faire l'objet d'une demande écrite adressée à la MHD. Dans les cas où des révisions budgétaires sont requises, les ONG doivent soumettre une demande écrite et une justification convaincante en faveur des révisions proposées. Il sera nécessaire d'établir un budget révisé si l'écart dépasse 10 % des coûts directs en personnel et 20 % de tous les autres coûts directs du projet. Veuillez noter que les frais d'administration du projet ne peuvent jamais dépasser 7,5 % des coûts directs du projet.

Dans le cas des projets approuvés par l'entremise du mécanisme de financement dans des situations de crises soudaines ou de tout autre mécanisme de financement, l’ONG doit se reporter au budget détaillé si elle doit demander à AMC d'approuver les écarts budgétaires.

Dans ce cas, la MHD peut aussi exiger que l'ONG soumette de nouvelles versions du modèle logique, du rapport narratif provisoire du projet et du rapport financier. Il convient de noter que la MHD évaluera ces demandes au cas par cas et qu'elle répondra à l'ONG par courriel.

5.5 Demande de prolongation sans financement additionnel

L’AMC s'attend à ce que les fonds attribués aux projets soient utilisés par les ONG conformément à l'échéancier prévu dans l'accord de subvention. Par conséquent, toute demande de prolongation sans financement additionnel est étudiée au cas par cas. Si une prolongation sans financement additionnel est requise, l'ONG doit fournir à la MHD une justification écrite convaincante, au moins 45 jours avant la date de la fin du projet qui figure dans l'accord de subvention, en plus de suggérer une nouvelle date de fin de projet. La MHD exigera également qu'un rapport d'étape sommaire accompagne la demande. De plus, la MHD s'attendra à ce que l'ONG présente un rapport financier précisant les dépenses à ce jour et un plan de mise en œuvre pour la période de prolongation sans financement additionnel. Dans le cas des projets approuvés par l'entremise du mécanisme de financement dans des crises soudaines ou d'un autre mécanisme, les ONG devraient se reporter au budget détaillé si elles doivent demander à AMC d'approuver une prolongation sans financement additionnel.

La MHD répondra par écrit aux demandes de prolongation sans frais additionnels des ONG. À noter que de telles demandes ne seront approuvées que dans des cas exceptionnels.

Section 6 : Rapports sur le projet et clôture du projet

6.1 Processus général

L'établissement de rapports fiables et en temps opportun par les partenaires de la MHD est essentiel pour que les fonds d’AMC soient utilisés efficacement et de manière efficiente et transparente. Les rapports provisoires et finaux sur le projet présentent des renseignements clés sur les progrès accomplis dans l’atteinte des résultats attendus et le rendement global du projet au partenaire de la mise en œuvre et à MHD. Les rapports des ONG facilitent la prise de mesures correctives à l’étape de la mise en œuvre du projet, et aussi à l’application des leçons retenues à de futurs programmes d'assistance humanitaire. Par conséquent, la MHD accueille d'un bon œil le fait que ses ONG partenaires lui communiquent des rapports francs sur des sujets tels que la pertinence des projets, les contraintes, les difficultés et les leçons retenues, en portant de l’attention particulière à des considérations liées à l’égalité des sexes.

Les rapports sont communiqués à la MHD conformément aux dispositions prévues dans l'accord de subvention. Les ONG doivent faire rapport sur le budget approuvé du projet, le modèle logique (ML) et le cadre de mesure du rendement (CMR). En général, une ONG doit soumettre un seul rapport de projet, comprenant un rapport financier et un rapport narratif final, trois mois après la date de fin du projet. Si le projet dure plus de 18 mois, les ONG doivent présenter des rapports provisoires en plus des rapports finaux. Dans le cas des projets approuvés par l'entremise du mécanisme de financement dans des crises soudaines ou d'un autre mécanisme, l’ONG devrait se reporter au budget détaillé lorsqu'elle prépare le rapport financier final du projet.

Veuillez vous reporter à l'annexe 7 pour consulter le gabarit et les directives concernant les rapports finaux des projets.

Comme il a déjà été mentionné, dans le cas de crises soudaines ou de situations humanitaires médiatisées, des rapports d'étape sont aussi exigés. Il n'y a pas de gabarit pour ce type de rapports. La MHD exige la rédaction d'un bref courriel comprenant un rapport d'activités qui fait référence au calendrier de mise en œuvre du projet, aux résultats initiaux (extrants) et aux résultats immédiats, le cas échéant. Les rapports de situation provenant des bureaux sur le terrain sont appropriés.

Remarque : Pour garantir une gestion efficace des projets, l’AMC ferme les projets dans son système administratif une fois que les rapports narratifs et financiers finaux ont été examinés. Dans les cas où les rapports ne satisfont pas aux exigences de la MHD, cette dernière peut demander des renseignements additionnels ou de nouveaux rapports avant de fermer les projets.

6.2 Convention relative à l’assistance alimentaire

Chaque année, le Canada soumet un rapport sur les progrès accomplis à l’égard de ses engagements aux termes de la Convention relative à l’assistance alimentaire. Les ONG doivent donc préciser les activités (et le financement) qui seraient admissibles pour appuyer les engagements annuels du Canada au titre de la Convention (p. ex. la proportion de l’assistance en espèces qui servirait à répondre aux besoins d’aide alimentaire). Au début de chaque année, AMC contacte les ONG partenaires qui ont touché des fonds pendant l’année civile précédente pour appuyer des activités ou acheter des produits de base, qui peuvent être déclarés aux termes de la Convention, dans le but de demander les renseignements statistiques dont AMC a besoin pour achever son rapport annuel. Le gabarit du rapport et des instructions précises seront fournis.

Annexe 1 : Gabarit de profil institutionnel de l’ONG

Profil institutionnel de l’ONG
Nom et adresse de l’organisation

Section 1 : Coordonnées

Veuillez fournir le nom et les coordonnées de deux personnes qui sont autorisées à parler à la MHD au nom de leur ONG au sujet du contenu du profil institutionnel de l'ONG une fois rempli.

1) Personne-ressource principale :
Nom :
Poste :
Tél. :
Télécopieur :
Courriel :

2) Secondary contact :
Nom :
Poste :
Tél. :
Télécopieur :
Courriel :

Section 2 : Exigences minimales auxquelles les ONG doivent satisfaire pour être admissibles à un financement de la MHD d’AMC

A) Exigences institutionnelles

  1. Votre organisation est-elle légalement constituée au Canada ou dans un autre pays? Oui/Non
    • Veuillez joindre une copie des statuts constitutifs (ou l'équivalent) de votre organisation.
  2. Votre organisation est-elle enregistrée comme un organisme à but non lucratif? Oui/Non
    • Veuillez joindre une copie des documents d'enregistrement de votre organisation (ou l'équivalent étranger, si votre organisation n'a pas de bureau au Canada).
  3. Votre organisation a-t-elle un conseil d'administration ou un service équivalent? Oui/Non
    • Veuillez fournir le nom et les titres de tous les membres du conseil d'administration.
  4. Votre organisation a-t-elle des mesures en place pour satisfaire aux exigences des lois et règlements du Canada en matière de lutte contre le terrorisme (se reporter aux articles 83.01 à 83.3 du Code criminel du Canada)? Oui/Non
    • Veuillez fournir une description et des pièces justificatives pour démontrer les mesures d’orientation stratégique et les mesures opérationnelles concrètes mises en place pour assurer la conformité au Code criminel et réduire le risque que l’aide soit détournée au profit de terroristes ou d’autres groupes armés. Si votre organisation s’est dotée d’une politique antiterrorisme, veuillez fournir une copie de la politique ou d'autres documents pertinents.

B) Exigences financières

  1. Votre organisation doit présenter des états financiers vérifiés et approuvés par le conseil couvrant les trois derniers exercices. Les ONG doivent aussi présenter des lettres de recommandation correspondantes si elles ont été émises par les vérificateurs. Seules les organisations qui représentent un niveau acceptable de risque financier, tel qu'il a été évalué par l’AMC, seront admissibles à un financement d’AMC.
  2. Votre organisation a-t-elle géré un financement de l'aide humanitaire internationale d'au moins 500 000 $CAN par année (provenant de toutes les sources) pendant les trois dernières années? Oui/Non
    • Veuillez prouver le montant du financement de l'aide humanitaire géré pendant les trois dernières années (p. ex. ententes de contribution, rapports financiers, rapports annuels et documents du conseil).

