L’authentification de votre document peut être refusée

La demande d’authentification d’un document peut être refusée lorsque son contenu n’a pas de rapport avec les autres documents inclus dans votre dossier. Ceci peut se produire si :

Vous serez avisé par écrit si un document ne peut être authentifié. Le dossier peut être transmis à la Gendarmerie royale du Canada et aux organismes de réglementation compétents des avocats, notaires publics et commissaires à l’assermentation.

Parmi les documents qui ne peuvent pas être authentifié, il y a :

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