Règlement - Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée

Ajout de Contrôles

1-1.C.11.b - Nouveau contrôle sur certaines poudres d'alliage de bore de grande pureté

1-3.A.2.c.3 - Nouveau contrôle sur certains « analyseurs de signaux »

1-5.A.2.b - Nouveau contrôle sur le matériel d'activation de fonctions cryptographiques

1-5.D.2.d - Nouveau contrôle sur les logiciels d'activation de fonctions cryptographiques

1-5.E.2.b - Nouveau contrôle sur la technologie d'activation de fonctions cryptographiques

1-6.A.1.a.1.a - Nouveaux contrôles sur le matériel de levé acoustique des fonds marins y compris certains sonars à balayage latéral et sonars à ouverture synthétique

1-6.A.5.g - Nouveau contrôle sur les microphones laser

1-6.A.6.e -Nouveau contrôle sur les récepteurs électromagnétiques sous-marins

1-6.D.3.f.3 et 4 - Nouveaux contrôles sur les logiciels pour récepteurs électromagnétiques sous-marins

2-6.b - Nouveaux contrôles sur les composants conçus pour offrir une protection balistique

6-19.B - Nouveau contrôle sur les installations de production de missiles et de véhicules aériens sans équipage visés aux articles 6-19.A.1 et 6-19.A.2

6-20.A.b - Nouveau contrôle sur certains moteurs-fusées hybrides

7-2.4 - Nouveau contrôle sur certains composants de systèmes de surveillance de gaz toxiques

Précisions et Codifications Apportées aux Contrôles

1-1.A.2 - Précisions sur la portée des notes 2 et 3

1-1.B.1.c - Précisions sur le contrôle, et suppression de la note

1-1.C.3 - Ajout de « relative » après « initiale » pour plus de précision

1-1.C.8.a.2 - Ajout de « température de transition vitreuse (Tg) »

1-1.C.11 - Ajout d'une note précisant la portée des contrôles sur les poudres de métal

1-2.A.1.a - Suppression des renvois aux normes ABEC

1-2.B.6.a - Mise à jour du renvoi à la norme ISO 10360-2 en fonction de l'édition en vigueur

1-3.A.2.d - Reformulation du texte du contrôle pour plus de précision

1-6.A.1.c - Déplacement du contrôle sur les systèmes dissuasifs contre les plongeurs vers l'article 1-8.A.2.r

1-6.A.8.l.4 - Précisions sur le sens de « en temps réel »

1-6 - Définition de l'expression« sensibilité d'énergie radiante »

1-6.E.3.d.1 - Précisions sur l'épaisseur optique

1-7.A.1 et 2 - Modification à la disposition des entrées et précisions sans changements à la portée

1-8.A.1.d.3 - Précisions au niveau du contrôle sur les liaisons de données à fibres optiques

1-8.A.2.i .l - Reformulation de l'entrée pour plus de précision

1-8.A.2.o.3.b - Reformulation de l'entrée pour plus de précision

1-8.A.2.p - Reformulation de l'entrée pour plus de précision

1-8.A.2.q - Reformulation de l'entrée pour plus de précision

1-8.A.2.r - Déplacement du contrôle sur les systèmes dissuasifs contre les plongeurs depuis l'article 1-6.A.1.c

1-9 - Définition de l'expression « carénage d'extrémité »

1-9.B.2 - Adoption de la structure en cascade

1-9.B.8 - Précisions au niveau du texte

1-9.D.3 - Précisions sur le renvoi aux logiciels FADEC

1-9.E.3.a.8 - Précisions sur la tolérance de dommages

1-9.E.3.i - Précisions sur la portée du contrôle sur les systèmes FADEC (auparavant 1-9.E.3.a.10)

2-2.c - Précisions au niveau du contrôle sur les montures pour armes

2-8.c.5.b - Ajout d'une note précisant la portée du contrôle sur les poudres de métal

4-1.A.3 - Déplacement de la définition de robots sous forme de définition indépendante dans le texte

4-1.B.3 - Suppression de la note technique sur les normes relatives aux sondes

6-2.A.1.c - Déplacement du contrôle sur certains moteurs-fusées hybrides depuis l'article 6-3.A.6; les composants des moteurs-fusées hybrides demeurent à l'article 6-3.A.6

6-4.C.6.c.l et m - Précisions sur la composition de certains dérivés de ferrocène

7-2 - Reformulation du texte pour plus de précision

7-2 - Précisions sur la teneur en fluor des revêtements en fluoropolymère

Suppression de Contrôles

1-1.A.2 - Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les produits finis

1-1.C.10.e - Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les fibres hachées, moulues ou coupées

1-1.C.11.b - Suppression de la référence au carbure de bore

1-2.A.1.b - Suppression des contrôles sur certains roulements à billes

1-3.A.1.a.4 - Suppression du contrôle

1-3.A.1.a.5 - Assouplissement des contrôles sur les convertisseurs analogique-numérique et numérique-analogique

1-3.A.1.b.2 - Assouplissement des contrôles sur les amplificateurs à CIMH fonctionnant à des fréquences entre 6 GHz et 6,8 GHz

1-3.A.1.b.3 - Assouplissement des contrôles sur les transistors hyperfréquences fonctionnant à des fréquences entre 6 GHz et 6,8 GHz

1-3.A.1.b.4 - Assouplissement des contrôles sur les amplificateurs à semi-conducteurs fonctionnant à des fréquences entre 6 GHz et 6,8 GHz

1-3.A.2.c.4 - Assouplissement des contrôles sur les « analyseurs de signaux dynamiques

1-3.B.2.d.1 - Abaissement du seuil de la dimension de l'élément résoluble minimal à 65 nm

1-3.B.2.d.2 - Abaissement du seuil de la dimension de l'élément résoluble minimal à 95 nm

1-3.B.1.f.1.b - Abaissement du facteur K de 0,45 à 0,35

1-3.B.1.f.2 - Abaissement du seuil de la dimension de l'élément résoluble minimal à 95 nm

1-4.A.1.a.2 - Relèvement du seuil de modification par événement unique et ajout d'une nouvelle note

1-5.A.1.c - Suppression de la référence au câble à fibres optiques sous-marin

1-5.E.1.b.4 - Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les systèmes de télécommunications cellulaires civils

1-5.A.2 - Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les fonctions cryptographiques inutilisables ou désactivées

1-6.A.2.d.3 - Ajout d'une note de suppression de contrôle pour certaines fibres optiques de détection encapsulées

1-6.A.5.c.1 - Ajout d'une note de suppression de contrôle pour certains lasers à colorant ou à liquide

1-6.A.8.l.2 et 3 - Suppression de l'entrée

1-7.A.1.a - Ajout d'une note de suppression de contrôle pour certains accéléromètres ne servant pas à la navigation

1-7.A.3.d - Suppression de la référence aux composants spécialement conçus

1-7.E.4.a.3 - Suppression de la référence aux visuels tête haute de type à trame

1-7.E.4.a.4 - Suppression de l'entrée

2-6 - Suppression de « pouvant rouler à plat » dans la note

2-8.a.32.g - Suppression du contrôle sur le NTDNA (2-nitrotriazole 5-dinitramide)

5202 - Hareng rogué

7-2 et 7-12 - Ajout de l'Ukraine à la note de suppression de contrôle