C) Exigences en matière d’aide humanitaire

  1. Votre organisation compte-t-elle au moins cinq ans d’expérience de la prestation de l’aide humanitaire dans au moins trois pays bénéficiant d’une aide au développement international? Oui/Non
    • Veuillez fournir un tableau énumérant les pays et les secteurs où l’ONG a réalisé des interventions humanitaires, y compris la durée du projet, une description et les résultats obtenus dans chaque pays, afin de démontrer une expérience récente d'au moins cinq ans.
  2. Votre organisation se conforme-t-elle au Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe? Oui/Non
    • Veuillez donner des exemples concrets de ce que votre organisation fait pour veiller au respect de ce code de conduite.
  3. Votre organisation a-t-elle un code de conduite qui est conforme aux principes essentiels du Plan d'action du Comité permanent interorganisations de l'ONU et aux principes fondamentaux des Codes de conduite sur la protection contre l’exploitation et la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire? Oui/Non
    • Veuillez préciser ce qu'a fait votre organisation pour rationnaliser les principes fondamentaux par l'entremise de ses activités.
  4. Votre organisation s'efforce-t-elle de satisfaire aux normes minimales de réponse et des initiatives pour la reddition de comptes en faveur de l'aide humanitaire internationale (par exemple celles du Projet Sphère pour les interventions humanitaires et du document Minimum Standards for Child Protection in Humanitarian Action(anglais seulement)? Oui/Non
    • Veuillez indiquer les normes les plus pertinentes pour votre organisation et fournir des exemples concrets de ce qu’elle fait pour veiller au respect de ces normes et améliorer la reddition de comptes envers ses bénéficiaires.
    • Veuillez donner des exemples concrets de ce que votre ONG fait pour veiller à ce que les normes du Projet Sphère soient toujours respectées.
  5. Votre organisation participe-t-elle au système sectoriel du CPI sur le terrain? Oui/Non
    • Veuillez fournir un tableau énumérant le secteur, l'endroit et l'année démontrant la participation de votre organisation.

Section 3 : Renseignements supplémentaires et documentation

Capacité organisationnelle

Pour évaluer les capacités organisationnelles d'une ONG, la MHD se fonde sur la capacité de celle-ci à démontrer qu'elle possède les structures de gouvernance et financières nécessaires pour gérer les fonds publics canadiens de manière efficace.

Dans cette section, l’ONG doit donner un aperçu des fonctions, des pratiques et des structures relatives à la gouvernance :

  1. Conseil d'administration : Veuillez fournir des renseignements sur le conseil d'administration de votre organisation en précisant son mandat et ses responsabilités; veuillez également indiquer comment les membres décident de la composition du conseil, tout comme de ses structures, de ses règlements et de ses règles de procédures. S’il y a lieu, veuillez fournir une copie de la police d’assurance responsabilité, de la composition du conseil d’administration ou de l’organe directeur équivalent ainsi que décrire la façon dont ses membres sont élus, leur mandat et leurs responsabilités.
  2. Gouvernance : Veuillez fournir l'organigramme de votre ONG; son plan d'activités; son rapport annuel pour les trois dernières années; son code d'éthique, son code de conduite et ses politiques anticorruption. Votre organisation a-t-elle déjà été accusée de corruption ou a-t-elle déjà été impliquée dans des cas présumés ou prouvés de corruption? Veuillez fournir tous les renseignements généraux et détails pertinents.
  3. Pratiques en matière de gestion des risques organisationnels : L'organisation doit démontrer qu'elle possède les structures et les contrôles nécessaires pour suivre et gérer les risques, y compris le risque fiduciaire.
  4. Fonctions de vérification et d’évaluation : Veuillez fournir des renseignements sur les fonctions de vérification et d’évaluation de l'organisation. Par exemple, la fréquence des vérifications et des évaluations effectuées, le mode de sélection des vérificateurs et des évaluateurs.

Capacité en matière d'aide humanitaire

1. Expérience, expertise et capacité manifestes en matière d’aide humanitaire internationale

Dans cette section, l'ONG doit donner un aperçu de son expérience et de sa capacité en matière de prestation d’aide humanitaire internationale en cas de situations humanitaires complexes ou de crises soudaines. Outre les renseignements demandés dans les exigences minimales mentionnées plus tôt, veuillez inclure les renseignements suivants :

2. Respect des normes et des codes de conduite internationaux en vigueur

La communauté humanitaire internationale a établi plusieurs codes de conduite et normes en vue d’assurer des niveaux élevés d’indépendance et d’efficacité dans l’exécution des programmes d’urgence.

En plus de fournir les renseignements demandés dans les exigences minimales ci-dessus, l’ONG doit :

3. Expérience de la coordination humanitaire internationale

La coordination et le dialogue stratégique sont essentiels pour rendre les interventions humanitaires plus efficaces, car ils contribuent à assurer une prévisibilité, une reddition de comptes et une cohérence accrues, ainsi qu'à éviter le dédoublement des programmes.

Dans cette section, l’ONG doit montrer son appui à la coordination nationale et internationale, de même qu’au dialogue stratégique, en soulignant ce qui suit :

4. Capacité en matière d’égalité entre les sexes dans les contextes humanitaires internationaux

L’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles sont des éléments essentiels de la Politique d’aide internationale du Canada et, à ce titre, font partie intégrante de l’ensemble des politiques, programmes et projets du Ministère.

Les rapports et les inégalités entre les sexes constituent des facteurs clés qui déterminent en quoi les gens sont touchés par des crises soudaines et des situations humanitaires complexes. Cependant, les capacités, les priorités et les besoins propres des femmes, des hommes, des filles et des garçons sont souvent oubliés lors des évaluations et des opérations de secours. Afin que l'aide humanitaire soit efficace, les politiques, la planification et la programmation doivent aborder les enjeux liés à l'égalité entre les sexes, comme la prévention de la violence sexuelle et sexiste dans les contextes humanitaires, ainsi que les besoins propres des femmes, des hommes, des filles et des garçons en matière de santé et d'hygiène. Pour les femmes et les filles en particulier, le manque d’attention porté aux enjeux liés à l’égalité entre les sexes et leur participation inégale au processus décisionnel nuisent à l'obtention de résultats en matière d'égalité entre les sexes et limitent l'efficacité globale des programmes d'aide humanitaire.

Dans cette section, l'ONG doit décrire ce qui suit :

Décrire aussi les efforts déployés pour faire en sorte que les organisations partenaires aient une capacité suffisante sur le plan de l’égalité entre les sexes; l’équilibre entre hommes et femmes dans la dotation en personnel (employés et membres de la direction) au sein de l’organisation.

Les organisations sont invitées à consulter le document Égalité entre les sexes et aide humanitaire : Guide des enjeux,la Politique d’aide internationale féministe du Canada, la Politique en matière d’égalité entre les sexes d’AMC et d’autres documents clés qui sont consultables sur le site Web d’AMC.

5. Capacité liée à la viabilité de l’environnement dans les contextes humanitaires

La communauté internationale reconnaît de plus en plus l'importance de tenir compte des considérations environnementales dans la prestation de l'aide humanitaire. Dans ces contextes, entre autres menaces environnementales qui se posent pour les populations vulnérables, mentionnons les déchets dangereux, la déforestation, la dégradation des sols et du couvert naturel, la quantité d'eau et sa qualité ainsi que les changements climatiques. Si on n’accorde pas suffisamment d’attention à ces menaces, on peut nuire à l’efficacité de l’aide humanitaire, ou même aggraver ou prolonger une crise humanitaire. De plus, une meilleure prise en compte des questions environnementales dans les opérations de secours favorise la résilience à long terme et atténue la vulnérabilité, surtout chez les pauvres. Dans cette section, l’organisation doit souligner comment elle cherche à faire en sorte que les considérations environnementales soient dûment intégrées dans l’ensemble de sa programmation humanitaire.

L'ONG doit en outre faire état de sa capacité institutionnelle sur le plan de la gestion de l'environnement (c'est-à-dire la capacité de distinguer, d'évaluer et de gérer les effets environnementaux). Les pièces justificatives comprennent ce qui suit :

Les ONG sont invitées à consulter ressources concernant le Processus d’intégration de l’environnement.

6. Gestion du risque dans les contextes humanitaires

Sécurité : Compte tenu de l’insécurité et de l’imprévisibilité des milieux où elle œuvre, la MHD exige que ses partenaires aient les capacités voulues pour intégrer des questions et des mesures de sécurité dans l’ensemble de leurs politiques et de leurs programmes.

L’ONG doit donner un aperçu des mesures concrètes adoptées au niveau institutionnel pour assurer la sécurité du personnel. Plus précisément, elle doit préciser ce qui suit :

L’ONG devrait également inclure des copies de ses processus et procédures en matière de sécurité.

Risques financier et fiduciaire : L’ONG doit donner un aperçu de sa façon de gérer ses ressources financières dans les contextes à risques élevés. Elle doit aussi décrire les mesures qu’elle prend pour empêcher la corruption, ainsi que la façon de gérer les risques dans ses pratiques d’approvisionnement, s’il y a lieu.

Autres risques : L’ONG doit décrire tout autre risque pertinent qui se rattache expressément à sa programmation humanitaire.

