Le Canada contribue à accroître l’accès à la justice au Mali et en Ukraine

Formation juridique pour de jeunes juristes maliens

Une exploration rapide des nouvelles nous rappelle que sans la primauté du droit et l’accès à la justice dans un pays, la paix et la sécurité sont menacées. Ces conditions rendent extrêmement difficile l’atteinte du développement durable.

Fait consternant, 4 milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès à la justice. Les communautés pauvres, vulnérables et marginalisées sont souvent les plus susceptibles de ne pas avoir accès à la justice. Des groupes comme les femmes et les enfants, les personnes ayant un handicap, les peuples autochtones et les LGBTQ2 peuvent être les plus touchés.

La communauté internationale, dont le Canada, a reconnu l’importance de la primauté du droit et de l’accès à la justice dans le Programme 2030. L’Objectif de développement durable 16 (ODD 16) – cible 3, vise à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

Le printemps dernier, Affaires mondiales Canada a été invité à rédiger un article pour A Better World Volume 2, pour mettre en évidence les efforts du Canada pour faire progresser l’ODD 16. Vous trouverez ci-dessous certains des faits saillants de l’article sur l’amélioration de l’accès à la justice. Pour lire l’article complet, veuillez consulter Canada’s International Assistance Contributes to Increasing Access to Justice – Efforts in Mali and Ukraine (en anglais).

Notre travail au Mali et en Ukraine

Prestation d’aide juridique au Bureau d’Odessa

Même si notre travail pour améliorer l’accès des gens à la justice est guidé par des contextes propres aux pays, il existe des similarités entre le Mali et l’Ukraine. Les deux pays insistent sur l’utilité des partenariats, qu’ils soient locaux ou avec de grands partenaires multilatéraux. Ils mettent aussi en évidence le rôle clé de la société civile pour aider à promouvoir l’accès des gens à la justice au sein de leurs communautés.

Au Mali, le Canada travaille avec Avocats sans frontières Canada, le Centre d’étude et de coopération internationale et l’École nationale d’administration publique du Québec. Ces efforts visent à améliorer l’accès à la justice, à prévenir les conflits et à faciliter la réconciliation. Ils portent aussi sur les personnes touchées par la crise et l’instabilité au Mali depuis 2012, en les faisant participer à un dialogue social et à la promotion d’activités pour améliorer leurs droits fondamentaux. Dans le cadre du projet, on travaille directement avec des femmes et des enfants pour contribuer à :

  • Accroître la sensibilisation à la violence sexiste ;
  • Fournir des services juridiques ;
  • Cerner de nouveaux moyens de prévenir et de résoudre les conflits locaux ;
  • Favoriser une approche communautaire pour instaurer la justice.

En Ukraine, le Canada appuie le Bureau canadien de l’éducation internationale pour aider le gouvernement de l’Ukraine et la société civile ukrainienne à lancer un nouveau système d’aide juridique qui rejoint les Ukrainiens marginalisés. Avant l’adoption de la loi sur l’aide juridique gratuite en juin 2011, tous les citoyens ukrainiens devaient payer pour obtenir des conseils juridiques et être représentés en justice. De nombreuses personnes n’avaient pas les moyens de payer pour des services juridiques.  

Le déploiement du nouveau système d’aide juridique a commencé par l’établissement du Coordination Center for Legal Aid Provision (CCLAP). Il s’agit d’un organisme indépendant du ministère de la Justice de l’Ukraine. Il a le mandat d’améliorer la justice sociale en offrant un accès équitable à des services d’aide juridique de qualité à tous les Ukrainiens, particulièrement les personnes faisant partie de groupes marginalisés. La phase suivante a été la prestation d’une représentation en justice gratuite dans les causes au criminel, puis le droit à la représentation en justice gratuite dans les causes civiles (famille) et administratives. La dernière phase a permis d’introduire l’aide juridique pour les citoyens ordinaires.

Résultats

Les efforts du Canada pour améliorer l’accès à la justice au Mali et en Ukraine et dans de nombreux pays du monde contribuent à renforcer le travail des institutions et processus gouvernementaux, ainsi que les organisations de la société civile. Ces efforts contribuent à renforcer la capacité des femmes et des gens des groupes marginalisés à représenter leurs communautés et collectivités pour relever les défis auxquels ils font face. (Lisez l’article intégral pour en savoir davantage sur les résultats précis obtenus au Mali et en Ukraine). Ces projets contribuent aussi à l’atteinte de l’ODD 16 dans ces pays.  

Pour obtenir plus d’information sur ces projets d’aide internationale et d’autres projets d’aide internationale financés par le Canada, veuillez consulter la Banque de projets du gouvernement du Canada.

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