Déclaration de confidentialité: Consultation de la population canadienne et des intervenants sur un projet d’approche pour les partenariats en Afrique

Affaires mondiales Canada (AMC) s’est engagé à protéger les droits relatifs à la vie privée et à la protection des renseignements personnels qu’il détient conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les « renseignements personnels » sont définis comme des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, notamment des détails relatifs à ses expériences personnelles, ses opinions ou ses idées personnelles. Veuillez-vous reporter à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir plus de détails à ce sujet.

Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires du public et d’intervenants canadiens au sujet d’une proposition d’approche pour les partenariats en Afrique en cours d’élaboration. Les mémoires reçus pendant le processus de consultation serviront à éclairer la décision du gouvernement du Canada sur les prochaines étapes concernant son approche pour les partenariats en Afrique.

Les renseignements sont recueillis en vertu de l’article 10(2)d et 10(2)e de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et comprennent votre nom, vos opinions et vos coordonnées.

Les renseignements que vous fournissez sont volontaires et vous êtes encouragés à faire des énoncés factuels qui n’incluent pas vos opinions et points de vue personnels sur une personne, car ces énoncés seraient alors considérés comme l’information personnelle de cette personne en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vos renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservés conformément à la banque de renseignements personnels normalisée Activités de sensibilisation (POU 938) et ils seront conservés tout au long du cycle de la consultation, puis détruits.

Veuillez noter qu’AMC pourra publier, au sein du Ministère ou en dehors de celui-ci, des rapports qui contiennent des sommaires des mémoires reçus. Ces rapports ne contiendront aucun renseignement personnel qui pourrait servi à vous identifier ou à identifier une autre personne. Pour contribuer à éclairer des aspects précis d’une éventuelle initiative, AMC pourrait également communiquer les renseignements à d’autres ministères fédéraux, au besoin. AMC n’utilisera pas les renseignements que vous soumettez, y compris vos coordonnées, à d’autres fins que celles prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront stockés dans le dépôt central du Ministère sur un serveur sécurisé auquel seuls les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail peuvent accéder. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AMC à l’adresse dcp@international.gc.ca pour exercer ces droits. Si vous demandez l'accès ou la correction de vos informations personnelles, veuillez-vous référer à cette enquête spécifique et à la date de l'engagement. De plus, les personnes ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements personnels par le Ministère.

En participant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente déclaration de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements qui y sont fournis, sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels et tel qu’on le décrit dans la présente déclaration.