Les ONG doivent envoyer leur profil institutionnel et les pièces justificatives à l'adresse : ahi-iha@international.gc.ca

Annexe 2 : Gabarit de fiche sommaire du projet

Fiche sommaire du projet de la MHD – Titre du projet
(y compris l’année, le type de crise, le pays et le secteur)
Organisation
Pays

Gabarit de fiche sommaire du projet
* En ce qui concerne le rapport final, l’AMC s’attend à des données ventilées par sexe et par âge.
Date de présentation 
Personnes-ressources

Veuillez désigner deux personnes-ressources pour la proposition (p. ex. agent ou gestionnaire responsable de la proposition et une personne-ressource responsable de la subvention).

1) Personne-ressource – proposition :

Nom :
Poste :
Tél. :
Téléc. :
Courriel :

2) Personne-ressource – subvention :

Nom :
Poste :
Tél. :
Téléc. :
Courriel :

Appel éclair ou lié appel éclair ou lié à un plan de réponse humanitaire (PRH)

Veuillez préciser si ce projet s’inscrit dans un appel éclair ou lié à un plan de réponse humanitaire. (O/N)

Le cas échéant, indiquez les numéros de projet correspondants.

Lieu du projetVeuillez préciser où se déroulent les activités du projet (pays, région, etc.) :
Modalités d’exécution du projet (veuillez encercler les réponses appropriées)

Votre organisation sera-t-elle directement responsable de la mise en œuvre des activités du projet? O/N

Votre organisation travaillera-t-elle par l’intermédiaire de partenaires locaux? O/N

Votre organisation aura-t-elle recours tantôt à la prestation directe, tantôt à des partenaires locaux? O/N

Quel pourcentage du budget sera directement transféré aux partenaires locaux aux fins de la mise en œuvre (y compris les coûts indirects et salariaux)?

Détails sur les organisations partenaires locales, le cas échéant

Veuillez indiquer le nom et les coordonnées de tout partenaire local avec qui vous collaborerez à la mise en œuvre des activités prévues dans votre proposition de financement.

Dénomination sociale :
Sigle/acronyme :
Adresse municipale :
Personne-ressource (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, courriel) :

Dates de début et de fin prévues 
Coût du projet

Coût total du projet :

Montant demandé à AMC :

Montant demandé à d’autres entités gouvernementales canadiennes :

Montant demandé à d’autres donateurs (précisez les donateurs et la nature des demandes) :

Montant fourni par des organisations partenaires :

Montant fourni par votre organisation :

Nombre estimatif de bénéficiaires (hommes et femmes)

Nombre total de bénéficiaires :

Nombre de bénéficiaires qui profiteront du montant demandé à la MHD :

Santé et droits sexuels et génésiques

Le projet comprend-il des composantes qui portent principalement sur l’un des enjeux suivants : les services de santé génésique; la planification familiale; la prévention, le traitement et les soins des infections transmises sexuellement, y compris le VIH/sida; la prévention de la violence fondée sur le sexe et les interventions associées? (O/N)

Dans l’affirmative, veuillez fournir un pourcentage estimatif du budget du projet affecté à ces composantes :

Détails du secteur (budget estimatif et nombre de bénéficiaires – hommes et femmes – pour chaque secteur)
SecteurBudget (financement de la MHD d’AMC)Nombre estimatif de bénéficiaires directs* (qui bénéficieront d’un financement de la MHD d’AMC)
Abris :  
Articles de secours non alimentaires :  
Nutrition :  
Santé :  
Protection :  
Wau, assainissement et hygiène :  
Moyens de subsistance :  
Autres secturs (veuillez préciser) :  

Résumé du projet : (une demi-page maximum) : Décrivez brièvement l’intervention proposée en précisant les résultats attendus (ultime, intermédiaires et immédiats provenant du modèle logique), les bénéficiaires visés, les extrants du projet et les considérations relatives à l’égalité des sexes.

Raison d’être du projet : En fonction des analyses des besoins particuliers, veuillez préciser la raison pour laquelle ce projet est nécessaire dans le contexte humanitaire, les populations touchées, les vulnérabilités et les capacités à l’échelon local, et aussi la raison pour laquelle votre ONG est la mieux placée pour répondre aux besoins cernés.

Annexe 3 : Gabarit de proposition abrégée de la MHD

Crise soudaine/Autre mécanisme de financement

Proposition abrégée de la MHD
Titre du projet (y compris l’année, le type de crise, le pays et le secteur)
Organisation
Pays

A) Contexte et raison d'être du projet

Dans cette section, l'ONG doit fournir les renseignements suivants :

B) Analyse de l’égalité entre les sexes et des risques de violence fondée sur le sexe (VFS)

Dans cette section, l’ONG doit fournir une analyse succincte de l'égalité entre les sexes dans le contexte de l'intervention d'urgence et proposée, décrire de quelle façon elle veillera à ce que les considérations liées à l'égalité entre les sexes soient intégrées à l'évaluation et à l'intervention immédiate, et inclure les mesures pour prévenir et atténuer la VFS (d’après l’analyse des risques de VFS). De plus, indiquer les résultats précis en matière d'égalité entre les sexes, les indicateurs et les données ventilées par sexe et par âge qui seront recueillies et feront l'objet d'un rapport, s’il y a lieu..

C) Description sommaire du projet

Dans cette section, l'ONG doit fournir les renseignements suivants :

D) Risques et gestion du risque

L'ONG doit décrire les risques susceptibles d'influer sur les résultats escomptés du projet (p. ex. risques opérationnels, financiers, liés à la sûreté et la sécurité, liés au terrorisme, fiduciaires) et les stratégies de gestion du risque. Le tableau ci-dessous peut servir de guide de référence. À noter que la MHD aimerait connaître les risques susceptibles de nuire à l'atteinte des résultats escomptés (risque de perte), mais aussi les effets favorables possibles d'événements incertains (risque de hausse).

Risques et gestion du risque
RisqueProbabilité de réalisationIncidence sur l’atteinte des résultats escomptésStratégie de gestion du risque de l’ONG
Remarque : L’ONG doit fournir une analyse des risques précis liés au terrorisme et à la corruption pour le projet proposé et des mesures opérationnelles qu’elle a mises en place pour gérer ces risques.
1. Il y a un risque que...(Très faible, faible, élevée, très élevée)(Très faible, faible, élevée, très élevée) 
2. Il y a un risque que...(Très faible, faible, élevée, très élevée)(Très faible, faible, élevée, très élevée) 

E) Capacité sur le terrain

Dans cette section, l'ONG doit fournir des renseignements précis sur sa capacité opérationnelle dans le pays (p. ex. sa capacité préexistante sur le terrain), et tout autre renseignement pertinent sur la capacité des partenaires locaux de mise en œuvre de fournir une aide humanitaire dans le pays.

Annexe 4 : Gabarit de proposition complète de la MHD

Situations humanitaires complexes/Mécanisme de financement annuel

Proposition complète de la MHD (Situations humanitaires complexes/Mécanisme de financement annuel)

Titre du projet (y compris l’année, le type de crise, le pays et le secteur)
Organisation
Pays

A) Contexte

Cette section doit consister essentiellement en une analyse des besoins recensés. L’ONG peut aussi y faire un résumé de la situation d’urgence. Elle doit résumer les conclusions de l’analyse des besoins recensés – ces analyses doivent être crédibles et fondées sur des faits probants – dans les zones d’activités proposées. Elle doit préciser à quel moment a eu lieu l’analyse des besoins, qui a réalisé l’analyse, et décrire brièvement la méthode utilisée (ce qui comprend la méthode de consultation des bénéficiaires, y compris des femmes) et les conclusions tirées. Dans la mesure du possible, cette section doit contenir des sources et des données de référence ventilées par sexe et par âge, ainsi que des données sur la population touchée dans les zones d’activités proposées.

B) Analyse de l’égalité entre les sexes et des risques de violence fondée sur le sexe (VFS)

Cette section doit contenir une évaluation des enjeux bien précis liés à l’égalité entre les sexes dans le contexte de la situation d’urgence au niveau national aussi bien qu’au niveau local (p. ex. violence sexuelle et sexiste, participation des hommes et des femmes à la détermination des priorités sur le plan humanitaire, accès aux produits et services humanitaires), étayée par des données quantitatives et qualitatives. Dans cette section, l'ONG doit aussi décrire concrètement de quelle façon le projet cherchera à aborder les problèmes soulevés dans l’analyse, la façon d’intégrer ces enjeux à l’ensemble du cycle de programme, y compris la mise en œuvre et la surveillance, et s’il y a lieu, à contribuer à l'obtention de résultats en matière d'égalité entre les sexes. Il convient de souligner que cette analyse doit porter sur les enjeux sexospécifiques dans le contexte de la situation humanitaire et sur les obstacles/possibilités qui se présentent aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons. Il faut décrire également la capacité organisationnelle de mettre en œuvre des aspects de l'initiative proposée ayant trait à l’égalité entre les sexes (p. ex. y a-t-il des employés affectés expressément à l’égalité entre les sexes pour appuyer le projet? A-t-on mis en place des systèmes de collecte de données ventilées par sexe et par âge et de surveillance des résultats en matière d’égalité entre les sexes? Le ML et le CMR ont ils été élaborés en tenant compte des résultats et des indicateurs en matière de genre?) Cette section doit renfermer une explication claire de la prise en compte des résultats de l’analyse comparative entre les sexes et des risques de VFS dans le modèle logique, la matrice d’extrants et d’activités, et le CMR.

C) Raison d'être du projet

L'ONG doit indiquer la raison pour laquelle l'intervention proposée constitue une priorité.

D) Intervention proposée

Cette section doit donner un aperçu de l'intervention proposée par l'ONG en réponse à la situation humanitaire et établir un lien direct entre l'intervention proposée et les besoins prioritaires cernés dans la section précédente. L'ONG doit indiquer son approche et sa méthodologie proposées. Elle doit expliquer pourquoi les modalités proposées sont les plus appropriées et les plus efficaces dans le contexte de la situation humanitaire. Elle doit aussi décrire son programme humanitaire global et son budget dans le contexte de chaque pays concerné, et indiquer de quelle façon le projet cadre avec ce contexte.

E) Capacité sur le terrain

Dans cette section, l'ONG doit fournir des renseignements précis sur sa capacité opérationnelle dans le pays (p. ex. sa capacité préexistante sur le terrain, ses années d'expérience de travail dans le pays), et tout autre renseignement pertinent sur la capacité des partenaires locaux de mise en œuvre de fournir une aide humanitaire dans le pays.

F) Résultats attendus et théorie du changement

L’ONG doit donner un aperçu clair et logique des résultats attendus du projet dans un exposé descriptif de la théorie du changement :

  1. Expliquez les liens logiques entre les différents niveaux de résultats et d’extrants, et précisez la façon dont les activités du projet contribueront au résultat final ultime prévu. Assurez vous de noter les hypothèses sur lesquelles ces liens sont fondés, y compris les contributions d’autres intervenants.
  2. S’il y a lieu, indiquez en quoi la durabilité environnementale et l’égalité des sexes sont intégrées au moyen de la théorie du changement dans les résultats de niveau intermédiaire. (Voir l’annexe 8 pour des instructions supplémentaires.)
  3. Chaque résultat doit comprendre un nombre estimatif de bénéficiaires et un chiffre budgétaire estimatif. Tous les coûts indirects, y compris les frais généraux, doivent être répartis proportionnellement entre les résultats pour faire en que la somme des chiffres budgétaires liés aux résultat égale le budget global du projet;

Pour chaque extrant dans le modèle logique, inclure les renseignements suivants :

Remarque : Veuillez vous assurer de présenter le modèle logique (voir l'annexe 8), la matrice d’extrants et d’activités (voir l’annexe 9) et le cadre de mesure du rendement (voir l'annexe 10) avec la proposition.

Pour plus de renseignements sur la gestion axée sur les résultats à AMC.

G) Coordination humanitaire

La MHD est consciente que l'efficacité d'une action humanitaire passe par la coordination avec d'autres acteurs. Cette section doit décrire comment et avec qui l’ONG coordonnera son intervention. L’ONG doit préciser si elle a du personnel affecté à la coordination des activités liées aux secteurs, de quelle façon elle veillera à communiquer en temps opportun l’information nécessaire aux secteurs pertinents et de quelle façon elle se concertera avec les acteurs gouvernementaux concernés à l’échelon local et national. Autres questions connexes qui pourraient être abordées :

H) Stratégie de retrait

Dans cette section, l'ONG doit présenter un plan clair pour la mise en œuvre d'une stratégie appropriée de retrait/transfert des responsabilités à l'issue du projet proposé et décrire de quelle façon elle se départira de tout matériel ou équipement restant une fois le projet terminé.

I) Analyse environnementale et Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)

Analyse environnementale pour la programmation humanitaire

Dans cette analyse, décrire de quelle façon les considérations environnementales sont intégrées dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de votre projet. Si la construction d'ouvrages est prévue, il faut fournir des renseignements supplémentaires (se reporter à la section sur la LCEE ci-dessous). L’analyse environnementale doit tenir compte de ce qui suit :

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l’Outil d'examen préalable pour le Processus d'intégration de l’environnement.

S’il y a lieu, le modèle logique et le cadre de mesure du rendement doivent tenir compte des considérations environnementales. L’ONG doit aussi énumérer clairement les risques précis relatifs à l’environnement au point « J) Risques et gestion du risque ».

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE)

Veuillez préciser si votre proposition comporte des ouvrages ou des travaux liés à des ouvrages, tels que définis ci-dessous. Le cas échéant, l’organisation doit fournir le plus de détails possible au sujet de ces ouvrages au moment de soumettre sa proposition.

Selon la LCEE, un « ouvrage » est une chose qui a été ou qui sera construite (par des humains) et dont l’emplacement est fixe (p. ex. un puits, un bâtiment, un abri, un pont ou un pipeline, mais pas un navire en mer). Les « travaux » liés à un ouvrage englobent tous les stades du cycle de vie de l’ouvrage (la construction, l’exploitation, la modification, la désaffectation et la fermeture, etc.).

Un spécialiste de l’environnement à AMC se servira des renseignements fournis dans cette section pour déterminer si le projet proposé nécessite une évaluation environnementale, conformément à la LCEE, et vous communiquera d’autres instructions.

Le cas échéant, veuillez répondre aux questions ci-dessous en fonction des détails qui sont connus au moment de la présentation de la demande.

  1. Description générale de tous les ouvrages prévus, y compris leur utilité.
  2. Dimensions de chaque ouvrage (superficie, hauteur, longueur) et anciennes et nouvelles mesures dans le cas de modifications.
  3. L'ouvrage sera-t-il réalisé à moins de 30 mètres d'un point d'eau? Veuillez expliquer.
  4. La réalisation de l'ouvrage est-elle susceptible d'entraîner le rejet d'une substance polluante dans un plan d'eau? Dans l'affirmative, veuillez expliquer.
  5. L'ouvrage se trouvera-t-il sur des terres agricoles?
  6. Bâtiments :
    • Le bâtiment se trouvera-t-il sur un terrain aménagé et relié aux raccordements et conduites principales d’eau et d’égout? Sinon, comment bénéficiera-t-il de ces services?
    • Le bâtiment servira-t-il à entreposer des matières dangereuses pour l’humain ou pour l’environnement?

Si votre organisation a déjà rempli un rapport d’évaluation environnementale, veuillez le joindre à votre proposition.

J) Risques et gestion du risque

L'ONG doit décrire les risques susceptibles d'influer sur les résultats escomptés du projet (p. ex. risques opérationnels, financiers, liés à la sûreté et la sécurité, liés au terrorisme, fiduciaires) et les stratégies de gestion du risque. Le tableau ci-dessous peut servir de guide de référence. À noter que la MHD aimerait connaître les risques susceptibles de nuire à l’atteinte des résultats escomptés (risque de perte), mais aussi les effets favorables possibles d’événements incertains (risque de hausse).

Risques et gestion du risque
RisqueProbabilité de réalisationIncidence sur l’atteinte des résultats escomptésStratégie de gestion du risque de l’ONG
Remarque : L’ONG doit fournir une analyse des risques précis liés au terrorisme et à la corruption pour le projet proposé et des mesures opérationnelles qu’elle a mises en place pour gérer ces risques.
1. Il y a un risque que...(Très faible, faible, élevée, très élevée)(Très faible, faible, élevée, très élevée) 
2. Il y a un risque que...(Très faible, faible, élevée, très élevée)(Très faible, faible, élevée, très élevée) 

K) Participation

Veuillez décrire dans quelle mesure les bénéficiaires (femmes, hommes et enfants ainsi que d’autres groupes marginalisés ou vulnérables, dont les femmes et les hommes âgés et les personnes handicapées) et les partenaires locaux de mise en œuvre ont participé à la prise des décisions concernant la conception du projet, les différents effets de leur rétroaction sur la conception du projet, et de quelle façon ils prendront part à l'exécution et au suivi du projet, de même que les mesures pour faire intervenir d’autres importantes parties prenantes en situation d’autorité (p. ex. les autorités locales; les chefs religieux, communautaires et traditionnels; et les autres personnes d’influence) dans la conception du projet, de même que dans la prestation et le suivi du projet. Dans cette section, vous devez aussi décrire les moyens d’assurer leur participation équitable à la prise de décisions; la façon dont les groupes marginalisés et vulnérables, comme les personnes âgées et handicapées, peuvent avoir accès à l’assistance; et les moyens de les inclure dans les évaluations des besoins, à la sélection des bénéficiaires, aux activités de protection et d’assistance, au suivi et à l’évaluation du projet.

L) Suivi et évaluation

Dans cette section, l'ONG doit décrire précisément de quelle façon le projet sera surveillé et évalué. Cette analyse doit être fondée sur le CMR. Elle doit expliquer qui sera chargé de surveiller les activités sur le terrain (l’ONG ou le partenaire local de mise en œuvre), surtout dans les cas de gestion à distance.

Annexe 5 : Gabarit de budget sommaire (pour la proposition abrégée)

Budget sommaire
Titre du projet (y compris l’année, le type de crise, le pays et le secteur)
Organisation
Pays

Gabarit de budget sommaire (pour la proposition abrégée)
Poste budgétaireEn dollars canadiens ($CAN)
AMCAutres sourcesTotal

A. Coûts directs liés au personnel, y compris les salaires, les indemnités, les avantages sociaux, les assurances et les autres coûts de programmation directs qui sont associés au personnel de l'organisation et au personnel local, tant au Canada*/à l’AC que sur le terrain; le personnel comprend les employés permanents à temps plein, les travailleurs temporaires et les contractuels.

Veuillez fournir une ventilation en fonction du personnel au Canada et sur le terrain, y compris tous les membres du personnel qui supervisent les activités ayant trait à l’avancement de l’égalité des sexes ou à la lutte à VFS spécifiquement.

* Il est à noter que les coûts directs en personnel au Canada sont admissibles s'ils sont quantifiables et si la valeur ajoutée pour un projet précis peut être démontrée.

   
B. Fournitures et matériel distribués aux bénéficiaires (p. ex. des tentes) ou servant à offrir directement des services aux bénéficiaires du projet (p. ex. cliniques mobiles).   

C. Programmes d’assistance en espèces, y compris tous les coûts directs et associés (frais généraux). Les articles budgétaires admissibles peuvent comprendre (entre autres) : la valeur du transfert de fonds, les frais d’exécution, de matériel, etc.

* Sachez que les coûts associés doivent être comptabilisés séparément au lieu d’être additionnés.

** Pour les projets offrant plus d’un type de programme d’assistance en espèces (p. ex. une composante de travail contre rémunération et les transferts d’urgence inconditionnels), il faut traiter les différentes composantes comme des sous éléments de l’article budgétaire, en indiquant séparément les coûts directs et associés pour chaque composante.

   
D. Logistique, y compris les coûts de transport, d'entreposage et de distribution des fournitures et du matériel aux bénéficiaires.   
E. Frais d'administration locaux, y compris des détails sur les sous-postes budgétaires dans cette catégorie.   

F. Autres activités de formation et de renforcement des capacités, y compris les activités entreprises pour former les bénéficiaires et les autres intervenants (p. ex. organismes communautaires, professionnels de la santé locaux, organisations féminines locales) et renforcer leurs capacités.

* À noter que, habituellement, la MHD ne finance pas ce poste budgétaire dans le cas de crises soudaines.

   

G. Analyse, suivi et évaluation

À noter que la MHD n'acceptera pas de payer des dépenses de suivi distinctes faites à l’AC/au bureau canadien de l'organisation. L’organisation peut utiliser les fonds de la MHD pour couvrir les frais raisonnables engagés dans le suivi du projet à l’échelle locale. On encourage l’ONG à effectuer une évaluation du projet proposé, une fois celui-ci achevé, afin de renforcer l’apprentissage et la reddition de comptes. En pareils cas, la MHD pourrait accepter d'assumer jusqu'à 50 % des coûts d'une évaluation externe. Cela nécessite que l’ONG demande à la MHD de participer à l'établissement du cadre de référence de l’évaluation. Dans le cadre de référence de l’évaluation approuvé, l'ONG doit exiger de l’équipe d’évaluation qu’elle envoie un double du rapport d'évaluation directement à la MHD.

   

H. Sécurité

La MHD encourage ses partenaires à inclure les frais de sécurité dans le budget du projet. Habituellement, les questions de budget liées à la sécurité se rapportent aux quatre catégories suivantes :

  1. Ressources matérielles (p. ex. appareils de télécommunication, trousses de premiers soins);
  2. Formation (p. ex. sécurité, premiers soins, sécurité-incendie, conduite préventive);
  3. Améliorations visant à rendre le site du projet plus sécuritaire pour les biens et les bénéficiaires du projet.

Sachez que les frais du personnel de sécurité (coordonnateurs, gardes, consultants) doivent être comptabilisés avec les coûts directs de personnel (section A).

   
Total partiel – Coûts directs du projet   
I. Frais d'administration (maximum de 7,5 % des coûts directs du projet)   
Total des coûts du projet   

Veuillez décrire les coûts propres à chaque poste budgétaire.

Frais de déplacement :

Quels sont les frais de déplacement prévus dans le cadre du projet, compris dans les postes budgétaires connexes ci-dessus?

Le cas échéant, veuillez indiquer les frais de déplacement dans les descriptions ci-dessus.

Annexe 6 : Gabarit de budget détaillé (pour la proposition complète)

Pour obtenir de l'aide, veuillez vous reporter aux descriptions des postes budgétaires à l'annexe 5.

Veuillez décrire les coûts propres à chaque poste budgétaire.

Budget détaillé
Titre du projet (y compris l’année, le type de crise, le pays et le secteur)
Organisation
Pays

Gabarit de budget détaillé (pour la proposition complète)
Poste budgétaireDescriptionCoût unitaire/Taux mensuelNombre d’unitésContribution de la MHD d’AMCAutres contributionsTotal
A

Personnel (il faut inscrire tous les frais de personnel pour le projet et les ventiler par poste):

  1. Au Canada/À l’AC
  2. Personnel sur le terrain
  3. Organisation partenaire/personnel local de l’ONG
  4. Etc.
     
 Total partiel – Personnel :
B

Fournitures et matériel :

  1. Article A
  2. Article B
  3. Article C
  4. ...
     
 Total partiel – Fournitures et matériel :
C (s’il y a lieu)

Coûts décaissés directs (coûts directement liés à la mise en œuvre du programme d’assistance en espèces, valeur du transfert de fonds, etc.) :

  1. Article A
  2. Article B

Coûts décaissés indirects (coûts non directement liés à la mise en œuvre du programme d’assistance en espèces, y compris les frais de gestion administrative et financière, etc.) :

  1. Article C
  2. Article D
     
 Total partiel - Programmation en espèces :
D

Logistique :

  1. Transport des fournitures et du matériel
  2. Entreposage des fournitures et du matériel
  3. Autres (veuillez préciser)
     
 Total partiel – Logistique :
E

Frais d’administration locaux :

  1. Loyer de bureau
  2. Formation du personnel
  3. Transport du personnel
  4. Communications
  5. Équipement de bureau
  6. Fournitures de bureau
  7. Autres (veuillez préciser)
     
 Total partiel – Frais d’administration locaux:
F (s’il y a lieu)

Soutien aux organisations partenaires :

  1. Coûts relatifs au personnel
  2. Formation du personnel
  3. Transport du personnel
  4. Communications
  5. Équipement de bureau
  6. Fournitures de bureau
  7. Autres
     
 Total partiel – Autres activités de formation et de renforcement des capacités :
G

Analyse, suivi et évaluation :

  1. Évaluation des besoins
  2. Suivi local
  3. Évaluation
     
 Total partiel – Analyse, suivi et évaluation:
H

Sécurité :

  1. Veuillez préciser
     
 Total partiel – Sécurité :
Total partiel – Coûts directs du projet :
IFrais d'administration à l'AC (maximum de 7,5 % des coûts directs du projet)     
Total Des Coûts Du Projet :

Frais de déplacement :

Quels sont les frais de déplacement prévus dans le cadre du projet, qui sont compris dans les postes budgétaires connexes ci-dessus?

Le cas échéant, veuillez indiquer les frais de déplacement dans les descriptions ci-dessus.

Annexe 7 : Gabarit de rapport final et intérimaire (narratif et financier)

Rapport de projet final et/ou intérimaire de la MHD
Titre du projet (y compris l’année, le type de crise, le pays et le secteur)
Organisation
Pays
Numéro du projet d’AMC

A. Aperçu du projet

  1. Contexte et raison d'être du projet :
    • Expliquer brièvement la situation humanitaire et le projet approuvé, et indiquer la raison d’être du projet.
  2. Le point sur l'urgence humanitaire :
    • Donner un aperçu de l’urgence humanitaire et décrire de quelle façon la situation humanitaire et la situation de sécurité ont évolué pendant la durée du projet.

B. Description du projet

  1. Modifications à la proposition de projet approuvée :
    • Résumer les modifications apportées à l’accord de subvention signé (en particulier celles qui touchent la suspension des activités pour des motifs de sécurité).
  2. Objet et résultats escomptés :
    • Présenter le modèle logique qui a été approuvé à la signature de l’accord de subvention, ou la version modifiée.
  3. Extrants réalisés :
    • Résumer sous forme de tableau les extrants de projet terminés, et donner une brève justification lorsque les extrants réels diffèrent des extrants prévus.

C. Résultats réels obtenus

L’ONG doit utiliser le modèle logique et le cadre de mesure du rendement, qui figuraient dans la proposition de projet originale pour évaluer les progrès et les incidences dans l’atteinte des résultats attendus, et faire rapport à ce sujet.

  1. Tableau de rendement :
    • Présenter un tableau pour analyser les résultats réels en fonction des résultats escomptés.
  2. Évaluation sommaire du rendement du projet :
    • Assurez vous que le texte explicatif des résultats décrit le changement opéré et présente des renseignements suffisants sur le contexte et relatifs à la proportionnalité, par exemple : Où le résultat s’est-il produit (région et répartition dans la région)? Qui étaient les bénéficiaires ou les intermédiaires qui ont connu le changement (femmes, hommes, filles, garçons et groupes et organismes particuliers) et quel était leur nombre)?
    • Selon le cas, les exemples doivent comprendre des preuves qui illustrent les progrès par rapport à trois thèmes intersectoriels (égalité des sexes, durabilité environnementale et gouvernance).
    • Les facteurs ou éléments qui pourraient expliquer le rendement (changements dans le contexte politique, catastrophe naturelle, etc.) doivent aussi être mentionnés.
    • Veuillez remplir et joindre le gabarit de rapport sur le CMR (annexe 11).

D. Facteurs de rendement

Dans cette section, l’ONG doit présenter des observations sur un certain nombre de facteurs liés au rendement du projet :

E. Retrait et transfert (rapport final seulement)

F. Rapport financier

Le rapport financier final est basé sur le budget du projet qui fait partie de l’accord de subvention signé. L’ONG doit faire rapport sur les dépenses engagées à ce jour et justifier les écarts importants. Un nouveau budget est nécessaire si les écarts dépassent 10 % des coûts directs du personnel et 20 % de tous les autres coûts directs du projet. (À noter que les frais d’administration du projet ne doivent jamais dépasser 7,5 % des coûts directs du projet.) Les dépenses doivent concorder avec les données ventilées du budget initial.

  1. Budget approuvé contre dépenses réelles
    • Présenter un tableau budgétaire établissant une comparaison nette entre les postes budgétaires prévus dans le budget initial et les décaissements réels.
  2. Justification des écarts
    • Justifier les écarts importants entre les affectations budgétaires prévues et réelles.

G. Leçons retenues

Rapport financier intérimaire/final de la MHD

Titre du projet (y compris l’année, le type de crise, le pays et le secteur)
Organisation
Pays
Numéro du projet d’AMC

Gabarit de rapport final et intérimaire (narratif et financier)
Poste budgétaireBudget approuvéDécaissements réelsÉcart en %Justification d’un écart important (si plus de 10 %)Total

A. Personnel (il faut inscrire tous les frais de personnel pour le projet et les ventiler par poste):

  1. Au Canada/À l’AC
  2. Personnel sur le terrain
  3. Organisation partenaire/personnel local de l’ONG
  4. Etc.
     
Total partiel – Personnel     

B. Fournitures et matériel :

  1. Article A
  2. Article B
  3. Article C
     
Total partiel – Fournitures et matériel     

C. Programmes d’assistance en espèces (s’il y a lieu) :

  1. Coûts décaissés directs
  2. Coûts décaissés indirects
     
Total partiel – Assistance en espèces     

D. Logistique :

  1. Transport des fournitures et du matériel
  2. Entreposage des fournitures et du matériel
  3. Autres (veuillez préciser)
     
Total partiel – Logistique     

E. Frais d'administration locaux :

  1. Loyer de bureau
  2. Formation du personnel
  3. Transport du personnel
  4. Communications
  5. Équipement de bureau
  6. Fournitures de bureau
  7. Autres
     
Total partiel – Frais d'administration locaux     

F. Autres activités de formation et de renforcement des capacités :

  1. Veuillez préciser
     
Total partiel – Autres activités de formation et de renforcement des capacités     

G. Analyse, suivi et évaluation :

  1. Évaluations des besoins
  2. Suivi local
  3. Évaluation
     
Total partiel – Analyse, suivi et évaluation     

H. Sécurité :

  1. Veuillez préciser
     
Total partiel – Sécurité     
I. Frais d'administration à l'AC (maximum de 7,5 % des coûts directs du projet):     

Annexe 8 : Directives de rédaction et gabarit de modèle logique de la MHD

1. Directives sur la rédaction du modèle logique

MHD a adopté un modèle logique (ML) au niveau des programmes qui expose les résultats généraux attendus de l’intégralité du programme d’assistance humanitaire. Puisque MHD finance de nombreux différents projets, les résultats ultimes et intermédiaires, ainsi que la théorie du changement globale exposée dans le ML, ont été définis en termes plus généraux que ce qui serait le cas d’un projet unique.

Par le passé, MHD a demandé aux ONG de se servir des résultats ultimes et intermédiaires au niveau du programme comme des paramètres fictifs standards pour tous leurs projets. À l’avenir, les ONG devront élaborer leur propre théorie du changement pour leurs projets, qui est basée sur la situation réelle dans leurs secteurs, pays ou contexte, afin de répondre à leurs besoins ou de résoudre leurs problèmes particuliers. Cela signifie que les ONG doivent définir plus précisément leurs résultats attendus et extrants, qui devraient cadrer avec les résultats de programme de MHD au lieu de les dédoubler.

1.2 Théorie du changement et modèle logique

Le lien entre le ML de programme de MHD et le ML de projet de l’ONG est conforme à un modèle parallèle de « segmentation » des résultats. Segmentation désigne la méthode utilisée pour créer des ML comportant des résultats et extrants plus précis qui s’harmonisent avec les énoncés de résultat généraux élaborés pour le programme dans son ensemble. Les ML segmentés pour les projets des ONG doivent présenter une théorie du changement spécifique, mais aussi s’harmoniser avec la théorie du changement générale énoncée dans le ML de MHD, particulièrement au niveau des résultats ultimes et intermédiaires.

Autrement dit, chaque projet d’une ONG est l’expression détaillée d’un ou de plusieurs éléments du programme de MHD, et le ML de chaque projet d’une ONG s’harmonise avec le ML de programme dans un rapport parallèle.

ML de programme de MHD : Les résultats attendus définis dans le ML de programme décrivent les vastes changements pour l’ensemble du programme de MHD. Ce ML ne définit pas les niveaux de résultats immédiats, d’extrants et d’activités. Ces niveaux seront précisés par les responsables des projets lorsqu’ils élaborent le ML de projet de l’ONG et définissent les résultats ultimes et intermédiaires particuliers.

ML de projet d’ONG : Les résultats exposés dans le ML de projet d’une ONG varieront selon la nature du projet, mais doivent tout de même cadrer, au même niveau avec un résultat ou plus du ML du programme de MHD et définir précisément le changement en indiquant les bénéficiaires, la méthode et la zone.

Particulièrement,

Conception, planification et approbation

Le modèle en segmentation permet aux ONG de concevoir des ML de projet qui tiennent compte des besoins et du contexte des bénéficiaires locaux et leur accorde la flexibilité voulue pour concevoir des ML réalistes pour leurs projets, tout en assurant un lien (contexte) et une harmonisation (niveaux) clairs avec le ML de MHD. De cette façon, les projets viseront des résultats ultimes et intermédiaires qui comportent des liens plus réalistes avec les résultats et extrants intermédiaires du projet, de sorte à mieux refléter la théorie du changement de ce projet. Cela permet d’accroître l’efficacité de la gestion et l’utilité du ML.

Exemple
 Modèle logique de programme de MHDModèle logique de projet d’ONG
Résultat ultime1000 - Soulager la souffrance, rehausser et maintenir la dignité humaine et sauver des vies dans les communautés aux prises avec des crises humanitaires dans les pays où le Canada participe à des programmes humanitaires.1000 - Soulager la souffrance, rehausser et maintenir la dignité humaine et sauver les vies de réfugiés, surtout les femmes et les filles, dans le camp X du pays Y.
Résultat intermédiaire1100 - Accroître l’accès immédiat à l’assistance sensible aux considérations de genre ou son utilisation (assistance alimentaire, matériels et services requis pour répondre aux besoins humains de base) et la protection des personnes touchées par les crises, y compris les populations déplacées de force.1100 - Recours accru à l’eau potable et aux installations sanitaires sensibles aux considérations de genre qui sont conformes aux normes culturelles des réfugiés, surtout les femmes et les filles, dans le camp X du pays Y.
Résultat immédiat 

1110 - Recours accru à l’eau potable pour les réfugiés du camp X, surtout les femmes et les filles.

1120 - Accès accru aux installations sanitaires sensibles aux considérations de genre qui sont conformes aux normes culturelles des utilisateurs vivant dans le camp X du pays Y.

Extrant 1111 - Campagnes menées dans le village X pour sensibiliser à la disponibilité et à la valeur des services de santé maternelle et néonatale.
Gabarit de modèle logique de la MHD
7 La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique, 2e édition, 2016, p. 17.
8 Le droit à la vie avec dignité se reflète dans les dispositions du droit international, et plus particulièrement les mesures relatives aux droits de l'homme concernant le droit à la vie. Il est implicite de ne pas retenir ni empêcher la fourniture d'une aide vitale ... Le droit de recevoir une aide humanitaire est un élément nécessaire du droit à la vie avec dignité. Cela englobe le droit à un niveau de vie adéquat, y compris une alimentation adéquate, de l'eau, des vêtements, un abri et les exigences pour une bonne santé (Source: The Sphere Project: Humanitarian Charter and Minimum Standards in Humanitarian Response).
9 La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique, 2e édition, 2016, p. 17
10 L’aide se définit comme suit : Aide fournie pour répondre aux besoins physiques et matériels des personnes visées, qui peut comprendre des produits alimentaires ou médicaux, des vêtements, un hébergement, des semences et des outils, ainsi que la mise en place d’d’infrastructures comme les écoles et les routes. « Aide humanitaire » s’entend de l’aide offerte par des organisations humanitaires à des fins humanitaires. (Source : ReliefWeb Glossary of Humanitarian Terms [en anglais seulement]).
11 Les articles et services essentiels requis pour répondre aux besoins de base varient selon le contexte et peuvent comprendre les produits alimentaires et non alimentaires, l’eau potable et les installations sanitaires, les fournitures et services médicaux, l’hébergement, l’éducation et les activités de subsistance (Source : Ibid.).
12 La protection est définie en ces termes : Notion qui englobe toutes les activités visant à assurer le respect de l’intégralité des droits individuels, en conformité à l’esprit et à la lettre des lois humanitaires internationales et en matière de droits de la personne et des réfugiés. La protection comporte la mise en place d’un environnement propice au respect des humains, la prévention ou l’atténuation des effets immédiats d’un cycle de violence donné, et le rétablissement de conditions de vie propices à la dignité au moyen de la réparation, de la restitution et de la réhabilitation (Source : Ibid.). Le droit à la protection et à la sécurité est enchâssé dans les dispositions des textes de droit international, dans les résolutions des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales, ainsi que la responsabilité souveraine des États de protéger toutes les personnes relevant de leur compétence. La sûreté et la sécurité des personnes dans les catastrophes naturelles ou les conflits soulèvent une préoccupation humanitaire particulière, dont la protection des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Comme il est reconnu dans la loi, certaines personnes peuvent être particulièrement vulnérables aux mauvais traitements et à la discrimination en raison de leur statut, notamment l’âge, le sexe ou la race, et peuvent nécessiter des mesures spéciales de protection et d’assistance (Source : Projet Sphère : La Charte humanitaire et les standards minimums de l’intervention humanitaire).
13 La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique, 2e édition, 2016, p. 18.
14 La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique, 2e édition, 2016, p. 19
Titre Nom de l’organisation Numéro de projet d’AMC 
Pays/Région Budget global Durée 
Montant demandé de MHD-AMC 
Résultat ultime

Le résultat ultime constitue le plus haut niveau de changement auquel une organisation, une politique, un programme ou un projet contribue au moyen de la réalisation d’un ou de plusieurs résultats intermédiaires. Le résultat ultime représente généralement la raison d’être d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’un projet, et prend la forme d’un changement d’état durable chez les bénéficiaires7.

Afin d’harmoniser le projet proposé avec le modèle logique du programme de MHD d’AMC, il est attendu que les ONG définissent un résultat ultime qui cadre avec le résultat ultime du programme :

Soulager la souffrance, rehausser et maintenir la dignité humaine8 et sauver des vies dans les communautés aux prises avec des crises humanitaires dans les pays où le Canada participe à des programmes humanitaires.

1000
Résultat intermédiaire

Un résultat intermédiaire représente un changement auquel on s’attend logiquement une fois que l’on a atteint un ou des résultats immédiats. En ce qui concerne l'échéance et le niveau, ce sont des résultats à moyen terme qui sont habituellement atteints à la fin d’un projet ou d’un programme et apparaissent généralement sous la forme d’un changement de comportement, de pratiques ou de rendement chez les intermédiaires ou les bénéficiaires9.

Afin d’harmoniser le projet proposé avec le modèle logique du programme de MHD d’AMC, il est attendu que les ONG définissent un ou des résultats intermédiaires qui cadrent avec le résultat intermédiaire du programme :

Accroître l’accès immédiat à l’aide sensible aux considérations de genre ou son utilisation10 (aide alimentaire, matériels et services requis pour répondre aux besoins humains de base11) et la protection12 des personnes touchées par les crises, y compris les populations déplacées de force.

11001200
Résultats immédiats (Exemples)

Un résultat immédiat est un changement auquel on s’attend logiquement une fois qu’un ou plusieurs extrants ont été fournis ou livrés par l’exécutant. En ce qui concerne l’échéance et le niveau, ce sont des résultats à court terme qui se manifestent généralement par des changements de capacité chez les intermédiaires ou les bénéficiaires, tels qu’une amélioration de leur sensibilisation, de leurs connaissances ou de leurs habiletés, ou de leur accès* à [...] parmi les intermédiaires et/ou les bénéficiaires.

* Les changements au titre de l’accès peuvent survenir au niveau des résultats immédiats ou intermédiaires, selon le contexte du projet et sa théorie du changement13.

Voici des exemples d’énoncés de résultat immédiat :

  • Accès équitable accru des femmes, des hommes, des filles et des garçons à un approvisionnement en eau potable dans le camp X;
  • Amélioration de l’accès à des installations sanitaires sensibles aux considérations de genre qui sont conformes aux normes culturelles des utilisateurs, surtout les femmes des populations déplacées de la région Y à l’intérieur du pays A;
  • Accès équitable accru des femmes, des hommes, des filles et des garçons à des refuges d’urgence;
  • Connaissances accrues sur les moyens d’accès aux interventions visant à prévenir, à dépister et à traiter la malnutrition aiguë sévère et modérée chez les enfants, les femmes enceintes et allaitantes et d’autres groupes vulnérables;
  • Accès accru aux services de santé maternelle, comme les soins obstétriques d’urgence, et à un professionnel de la santé qualifié durant l’accouchement;
  • Accès accru aux services pour les personnes survivantes de violence sexuelle et fondée sur le sexe (p. ex. consultation, services juridiques et médicaux);
  • Accès équitable accru des femmes, des hommes, des filles et des garçons à des renseignements sur la santé liée à l’environnement;
  • Accès équitable accru aux occasions de subsistance, surtout pour les femmes;

Les résultats immédiats devraient être répartis par secteur. Modifiez le tableau en utilisant les fonctions de division et de fusion des cellules pour inclure tous les secteurs ciblés par l’intervention :

  • Eau, assainissement et hygiène
  • Hébergent et produits non alimentaires
  • Santé
  • Nutrition
  • Moyens de subsistance
  • Protection
1110112012101220
Extrants (Exemples)

Les extrants sont des produits ou services directs provenant des activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’un projet14.

Les énoncés d’extrants devrait préciser, mais ne pas quantifier (le montant ciblé devrait être défini dans le cadre de mesure de rendement), le bien ou service fourni, livré ou distribué. Voici des exemples d’énoncés d’extrant :

  • Tablettes de purification de l'eau distribuées à X;
  • Abris construits pour X selon les normes minimales de SPHERE.
1111
1112
1113
1121
1122
1123
1211
1212
1213
1221
1222
1223

Notes:

  1. Les cellules du gabarit sont pour fins d'illustration seulement. Les ONG peuvent modifier le nombre de cellules comme necessaire à condition qu’il y a un lien logique entre les niveaux de résultats.

Annexe 9 : Matrice d’extrants et d’activités

Les activités sont des mesures prises ou des travaux exécutés dans lesquels des intrants sont mobilisés pour produire les extrants. Dans les projets financés par AMC, les activités sont les mesures directes prises ou les travaux exécutés par les exécutants des projets. Les activités décomposent un extrant en une série de tâches qui doivent être exécutées pour le produire. Il peut y avoir plus activité par extrant.

Remplissez le tableau ci dessous en inscrivant toutes les activités requises pour chaque extrant figurant dans le ML.

Matrice d’extrants et d’activités
Résultat immédiat 1110 
Extrant 1111 
Activité 1111.1 
Activité 1111.2 
Extrant 1112 
Activité 1112.1 
Activité 1112.2 
Résultat immédiat 1120 
Extrant 1121 
Activité 1121.1 
Activité 1121.2 
Extrant 1122 
Activité 1122.1 
Activité 1122.2 
Activité 1122.3 
Résultat immédiat 1210 
Extrant 1211 
Activité 1211.1 
Activité 1211.2 
Extrant 1212 
Activité 1212.1 
Activité 1212.2 
Activité 1212.3 
Résultat immédiat 1220 
Extrant 1221 
Activité 1221.1 
Activité 1221.2 
Activité 1221.3 
Extrant 1222 
Activité 1222.1 
Activité 1222.2 
Activité 1222.3 
Activités d’administration 
  
  
  

Annexe 10 : Gabarit de cadre de mesure du rendement

Titre du projet (y compris l’année, le type de crise, le pays et le secteur) :

Organisation :

Numéro du projet (AMC) :

Gabarit de cadre de mesure du rendement
Résultats escomptésIndicateursDonnées de baseCiblesSources des donnéesMéthode de collecte de donnéesFréquenceResponsabilité
Résultat ultime
        
       
       
Résultats intermédiaires
        
       
       
        
       
       
        
       
       
Résultats immédiats
        
       
       
        
       
       
        
       
       
Extrants
        
       
       

Annexe 11 : Gabarit de rapport du cadre de mesure du rendement

Titre du projet (y compris l’année, le type de crise, le pays et le secteur) :

Organisation :

Numéro du projet (AMC) :

Gabarit de rapport du cadre de mesure du rendement
Résultats escomptésIndicateursDonnées de baseCiblesDonnées réelsAnalyseClassement
Résultat ultime
       
    
    
Résultats intermédiaires
       
    
    
       
    
    
       
    
    
Résultats immédiats
       
    
    
       
    
    
       
    
    
Outputs
       
    
    

Remarque : Veuillez garder à l'esprit l'importance de désagréger les indicateurs, les données de référence et les cibles selon le sexe et l'âge.

En utilisant le gabarit de rapport du CMR :

Échelle de cotation

Annexe 12 : Calendrier de mise en œuvre du projet

Il s’agit d’un simple diagramme de Gantt qui permet à la MHD de savoir à quel moment les activités du projet vont débuter et se terminer, et de connaître l’ordonnancement des activités. L’ONG doit utiliser le modèle fourni ci-dessous et peut le modifier selon les besoins. Les activités comprises dans l’échéancier de mise en œuvre du projet doivent correspondre à celles de la matrice d’extrants et d’activités. La fin de la portion en surbrillance sert à indiquer la date à laquelle l’activité sera terminée (p. ex. tous les articles non alimentaires sont distribués aux bénéficiaires, toutes les latrines sont construites).

Lorsqu'elle fournit des mises à jour, l’ONG peut consulter le calendrier de mise en œuvre du projet comme document de référence.

Exemple :

Calendrier de mise en œuvre du projet
ActivitésMois 1Mois 2Mois 3Mois 4
s1s2s3s4s1s2s3s4s1s2s3s4s1s2s3s4
Activité 1                
Activité 2                
Activité 3                
Activité 4                
Activité 5                

Annexe 13 : Glossaire

Action humanitaire : Inclut la protection des civils et des personnes qui ne prennent plus part aux hostilités, la distribution de nourriture, l’approvisionnement en eau et les services d’assainissement, les abris, les services de santé et autres mesures d’aide au profit des personnes touchées et pour favoriser le retour à la vie normale et aux moyens de subsistance habituels. (Définition des Bonnes pratiques pour l'aide humanitaire).

Approche sectorielle : Mécanisme destiné à renforcer les partenariats et à favoriser des réponses internationales plus efficaces aux urgences humanitaires par une meilleure définition des rôles et des responsabilités des organisations au sein des principaux secteurs de l’intervention, la détermination des lacunes de l’intervention dans les différents secteurs et la clarification de la répartition du travail. Les principaux secteurs des urgences humanitaires comprennent la nourriture, l’approvisionnement en eau et les services d’assainissement, la santé, les abris et la protection.

Autres parties prenantes : Personne, groupe, institution ou administration publique qu’une mesure, une proposition ou une activité intéresse ou préoccupe sur les plans économique, social ou environnemental.

Bailleur de fonds (ou donateur) : AMC ou autre organisme qui fournit un appui financier, technique ou autre pour la réalisation d’un projet.

Bénéficiaire : Groupe de personnes qui vivent le changement d’état, de condition ou de bien-être au niveau des résultats ultimes d’un modèle logique. Dans le cadre des programmes d’aide internationale d’AMC, les exécutants que le Ministère finance travaillent habituellement par l’entremise d’intermédiaires afin de contribuer à la réalisation des changements pour les bénéficiaires. Les exécutants d’AMC peuvent aussi travailler directement avec des bénéficiaires. Dans ce cas, les bénéficiaires peuvent aussi, à l’instar d’intermédiaires, vivre des changements de capacité (résultat immédiat) et des changements de comportement, de pratiques ou de rendement (résultat intermédiaire).

Bonnes pratiques pour l'aide humanitaire : Un forum et réseau informel de donateurs qui facilite l'avancement collectif des principes et des bonnes pratiques pour l'aide humanitaire. On y reconnaît que, en travaillant de concert, les donateurs peuvent favoriser et stimuler plus efficacement le respect des comportements basés sur des principes chez les donateurs et, par le fait même, l’amélioration de l’action humanitaire. Les Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire ont été élaborés de façon à renforcer la cohérence et l’efficacité de l’action des donateurs ainsi que leur obligation de rendre des comptes aux bénéficiaires, aux organismes de mise en œuvre et à leurs commettants par rapport au financement, à la coordination, au suivi et à l’évaluation.

Catastrophe naturelle : Phénomène naturel qui perturbe gravement le fonctionnement de la société et provoque des pertes humaines, matérielles ou écologiques à grande échelle auxquelles la société touchée est incapable de faire face en utilisant ses propres ressources.

Égalité entre les sexes : L’égalité entre les sexes signifie que les femmes et les hommes ont le même statut et des chances égales d’exercer tous leurs droits fondamentaux, de développer leur plein potentiel pour contribuer au développement national, politique, économique, social et culturel et de bénéficier des résultats.

Exécutant : Entreprise privée, ONG, organisation multilatérale, établissement d’enseignement, ministère provincial ou fédéral ou toute autre organisation sélectionnée par AMC pour mettre en œuvre un projet dans un pays partenaire. Selon le contexte, le terme choisi pour désigner un exécutant peut être organisation de mise en œuvre, agence d’exécution, partenaire ou bénéficiaire.

Gestion axée sur les résultats : Approche de la gestion basée sur le cycle de vie qui intègre une stratégie, des personnes, des ressources, des processus et des outils de mesure, de manière à améliorer la prise de décisions, la transparence et la reddition de comptes. Elle est essentielle à l’exercice d’une gestion judicieuse qui soit conforme aux normes de rendement et de responsabilisation du gouvernement.

La gestion axée sur les résultats vise à :

Intermédiaire : Personne, groupe, institution ou administration publique qui n’est pas le bénéficiaire ultime du projet, mais qui vivra un changement de capacité (résultat immédiat) et un changement de comportement, de pratiques ou de rendement (résultat intermédiaire) qui lui permettront de contribuer à la réalisation d’un changement d’état durable (résultat ultime) des bénéficiaires. Les intermédiaires sont souvent des titulaires de mandat ou des agents investis d’obligations à qui il incombe de fournir des services aux bénéficiaires ultimes. Il s’agit des entités avec lesquelles les exécutants travaillent directement.

Parties prenantes : Bénéficiaires, intermédiaires, exécutants et donateurs ainsi que d’autres intervenants.

Protection : Consiste à assurer la sécurité physique, la dignité personnelle, l’intégrité et l’autonomisation des personnes exposées à des degrés de risque extrêmes qui découlent souvent d’actes délibérés de violence contre la personne et de privation. La protection est définie comme l’ensemble des activités visant à assurer le plein respect des droits de la personne conformément à la lettre et à l’esprit des ensembles de règles de droit, à savoir les droits de la personne, le droit international humanitaire et le droit des réfugiés.

Situation humanitaire complexe (urgence complexe) : Urgence humanitaire pluridimensionnelle prolongée qui se manifeste dans un pays, une région ou une société où l’autorité publique n’est plus (ou presque plus) respectée en raison d’un conflit interne ou externe et qui nécessite une intervention internationale plurisectorielle allant au-delà du mandat ou de la capacité d’un seul organisme et/ou du programme actuel des Nations Unies pour ce pays. Les situations humanitaires complexes se caractérisent par une violence généralisée et des pertes de vie à grande échelle, des déplacements massifs de personnes ainsi que d’importants dommages causés à la société et à l’économie.

Date de modification: