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Guide des contrôles à l'exportation du Canada

Page 1 sur 2 - Groupe 1 à 2

Introduction

La délivrance des licences d’exportation relève de la compétence de la Direction des contrôles à l’exportation (TIE) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). TIE aide les exportateurs à déterminer si des licences d’exportation sont requises. La Direction publie aussi des brochures et des Avis aux exportateurs qui sont fournis gratuitement à tous les exportateurs sur demande ou sur notre site Web www.controlesalexportation.gc.ca.

Nos coordonnées :

Direction des contrôles à l’exportation (TIE)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
111, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Téléphone : (613) 996-2387
Télécopieur : (613) 996-9933
Courriel : tie.reception@international.gc.ca

Pour obtenir des renseignements sur le processus de demande de licence d’exportation prière de consulter notre site Web.

Pour obtenir des renseignements sur l’état d’une demande de licence d’exportation :

Les exportateurs « reconnus » du système CEED peuvent vérifier le statut de toutes leurs demandes soumises en ligne. Les exportateurs « non reconnus » peuvent composer le (613) 996-2387 ou envoyer un courriel à tie.reception@international.gc.ca avec le numéro d’identification de la demande de licence.

Site Web de la direction des contrôles à l’exportation : www.controlesalexportation.gc.ca

Au moment de sa rédaction, le présent Guide comprend la liste des articles énumérés sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) dont l'exportation est contrôlée en raison de la politique étrangère canadienne, y compris la participation du Canada aux régimes multilatéraux de contrôles à l'exportation ainsi qu'à des ententes bilatérales. Les contrôles à l’exportation spécifiés dans ce Guide s’appliquent à toutes destinations à l’exception des États-Unis, sauf si indiqué autrement.

La LMEC canadienne est accessible au site Web du ministère de la Justice . Les versions les plus récentes des listes de contrôle de chacun des régimes multilatéraux de contrôle à l'exportation qui sont actuellement intégrées à la LMEC sont les suivantes:

Régime de contrôle des exportations	Dernière mise à jour de la LMEC
L’Accord de Wassenaar Nuclear Suppliers Group Missile Technology Control Regime Australia Group	Décembre 2009 Juin 2010 Novembre 2009 Novembre 2009

Table des matières

Groupe 1 – Liste de marchandises à double usage

Groupe 2 – Liste de matériel de guerre

Définitions des termes utilisés dans les Groupes 1 et 2

Les acronyms et les abréviations utilisés dans les Groupes 1 et 2

Groupe 3 – Liste de non proliferation nuclaire

Groupe 4 – Liste de marchandises a double usage dans le secteur nucléaire

Définitions de termes utilisés dans les Groupes 3 et 4

Groupe 5 – Marchandises et technologies diverses

Groupe 6 – Liste du regime de contrôle de la technologie des missiles

Groupe 6 – Définitions

Groupe 6 – Terminologie

Unités, constantes, acronymes et abréviations utilisés dans le Groupe 6

Conversions utilisées dans le Groupe 6

Groupe 7 – Liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques

Définitions s’appliquant au groupe 7

Index

GROUPE 1 – LISTE DE MARCHANDISES À DOUBLE USAGE

Note 1:

Les termes entre « guillemets » sont des termes qui sont définis. Voir les définitions des termes utilisés à la fin du Groupe 2. Les renvois à la « Liste de marchandises à double usage » et à la « Liste de matériel de guerre » dans les groupes 1 et 2 se rapportent respectivement au « Groupe 1 - List de marchandises à double usage » et au « Groupe 2 - Liste de matériel de guerre ».

Note 2:

Dans certains cas, les produits chimiques sont classés par nom et numéro de registre CAS. La liste s'applique aux produits chimiques ayant la même formule de structure (y compris les hydrates) quel que soit leur nom ou numéro de registre CAS. Les numéros de registre CAS sont indiqués pour identifier un produit chimique ou un mélange particulier, sans tenir compte de la nomenclature. Les numéros de registre CAS ne peuvent pas être utilisés en tant qu’identificateurs uniques, car certaines formes du produit chimique classé ont des numéros de registre CAS différents, et les mélanges qui contiennent un produit chimique classé peuvent également avoir des numéros de registre CAS différents.

NOTE GÉNÉRALE SUR LA TECHNOLOGIE

L’exportation de « technologie » « nécessaire » au « développement », à la « production » ou à l’« utilisation » d’articles visés par la Liste de marchandises à double usage est contrôlée conformément aux dispositions de chaque catégorie. La « technologie » relative à un produit visé reste visée même lorsqu’elle est applicable à un article libre quelconque.

Les contrôles ne s’appliquent pas à la « technologie » minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à la maintenance (vérification) et à la réparation des articles libres ou dont l’exportation a été autorisée.

Note:

Cette clause ne couvre pas la « technologie » visée par les alinéas 1-1.E.2.e., 1-1.E.2.f., 1-8.E.2.a. et 1-8.E.2.b.
Les contrôles ne s’appliquent pas à la « technologie » « relevant du domaine public », à la « recherche scientifique fondamentale » ni à l’information minimale nécessaire au dépôt de demandes de brevets.

NOTE GÉNÉRALE SUR LES LOGICIELS

Les listes ne visent pas les « logiciels » qui :

Sont couramment à la disposition du public du fait qu’ils sont :
1. Vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail :
  1. En magasin;
  2. Par correspondance;
  3. Par transaction électronique; ou
  4. Par téléphone; et
2. Conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; ou
Note:
L’alinéa 1 de la Note générale sur les logiciels ne libère pas les « logiciels » visés par la catégorie 5, partie 2 (« sécurité de l’information »).
« Relèvent du domaine public ».

CATÉGORIE 1 : MATÉRIAUX SPÉCIAUX ET ÉQUIPEMENTS CONNEXES

1-1.A. SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS

1-1.A.1. Composants constitués de composés fluorés, comme suit :

Joints, rondelles d’étanchéité, agents d’étanchéité ou réservoirs souples, spécialement conçus pour des applications spatiales ou « aéronautiques », constitués pour plus de 50 % en poids de l’une des substances visées par les alinéas 1-1.C.9.b. ou 1-1.C.9.c.;
Polymères et copolymères piézoélectriques, constitués de matériaux à base de fluorure de vinylidène (CAS 75-38-7), visées par l’alinéa 1-1.C.9.a., présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Sous forme de feuilles ou de pellicules; et
2. Possédant une épaisseur supérieure à 200 μm;
Joints, rondelles d’étanchéité, sièges de soupape, réservoirs souples ou membranes, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Constitués de fluoroélastomères contenant au moins un groupe éther vinylique comme motif constitutionnel; et
2. Spécialement conçus pour des applications spatiales et « aéronautiques » ou dans les missiles;

1-1.A.2. Structures « composites » ou produits laminés, présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Composés d’une « matrice » organique et de matériaux visés par les alinéas 1-1.C.10.c., 1-1.C.10.d. ou 1-1.C.10.e.; ou
Composés d’une « matrice » métallique ou de carbone, et de l’un des matériaux suivants :
1. « Matériaux fibreux ou filamenteux » au carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:
  1. Un « module spécifique » supérieur à 10,15 x 10⁶ m; et
  2. Une « résistance à la traction spécifique » supérieure à 17,7 x 10⁴ m; ou
2. Matériaux visés par l’alinéa 1-1.C.10.c.;

Note 1:

Le paragraphe 1-1.A.2. ne vise pas les structures ou les produits laminés « composites », constitués de « matériaux fibreux ou filamenteux » au carbone imprégnés de résine époxyde, servant à la réparation de structures ou de produits laminés d’« aéronef civil », présentant toutes les caractéristiques suivantes :

Une superficie ne dépassant pas 1 m²;
Une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et
Une largeur dépassant 15 mm.

Note 2:

Le paragraphe 1-1.A.2. ne vise pas les produits finis ou semi-finis, spécialement conçus à des fins purement civiles comme suit :

Articles de sport;
Produits pour l’industrie de l’automobile;
Produits pour l’industrie des machines-outils;
Produits pour applications médicales.

Note 3:

L’alinéa 1-1.A.2.b.1. ne vise pas les produits finis ou semi-finis contenant jusqu’à deux dimensions de filaments entrecroisés et spécialement conçus pour les applications suivantes :

Fours à traitement thermique pour le revenu des métaux;
Équipements de production de boules de silicium.

1-1.A.3. Produits manufacturés en polyimide aromatique non « fusible » sous forme de pellicule, de feuille, de bande ou de ruban, présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Une épaisseur supérieure à 0,254 mm; ou
Revêtus de, ou stratifiés avec, du carbone, du graphite, des métaux ou des substances magnétiques.

Note:

Le paragraphe 1-1.A.3. ne vise pas les produits manufacturés revêtus de, ou stratifiés avec, du cuivre et conçus pour la production de cartes de circuits imprimés.

N.B.:

Pour ce qui est des polyimides aromatiques « fusibles » sous quelque forme que ce soit, voir l’alinéa 1 1.C.8.a.3.

1-1.A.4. Équipement de protection et de détection et leurs composants, autres que ceux spécialement conçus pour usage militaire, comme suit :

Masques à gaz, cartouches filtrantes et matériel de décontamination connexe, conçus ou modifiés pour assurer la défense contre l’un des produits suivants, et leurs composants spécialement conçus :
1. Agents biologiques « adaptés pour être utilisés en cas de guerre »;
2. Matières radioactives « adaptées pour être utilisées en cas de guerre »;
3. Agents toxiques de guerre; ou
4. « Agents anti-émeute », y compris :
  1. α-Bromobenzèneacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (CAS 5798-79-8);
  2. [(2-chlorophényl)méthylène]propanedinitrile (o-chlorobenzylidènemalononitrile) (CS) (CAS 2698-41-1);
  3. 2-chloro-1-phényléthanone, chlorure de phénylacyle (ω-chloroacétophènone) (CN) (CAS 532-27-4);
  4. Dibenzo-(b,f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8);
  5. 10-chloro-5,10-dihydrophénarsazine (chlorure de phénarsazine) (Adamsite), (D.M.) (CAS 578-94-9);
  6. N-nonanoylmorpholine, (MPA) (CAS 5299-64-9);
Combinaisons, gants et chaussures de protection, spécialement conçus ou modifiés pour assurer la défense contre l’un des produits suivants :
1. Agents biologiques « adaptés pour être utilisés en cas de guerre »;
2. Matières radioactives « adaptés pour être utilisés en cas de guerre »; ou
3. Agents toxiques de guerre;
Systèmes de détection nucléaire, biologique et chimique (NBC), spécialement conçus ou modifiés pour la détection ou l’identification de l’un des produits suivants, et leurs composants spécialement conçus :
1. Agents biologiques « adaptés pour être utilisés en cas de guerre »;
2. Matières radioactives « adaptés pour être utilisés en cas de guerre »; ou
3. Agents toxiques de guerre;
Équipements électroniques conçus pour détecter automatiquement la présence de résidus d’« explosifs » ou identifier ces derniers et utilisant des techniques de ‘détection de trace’ (par exemple, des ondes acoustiques de surface, la spectrométrie à mobilité ionique, la spectrométrie à mobilité différentielle, la spectrométrie de masse).
Note technique :
La ‘détection de trace’ désigne la capacité de détecter moins de 1 ppm de vapeur, ou 1 mg de solide ou de liquide.
Note 1:
L’alinéa 1-1.A.4.d. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour une utilisation en laboratoire.
Note 2:
L’alinéa 1-1.A.4.d. ne vise pas les portails de sécurité sans contact.

Note:

Le paragraphe 1-1.A.4. ne vise pas :

Les dosimètres personnels de surveillance de l’irradiation;
Les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres à la sécurité domestique ou aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement, la gestion des déchets, ou l’industrie alimentaire.

Notes techniques:

Le paragraphe 1-1.A.4. vise les équipements et les composants qui ont été identifiés, testés avec succès selon les normes nationales ou, à défaut, ayant démontré leur efficacité, pour la détection ou la protection contre les substances radioactives « adaptés pour être utilisés en cas de guerre », les agents biologiques « adaptés pour être utilisés en cas de guerre », les agents toxiques de guerre, les ‘simulants’ ou les « agents anti-émeutes », même si ces équipements ou composants sont utilisés dans les industries civiles, telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement, la gestion des déchets, ou l’industrie alimentaire.
Un ‘simulant’ est une substance ou une matière utilisée à la place d’un agent toxique (chimique ou biologique) dans le cadre de formations, de travaux de recherche, de tests ou d’évaluations.

1-1.A.5. Tenues pare-balles et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux fabriquées conformément aux normes ou spécifications militaires ou leurs équivalent en performance.

N.B.:

Pour les « matériaux fibreux ou filamenteux » entrant dans la fabrication de tenues pare-balles, voir le paragraphe 1-1.C.10.

Note 1:

Le paragraphe 1-1.A.5. ne vise pas les tenues pare-balles ou les vêtements de protection, lorsque ces derniers accompagnent l’usager en vue d’assurer sa protection personnelle.

Note 2:

Le paragraphe 1-1.A.5. ne vise pas les tenues pare-balles conçues pour assurer uniquement une protection frontale contre les éclats et le souffle produits par des explosifs d’usage non militaire.

1-1.A.6.Équipements, spécialement conçus ou modifiés pour la destruction des engins explosifs improvisés, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus :

Véhicules télécommandés;
‘Disrupteurs’;

Note technique :

‘Disrupteurs’ – Dispositifs spécialement conçus pour prévenir le fonctionnement d'un engin explosif en projetant un liquide, un solide ou un projectile frangible.

N.B.:

Voir aussi le paragraphe 2-4. en ce qui concerne l’équipement spécialement conçu pour usage militaire en vue de la disposition d’engins explosifs improvisés.

Note:

Le paragraphe 1-1.A.6. ne s’applique pas à l’équipement lorsqu’il est accompagné par son opérateur.

1-1.A.7. Équipement et dispositifs, spécialement conçus pour amorcer des charges et dispositifs contenant des matières énergétiques, par des moyens électriques, comme suit :

Ensembles de mise à feu de détonateurs conçus pour déclencher des détonateurs d’explosifs visés à l’alinéa 1-1.A.7.b.
Détonateurs d’explosifs à commande électrique comme suit :
1. Amorce à pont (AP);
2. Fils à exploser (FE);
3. Percuteur;
4. Initiateurs à feuille explosive (IFE).

Notes techniques :

Les mots amorce ou allumeur sont parfois utilisés au lieu du mot détonateur.
Aux fins de l’alinéa 1-1.A.7.b., les détonateurs en question utilisent tous un petit conducteur électrique (pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu’une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type non percuteur, le conducteur à explosion amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteur, la vaporisation à action explosive du conducteur électrique amène un percuteur à passer au-dessus d’un écartement et l’impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L’expression détonateur à feuille explosive peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur.

N.B.:

Voir aussi le Groupe 2 – Liste de matériel de guerre, dans le cas des équipements et dispositifs spécialement conçus pour un usage militaire.

1-1.A.8. Charges, dispositifs et composants, comme suit :

‘Charges formées’ présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Quantité nette d’explosif (QNE) supérieure à 90 g; et
2. Diamètre de l’enveloppe extérieure égal ou supérieur à 75 mm;
Charges coupantes de forme linéaire présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :
1. Charge explosif supérieure à 40 g/m; et
2. Largeur égale ou supérieure à 10 mm;
Cordeau détonant dont la charge de l’âme explosive est supérieure à 64 g/m;
Outils de coupe, autres que ceux visés à l’alinéa 1-1.A.8.b., et outils de découpage, ayant une QNE supérieure à 3,5 kg.

Note:

Les seuls dispositifs et charges visés à l’alinéa 1-1.A.8. sont ceux qui contiennent des « explosifs » énumérés dans l’Annexe de la Catégorie 1 et des mélanges de ces substances.

Note technique :

Les ‘charges formées’ sont des charges explosives qui ont une forme destinée à concentrer les effets de la détonation.

1-1.B. ÉQUIPEMENT D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION

1-1.B.1. Équipement pour la production ou l’inspection de structures ou de produits laminés «composites » visés au paragraphe 1-1.A.2. ou de « matériaux fibreux ou filamenteux » visés au paragraphe 1-1.C.10., comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus :

Machines pour le bobinage de filaments, dont les mouvements de mise en position, d’enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon trois axes ‘d’asservissement de position primaire’ ou plus, spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits laminés « composites », à partir de « matériaux fibreux ou filamenteux »;
Machines pour la pose de bandes, dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes ou de feuilles sont coordonnés et programmés selon cinq axes ‘d’asservissement de position primaire’ ou plus, spécialement conçues pour la fabrication de structures « composites » pour cellules d’avions ou de missiles;
Machines de tissage multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris adaptateurs et ensembles de modification, pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres, en vue de la fabrication de structures « composites »;
Note:
L’alinéa 1-1.B.1.c. ne vise pas les machines textiles qui n’ont pas été modifiées en vue des utilisations finales ci-dessus.
Note techniques :
Aux fins de l’alinéa 1-1.B.1.c. la technique d’entrelacement inclut le tricotage.
Équipement spécialement conçu ou adapté pour la production de fibres de renforcement, comme suit :
1. Équipement pour la transformation de fibres polymériques (telles que polyacrylonitrile, rayonne, brai ou polycarbosilane) en fibres de carbone ou en fibres de carbure de silicium, y compris le dispositif spécial pour la mise en tension du fil au cours du chauffage;
2. Équipement pour le dépôt chimique en phase vapeur d’éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés pour la fabrication de fibres de carbure de silicium;
3. Équipement pour l’extrusion par voie humide de céramiques réfractaires (comme l’oxyde d’aluminium);
4. Équipement pour la transformation, par traitement thermique, d’aluminium contenant des fibres de matériaux précurseurs en fibres d’alumine;
Équipement pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des préimprégnées visées par l’alinéa 1-1.C.10.e.;
Équipement d'inspection non destructif spécialement conçu pour les matériaux «composites », comme suit :
1. Systèmes de tomographie à rayons X pour l'inspection 3D visant la détection de défauts;
2. Machines d'essais aux ultrasons, à commande numérique, pour lesquelles les mouvements de positionnement des émetteurs et/ou des récepteurs sont coordonnés simultanément et programmés suivant au moins quatre axes afin de suivre les contours tridimensionnels du composant inspecté;
Machines pour le placement de câbles de filaments, dont les mouvements de mise en position et de pose de câbles de filaments ou de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux axes ‘d’asservissement de position primaire’ ou plus, spécialement conçues pour la fabrication de structures « composites » pour cellules d’avions ou de missiles.

Note technique :

Aux fins du paragraphe 1-1.B.1., les axes ‘d’asservissement de position primaire’ commandent, sous la direction d’un logiciel, la position de l’effecteur d’extrémité (c.-à-d. la tête) dans l’espace relativement à la pièce qui est travaillée selon l’orientation et la direction appropriées pour effectuer le processus voulu.

1-1.B.2. Équipement pour la production d’alliages métalliques, de poudres d’alliages métalliques ou de matériaux alliés, spécialement conçus pour empêcher la contamination et pour être utilisé dans un des processus visés à l’alinéa 1-1.C.2.c.2.

1-1.B.3. Outils, matrices, moules ou montages, pour le « formage superplastique » ou le «soudage par diffusion » du titane, de l’aluminium ou de leurs alliages, spécialement conçus pour la fabrication de l’un des produits suivants :

Structures pour cellules d’avions ou structures aérospatiales;
Moteurs aéronautiques ou aérospatiaux; ou
Composants spécialement conçus pour les structures visées à l’alinéa 1-1.B.3.a. ou pour les moteurs visés par l’alinéa 1-1.B.3.b.

1-1.C. MATÉRIAUX

Note technique :

Métaux et alliages

À moins d’indication contraire, les termes ‘métaux’ et ‘alliages’ couvrent les produits sous formes brutes et semi-ouvrées, comme suit :

Formes brutes

Anodes, billes, barres (y compris les barres entaillées et les barres à tréfiler), billettes, blocs, blooms, briquettes, tourteaux, cathodes, cristaux, cubes, dés, grains, granules, lingots, boulettes, gueuses, poudres, rondelles, grenailles, brames, pions, éponges, bâtonnets.

Formes semi-ouvrées (qu’elles soient revêtues ou non, plaquées, percées ou poinçonnées)

Matériaux corroyés ou façonnés fabriqués par laminage, étirage, extrusion, forgeage, extrusion par choc, emboutissage, grainage, atomisation et broyage, à savoir : cornières, gorges, cercles, disques, poussières, flocons, feuilles, produits forgés, plaques, poudres, pièces embouties et estampées, rubans, anneaux, tiges (y compris les baguettes de soudage nues, les fils machine et les fils laminés), profilés, formes, tôles, feuillards, tuyaux et tubes (y compris les tubes ronds, carrés et creux), fils étirés ou extrudés;
Matériaux coulés produits par moulage en coquille ou en moule en sable, en métal, en plâtre ou en moules d’autres types, y compris les produits coulés sous pression, les formes frittées, et les formes fabriquées par un procédé relevant de la métallurgie des poudres.

L’exportation de produits sous des formes non prévues dans la liste et prétendus des produits finis, mais représentant en réalité des formes brutes ou des formes semi-ouvrées, ne restreint en rien la portée des contrôles.

1-1.C.1. Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques, ou polymères intrinsèquement conducteurs, comme suit :

Matériaux pour l’absorption de fréquences supérieures à 2 x 10⁸ Hz mais inférieures à 3 x 10¹²Hz;
Note 1:
L’alinéa 1-1.C.1.a. ne vise pas :
1. Les absorbeurs du type cheveu, constitués de fibres naturelles ou synthétiques, à charge non magnétique pour permettre l’absorption;
2. Les absorbeurs à perte magnétique nulle, dont la surface incidente est de forme non plane, comprenant les pyramides, les cônes, les prismes et les surfaces spirales;
3. Les absorbeurs plans présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Constitués de :
    1. Matériaux en mousse plastique (flexibles ou non flexibles) à charge de carbone, ou matériaux organiques, y compris les liants, produisant un écho de plus de 5 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à ± 15 % de la fréquence centrale de l’énergie incidente et incapables de résister àdes températures de plus de 450 K (177° C); ou
    2. Matériaux céramiques produisant un écho de plus de 20 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à ± 15 % de la fréquence centrale de l’énergie incidente, et incapables de résister à des températures de plus de 800 K (527° C);
    Note technique :
    Les échantillons pour essais d’absorption concernant la note 1.c.1.a. de l’alinea 1-1.C.1.a. devraient être un carré de côté égal à au moins 5 longueurs d’onde de la fréquence centrale, placé dans le champ lointain de la source rayonnante.
  2. Possédant une résistance à la traction inférieure à 7x10⁶ N/m², et
  3. Possédant une résistance à la compression inférieure à 14x10⁶ N/m² ;
4. Les absorbeurs plans constitués de ferrite frittée, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Une densité supérieure à 4,4; et
  2. Une température maximale de service de 548 K (275° C).
Note 2:
La note 1 de l’alinéa 1-1.C.1.a. n’exclut aucunement des contrôles les matières magnétiques assurant l’absorption l’orsqu’elles sont incorporées dans la peinture.
Matériaux pour l’absorption de fréquences supérieures à 1,5 x 10¹⁴ Hz mais inférieures à 3,7 x 10¹⁴ Hz et non transparents dans le domaine visible;
Matériaux polymériques intrinsèquement conducteurs possédant une conductivité électrique volumique supérieure à 10 000 S/m (siemens par mètre) ou une résistivité surfacique (par unité de surface) inférieure à 100 ohms/carré, basée sur un ou plusieurs des polymères suivants :
1. Polyaniline;
2. Polypyrrole;
3. Polythiophène;
4. Poly(phénylène-vinylène); ou
5. Poly(thiénylène-vinylène).
Note technique :
La note 1 de l’alinéa 1-1.C.1.a. n’exclut aucunement des contrôles les matières magnétiques assurant l’absorption lorsqu’elles sont incorporées dans la peinture

1-1.C.2. Alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques et matériaux alliés, comme suit :

Note:

Le paragraphe 1-1.C.2. ne vise pas les alliages métalliques, les poudres d’alliages métalliques et les matériaux alliés, pour le revêtement de substrats.

Notes techniques :

Les alliages métalliques cités à l’alinéa 1-1.C.2. sont des alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.
La ‘résistance à la rupture sous contrainte’ doit être mesurée conformément à la norme ASTM E-139 ou à des équivalents nationaux.
La ‘résistance à la fatigue oligocyclique’ doit être mesurée con-formément à la norme ASTM E-606 - ‘Recommended Practise for Constant-Amplitude Low-Cycle Fatigue’ ou à des équivalents nationaux. La contrainte doit être appliquée dans le sens axial avec un rapport moyen des contraintes de 1 et un facteur de concentration des contraintes, Kt, de 1. La contrainte moyenne est définie comme la contrainte maximale moins la contrainte minimale divisé par la contrainte maximale.

Aluminiures, comme suit :
1. Aluminiures de nickel contenant un minimum de 15 % en poids d’aluminium, un maximum de 38 % en poids d’aluminium et au moins un autre élément d’alliage;
2. Aluminiures de titane contenant 10 % en poids ou plus d’aluminium et au moins un autre élément d’alliage;
Alliages métalliques, comme suit, fabriqués à partir des poudres ou particules visées par l’alinéa 1-1.C.2.c. :
1. Alliages de nickel présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Une ‘résistance à la rupture sous contrainte’ de 10 000 heures ou plus à 923 K (650° C) sous une contrainte de 676 MPa; ou
  2. Une ‘résistance à la fatigue oligocyclique’ de 10 000 cycles ou plus à 823 K(550° C) sous une contrainte maximale de 1 095 MPa;
2. Alliages de niobium présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Une ‘résistance à la rupture sous contrainte’ de 10 000 heures ou plus à 1 073 K (800° C) sous une contrainte de 400 MPa; ou
  2. Une ‘résistance à la fatigue oligocyclique’ de 10 000 cycles ou plus à 973 K(700° C) sous une contrainte maximale de 700 MPa;
3. Alliages de titane présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Une ‘résistance à la rupture sous contrainte’ de 10 000 heures ou plus à 723 K (450° C) sous une contrainte de 200 MPa; ou
  2. Une ‘résistance à la fatigue oligocyclique’ de 10 000 cycles ou plus à 723 K(450° C) sous une contrainte maximale de 400 MPa;
4. Alliages d’aluminium présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Une résistance à la traction égale ou supérieure à 240 MPa à 473 K (200° C); ou
  2. Une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25° C);
5. Alliages de magnésium présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Une résistance à la traction égale ou supérieure à 345 MPa; et
  2. Un taux de corrosion inférieur à 1 mm/an dans une solution aqueuse de chlorure de sodium à 3 %, mesuré conformément à la norme ASTM G-31 ou à des équivalents nationaux;
Poudres ou micro-particules d’alliages métalliques ayant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Constituées de l’un des systèmes de composition suivants :
  Note technique :
  Dans les alinéas ci-après, X désigne un ou plusieurs éléments d’alliage.
  1. Alliages de nickel (Ni-Al-X, Ni-X-Al), qualifiés pour les pièces ou composants de moteurs à turbine, c’est-à-dire avec moins de 3 particules non-métalliques (introduites au cours du procédé de fabrication) de plus de 100 μm pour 10⁹ particules d’alliage;
  2. Alliages de niobium (Nb-Al-X ou Nb-X-Al, Nb-Si-X ou Nb-X-Si, Nb-Ti-X ou Nb-X-Ti);
  3. Alliages de titane (Ti-Al-X ou Ti-X-Al);
  4. Alliages d’aluminium (Al-Mg-X ou Al-X-Mg, Al-Zn-X ou Al-X-Zn, Al-Fe-X ou Al-X-Fe); ou
  5. Alliages de magnésium (Mg-Al-X ou Mg-X-Al);
2. Obtenues dans un environnement contrôlé par l’un des procédés suivants :
  1. « Atomisation sous vide »;
  2. « Atomisation par gaz »;
  3. « Atomisation centrifuge »;
  4. « Trempe brusque »;
  5. « Trempe sur rouleau » et « comminution »;
  6. « Extraction en fusion » et « comminution »; ou
  7. « Alliage mécanique »; et
3. Capable de former des matériaux visés par l’alinéa 1-1.C.2.a. ou 1-1.C.2.b.
Matériaux alliés présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Constitués à partir d’un des systèmes visés par l’alinéa 1-1.C.2.c.1.;
2. Sous forme de paillettes non broyées, de rubans ou de barres minces; et
3. Obtenus dans un environnement contrôlé par un des procédés suivants :
  1. « Trempe brusque »;
  2. « Filage par fusion »; ou
  3. « Extraction en fusion ».

1-1.C.3. Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et épaisseur égale ou inférieure à 0,05 mm;
Note technique :
La perméabilité initiale doit être mesurée sur des matériaux entièrement recuits.
Alliages magnétostrictifs présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Une magnétostriction de saturation supérieure à 5 x 10^-4; ou
2. Un facteur de couplage magnétomécanique (k) supérieur à 0,8; ou
Feuillards d’alliage amorphe ou ‘nanocristallin’, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Une composition comprenant au moins 75 % en poids de fer, de cobalt ou de nickel;
2. Une induction magnétique de saturation (B_s) égale ou supérieure à 1,6 T; et
3. L’une des caractéristiques suivantes :
  1. Une épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm; ou
  2. Une résistivité électrique égale ou supérieure à 2 x 10^-4 ohm cm;
Note technique :
Les matériaux ‘nanocristallins’ cités à l’alinéa 1-1.C.3.c. sont des matériaux dont la taille des grains cristallins, déterminée par diffraction de rayons X, ne dépasse pas 50 nm.

1-1.C.4.Alliages d’uranium-titane ou alliages de tungstène à « matrice » à base de fer, de nickel ou de cuivre, présentant toutes les caractéristiques suivantes :

Masse volumique supérieure à 17.5 g/cm³;
Limite d’élasticité supérieure à 880 MPa;
Résistance à la traction maximale supérieure à 1270 MPa; et
Allongement supérieur à 8 %;

1-1.C.5. Conducteurs « composites » « supraconducteurs » en longueurs supérieures à 100 m ou possédant une masse supérieure à 100 g, comme suit :

Conducteurs « composites » « supraconducteurs » contenant un ou plusieurs ‘filaments’ en niobium-titane, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Noyés dans une « matrice » autre qu’une « matrice » de cuivre ou une « matrice » mixte à base de cuivre; et
2. Ayant une section transversale inférieure à 0,28 x 10^-4 mm² (6 μm de diamètre pour les filaments circulaires);
Conducteurs « composites » « supraconducteurs » constitués d’un ou de plusieurs ‘filaments’ « supraconducteurs » autres que des ‘filaments’ de niobium-titane, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. « Température critique », à une induction magnétique nulle, supérieure à 9,85 K (-263,31° C); et
2. Persistance de l'état « supraconducteur » à une température de 4,2 K (-268,96° C), lorsqu'ils sont exposés à un champ magnétique orienté dans quelconque direction perpendiculaire à l’axe longitudinal du conducteur et correspondant à une induction de plus de 12 T avec une intensité de courant critique dépassant 1750 A/mm² en section transversale globale du conducteur;
« Composites supraconducteurs » consistant en au moins un ‘filament’ « supraconducteur », qui demeure « supraconducteur » au-delà de 115 K (-158,16° C).

Note technique :

Aux fins du paragraphe 1-1.C.5., les ‘filaments’ peuvent être sous la forme de câbles, de cylindres, de pellicules, de bande ou ruban.

1-1.C.6. Fluides et substances lubrifiantes, comme suit :

Fluides hydrauliques contenant, comme ingrédient principal, l’un des produits suivants :
1. ‘Huiles de silahydrocarbures’ synthétiques, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  Note technique :
  Aux fins de l’alinéa 1-1.C.6.a.1., les ‘huiles de silahydrocarbures’ contiennent exclusivement du silicium, de l’hydrogène et du carbone.
  1. ‘Point d’éclair’ de plus de 477 K (204° C);
  2. ‘Point d’écoulement’ de 239 K (-34° C) ou moins;
  3. ‘Indice de viscosité’ de 75 ou plus; et
  4. ‘Stabilité thermique’ à 616 K (343° C); ou
2. ‘Chlorofluorocarbures’ présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  Note technique :
  Aux fins de l’alinéa 1-1.C.6.a.2., les ‘chlorofluorocarbures’ contiennent exclusivement du carbone, du fluor et du chlore.
  1. Aucun ‘point d’éclair’;
  2. ‘Température d’allumage spontané’ à plus de 977 K (704° C);
  3. ‘Point d’écoulement’ à 219 K (-54° C) ou moins;
  4. ‘Indice de viscosité’ de 80 ou plus; et
  5. Point d’ébullition de 473 K (200° C) ou plus;
Note technique :
Aux fins de l’alinéa 1-1.C.6.a. :
1. Le ‘point d’éclair’ est déterminé au moyen de la méthode Cleveland à vase ouvert, décrite dans la norme ASTM D-92 ou dans des équivalents nationaux;
2. Le ‘point d’écoulement’ est déterminé au moyen de la méthode décrite dans la norme ASTM D-97 ou dans des équivalents nationaux;
3. L’‘indice de viscosité’ est déterminé au moyen de la méthode décrite dans la norme ASTM D-2270 ou dans des équivalents nationaux;
4. La ‘stabilité thermique’ est déterminée au moyen de la méthode suivante ou équivalents nationaux :
  Un volume de 20 mL du fluide à l’essai est placé dans une chambre de 46 mL en acier inoxydable de type 317, contenant une bille de chacun des matériaux suivants : acier à outils M-10, acier 52100 et bronze de qualité de marine (60 % Cu, 39 % Zn, 0,75 % Sn); ces billes ont un diamètre (nominal) de 12,5 mm;
  La chambre est purgée avec de l’azote et scellée à la pression atmosphérique et la température est augmentée à 644 ± 6 K (371 ± 6° C) et maintenue à ce niveau pendant 6 heures;
  L’échantillon est considéré comme thermiquement stable si, à la fin du traitement ci-dessus, toutes les conditions suivantes sont satisfaites :
  1. La perte de poids subie par chaque bille de métal est inférieure à 10 mg/mm² de surface de bille;
  2. La variation de viscosité par rapport à la viscosité initiale, établie à 311 K (38° C), est inférieure à 25 %; et
  3. L’indice d’acide total ou l’indice d’alcalinité totale est inférieur à 0,40;
5. La ‘température d’allumage spontané’ est déterminée au moyen de la méthode décrite dans la norme ASTM E-659 ou dans des équivalents nationaux.
Substances lubrifiantes contenant comme ingrédient principal, l’un des produits suivants :
1. Éthers ou thio-éthers de phénylène ou d’alkylphénylène, ou leurs mélanges, contenant plus de deux fonctions éther ou thio-éther ou leurs mélanges; ou
2. Fluides de silicones fluorées possédant une viscosité cinématique inférieure à 5000 mm²/s (5000 centistokes) à 298 K (25°C);
Fluides d’amortissement ou de flottaison, d’une pureté supérieure à 99,8 %, contenant moins de 25 particules de taille égale ou supérieure à 200 μm par 100 ml et constitués à au moins 85 % de l’un des produits suivants :
1. Dibromotétrafluoréthane (CAS 25497-30-7, 124-73-2, 27336 23 8);
2. Polychlorotrifluoréthylène (modifications huileuses et cireuses seulement); ou
3. Polybromotrifluoréthylène;
Fluides de fluorocarbures, pour refroidissement de dispositifs électroniques, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Contenant 85 % ou plus en poids de l’une des substances suivantes ou de leurs mélanges :
  1. Formes monomériques de perfluoropolyalkyléther-triazines ou d’éthers perfluoroaliphatiques;
  2. Perfluoroalkylamines;
  3. Perfluorocycloalcanes; ou
  4. Perfluoroalcanes;
2. Densité égale ou supérieure à 1,5 g/mL à 298 K (25° C);
3. À l’état liquide à 273 K (0° C); et
4. Contenant au moins 60 % en poids de fluor.

1-1.C.7. Matériaux céramiques de base, matériaux céramiques non « composites », matériaux « composites » à « matrice » céramique et matériaux précurseurs, comme suit :

Matériaux de base en borures de titane simples ou complexes, contenant au total moins de 5000 ppm d’impuretés métalliques, à l’exclusion des adjonctions intentionnelles, présentant une taille moyenne de particules égale ou inférieure à 5μm et renfermant au plus 10 % de particules de plus de 10μm;
Matériaux céramiques non « composites » sous formes brutes ou semi-ouvrées composés de borures de titane possédant une masse volumique égale ou supérieure à 98 % de la masse volumique théorique;
Note:
L’alinéa 1-1.C.7.b. ne vise pas les abrasifs.
Matériaux « composites » céramiques-céramiques à « matrice » de verre ou d’oxyde, renforcés avec des fibres ayant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Constituées de l’un des matériaux suivants :
  1. Si-N;
  2. Si-C;
  3. Si-Al-O-N; ou
  4. Si-O-N; et
2. Possédant une « résistance à la traction spécifique » supérieure à 12,7 x 10³m;
Matériaux « composites » céramiques-céramiques, avec ou sans phase métallique continue, contenant des particules, des trichites ou des fibres, dans lesquels les carbures ou nitrures de silicium, de zirconium ou de bore constituent la « matrice »;
Matériaux précurseurs (c.-à-d. matériaux polymériques ou métallo-organiques spéciaux) pour la production de toute(s) phase(s) des matériaux visés par l’alinéa 1-1.C.7.c., comme suit :
1. Polydiorganosilanes (pour la production de carbure de silicium);
2. Polysilazanes (pour la production de nitrure de silicium);
3. Polycarbosilazanes (pour la production de céramiques renfermant des composants de silicium, de carbone et d’azote);
Matériaux « composites » céramiques-céramiques à « matrice » d’oxyde ou de verre, renforcés avec des fibres continues constituées de l’un quelconque des systèmes suivants :
1. Al₂O₃ (CAS 1344-28-1); ou
2. Si-C-N.
Note:
L’alinéa 1-1.C.7.f. ne vise pas les matériaux « composites » contenant des fibres des dits systèmes lorsque la résistance à la traction de ces fibres est inférieure à 700 MPa à 1273 K (1000° C) ou lorsque leur limite de fluage est supérieure à 1 % sous une charge de 100 MPa appliquée pendant 100 heures à 1273 K (1000° C).

1-1.C.8. Substances polymériques non fluorées, comme suit :

1. Bismaléimides;
2. Poly(amides-imides) aromatiques;
3. Polyimides aromatiques;
4. Polyétherimides aromatiques possédant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 513 K (240° C).
Note:
L'alinéa 1-1.C.8.a. comprend toutes formes liquides ou solides « fusibles », y compris les résines, les poudres, les granules, les pellicules, les feuilles, les bandes et les rubans.
N.B.:
Pour les polyimides aromatiques non « fusibles » sous forme de film, de feuille, de bande ou de ruban, voir le paragraphe 1-1.A.3.
Copolymères de cristaux liquides thermoplastiques, possédant une température de déformation supérieure à 523 K (250° C) mesurée conformément à la norme ISO 75-2 (2004), méthode A ou à des équivalents nationaux, sous une charge de 1,80 N/mm², et composés de :
1. L’une des substances suivantes :
  1. Phénylène(CAS 83-12-5), biphénylène (CAS 259-79-0) ou naphtalène (CAS 91-20-3); ou
  2. Phénylène, biphénylène ou naphtalène substitué par du méthyl, du tert-butyl ou du phényl; et
2. L’un des acides suivants :
  1. Acide téréphtalique (CAS 100-21-0);
  2. Acide 6-hydroxy-2-naphtoïque (CAS 16712-64-4); ou
  3. Acide 4-hydroxybenzoïque (CAS 99-96-7);
Supprimé en 2006;
Polyarylènecétones;
Poly(sulfures d’arylène), dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou d’une combinaison des deux;
Polybiphénylènéthersulfone possédant une ‘température de transition vitreuse (Tg)’ supérieur à 513 K (240° C).

Notes techniques

La ‘température de transition vitreuse (Tg)’ des substances visées par le paragraphe 1-1.C.8. est déterminée au moyen de la méthode décrite dans la norme ISO 11357-2 (1999) ou dans des équivalents nationaux.

1-1.C.9. Composés fluorés non traités comme suit :

Copolymères de fluorure de vinylidène dont 75 % ou plus de la structure est une structure cristalline bêta sans étirage;
Polyimides fluorés, contenant 10 % en poids ou plus de fluor combiné;
Élastomères de phosphazène fluoré, contenant 30 % en poids ou plus de fluor combiné.

1-1.C.10. « Matériaux fibreux ou filamenteux » comme suit :

« Matériaux fibreux ou filamenteux » organiques, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Un « module spécifique » supérieur à 12,7 x 10⁶m; et
2. Une « résistance à la traction spécifique » supérieure à 23,5 x 10⁴m;
Note:
L’alinéa 1-1.C.10.a. ne vise pas le polyéthylène.
«Matériaux fibreux ou filamenteux » au carbone, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Un « module spécifique » supérieur à 14,65 x 10 ⁶m; et
2. Une « résistance à la traction spécifique » supérieure à 26,82 x 10 ⁴m;
Note:
L’alinéa 1-1.C.10.b. ne vise pas :
1. Les « matériaux fibreux ou filamenteux » pour la réparation de structures ou de produits laminés d’« aéronef civil », présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Une superficie ne dépassant pas 1 m²;
  2. Une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et
  3. Une largeur dépassant 15 mm.
2. Les « matériaux fibreux ou filamenteux » au carbone coupé, usiné ou taillé ayant une longueur de 25 mm ou moins.
  Note technique :
  Les propriétés des matériaux décrits à l’alinéa 1-1.C.10.b. doivent être déterminées à l’aide des méthodes SRM 12 à 17 recommandées par la SACMA, ISO 10618 (2004) 10.2.1, Méthode A, ou à l’aide de méthodes nationales équivalentes d’essais de câbles de filaments, et fondées sur la moyenne des lots.
« Matériaux fibreux ou filamenteux » inorganiques, possédant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Un « module spécifique » supérieur à 2,54 x 10⁶m; et
2. Un point de fusion, de ramollissement, de décomposition ou de sublimation supérieur à 1 922 K (1 649° C) dans un environnement inerte;
Note:
L’alinéa 1-1.C.10.c. ne vise pas :
1. Les fibres d’alumine polycristallines, polyphasées et discontinues, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et possédant un ‘module spécifique’ inférieur à 10x10 ⁶m;
2. Les fibres de molybdène et d’alliages de molybdène;
3. Les fibres de bore;
4. Les fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de ramollissement, de décomposition ou de sublimation est inférieur à 2043 K (1770° C) dans un environnement inerte.
« Matériaux fibreux ou filamenteux », présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Constitués de l’un des éléments suivants :
  1. Polyétherimides visés par l’alinéa 1-1.C.8.a.; ou
  2. Substances visées par les alinéas 1-1.C.8.b. à 1-1.C.8.f.; ou
2. Constitués de matériaux visés par l’alinéa 1-1.C.10.d.1.a. ou 1-1.C.10.d.1.b. et « mélangés » à d’autres fibres visées par les alinéas 1-1.C.10.a., 1-1.C.10.b. ou 1-1.C.10.c.;
« Matériaux fibreux ou filamenteux » imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), « Matériaux fibreux ou filamenteux » revêtues de métal ou de carbone (préformées) ou « préformes de fibre de carbone », entièrement ou partiellement imprégnées de résine ou de brai, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Comprenant des « matériaux fibreux ou filamenteux » inorganiques visés à l’alinéa 1-1.C.10.c.; ou
  2. Comprenant des « matériaux fibreux ou filamenteux » organique ou au carbone, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. Un « module spécifique » supérieur à 10,15 x 10⁶m; et
    2. Une « résistance à la traction spécifique » supérieure à 17,7 x 10⁴m; et
2. Présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Imprégnées de résine ou de brai visé à l’alinéa 1-1.C.8 ou 1-1.C.9.b;
  2. Une ‘température de transition vitreuse (Tg) mesurée par analyse dynamomécanique’ égale ou supérieure à 453 K (180° C), lorsqu’elles sont imprégnées de résines phénoliques; ou
  3. Une ‘température de transition vitreuse (Tg) mesurée par analyse dynamomécanique’ égale ou supérieure à 505 K (232° C), lorsqu’elles sont imprégnées de résines non phénoliques et non précisé en 1-1.C.8. ou en 1-1.C.9.b. ou de brai non précisé en 1-1.C.8. ou en 1-1.C.9.b.

Note 1:

Les « matériaux fibreux ou filamenteux » en métal ou en carbone (prépréformes) ou «préformes de fibre de carbone », qui ne sont pas imprégnés de résine ou de goudron, sont visés comme « matériaux fibreux ou filamenteux » à l’alinéa 1-1.C.10.a., 1-1.C.10.b. ou 1-1.C.10.c.

Note 2:

L’alinéa 1-1.C.10.e. ne vise pas les « matériaux fibreux ou filamenteux » en carbone imprégnés (préimprégnés) à « matrice » de résine époxyde pour la réparation de structures ou de produits laminés d’« aéronef civil », présentant toute les caractéristiques suivantes :

Une superficie ne dépassant pas 1 m²;
Une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et
Une largeur dépassant 15 mm.

Note technique :

La « température de transition vitreuse (Tg) mesurée par analyse dynamomécanique » des matériaux visés à l’alinéa 1-1.C.10.e. est déterminée selon la méthode décrite dans la norme ASTM D 7028-07, ou une norme nationale équivalente, appliquée à un échantillon sec dont le degré de durcissement a atteint au moins 90 % selon la norme ASTM E 2160-04 ou une norme nationale équivalente.

1-1.C.11. Métaux et composés, comme suit :

Métaux sous forme de particules de taille inférieure à 60 μm , de forme sphérique, atomisée, sphéroïde, floconnée ou broyée, fabriquées à partir de matériaux composés à 99 % ou plus de zirconium ou de magnésium et de leurs alliages;
Note:
Les métaux et les alliages visés à l’alinéa 1-1.C.11.a. comprennent aussi les métaux ou alliages encapsulés dans de l’aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.
Note technique :
Le hafnium présent naturellement dans le zirconium (normalement une teneur de 2 % à 7 %) est compté avec le zirconium.
Bore ou carbure de bore pur à au moins 85 %, sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 60 μm;
Note:
Les métaux et les alliages visés à l’alinéa 1-1.C.11.b. comprennent aussi les métaux ou alliages encapsulés dans de l’aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.
Nitrate de guanidine (CAS 506-93-4);
Nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7).

1-1.C.12. Matériaux, comme suit :

Note technique :

Ces matériaux sont normalement utilisés comme sources d’énergie thermique d’origine nucléaire.

Toute forme de plutonium dont la teneur en plutonium 238 est supérieure à 50 % en poids;
Note:
L’alinéa 1-1.C.12.a. ne vise pas :
1. Les quantités expédiées dont la teneur en plutonium est égale ou inférieure à 1 g;
2. Les quantités expédiées de 3 « grammes effectifs » ou moins, lorsque ces quantités sont contenues dans l’élément capteur d’un instrument.
Toute forme de neptunium 237 « préalablement séparé ».
Note:
L’alinéa 1-1.C.12.b. ne vise pas les quantités expédiées dont la teneur en neptunium 237 est égale ou inférieure à 1 g.

1-1.D. LOGICIEL

1-1.D.1. « Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le « développement », la «production » ou l’« utilisation » de l’équipement visé par la sous-catégorie 1-1.B.

1-1.D.2. « Logiciel » pour le « développement » de produits laminés ou de matériaux «composites » à « matrice » organique, à « matrice » métallique ou à « matrice » de carbone.

1-1.D.3. « Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour permettre à l'équipement d'exécuter les fonctions de l'équipement visé à l’alinéa 1-1.A.4.c. ou 1-1.A.4.d.

1-1.E. TECHNOLOGIE

1-1.E.1. « Technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour le « développement » ou la « production » de l’équipement ou des matériaux visés par les alinéas ou les paragraphes 1-1.A.1.b., 1-1.A.1.c., 1-1.A.2. à 1-1.A.5., 1-1.A.6.b., 1-1.A.7., 1-1.B. ou 1-1.C.

1-1.E.2. Autre « technologie » comme suit :

« Technologie » pour le « développement » ou la « production » de polybenzothiazoles ou de polybenzoxazoles;
« Technologie » pour le « développement » ou la « production » de composés de fluoroélastomères contenant au moins un monomère vinyléther;
« Technologie » pour la conception ou la « production » des matériaux de base ou des matériaux céramiques non « composites » suivants :
1. Matériaux de base présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Une des compositions suivantes :
    1. Oxydes de zirconium simples ou complexes et oxydes complexes de silicium ou d’aluminium;
    2. Nitrures de bore simples (formes cristallines cubiques);
    3. Carbures de silicium ou de bore simples ou complexes; ou
    4. Nitrures de silicium simples ou complexes;
  2. L’une des impuretés métalliques totales suivantes (excluant les adjonctions intentionnelles) :
    1. Moins de 1000 ppm pour les carbures ou les oxydes simples; ou
    2. Moins de 5000 ppm pour les composés complexes ou les nitrures simples; et
  3. Etant l’un des matériaux suivants :
    1. Zircone (CAS 1314-23-4) dont la taille moyenne des particules est égale ou inférieure à 1 μm et dont au plus 10 % des particules possèdent une taille supérieure à 5 μm;
    2. Autres matériaux de base dont la taille moyenne des particules est égale ou inférieure à 5 μm et dont au plus 10 % des particules possèdent une taille supérieure à 10 μm; ou
    3. Présentant toutes les caractéristiques suivantes :
      1. Plaquettes dont le rapport longueur/épaisseur est supérieur à 5;
      2. Trichites dont le rapport longueur/diamètre est supérieur à 10 pour des diamètres inférieurs à 2 μm; et
      3. Fibres continues ou hachées d’un diamètre inférieur à 10 μm;
2. Matériaux céramiques non « composites » composés des matériaux visés à l’alinéa 1-1.E.2.c.1.;
  Note:
  L’alinéa 1-1.E.2.c.2. ne vise pas la technologie de conception ou de production d’abrasifs.
« Technologie » pour la « production » de fibres polyamides aromatiques;
« Technologie » pour l’installation, l’entretien ou la réparation des matériaux visés par le paragraphe 1-1.C.1.;
« Technologie » pour la réparation des structures, produits laminés ou matériaux « composites » visés par le paragraphe 1-1.A.2. ou les alinéas 1-1.C.7.c. ou 1-1.C.7.d.
Note:
L’alinéa 1-1.E.2.f. ne vise pas la « technologie » de réparation des structures d’« aéronefs civils » à l’aide de « matériaux fibreux ou filamenteux » en carbone et de résines époxydes, décrite dans les manuels des constructeurs d’avions.
‘Bibliothèques’ (bases de données paramétriques) spécialement conçues ou modifiées pour permettre à l'équipement d'exécuter les fonctions de l'équipement visé à l’alinéa 1-1.A.4.c. ou 1-1.A.4.d.
Note technique :
Aux fins de l’alinéa 1-1.E.2.g, le terme ‘bibliothèque’ (base de données paramétriques), désigne une collection de renseignements techniques pouvant servir à l'amélioration de la performance de l'équipement ou des systèmes pertinents.

LISTE – « EXPLOSIFS »

(Voir le paragraphe 1-1.A.8.)

ADNBF (aminodinitrobenzofuroxane ou 7-amino-4,6-dini-trobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 97096-78-1);
BNCP (perchlorate de cis-bis (5-nitrotétrazolato)-penta-amine-cobalt (III)) (CAS 117412-28-9);
CL-14 (ou diamino-dinitrobenzofuroxane ou 5,7-diamino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 117907-74-1);
CL-20 (HNIW ou hexanitrohexaazaisowurtzitane) (CAS 135285-90-4);
PC (perchlorate de 2-(5-cyanotétrazolato)-penta-amine-cobalt (III)) (CAS 70247-32-4);
DADE (1,1-diamino-2,2-dinitroéthylène, FOX7) (CAS 145250-81-3);
DATB (diaminotrinitrobenzène) (CAS 1630-08-6);
DDFP (1,4-dinitrodifurazanopipérazine);
DDPO (2,6-diamino-3,5-dinitropyrazine-1-oxyde, PZO) (CAS 194486-77-6);
DIPAM (3,3´-diamino-2,2´,4,4´,6,6´-hexanitrobiphényle ou dipicramide) (CAS 17215-44-0);
DNGU (DINGU ou dinitroglycolurile) (CAS 55510-04-8);
Furazanes, comme suit :
1. DAAOF (diaminoazoxyfurazane);
2. DAAzF (diaminoazofurazane) (CAS 78644-90-3);
HMX et dérivés, comme suit:
1. HMX (cyclotétraméthylènetétranitramine, octahydro-1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétrazine, 1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétraza-cyclooctane, octogen ou octogène) (CAS 2691-41-0);
2. analogues difluoroaminés du HMX;
3. K-55 (2,4,6,8-tétranitro-2,4,6,8-tétraaza-bicyclo-[3,3,0]- octan-3-one ou HMX céto-bicyclique) (CAS 130256-72-3);
HNAD (hexanitroadamantane) (CAS 143850-71-9);
HNS (hexanitrostilbène) (CAS 20062-22-0);
Imidazoles, comme suit :
1. BNNII (octahydro-2,5-bis(nitroimino)imidazo [4,5-d]imidazole);
2. DNI (2,4-dinitroimidazole) (CAS 5213-49-0);
3. FDIA (1-fluoro-2,4-dinitroimidazole);
4. NTDNIA (N-(2-nitrotriazolo)-2,4-dinitroimidazole);
5. PTIA (1-picryl-2,4,5-trinitroimidazole);
NTNMH (1-(2-nitrotriazolo)-2-dinitrométhylènehydrazine);
NTO (ONTA ou 3-nitro-1,2,4-triazol-5-one) (CAS 932-64-9);
Polynitrocubanes comportant plus de 4 groupes nitro;
PYX (2,6-bis(picrylamino)-3,5-dinitropyridine) (CAS 38082-89-2);
RDX et dérivés, comme suit :
1. RDX (cyclotriméthylènetrinitramine, cyclonite, T4, hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine, 1,3,5-trinitro-1,3,5-triaza-cyclohexane, hexogen ou hexogène) (CAS 121-82-4);
2. Céto-RDX (K-6 ou 2,4,6-trinitro-2,4,6-triazacyclo-hexanone) (CAS 115029-35-1);
TAGN (nitrate de triaminoguanidine) (CAS 4000-16-2);
TATB (triaminotrinitrobenzène) (CAS 3058-38-6);
TEDDZ (3,3,7,7-tétrabis(difluoroamine)-octahydro-1,5-dinitro-1,5-diazocine);
Tétrazoles comme suit :
1. NTAT (nitrotriazol aminotétrazole);
2. NTNT (1-N-(2-nitrotriazolo)-4-nitrotétrazole);
Tétryl(trinitrophénylméthylnitramine) (CAS 479-45-8);
TNAD (1,4,5,8-tétranitro-1,4,5,8-tétraazadécaline) (CAS 135877-16-6);
TNAZ (1,3,3-trinitroazétidine) (CAS 97645-24-4);
TNGU (SORGUYL ou tétranitroglycolurile) (CAS 55510-03-7);
TNP (1,4,5,8-tétranitro-pyridazino[4,5-d]pyridazine) (CAS 229176-04-9);
Triazines comme suit :
1. DNAM (2-oxy-4,6-dinitroamino-s-triazine) (CAS 19899-80-0);
2. NNHT (2-nitroimino-5-nitro-hexahydro-1,3,5-triazine) (CAS 130400-13-4);
Triazoles comme suit :
1. 5-azido-2-nitrotriazole;
2. ADHTDN (4-amino-3,5-dihydrazino-1,2,4-triazole dinitramide) (CAS 1614-08-0);
3. ADNT (1-amino-3,5-dinitro-1,2,4-triazole);
4. BDNTA ([bis-dinitrotriazole]amine);
5. DBT (3,3´-dinitro-5,5-bi-1,2,4-triazole) (CAS 30003-46-4);
6. DNBT (dinitrobistriazole) (CAS 70890-46-9);
7. NTDNA (2-nitrotriazole 5-dinitramide) (CAS 75393-84-9);
8. NTDNT (1-N-(2-nitrotriazolo) 3,5-dinitrotriazole);
9. PDNT (1-picryl-3,5-dinitrotriazole);
10. TACOT (tétranitrobenzotriazolobenzotriazole)(CAS 25243-36-1);
Tout explosif non énuméré, possédant une vitesse de détonation supérieure à 8 700 m/s, à une densité maximale, ou une pression de détonation supérieure à 34 GPa (340 kbar);
Autres explosifs organiques non énumérés, possédant une pression de détonation égale ou supérieure à 25 GPa (250 kbar) et demeurant stables pendant des périodes de 5 minutes ou plus à des températures égales ou supérieures à 523 K (250° C);
Nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote) (CAS 9004-70-0);
Nitroglycol (CAS 628-96-6);
Tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5);
2,4,6-Trinitrochlorobenzène (CAS 88-88-0);
2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7);
Nitroglycerine (NG) (CAS 55-63-0);
Tricyclicacétonpéroxide (TATP) (CAS 17088-37-8);
Mononitrate de guanidine (CAS 506-93-4);
Nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7).

CATÉGORIE 2 : TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

1-2.A. SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS

N.B.:

En ce qui concerne les roulements à fonctionnement silencieux, voir l’article 2-9. de la Liste de matériel de guerre.

1-2.A.1. Roulements et systèmes de paliers, comme suit, et leurs composants :

Note:

Le paragraphe 1-2.A.1. ne vise pas les billes ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ISO 3290, grade 5, ou pires.

Roulements à billes et roulements à rouleaux massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant conformes à la classe de tolérance 4 de la norme ISO 492 (ou à la classe de tolérance ABEC 7 ou RBEC 7 des normes ANSI/ABMA 20 ou d’autres normes nationales équivalentes) ou possédant une meilleure tolérance, et dont les bagues, les billes ou les rouleaux (ISO 5593) sont en métal monel ou en béryllium;
Note:
L’alinéa 1-2.A.1.a. ne vise pas les roulements à rouleaux coniques.
Autres roulements à billes et roulements à rouleaux massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant conformes à la classe de tolérance 2 de la norme ISO 492 (ou à la classe de tolérance ABEC 9 ou ABEC 9P des normes ANSI/ABMA 20 ou d’autres normes nationales équivalentes) ou possédant une meilleure tolérance;
Note:
L’alinéa 1-2.A.1.b. ne vise pas les roulements à rouleaux coniques.
Systèmes de paliers magnétiques actifs présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Matériaux dont le champ d’induction est égal ou supérieur à 2,0 T et la limite d’élasticité conventionnelle est d’au moins 414 MPa;
2. Modèles polarisés homopolaires 3D entièrement magnétiques pour actionneurs; ou
3. Capteurs de position haute température pour utilisation à des températures égales ou supérieures à 450 K (177° C).

1-2.B. ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION

Notes techniques:

Les axes de contournage secondaires parallèles, (par exemple un axe w sur des aléseuses horizontales ou un axe de rotation secondaire dont l’axe de référence est parallèle à celui de l’axe de rotation principal), ne sont pas comptés dans le nombre total des axes de contournage. Les axes de rotation ne doivent pas nécessairement tourner sur 360°. Un axe de rotation peut être entraîné par un dispositif linéaire (par exemple une vis ou une crémaillère).
Aux fins de l’article 1-2.B., le nombre d’axes que l’on peut coordonner simultanément pour «commande de contournage » correspond au nombre d’axes le long ou autour desquels, s’effectuent, pendant le traitement de la pièce usinée, des mouvements simultanés et correlés entre la pièce usinée et un outil. Sont exclus de ce nombre tout autre axe le long ou autour duquel sont exécutés d’autres déplacements relatifs dans la machine.
Parmi ces axes, on compte :
1. Les dresseurs des machines ;
2. Les axes de rotation parallèles conçus pour recevoir des pièces séparées ;
3. Les axes de rotation co-linéaires conçus pour manipuler la même pièce en la maintenant dans un mandrin à partir de bouts différents.
La nomenclature des axes sera conforme à la norme ISO 841 ‘Machines à commande numérique - Nomenclature des axes et des mouvements’.
Aux fins de la présente catégorie, une « broche basculante » est considérée comme un axe de rotation.
La ‘précision de positionnement déclarée’ obtenue à partir de mesures effectuées conformément à la norme ISO 230/2 (1997) ou de normes nationales équivalentes peut être utilisée pour chaque modèle de machine-outil, au lieu d’essais individuels. La ‘précision de positionnement déclarée’ est la précision fournie aux responsables de la délivrance des licenses à l’échelle nationale, comme valueur représentative d’un modèle particulier de machine-outil.
Détermination de la ‘précision de positionnement déclarée’:
1. Choisir cinq machines-outils du modèle à évaluer;
2. Mesurer la précision des axes linéaires conformément à la norme ISO 230/2 (1997);
3. Déterminer les valeurs A pour chaque axe de chaque machine-outil. La méthode de calcul de la valeur A est décrite dans la norme ISO;
4. Déterminer la valeur moyenne de A pour chaque axe. Cette valeur moyenne Â devient la valeur déclarée pour chaque axe du modèle (Âx, Ây...);
5. Comme la catégorie 2 se rapporte à chaque axe linéaire, il y aura autant de valeurs déclarées que d’axes linéaires;
6. Si un quelconque axe d’un modèle de machine-outil non visée par les alinéas 1-2.B.1.a. à 1-2.B.1.c. possède une précision déclarée Â d’au moins 5 µm pour des meuleuses et d’au moins 6,5 µm pour des fraiseuses et des tours, le constructeur devrait être tenu de réaffirmer le niveau de précision à tous les dix-huit mois.

1-2.B.1. Machines-outils, comme suit, et toute combinaison de celles-ci, pour l’enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux « composites », pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la « commande numérique » et de composants spécialement conçus, comme suit :

Note 1:

Le paragraphe 1-2.B.1. ne vise pas les machines-outils spéciales servant uniquement à la fabrication d’engrenages. Pour ces machines-outils, voir le paragraphe 1-2.B.3.

Note 2:

Le paragraphe 1-2.B.1. ne vise pas les machines-outils spéciales servant uniquement à la fabrication d’un des composants suivants :

Vilebrequins ou arbres à cames;
Outils ou outils de coupe;
Vis d’extrudeuse; ou
Pièces de joaillerie facettées ou gravées.

Note 3:

Une machine-outil possédant au moins deux de trois capacités parmi le tournage, le fraisage et la rectification (p. ex. un tour pouvant servir de fraiseuse) doit être évaluée en fonction de chacun des alinéas 1-2.B.1.a., 1-2.B.1.b. ou 1-2.B.1.c. qui s’applique.

N.B.:

Pour les machines-outils de finition optique, voir le paragraphe 1-2.B.2.

Machines-outils de tournage, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Précisions de positionnement, avec « toutes les corrections disponibles », égales ou inférieures à (meilleures que) 4,5 μm , conformément à la norme ISO 230/2 (1997) ou à des normes nationales équivalentes, le long de l’un quelconque des axes linéaires; et
2. Ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage »;
Note:
L’alinéa 1-2.B.1.a. ne vise pas les machines de tournage spécialement conçues pour la fabrication de lentilles cornéennes, possédant les caractéristiques suivantes :
1. Unité de commande machine ou contrôleur machine limitée à l’utilisation d’un logiciel fondé sur l’ophtalmie pour l’entrée de données relatives à la programmation des pèces; et
2. Aucune capacité de tournage sous vide.
Machines-outils de fraisage, présentant une des caractéristiques suivantes :
1. Présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Précisions de positionnement, avec « toutes les corrections disponibles », égales ou inférieures à (meilleures que) 4,5 μm, conformément à la norme ISO 230/2 (1997) ou à des normes nationales équivalentes, le long de l’un quelconque des axes linéaires; et
  2. Ayant trois axes linéaires et un axe de rotation pouvant être coordonnés simultanément pour la « commande de contournage »;
2. Ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage »;
3. Machines à pointer ayant une précision de positionnement, avec « toutes les corrections disponibles », égales ou inférieures à (meilleures que) 3,0 μm , conformément à la norme ISO 230/2 (1997) ou à des normes nationales équivalentes, le long de l’un quelconque des axes linéaires; ou
4. Découpeuse rapid présentant toutes les caractéristiques suivantes:
  1. « Faux-rond » de l’arbre et « voile » inférieurs à (meilleures que) 0,0004 mm à l’indicateur FRDI; et
  2. Déviation angulaire du déplacement horizontal (orientation, pas et roulis) d’une courbure inférieure à (meilleures que) 2 s d’arc, de l’indicateur FRDI, pour un déplacement de 300 mm.
Machines-outils de rectification présentant une des caractéristiques suivantes :
1. Présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Précisions de positionnement, avec «toutes les corrections disponibles», égales ou inférieures à (meilleures que) 3,0 μm , conformément à la norme ISO 230/2 (1997) ou à des normes nationales équivalentes, le long de l’un quelconque des axes linéaires, et
  2. Ayant trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage »; ou
2. Ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage »;
Note:
L’alinéa 1-2.B.1.c. ne vise pas les machines de rectification suivantes :
1. Machines de rectification externe, interne, ou externe et interne, des cylindres, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Sont limitées à la rectification cylindrique; et
  2. Leur capacité se limite à l’usinage de pièces dont le diamètre extérieur ou la longueur ne dépasse pas 150 mm.
2. Machines spécialement conçues en tant que rectifieuses en coordonnées ne possédant pas un axe z ou un axe w, dont la précision de positionnement avec « toutes les corrections disponibles » est inférieure à (meilleure que) 3 μm, déterminée conformément à ISO 230/2 (1997) ou à des équivalents nationaux.
3. Rectifieuses de surfaces.
Machines à décharge électrique autres qu’à fil ayant deux axes de rotation ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la « commande de contournage »;
Machines-outils pour l’enlèvement des métaux, céramiques ou matériaux «composites », présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Enlèvement de matériau au moyen d’un des procédés suivants :
  1. Jet d’eau ou d’autres liquides, y compris ceux utilisant des additifs abrasifs
  2. Faisceau électronique; ou
  3. Faisceau « laser »; et
2. Ayant deux axes de rotation et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Peuvent être coordonnés simultanément pour la « commande de contournage »; et
  2. Une précision de positionnement inférieure à (meilleure que) 0,003°;
Machines de perçage pour trous profonds et machines de tournage modifiées pour le perçage de trous profonds, capables de percer des trous dont la profondeur maximale est supérieure à 5 m, et leurs composants spécialement conçus.

1-2.B.2. Machines-outils de finition optique à commande numérique équipées pour l'enlèvement sélectif de matière afin de produire des surfaces optiques non sphériques présentant toutes les caractéristiques suivantes :

Finition de la forme à moins (meilleure) de 1,0 μm;
Finition à une rugosité inférieure (meilleure) à 100 nm rms;
Au moins quatre axes pouvant être coordonnés simultanément de manière à permettre la « commande du contournage »; et
Utilisation d'un des procédés suivants :
1. ‘Finition magnétorhéologique (FMR)’;
2. ‘Finition au moyen d'un fluide électrorhéologique (FER)’; ou
3. ‘Finition au moyen d'un faisceau de particules énergétiques’;
4. ‘Finition au moyen d'un outil à membrane gonflable’; ou
5. ‘Finition au moyen d'un jet de fluide’.

Note technique :

Aux fins de l’alinéa 1-2.B.2. :

La ‘FMR’ désigne un procédé d'usinage de matériaux utilisant un fluide magnétique abrasif dont la viscosité est régulée par un champ magnétique.
La ‘FER’ désigne un procédé d'usinage utilisant un fluide abrasif dont la viscosité est régulée par un champ électrique.
La ‘finition au moyen d'un faisceau de particules énergétiques’ utilise des plasmas atomiques réactifs ou des faisceaux ioniques pour l'usinage sélectif des matériaux.
La ‘Finition au moyen d'un outil à membrane gonflable’ est un processus qui met en jeu une membrane pressurisée qui se déforme pour entrer en contact avec une petite surface de la pièce travaillée.
La « finition au moyen d'un jet de fluide » utilise un fluide pour l'enlèvement de matière.

1-2.B.3. Machines-outils à « commande numérique » ou manuelles, leurs composants, commandes et accessoires spécialement conçus, spécialement conçues pour tailler, finir, rectifier ou roder les engrenages droits et à denture hélicoïdale et hélicoïdale double, durcis (R_c= 40 ou supérieur), ayant un diamètre du cercle primitif supérieur à 1250 mm et une largeur de denture de 15 % ou plus du diamètre du cercle primitif, finis jusqu’à unequalité AGMA 14 ou meilleure (équivalant à ISO 1328 classe 3).

1-2.B.4. « Presses isostatiques » à chaud présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants et accessoires spécialement conçus :

Environnement thermique contrôlé dans la cavité fermée et possédant une cavité de travail d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 406 mm; et
Présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Une pression de travail maximale supérieure à 207 MPa;
2. Un environnement thermique contrôlé supérieur 1773 K (1500° C); ou
3. Une capacité d’imprégnation aux hydrocarbures et d’élimination des produits gazeux de décomposition résultants.

Note technique :

La dimension de la cavité de travail désigne le diamètre intérieur de la cavité de travail de la presse dans laquelle la température et la pression de travail sont réalisées et ne comprend pas les dispositifs de montage. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l’autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.

N.B.:

Dans le cas des matrices, des moules et de l’outillage spécialement conçus, voir les numéros 1-1.B.3., 1-9.B.9. et 2-18. de la Liste de matériel de guerre.

1-2.B.5. Équipements spécialement conçus pour le dépôt, le traitement et le contrôle en cours d’opération de recouvrements, revêtements et modifications de surface inorganiques, comme suit, pour des substrats non électroniques, par les procédés mentionnés dans le tableau et dans les Notes associées suivant l’alinéa 1-2.E.3.f., leurs composants de manutention, placement, manipulation et commande automatisés spécialement conçus :

Équipements de production par dépôt chimique en phase vapeur, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Un procédé modifié pour l’une des techniques suivantes :
  1. Dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire;
  2. Décomposition thermique par nucléation contrôlée; ou
  3. Dépôt en phase vapeur par procédé chimique assisté ou amélioré par plasma; et
2. Présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Joints rotatifs sous vide poussé (inférieur ou égal à 0,01 Pa); ou
  2. Dispositif de commande de l’épaisseur du revêtement in situ;
Équipements de production par implantation ionique, possédant des courants de faisceau de 5 mA ou plus;
Équipements de production par dépôt physique en phase vapeur par faisceau d’électrons, comportant des systèmes d’alimentation de plus de 80 kW et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Système de commande à « laser » du niveau du bain liquide, qui règle avec précision la vitesse d’avance du lingot; ou
2. Dispositif de surveillance de la vitesse commandé par ordinateur, fonctionnant selon le principe de la photoluminescence des atomes ionisés dans le flux en évaporation, destiné à contrôler la vitesse de dépôt d’un revêtement contenant deux éléments ou plus;
Équipements de production par pulvérisation de plasma présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Fonctionnement sous atmosphère contrôlée à pression réduite (inférieure ou égale à 10 kPa, mesurée à 300 mm au-dessus de la sortie du pulvérisateur du pistolet) dans une chambre à vide capable d’évacuer l’air jusqu’à 0,01 Pa avant le processus de pulvérisation; ou
2. Dispositif de commande de l’épaisseur du revêtement in situ;
Équipements de production à dépôt par pulvérisation cathodique, pouvant présenter des densités de courant égales ou supérieures à 0,1 mA/mm² à une vitesse de dépôt égale ou supérieure à 15 μm/h;
Équipements de production à dépôt par arc cathodique, comportant une grille d’électro-aimants pour la commande de direction du spot d’arc à la cathode;
Équipements de production placage ionique, permettant la mesure in situde l’une des caractéristiques suivantes :
1. Épaisseur du revêtement sur le substrat et contrôle du débit; ou
2. Caractéristiques optiques.

Note:

Les alinéas 1-2.B.5.a., 1-2.B.5.b., 1-2.B.5.e., 1-2.B.5.f. et 1-2.B.5.g. ne visent pas les équipements de dépôt en phase vapeur par procédé chimique, de dépôt par arc cathodique, de dépôt par pulvérisation cathodique, de placage ionique ou d’implantation ionique spécialement conçus pour les outils de coupe ou d’usinage.

1-2.B.6. Systèmes et équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure, équipements et «ensembles électroniques », comme suit :

Machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par ordinateur ou à «commande numérique », dont l’erreur maximale tolérée d’indication (MPE_E) tridimensionnelle (volumétrique) en tout point de la plage de fonctionnement de la machine (c’est-à-dire la longueur des axes) est égale ou inférieure à (meilleure que) 1,7 + L/1 000 μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en millimètres), déterminée conformément à la norme ISO 10360-2 (2001);
Note Technique :
Le MPE_E de la configuration la plus précise de la CMM indiquée par le fabriquant (p. ex., meilleur valeur des paramètres suivants : sonde, longueur de stylet, paramètres de mouvement, milieu ambiant) avec l'usage de « toutes les corrections disponibles » doit être comparée avec le seuil de 1,7 + L/1 000 μm.
Instruments de mesure de déplacement linéaire et angulaire, comme suit :
1. Instruments de mesure de ‘déplacement linéaire’ présentant l’une des caractéristiques suivantes:
  Note technique :
  Aux fins de l’alinéa 1-2.B.6.b.1., le ‘déplacement linéaire’ est le changement de distance entre la sonde de mesure et l’objet mesuré.
  1. Systèmes de mesure de type non à contact, ayant une « résolution » égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 μm dans une gamme de mesure égale ou inférieure à 0,2 mm;
  2. Systèmes transformateurs différentiels à tension linéaire présentant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. « Linéarité » égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % dans une gamme de mesure égale ou inférieure à 5 mm; et
    2. Dérive égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % par jour à une température normale ambiante de la salle d’essai ±1 K;
  3. Systèmes de mesure présentant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. Contenant un « laser »; et
    2. Maintenant pendant au moins 12 heures à une température de 20±1° C, toutes les caractéristiques suivantes :
      1. Une « résolution » pour la pleine échelle de 0,1 μm ou moins (meilleure); et
      2. Capable de parvenir à une « incertitude de mesure », lorsqu’ils sont compensés pour l’indice de réfraction de l’air, égale ou inférieure à (meilleure que) (0,2 + L/2000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en millimètres); ou
  4. « Ensembles électroniques » spécialement conçus pour fournir une capacité de rétroaction dans les systèmes visés à l’alinéa 1-2.B.6.b.1.c.;
  Note:
  L’alinéa 1-2.B.6.b.1. ne vise pas les systèmes de mesure à interféromètres, avec un système de contrôle automatique conçu pour n’utiliser aucune technique de rétroaction, contenant un « laser » afin de mesurer les erreurs du mouvement du chariot des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel, ou des équipements similaires.
2. Instruments de mesure angulaire présentant une « déviation de position angulaire » égale ou inférieure à (meilleure que) 0,00025°;
  Note:
  Le sous-alinéa 1-2.B.6.b.2. ne vise pas les instruments optiques tels que les autocollimateurs, utilisant la lumière collimatée (p. ex. lumière laser) pour détecter le déplacement angulaire d’un miroir.
Équipements destinés à mesurer des irrégularités de surface, en mesurant la dispersion optique comme fonction d’angle, avec une sensibilité égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm.

Note:

Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines-outils ou la fonction de machines de mesure ou si elles dépassent ces critères.

1-2.B.7. « Robots » présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs unités de commande et « effecteurs terminaux » spécialement conçus :

Ayant une capacité, en temps réel, de traitement de l’image en trois dimensions réelles ou d’analyse de scène en trois dimensions réelles, afin de créer ou de modifier des « programmes » ou des données de programme numériques;
Note technique :
La limitation visant l’analyse de scène ne comprend pas l’approximation de la troisième dimension par la vision sous un angle donné ni l’interprétation d’une échelle de gris limitée en vue de la perception de la profondeur ou de la texture pour les tâches autorisées (21/2D).
Spécialement conçus pour satisfaire aux normes nationales de sécurité relatives aux environnements d’armements potentiellement explosifs;
Note:
L’alinéa 1-2.B.7.b. ne vise pas les « robots » spécialement conçus pour les cabines de peinture au pistolet.
Spécialement conçus ou durcis pour résister à une dose de radiation de plus de 5 x 10³ Gy (Si) sans que leur fonctionnement soit altéré; ou
Spécialement conçus pour fonctionner à plus de 30 000 m d’altitude.

1-2.B.8. Ensembles ou unités spécialement conçus pour machines-outils ou pour les systèmes et équipements de contrôle dimensionnel et de mesure, comme suit :

Unités de rétroaction en position linéaire (par exemple dispositifs de type inductif, échelles graduées, systèmes à infrarouges ou systèmes à « laser ») ayant une «précision » globale inférieure à (meilleure que) (800 + (600 x L/1000)) nm, (L représentant la longueur réelle exprimée en millimètres);
N.B.:
En ce qui concerne les systèmes à « laser », se reporter également à la note de l’alinéa 1-2.B.6.b.1.c. et 1-2.B.6.b.1.d.
Unités de rétroaction en position rotative, (par exemple dispositifs de type inductif, échelles graduées, systèmes à infrarouges ou systèmes à « laser »), ayant une «précision » inférieure à (meilleure que) 0,00025°;
N.B.:
En ce qui concerne les systèmes à « laser », se reporter également à la note de l’alinéa 1-2.B.6.b.2.
« Tables rotatives inclinables » et « broches basculantes » qui, conformément aux spécifications du fabricant, peuvent améliorer les machines-outils à un niveau égal ou supérieur à la sous-catégorie 1-2.B.

1-2.B.9. Machines à repousser ou à fluotourner et machines à fluotourner qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d’unités de « commande numérique » ou de commande numérique par calculateur et présentant toutes les caractéristiques suivantes :

Au moins deux axes commandés, dont au moins deux peuvent être coordonnés simultanément pour la « commande de contournage »; et
Molette ou galet de formage exerçant une force supérieure à 60 kN.

Note technique :

Aux fins du paragraphe 1-2.B.9., les machines combinant les fonctions de repoussage et de fluotournage sont considérées comme ces machines à fluotourner.

1-2.C. MATÉRIAUX

Néant

1-2.D. LOGICIELS

1-2.D.1. « Logiciels », autres que ceux visés par le paragraphe 1-2.D.2., spécialement conçu ou modifiés pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » des équipements visés par les sous-catégories 1-2.A. ou 1-2.B.

1-2.D.2. « Logiciels » destinés a ux dispositifs électroniques, même ceux résidant dans un dispositif ou un système électronique, et permettant à ceux-ci de fonctionner comme une unité de « commande numérique » capable de coordonner simultanément plus de 4 axes pour la « commande de contournage » :

Note 1:

Le paragraphe 1-2.D.2. ne vise pas les « logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation de machines-outils non visées par la catégorie 2.

Note 2:

Leparagraphe 1-2.D.2. ne vise pas les « logiciels » destinés à l’équipement visé par la paragraphe 1-2.B.2. Voir le paragraphe 1-2.D.1. pour les « logiciels » visés par le paragraphe 1-2.B.2.

1-2.E. TECHNOLOGIE

1-2.E.1. « Technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour le « développement » des équipements ou du « logiciel » visés par les sous-catégories 1-2.A., 1-2.B. ou 1-2.D.

1-2.E.2. « Technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour la « production » des équipements visés par les sous-catégories 1-2.A. ou 1-2.B.

1-2.E.3. Autres « technologie », comme suit :

« Technologie » pour le « développement » de l’infographie interactive en tant qu’élément intégré aux unités de « commande numérique » pour la préparation ou la modification de programmes pièces;
« Technologie » des procédés de fabrication par travail des métaux, comme suit :
1. « Technologie » de conception des outils, « matrices » ou montages spécialement conçus pour les procédés suivants :
  1. « Formage à l’état de superplasticité »;
  2. « Soudage par diffusion »; ou
  3. « Pressage hydraulique par action directe »;
2. Données techniques constituées des méthodes de processus ou des paramètres énumérés ci-dessous et servant à contrôler :
  1. Le « formage à l’état de superplasticité » des alliages d’aluminium, des alliages de titane ou des « superalliages » :
    1. Préparation des surfaces;
    2. Niveau de contrainte;
    3. Température;
    4. Pression;
  2. Le « soudage par diffusion » des « superalliages » ou des alliages de titane :
    1. Préparation des surfaces;
    2. Température;
    3. Pression;
  3. Le « pressage hydraulique par action directe » des alliages d’aluminium ou des alliages de titane :
    1. Pression;
    2. Durée du cycle;
  4. La « densification isostatique à chaud » des alliages de titane, des alliages d’aluminium ou des « superalliages » :
    1. Température;
    2. Pression;
    3. Durée du cycle;
« Technologie » pour le « développement » ou la « production » des machines et «matrices » de formage hydraulique par étirage, pour la fabrication de structures de cellule d’aéronef;
«Technologie » pour le « développement » de générateurs d’instructions (par exemple, de programmes pièces) pour machines-outils à partir de données de conception se trouvant à l’intérieur d’unités de « commande numérique »;
« Technologie » pour le développement de « logiciel » d’intégration pour l’incorporation dans des unités de « commande numérique » de systèmes experts servant à la prise en charge, par des décisions à un niveau élevé, des opérations en atelier;
« Technologie » pour l’application des revêtements inorganiques par recouvrement ou modification de surface (spécifiés dans la colonne 3 du tableau des méthodes de dépôt ci-après), sur les substrats non électroniques (spécifiés dans la colonne 2 du tableau ci-après) par les procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau ci-après et définis dans la Note technique.
N.B.:
Il faut lire ce tableau pour viser la technologie d’un ‘procédé de revêtement’ particulier uniquement lorsque le revêtement résultant dans la colonne 3 est dans un paragraphe correspondant directement au ‘substrat’ pertinent de la colonne 2. Par exemple, les données techniques sur le ‘procédé de revêtement’ par dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) sont incluses pour l’application de ‘siliciures’ sur des substrats constitués de « composites » carbone-carbone, céramiques et à « matrice » ‘métallique’, mais ne le sont pas pour l’application de ‘siliciures’ sur des substrats constitués de ‘carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18)’. Dans le second cas, le revêtement résultant n’apparaît pas au paragraphe de la colonne 3 qui correspond directement au paragraphe de la colonne 2 ‘carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18)’.

**Tableau – Méthodes de dépôt**
Procédé de revêtement (1)*	Substrat	Revêtement résultant
A. Dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD)	«Superalliages » Céramiques (19) et Verres à faible dilatation (14) Matériaux « composites » carbone-carbone, céramiques et à « matrice » métallique Carbure de tungstène cémenté (16) Carbure de silicium (18) Molybdène et alliages de molybdène Béryllium et alliages de béryllium Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)	Aluminures pour passage internes Siliciures Carbures Couches diélectriques (15) Diamant Carbone de type diamant (17) Siliciures Carbures Métaux réfractaires Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Aluminures Aluminures alliés (2) Nitrure de bore Carbures Tungstène Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Diamant Carbone de type diamant (17) Couches diélectriques (15) Diamant Carbone de type diamant (17)
B. Dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) B.1. Dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons (EB- PVD) (suite)	« Superalliages » Céramiques (19) et Verres à faible dilatation (14) Acier anticorrosion (7) Matériaux « composites » carbone-carbone, céramiques et à « matrice » métallique Carbure de tungstène cémenté (16) Carbure de silicium (18) Molybdène et alliages de molybdène Béryllium et alliages de béryllium Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) Alliages de titane (13)	Siliciures alliés Aluminures alliés (2) MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Siliciures Aluminures Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Leurs mélanges(4) Siliciures Carbures Métaux réfractaires Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Nitrure de bore Carbures Tungstène Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Borures Béryllium Couches diélectriques (15) Borures Nitrures
B.2. Dépôt en phase vapeur par procédéphysique par chauffage par résistance assisté par faisceaud’ions (placage ionique)	Céramiques (19) et Verres à faible dilatation (14) Matériaux « composites » carbone-carbone, céramiques et à « matrice » métallique Carbure de tungstène cémenté (16) Carbure de silicium Molybdène et alliages de molybdène Béryllium et alliages de béryllium Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)	Couches diélectriques (15) Carbone de type diamant (17) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Carbone de type diamant (17)
B.3. Dépôt en phase vapeur par procédéphysique par évaporation par « lasers »	Céramiques (19) et Verres à faible dilatation (14) Matériaux « composites » carbone-carbone, céramiques et à«matrice » métallique Carbure de tungstène cémenté (16) Carbure de silicium Molybdène et alliages de molybdène Béryllium et alliages de béryllium Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)	Siliciures Couches diélectriques (15) Diamond-like carbon (17) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Carbone diamant
B.4. Dépôt en phase vapeur par procédéphysique par arc cathodique	«Superalliages » Polymères (11) et «Composites » à « matrice » organique	Siliciures alliés Aluminures alliés(2) MCrAlX (5) Borures Carbures Nitrures Carbone de type diamant (17)
C. Cémentation en caisse (voir le Paragraphe A. ci- dessus pour la cémentation hors ‘caisse’) (10)	Matériaux « composites » carbone-carbone, céramiques et à « matrice » métallique Alliages de titane (13) Métaux et alliages réfractaires (8)	Siliciures Carbures Leurs mélanges (4) Siliciures Aluminures Aluminures alliés (2) Siliciures Oxydes
D. Pulvérisation de plasma	«Superalliages » Alliages d’aluminium (6) Métaux et alliages réfractaires (8) Acier anticorrosion (7) Alliages de titane (13)	MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Leurs mélanges (4) Nickel-graphite sujet à abrasion Ni-Cr-Al-Bentonite sujet à abrasion Al-Si-Polyester sujet à abrasion Aluminures alliés (2) MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Siliciures Leurs mélanges (4) Aluminures Siliciures Carbures MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Leurs mélanges (4) Carbures Aluminures Siliciures Aluminures alliés (2) Nickel-graphite sujet à abrasion Ni-Cr-Al-Bentonite sujet à abrasion Al-Si-Polyester sujet à abrasion
E. Dépôt de barbotine	Métaux et alliages réfractaires (8) Matériaux « composites » carbone-carbone, céramiques et à « matrice » métallique	Siliciures fondus Aluminures fondus à l’exclusion des éléments de chauffage par résistance Siliciures Carbures Leurs mélanges (4)
F. Dépôt par pulvérisation cathodique	«Superalliages » Céramiques (19) et Verres à faible dilatation (14) Alliages de titane (13) Matériaux « composites » carbone-carbone, céramiques et à « matrice » métallique Carbure de tungstène cémenté (16) Carbure de silicium (18) Molybdène et alliages de molybdène Béryllium et alliages de béryllium Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) Métaux et alliages réfractaires (8)	Siliciures alliés Aluminures alliés Aluminures modifiés par un métal noble (3) MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Platine Leurs mélanges (4) Siliciures Platine Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Carbone de type diamant (17) Borures Nitrures Oxydes Siliciures Aluminures Aluminures alliés (2) Carbures Siliciures Carbures Métaux réfractaires Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Nitrure de bore Carbures Tungstène Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Nitrure de bore Couches diélectriques (15) Borures Couches diélectriques (15) Béryllium Couches diélectriques (15) Carbone de type diamant(17) Aluminures Siliciures Oxydes Carbures
G. Implantation ionique	Aciers pour roulements à haute température Alliages de titane (13) Béryllium et alliages de béryllium Carbure de tungstène cémenté (16)	Adjonctions de chrome, de tantale ou niobium (columbium) Borures Nitrures Borures Carbures Nitrures

TABLEAU - MÉTHODES DE DÉPÔT - NOTES

Les termes ‘procédé de revêtement’, désignent aussi bien le revêtement initial que les retouches ou remises en état du revêtement.
Les termes ‘revêtement d’aluminure allié’ couvrent les revêtements réalisés en un ou plusieurs stades dans lesquels un ou des éléments sont déposés avant ou pendant l’application du revêtement d’aluminure, même si ce dépôt est effectué par un autre procédé de revêtement. Ces termes ne couvrent pas l’usage multiple de procédés de cémentation en caisse en un seul stade pour réaliser des aluminures alliés.
Les termes ‘revêtement d’aluminure modifié par un métal noble’ couvrent les revêtements réalisés en plusieurs stades dans lesquels le ou les métaux nobles sont déposés par un autre procédé de revêtement avant l’application du revêtement d’aluminure.
Les termes ‘Leurs mélanges’ couvrent les matériaux infiltrés, les compositions graduées, les dépôts simultanés et dépôts multicouches et sont obtenus par un ou plusieurs des procédés de revêtement énumérés dans le tableau ci-dessus.
MCrA1X désigne un alliage de revêtement où M équivaut à du cobalt, du fer, du nickel ou à des combinaisons de ces éléments, et X à du hafnium, de l’yttrium, du silicium, du tantale en toute quantité ou à d’autres adjonctions intentionnelles de plus de 0,01 % en poids en proportions et combinaisons diverses, à l’exclusion :
1. Des revêtements de CoCrAlY contenant moins de 22 % en poids de chrome, moins de 7%en poids d’aluminium et moins de 2 % en poids d’yttrium;
2. Des revêtements de CoCrAlY contenant 22 à 24 % en poids de chrome, 10 à 12 % en poids d’aluminium et 0,5 à 0,7 % en poids d’yttrium; ou
3. Des revêtements de NiCrAlY contenant 21 à 23 % en poids de chrome, 10 à 12 % en poids d’aluminium et 0,9 à 1,1 % en poids d’yttrium.
Les termes ‘alliages d’aluminium’ désignent des alliages ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 190 MPa, mesurée à une température de 293 K (20° C).
Les termes ‘acier anticorrosion’ désignent les aciers de la série AISI (American Iron and Steel Institute) 300 ou les aciers correspondant à une norme nationale équivalente.
Les ‘métaux réfractaires et leurs alliages’ comprennent les métaux suivants et leurs alliages : niobium (columbium), molybdène, tungstène et tantale.
Les ‘matériaux pour fenêtres de capteurs’ sont les suivants : alumine, silicium, germanium, sulfure de zinc, séléniure de zinc, arséniure de gallium, diamant, phosphure de gallium, saphir et les halogénures métalliques suivants : matériaux pour fenêtres de capteurs ayant un diamètre supérieur à 40 mm : le fluorure de zirconium et le fluorure d’hafnium.
La « technologie » afférente à la cémentation en caisse en une seule phase de profils de voilure d’une seule pièce n’est pas visée par la catégorie 2.
Les ‘polymères’ suivants : polyimides, polyesters, polysulfures, polycarbonates et polyuréthanes.
Par ‘zircones modifiées’, on entend des zircones ayant subi des additions d’autres oxydes métalliques (oxydes de calcium, de magnésium, d’yttrium, de hafnium ou de terres rares) afin de stabiliser certaines phases cristallographiques et compositions de ces phases. Les revêtements servant de barrière thermique constitués de zircones, modifiées à l’aide d’oxyde de calcium ou de magnésium par mélange ou fusion, ne sont pas visés.
Les ‘alliages de titane’ désignent seulement des alliages utilisés dans l’aérospatiale, ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 900 MPa, mesurée à 293 K (20° C).
Les ‘verres à faible dilatation’ désignent des verres ayant un coefficient de dilatation thermique égal ou inférieur à 1 x 10^-7 K^-1 mesuré à 293 K (20° C).
Les ‘couches diélectriques’ sont des revêtements composés de plusieurs couches de matériaux isolants dans lesquelles les propriétés d’interférence d’un ensemble de divers matériaux ayant des indices de réfraction différents sont utilisées pour réfléchir, transmettre ou absorber différentes bandes de longueurs d’onde. Les couches diélectriques renvoient à plus de quatre couches diélectriques ou couches « composites » diélectrique/métal.
Le carbure de tungstène cémenté ne comprend pas les matériaux d’outils de coupe et de formage consistant en carbure de tungstène/(cobalt, nickel), en carbure de titane/(cobalt, nickel), en carbure de chrome/nickel-chrome et en carbure de chrome/nickel.
La « technologie » spécialement conçue pour le dépôt de carbone de type diamant sur tout matériau de la liste qui suit n’est pas visée : lecteurs de disquettes et têtes de lecture magnétiques, équipement pour la fabrication de produits jetables, valves de robinet, diaphragmes acoustiques pour haut-parleurs, pièces de moteur pour automobiles, outils de coupe, matrices de presse-poinçonneuse, équipement de bureautique, microphones, instruments médicaux ou moules pour le coulage ou le moulage de plastiques, fabriqués à partir d’alliges renfermant moins de 5 % de bérillium.
Le terme ‘carbure de silicium’ ne comprend pas les matériaux pour outils de coupe et outils de forme.
Les termes ‘substrats céramiques’, tels qu’utilisés dans cet article, ne comprennent pas les matériaux céramiques contenant 5 % en poids ou plus d’argile ou de ciment, sous forme de composants séparés ou combinés.

TABLEAU - MÉTHODES DE DÉPÔT - NOTES TECHNIQUES :

Les procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau ci-dessus sont définis comme suit :

Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) est un procédé de revêtement par recouvrement ou revêtement par modification de surface par lequel un métal, un alliage, un matériau « composite », un diélectrique ou une céramique est déposé sur un substrat chauffé. Les gaz réactifs sont réduits ou combinés au voisinage du substrat, ce qui entraîne le dépôt du matériau élémentaire, de l’alliage ou du composé souhaité sur le substrat. L’énergie nécessaire à cette décomposition ou réaction chimique peut être fournie par la chaleur du substrat, par un plasma à décharge luminescente ou par un rayonnement « laser ».
N.B. 1:
Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique comprend les procédés suivants : dépôt hors caisse à flux de gaz dirigé, dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire, dépôt thermique par nucléation contrôlée, dépôt en phase vapeur par procédé chimique amélioré par plasma ou assisté par plasma.
N.B. 2:
Le terme caisse désigne un substrat plongé dans un mélange de poudres.
N.B. 3:
Les gaz réactifs utilisés dans le procédé hors caisse sont obtenus à l’aide des mêmes réactions et paramètres élémentaires qu’avec le procédé de cémentation en caisse, à ceci près que le substrat à revêtir n’est pas en contact avec le mélange de poudres.
Le dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) est un procédé de revêtement par recouvrement exécuté dans un vide, à une pression inférieure à 0,1 Pa, par lequel une source d’énergie thermique est utilisée pour la vaporisation du matériau de revêtement. Ce procédé donne lieu à la condensation ou au dépôt du matériau évaporé sur des substrats disposés de façon adéquate.
L’addition de gaz à la chambre sous vide pendant le processus de revêtement afin de synthétiser les revêtements composés constitue une variante courante du procédé.
L’utilisation de faisceaux d’ions ou d’électrons ou de plasma, pour activer ou assister le dépôt du revêtement est également une variante courante. On peut également utiliser des instruments de contrôle pour mesurer en cours de processus les caractéristiques optiques et l’épaisseur des revêtements.
Les techniques spécifiques de dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique sont les suivantes :
1. Dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons, qui fait appel à un faisceau d’électrons pour chauffer le matériau constituant le revêtement et en provoquer l’évaporation;
2. Dépôt en phase vapeur par procédé physique par chauffage par résistance et assisté par procédé ionique, qui fait appel à des sources de chauffage par résistance électrique en combinaison avec un ou des faisceaux ioniques incidents pour produire un flux contrôlé et uniforme du matériau évaporé;
3. Vaporisation par « laser » qui utilise des faisceaux « lasers » pulsés ou en ondes entretenues pour vaporiser le matériau constituant le revêtement;
4. Dépôt par arc cathodique qui utilise une cathode fusible du matériau constituant le revêtement et qui émet une décharge d’arc provoquée à la surface par le contact momentané d’un déclencheur mis à la masse. Les mouvements contrôlés de la formation d’arc attaquent la surface de la cathode, ce qui crée un plasma fortement ionisé. L’anode peut être soit un cône fixé à la périphérie de la cathode par l’intermédiaire d’un isolant, soit la chambre elle-même. La polarisation du substrat sert au dépôt hors de portée visuelle.
  N.B.:
  Cette définition ne s’applique pas au dépôt par arc cathodique aléatoire avec des substrats non polarisés.
5. Le placage ionique est une modification spéciale d’une technique générale de dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) par laquelle une source d’ions ou un plasma est utilisé pour ioniser le matériau à déposer, une polarisation négative étant appliquée au substrat afin de faciliter l’extraction, hors du plasma, du matériau. L’introduction de matériaux réactifs, l’évaporation de solides à l’intérieur de la chambre de traitement, ainsi que l’utilisation d’instruments de contrôle pour mesurer en cours de processus les caractéristiques optiques et l’épaisseur des revêtements sont des variantes ordinaires de ce procédé.
La cémentation en caisse est un procédé de revêtement par modification de surface ou revêtement par recouvrement, par lequel un substrat est plongé dans un mélange de poudres (caisse) comprenant :
1. Les poudres métalliques à déposer (généralement de l’aluminium, du chrome, du silicium ou des combinaisons de ces métaux);
2. Un activant (généralement un sel haloïde); et
3. Une poudre inerte (la plupart du temps de l’alumine).
Le substrat et le mélange de poudres sont placés dans une cornue qui est portée à une température comprise entre 1 030 K (757° C) et 1 375 K (1 102° C) pendant un temps suffisant pour permettre le dépôt du revêtement.
La pulvérisation de plasma est un procédé de revêtement par recouvrement par lequel un canon (chalumeau vaporisateur) produisant et contrôlant un plasma, reçoit des matériaux de revêtement sous forme de poudre ou de fil, les fait fondre et les projette sur un substrat où se forme ainsi un revêtement intégralement adhérent. La pulvérisation de plasma peut être une pulvérisation à faible pression ou une pulvérisation à grande vitesse.
N.B. 1:
Par basse pression, on entend une pression inférieure à la pression atmosphérique ambiante.
N.B. 2:
Par grande vitesse, on entend une vitesse du gaz à la sortie du chalumeau supérieure à 750 m/s, calculée à 293 K (20° C) et à une pression de 0,1 MPa.
Le dépôt de barbotine est un procédé de revêtement par modification de surface ou revêtement par recouvrement par lequel une poudre de métal ou de céramique, associée à un liant organique et en suspension dans un liquide, est appliquée à un substrat par pulvérisation, trempage ou étalage. L’ensemble est ensuite séché à l’air ou dans un four puis soumis à un traitement thermique afin d’obtenir le revêtement voulu.
Le dépôt par pulvérisation cathodique est un procédé de revêtement par recouvrement, fondé sur un phénomène de transfert d’énergie cinétique, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d’une cible (matériau de revêtement). L’énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat placé de façon adéquate.
N.B. 1:
Le tableau ci-dessus se réfère uniquement au dépôt par pulvérisation cathodique par triode, par magnétron ou réactive qui est utilisé pour augmenter l’adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt, et au dépôt par pulvérisation cathodique amélioré par radiofréquences, utilisé pour permettre la vaporisation de matériaux de revêtement non métalliques.
N.B. 2:
Des faisceaux ioniques à faible énergie (< 5 keV) peuvent être utilisés pour activer le dépôt.
L’implantation ionique est un procédé de revêtement par modification de surface par lequel l’élément à allier est ionisé, accéléré par un gradient de potentiel et implanté dans la zone superficielle du substrat. Cela comprend les procédés dans lesquels l’implantation ionique est effectuée en même temps que le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons ou le dépôt par pulvérisation cathodique.

TABLEAU - MÉTHODES DE DÉPÔT - ACCORD D’INTERPRÉTATION

Il est entendu que les informations techniques ci-après accompagnant le Tableau des méthodes de dépôt sont destinées à être utilisées le cas échéant.

« Technologie » de prétraitement des substrats énumérés dans le tableau ci-dessus, comme suit :
1. Paramètres des cycles des bains de nettoyage et de décapage chimique, comme suit :
  1. Composition des bains :
    1. Pour éliminer les revêtements anciens ou défectueux, les produits de la corrosion ou les dépôts étrangers;
    2. Pour la préparation des substrats vierges;
  2. Durée d’immersion dans les bains;
  3. Température des bains;
  4. Nombre et séquence des cycles de lavage;
2. Critères visuels et macroscopiques d’acceptation de la pièce nettoyée;
3. Paramètres du cycle de traitement thermique, comme suit :
  1. Paramètres de l’atmosphère, comme suit :
    1. Composition de l’atmosphère;
    2. Pression de l’atmosphère;
  2. Température du traitement thermique;
  3. Durée du traitement thermique;
4. Paramètres de préparation de la surface du substrat, comme suit :
  1. Paramètres de sablage, comme suit :
    1. Composition du sable;
    2. Taille et forme des grains de sable;
    3. Vitesse de projection du sable;
  2. Durée et séquence du cycle de nettoyage après sablage;
  3. Paramètres de finition de surface;
  4. Application d’agents liants pour faciliter l’adhérence;
5. Paramètres des techniques de masquage, comme suit :
  1. Matériau du masque;
  2. Emplacement du masque.
« Technologie » afférente aux méthodes d’assurance de qualité in situ pour l’évaluation des procédés de revêtement énumérés dans le tableau ci-dessus, comme suit :
1. Paramètres de l’atmosphère, comme suit :
  1. Composition de l’atmosphère;
  2. Pression de l’atmosphère;
2. Paramètres de temps;
3. Paramètres de température;
4. Paramètres d’épaisseur;
5. Paramètres d’indice de réfraction;
6. Contrôle de la composition.
« Technologie » afférente aux traitements après dépôt des substrats revêtus énumérés dans le tableau ci-dessus, comme suit :
1. Paramètres de grenaillage, comme suit :
  1. Composition de la grenaille;
  2. Taille de la grenaille;
  3. Vitesse de projection de la grenaille;
2. Paramètres de nettoyage après grenaillage;
3. Paramètres du cycle de traitement thermique, comme suit :
  1. Paramètres de l’atmosphère, comme suit :
    1. Composition de l’atmosphère;
    2. Pression de l’atmosphère;
  2. Cycles temps-température;
4. Critères visuels et macroscopiques après traitement thermique pour l’acceptation du substrat revêtu;
« Technologie » afférente aux méthodes d’assurance de qualité pour évaluation des substrats revêtus énumérés dans le tableau ci-dessus, comme suit :
1. Critères d’échantillonnage statistique;
2. Critères microscopiques pour :
  1. L’agrandissement;
  2. L’uniformité de l’épaisseur du revêtement;
  3. L’intégrité du revêtement;
  4. La composition du revêtement;
  5. La liaison entre le revêtement et les substrats;
  6. L’uniformité de la microstructure;
3. Critères pour l’évaluation des propriétés optiques (mesurés en fonction de la longueur d’onde) :
  1. Réflectance;
  2. Transmission;
  3. Absorption;
  4. Dispersion;
« Technologie » et paramètres relatifs aux procédés spécifiques de revêtement et de modification de surface énumérés dans le tableau ci-dessus, comme suit :
1. Pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) :
  1. Composition et formule de la source du revêtement;
  2. Composition du gaz porteur;
  3. Température du substrat;
  4. Cycles temps-température-pression;
  5. Contrôle du gaz et manipulation de la pièce;
2. Pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique (PVD) par évaporation thermique :
  1. Composition du lingot ou de la source du matériau de revêtement;
  2. Température du substrat;
  3. Composition du gaz réactif;
  4. Vitesse d’avance du lingot ou vitesse de vaporisation du matériau;
  5. Cycles temps-température-pression;
  6. Manipulation du faisceau et de la pièce;
  7. Paramètres « laser », comme suit :
    1. Longueur d’onde;
    2. Densité d’énergie;
    3. Longueur d’impulsion;
    4. Taux de répétition;
    5. Source;
3. Pour la cémentation en caisse :
  1. Composition et formule de la caisse;
  2. Composition du gaz porteur;
  3. Cycles temps-température-pression;
4. Pour la pulvérisation de plasma :
  1. Composition, préparation et répartition particulaire des poudres;
  2. Composition et paramètres du gaz d’alimentation;
  3. Température du substrat;
  4. Paramètres de puissance du canon;
  5. Distance de pulvérisation;
  6. Angle de pulvérisation;
  7. Composition, pression et vitesse d’écoulement du gaz de couverture;
  8. Contrôle du canon et manipulation de la pièce;
5. Pour le dépôt par pulvérisation cathodique :
  1. Composition et fabrication de la cible;
  2. Positionnement géométrique de la pièce et de la cible;
  3. Composition du gaz réactif;
  4. Polarisation électrique;
  5. Cycles temps-température-pression;
  6. Puissance de la triode;
  7. Manipulation de la pièce;
6. Pour l’implantation ionique :
  1. Contrôle du faisceau et manipulation de la pièce;
  2. Détails de conception de la source d’ions;
  3. Techniques de contrôle du faisceau d’ions et paramètres de la vitesse de dépôt;
  4. Cycles temps-température-pression;
7. Pour le placage ionique :
  1. Contrôle du faisceau et manipulation de la pièce;
  2. Détails de conception de la source d’ions;
  3. Techniques de contrôle du faisceau d’ions et paramètres de la vitesse de dépôt;
  4. Cycles temps-température-pression;
  5. Vitesse d’avance et vitesse de vaporisation du matériau de revêtement;
  6. Température du substrat;
  7. Paramètres de polarisation du substrat.

CATÉGORIE 3 : ÉLECTRONIQUE

1-3.A. SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS

Note 1:

Le statut des équipements et composants décrits à la sous-catégorie 1-3.A., autres que ceux décrits aux alinéas 1-3.A.1.a.3. à 1-3.A.1.a.10. ou 1-3.A.1.a.12., qui sont spécialement conçus pour d’autres équipements ou qui présentent les mêmes caractéristiques fonctionnelles que ceux-ci, est déterminé par le statut de ces autres équipements.

Note 2:

Le statut des circuits intégrés décrits aux alinéas 1-A.1.a.3. à 1-3.A.1.a.9. ou 1-3.A.1.a.12., qui sont programmés ou conçus, de façon non modifiable, pour une fonction spécifique d’un autre équipement est déterminé par le statut de cet autre équipement.

N.B.:

Lorsque le fabricant ou le demandeur de la licence ne peut déterminer le statut des autres équipements, le statut des circuits intégrés est déterminé aux alinéas 1-3.A.1.a.3. à 1-3.A.1.a.9. et 1-3.A.1.a.12.

1-3.A.1. Composants électroniques et leurs composants spécialement conçus, comme :

1-3.A.1.a. Circuits intégrés à usage général, comme suit :

Note 1:

Le statut des plaquettes (finies ou non finies) dans lesquelles la fonction a été déterminée doit être évalué en fonction des paramètres de l’alinéa 1-3.A.1.a.

Note 2:

Les circuits intégrés comprennent les types suivants :

« Circuits intégrés monolithiques »;
« Circuits intégrés hybrides »;
« Circuits intégrés à microplaquettes multiples »;
« Circuits intégrés à film », y compris les circuits intégrés silicium sur saphir;
« Circuits intégrés optiques ».

Circuits intégrés conçus ou prévus comme circuits résistant aux radiations pour supporter :
1. Une dose totale de 5 x 10³ Gy (Si) ou plus;
2. Un débit de dose de 5 x 10⁶ Gy (Si)/s ou plus; ou
3. Une fluence (flux intégré) des neutrons (équivalant à 1 MeV) de 5 x 10¹³n/cm²ou plus sur le silicium, ou une fluence équivalente pour d’autres matériaux;
  Note:
  Le sous-alinéa 1-3.A.1.a.1.c. ne s’applique pas aux semi-conducteurs métal isolant (MIS).
« Microcircuits microprocesseurs », « microcircuits microcalculateurs », microcircuits de micro-commande, circuits intégrés mémoires fabriqués à partir d’un semi-conducteur composé, convertisseurs analogique-numérique, convertisseur numérique-analogique, circuits intégrés électro-optiques ou «circuits intégrés optiques » conçus pour le « traitement de signal », dispositifs logiques programmables par l’utilisateur, circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l’équipement dans lesquels ils seront utilisés, n’est pas connu du fabricant, processeurs de transformée de Fourier rapide, mémoires mortes programmables effaçables électriquement (EEPROM), mémoires flash ou mémoires statiques à accès aléatoire (SRAM) présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1. Prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 398 K (+125° C);
2. Prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 218 K (-55° C); ou
3. Prévus pour fonctionner dans toute la gamme de températures ambiantes comprise entre 218 K (-55° C) et 398 K (+125° C);
Note:
L’alinéa 1-3.A.1.a.2. n’est pas applicable aux circuits intégrés destinés aux automobiles ou aux trains civils.
« Microcircuits microprocesseurs », « microcircuits micro-calculateurs » et microcircuits de microcommande, fabriqués à partir d’un semiconducteur composé et fonctionnant à une fréquence d’horloge supérieure à 40 MHz;
Note:
L’alinéa 1-3.A.1.a.3. comprend les processeurs de signaux numériques, les processeurs matriciels numériques et les co-processeurs numériques.
Circuits intégrés mémoires fabriqués à partir d’un semi-conducteur composé;
Circuits intégrés convertisseurs analogique-numérique et numérique analogique, comme suit :
1. Convertisseurs analogique-numérique, présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 10 bits, avec une vitesse de conversion supérieure à 500 millions de mots par seconde;
  2. Résolution de 10 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec une vitesse de conversion supérieure à 200 millions de mots par seconde;
  3. Résolution de 12 bits, avec une vitesse de conversion supérieure à 105 millions de mots par seconde
  4. Résolution supérieure à 12 bits mais égale ou inférieure à 14 bits, avec une vitesse de conversion supérieure à 10 millions de mots par seconde; ou
  5. Résolution supérieure à 14 bits avec une vitesse de conversion supérieure à 2.5 million de mots par seconde.
2. Convertisseurs numérique-analogique ayant une résolution de 12 bits ou plus avec un « temps d’établissement » inférieur à 10 ns;
  Note technique :
  1. Une résolution de n bits correspond à une quantisation de 2ⁿ niveaux.
  2. Le nombre de bits dans le mot converti est égal à la résolution du convertisseur analogique-numérique.
  3. La vitesse de conversion est la vitesse maximum du convertisseur, indépendamment de l’architecture ou du suréchantillonnage. Le fournisseur peut aussi désigner la vitesse de conversion comme étant la vitesse d’échantilllon-nage, le taux de conversion ou la vitesse d’exécution. La vitesse de conversion est souvent indiquée en mégahertz (MHz) ou mégaéchantillons par seconde (MÉPS).
  4. Aux fins de la mesure de la vitesse de conversion, une vitesse d’un mot par seconde est équivalente à un hertz ou à un échantillon par seconde.
Circuits intégrés électro-optiques et « circuits intégrés optiques » conçus pour le « traitement de signal », présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Une ou plusieurs diodes « laser » internes;
2. Un ou plusieurs photodétecteurs internes; et
3. Des guides d’onde optiques;
‘Dispositifs logiques programmables par l’utilisateur’ présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Un nombre maximal d'entrées/sorties numériques supérieur à 200; ou
2. Un nombre de portes de système supérieur à 230 000;
Note:
L’alinéa 1-3.A.1.a.7. comprend :
- Dispositifs logiques programmables simples (SPLD)
- Dispositifs logiques programmables complexes (CPLD)
- Circuits à matrice de portes programmables par l’utilisateur (FPGA)
- Dispositifs logiques programmables par l’utilisateur (FPLA)
- Dispositifs d’interconnexion programmables par l’utilisateur (FPIC)
Notes Techniques :
1. Les ‘dispositifs logiques programmables par l’utilisateur’ sont aussi connus comme circuits à matrice de portes programmables par l’utilisateur ou réseaux logiques programmables par l’utilisateur.
2. Le nombre maximal d’entrées/sorties numériques mentionné à l’alinéa 1-3.A.1.a.7. est aussi désigné comme le nombre maximal d’entrées/sorties utilisateur ou le nombre maximal d’entrées/sorties disponibles, que le circuit intégré soit en boîtier ou à nu.
Non utilisé depuis 1999
Circuits intégrés pour réseaux neuronaux;
Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l’équipement dans lesquels ils seront utilisés, n’est pas connu du fabricant, présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Plus de 1500 sorties;
2. « Temps de propagation de la porte de base » typique de moins de 0,02 ns; ou
3. Fréquence de fonctionnement supérieure à 3 GHz;
Circuits intégrés numériques, autres que ceux décrits aux alinéas 1-3.A.1.a.3. à 1-3.A.1.a.10. et 1-3.A.1.a.12., fabriqués à partir de tout semi-conducteur composé et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Nombre de portes équivalent de plus de 3000 (portes à deux entrées); ou
2. Fréquence d’inversion supérieure à 1,2 GHz;
Processeurs de transformée de Fourier rapide, présentant une durée d’exécution nominale de transformation complexe à N points inférieure à (N log₂N)/20 480 ms, N étant le nombre de points;
Note technique :
Lorsque que N est égal à 1024 points, la formule à l’alinéa 1-3.A.1.a.12. donne une durée d’exécution de 500 μs;

1-3.A.1.b. Composants hyperfréquences ou à ondes millimétriques :

Tubes électroniques à vide et cathodes, comme suit :
Note 1:
L’alinéa 1-3.A.1.b.1. ne vise pas les tubes conçus ou prévus pour fonctionner dans une bande de fréquences et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Ne dépasse pas 31,8 GHz; et
2. Est « attribuée par l’UIT » pour les services de radiotélé-communications, mais non pour le radiorepérage.
Note 2:
L’alinéa 1-3.A.1.b.1. ne vise pas les tubes non-« qualifiés pour usage spatial » présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Puissance de sortie moyenne égale ou inférieure à 50 W; et
2. Conçus ou classés pour fonctionner dans une bande de fréquences présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Fréquence supérieure à 31,8 GHz sans dépasser 43,5 GHz; et
  2. Fréquence « attribuée par l’UIT » pour les services de radiocommunications, mais non pour le radiorepérage;
1. Tubes à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit :
  1. Tubes fonctionnant à des fréquences supérieures à 31,8 GHz;
  2. Tubes comportant un élément chauffant de cathode ayant un temps de montée inférieur à 3 secondes jusqu’à la puissance HF nominale;
  3. Tubes à cavités couplées, ou leurs dérivés, ayant une « bande passante fractionnelle » de plus de 7 % ou une puissance de crête supérieure à 2,5 kW;
  4. Tubes à hélices ou leurs dérivés, présentant l’une des caractéristiques suivantes :
    1. « Bande passante instantanée » de plus d’une octave, et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 0,5;
    2. « Bande passante instantanée » d’une octave ou moins et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 1,0; ou
    3. « Qualifiés pour l’usage spatial »;
2. Tubes amplificateurs à champs croisés ayant un gain supérieur à 17 dB;
3. Cathodes imprégnées conçues pour tubes électroniques produisant une densité de courant en émission continue dans les conditions de fonctionnement nominales dépassant 5 A/cm² ;
Amplificateurs de puissance à « circuits intégrés monolithiques » hyperfréquences ou modules (CIMH) présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 3,2 GHz pouvant atteindre 6 GHz inclusivement et à une puissance moyenne de sortie supérieure à 4 W (36 dBm), avec une « bande passante fractionnelle » supérieure à 15 %;
2. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6 GHz et pouvant atteindre 16 GHz ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 1 W (30 dBm), avec une « bande passante fractionnelle » supérieure à 10 %;
3. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 0,8 W(29 dBm), avec une « bande passante fractionnelle » supérieure à 10 %;
4. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37,5 GHz;
5. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 37,5 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 0,25 W (24 dBm), avec une « bande passante fractionnelle » supérieure à 10 %; ou
6. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 43,5 GHz.
  
  Note 1:
  L’alinéa 1-3.A.1.b.2. ne vise pas l’équipement satellite de radiodiffusion conçu ou prévu pour fonctionner dans la bande de fréquences allant de 40,5 à 42,5 GHz.
  Note 2:
  Le statut des CIMH dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d’une bande de fréquences, tels que définis aux alinéas 1-3.A.1.b.2.a. à 1-3.A.1.b.2.f., est déterminé par le seuil minimum de puissance moyenne de sortie.
  Note 3:
  Les notes 1 et 2 figurant dans le chapeau de la catégorie 3 précisent que l’alinéa 1-3.A.1.b.2. ne vise pas les CIMH, si ces circuits sont spécialement conçus pour d’autres applications, par exemple télécommunications, radars et automobiles.
Transistors hyperfréquences présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 3,2 GHz et pouvant atteindre 6 GHz ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 60 W (47,8 dBm);
2. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 20 W(43 dBm);
3. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37,5 GHz ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 0,5 W (27 dBm);
4. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 37,5 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 1 W (30 dBm); ou
5. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 43,5 GHz.
  
  Note:
  
  Le statut d’un transistor dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences dans plus d’une bande de fréquences, tels que définis aux alinéas 1-3.A.1.b.3.a. à 1-3.A.1.b.3.e., est déterminé par le seuil minimum de puissance moyenne de sortie.
Amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences et ensembles/modules contenant des amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences, présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 3,2 GHz et pouvant atteindre 6 GHz ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 60 W (47,8 dBm) avec une « bande passante fractionnelle » supérieure à 15 %;
2. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 15 W(42 dBm) avec une « bande passante fractionnelle » supérieure à 10 %;
3. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37,5 GHz;
4. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 37,5 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 1 W (30 dBm) avec une « bande passante fractionnelle » supérieure à 10 %;
5. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 43,5 GHz; ou
6. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 3 GHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Une puissance moyenne de sortie (en watts), P, supérieure à la valeur obtenue en divisant 150 par la fréquence
    maximum de fonctionnement (en GHz) élevée au carré [P>150 W*GHz²/f_GHz²];
  2. Une « bande passante fractionnelle » égale ou supérieure à 5 %; et
  3. Deux côtés perpendiculaires d’une longueur d (en cm) égale ou inférieure à 15 divisé par la fréquence minimum de fonctionnement (en GHz) [ d ≤ 15 cm*GHz/f_GHz];
    Note technique :
    La fréquence de 3,2 GHz devrait être utilisée comme fréquence minimum de fonctionnement (f_GHz)dans la formule de l’alinéa 1-3.A.1.b.4.f.3. pour les amplificateurs dont la bande de fonctionnement descend jusqu’à 3,2 GHz et moins [d ≤ 15 cm*GHz/3,2 GHz].
  N.B.:
  
  Les amplificateurs de puissance à CIMH devraient être évalués en fonction des critères énoncés à l’alinéa 1-3.A.1.b.2.
  
  Note 1:
  
  L’alinéa 1-3.A.1.b.4. ne vise pas l’équipement satellite de radiodiffusion conçu ou prévu pour fonctionner dans la bande de fréquences allant de 40,5 à 42,5 GHz.
  
  Note 2:
  
  Le statut d’un article dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d’une bande de fréquences, tels que définis aux alinéas 1-3.A.1.b.4. à 1-3.A.1.b.4.e., est déterminé par le seuil minimum de puissance moyenne de sortie.
Filtres passe-bande ou coupe-bande accordables électroniquement ou magnétiquement, comportant plus de 5 résonateurs accordables capables de s’accorder sur une bande de fréquences de 1,5:1 (f_max/f_min) en moins de 10 μs et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Bande passante de plus de 0,5 % de la fréquence centrale; ou
2. Bande de réjection de moins de 0,5 % de la fréquence centrale;
Non utilisé depuis 2003
Convertisseurs et mélangeurs harmoniques, conçus pour étendre la gamme de fréquences des équipements décrits aux alinéas 1-3.A.2.c., 1-3.A.2.d., 1-3.A.2.e. ou 1-3.A.2.f. au-delà des limites qui y sont mentionnées;
Amplificateurs de puissance hyperfréquences contenant des tubes visés par l’alinéa 1-3.A.1.b. et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Fréquences de fonctionnement supérieures à 3 GHz;
2. Rapport de la puissance de sortie moyenne sur la masse supérieure à 80 W/kg; et
3. Volume inférieur à 400 cm³;
  
  Note:
  
  L’alinéa 1-3.A.1.b.8. ne vise pas l’équipement conçu ou prévu pour fonctionner dans une bande attribuée par l’UIT pour des services de radio-télécommunications, mais non pour le radiorepérage.
Modules de puissance hyperfréquence (MPH) constitués, au moins, d'un tube à ondes progressives, d'un circuit intégré monolithique hyperfréquence et d'un conditionneur de puissance électronique intégré, possédant toutes les caractéristiques suivantes :
1. ‘Temps de mise en marche’ de l'état d'arrêt à l'état entièrement opérationnel, inférieur à 10 secondes;
2. Volume inférieur au produit de la puissance nominale maximale en watts par la valeur 10 cm³/W; et
3. « Largeur de bande instantanée » supérieure à 1 octave (f_max.> 2f_min.) et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Pour les fréquences égales ou inférieures à 18 GHz, une puissance de sortie RF supérieure à 100 W; ou
  2. Fréquence supérieure à 18 GHz.
Notes techniques
1. Dans le cas d'une puissance nominale maximale de 20 W, par exemple, le volume à l'alinéa 1-3.A.1.b.9.b. serait calculé comme suit : 20 W x 10 cm³/W = 200 cm³.
2. Le’ temps de mise en marche’ à l'alinéa 1-3.A.1.b.9.a. désigne le temps de passage de l'état entièrement arrêté à l'état entièrement opérationnel, c.-à-d. qu'il comprend le temps de préchauffage du MPH.
Oscillateurs ou ensembles oscillateurs, conçus pour fonctionner en présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Bruit de phase en bande latérale unique (BLU), en dBc/Hz, meilleure que -(126+20 log₁₀F 20 log₁₀f) dans la plage 10 Hz <F<10 kHz; et
2. Bruit de phase en bande latérale unique (BLU), en dBc/Hz, meilleure que -(114+20 log₁₀F 20 log₁₀f) dans la plage 10 kHz <F<500 kHz.
Note technique :
Dans l’alinéa 1-3.A.1.b.10., F est le décalage de la fréquence de fonctionnement exprimé en Hz et f est la fréquence de fonctionnement en MHz.
« Ensembles électroniques » « synthétiseurs de fréquence » présentant un «temps de commutation de fréquence » d'une fréquence sélectionnée à une autre correspondant à l’une des caractéristiques suivantes :
1. Inférieur à 312 ps;
2. Inférieur à 100 μs pour tout commutation de fréquence dépassant 1,6 GHz dans la plage de fréquences synthétisées au-delà de 3,2 GHz, mais ne dépassant pas 10,6 GHz;
3. Inférieur à 250 μs pour tout commutation de fréquence dépassant 550 MHz dans la plage de fréquences synthétisées au-delà de 10,6 GHz, mais ne dépassant pas 31,8 GHz;
4. Inférieur à 500 μs pour tout commutation de fréquence dépassant 550 MHz dans la plage de fréquences synthétisées au-delà de 31,8 GHz, mais ne dépassant pas 43,5 GHz; ou
5. Inférieur à 1 ms pour tout commutation de fréquence dans la plage de fréquences synthétisées au-delà de 43,5 GHz.
N.B.:
Dans le cas des « analyseurs de signaux » polyvalents, les générateurs de signaux, analyseurs de réseau et récepteurs d'essai hyperfréquences, voir les alinéas 1-3.A.2.c., 1-3.A.2.d., 1 3.A.2.e. et 1 3.A.2.f., respectivement.

1-3.A.1.c. Dispositifs utilisant les ondes acoustiques, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :

Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Fréquence porteuse supérieure à 6 GHz;
2. Fréquence porteuse comprise entre 1 GHz et 6 GHz et possédant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. ‘Réjection de fréquence des lobes latéraux’ supérieure à 65 dB;
  2. Produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100;
  3. Largeur de bande supérieure à 250 MHz; ou
  4. Temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs; ou
3. Fréquence porteuse de 1 GHz ou moins et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Produit d’un temps de retard et d’une largeur de bande maximums (temps en μs et largeur de bande en MHz) de plus de 100;
  2. Retard de dispersion de plus de 10 μs; ou
  3. ‘Rejection de fréquence des lobes latéraux’ supérieure à 65 dB et largeur de bande supérieure à 100 MHz;
Note technique:
La ‘réjection de fréquence des lobes latéraux’ est la valeur maximale de réjection précisée dans la fiche technique.
Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de volume permettant un traitement direct du signal à des fréquences supérieures à 6 GHz;
Dispositifs de « traitement de signal » acousto-optiques, faisant appel à une interaction entre ondes acoustiques (de volume ou de surface) et ondes lumineuses permettant le traitement direct du signal ou d’images, y compris l’analyse spectrale, la corrélation ou la convolution;

Note:

L'alinéa 1-3.A.1.c. ne vise pas les dispositifs utilisant les ondes acoustiques qui jouent un seul rôle de filtre passe-bande, passe-bas, passe-haut ou coupe-bande, ou une fonction de résonance.

1-3.A.1.d. Dispositifs et circuits électroniques contenant des composants fabriqués à partir de matériaux « supraconducteurs », spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la « température critique » d’au moins un des constituants « supraconducteurs » et présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Commutation de courant pour circuits numériques utilisant des portes « supraconductrices » avec un produit du temps de propagation par porte (exprimé en secondes) par la puissance dissipée par porte (exprimée en watts) inférieur à 10^-14 J; ou
Sélection de fréquence à toutes les fréquences utilisant des circuits résonants ayant des facteurs de qualité (Q) dépassant 10 000;

1-3.A.1.e. Dispositifs à haute énergie comme suit :

‘Piles’, comme suit :
1. ‘Piles primaires’ ayant une ‘densité d'énergie’ supérieure à 550 Wh/kg à 20° C;
2. ‘Piles secondaires’ ayant une ‘densité d'énergie’ supérieure à 250 Wh/kg à 20° C;
Notes techniques
1. Aux fins de l'alinéa 1-3.A.1.e.1., la ‘densité d'énergie’ (Wh/kg) est obtenue en divisant le produit de la tension nominale et de la capacité nominale en ampères-heures (Ah) par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n'est pas indiquée, on obtient la densité d'énergie en divisant le produit du carré de la tension nominale et de la durée de décharge en heures par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes.
2. Aux fins du de l'alinéa 1-3.A.1.e.1., une ‘pile’ est défini comme un dispositif électrochimique composé d'une électrode positive, d'une électrode négative, d'un électrolyte, et constituant une source d'énergie électrique. Elle constitue la composante de base d'une batterie.
3. Aux fins de l'alinéa 1-3.A.1.e.1.a., une ‘pile primaire’ est une ‘pile’ qui n'est pas conçue pour être chargée par une autre source.
4. Aux fins de l'alinéa 1-3.A.1.e.1.b., une ‘pile secondaire’ est une ‘pile’ qui est conçue pour être chargée par une source électrique externe.
  
  Note:
  
  L'alinéa 1-3.A.1.e. ne vise pas les batteries, y compris les batteries à une seule ‘pile’.
Condensateurs à capacité de stockage d’énergie élevée, comme suit :
1. Condensateurs à décharge unique ayant une fréquence de répétition inférieure à 10 Hz, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Tension nominale égale ou supérieure à 5 kV;
  2. Densité d’énergie égale ou supérieure à 250 J/kg; et
  3. Énergie totale égale ou supérieure à 25 kJ;
2. Condensateurs ayant une fréquence de répétition de 10 Hz ou plus (à décharges successives) et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Tension nominale égale ou supérieure à 5 kV;
  2. Densité d’énergie égale ou supérieure à 50 J/kg;
  3. Énergie totale égale ou supérieure à 100 J; et
  4. Durée de vie égale ou supérieure à 10 000 cycles charge/décharge;
Électro-aimants et solénoïdes « supraconducteurs », spécialement conçus pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une seconde et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
Note:
L’alinéa 1-3.A.1.e.3. ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes «supraconducteurs » spécialement conçus pour les équipements médicaux d’imagerie par résonance magnétique.
1. Énergie délivrée pendant la décharge supérieure à 10 kJ au cours de la première seconde;
2. Diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et
3. Prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une « densité de courant globale » à l’intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm²;
Piles solaires, ensembles pile-interconnexion-couvercle (PIC), panneaux solaires, et réseaux de piles solaires, qui sont « qualifiés pour l’usage spatial », offrant un rendement moyen minimal supérieur à 20 % à une température d’utilisation de 301 K (28° C) en conditions d’éclairage simulé ‘AM0’ avec éclairement énergétique de 1 367 Watts par mètre carré (W/m²).
Note technique :
‘AM0’, c.-à-d. le ‘rayonnement solaire hors atmosphère’, désigne la luminance spectrale énergétique du Soleil au-dessus de l’atmosphère lorsque la distance entre la Terre et le Soleil correspond à une unité astronomique (UA).

1-3.A.1.f. Codeurs de position absolue à arbre de type à entrée rotative ayant une précision égale ou inférieure à (meilleure que) ± 1,0 secondes d’arc;

1-3.A.1.g. Dispositif thyristor semi-conducteur à commutation pulsatoire de et ‘module de thyristors’, utilisant des méthodes de contrôle de commutation électrique, optique ou de radiation d'électron et présentant l'une des caractéristiques suivantes :

Une vitesse maximale d'augmentation de courant (di/dt) en activation supérieure à 30 000 A/μs et une tension maximale en état d'arrêt supérieure à 1100 V; ou
Une vitesse maximale d'augmentation de courant (di/dt) en activation supérieure à 2 000 A/μs et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Une tension maximale en état d'arrêt égale ou supérieure à 3 000 V; et
2. Une crête de courant égale ou supérieure à 3 000 A.

Note 1:

L'alinéa 1-3.A.1.g. comprend :

-Redresseurs silicium commandé

-Thyristors à déclenchement électrique

-Thyristors déclenché par lumière

-Thyristors IGCT (Integrated Gate-Commutated Thyristor)

-Thyristors GTO (Gate Turn-Off Thyristor)

-Thyristors MCT (MOS Controlled Thyristor)

-Solidtrons

Note 2:

L'alinéa 1-3.A.1.g. ne vise pas les dispositifs et ‘modules de thyristors’intégrés dans des équipements conçus pour les trains civils ni les « aéronefs civils ».

Note technique:

Aux fins de l’alinéa 1-3.A.1.g., un ’module de thyristors’ contient un ou plusieurs dispositifs thyristors.

1-3.A.1.h. Commutateurs, diodes ou ’modules’ de puissance à semi-conducteur, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Prévus pour une température maximale de fonctionnement de jonction supérieure à 488 K (215° C);
Tension de pointe répétitive à l’état bloqué (tension de blocage) supérieure à 300 V; et
Courant continu supérieur à 1 A.

Note 1:

La tension de pointe répétitive à l’état bloqué visée à l’alinéa 1-3.A.1.h. inclut la tension drain-source, latension collecteur-émetteur, la tension inverse de pointe répétitive et la tension de pointe répétitive à l’état bloqué.

Note 2:

L’alinéa 1-3.A.1.h. inclut:
Les transistors à effet de champ à jonction (JFET);
Les transistors à effet de champ à jonction verticale (VJFET);
Les transistors à effet de champ à oxydes métalliques (MOSFET);
Les transistors à double diffusion à effet de champ à oxydes métalliques (DMOSFET);
Les transistors bipolaires à grille isolée (IGBT);
Les transistors à haute mobilité électronique (HEMT);
Les transistors bipolaires à jonctions (BJT);
Les thyristors ou redresseurs commandés au silicium (SCR);
Les thyristors blocables (GTO);
Les thyristors de puissance (ETO);
Les diodes PiN;
Les diodes Schottky.

Note 3:

L’alinéa 1-3.A.1.h. ne vise pas les commutateurs, diodes ou 'modules’ intégrés dans des équipements destinés aux automobiles civiles, aux trains civils ou aux « aéronefs civils ».

Note technique:

Aux fins de l’alinéa 1-3.A.1.h., les ’modules’ contiennent un ou plusieurs commutateurs ou diodes de puissance à semi-conducteurs.

1-3.A.2. Équipements électroniques à usage général et leurs accessoires, comme suit :

1-3.A.2.a. Matériels d’enregistrement comme suit et leurs bandes étalons spécialement conçues :

Enregistreurs analogiques d’instrumentation à bande magnétique, y compris ceux permettant d’enregistrer des signaux numériques (par exemple, utilisant un module d’enregistrement numérique à haute densité), présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Bande passante supérieure à 4 MHz par canal (ou piste) électronique;
2. ande passante supérieure à 2 MHz par canal (ou piste) électronique et comportant plus de 42 pistes; ou
3. Erreur (de base) de décalage de temps, mesurée conformément aux documents IRIG ou EIA pertinents, inférieure à ± 0,1 μs;
Note:
Les enregistreurs analogiques spécialement conçus pour des applications vidéo à des fins civiles ne sont pas considérés comme des enregistreurs d’instrumentation.
Enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique ayant un taux de transfert d’interface numérique maximal supérieur à 360 Mbits/s;
Note:
L’alinéa 1-3.A.2.a.2. ne vise pas les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique spécialement conçus pour l’enregistrement de télévision utilisant un format de signal, qui peut être un format de signal compressé, conformément aux normes ou aux recommandations de l’UIT, du CEI, de la SMPTE, de l’UER, de l’ETSI ou de l’IEEE relatives aux applications civiles de télévision.
Enregistreurs numériques d’instrumentation de données, à bande magnétique, employant des techniques de balayage hélicoïdal ou à tête fixe et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Taux de transfert d’interface numérique maximal supérieur à 175 Mbits/s; ou
2. « Qualifiés pour l’usage spatial »;
Note:
L’alinéa 1-3.A.2.a.3. ne vise pas les enregistreurs analogiques à bande magnétique équipés d’une électronique de conversion pour l’enregistrement numérique à haute densité et agencés de manière à n’enregistrer que des données numériques.
Équipements ayant un taux de transfert d’interface numérique maximal supérieur à 175 Mbits/s et conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de leur emploi comme enregistreurs numériques d’instrumentation de données;
Numériseurs de formes d’ondes et enregistreurs transitoires, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Taux de numérisation égal ou supérieur à 200 millions d’échantillons par seconde et résolution égale ou supérieure à 10 bits; et
2. ‘Débit continu’ égal ou supérieur à 2 Gbit/s;
Notes techniques :
1. Pour les instruments ayant une structure de bus parallèle, le ‘débit continu’ est la vitesse maximale, multipliée par le nombre de bits dans un mot.
2. Le ‘débit continu’ est le débit maximal de données que l’instrument peut stocker en mémoire de masse sans aucune perte d’information tout en assurant le taux d’échantillonnage et la conversion analogique-numérique.
Enregistreurs numériques de données de mesure faisant appel à la technique d’enregistrement sur disque magnétique présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Taux de numérisation supérieurs à 100 millions d’échantillons par seconde avec une résolution de 8 bits ou plus; et
2. ‘Débit continue’ de 1 Gbit/s ou plus;

1-3.A.2.b. Non utilisé depuis 2009

1-3.A.2.c. « Analyseurs de signaux » de radio fréquence, comme suit :

« Analyseurs de signaux » capables d’analyser toutes fréquences supérieures à 31,8 GHz, mais inférieures à 37,5 GHz et possédant une résolution de bande passante à 3dB supérieure à 10MHz;
« Analyseurs de signaux » capable d’analyser des fréquences supérieures à 43,5 GHz;
« Analyseurs de signaux dynamiques », ayant une « bande passante en temps réel » supérieure à 500 kHz;
Note:
L’alinéa 1-3.A.2.c.3. ne vise pas les « analyseurs de signaux dynamiques » utilisant uniquement des filtres de bande passante à pourcentage constant (également connus sous le nom de filtres d’octaves ou de filtres d’octaves partiels).

1-3.A.2.d. Générateurs de signaux de fréquence synthétisés produisant des fréquences de sortie dont la stabilité à court et à long terme et la précision sont commandées par, dérivées de, ou assujetties à oscillateur principal de référence interne et présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Une fréquence maximale synthétisée supérieure à 31,8 GHz mais égale ou inférieure à 43,5 GHz et prévu pour produire une ‘durée d’impulsion’ inférieure à 100 ns;
Une fréquence maximale synthétisée supérieure à 43,5 GHz;
« Temps de commutation de fréquence », d'une fréquence sélectionnée à une autre, satisfaisant à l'un des critères suivants :
1. Inférieur à 312 ps;
2. Inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 1,6 GHz dans la plage de fréquences synthétisées dépassant 3,2 GHz mais ne dépassant pas 10,6 GHz;
3. Inférieur à 250 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 550 MHz dans la plage de fréquences synthétisées dépassant 10,6 GHz mais ne dépassant pas 31,8 GHz;
4. Inférieur à 500 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 550 MHz dans la plage de fréquences synthétisées dépassant 31,8 GHz mais ne dépassant pas 43,5 GHz; ou
5. Inférieur à 1 ms dans la plage de fréquences synthétisées dépassant 43,5 GHz; ou
Une fréquence maximale synthetisée supérieure à 3,2 GHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Un bruit de phase en bande latérale unique (BLU), exprimé en dBc/Hz, meilleur que -(126+20 log₁₀F - 20 log₁₀f), pour 10 Hz <F<10 kHz; et
2. Un bruit de phase en bande latérale unique (BLU), exprimé en dBc/Hz, meilleur que -(114+20 log₁₀F - 20 log₁₀f), pour 10 kHz ≤F<500 kHz;

Note Technique :

Aux fins de l’alinéa 1-3.A.2.d.4., F représente le décalage par rapport à la fréquence de fonctionnement exprimée en Hz et f la fréquence de fonctionnement exprimée en MHz;

Note 1:

Aux fins du sous-article 1-3.A.2.d., l'expression générateurs de signaux à synthétisation de fréquence englobe les générateurs de fonctions et de formes d'ondes arbitraires.

Note 2:

L'alinéa 1-3.A.2.d. ne vise pas les équipements dans lesquels la fréquence de sortie est produite par l'addition ou la soustraction de deux fréquences ou de plus de deux fréquences obtenues par des oscillateurs à quartz, ou par une addition ou une soustraction suivie d'une multiplication du résultat.

Notes techniques

Les générateurs de fonctions et de formes d'ondes arbitraires sont normalement caractérisés par un taux d'échantillonnage (p. ex. GSample/s), qui est converti au domaine RF par un facteur de Nyquist de deux. Ainsi, une forme d'onde arbitraire de 1 GSample/s a une capacité de sortie directe de 500 MHz. En cas de suréchantillonnage, la capacité de sortie directe maximale est proportionnellement inférieure.
Aux fins de l’alinéa 1-3.A.2.d.1., la ‹ durée de l'impulsion › est définie comme l'intervalle de temps entre le front avant de l'impulsion qui atteint 90 % du pic et le flanc arrière de l'impulsion qui atteint 10 % du pic.

1-3.A.2.e. Analyseurs de réseaux présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Une fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 43,5 GHz et une puissance de sortie supérieure à 31,62 mW; ou
Une fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 70 GHz;

1-3.A.2.f. Récepteurs d’essai hyperfréquences présentant toutes les caractéristiques suivantes :

Fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 43,5 GHz; et
Capacité de mesure simultanée de l’amplitude et de la phase;

1-3.A.2.g. Étalons de fréquence atomiques présentant l’une des caractéristiques suivantes :

« Qualifiés pour l’usage spatial »;
Sans rubidium et une stabilité à long terme inférieure à (meilleure que) 1 x 10^-11/mois; ou
Non « qualifiés pour l’usage spatial » et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Étalon de rubidium;
2. Une stabilité à long terme inférieure à (meilleure que) 1 x 10^-11/mois; et
3. Une consommation totale inférieure à 1 watt.

1-3.A.3. Systèmes de gestion thermique à refroidissement par atomisation, comportant un équipement de manipulation et de reconditionnement des fluides en circuit fermé, logé dans une enceinte scellée dans laquelle un fluide diélectrique est pulvérisé sur des composants électroniques à l’aide de pulvérisateurs spécialement conçus pour maintenir ces composants électroniques dans leur plage de températures de fonctionnement, et leurs composants spécialement conçus.

1-3.B. ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION

1-3.B.1. Équipements pour la fabrication de dispositifs ou de matériaux semi-conducteurs, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus :

Équipements conçus pour la croissance épitaxiale, comme suit :
1. Équipements capables de produire une couche de tout matériau autre que le silicium, d’épaisseur uniforme avec une précision de ± 2,5 % sur une distance de 75 mm ou plus;
  Note:
  L’alinéa 1-3.B.1.a.1. inclut les équipements d’épitaxie par couche atomique (ALE).
2. Réacteurs de dépôt en phase de vapeur par procédé chimique organo-métallique (MOCVD) spécialement conçus pour la croissance cristalline de semi-conducteurs composés par réaction chimique entre des matériaux visés aux paragraphes 1-3.C.3. ou 1-3.C.4.;
3. Équipements de croissance épitaxiale à jet moléculaire utilisant des sources gazeuses ou solides;
Équipements conçus pour l’implantation ionique et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Énergie de faisceau (tension d’accélération) de plus de 1 MeV;
2. Spécialement conçus et optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau (tension d’accélération) de moins de 2 keV;
3. Capacité d’écriture directe; ou
4. Énergie de faisceau de 65 keV ou plus et courant de faisceau de 45 mA ou plus, pour l’implantation à haute énergie d’oxygène dans un « substrat » constitué d’un matériau semi-conducteur chauffé;
Équipements pour l’élimination par des méthodes sèches anisotropiques par plasma présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Conçus ou optimisés pour produire des dimensions critiques égales ou inférieures à 65 nm; et
2. Non-uniformité dans la tranche égale ou inférieure à 10 % 3σ, mesurée en excluant une bordure de rebord de 2 mm ou moins:
Équipements de dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) amélioré par plasma comme suit :
1. Équipements à fonctionnement cassette à cassette et à sas, conçus conformément aux spécifications du fabricant ou optimisés pour produire des dispositifs à semiconducteurs présentant des dimensions critiques égales ou inférieures à 180 nm;
2. Équipements spécialement conçus pour les équipements visés à l’alinéa 1-3.B.1.e., conçus conformément aux spécifications du fabricant ou optimisés pour produire des dispositifs à semiconducteurs présentant des dimensions critiques égales ou inférieures à 180 nm:
Systèmes centraux de manipulation des plaquettes, à chargement automatique à chambres multiples, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Interfaces pour l’entrée et la sortie des plaquettes, conçus pour être connectés à plus de deux ‘équipements de traitement de semi-conducteurs’ de différente fonction et visés à l’alinéa 1-3.B.1.a., 1-3.B.1.b., 1-3.B.1.c. ou 1-3.B.1.d.; et
2. Conçus pour former un système intégré dans un environnement sous vide pour le ‘traitement séquentiel multiple des plaquettes’;
Note:
L’alinéa 1-3.B.1.e. ne vise pas les systèmes automatiques robotisés de manipulation de plaquettes spécialement conçus pour le traitement parallèle multiple des plaquettes.
Notes techniques :
1. Aux fins de l’alinéa 1-3.B.1.e., les ‘équipements de traitement de semi-conducteurs’ sont des outils modulaires utilisés pour effectuer le traitement matériel en production de semiconducteurs et qui jouent des rôles différent, tel que le dépôt, la gravure, l’implantation ou le traitement thermique.
2. Aux fins de l’alinéa 1-3.B.1.e., le ‘traitement séquentiel multiple des plaquettes’ désigne la capacité de traiter chaque tranche avec des ‘équipements de traitement de semi-conducteurs’ différent, par exemple en transférant chaque tranche d'un outil à un autre et ensuite à un troisième et ainsi de suite au moyen d'un système central de manipulation des tranches à chargement automatique et à chambres multiples.
Équipements de lithographie comme suit :
1. Photorépéteurs d’alignement et d’exposition (photo-répéteurs directs) ou équipements de répétition et d’exploration (explorateurs) pour le traitement de plaquettes utilisant des méthodes optiques ou à rayons X et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Longueur d’onde de la source lumineuse inférieure à 245 nm; ou
  2. Capables de produire des figures dont la ‘dimension de l’élément résoluble minimal’ est égale ou inférieure à 180 nm;
    
    Note technique :
    La ‘dimension de l’élément résoluble minimal’ est calculée à l’aide de la formule suivante :
    
    où le facteur K = 0,45
    ÉRM = dimension de l’élément résoluble minimal
2. Équipement de lithographie par impression permettant de produire des détails de 180 nm ou moins.
  
  Note:
  L'alinéa 1-3.B.1.f.2. comprend :
  - Outils de micro-impression par contact
  - Outils de gaufrage à chaud
  - Outils de lithographie par nano-impression
  - Outils de lithographie par impression S-FIL (Step and Flash Imprint Lithography)
3. Équipements spécialement conçus pour la production de masques ou le traitement de dispositifs semi-conducteurs, utilisant des méthodes d’écriture directe, et, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Utilisant un faisceau électronique, un faisceau ionique ou un faisceau « laser » avec focalisation et balayage du faisceau; et
  2. Présentant l’une des caractéristiques suivantes :
    1. Ayant une dimension du spot inférieure à 0,2 μm;
    2. Capables de produire des figures d’une dimension inférieure à 1 μm; ou
    3. Précision de chevauchement meilleure que ± 0,20 μm (3 sigma);
Masques et réticules conçus pour les circuits intégrés visés par le paragraphe 1-3.A.1.;
Masques multicouches comportant une couche à décalage de phase;
Note:
L’alinéa 1-3.B.1.h. ne vise pas les masques multicouches comportant une couche à décalage de phase conçus pour la fabrication de dispositifs à mémoire non visés par le paragraphe 1-3.A.1.
Modèles de lithographie par impression conçus pour circuits intégrés visés par l’alinéa 1-3.A.1.

1-3.B.2. Équipements d’essai conçus pour l’essai de dispositifs à semi-conducteurs finis ou non finis, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus :

Pour l’essai des paramètres S de transistors à une fréquence supérieure à 31,8 GHz;
Non utilisé depuis 2004
Pour le test de circuits intégrés hyperfréquences visés par l’alinéa 1-3.A.1.b.2.

1-3.C. MATÉRIAUX

1-3.C.1. Matériaux hétéro-épitaxiés consistant en un « substrat » comportant des couches multiples empilées obtenues par croissance épitaxiale de l’un des matériaux suivants :

Silicium (Si);
Germanium (Ge);
Carbure de silicium (SiC); ou
Composés III/V de gallium ou d’indium.

1-3.C.2. Résines photosensibles (résists) comme suit, et « substrats » revêtus de résine photosensible comme suit :

Résines photosensibles (résists) positives conçues pour la lithographie des semi-conducteurs spécialement adaptées (optimisées) pour l’emploi à des longueurs d’onde inférieures à 245 nm;
Toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l’effet de faisceaux électroniques ou ioniques, ayant une sensibilité de 0,01 micro-coulomb/mm 2 ou meilleure;
Toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l’effet des rayons X, ayant une sensibilité de 2,5 mJ/mm²ou meilleure;
Toutes résines photosensibles (résists) optimisées pour des technologies de formation d’images de surface, notamment résines photosensibles à silylation;
Toutes résines photosensibles (résists) conçues ou optimisées pour les équipements de lithographie par impression visés à l’alinéa 1-3.B.1.f.2. qui utilisent un procédé soit thermique soit photoréticulable.
Note technique :
Les techniques de silylation sont des procédés qui comportent l’oxydation de la surface de la résine photosensible pour améliorer les performances de développement humide ou à sec.

1-3.C.3. Composés organo-inorganiques comme suit :

Composés organométalliques d’aluminium, de gallium et d’indium ayant une pureté (pureté du métal) supérieure à 99,999 %;
Composés organoarséniés, organoantimoniés et organo-phosphorés ayant une pureté (pureté de l’élément inorganique) supérieure à 99,999 %.

Note:

Le paragraphe 1-3.C.3. ne vise que des composés dont l’élément métallique, partiellement métallique ou non métallique est lié directement à un carbone de la partie organique de la molécule.

1-3.C.4. Hydrures de phosphore, d’arsenic ou d’antimoine, ayant une pureté supérieure à 99,999 %, même dilués dans des gaz inertes ou dans l’hydrogène.

Note:

Le paragraphe 1-3.C.4. ne vise pas les hydrures contenant 20 % molaire ou plus de gaz inertes ou d’hydrogène.

1-3.C.5. « Substrats » de carbure de silicium (SiC) ), de nitrure de gallium (GaN), de nitrure d’aluminium (AlN) ou de nitrure de gallium d’aluminium (AlGaN), ou lingots, boules ou autres préformes de ces matières, ayant une résistivité supérieure à 10 000 ohm-cm à 20°C.

1-3.C.6. « Substrats » visés au paragraphe 1-3.C.5 comportant au moins une couche épitaxiale de carbure de silicium, de nitrure de gallium, de nitrure d’aluminium ou de nitrure de gallium d’aluminium.

1-3.D. LOGICIEL

1-3.D.1. « Logiciel » spécialement conçu pour le « développement » ou la « production » d’équipements visés par les alinéas 1-3.A.1.b. à 1-3.A.2.g. ou la sous-catégorie 1-3.B.

1-3.D.2. « Logiciel » spécialement conçu pour l’« utilisation » des équipements visés aux alinéas 1-3.B.1.a. à 1-3.B.1.f. ou 1-3.B.2.

1-3.D.3. « Logiciel » de simulation ‘basé sur des principes de physique’, spécialement conçu pour le « développement » de procédés de lithographie, de gravure ou de dépôt permettant de transformer des figures de masque en figures topographiques spécifiques, dans des matériaux conducteurs, diélectriques ou semi-conducteurs.

Note technique :

Aux fins du paragraphe 1-3.D.3., ‘basé sur des principes de physique’ désigne l’utilisation de calculs pour déterminer une séquence de causes et d’effets physiques à partir de propriétés physiques (p. ex., température, pression, constantes de diffusion et propriétés des matériaux semi-conducteurs).

Note :

Les bibliothèques, les caractéristiques de conception ou les données connexes pour la conception de dispositifs ou de circuits intégrés à semi-conducteurs sont considérées comme de la « technologie ».

1-3.D.4. « Logiciel » spécialement conçu pour le « développement » d’équipements visés par le paragraphe 1-3.A.3.

1-3.E. TECHNOLOGIE

1-3.E.1. « Technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour le « développement » ou la « production » des équipements ou matériaux visés par les sous-catégories 1-3.A., 1-3.B. ou 1-3.C.;

Note 1:

Le paragraphe 1-3.E.1. ne vise pas la « technologie » pour la « production » d’équipements ou de composants visés par le paragraphe 1-3.A.3.

Note 2:

Le paragraphe 1-3.E.1. ne vise pas la « technologie » pour le « développement » ou la «production » des circuits intégrés visés aux alinéas 1-3.A.1.a.3. à 1-3.A.1.a.12. présentant les caractéristiques suivantes :

Faisant appel à une « technologie » de 0,5 μm ou plus; et
Ne comprenant pas de structures multicouches.
Note Technique :
Les structures multicouches dans la Note 2. ci-dessus ne comprend pas les dispositifs ayant un maximum de trois couches métalliques et trois couches de silicium polycristallin.

1-3.E.2. « Technologie », au sens de la Note générale de technologie, autre que celle visée par le paragraphe 1-3.E.1., pour le « développement » ou la « production » de « microcircuits microprocesseurs », « microcircuits microcalculateurs », noyaux de microcircuits de micro-commande comportant une unité arithmétique et logique ayant une largeur d'accès égale ou supérieure à 32 bits et présentant l'une des caractéristiques suivantes :

‘Unité de traitement vectoriel’ conçue pour exécuter simultanément plus de deux calculs sur des vecteurs en virgule flottante (tableaux unidimensionnels de nombres de 32 bits ou plus);
Note technique :
Une ‘unité de traitement vectoriel’ est un élément de processeur comprenant des instructions intégrées qui exécutent simultanément plusieurs calculs sur des vecteurs en virgule flottante (tableaux unidimensionnels de nombres de 32 bits ou plus), et comprenant au moins une unité arithmétique et logique vectorielle.
Conçue pour exécuter, dans un cycle, plus de deux opérations en virgule flottante de 64 bits ou plus; ou
Conçue pour exécuter, dans un cycle, plus de quatre opérations de multiplication-addition en virgule fixe de 16 bits (p. ex. manipulation numérique de données analogiques qui ont été préalablement converties sous forme numérique, qu'on appelle aussi « traitement de signal »).
Note:
L'alinéa 1-3.E.2.c. ne vise pas la « technologie » des extensions multimédia.

Note 1:

L'alinéa 1-3.E.2. ne vise pas la « technologie » du « développement » ou de la « production » de noyaux de microprocesseur présentant toutes les caractéristiques suivantes :

Faisant appel à une technologie de 0.130 μm ou plus; et
Comprenant des structures multicouches avec cinq couches métalliques ou moins.

Note 2:

L'alinéa 1-3.E.2. comprend la « technologie » pour les processeurs de signaux numériques et les processeurs matriciels numériques.

1-3.E.3. Autres « technologies » pour le « développement » ou la « production » de ce qui suit :

Dispositifs microélectroniques à vide;
Dispositifs semi-conducteurs à hétérostructure tels que les transistors à haute mobilité d’électrons (HEMT), transistors hétéro-bipolaires (HBT), dispositifs à puits quantique et à super-réseaux;
Note:
L’alinéa 1-3.E.3.b. ne vise pas la technologie des transistors à haute mobilité d’électrons (HEMT) fonctionnant à des fréquences inférieures à 31,8 GHz et des transistors bipolaires à hétérojonction (HBT) fonctionnant à des fréquences inférieures à 31,8 GHz.
Dispositifs électroniques à « supraconducteurs »;
Substrats de films de diamant pour composants électroniques;
Substrats de silicium sur isolant (SOI) pour les circuits intégrés dans lesquels l’isolant est un dioxyde de silicium;
Substrats de carbure de silicium pour des composants électroniques;
Tubes électroniques à vide fonctionnant à des fréquences égales ou supérieures à 31,8 GHz.

CATÉGORIE 4 : CALCULATEURS

Note 1:

Les calculateurs, matériels connexes et « logiciel » assurant des fonctions de télécommunications ou de « réseaux locaux » doivent être évalués également en regard des caractéristiques de performances définies dans la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications).

Note 2:

Les unités de commande assurant une interconnexion directe des bus ou des voies d’unités centrales de traitement, de la « mémoire centrale » ou des contrôleurs de disques, ne sont pas considérées comme des équipements de télécommunications décrits dans la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications).

N.B.:

Pour le statut du « logiciel » spécialement conçu pour la commutation de paquets, voir le paragraphe 1-5.D.1. (Télécommunications).

Note 3:

Les calculateurs, matériels connexes et « logiciel » assurant des fonctions cryptologiques ou cryptoanalytiques, une sécurité multiniveau certifiée ou une isolation de l’utilisateur certifiée, ou limitant la compatibilité électromagnétique (EMC), doivent être évalués également en regard des caractéristiques de performances définies dans la catégorie 5, partie 2 (Sécurité de l’information).

1-4.A. SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS

1-4.A.1. Calculateurs électroniques et matériels connexes, présentant l’une des caractéristiques suivantes, leurs « ensembles électroniques », et leurs composants spécialement conçus :

Spécialement conçus pour présenter l’une des caractéristiques suivantes :
1. Prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 228 K (-45° C) ou supérieure à 358 K (85° C); ou
  Note:
  L’alinéa 1-4.A.1.a.1. n’est pas applicable aux calculateurs spécialement conçus pour les automobiles ou les trains civils.
2. Résistance aux radiations à un niveau dépassant l’une quelconque des spécifications suivantes :
  a. Dose totale   5 x 10³Gy (Si);
  b. Débit de dose   5 x 10⁶ Gy (Si)/s; ou
  c. Modification par événement unique   1 x 10^-7erreur/bit/jour;
Non utilisé depuis 2009
N.B.:
Voir la catégorie 5, partie 2 pour les ordinateurs électroniques et équipement connexe effectuant ou comportant des fonctions de « sécurité de l’information ».

1-4.A.2. Non utilisé depuis 2003

1-4.A.3. « Calculateurs numériques », « ensembles électroniques », et leurs matériels connexes, comme suit et leurs composants spécialement conçus :

Note 1:

Le paragraphe 1-4.A.3. comprend :

Les processeurs vectoriels;
Les processeurs matriciels;
Les processeurs de signaux numériques;
Les processeurs logiques;
Les équipements conçus pour le «renforcement d’images »;
Les équipements conçus pour le « traitement de signal ».

Note 2:

Le statut des « calculateurs numériques » ou matériels connexes décrits au paragraphe 1-4.A.3. est déterminé par le statut d’autres équipements ou systèmes, à condition que :

Les « calculateurs numériques » ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes;
Les « calculateurs numériques » ou matériels connexes ne soient pas un « élément principal » de ces autres équipements ou systèmes; et
N.B. 1:
Le statut des équipements pour le « traitement de signal » ou le « renforcement d’image » spécialement conçus pour d’autres équipements et ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s’ils dépassent le critère d’« élément principal ».
N.B. 2:
En ce qui concerne le statut des « calculateurs numériques » ou de leurs matériels connexes pour équipements de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications).
La « technologie » afférente aux « calculateurs numériques » et matériels connexes est déterminée par la sous-catégorie 1-4.E.

1-4.A.3.a. Conçus ou modifiés pour la « tolérance de panne »;

Note:

Aux fins de l’alinéa 1-4.A.3.a., les « calculateurs numériques » et matériels connexes ne sont pas considérés comme conçus ou modifiés pour la « tolérance de panne » s’ils utilisent l’un des éléments suivants :

Des algorithmes de détection et de correction d’erreur dans la « mémoire centrale »;
L’interconnexion de deux « calculateurs numériques », de sorte que si l’unité centrale de traitement en activité tombe en panne, l’unité centrale de traitement inactive mais ‘en miroir’ permette au système de continuer à fonctionner;
L’interconnexion de deux unités centrales de traitement par des voies de données ou par l’emploi d’une mémoire partagée, de sorte qu’une unité centrale de traitement effectue une autre tâche jusqu’à ce que la seconde unité centrale de traitement tombe en panne, la première unité centrale de traitement prenant alors la relève et permettant au système de continuer à fonctionner; ou
La synchronisation d’un maximum de deux unités centrales de traitement par «logiciel », de sorte qu’une unité centrale de traitement sache quand l’autre unité centrale de traitement tombe en panne et reprenne les tâches de celle-ci.

« Calculateurs numériques » ayant une ‘performance de crête corrigée’ (‘PCC’) dépassant 1,5 TéraFLOPS pondérées (TP);
« Ensembles électroniques » spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs de sorte que la ‘PCC’ de l’agrégation dépasse la limite prévue à l’alinéa 1-4.A.3.b.;
Note 1:
L’alinéa 1-4.A.3.c. ne s’applique qu’aux « ensembles électroniques » et aux interconnexions programmables ne dépassant pas la limite définie à l’alinéa 1-4.A.3.b., lorsqu’ils sont expédiés sous forme d’« ensembles électroniques » non intégrés. Il ne s’applique pas aux « ensembles électroniques » intrinsèquement limités par la nature de leur conception destinés à être utilisés comme matériel connexe visé par l’alinéa 1-4.A.3.e.
Note 2:
L’alinéa 1-4.A.3.c. ne vise pas les « ensembles électroniques » spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas la limite définie à l’alinéa 1-4.A.3.b.
Non utilisé depuis 2001
Équipements effectuant des conversions analogique-numérique dépassant les limites définies à l’alinéa 1-3.A.1.a.5.;
Non utilisé depuis 1998
Équipements spécialement conçus pour additionner les performances de « calculateurs numériques » ou d’équipements associés en fournissant des interconnexions externes permettant la transmission de données à des débits supérieurs à 2,0 Goctets/s par liaison.
Note:
L’alinéa 1-4.A.3.g. ne vise pas les équipements d’interconnexion interne (par exemple, fonds de panier ou bus), les équipements d’interconnexion passive, les « contrôleurs d’accès au réseau » ni les « contrôleurs de communications ».

1-4.A.4. Calculateurs comme suit et leurs matériels connexes, « ensembles électroniques » et composants, spécialement conçus :

« Calculateurs à réseaux systoliques »;
« Calculateurs neuronaux »;
« Calculateurs optiques ».

1-4.B. MATÉRIEL D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION

Néant

1-4.C. MATÉRIAUX

Néant

1-4.D. LOGICIEL

Note:

Le statut du « logiciel » pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipements décrits dans d’autres catégories est régi par la catégorie pertinente.

1-4.D.1. « Logiciel » comme suit :

« Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le « développement », la «production » ou l’« utilisation » d’équipements ou de « logiciel » visés par les sous-catégories 1-4.A. ou 1-4.D.
« Logiciel » autre que ceux visés par l’alinéa 1-4.D.1.a., spécialement conçu ou modifié pour le « développement » ou la « production » des équipements comme suit :
1. « Calculateurs numériques » ayant une ‘performance de crête corrigée’ (‘PCC’) dépassant 0,25 TéraFLOPS pondérés (TP);
2. « Ensembles électroniques » spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs, de sorte que la ‘PCC’ de l’agrégation dépasse la limite prévue l’alinéa 1-4.D.1.b.1.

1-4.D.2. « Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour renforcer de la « technologie » visée par la sous-catégorie 1-4.E.

1-4.D.3. Non utilisé depuis 2009

N.B.:

Voir la catégorie 5, partie 2, pour les logiciels effectuant ou comportant des fonctions de « sécurité de l'information ».

1-4.E. « TECHNOLOGIE »

1-4.E.1. « Technologie » comme suit :

« Technologie » au sens de la Note générale de technologie, pour le «développement », la « production » ou l’« utilisation » des équipements ou du «logiciel » visés aux sous-catégories 1-4.A. ou 1-4.D.
« Technologie » autre que celle visée par l’alinéa 1-4.E.1.a., spécialement conçue ou modifiée pour le « développement » ou la « production » des équipements comme suit :
1. « Calculateurs numériques » ayant une ‘performance de crête corrigée’ (‘PCC’) dépassant 0,25 TéraFLOPS pondérés (TP);
2. « Ensembles électroniques » spécialement conçus ou modifiés pour renforcer les performances par agrégation de processeurs, de sorte que la ‘PCC’ de l’agrégation dépasse la limite définie à l’alinéa 1-4.E.1.b.1.

NOTE TECHNIQUE SUR LA ‘PERFORMANCE DE CRÊTE CORRIGÉE’ (‘PCC’) :

La ‘PCC’ est un taux de crête corrigé auquel les « calculateurs numériques » exécutent des additions et des multiplications en virgule flottante de 64 bits ou plus.

Abréviations utilisées dans la présente note technique

n nombre de processeurs dans le « calculateur numérique »
i numéro du processeur (i,...n)
t_i temps de cycle du processeur (t_i = 1/F_i)
F_i fréquence du processeur
V_i vitesse calculée maximale en virgule flottante
W_i facteur d’ajustement de l’architecture

La ‘PCC’ est exprimée en Téraflops pondérés (TP), en unités de 10¹² opérations en virgule flottante corrigées par seconde.

DESCRIPTION DE LA MÉTHODE DE CALCUL DE LA ‘PCC’

Pour chaque processeur i, déterminer le nombre maximal d’opérations en virgule flottante de 64 bit ou plus (OVF_i), exécuté par cycle pour chaque processeur du « calculateur numérique ».

Note : Pour déterminer OVF, n’inclure que les additions et/ou multiplications de 64 bits ou plus. Toutes les opérations en virgule flottante doivent être exprimées en opérations par cycle de processeur; les opérations qui exigent plusieurs cycles peuvent être exprimées en résultats fractionnaires par cycle. Pour les processeurs incapables d’exécuter des calculs sur des opérandes en virgule flottante de 64 bits ou plus, la vitesse efficace calculée V est zéro.
Calculer la vitesse en virgule flottante V pour chaque processeur V_i = OVF_i/t_i.
Calculer ‘PCC’ comme ‘PCC’ = W₁ x V₁+ W₂ x V₂ + …+ W_n x V_n.
Pour les ‘processeurs vectoriels’, W_i = 0,9. Pour les ‘processeurs non vectoriels’, W_i = 0,3.

Note 1: Pour les processeurs exécutant des opérations composées au cours d’un cycle, telles que des additions et des multiplications, chaque opération est comptée.

Note 2: Pour un processeur en pipeline, la vitesse efficace calculée V est la vitesse en pipeline, (une fois que le pipeline est rempli), ou la vitesse non en pipeline, le chiffre à retenir étant celui de la vitesse la plus élevée.

Note 3: La vitesse calculée V de chaque processeur concerné doit être agrégée sous sa valeur maximale théoriquement possible, avant que la ‘PCC’ de la combinaison n’en soit déduite. Des opérations simultanées sont supposées exister lorsque le fabricant du calculateur stipule, dans un manuel ou une brochure du calculateur, l’existence d’un fonctionnement ou d’une exécution en mode concurrent, parallèle ou simultané.

Note 4: Les processeurs qui sont limités aux fonctions entrée-sortie ou aux fonctions de périphériques (par exemple les unités de disques, les communications et les écrans vidéo) ne sont pas inclus dans le calcul de la ‘PCC’.

Note 5: Les valeurs de ‘PCC’ ne doivent pas être calculées pour les combinaisons de processeurs (inter)connectées par des « réseaux locaux », des réseaux étendus, des connexions/dispositifs à entrées/sorties partagées, des contrôleurs d’entrée/sortie et toutes interconnexions de communications mises en œuvre par le « logiciel ».

Note 6: Les valeurs ‘PCC’ doivent être calculées pour : (1) les combinaisons de processeurs comprenant des processeurs spécialement conçus pour améliorer les performances par agrégation, fonctionnant simultanément et partageant leur mémoire; ou (2) les combinaisons mémoires/processeurs multiples fonctionnant simultanément et utilisant du matériel spécialement conçu.

Note 7: Un processeur vectoriel est défini comme un processeur ayant des instructions incorporées qui visent à exécuter simultanément des calculs multiples sur des vecteurs à virgule flottante (tableaux unidimensionnels de 64 bits ou plus), avec au moins 2 unités fonctionnelles vectorielles et 8 registres vectoriels d’au moins 64 éléments chacun.

CATÉGORIE 5 – PARTIE 1 : TÉLÉCOMMUNICATIONS

Note 1:

Le statut des composants, des équipements d’essai et de production et de leur « logiciel », spécialement conçus pour les équipements ou systèmes de télécommunications, est déterminé par la catégorie 5, partie 1.

N.B.:

Pour les « lasers » conçus spécialement pour les équipements ou systèmes de télécommunications, se reporter au paragraphe 1-6.A.5.

Note 2:

Les « calculateurs numériques », matériels connexes ou « logiciel », lorsqu’ils sont essentiels au fonctionnement et au soutien des équipements de télécommunications décrits dans la présente catégorie, sont considérés comme des composants spécialement conçus, à condition que ce soient les modèles standard normalement fournis par le fabricant. Il convient d’entendre par là, les systèmes informatiques d’exploitation, d’administration, de maintenance, d’ingénierie ou de facturation.

1-5.A.1. SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS

1-5.A.1. Systèmes de télécommunications, équipements, composants et accessoires, comme suit :

Tout type d’équipement de télécommunications présentant l’une des caractéristiques, réalisant l’une des fonctions ou comportant l’un des éléments suivants :
1. Spécialement conçus pour résister aux effets transitoires électroniques ou à l’impulsion électromagnétique consécutifs à une explosion nucléaire;
2. Spécialement durcis contre les rayonnements gamma, neutroniques ou ioniques; ou
3. Spécialement conçus pour fonctionner en dehors de la gamme de températures allant de 218 K (-55° C) à 397 K (124° C);
  Note:
  L’alinéa 1-5.A.1.a.3. s’applique uniquement aux équipements électroniques.
Note:
Les alinéas 1-5.A.1.a.2. et 1-5.A.1.a.3. ne visent pas les équipements conçus ou modifiés pour être utilisés à bord de satellites.
Systèmes et équipements de télécommunications et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l’une des caractéristiques, réalisant l’une des fonctions ou comportant l’un des éléments suivants :
1. Étant des systèmes de communications sous-marins non attachés présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Fréquence porteuse acoustique située en dehors de la gamme comprise entre 20 et 60 kHz;
  2. Employant une fréquence porteuse électromagnétique inférieure à 30 kHz;
  3. Employant des techniques électroniques d’orientation du faisceau; ou
  4. Utilisant des « lasers » ou des diodes électroluminescentes (DEL) ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 400 nm et inférieure à 700 nm, dans un « réseau local ».
2. Étant des équipements radio fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Prévision et sélection automatiques des fréquences et « taux de transfert numériques totaux » par voie afin d’optimiser l’émission; et
  2. Comprenant une configuration d’amplificateur de puissance linéaire ayant la capacité de traiter simultanément des signaux multiples à une puissance de sortie de 1 kW ou plus dans la gamme de fréquences de 1,5 MHz ou plus mais moins de 30 MHz, ou de 250 W ou plus dans la gamme de fréquences de 30 MHz ou plus mais ne dépassant pas 87,5 MHz, sur une « bande passante instantanée » d’une octave ou plus avec un taux d’harmonique de sortie et de distorsion meilleur que -80 dB;
3. Étant des équipements radio employant des techniques à « spectre étalé », y compris à « sauts de fréquences », autres que ceux visés par l’alinéa 1-5.A.1.b.4. et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Codes d’étalement programmables par l’utilisateur; ou
  2. Bande passante d’émission totale égale à 100 fois ou plus de 100 fois la bande passante de l’une quelconque des voies d’information et supérieure à 50 kHz;
    Note:
    L’alinéa 1-5.A.1.b.3.b. ne vise pas l’équipement radio spécialement conçu pour une utilisation avec les systèmes de radio-communication cellulaire civils.
  Note:
  L’alinéa 1-5.A.1.b.3. ne vise pas les équipements conçus pour fonctionner à une puissance de sortie de 1 W ou moins.
4. Étant des équipements radio employant des techniques de modulation à bande ultra-large, ayant des codes de découpage en canaux programmables par l’utilisateur, des codes de brouillage ou des codes d’identification de réseau et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Une largeur de bande supérieure à 500 MHz; ou
  2. Une « bande passante fractionnelle » de 20 % ou plus;
5. Étant des récepteurs radio à commande numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Plus de 1000 canaux;
  2. « Temps de commutation de fréquence » inférieur à 1 ms;
  3. Exploration ou balayage automatique d’une partie du spectre électromagnétique; et
  4. Identification des signaux reçus ou du type d’émetteur; ou
  Note:
  L’alinéa 1-5.A.1.b.5. ne vise pas l’équipement radio spécialement conçu pour être utilisés avec des systèmes de radiocommunication cellulaire civils.
6. Utilisant les fonctions du « traitement de signal » numérique pour le ‘vocodage’ à des vitesses inférieures à 2400 bits/s;
  Notes techniques :
  1. Pour le ‘vocodage’ à vitesse variable, l’alinéa 1-5.A.1.b.6. est applicable au signal de sortie de ‘vocodage’ de la parole continue.
  2. Aux fins de l’alinéa 1-5.A.1.b.6., le ‘vocodage’ est défini comme la technique permettant de prendre des échantillons de la voix humaine et ensuite de les convertir en un signal numérique, compte tenu des caractéristiques spécifiques du langage humain.
Câbles de communications par fibres optiques, fibres optiques et accessoires, comme suit :
1. Fibres optiques d’une longueur de plus de 500 m, spécifiées par le fabricant comme ayant la capacité de supporter un ‘essai de mise à l’épreuve’ de la résistance à la rupture égale ou supérieure à 2 x 10⁹ N/m²;
  Note technique :
  ‘Essai de mise à l’épreuve’: Essai de production en ligne ou hors ligne appliquant de façon dynamique une contrainte de traction prescrite sur une longueur de fibre de 0,5 à 3 m à une vitesse de 2 à 5 m/s dans des galets enrouleurs d’un diamètre d’environ 150 mm. La température ambiante présente une valeur nominale de 293 K (20° C) et une humidité relative de 40 %. Des normes nationales équivalentes peuvent être utilisées aux fins d’exécution de l’essai de mise à l’épreuve.
2. Câbles à fibres optiques et accessoires, conçus aux fins d’utilisation sous-marine;
  Note:
  L’alinéa 1-5.A.1.c.2. ne vise pas les câbles et les accessoires de télécommunications civils standard.
  N.B. 1:
  Pour les câbles d’alimentation sous-marins et les connecteurs connexes, voir l’alinéa 1-8.A.2.a.3.
  N.B. 2:
  Pour les pénétrateurs ou connecteurs de coque à fibres optiques, voir le sous-alinéa 1-8.A.2.c.
«Antennes à réseaux phasés, électroniquement orientables » fonctionnant au-dessus de 31,8 GHz;
Note:
L’alinéa 1-5.A.1.d. ne vise pas les « antennes à réseaux phasés, électroniquement orientables » destinées aux systèmes d’atterrissage aux instruments répondant aux normes de l’OACI couvrant les systèmes d’atterrissage hyperfréquences (MLS).
Équipement de radiogoniométrie fonctionnant à des fréquences supérieures à 30 MHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :
1. « Bande passante instantanée » de 10 MHz ou plus; et
2. Capable de trouver une ligne de relèvement pour les transmetteurs radio non coopérants avec une durée de signal inférieure à 1 ms.
Matériel de brouillage spécialement conçu ou modifié pour interférer avec, bloquer, neutraliser, détériorer ou détourner, intentionnellement et sélectivement, des services de télécommunication cellulaire mobile et performant l’une des fonctions suivantes, et leurs composants spécialement conçus :
1. Simulation des fonctions de l’équipement du réseau d’accès radio;
2. Détection et exploitation des caractéristiques spécifiques du protocole de télécommunication mobile utilisé (par exemple GSM); ou
3. Exploitation des caractéristiques spécifiques du protocole de télécommunication mobile utilisé (par exemple, GSM);

N.B.:

Pour le matériel de brouillage des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) voir Groupe 2 - la liste de matériel de guerre.

Systèmes ou équipements de localisation cohérente passive conçus spécialement pour la détection et la poursuite d'objets mobiles par mesure des signaux radiofréquences ambiants émis par des émetteurs autres que des émetteurs radar;
Note technique :
Les émetteurs autres que les émetteurs radar peuvent comprendre les stations de base de radio, de télévision ou de télécommunications cellulaires.
Note:
L'alinéa 1-5.A.1.g. ne vise aucun des suivants :
1. L'équipement radio-astronomique; ou
2. Les systèmes ou équipement, qui dépendes d' une forme d'émission radio de la cible.
Équipement électronique conçu ou modifié pour prématurément activer ou empêcher le déclenchement d’engins explosifs improvisé à commande radio (RCIED).
N.B.:
Voir aussi 2-11.

1-5.B.1. ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION

1-5.B.1. Équipements, composants et accessoires d'essai, d'inspection et de production de télécommunications, comme suit :

Équipements et leurs composants et accessoires spécialement conçus pour le « développement », la « production », ou l’« utilisation » des équipements, des fonctions ou des éléments visés par le paragraphe 1-5.A.1.;
Note:
L’alinéa 1-5.B.1.a. ne vise pas les équipements de caractérisation des fibres optiques.
Équipements, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, spécialement déstiné au « développement » d’un des équipements de transmission des télécommunications ou de commutation suivant :
1. Non utilisé depuis 2009
2. Équipements faisant appel à un « laser » et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Présentant une longueur d’onde de transmission de plus de 1750 nm;
  2. Effectuant l’« amplification optique » en employant des amplificateurs à fibre fluorée dopée au praséodyme (PDFFA);
  3. Faisant appel aux techniques de transmission optique cohérente ou de détection optique cohérente (aussi désignées techniques optiques hétérodynes ou homodynes); ou
  4. Faisant appel aux techniques analogiques et présentant une bande passante supérieure à 2,5 GHz;
    Note:
    L’alinéa 1-5.B.1.b.2.d. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour le « développement » de systèmes de télévision commerciale.
3. Non utilisé depuis 2009
4. Équipements radio faisant appel aux techniques de modulation d’amplitude en quadrature (MAQ) au-delà du niveau 256; ou
5. Équipements faisant appel à la « signalisation sur voie commune » et fonctionnant dans un mode d’exploitation non associé.

1-5.C.1. MATÉRIAUX

Néant

1-5.D.1. LOGICIEL

1-5.D.1. « Logiciel » comme suit :

« Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » des équipements ou des matériaux, visés par le paragraphe 1-5.A.1.;
« Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le soutien de la « technologie » visée par le paragraphe 1-5.E.1.;
« Logiciel » spécifique spécialement conçu ou modifié pour fournir l’une des caractéristiques, l’une des fonctions ou l’un des éléments des équipements, visés au paragraphe 1-5.A.1. ou 1-5.B.1.;
« Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le « développement » d’un des équipements de transmission des télécommunications ou de commutation suivants :
1. Non utilisé depuis 2009
2. Équipements faisant appel à un « laser » et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Présentant une longueur d’onde de transmission de plus de 1750 nm; ou
  2. Faisant appel aux techniques analogiques et présentant une bande passante supérieure à 2,5 GHz; ou
    Note:
    L’alinéa 1-5.D.1.d.2.b. ne vise pas le « logiciel » spécialement conçu pour le «développement » de systèmes de télévision commerciale.
3. Non utilisé depuis 2009
4. Équipements radio faisant appel aux techniques de modulation d’amplitude en quadrature (MAQ) au-delà du niveau 256.

1-5.E.1. TECHNOLOGIE

1-5.E.1. « Technologie » comme suit :

« Technologie » au sens de la Note générale de technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » (à l’exclusion de l’exploitation) des équipements, fonctions ou caractéristiques, visés par le paragraphe 1-5.A.1., ou « logiciels » visés à l’alinéa 1-5.D.1.a.;
« Technologie » spécifique comme suit :
1. « Technologie » « nécessaire » au « développement » ou à la « production » d’équipements de télécommunications spécialement conçus pour servir à bord de satellites;
2. « Technologie » pour le « développement » ou l’« utilisation » des techniques de communication « laser » permettant l’acquisition et la poursuite automatiques des signaux et le maintien des communications à travers les milieux exoatmosphériques ou sous-marins;
3. « Technologie » pour le « développement » d’équipement de réception de station de base de système radio cellulaire dont les capacités de réception permettant le fonctionnement multibande, multicanal, multimode, avec algorithme de multicodage ou multiprotocole peuvent être modifiées par des changements apportés au « logiciel »;
4. « Technologie » pour le « développement » de techniques à « spectre étalé », y compris les techniques à « sauts de fréquence »;
« Technologie » conforme à la Note générale de technologie, pour le «développement » ou la « production » de l’un des équipements suivants :
1. Équipements faisant appel aux techniques numériques, conçus pour fonctionner à un « taux de transfert numérique total » de plus de 50 Gbit/s;
  Note technique :
  Pour l’équipement de commutation de télécommunications, le « taux de transfert numérique total » est la vitesse de transmission unidirectionnelle d'une seule interface, calculé sur le port ou la ligne ayant la vitesse la plus élevée.
2. Équipements faisant appel à un « laser » et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Présentant une longueur d’onde de transmission de plus de 1 750 nm;
  2. effectuant une « amplification optique » à l’aide d’amplificateurs à fibre fluorée dopée au praséodyme (PDFFA);
  3. Faisant appel aux techniques de transmission optique cohérente ou de détection optique cohérente (aussi désignées techniques optiques hétérodynes ou homodynes);
  4. Faisant appel aux techniques de multiplexage de division en longueur d’ondes de porteuses optiques espacées de moins de 100 GHz; ou
  5. Faisant appel aux techniques analogiques et présentant une largeur de bande passante supérieure à 2,5 GHz;
    Note:
    L’alinéa 1-5.E.1.c.2.e. ne vise pas la « technologie » pour le « développement » ou la « production » de systèmes de télévision commerciale.
  N.B.:
  Pour la « technologie » de « développement » ou de « production » d'équipement autre que de télécommunications utilisant un « laser », voir le paragraphe 1-6.E.
3. Équipements utilisant un « commutateur optique » et possédant un temps de commutation inférieur à 1 ms;
4. Équipements radio présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Techniques de modulation d’amplitude en quadrature (MAQ) au-delà du niveau 256;
  2. Fonctionnant à des fréquences d’entrée et de sortie supérieures à 31,8 GHz; ou
    Note:
    L’alinéa 1-5.E.1.c.4.b. ne vise pas la « technologie » pour le « développement » ou la « production » des équipements conçus ou modifiés aux fins d’utilisation dans toute bande de fréquences « attribuée par l’UIT » aux services de radiocommunication, mais non pour le radiorepérage.
  3. Exploitant la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et incorporant des techniques adaptatives offrant une suppression de plus de 15 dB d’un signal brouilleur;
5. Équipements faisant appel à la « signalisation sur voie commune » et fonctionnant dans un mode d’exploitation non associé ou quasi-associé; ou
6. Équipements mobiles présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Fonctionnant à une longueur d'onde optique supérieure ou égale à 200 nm et inférieure ou égale à 400 nm; et
  2. Fonctionnant comme un « réseau local »;
« Technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour le « développement » ou la « production » d'amplificateurs de puissance à circuits intégrés monolithiques hyperfréquences (CIMH) spécialement conçus pour les télécommunications et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 3,2 GHz et pouvant atteindre 6 GHz inclusivement et à une puissance moyenne de sortie supérieure à 4 W (36 dBm) avec une « bande passante fractionnelle » supérieure à 15 %;
2. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6 GHz et pouvant atteindre 16 GHz et ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 1 W (30 dBm) avec une « bande passante fractionnelle » supérieure à 10 %;
3. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz et ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 0,8 W (29 dBm) avec une « bande passante fractionnelle » supérieure à 10 %;
4. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37,5 GHz;
5. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 37,5 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz et ayant une puissance moyenne de sortie supérieure à 0,25 W (24 dBm) avec une « bande passante fractionnelle » supérieure à 10 %; ou
6. Prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 43,5 GHz.
« Technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour le « développement » ou la « production » de dispositifs et circuits électroniques spécialement conçus pour les télécommunications et contenant des composants fabriqués à partir de matériaux « supraconducteurs », spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la « température critique » d’au moins un des constituants « supraconducteurs » et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Commutation de courant pour circuits numériques utilisant des portes «supraconductrices » avec un produit du temps de propagation par porte (exprimé en secondes) par la puissance dissipée par porte (exprimée en watts) inférieur à 10^-14J; ou
2. Sélection de fréquence à toutes les fréquences utilisant des circuits résonants ayant des facteurs de qualité (Q) dépassant 10 000.

CATÉGORIE 5 – PARTIE 2 : SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

Note 1:

Le statut des équipements, du « logiciel », des systèmes, des « ensembles électroniques » spécifiques à une application donnée, des modules, des circuits intégrés, des composants ou des fonctions assurant la « sécurité de l’information » est déterminé dans la catégorie 5, partie 2, même s’il s’agit de composants ou d’« ensembles électroniques » d’autres équipements.

Note 2:

La catégorie 5, partie 2, ne vise pas les produits lorsqu’ils accompagnent leur utilisateur pour son usage personnel.

Note 3 : Note sur la cryptologie

Les paragraphes 1-5.A.2. et 1-5.D.2. ne visent pas les articles qui répondent à toutes les exigences suivantes :

Généralement offerts au public en étant vendus, sans restriction à partir de stocks à des points de vente au détail par l’entremise des transactions suivantes :
1. Transactions au comptoir;
2. Transactions postales;
3. Transactions électroniques; ou
4. Transactions téléphoniques;
La fonctionnalité de cryptologie ne peut pas être facilement modifiée par l’utilisateur;
Conçus aux fins d’installation par l’utilisateur sans soutien significatif accru de la part du fournisseur; et
Non utilisé depuis 2000
Au besoin, les détails des articles sont accessibles et seront fournis, sur demande, à l’autorité appropriée dans le pays de l’exportateur afin de s’assurer de leur conformité aux conditions décrites aux alinéas a. à c. ci-dessus.

Note 4:

La catégorie 5, partie 2 ne vise pas les articles intégrant ou utilisant la « cryptologie » et remplissant toutes les conditions suivantes :

La principale fonction ou l’ensemble de fonctions n'est aucun des suivants :
1. « Sécurité de l'information »;
2. Un ordinateur, incluant ses systèmes d’exploitations, ses parties et composants;
3. Envoi, réception ou stockage d'information (sauf pour des fonctions de divertissement, de diffusion commercial de masse, de gestion des droits numériques ou de gestion de dossiers médicaux); ou
4. Mise en réseau (exploitation, administration, gestion et approvisionnement compris);
La fonction cryptographique est limitée à l'appui de leur fonction principal ou leurs ensembles de fonctions; et
Au besoin, les détails des articles sont accessibles et seront fournis, sur demande, à l’autorité appropriée dans le pays de l'exportateur afin de s’assurer de leur conformité aux conditions décrites aux alinéas a. et b. ci-dessus.

Note technique :

Dans la catégorie 5, partie 2, les bits de parité ne sont pas compris dans la longueur de clé.

1-5.A.2. SYSTÈMES DE « SÉCURITÉ DE L’INFORMATION », LEURS ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS

1-5.A.2. Systèmes de « sécurité de l’information », leurs équipements et composants, comme suit :

Systèmes, équipements, « ensembles électroniques » spécifiques à une application donnée, modules ou circuits intégrés pour la « sécurité de l’information », comme suit, et leurs composants spécialement conçus pour la « sécurité de l’information » :
N.B.:
Pour le statut des équipements de réception de positionnement global par satellite (GNNS) contenant ou utilisant du décryptage voir le paragraphe 1-7.A.5.
1. Conçus ou modifiés pour utiliser la « cryptologie » faisant appel à des techniques numériques assurant toute fonction cryptologique autre que l’authentification ou la signature numérique et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  Notes techniques :
  1. Les fonctions d’authentification et de signature numérique comprennent leur fonction de gestion des clés connexe.
  2. L’authentification comprend tous les aspects de contrôle d’accès où il n’y a aucune cryptologie de fichiers ou de texte, exception faite des cas où la cryptologie est liée à la protection de mots de passe de numéros d’identification personnel (NIP) ou de toute donnée semblable afin de prévenir tout accès non autorisé.
  3. La « cryptologie » ne comprend pas les techniques de compression ou de codage de données « fixes ».
  Note:
  L’alinéa 1-5.A.2.a.1. comprend les équipements conçus ou modifiés pour utiliser la « cryptologie » faisant appel aux principes analogique lorsqu’elle est mise en place avec les techniques numériques.
  1. Un « algorithme symétrique » faisant appel à une longueur de clé de plus de 56 bits; ou
  2. Un « algorithme asymétrique » où la sécurité de l’algorithme est fondée sur l’une des caractéristiques suivantes :
    1. Factorisation des nombres entiers de plus de 512 bits (p. ex. RSA);
    2. Calcul des logarithmes discrets dans un groupe multiplicatif d’une dimension de champ supérieure à 512 bits (p. ex. Diffie-Hellman sur Z/pZ); ou
    3. Logarithmes discrets dans un groupe différent de celui mentionné à l’alinéa 1-5.A.2.a.1.b.2. de plus de 112 bits (p. ex. Diffie-Hellman sur une ellipse);
2. Conçus ou modifiés pour effectuer des fonctions cryptoanalytiques;
3. Non utilisé depuis 1998
4. Spécialement conçus ou modifiés pour réduire les émanations compromettantes de signaux porteurs d’information, au-delà de ce qui est nécessaire dans le cadre des normes de santé, de sécurité ou de brouillage électromagnétique;
5. Conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptologiques pour générer le code d’étalement pour le « spectre étalé », autres que ceux visées par l’alinéa 1-5.A.2.a.6., y compris le code de saut pour les systèmes à « sauts de fréquence »;
6. Conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptologiques pour générer des codes de découpage en canaux, des codes de brouillage ou des codes d’identification de réseau pour les systèmes utilisant des techniques de modulation de bande ultra-large et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Une largeur de bande supérieure à 500 MHz; ou
  2. Une « bande passante fractionnelle » de 20 % ou plus.
7. Systèmes et dispositifs de sécurité pour la technologie de l'information et des communications qui ne sont pas cryptographiques et qui sont évalués a niveau d'assurance de l'évaluation excédant (EAL) EAL-6 des Critères communs (CC) ou équivalent;
8. Systèmes de câbles de télécommunication conçus ou modifiés en faisant appel à des moyens mécaniques, électriques ou électroniques pour détecter les intrusions subreptices;
9. Conçus ou modifiés pour utiliser la « cryptographie quantique ».
  Note technique :
  La « cryptographie quantique » est également connue sous le nom de distribution quantique de clés.

Note:

Le paragraphe 1-5.A.2. ne vise aucune des articles suivants :

cartes à microprocesseur personnalisées et ‘dispositifs d'écriture- lecture’ pour ces cartes comme suit :
1. Carte à microprocesseur ou document personnel à lecture électronique (p. ex., carte à jeton, passeport électronique) qui répond à l'une des conditions suivantes :
  1. La capacité de cryptologie est restreinte à l'usage dans des équipements ou des systèmes exclus du paragraphe 1-5.A.2. en raison de la Note 4 de la catégorie 5, partie 2 ou les paragraphes b. à i. de la présente Note, et ne peuvent pas être reprogrammés pour un autre usage; ou
  2. Remplissant toutes les conditions suivantes :
    1. Ils sont spécialement conçus et limitées pour protéger les ‘données personnelles’ qui y sont stockées;
    2. Ils ont été, ou peuvent seulement être, personnalisés à des fins de transactions publiques ou commerciales ou pour l'identification personnelle; et
    3. Lorsque la capacité de cryptologie n’est pas accessible par l’utilisateur.
    Note technique :
    Les ‘données personnelles’ comprennent toute donnée propre à une personne ou à une entité, comme la valeur monétaire stockée et les données nécessaires pour l'authentification.
2. ‘Dispositifs de lecture/écriture’ spécialement conçus ou modifiés, et limités, pour les articles visés à l’alinéa a.1. de la présente Note.
  Note technique :
  Les ‘dispositifs de lecture/écriture’ comprennent l'équipement qui communique avec les cartes à microprocesseur ou les documents à lecture électronique par l'intermédiaire d'un réseau.
Non utilisé depuis 2009
N.B.:
Voir la Note 4 de la catégorie 5, partie 2 pour les articles visés auparavant à la Note b. du paragraphe 1-5.A.2.
Non utilisé depuis 2009
N.B.:
Voir la Note 4 de la catégorie 5, partie 2 pour les articles visés auparavant à la Note c. du paragraphe 1-5.A.2.
Équipements de cryptologie spécialement conçus et limités aux usages bancaires ou aux ‘transactions monétaires’ :
Note technique :
Les termes ‘transactions monétaires’ au paragraphe 1-5.A.2. Note d. comprennent la collecte et le relevé des tarifs ou des fonctions de crédit.
Radiotéléphones portatifs ou mobiles destinés à l’usage civil (par exemple pour l’emploi avec les systèmes de radiocommunications cellulaires commerciaux civils) qui sont incapables d'émettre des données cryptées directement à un autre radiotéléphone ou équipement (à l'exception de l'équipement de réseau d'accès radio (RAN)), ou de transmettre des données cryptées par l'intermédiaire d'équipement de réseau d'accès radio (p. ex., contrôleur de réseau radio (CRR) ou contrôleur de station de base (CSB)).
Équipements de téléphonie sans fil qui sont incapables de chiffrement de bout en bout, où la plage efficace maximale de fonctionnement sans fil non amplifié (p. ex. un saut non relayé simple entre la station de base terminale et la station de base domestique) est inférieure à 400 mètres selon les spécifications du fabricant.
Radiotéléphones mobiles ou portables et dispositifs clients sans fil semblables destinés à un usage civil, qui mettent en oeuvre seulement des normes cryptologiques standard publiées ou commerciales (à l'exception des fonctions anti-piratage, qui peuvent être non publiées) et qui rencontrent aussi les conditions des paragraphes b. à e. de la note sur la cryptologie (Note 3 de la catégorie 5, partie 2), qui ont été personnalisés pour une application industrielle civile spécifique avec des caractéristiques qui n'affectent pas la fonctionnalité cryptographique que ces dispositifs avaient avant leur personnalisation; ou
Non utilisé depuis 2009
N.B.:
Voir la Note 4 de la catégorie 5, partie 2 pour les articles visés auparavant à la Note h du paragraphe 1-5.A.2.
Équipements de « réseau local personnel » qui mettent en oeuvre seulement des normes cryptologiques standard publiées ou commerciales et dont la capacité cryptologique est limitée à une portée nominale ne dépassant pas 30 mètres selon les spécifications du fabricant.

1-5.B.2. ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION

1-5.B.2. Équipements d’essai, de contrôle et de production de « sécurité de l'information », comme suit :

Équipements spécialement conçus pour le « développement » ou la « production » des équipements visés au paragraphe 1-5.A.2. ou à l’alinéa 1-5.B.2.b.;
Équipements de mesure spécialement conçus pour évaluer et valider les fonctions de « sécurité de l’information » des équipements visés au paragraphe 1-5.A.2. ou des « logiciels » visés à l’alinéa 1-5.D.2.a. ou 1-5.D.2.c.

1-5.C.2. MATÉRIAUX

Néant

1-5.D.2. LOGICIEL

1-5.D.2. « Logiciel » comme suit :

« Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le « développement », la «production » ou l’« utilisation » des équipements visés par le paragraphe 1 5.A.2. ou des « logiciels » visés par l’alinéa 1-5.D.2.c.;
«Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le soutien de la « technologie » visée par le paragraphe 1-5.E.2.;
« Logiciel » spécifique comme suit :
1. « Logiciel » présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions des équipements visés par le paragraphe 1-5.A.2.;
2. « Logiciel » destiné à certifier le « logiciel » visé par l’alinéa 1-5.D.2.c.1.

Note:

Le paragraphe 1-5.D.2. ne vise pas les « logiciels » comme suit :

« Logiciel » nécessaire à l’« utilisation » des équipements exclus en vertu de la Note relative au paragraphe 1-5.A.2.;
« Logiciel » fournissant l’une des fonctions des équipements exclus en vertu de la Note relative au paragraphe 1-5.A.2.

1-5.E.2. TECHNOLOGIE

1-5.E.2. « Technologie » au sens de la Note générale de technologie pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » des équipements visés par les paragraphes 1-5.A.2. ou 1-5.B.2. ou du « logiciel » visés par les paragraphes 1-5.D.2.a. ou 1-5.D.2.c.

CATÉGORIE 6 : CAPTEURS ET « LASERS »

1-6.A. ÉQUIPEMENTS, ENSEMBLES ET COMPOSANTS

1-6.A.1. ACOUSTIQUE

1-6.A.1.a. Systèmes et équipements acoustiques marins, et leurs composants spécialement conçus, comme suit :

1-6.A.1.a.1. Systèmes, équipements actifs (émetteurs ou émetteurs et récepteurs) et leurs composants spécialement conçus, comme suit :

Note:

L’alinéa 1-6.A.1.a.1. ne vise pas :

Les écho-sondeurs fonctionnant à la verticale au-dessous de l’appareil, ne possédant pas de fonction de balayage de plus de ± 20° et limités à la mesure de la profondeur d’eau, de la distance d’objets immergés ou enterrés ou à la détection de bancs de poissons;
Les balises acoustiques, comme suit :
1. Les balises de détresse acoustiques;
2. Les émetteurs d’impulsions sous-marins (pingers) spécialement conçus pour retrouver une position sous-marine ou y retourner.

Systèmes d’hydrographie pour l’établissement de cartes topographiques des fonds marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Conçus pour effectuer des mesures sous un angle supérieur à 20° de la verticale;
2. Conçus pour mesurer des topographies de fonds marins à des fonds marins de plus de 600 m; et
3. Conçus pour :
  1. Comporter plusieurs faisceaux dont l’un quelconque est de moins de 1,9°; ou
  2. Assurer des précisions meilleures que 0,3 % de la profondeur d’eau en travers du couloir, cette précision constituant la moyenne des mesures individuelles effectuées à l’intérieur du couloir;
Systèmes de détection ou de localisation d’objets, présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Fréquence d’émission inférieure à 10 kHz;
2. Pression sonore supérieure à 224 dB (référence 1 μPa à 1 m) pour les équipements ayant leur fréquence de fonctionnement dans la bande comprise entre 10 kHz et 24 kHz inclus;
3. Pression sonore supérieure à 235 dB (référence 1 μPa à 1 m) pour les équipements ayant leur fréquence de fonctionnement dans la bande comprise entre 24 kHz et 30 kHz;
4. Formation de faisceaux de moins de 1° sur tout axe et ayant une fréquence de fonctionnement inférieure à 100 kHz;
5. Conçus pour mesurer des distances d’objets avec une portée supérieure à 5120 m; ou
6. Conçus pour supporter, en fonctionnement normal, la pression de profondeurs supérieures à 1000 m, et comportant des transducteurs présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. À compensation dynamique de la pression; ou
  2. Utilisant dans leurs éléments de transduction un matériau autre que le titanate-zirconate de plomb;
Projecteurs acoustiques, y compris les transducteurs, comportant des éléments piézo-électriques, magnétostrictifs, électrostrictifs, électrodynamiques ou hydrauliques fonctionnant séparément ou selon une combinaison déterminée, et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
Note 1:
Le statut des projecteurs acoustiques, y compris les transducteurs, spécialement conçus pour un autre équipement est déterminé par le statut de cet équipement.
Note 2:
L’alinéa 1-6.A.1.a.1.c. ne vise ni les sources électroniques à direction du son exclusivement verticale, ni les sources de bruit mécaniques (par exemple, canons pneumatiques ou canons à vapeur) ni les sources de bruit chimiques (par exemple, explosifs).
1. ‘Puissance volumique acoustique’ rayonnée instantanée supérieure à 0,01 mW/mm²/Hz pour les dispositifs fonctionnant sur des fréquences inférieures à 10 kHz;
2. ‘Puissance volumique acoustique rayonnée’ continue supérieure à 0,001 mW/mm²/Hz pour les dispositifs fonctionnant sur des fréquences inférieures à 10 kHz; ou
  Note technique :
  La ‘puissance volumique acoustique’ est obtenue en divisant la puissance acoustique de sortie par le produit de la surface de rayonnement et de la fréquence de fonctionnement.
3. Dotés d’une suppression des lobes secondaires supérieure à 22 dB;
Systèmes et équipements acoustiques pour déterminer la position des navires de surface ou sous-marins et ayant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :
1. Portée de détection supérieure à 1000 m; et
2. Précision de positionnement de moins de 10 m, valeur efficace (moyenne quadratique), mesurée à une distance de 1000 m;
Note:
L’alinéa 1-6.A.1.a.1.d. comprend :
1. Les équipements qui utilisent le « traitement de signal » cohérent entre deux ou plus de deux balises et l’unité d’hydrophone transportée par l’engin de surface ou sous-marin;
2. Les équipements capables d’effectuer une correction automatique des erreurs de propagation de la vitesse du son pour le calcul d’un point.
Sonars actifs individuels, spécialement conçus ou modifiées pour détecter, localiser et classifier automatiquement les nageurs ou plongeurs, ayant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Portée de détection supérieure à 530 m;
2. Précision de positionnement inférieure à 15 m valeur efficace (moyenne quadratique) à une distance de 530 m; et
3. Largeur de bande du signal impulsif émis supérieure à 3 kHz;
N.B.:
Pour les systèmes de détection de plongeurs spécialement conçu pour l’usage militaire, voir le Groupe 2 - Liste de matériel de guerre.
Note:
Aux fins du paragraphe 1-6.A.1.a.1.e., lorsque plusieurs portées de détection sont précisées pour divers environnements, on utilise la portée de détection maximale.

1-6.A.1.a.2. Systèmes et équipements passifs (récepteurs, reliés ou non, en fonctionnement normal, à un équipement actif séparé), et leurs composants spécialement conçus, comme suit :

Hydrophones présentant l’une des caractéristiques suivantes :
Note:
Le statut des hydrophones spécialement conçus pour un autre équipement est déterminé par le statut de cet équipement.
1. Comprenant des éléments capteurs souples continus;
2. Comprenant des ensembles d’éléments capteurs souples discrets dont le diamètre ou la longueur est inférieur à 20 mm et dont l’écart entre les éléments est inférieur à 20 mm;
3. Comprenant l’un des éléments capteurs suivants :
  1. Fibres optiques;
  2. ‘Pellicules polymériques piézo-électriques’ autres que le polyfluorure de vinylidène (PCDF) et ses copolymères [P(VDF-TrFE) et P(VDF-TFE)]; ou
  3. ‘Composites piézo-électriques souples’;
4. Une ‘sensibilité d’hydrophone’ meilleure que -180 dB à toute profondeur sans compensation de l’accélération;
5. Conçus pour fonctionner à des profondeurs de plus de 35 m avec compensation de l’accélération; ou
6. Conçus pour fonctionner à des profondeurs de plus de 1000 m;
Notes techniques :
1. Les éléments capteurs à ‹ pellicule polymérique piézo-électrique › sont constitués d’une pellicule polymérique polarisée qui est étiré sur un support ou sur une bobine (mandrin) et fixé à ceux-ci.
2. Les éléments capteurs à ‹ composite piézo-électrique souple › sont constitués de particules ou de fibres céramiques piézo-électriques combinées à un composé en caoutchouc, en polymère ou en époxy isolant et transparent du point de vue acoustique, dans lequel le composé est une partie intégrante des éléments capteurs.
3. La ‘sensibilité d’hydrophone’ correspond à vingt fois le logarithme en base 10 du rapport de la tension de sortie efficace à une référence de 1 V efficace, lorsque le capteur de l’hydrophone sans préamplificateur est placé dans un champ acoustique à ondes planes ayant une pression efficace de 1 μPa. Par exemple, un hydrophone d’une sensibilité de -160 dB (référence de 1 V par μPa) donnera une tension de sortie de 10^-8 V dans ce champ, tandis qu’un hydrophone d’une sensibilité de -180 dB ne produira qu’une tension de sortie de 10^-9 V. Ainsi, une sensibilité de -160 dB est meilleure qu’une sensibilité de -180 dB.
Batteries d’hydrophones acoustiques remorquées présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Espacement de moins de 12,5 m entre les groupes d’hydrophones ou ‘modifiable’pour assurer un espacement de moins de 12,5 m entre ces groupes;
2. Conçus ou ‘modifiable’ pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m;
  Note technique :
  Le terme ‘modifiable’ à l’alinéa 1-6.A.1.a.2.b.2. signifient qu’il existe des moyens de modifier le câblage ou les interconnexions afin de modifier l’espacement d’un groupe d’hydrophones ou les limites de profondeur de fonctionnement. Ces moyens sont : du câblage de rechange représentant plus de 10 % du nombre de câbles, des blocs d’ajustement d’espacement de groupes d’hydrophones ou des dispositifs internes de limitation de profondeur qui sont ajustables ou qui contrôlent plus d’un groupe d’hydrophones.
3. Comportant des capteurs de cap visés à l’alinéa 1-6.A.1.a.2.d.;
4. Comportant des câbles de batteries renforcés longitudinalement;
5. Diamètre de la batterie assemblée inférieur à 40 mm; ou
6. Non utilisé depuis 2007
7. Caractéristiques d’hydrophones visées à l’alinéa 1-6.A.1.a.2.a.;
Équipement de traitement spécialement conçu pour les batteries d’hydrophones acoustiques remorquées, ayant une « programmabilité accessible à l’utilisateur » et traitement du domaine temps ou fréquence et corrélation, y compris l’analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d’autres transformées ou processus;
Capteurs de cap comportant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Une précision meilleure que ± 0,5°; et
2. Conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou ayant un dispositif de détection de profondeur pouvant être ajusté ou retiré pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m;
Systèmes de câbles de fond ou en baie présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Comportant des hydrophones selon les spécifications énoncées à l’alinéa 1-6.A.1.a.2.a.; ou
2. Comportant des modules de signal de groupes d’hydrophones multiplexés ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou ayant un dispositif de détection de profondeur pouvant être ajusté ou retiré pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m; et
  2. Pouvant être échangés en exploitation avec des modules de batteries d’hydrophones acoustiques;
Équipement de traitement, spécialement conçu pour les systèmes de câbles de fond ou en baie, avec « programmabilité accessible à l’utilisateur » et traitement du domaine temps ou fréquence et corrélation, y compris l’analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de Transformée de Fourier rapide ou d’autres transformées ou processus;

1-6.A.1.b. Équipement d’enregistrement sonar à calcul de vitesse par corrélation ou Doppler, conçu pour la détermination de la vitesse horizontale de l’équipement porteur par rapport au fond, comme suit :

Équipement d’enregistrement sonar à calcul de vitesse par corrélation, ayant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Conçu pour fonctionner à des distances supérieures à 500 m entre le porteur de cet équipement et le fond; ou
2. Ayant une précision en vitesse supérieure à 1 % de la vitesse;
Équipement d’enregistrement sonar à calcul de vitesse doppler ayant une précision en vitesse supérieure à 1 % de la vitesse.

Note 1:

Le paragraphe 1-6.A.1.b. ne s'applique pas aux échosondeurs limités aux fonctions suivantes :

Mesure de la profondeur de l'eau;
Mesure de la distance d'objets submergés ou enfouis; ou
Détection des poissons.

Note 2:

Le paragraphe 1-6.A.1.b. ne s'applique pas à l'équipement spécialement conçu pour l'installation à bord de navires de surface.

1-6.A.1.c. Systèmes acoustiques dissuasifs contre les plongeurs conçus ou modifiés spécialement pour perturber les plongeurs et ayant une pression acoustique égale ou supérieurs à 190 dB (référence 1 μPa à 1 m) aux fréquences de 200 Hz ou moins.

Note 1:

Le paragraphe 1-6.A.1.c. ne s'applique pas aux systèmes dissuasifs contre les plongeurs qui utilisent des dispositifs explosifs sous-marins, de canons acoustiques ou des sources combustibles.

Note 2:

Le paragraphe 1-6.A.1.c. inclut les systèmes acoustiques dissuasifs contre les plongeurs qui utilisent des sources avec éclateur à étincelle, aussi connues comme sources acoustique au plasma.

1-6.A.2. CAPTEURS OPTIQUES

Détecteurs optiques, comme suit :

1-6.A.2.a. Capteurs ou équipements optiques et leurs composants, comme suit :

1-6.A.2.a.1. Détecteurs semi-conducteurs « qualifiés pour l’usage spatial », comme suit :

Note:

Aux fins de l’alinéa 1-6.A.2.a.1., les détecteurs à semi-conducteurs « qualifiés pour l’usage spatial » incluent les « matrices plan focal ».

Détecteurs semi-conducteurs « qualifiés pour l’usage spatial », présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Réponse de crête dans la gamme de longueur d’onde dépassant 10 nm mais ne dépassant pas 300 nm; et
2. Réponse de moins de 0,1 % par rapport à la réponse de crête pour des longueurs d’onde de plus de 400 nm;
Détecteurs semi-conducteurs « qualifiés pour l’usage spatial » présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 900 nm mais non supérieure à 1 200 nm; et
2. « Constante de temps » de réponse de 95 ns ou moins;
Détecteurs semi-conducteurs « qualifiés pour l’usage spatial » ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 30 000 nm;
« Matrices plan focal » « qualifiées pour l’usage spatial » comportant plus de 2 048 éléments par matrice et ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 300 nm mais non supérieure à 900 nm.

1-6.A.2.a.2. Tubes intensificateurs d’image et leurs composants spécialement conçus, comme suit :

Note:

Le paragraphe 1-6.A.2.a.2. ne s'applique pas aux tubes photomultiplicateurs qui ne sont pas destinés à l'imagerie et dont comportent un dispositif de détection d'électrons dans l'espace vide limité à une des caractéristiques suivantes :

Une seule anode de métal; ou
Des anodes de métal ayant un écartement entre centres supérieur à 500 μm.

Note technique:

La ‘multiplication de charges‘ est une forme d'amplification électronique d'image et elle est définie comme étant la production de porteurs de charge résultant d'un processus d'amplification d'ionisation par impact. Les capteurs à ‘multiplication de charge‘ peuvent prendre la forme d'un tube intensificateur d'image, d'un détecteur à semiconducteurs ou d'une « matrice plan focal ».

Tubes intensificateurs d’image présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm;
2. Amplification électronique de l’image au moyen d'un des dispositifs suivants :
  1. Une matrice de microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) égal ou inférieur à 12 μm; ou
  2. Un dispositif de détection d'électrons avec un pas de pixel non groupés de 500 μm ou moins, conçu ou modifié spécialement pour effectuer la ‘multiplication de charge’ autrement qu'au moyen d'une matrice de microcanaux; et
3. Une des photocathodes suivantes :
  1. Photocathodes multialcalines (p. ex. S-20 et S-25) ayant une sensibilité lumineuse dépassant 350 μA/lm;
  2. Photocathodes à l’arséniure de gallium (AsGa) ou à l’arséniure de gallium-indium (AsInGa); ou
  3. Autres photocathodes à semi-conducteurs « composés III/V » ayant une sensibilité d’énergie radiante maximale supérieur à 10 mA/watt;
Tubes amplificateurs d'image ayant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Une réponse de crête dans la plage de longueurs d'onde dépassant 1050 nm, mais ne dépassant pas 1 800 nm;
2. Amplification électronique de l’image au moyen d'un des dispositifs suivants :
  1. Matrice à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) égal ou inférieur à 12 μm; ou
  2. Détecteur d'électrons avec pas de pixel non groupés de 500 μm ou moins, conçu ou modifié spécialement pour effectuer la ‘multiplication de charge’ autrement qu'au moyen d'une matrice de microcanaux; et
3. Photocathodes à semiconducteurs faisant partie des « composés III/V »(p. ex., AsGa ou AsInGa) et photocathodes à transfert d'électrons, ayant une sensibilité d’énergie radiante maximale supérieure à 15 mA/ W;
Composants conçus spécialement, comme suit :
1. Matrice à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) égal ou inférieur à 12 μm;
2. Un dispositif de détection d’électrons avec un pas de pixel non groupés de 500 μm ou moins, spécialement conçu ou modifié pour effectuer la ’ multiplication de charge ‘ autrement qu'au moyen d'une matrice de microcanaux;
3. Photocathodes à semiconducteurs faisant partie des « composés III/V »(p. ex., AsGa ou AsInGa) et photocathodes à transfert d'électrons;
  Note:
  L’alinéa 1-6.A.2.a.2.c.3. ne vise pas les photocathodes à semiconducteurs composites conçus pour obtenir une des sensibilités d’énergie radiante maximales suivantes :
  1. 10 mA/ W ou moins à la réponse de crête dans la plage de longueurs d'onde supérieures à 400 nm, mais ne dépassant pas 1 050 nm; ou
  2. 15 mA/ W ou moins à la réponse de crête dans la plage de longueurs d'onde supérieures à 1 050 nm, mais ne dépassant pas 1 800 nm.

1-6.A.2.a.3. « Matrices plan focal » qui ne sont pas « qualifiées pour un usage spatial », comme suit:

N.B.:

Les « matrices plan focal » non « qualifiées pour l’usage spatial » à "microbolomètre" ne sont visées que par le paragraphe 1-6.A.2.a.3.f.

Note technique :

Les groupages de détecteurs à éléments multiples linéaires ou en mosaïque sont appelés « matrices plan focal ».

Note 1:

L’alinéa 1-6.A.2.a.3. comprend les éléments photo-conducteurs et les éléments photovoltaïques.

Note 2:

L’alinéa 1-6.A.2.a.3. ne vise pas :

Les cellules photoconductrices encapsulées à éléments multiples (pas plus de 16 éléments) utilisant le sulfure de plomb ou le séléniure de plomb;
Les détecteurs pyroélectriques utilisant un des matériaux suivants :
1. Sulfate de triglycine et variantes;
2. Titanate de zirconium-lanthane-plomb et variantes;
3. Tantalate de lithium;
4. Fluorure de polyvinylidène et variantes; ou
5. Niobate de strontium-baryum et variants.
Les « matrices plan focal » conçues ou modifiées spécialement pour obtenir une ‘multiplication de charge’ et limité par la conception a une sensibilité d’énergie radiante maximale de 10 mA/ W ou moins pour les longueurs d'ondes supérieures à 760 nm, présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Comportant un mécanisme de limitation de réponse conçu pour ne pas être enlevé ou modifié; et
2. L'une des caractéristiques suivantes :
  1. Le mécanisme de limitation de réponse est intégré ou combiné à l'élément détecteur; ou
  2. La « matrice à plan focal » peut fonctionner seulement si le mécanisme de limitation de réponse est en place.

Note technique :

Un mécanisme de limitation de réponse intégré à l'élément détecteur est conçu pour rendre le détecteur inutilisable s'il est enlevé ou modifié.

« Matrices plan focal » non « qualifiées pour l’usage spatial » présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 900 nm mais non supérieure à 1 050 nm; et
2. Une des caractéristiques suivantes :
  1. Ayant une « constante de temps » de réponse de moins de 0,5 ns; ou
  2. Conçu ou modifié spécialement pour effectuer la « multiplication de charge » et ayant une sensibilité d’énergie radiante maximale de plus de 10 mA/W.
« Matrices plan focal » non « qualifiées pour l’usage spatial » présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 1 050 nm mais non supérieure à 1 200 nm; et
2. L'une des caractéristiques suivantes :
  1. Ayant une « constante de temps » de réponse de 95 ns ou moins; ou
  2. Conçu ou modifié spécialement pour effectuer la « multiplication de charge » et ayant une sensibilité maximale aux radiations supérieure à 10 mA/W.
« Matrices plan focal » non linéaires (deux dimensions) non « qualifiées pour l’usage spatial » comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 30 000 nm;
N.B.:
Les « matrices plan focal » non « qualifiées pour l’usage spatial » à microbolomètre à base de silicium ou d’un autre matériau ne sont que visées à l’alinéa 1-6.A.2.a.3.f.
« Matrices plan focal » linéaires (une dimension) non « qualifiées pour l’usage spatial », présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 3000 nm; et
2. Possédant une des caractéristiques suivantes :
  1. Rapport de la dimension de la direction de balayage de l’élément détecteur à la dimension de la direction perpendiculaire de balayage de l’élément détecteur de moins de 3,8; ou
  2. Système de traitement du signal dans l’élément (SPRITE);
Note:
Le paragraphe 1-6.A.2.a.3.d. ne s'applique pas aux « matrices plan focal » (ne comportant pas plus de 32 éléments) dont les éléments détecteurs sont seulement en germanium.
Note technique :
Aux fins du paragraphe 1-6.A.2.a.3.d., la ’ direction de balayage ‘ est définit comme l'axe qui est parallèle au réseau linéaire d'éléments détecteurs et la ‘ direction de balayage perpendiculaire ’ est définie comme étant l'axe perpendiculaire au réseau linéaire d'éléments détecteurs.
« Matrices plan focal » linéaires (une dimension) non « qualifiées pour l’usage spatial », ayant une réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 3 000 nm mais non supérieure à 30 000 nm;
« Matrices plan focal » infrarouges non linéaires (deux dimensions) non «qualifiées pour l’usage spatial », a base d’un matériau microbolomètre, comportant des éléments individuels dont la réponse non filtrée se situe dans la gamme de longueurs d’onde égale ou supérieure à 8 000 nm mais non supérieure à 14 000 nm;
Note technique :
Aux fins de l’alinéa 1-6.A.2.a.3.f. un ‹ microbolomètre › est défini comme un détecteur d’imagerie thermique qui, à la suite d’un changement de température causé par l’absorption d’un rayonnement infrarouge, permet de générer un signal utilisable.
« Matrices plan focal » non « qualifiées pour l’usage spatial » présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 900 nm;
2. Spécialement conçues ou modifiées pour effectuer la « multiplication de charge » et ayant une sensibilité d’énergie radiante maximale de plus de 10 mA/ W pour les longueurs d'onde supérieures à 760 nm; et
3. Comportant plus de 32 éléments.

1-6.A.2.b. « Capteurs d’imagerie monospectraux » et « capteurs d’imagerie multispectraux », conçus à des fins de télédétection et comportant l’une des caractéristiques suivantes :

Champ de vision instantané de moins de 200 μrad (microradians); ou
Prévus pour fonctionner dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 30 000 nm, et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Fournissant une sortie de données d’imagerie en format numérique; et
2. Présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. « Qualifiés pour l’usage spatial »; ou
  2. Conçus pour l’usage aéronautique embarqué, utilisant des détecteurs autres qu’au silicium et ayant un champ de vision instantané inférieur à 2,5mrad (milliradians);

Note:

L‘alinéa 1-6.A.2.b.1. ne vise pas les « capteurs d’imagerie monospectraux » dont la réponse de crête est dans la plage de fréquences supérieures à 300 nm, mais ne dépassant pas 900 nm et comportant seulement l’un des détecteurs non « qualifiés pour un usage spatial » ou des « matrices plan focal » non « qualifiées pour usage spatial » suivant :

Dispositifs à couplage de charge (CCD) non conçus ou modifiés pour effectuer une ‘multiplication de charges’; ou
Dispositifs à semiconducteurs métal-oxyde (CMOS) non conçus ou modifiés pour effectuer une ‘multiplication de charges’.

1-6.A.2.c. Équipements d’imagerie à ‘vision directe’ incorporant l'un des éléments suivants :

Des tubes intensificateurs d’image présentant les caractéristiques énumérées à l’alinéa 1-6.A.2.a.2.a. ou 1-6.A.2.a.2.b.;
Des « matrices plan focal » présentant les caractéristiques énumérées à l’alinéa 1-6.A.2.a.3.; ou
Des détecteurs à semiconducteurs visés par le paragraphe 1-6.A.2.a.1.

Note technique :

Les termes ‹ vision directe › se réfèrent à un équipement d’imagerie fonctionnant dans le spectre visible ou l’infrarouge, qui présente à un observateur humain une image visible sans la convertir en un signal électronique pour affichage sur écran de télévision et qui ne peut enregistrer ou emmagasiner l’image par des moyens photographiques, électroniques ou autres.

Note:

L’alinéa 1-6.A.2.c. ne vise pas les équipements suivants, lorsqu’ils incorporent des photocathodes autres qu’à l’arséniure de gallium (GaAs) ou à l’arséniure de gallium-indium (InGaAs) :

Systèmes servant à détecter des présences indésirables et à donner l’alarme dans des locaux industriels ou civils ou systèmes de contrôle ou de comptage de la circulation ou des mouvements dans l’industrie;
Équipement médical;
Équipements industriels utilisés pour l’examen, le tri ou l’analyse des propriétés des matériaux;
Détecteurs de flamme pour fours industriels;
Équipements spécialement conçus pour l’usage en laboratoire.

1-6.A.2.d. Composants auxiliaires spéciaux pour capteurs optiques, comme suit :

Systèmes de refroidissement cryogéniques « qualifiés pour l’usage spatial »;
Systèmes de refroidissement cryogéniques non « qualifiés pour l’usage spatial » ayant une température de la source de refroidissement inférieure à 218 K (-55° C), comme suit :
1. À cycle fermé et ayant un temps moyen (observé) jusqu’à défaillance (MTTF) prévu ou un temps de bon fonctionnement (MTBF) prévu dépassant 2 500 heures;
2. Minirefroidisseurs Joule-Thomson à auto-régulation à diamètres d’alésage (extérieurs) de moins de 8 mm;
Fibres optiques de détection fabriquées spécialement en vue de présenter une composition ou une structure bien précise, ou modifiées à l’aide d’un revêtement en vue d’être sensibles aux ondes acoustiques, à la chaleur, à l’inertie, aux ondes électromagnétiques ou au rayonnement nucléaire;

1-6.A.2.e. Non utilisé depuis 2008

1-6.A.3. APPAREILS DE PRISES DE VUES

Appareils, systèmes ou équipements de prises de vues, et leurs composants, comme suit :

N.B.:

En ce qui concerne les appareils de prises de vues de télévision ou de photographie sur pellicule spécialement conçus ou modifiés pour l’usage sous-marin, se reporter aux alinéas 1-8.A.2.d.1. et 1-8.A.2.e.

1-6.A.3.a. Appareils de prises de vues d’instrumentation et leurs composants spécialement conçus, comme suit :

Note:

Les appareils de prises de vues d’instrumentation visés par les alinéas 1-6.A.3.a.3. à 1-6.A.3.a.5. et comportant des structures modulaires doivent être évalués en fonction de leurs capacités maximales, en utilisant des fiches de connexion disponibles conformes aux spécifications du fabriquant de l’appareil de prise de vue.

Caméras à vitesse élevée utilisant tout format de film, du 8 mm au 16 mm inclus, dans lesquelles le film avance de façon continue pendant toute la période d’enregistrement, et qui sont capables d’enregistrer à des cadences de plus de 13 150 images/s;
Note:
L’alinéa 1-6.A.3.a.1. ne vise pas les caméras conçues à des fins civiles.
Appareils de prises de vues mécaniques à vitesse élevée dans lesquels le film ne se déplace pas et qui sont capables d’enregistrer à des vitesses de plus de 1 million d’images/s pour la hauteur totale de cadrage de film 35 mm ou à des vitesses proportionnellement plus élevées pour des hauteurs de cadrage inférieures ou à des vitesses proportionnellement plus basses pour des hauteurs de cadrage supérieures;
Appareils de prises de vues à balayage, mécaniques ou électroniques, ayant une vitesse d’enregistrement de plus de 10 mm/μs;
Caméras électroniques à image intégrale ayant une vitesse de plus de 1 million d’images/s;
Caméras électroniques présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Vitesse d’obturation électronique (capacité de suppression de faisceau) de moins de 1 μs par image complète; et
2. Temps de lecture permettant une cadence de plus de 125 images complètes par seconde;
Fiches de connexion présentant les caractéristiques suivantes :
1. Conçues spécialement pour des appareils de prises de vues d’instrumentation comportant des structures modulaires visées par l’alinéa 1-6.A.3.a.; et
2. Permettant à ces caméras de respecter les caractéristiques spécifiées aux alinéas 1-6.A.3.a.3., 1-6.A.3.a.4. ou 1-6.A.3.a.5., conformément aux spécifications du fabriquant;

1-6.A.3.b. Caméras d’imagerie comme suit :

Note:

L’alinéa 1-6.A.3.b. ne vise ni les caméras de télévision ni les caméras vidéo spécialement conçues pour être utilisées dans la télédiffusion.

1-6.A.3.b.1. Caméras vidéo contenant des capteurs à semi-conducteurs, dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 10 nm mais non-supérieure à 30 000 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes :

Possédant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Plus de 4 x 10⁶ « pixels actifs » par élément de surface sensible pour les caméras monochromes (noir et blanc);
2. Plus de 4 x 10⁶ « pixels actifs » par élément de surface sensible pour les caméras couleurs comportant trois éléments de surface sensible; ou
3. Plus de 12 x 10⁶ « pixels actifs » pour les caméras couleurs à éléments de surface sensible comportant un élément de surface sensible; et
Possédant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Miroirs optiques visés par l’alinéa 1-6.A.4.a.;
2. Équipement de contrôle optique visé par l’alinéa 1-6.A.4.d.; ou
3. Capacité d’annotation de ‘données de poursuite’ générées par la caméra;

Notes techniques :

Aux fins de la présente entrée, les caméras vidéo numériques devraient être évaluées en fonction du nombre maximal de « pixels actifs » utilisés pour capturer des images vidéo;
Aux fins de la présente entrée, les’ données de poursuite’ de la caméra constituent l’information nécessaire pour définir l’orientation de la ligne de visée par rapport à la Terre. Cette information comprend : 1) l’angle horizontal entre la ligne de visée de la caméra par rapport à la direction du champ magnétique de la Terre, et 2) l’angle vertical entre la lignée de visée de la caméra et l’horizon de la Terre.

1-6.A.3.b.2. Caméras à balayage et systèmes de caméras à balayage présentant toutes les caractéristiques suivantes :

Une réponse de crête située dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 10 nm mais non-supérieure à 30 000 nm;
Groupages de détecteurs linéaires de plus de 8 192 éléments par groupage; et
Balayage mécanique dans une direction;

Note:

Le paragraphe 1-6.A.3.b.2. ne s'applique pas aux caméras à balayage ou systèmes de caméras à balayage, spécialement conçus pour un des usages suivants :

Photocopieuses industrielles ou à usage domestique;
Numériseurs d'image conçus spécialement pour des applications de numérisation civiles fixes à courte distance (p. ex., reproduction d'images ou impression d'éléments inclus dans des documents, des œuvres picturales ou des photographies); ou
Équipement médical.

1-6.A.3.b.3. Caméras utilisant des tubes intensificateurs d’image visés par l’alinéa 1-6.A.2.a.2.a. ou 1-6.A.2.a.2.b.;

1-6.A.3.b.4. Caméras d’imagerie comportant des « matrices plan focal » présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Comportant des « matrices plan focal » visées par les alinéas 1-6.A.2.a.3.a. à 1-6.A.2.a.3.e.;
Comportant des « matrices plan focal » visées par l’alinéa 1-6.A.2.a.3.f.; ou
Comportant des « matrices plan focal » visées par le paragraphe 1-6.A.2.a.3.g.;

Note 1:

Les caméras d’imagerie décrites à l’alinéa 1-6.A.3.b.4. comprennent les « matrices plan focal » combinées à des composants électroniques possédant une capacité de «traitement de signal » supérieure à celle de circuits intégrés de lecture, suffisante pour générer au minimum un signal analogique ou numérique lorsqu’ils sont mis sous tension.

Note 2:

Le sous-alinéa 1-6.A.3.b.4.a. ne vise pas les caméras comportant des « matrices plan focal » linéaires qui sont pourvus de douze éléments ou moins, ne faisant pas appel à l’intégration dans le temps au sein de l’élément et conçues pour les fins suivantes :

Systèmes d’alarme d’intrusion ou de trafic industriels ou civils, ou systèmes de décompte ou de contrôle du mouvement industriels;
Équipements industriels utilisés aux fins d’inspection ou de surveillance du flux de chaleur dans les édifices, les équipements ou les procédés industriels;
Équipements industriels utilisés aux fins d’inspection, de tri ou d’analyse des propriétés des matériaux;
Équipements spécialement conçus pour usage en laboratoire; ou
Équipements médicaux.

Note 3:

Le sous-alinéa 1-6.A.3.b.4.b. ne vise pas les caméras d’imagerie présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Cadence de prises de vue égale ou inférieure à 9 Hz;
Toutes les caractéristiques suivantes :
1. Champ de vision instantané (IFOV) horizontal ou vertical minimum d’au moins 10 mrad/pixel (milliradians/pixel);
2. Lentille à focale fixe non conçue pour être enlevée;
3. Aucun ‘affichage intégré’; et
  Note technique :
  L’‹ affichage intégré › désigne une caméra d’imagerie fonctionnant dans la bande infrarouge du spectre, présentant à l’observateur humain une image visuelle grâce à un micro-dispositif d’affichage disposé près de l’oeil, qui comporte un mécanisme de sécurité.
4. Une des caractéristiques suivantes
  1. Ne possède pas la capacité de produire une image du champ de vision détectée; ou
  2. Conçue pour un seul type d’application et pour ne pas être modifiée par l’utilisateur; ou
Note technique :
Le ‘champ de vision instantané (IFOV)’ précisé à la Note 3.b. est la plus petite des valeurs ’FOV horizontal’ ou ‘FOV vertical’.
‘FOV horizontal’ = champ de vision horizontal (FOV)/nombre d’éléments détecteurs dans le plan horizontal.
‘FOV vertical’ = champ de vision vertical (FOV)/nombre d’éléments détecteurs dans le plan vertical.
La caméra a été conçue spécialement en vue d’être installée dans un véhicule terrestre pour passagers civils, de moins de 3 tonnes (poids brut du véhicule), et qu’elle présente toutes les caractéristiques suivantes :
1. La caméra est utilisable uniquement lorsqu’elle est installée dans l’un des véhicule suivants :
  1. Le véhicule terrestre pour passagers civils pour lequel elle a été conçue; ou
  2. Une installation d’essai de maintenance spécialement conçue et autorisée; et
2. La caméra comporte un mécanisme actif qui la rend inutilisable lorsqu’elle est retirée du véhicule auquel elle était destinée.
Note:
Lorsque nécessaires, les détails sur l’article seront fournis au responsable approprié, à sa demande, dans le pays exportateur, en vue d’assurer la conformité au conditions décrites aux notes 3.b.4. et 3.c. ci-dessus.
Note 4:
L’alinéa 1-6.A.3.b.4.c. ne s'applique pas aux caméras d'imagerie présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Lorsque la caméra est spécialement conçue pour être installée en tant que composant intégré dans des systèmes ou des équipements intérieurs et à prises murales, limités par la conception à un seul type d’application, comme suit:
  1. Surveillance de procédé industriel, contrôle de qualité, ou analyse des propriétés de matériaux;
  2. Équipement de laboratoire spécialement conçu pour la recherche scientifique;
  3. Équipement médical;
  4. Équipement de détection de fraude financière;
2. Ne peut fonctionner que lorsqu’elle est installée dans l’un des équipements suivants:
  1. Le ou les systèmes ou équipements auxquels elle était destinée; ou
  2. Une installation de maintenance autorisée, et spécialement conçu; et
3. La caméra comporte un mécanisme actif qui empêche le fonctionnement de la caméra lorsqu'elle est enlevée du ou des système(s) ou équipement(s) pour lesquels elle était destinée :
Lorsque la caméra a été conçue spécialement en vue d’être installée dans un véhicule terrestre pour passagers civils de moins de 3 tonnes (poids brut du véhicule) ou des traversiers de véhicules et de passagers civils dont la longueur globale (LOA) est égale ou supérieure à 65 m ou plus, présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Ne peut fonctionner que dans l’un des équipements suivants:
  1. Le véhicule terrestre pour passagers civils ou le traversier de passagers et véhicules pour lequel il était destinée; ou
  2. Une installation de maintenance autorisée et spécialement conçu; et
2. La caméra comporte un mécanisme actif qui empêche le fonctionnement de la caméra lorsqu'elle est enlevée du ou des système(s) ou équipement(s) pour lesquels elle était destinée;
Limitée par la conception à une sensibilité d’énergie radiante maximale de 10 mA/W ou moins pour des longueurs d’onde dépassant 760 nm, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. Comportant un mécanisme de limitation de la réponse conçu de manière à ne pas pouvoir être enlevé ou modifié;
2. Incorpore un mécanisme actif qui empêche la caméra de fonctionner lorsqu'on enlève le mécanisme de limitation de la réponse; et
3. N'est pas spécialement conçue ou modifiées pour une utilisation sous-marine; ou
Présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. N’incorporant pas d'affichage « vision directe » ou d’images électronique;
2. N’a pas de moyen pour transmettre un signal de sortie d'image affichable du champ de vision détecté;
3. La « matrice plan focal » ne peut fonctionner que dans la caméra pour laquelle elle était prévue; et
4. La « matrice plan focal » incorpore un mécanisme actif qui l'empêche de manière permanente de fonctionner lorsqu'on l'enlève de la caméra pour laquelle elle était prévue.

Note:

Au besoin, les détails de l’article seront fournis sur demande aux responsables appropriés dans le pays de l'exporteur afin d'évaluer la conformité avec les conditions énoncées dans la Note 4 ci-dessus.

1-6.A.3.b.5. Caméras d'imagerie comportant les détecteurs à semi-conducteurs visés en 1 6.A.2.a.1.

1-6.A.4. OPTIQUE

Équipement et composants optiques, comme suit :

1-6.A.4.a. Miroirs optiques (réflecteurs), comme suit :

« Miroirs déformables » à surfaces continues ou à éléments multiples, et leurs composants spécialement conçus, capables de repositionner de manière dynamique des parties de la surface du miroir à des fréquences supérieures à 100 Hz;
Miroirs monolithiques légers, d’une « densité équivalente » moyenne de moins de 30 kg/m² et d’une masse totale supérieure à 10 kg;
Structures légères de miroirs « composites » ou cellulaires, d’une « densité équivalente » moyenne de moins de 30 kg/m² et d’une masse totale supérieure à 2kg;
Miroirs à orientation du faisceau d’un diamètre (ou d’une longueur de l’axe principal) supérieur à 100 mm, conservant une planéité de λ/2 ou meilleure (lambda est égal à 633 nm) et ayant une bande passante de pilotage de plus de 100 Hz.

N.B.:

Pour les miroirs optiques spécialement conçus pour les équipements lithographiques, voir l’alinéa 1-3.B.1.

1-6.A.4.b. Composants optiques composés de séléniure de zinc (ZnSe) ou de sulfure de zinc (ZnS) transmettant dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 3 000 nm mais non supérieure à 25 000 nm, et présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Volume supérieur à 100 cm³ ; ou
Diamètre (ou longueur de l’axe principal) supérieur à 80 mm et épaisseur (profondeur) supérieure à 20 mm.

1-6.A.4.c. Composants « qualifiés pour l’usage spatial » pour systèmes optiques, comme suit :

Composants allégés jusqu’à moins de 20 % de « densité équivalente » par rapport à une ébauche pleine ayant la même ouverture et la même épaisseur;
Substrats bruts, surfaces de substrat traité à revêtements (monocouches ou multi-couches, métalliques ou diélectriques, conducteurs, semi-conducteurs, ou isolants), ou à films protecteurs;
Segments ou ensembles de miroirs conçus pour être assemblés dans l’espace en un système optique ayant une ouverture collectrice équivalente à ou plus grande que celle d’une optique unique de 1 m de diamètre;
Composants fabriqués à partir de matériaux « composites » ayant un coefficient de dilatation thermique linéaire égal ou inférieur à 5 x 10^-6 dans toute direction coordonnée;

1-6.A.4.d. Équipements optiques de contrôle, comme suit :

Équipements spécialement conçus pour préserver la forme de surface ou l’orientation des composants « qualifiés pour l’usage spatial » visés aux alinéas 1-6.A.4.c.1. ou 1-6.A.4.c.3.;
Équipements comportant des bandes passantes d’orientation, de poursuite, de stabilisation ou d’alignement de résonateur égales ou supérieures à 100 Hz avec une précision de 10 μrad (microradians) ou moins;
Cardans présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Un débattement maximum supérieur à 5°;
2. Une bande passante égale ou supérieure à 100 Hz;
3. Erreurs de pointage angulaire égales ou inférieures à 200 μrad (microradians); et
4. Présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants :
  1. Ayant un diamètre ou une longueur de l’axe principal supérieur à 0,15 m mais non supérieur à 1 m et capables d’effectuer des accélérations angulaires supérieures à 2 rad (radians)/s²; ou
  2. Ayant un diamètre ou une longueur de l’axe principal supérieur à 1 m et capables d’effectuer des accélérations angulaires supérieures à 0,5 rad (radians)/s²;
Spécialement conçus pour maintenir l’alignement de systèmes à miroirs à réseaux phasés ou à segments phasés composés de miroirs dont le diamètre du segment ou la longueur de l’axe principal est égal ou supérieur à 1 m ou plus.

1-6.A.4.e. ‘Éléments optiques asphériques’ ayant toutes les caractéristiques suivantes :

La plus grande dimension de l’ouverture optique est supérieure à 400 mm;
La rugosité surfacique est inférieure à 1 nm (moyenne quadratique) pour des longueurs d’échantillonnage égales ou supérieures à 1 mm; et
La valeur absolue du coefficient d’expansion thermique linéaire est inférieure à 3 x 10^-6/K à 25° C;

Notes techniques:

Un ‘élément optique asphérique’ est tout élément utilisé dans un système optique dont la ou les surfaces d’imagerie sont conçues pour différer de la forme d’une sphère idéale.
Les fabricants ne sont pas tenus de mesurer la rugosité surfacique mentionnée à l’alinéa 1-6.A.4.e.2. à moins que l’élément optique n’ait été conçu ou fabriqué dans le but de respecter ou de surpasser le paramètre de contrôle.

Note:

L’alinéa 1-6.A.4.e. ne vise pas les éléments optiques asphériques ayant l’une des caractéristiques suivantes :

La plus grande dimension de l’ouverture optique inférieure à 1 m et un rapport longueur focale sur ouverture égal ou supérieur à 4,5:1;
La plus grande dimension de l’ouverture optique égale ou supérieure à 1 m et un rapport longueur focale sur ouverture égal ou supérieur à 7:1;
Conçu comme élément optique de Fresnel, de lentille à facettes, comme élément à géométrie en ruban ou en prisme ou diffracteur;
Fabriqué de verre borosilicaté ayant un coefficient d’expansion thermique linéaire supérieur à 2,5 x 10^-6/K à 25 ° C; ou
Élément optique d’appareil de radiographie présentant des caractéristiques de réflexion interne (p. ex. miroir à tubes).

N.B.:

Dans le cas des éléments optiques asphériques expressément conçu pour le matériel lithographique, voir le paragraphe 1-3.B.1.

1-6.A.5. LASERS

« Lasers », composants et équipement optique, comme suit :

Note 1:

Les « lasers » pulsés comprennent les lasers à ondes entretenues avec superposition d'impulsions.

Note 2:

Les « lasers » à excimères, à semi-conducteurs, chimiques, à CO, à CO₂ et à Nd:verre pulsés non répétitifs sont spécifiés seulement à l'alinéa 1-6.A.5.d.

Note 3:

L'alinéa 1-6.A.5. comprend les « lasers » à fibre.

Note 4:

On détermine le statut de contrôle des « lasers » à conversion de fréquence (c.-à-d. à changement de fréquence) effectuée par des moyens autres que le pompage d'un « laser » par un autre « laser » en appliquant les paramètres de contrôle à la sortie du « laser » source et à la sortie optique ayant subi une conversion de fréquence.

Note 5:

L'alinéa 1-6.A.5. ne vise pas les « lasers » suivants :

lasers à rubis avec énergie de sortie inférieure à 20 J;
lasers à azote;
lasers à krypton.

1-6.A.5.a. « Lasers à ondes entretenues » non « accordables » possédant l'une des caractéristiques suivantes :

Longueur d'onde de sortie inférieure à 150 nm, et avec puissance de sortie supérieure à 1 W;
Longueur d'onde de sortie de 150 nm ou plus mais ne dépassant pas 520 nm avec puissance de sortie supérieure à 30 W;
Note:
L'alinéa 1-6.A.5.a.2. ne vise pas les « lasers » à argon ayant une puissance de sortie égale ou inférieure à 50 W.
Longueur d'onde de sortie supérieure à 520 nm mais ne dépassant pas 540 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Sortie monomode transverse et avec puissance de sortie supérieure à 50 W; ou
2. Sortie multimode transverse et avec puissance de sortie supérieure à 150 W;
Longueur d'onde de sortie supérieure à 540 nm mais ne dépassant pas 800 nm et avec puissance de sortie supérieure à 30 W;
Longueur d'onde de sortie supérieure à 800 nm mais ne dépassant pas 975 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Sortie monomode transverse et avec puissance de sortie supérieure à 50 W; ou
2. Sortie multimode transverse et avec puissance de sortie supérieure à 80 W;
Longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais ne dépassant pas 1 150 nm, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Sortie monomode transverse présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. ‘Rendement de prise murale’ supérieur à 12 % et puissance de sortie supérieure à 100 W; ou
  2. Puissance de sortie supérieure à 150 W;ou
2. Sortie multimode transverse présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. ‘Rendement de prise murale’ supérieur à 18 % et puissance de sortie supérieure à 500 W; ou
  2. Puissance de sortie supérieure à 2 kW;
  Note:
  L'alinéa 1-6.A.5.a.6.b. ne vise pas les « lasers » industriels multimodes transverses ayant une puissance de sortie supérieure à 2 kW mais ne dépassant pas 6 kW, dont la masse totale est supérieure à 1 200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale comprend tous les composants requis pour faire fonctionner le « laser », p. ex. le « laser » lui-même, l'alimentation et l'échangeur de chaleur, mais ne comprend pas l'optique externe pour le conditionnement et/ou la distribution du faisceau.
Note technique :
Le ‘rendement de prise murale’ est défini comme le rapport de la puissance de sortie du « laser » (ou «puissance de sortie moyenne») à la puissance électrique totale d'entrée requise pour faire fonctionner le « laser », y compris l'alimentation/le conditionnement de l’alimentation et le conditionnement /l’échange de chaleur.
Longueur d'onde de sortie supérieure à 1 150 nm mais ne dépassant pas 1 555 nm, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Monomode transverse et avec puissance de sortie supérieure à 50 W; ou
2. Multimode transverse et avec puissance de sortie supérieure à 80 W; ou
Longueur d'onde de sortie supérieure à 1 555 nm et avec puissance de sortie supérieure à 1 W;

1-6.A.5.b. « Lasers pulsés » non « accordables » présentant l'une des caractéristiques suivantes :

Longueur d'onde de sortie inférieure à 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 1 W; ou
2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 1 W;
Longueur d'onde de sortie de 150 nm ou plus mais ne dépassant pas 520 nm, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 30 W; ou
2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 30 W;
  Note:
  L'alinéa 1-6.A.5.b.2.b. ne vise pas les « lasers » à argon ayant une « puissance de sortie moyenne » égale ou inférieure à 50 W.
Longueur d'onde de sortie supérieure à 520 nm mais ne dépassant pas 540 nm, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Sortie monomode transverse et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 50 W; ou
  2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 50 W; ou
2. Sortie multimode transverse et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 150 W; ou
  2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 150 W;
Longueur d'onde de sortie supérieure à 540 nm mais ne dépassant pas 800 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 30 W; ou
2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 30 W;
Longueur d'onde de sortie supérieure à 800 nm mais ne dépassant pas 975 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. « Durée d'impulsion » ne dépassant pas 1μs, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Énergie de sortie supérieure à 0,5 J par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 50 W;
  2. Sortie monomode transverse et avec « puissance de sortie moyenne » supérieure à 20 W; ou
  3. Sortie multimode transverse et avec « puissance de sortie moyenne » supérieure à 50 W; ou
2. « Durée d'impulsion » supérieure à 1μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 50 W;
  2. Sortie monomode transverse et avec « puissance de sortie moyenne » supérieure à 50 W; ou
  3. Sortie multimode transverse et avec « puissance de sortie moyenne » supérieure à 80 W;
Longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais ne dépassant pas 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. « Durée d'impulsion » inférieure à 1 ns et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. « Puissance de crête » de sortie supérieure à 5 GW par impulsion;
  2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 10 W; ou
  3. Énergie de sortie supérieure à 0,1 J par impulsion;
2. « Durée d'impulsion » égale ou supérieure à 1 ns mais ne dépassant pas 1μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Sortie monomode transverse, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
    1. « Puissance de crête » supérieure à 100 MW;
    2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 20 W, limitée par conception à une fréquence de répétition des impulsions maximale inférieure ou égale à 1 kHz
    3. ‘Rendement de prise murale’ supérieur à 12 % et « puissance de sortie moyenne » supérieure à 100 W, avec capacité de fonctionnement à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz;
    4. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 150 W et capacité de fonctionnement à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou
    5. Énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion; ou
  2. Sortie multimode transverse, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
    1. « Puissance de crête » supérieure à 400 MW;
    2. ‘Rendement de prise murale’ supérieur à 18 % et « puissance de sortie moyenne » supérieure à 500 W;
    3. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 2 kW; ou
    4. Énergie de sortie supérieure à 4 J par impulsion; ou
3. « Durée d'impulsion » supérieure à 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Sortie monomode transverse, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
    1. « Puissance de crête » supérieure à 500 kW;
    2. ‘Rendement de prise murale’ supérieur à 12 % et « puissance de sortie moyenne » supérieure à 100 W; ou
    3. « puissance de sortie moyenne » supérieure à 150 W; ou
  2. Sortie multimode transverse et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
    1. « Puissance de crête » supérieure à 1 MW;
    2. ‘Rendement de prise murale’ supérieur à 18 % et « puissance de sortie moyenne » supérieure à 500 W; ou
    3. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 2 kW;
Longueur d'onde de sortie supérieure à 1 150 nm mais ne dépassant pas 1 555 nm, et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. « Durée d'impulsion » ne dépassant pas 1μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Énergie de sortie supérieure à 0,5 J par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 50 W;
  2. Sortie monomode transverse et avec « puissance de sortie moyenne » supérieure à 20 W; ou
  3. Sortie multimode transverse et avec « puissance de sortie moyenne » supérieure à 50 W;ou
2. « Durée d'impulsion » dépassant 1μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 50 W;
  2. Sortie monomode transverse et avec « puissance de sortie moyenne » supérieure à 50 W; ou
  3. Sortie multimode transverse et avec « puissance de sortie moyenne » supérieure à 80 W; ou
Longueur d'onde de sortie supérieure à 1 555 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Énergie de sortie supérieure à 100 mJ par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 1 W; ou
2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 1 W;

1-6.A.5.c. « Lasers » « accordables » présentant l'une des caractéristiques suivantes :

Note:

L'alinéa 1-6.A.5.c. comprend les « lasers » à titane-saphir (Ti: Al₂O₃), les « lasers » à thulium-YAG (Tm: YAG), les « lasers » à thulium-YSGG (Tm: YSGG), les « lasers » à alexandrite (Cr: BeAl₂O₄), les « lasers » à centres colorés, les « lasers » à colorants et les « lasers » à liquides.

Longueur d'onde de sortie inférieure à 600 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 1 W; ou
2. Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;
Longueur d'onde de sortie de 600 nm ou plus mais ne dépassant pas 1 400 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Énergie de sortie supérieure à 1 J par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 20 W; ou
2. Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 20 W; ou
Longueur d'onde de sortie supérieure à 1 400 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 1 W; ou
2. Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;

1-6.A.5.d. Autres « lasers », non visés par les alinéas 1-6.A.5.a., 1-6A.5.b. ou 1-6.A.5.c., comme suit :

« Lasers » à semi-conducteurs comme suit :
Note 1:
L'alinéa 1- 6.A.5.d.1. comprend les « lasers » à semi-conducteurs ayant des connecteurs de sortie optiques (p. ex. fibre amorce).
Note 2:
Le statut de contrôle des « lasers » à semi-conducteurs conçus spécialement pour d'autre équipement dépend du statut de contrôle de l'autre équipement.
1. « Lasers » à semi-conducteurs monomodes transverses individuels présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Longueur d'onde égale ou inférieure à 1 510 nm, avec puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1,5 W; ou
  2. Longueur d'onde supérieure à 1 510 nm, avec puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 mW;
2. « Lasers » à semi-conducteurs multimodes transverses individuels présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Longueur d'onde inférieure à 1 400 nm, avec puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W;
  2. Longueur d'onde égale ou supérieure à 1 400 nm et inférieure à 1 900 nm, avec puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 2,5 W; ou
  3. Longueur d'onde égale ou supérieure à 1 900 nm, avec puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;
3. Réseaux individuels de ‘barres’ de « lasers » à semi-conducteurs présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Longueur d'onde inférieure à 1 400 nm, avec puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 100 W;
  2. Longueur d'onde égale ou supérieure à 1 400 nm et inférieure à 1 900 nm, avec puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 25 W; ou
  3. Longueur d'onde égale ou supérieure à 1 900 nm, avec puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W;
4. ‘Piles de réseaux’ de « lasers » (réseaux bidimensionnels) à semi conducteurs présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Longueur d'onde inférieure à 1 400 nm présentant l'une des caractéristiques suivantes :
    1. Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 3 kW et présentant une ‘densité de puissance’ de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W/cm²;
    2. Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues égale ou supérieure à 3 kW, mais inférieure ou égale à 5 kW, et présentant une ‘densité de puissance’ de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 350 W/cm² ;
    3. Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 5 kW;
    4. ‘Densité de puissance’ impulsive de crête supérieure à 2 500W/cm² ou
    5. Puissance de sortie totale moyenne ou entretenue avec cohérence spatiale, supérieure à 150 W;
  2. Longueur d'onde supérieure ou égale à 1 400 nm, mais inférieure à 1 900 nm, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
    1. Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 250 W et ‘densité de puissance’ de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 150 W/cm²;
    2. Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues égale ou supérieure à 250 W, mais inférieure ou égale à 500 W et présentant une ‘densité de puissance’ de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W/cm²;
    3. Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W;
    4. ‘Densité de puissance’ impulsive de crête supérieure à 500 W/cm²; ou
    5. Puissance de sortie totale moyenne ou entretenue avec cohérence spatiale, supérieure à 15 W;
  3. Longueur d'onde supérieure ou égale à 1 900 nm présentant l'une des caractéristiques suivantes :
    1. ‘Densité de puissance’ de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W/cm²;
    2. Puissance de sortie moyenne ou entretenue supérieure à 10 W; ou
    3. Puissance de sortie totale moyenne ou entretenue avec cohérence spatiale, supérieure à 1.5 W; ou
  4. Au moins une ‘barre’ « laser » telle que visée par l’alinéa 1-6.A.5.d.1.c.;
  Note technique :
  Aux fins de l’alinéa 1-6.A.5.d.1.d., la ‘densité de puissance’ signifie la puissance de sortie totale du « laser » divisée par l'aire de l'émetteur de la ‘pile de réseaux’.
5. ‘Piles de réseaux’ de « lasers » autres que celles visées par 1-6.A.5.d.1.d., présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Conçue spécialement ou modifiée en vue d'être combinée avec d'autres ‘piles de réseau’ afin de former une plus grande ‘pile de réseau’; et
  2. Connexions intégrées communes pour l'électronique et le refroidissement;
  Note 1:
  Les’ piles de réseaux’ formées en combinant les ’piles de réseaux’ « laser » visées en 1-6.A.5.d.1.e., mais qui ne sont pas conçues pour permettre une combinaison additionnelle ou pour être modifiées sont visées par l’alinéa 1-6.A.5.d.1.d.
  Note 2:
  Les ‘piles de réseaux’ formées en combinant les ‘piles de réseaux’ « laser » visées en 1-6.A.5.d.1.e. et qui sont conçues pour permettre une combinaison additionnelle ou pour être modifiées sont visées par l’alinéa 1-6.A.5.d.1.e.
  Note 3:
  L’alinéa 1-6.A.5.d.1.e. ne s'applique pas aux ensembles modulaires de ‘barres’ simples conçues pour être intégrées dans des réseaux linéaires empilés bout à bout.
Notes techniques :
1. Les « lasers » à semi-conducteurs sont couramment appelés des diodes « laser ».
2. Une ‘barre’ (aussi nommée ‘barre’ « laser » à semi-conducteurs, ‘barre’ de diodes « laser » ou ‘barre’ de diodes) se compose de plusieurs « lasers » à semi-conducteurs montés dans un réseau à configuration unidimensionnelle.
3. Une ‘pile de réseaux’ est constituée de multiples ‘barres’ formant un « réseaux » à deux dimensions de « lasers » à semi-conducteurs.
« Lasers » au monoxyde de carbone (CO), présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion et « puissance de crête » supérieure à 5 kW; ou
2. Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 5 kW;
« Lasers » au gaz carbonique (CO₂), présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 15 kW;
2. Sortie pulsée ayant une « durée d'impulsion » supérieure à 10 μs, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 10 kW; ou
  2. « Puissance de crête » supérieure à 100 kW; ou
3. Sortie pulsée ayant une « durée d'impulsion » égale ou inférieure à 10 μs, présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Énergie d'impulsion supérieure à 5 J par impulsion; ou
  2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 2,5 kW;
« Lasers » à excimères présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Longueur d'onde de sortie ne dépassant pas 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion; ou
  2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 1 W;
2. Longueur d'onde de sortie supérieure à 150 nm mais ne dépassant pas 190 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion; ou
  2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 120 W;
3. Longueur d'onde de sortie supérieure à 190 nm mais ne dépassant pas 360 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Énergie de sortie supérieure à 10 J par impulsion; ou
  2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 500 W; ou
4. Longueur d'onde de sortie supérieure à 360 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion; ou
  2. « Puissance de sortie moyenne » supérieure à 30 W;
N.B.:
Pour les « lasers » à excimères spécialement conçus pour l'équipement de lithographie, voir l'alinéa 1- 3.B.1.
« Lasers » chimiques comme suit :
1. « Lasers » à fluorure d'hydrogène (HF);
2. « Lasers » à fluorure de deutérium (DF);
3. « Lasers » à transfert comme suit :
  1. « Lasers » à dioxyde d'iode (O₂-I);
  2. « Lasers » à fluorure de deutérium-gaz carbonique (DF-CO₂);
« Lasers » Nd: verre à ‘impulsions non répétitives’ présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. « Durée d'impulsion » ne dépassant pas 1μs et énergie de sortie supérieure à 50J par impulsion; ou
2. « Durée d'impulsion » supérieure à 1μs et énergie de sortie supérieure à 100 J par impulsion;
Note:
Par « lasers » à impulsions non répétitives, on entend les « lasers » qui produisent une seule impulsion de sortie ou dont l'intervalle entre les impulsions est supérieur à une minute.

1-6.A.5.e. Composants, comme suit :

Miroirs refroidis par ‘refroidissement actif’ ou par refroidissement par tubes de chaleur;
Note technique :
Le ‘refroidissement actif’ est une technique de refroidissement pour composants optiques, mettant en jeu des fluides en mouvement sous la surface des composants (spécifiquement à moins de 1 mm en-dessous de la surface optique) afin de supprimer la chaleur de l’optique.
Miroirs optiques et composants optiques et électro-optiques à transmission optique totale ou partielle, spécialement conçus pour être utilisés avec des « lasers » visés;

1-6.A.5.f. Équipements optiques comme suit :

N.B.:

En ce qui concerne les éléments optiques à ouverture commune capables de servir dans les applications de « lasers à très grande puissance » (« SHPL »), voir l’article 2-19., Note 2.d. de la Liste de matériel de guerre.

Équipements de mesure de front d’onde (phases) dynamiques, capables de mapper au moins 50 positions sur un front d’onde de faisceau, présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants :
1. Cadences égales ou supérieures à 100 Hz et discrimination de phase d’au moins 5 % de la longueur d’onde du faisceau; ou
2. Cadences égales ou supérieures à 1000 Hz et discrimination de phase d’au moins 20 % de la longueur d’onde du faisceau;
Équipements de diagnostic « laser » capables de mesurer des erreurs d’orientation angulaire du faisceau d’un système de « lasers à très grande puissance » (« SHPL ») égales ou inférieures à 10 microradians;
Équipements, ensembles et composants optiques spécialement conçus pour un système de « lasers à très grande puissance » (« SHPL ») à réseau phasé destinés à assurer la combinaison cohérente des faisceaux avec une précision de λ/10 à la longueur d’onde prévue ou de 0,1 μm, la valeur retenue étant la plus faible;
Télescopes de projection spécialement conçus pour être utilisés avec des systèmes de « lasers à très grande puissance » (« SHPL »).

1-6.A.6. CAPTEURS MAGNÉTIQUES ET À CHAMP ÉLECTRIQUE

« Magnétomètres », « gradiomètres magnétiques », « gradiomètres magnétiques intrinsèques », capteurs à champ électriques sous-marins et « systèmes de compensation », et leurs composants spécialement conçus, comme suit :

Note:

Le paragraphe 1-6.A.6. ne vise pas les instruments spécialement conçus pour les applications relatives à la pêche ou pour effectuer des mesures biomagnétiques en vue de diagnostics médicaux.

1-6.A.6.a. « Magnétomètres » et sous-systèmes, comme suit :

« Magnétomètres » utilisant une « technologie » des « supraconducteurs » (SQUID) et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Systèmes SQUID conçus pour être utilisés dans une application stationnaire, sans sous-système spécialement conçu pour réduire le bruit pendant le déplacement, ayant un ‘sensibilité’ égal ou inférieur à (meilleur que) 50 fT (valeur efficace) par racine carrée de Hz, à une fréquence de 1 Hz; ou
2. Systèmes SQUID dont la ‘sensibilité’ du magnétomètre en déplacement est égal ou inférieur à (meilleur que) 20 fT (valeur efficace) par racine carrée Hz, à une fréquence de 1 Hz, spécialement conçus pour réduire le bruit pendant le déplacement;
« Magnétomètres » utilisant une « technologie » de pompage optique ou de précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant une ‘sensibilité’ inférieur à (meilleur que) 20 pT (valeur efficace) par racine carrée de Hz;
« Magnétomètres » utilisant une « technologie » de sonde magnétométrique ayant une ‘sensibilité’ égal ou inférieur à (meilleur que) 10 pT (valeur efficace) par racine carrée de Hz, à une fréquence de 1 Hz;
« Magnétomètres » à bobine d’induction ayant une ‘sensibilité inférieur à (meilleur que) l’une des valeurs suivantes :
1. 0,05 nT (valeur efficace)/racine carrée de Hz, à des fréquences inférieures à 1 Hz;
2. 1 X 10^-3 nT (valeur efficace)/racine carrée de Hz, à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz mais non supérieures à 10 Hz; ou
3. 1 x 10^-4 nT (valeur efficace)/racine carrée de Hz, à des fréquences supérieures à 10 Hz;
« Magnétomètres » à fibres optiques ayant un ‘sensibilité’ inférieur à (meilleur que) 1 nT (valeur efficace) par racine carrée de Hz;

1-6.A.6.b. Capteurs de champ électrique sous-marins ayant une ‘sensibilité’ inférieur à (meilleur que) 8 nanovolts par mètre par racine carrée de Hz, mesurée à 1 Hz;

1-6.A.6.c. « Gradiomètres magnétiques » comme suit :

« Gradiomètres magnétiques » utilisant des « magnétomètres » multiples visés par l’alinéa 1-6.A.6.a.;
« Gradiomètres magnétiques intrinsèques » à fibres optiques, dont la ‘sensibilité’ du gradient de champ magnétique est inférieur à (meilleur que) 0,3 nT/m (valeur efficace) par racine carrée de Hz;
« Gradiomètres magnétiques intrinsèques » utilisant une « technologie » autre que celle des fibres optiques, ayant une ‘sensibilité’ du gradient de champ magnétique inférieur à (meilleur que) 0,015 nT/m (valeur efficace) par racine carrée de Hz;

1-6.A.6.d. « Systèmes de compensation » magnétique pour capteurs magnétiques ou capteurs de champ électrique sous-marins, dont la performance est égale ou supérieure aux paramètres de contrôle visés par les alinéas 1-6.A.6.a., 1-6.A.6.b. ou 1-6.A.6.c.

Note technique :

Aux fins du paragraphe1-6.A.6., la ‘sensibilité’ (niveau de bruit) est la moyenne quadratique du plancher de bruit limité par le dispositif qui est le signal le plus faible qui peut être mesuré.

1-6.A.7. GRAVIMÈTRES

Gravimètres et gradiomètres à gravité, comme suit :

Gravimètres conçus ou modifiés pour l’usage terrestre et ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 10 μgal;
Note:
L’alinéa 1-6.A.7.a. ne vise pas les gravimètres au sol du type à élément de quartz (Worden).
Gravimètres conçus pour plates-formes mobiles et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Une précision statique de moins de (meilleure que) 0,7 milligal; et
2. Une précision en service (opérationnelle) de moins de (meilleure que) 0,7 mgal avec un temps de montée à l’état stable de moins de 2 minutes quelle que soit la combinaison des compensations et influences dynamiques en jeu;
Gradiomètres à gravité.

1-6.A.8. RADARS

Systèmes, équipements et ensembles radars présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :

Note:

Le paragraphe 1-6.A.8. ne vise pas les équipements suivants :

Radars secondaires de surveillance;
Radars d’automobiles civiles;
Visuels ou moniteurs utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne ne comportant pas plus de 12 éléments de résolution par millimètre;
Radars météorologiques;
Radars d'approche de précision (PAR) conformes aux normes de l'OACI et utilisant des réseaux linéaires (unidimensionnels) orientables électroniquement ou des antennes passives à positionnement mécanique.

Fonctionnant sur des fréquences de 40 GHz à 230 GHz et ayant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou
2. Erreur de localisation de 1 m ou moins (plus grande précision) en distance et de 0,2 degré ou moins (plus grande précision) en azimut;
Ayant une fréquence accordable supérieure à ± 6,25 % de la ‘fréquence de fonctionnement centrale’;
Note technique :
La ‘fréquence de fonctionnement centrale’ correspond à la moitié de la somme de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus élevée et de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus faible.
Capables de fonctionner en mode simultané sur plus de deux fréquences porteuses;
Capables de fonctionner en mode radar d’ouverture synthétique, d’ouverture synthétique inverse ou en mode radar embarqué à balayage latéral;
Comprenant des antennes à réseaux phasés électroniquement orientables;
Capables de rechercher la hauteur de buts non concourants;
Spécialement conçus pour fonctionner en mode embarqué (montés sur ballon ou cellule d’avion) et ayant une capacité de « traitement de signal » Doppler pour la détection de cibles mobiles;
Dotés d’un système de traitement de signaux radar et faisant appel à l’une des catégories de techniques suivantes :
1. Des techniques de « spectre étalé (radar) »; ou
2. Des techniques d’« agilité de fréquence (radar) »;
Assurant un fonctionnement au sol avec une « portée instrumentée » maximale supérieure à 185 km;
Note:
L’alinéa 1-6.A.8.i. ne vise pas :
1. Les radars de surveillance des lieux de pêche;
2. Les matériels radar au sol spécialement conçus pour le contrôle de la circulation aérienne en cours de vol, et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Une « portée instrumentée » maximale de 500 km ou moins;
  2. Une configuration telle que les données relatives aux cibles radar puissent être transmises uniquement de l’installation radar à un ou plusieurs centres de contrôle de la circulation aérienne civile;
  3. Pas de capacités de télécommande de la vitesse de balayage du radar à partir du centre de contrôle de la circulation aérienne en cours de vol; et
  4. Installés de façon permanente.
3. Les radars de poursuite des ballons-sondes météorologiques.
Consistant en matériels radar à « laser » ou lidar et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. « Qualifiés pour l’usage spatial »;
2. Faisant appel à des techniques de détection hétérodynes ou homodynes cohérentes et ayant un pouvoir séparateur angulaire inférieur à (meilleur que) 20 μrad (microradians); ou
3. Conçus pour effectuer des levés bathymétriques aériens du littoral correspondant au niveau 1a de la norme de l’Organisation hydrographique internationale (OHI) (5ème édition, février 2008) pour les levés hydrographiques et employant un ou plusieurs lasers ayant une longue d’onde supérieure à 400 nm mais ne dépassant pas 600 nm;

Note 1:

Les matériels lidar spécialement conçus pour la topographie sont visés seulement par l’alinéa 1-6.A.8.j.3.

Note 2:

Le paragraphe 1-6.A.8.j. ne vise pas le matériel lidar spécialement conçu pour l'observation météorologique.

Note 3:

Les paramètres de l'Ordre 1a de la 5e édition de février 2008 se résument comme suit :

Précision horizontale (niveau de confiance de 95 %) = 5 m + 5 % de la profondeur.

Précision de profondeur pour les faibles profondeurs (niveau de confiance de 95 %)

= ± √(a2+(b*d)2) où:

a = 0,5 m = erreur constante de profondeur, c.-à-d. la somme de toutes les erreurs constantes de profondeur

b = 0,013 = facteur de l'erreur liée à la profondeur

b*d = erreur liée à la profondeur, c.-à-d. la somme de toutes les erreurs liées à la profondeur

d = profondeur

Détection d'éléments topographiques

= fonctions cubiques > 2 m à des profondeurs jusqu'à 40 m;

10 % de la profondeur au-delà de 40 m.

Comportant des sous-systèmes de « traitement de signaux » utilisant la «compression d’impulsions » présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Un rapport de « compression d’impulsions » supérieur à 150; ou
2. Une largeur d’impulsion inférieure à 200 ns; ou
Comportant des sous-systèmes de traitement de données et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. « Poursuite automatique de la cible » fournissant à l’une quelconque des rotations de l’antenne la position prévue de la cible au-delà du moment de passage suivant du faisceau d’antenne;
  Note:
  L’alinéa 1-6.A.8.l.1. ne vise pas les moyens d’alarme de systèmes de contrôle de la circulation aérienne en cas de trajectoires incompatibles ni les radars marins ou portuaires.
2. Calcul de la vitesse de la cible à partir de radars primaires ayant des vitesses de balayage non périodiques (variables);
3. Traitement pour la reconnaissance automatique du tracé (sélection de caractéristiques) et la comparaison avec des bases de données des caractéristiques de la cible (formes d’onde ou imagerie) pour identifier ou classer les cibles; ou
4. Superposition et corrélation, ou fusion de données de cible en temps réel à partir de deux ou plus de deux capteurs radar « géographiquement dispersés » afin d'améliorer le rendement cumulatif afin qu'il soit meilleur que celui d'un seul capteur.
  Note:
  L’alinéa 1-6.A.8.l.4. ne vise pas les systèmes, matériels ou ensembles servant au contrôle de la circulation maritime.

1-6.B. ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION

1-6.B.1. ACOUSTIQUE

Néant

1-6.B.2. CAPTEURS OPTIQUES

Néant

1-6.B.3. APPAREILS DE PRISES DE VUES

Néant

1-6.B.4. OPTIQUE

Équipements optiques comme suit :

Équipements destinés à mesurer le facteur de réflexion absolue avec une précision de ± 0,1 % de la valeur de réflexion;
Équipements, autres que les équipements de mesure par dispersion des surfaces optiques, ayant une ouverture nette supérieure à 10 cm, spécialement conçus pour la mesure optique sans contact d’une forme (profil) de surface optique non plane avec une « précision » égale ou inférieure à (meilleure que) 2 nm par rapport au profil souhaité.

Note:

Le paragraphe 1-6.B.4. ne vise pas les microscopes.

1-6.B.5. LASERS

Néant

1-6.B.6. CAPTEURS MAGNÉTIQUES ET À CHAMP ÉLECTRIQUE

Néant

1-6.B.7. GRAVIMÈTRES

Équipements de production, d’alignement et d’étalonnage de gravimètres au sol ayant une précision statique meilleure que 0,1 milligal.

1-6.B.8. RADARS

Systèmes de mesure de la section transversale des radars à impulsions ayant une largeur d’impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus.

1-6.C. MATÉRIAUX

1-6.C.1. ACOUSTIQUE

Néant

1-6.C.2. CAPTEURS OPTIQUES

Matériaux pour capteurs optiques comme suit :

Tellure (Te) élémentaire ayant des niveaux de pureté égaux ou supérieurs à 99,9995 %;
Monocristaux, y compris leurs plaquettes épitaxiales, d’un des éléments suivants :
1. Tellurure de cadmium et de zinc (CdZnTe) dont la fraction molaire de zinc est inférieure à 6 % en poids;
2. Tellurure de cadmium (CdTe), quel que soit le niveau de pureté; ou
3. Tellurure de mercure et de cadmium (HgCdTe), quel que soit le niveau de pureté.
Note technique :
La fraction molaire est définie comme le rapport de moles de ZnTe à la somme des moles de CdTe et de ZnTe dans le cristal.

1-6.C.3. APPAREILS DE PRISES DE VUES

Néant

1-6.C.4. OPTIQUE

Matériaux optiques, comme suit :

« Substrats bruts » en séléniure de zinc (ZnSe) et sulfure de zinc (ZnS) obtenus par dépôt en phase vapeur par procédé chimique et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Un volume de plus de 100 cm³; ou
2. Un diamètre de plus de 80 mm et une épaisseur égale ou supérieure à 20 mm;
Cristaux piriformes bruts des matériaux électro-optiques suivants :
1. Arséniate de potassium titanyl (KTA) (CAS 59400-80-5);
2. Séléniure de gallium-argent (AgGaSe₂)(CAS 12002-67-4); ou
3. Séléniure de thallium-arsenic (Tl₃AsSe₃, également désigné par l’acronyme TAS) (CAS 16142-89-5);
Matériaux optiques non linéaires présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Une susceptibilité du troisième ordre (chi 3) égale ou supérieure à 10^-6 m²/V²; et
2. Un temps de réponse inférieur à 1 ms;
«Substrats bruts » de carbure de silicium ou de dépôt béryllium/béryllium (Be/Be) d’un diamètre ou d’une longueur de l’axe principal supérieur à 300 mm;
Verre, y compris la silice fondue, le verre phosphaté, le verre fluoro-phosphaté, le fluorure de zirconium (ZrF₄)(CAS 7783-64-4) et le fluorure de hafnium (HfF₄)(CAS 13709-52-9) et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Concentration hydroxyle ion (OH-) inférieure à 5 ppm;
2. Moins de 1 ppm d’impuretés métalliques intégrées; et
3. Homogénéité élevée (variation de l’indice de réfraction) inférieure à 5 x 10^-6;
Matériaux de diamant synthétique, ayant des taux d’absorption inférieurs à 10^-5 cm^-1 pour des longueurs d’onde supérieures à 200 nm mais non supérieures à 14 000 nm.

1-6.C.5. LASERS

Matériaux cristallins synthétiques hôtes pour « lasers », sous forme brute, comme suit :

Saphir dopé au titane;
Alexandrite.

1-6.C.6. CAPTEURS MAGNÉTIQUES ET À CHAMP ÉLECTRIQUE

Néant

1-6.C.7. GRAVIMÈTRES

Néant

1-6.C.8. RADARS

Néant

1-6.D. LOGICIEL

1-6.D.1. « Logiciel » spécialement conçu pour le « développement » ou la « production » d’équipements visés par les paragraphes 1-6.A.4., 1-6.A.5., 1-6.A.8. ou 1-6.B.8.

1-6.D.2. « Logiciel » spécialement conçu pour l’« utilisation » d’équipements visés par l’alinéa 1-6.A.2.b. ou le paragraphe 1-6.A.8. ou 1-6.B.8.

1-6.D.3. Autres « logiciels » comme suit :

ACOUSTIQUE
« Logiciel » comme suit :
1. « Logiciel » spécialement conçu pour la formation de faisceaux acoustiques pour le « traitement en temps réel » de données acoustiques pour réception passive utilisant des batteries d’hydrophones remorquées;
2. « Code source » pour le « traitement en temps réel » de données acoustiques pour réception passive utilisant des batteries d’hydrophones remorquées;
3. « Logiciel » spécialement conçu pour la formation de faisceaux acoustiques pour le « traitement en temps réel » de données acoustiques pour réception passive à l’aide de systèmes de câbles de fond ou en baie;
4. « Code source » pour le « traitement en temps réel » de données acoustiques pour réception passive utilisant des systèmes de câbles de fond ou en baie;
5. « Logiciel » ou « code source », conçu spécialement pour remplir toutes les fonctions suivantes :
  1. « Traitement en temps réel » de données acoustiques produites par les systèmes sonar spécifiés par le paragraphe 1-6.A.1.a.1.e.; et
  2. Détection, classification et détermination automatique de plongeurs ou nageurs;
    N.B.:
    Dans le cas du « logiciel » ou du « code source » de détection de plongeurs, spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, se reporter au Groupe 2, Liste de matériel de guerre.
CAPTEURS OPTIQUES
Néant
APPAREILS DE PRISES DE VUES
« Logiciel » conçu ou modifié pour les caméras comportant des « matrices plan focal » visées à l’alinéa 1-6.A.2.a.3.f. et conçu ou modifié pour supprimer une restriction touchant la cadence de prise de vue et permettre à la caméra de dépasser la cadence de prise de vue visée à l’alinéa 1-6.a.3.b.4. Note 3.a.
OPTIQUE
Néant
LASERS
Néant
CAPTEURS MAGNÉTIQUES ET À CHAMP ÉLECTRIQUE
« Logiciel » comme suit :
1. « Logiciel » spécialement conçu pour des « systèmes de compensation » de champ magnétique et électrique de capteurs magnétiques conçus pour fonctionner sur des plates-formes mobiles;
2. « Logiciel » spécialement conçu pour la détection d’anomalies des champs magnétiques et électriques sur les plates-formes mobiles;
GRAVIMÈTRES
« Logiciel » spécialement conçu pour la compensation des influences dynamiques sur les gravimètres ou les gradiomètres à gravité;
RADARS
« Logiciel » comme suit :
1. « Programmes » d’application faisant partie du « logiciel » pour le contrôle de la circulation aérienne (ATC), situés dans des calculateurs universels installés dans des centres de contrôle de la circulation aérienne et capables d'accepter les données de cible radar provenant de plus de quatre radars primaires;
2. « Logiciel » de conception ou de « production » de radomes et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Spécialement conçus pour protéger les « antennes à réseaux phasés électroniquement orientables » visées par l’alinéa 1-6.A.8.e.; et
  2. Produisant un diagramme d’antenne selon lequel le niveau moyen des lobes secondaires est d’au moins 40 dB inférieur au niveau maximal du lobe principal.
    Note technique
    Aux fins de l’alinéa 1-6.D.3.h.2.b., le ‘niveau moyen des lobes secondaires’ est mesuré sur l’ensemble des lobes secondaires, sans tenir compte de la portée angulaire du lobe principal ni des deux premiers lobes secondaires situés de chaque côté du lobe principal.

1-6.E. TECHNOLOGIE

1-6.E.1. « Technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour le « développement » des équipements, matériaux ou « logiciels » visés par les sous-catégories 1-6.A., 1-6.B., 1-6.C. ou 1-6.D.;

1-6.E.2. « Technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour la « production » des équipements ou matériaux visés par les sous-catégories 1-6.A., 1-6.B. ou 1-6.C.;

1-6.E.3. Autres « technologies », comme suit :

ACOUSTIQUE
Néant
CAPTEURS OPTIQUES
Néant
APPAREILS DE PRISES DE VUES
Néant
OPTIQUE
« Technologie » comme suit :
1. « Technologie » de revêtement et de traitement des surfaces optiques, «nécessaire » à l’obtention d’une uniformité égale à 99,5 % ou meilleure pour des revêtements optiques ayant un diamètre ou une longueur de l’axe principal de 500 mm ou plus et une perte totale (absorption et dispersion) de moins de 5 x10^-3;
  N.B.:
  Voir aussi l’alinéa 1-2.E.3.f.
2. « Technologie » de fabrication optique faisant appel aux techniques de tournage à pointe de diamant unique produisant des précisions de fini de surface meilleures que 10 nm valeur efficace sur des surfaces non planes supérieures à 0,5 m²;
LASERS
« Technologie » « nécessaire » au « développement », à la « production » ou à l’utilisation d’instruments de diagnostic ou de cibles spécialement conçus pour les installations d’essai pour l’essai des « lasers à très grande puissance (« SHPL ») ou l’essai ou l’évaluation de matériaux irradiés par des faisceaux de « lasers à très grande puissance » (« SHPL »);
CAPTEURS MAGNÉTIQUES ET À CHAMP ÉLECTRIQUE
Non utilisé depuis 2004
GRAVIMÈTRES
Néant
RADARS
Néant

CATÉGORIE 7 : NAVIGATION ET AÉRO-ÉLECTRONIQUE

1-7.A. SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS

N.B.:

Pour la commande automatique de véhicules submersibles. Voir la catégorie 8.
Pour les radars, voir la catégorie 6.

1-7.A.1. Accéléromètres comme suit et leurs composants spécialement conçus :

N.B.:

Pour les accéléromètres angulaires ou rotationnels, voir l'alinéa 1-7.A.1.b.

Accéléromètres linéaires présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire égale ou inférieure à 15 g et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. « Stabilité » de « biais » inférieure à (meilleure que) 130 micro g par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an; ou
  2. « Stabilité » de « facteur d'échelle » inférieure à (meilleure que) 130 ppm par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an;
2. Spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieure à 15 g et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. « Répétabilité » de « biais » inférieure à (meilleure que) 5 000 micro g sur une période d'un an; et
  2. « Répétabilité » de « facteur d'échelle » inférieure à (meilleure que) 2 500 ppm sur une période d'un an; ou
3. Conçus pour être utilisés dans des systèmes inertiels de navigation ou des systèmes de guidage et spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 100 g;
Accéléromètres angulaires ou rotationnels spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 100 g.

1-7.A.2. Gyroscopes et capteurs de vitesse angulaires ou rotationnels, présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus :

N.B.:

Pour les accéléromètres angulaires ou rotationnels, voir l'alinéa 1-7.A.1.b.

« Stabilité » de « biais » mesurée dans un environnement de 1 g sur une période d'un mois et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe, inférieure à (meilleure que) 0,5° par heure lorsque l'appareil est spécifié pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire égal ou inferieur à 100 g;
« Cheminement aléatoire angulaire » inférieur (meilleur que) ou égal à 0,0035° par racine carrée d'heure;
Note:
L'alinéa 1-7.A.2.b. ne vise pas les ‘gyroscopes à masse rotative’.
Note technique :
Les ‘gyroscopes à masse sont des gyroscopes qui utilisent une masse qui tourne continuellement pour déceler un mouvement angulaire.
Une gamme de vitesse angulaire égale ou supérieure à 500 degrés par seconde et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. « Stabilité » de « biais », mesurée dans un environnement de 1 g sur une période de trois minutes, et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe, inférieure à (meilleure que) 40 degrés par heure; ou
2. « Cheminement aléatoire angulaire » inférieur (meilleur que) ou égal à 0,2 degrés par racine carrée d'heure; ou
Spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 100 g.

1-7.A.3. Systèmes inertiels et composants spécialement conçus, comme suit :

Systèmes inertiels de navigation (INS) (à cardan et liés) et équipements inertiels, conçus pour usage dans un « aéronef », dans un véhicule terrestre, dans un vaisseau (de surface ou sous-marin) ou dans un « véhicule spatial », pour la navigation, l’attitude, le guidage ou le contrôle et présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus :
1. Erreur de navigation (inertie seule) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/hr) ‘erreur circulaire probable’ (‘ECP’) ou moins (meilleure); ou
2. Spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire supérieurs à 10 g;
Note technique :
‘Erreur circulaire probable’ (‘ECP’) - Dans une distribution normale circulaire, rayon du cercle contenant 50 % des mesures individuelles effectuées, ou rayon du cercle dans lequel il y a une probabilité de 50 % de trouver de telles mesures.
Systèmes inertiels de navigation hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) ou avec un ou plusieurs « systèmes de navigation référencée par bases de données » (« DBRN ») pour la navigation, l’attitude, le guidage ou le contrôle, après un alignement normal et ayant une précision de position de navigation INS, après perte du GNSS ou du « DBRN » pour une période pouvant atteindre 4 minutes, inférieur à (meilleure que) 10 mètres ‘ECP’;
Équipements de mesure à inertie permettant de déterminer le cap ou le nord géographique et présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus :
1. Conçus pour déterminer le cap et ou le nord géographique avec une précision égale ou inférieure à (meilleure que) 0,07 degrées-secondes (lat.) (équivalent de 6 minutes d’arc (valeur efficace) à une latitude de 45°); ou
2. Conçus pour résister à un niveau d’impact de 900 g ou plus d’une durée égale ou supérieure à 1 ms;
Équipement de mesure inertielle, y compris les unités de mesure inertielle (UMI) et les systèmes de référence inertielle (SRI), comprenant des accéléromètres ou des gyroscopes visés par les alinéas 1-7.A.1. ou 1-7.A.2., et leurs composants spécialement conçus.

Note 1:

Les paramètres établis aux alinéas 1-7.A.3.a. et 1-7.A.3.b. s’appliquent dans les conditions suivantes :

Vibrations aléatoires d’entrée de 7,7 g de valeur efficace globale pendant la première demi-heure et durée totale de l’essai d’une heure et demie par axe selon chacun des trois axes perpendiculaires, quand les vibrations aléatoires présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Densité du spectre de puissance uniforme de 0,04 g²/Hz dans l’intervalle de fréquences de 15 à 1 000 Hz; et
2. Atténuation de la densité du spectre de puissance de 0,04 g²/Hz à 0,01 g²/Hz dans l’intervalle de fréquences de 1 000 à 2 000 Hz;
Une capacité de vitesse angulaire sur un ou plusieurs axes égale ou supérieure à +2,62 rad/s (radians/s) (150 deg/s); ou
Conformes aux normes nationales, équivalentes à a. ou b. ci-dessus.

Note 2:

Le paragraphe 1-7.A.3. ne vise pas les systèmes inertiels de navigation qui sont homologués pour une utilisation sur « aéronefs civils » par les autorités aéronautiques civiles d’un pays participant.

Note 3:

L’alinéa 1-7.A.3.c.1. ne vise pas les systèmes à théodolite comportant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins topographiques à usage civil.

Note technique :

L’alinéa 1-7.A.3.b. s’applique aux systèmes dans lesquels un système INS et d’autres aides à la navigation indépendantes sont construits en une seule unité (intégrés) afin d’obtenir des performances améliorées.

1-7.A.4. Gyro-astro-compas et autres appareils permettant de déterminer la position ou l’orientation par poursuite automatique des corps célestes ou satellites, avec une précision d’azimut égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d’arc.

1-7.A.5. Équipements de réception de systèmes globaux de navigation par satellite (GNNS) présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :

N.B.:

Pour l'équipement spécialement conçu pour l’usage militaire, voir le paragraphe 2-11.

Employant un algorithme de décryptage spécialement conçu ou modifié pour un usage gouvernemental afin d'accéder aux code de portée pour le positionnement et le temps; ou
Utilisant un ‘système d'antenne adaptative’.
Note:
L’alinéa 1-7.A.5.b. ne vise pas les équipements de réception GNSS qui utilise seulement des composants conçus pour filtrer, commuter ou combiner des signaux provenant de multiples antennes omnidirectionnelles qui ne mettent pas en œuvre des techniques d'antennes adaptatives.
Note technique :
Aux fins du paragraphe 1-7.A.5.b. les ‘ systèmes d'antenne adaptative’ génère dynamiquement un ou plusieurs points d'annulation spatiale dans un motif de réseau d'antenne au moyen du traitement de signal dans le domaine temporel ou fréquentiel.

1-7.A.6. Altimètres de bord fonctionnant sur des fréquences non comprises entre 4,2 et 4,4 GHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes :

« Contrôle de puissance rayonnée »; ou
Employant de la modulation discrète de phase.

1-7.A.7. Non utilisé depuis 2004

1-7.A.8. Systèmes de navigation sous-marine par sonar utilisant des lochs de vitesse Doppler ou à corrélation intégrés à une source de données de cap et ayant une erreur de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) une de 3 % de la distance parcourue ‘erreur circulaire probable’ (‘ECP’) et leurs composants spécialement conçus.

Note:

L'alinéa 1-7.A.8. ne vise pas les systèmes spécialement conçus pour l'installation à bord de navires de surface ni les systèmes nécessitant des balises ou des bouées acoustiques pour fournir des données de positionnement.

N.B.:

Voir l’alinéa 1-6.A.1.a. pour les systèmes acoustiques et 1-6.A.1.b. pour l’équipement loch sonar à corrélation de vitesse et à vitesse Doppler. Voir la catégorie 1-8.A.2. pour les autres systèmes de marine.

1-7.B. ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION

1-7.B.1. Équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement spécialement conçus pour les équipements visés par la sous-catégorie 1-7.A.

Note:

Note : Le paragraphe 1-7.B.1. ne vise pas les équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement pour la ‘maintenance de niveaux I’ ou ‘maintenance de niveaux II’;

Notes techniques :

‘Maintenance de niveau I’
La panne d’une unité inertielle de navigation est détectée sur l’aéronef par les indications de l’unité de contrôle et visualisation (CDU) ou par le message d’état du sous-système correspondant. En suivant le manuel d’utilisation du constructeur, la cause de la panne peut être localisée au niveau de l’unité interchangeable en ligne (UIL) défaillante. L’exploitant procède alors à la dépose de cette unité et à son remplacement par un équipement de rechange.
‘Maintenance de niveau II’
L’unité interchangeable en ligne (UIL) défaillante est expédiée à l’atelier d’entretien (celui du constructeur ou celui de l’exploitant responsable de la maintenance de niveau II). À l’atelier, l’équipement en panne est testé par différents moyens adaptés pour localiser le module défaillant de l’unité remplaçable en atelier (URA) responsable de la panne. Ce module est déposé et remplacé par un module de rechange en état de marche. Le module défaillant (ou éventuellement l’unité interchangeable en ligne (UIL) complète) est alors renvoyé au constructeur. La ‘maintenance de niveau II’ ne comprend pas le démontage ou la réparation des accéléromètres ou gyroscopes soumis au contrôle.

1-7.B.2. Équipements spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-« lasers » en anneaux, comme suit :

Diffusiomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 10 ppm;
Profilomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm (5 angströms).

1-7.B.3. Équipements spécialement conçus pour la « production » d’équipements visés par la sous-catégorie 1-7.A.

Note:

Le paragraphe 1-7.B.3. comprend :

Postes d’essai pour la mise au point de gyroscopes;
Postes d’équilibrage dynamique de gyroscopes;
Postes d’essai pour le rodage de moteurs d’entraînement de gyroscopes;
Postes d’évacuation et de remplissage de gyroscopes;
Dispositifs de centrifugation pour paliers de gyroscopes;
Postes d’alignement de l’axe d’accéléromètres;
Machines pour le bobinage de gyroscope à fibre optique.

1-7.C. MATÉRIAUX

Néant

1-7.D. LOGICIEL

1-7.D.1. « Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le « développement » ou la «production » des équipements visés par les sous-catégories 1-7.A. ou 1-7.B.

1-7.D.2. « Code source » pour l’« utilisation » de tout équipement inertiel de navigation, y compris les équipements à inertie non visés aux alinéas 1-7.A.3. ou 1-7.A.4., ou les systèmes de référence de cap et d’attitude (‘AHRS’).

Note:

Le paragraphe 1-7.D.2. ne vise pas les systèmes de référence de cap et d’attitude (‘AHRS’) à cardan.

Note technique :

Les systèmes de référence de cap et d’attitude (‘AHRS’) diffèrent généralement des systèmes inertiels de navigation (INS) car ils fournissent des informations relatives au cap et à l’attitude et ne fournissent habituellement pas d’informations ayant trait à l’accélération, la vitesse et la position associées aux systèmes de navigation inertiel (INS).

1-7.D.3. Autres « logiciels » comme suit :

« Logiciel » spécialement conçu ou modifié afin d’améliorer les performances opérationnelles ou de réduire l’erreur de navigation des systèmes jusqu’aux niveaux définis aux paragraphes 1-7.A.3., 1-7.A.4. ou 1-7.A.8.;
«Code source » pour systèmes intégrés hybrides améliorant les performances opérationnelles ou réduisant l’erreur de navigation des systèmes jusqu’au niveau défini aux paragraphes 1-7.A.3. ou 1-7.A.8., en combinant de façon continue des données de cap avec une des données suivantes :
1. Vitesse de radar ou de sonar Doppler;
2. Référence de systèmes globaux de navigation par satellite (GNNS); ou
3. Données provenant d’un système « DBRN »;
« Code source » pour systèmes aéro-électroniques ou de mission intégrés combinant des données de capteurs et employant des « systèmes experts »;
«Code source » pour le « développement » de l’un des systèmes suivants :
1. Systèmes numériques de gestion de vol pour la « commande intégrale du vol »;
2. Systèmes de commande intégrés de la propulsion et du vol;
3. Systèmes de commande de vol électriques ou à fibres optiques;
4. « Systèmes de commande active de vol » à tolérance de panne ou à auto-reconfiguration;
5. Équipements de bord de goniométrie automatiques;
6. Centrales aérodynamiques utilisant des mesures de prises statiques de peau; ou
7. Visuels tête haute de type à trame ou visuels à trois dimensions;
« Logiciel » de conception assistée par ordinateur (CAO) spécialement conçu pour le « développement » de « systèmes de commande active de vol », de commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes pour hélicoptères, de «systèmes anti-couple à commande de circulation ou de commande de direction à commande de circulation », dont la « technologie » est visée aux alinéas 1-7.E.4.b., 1-7.E.4.c.1. ou 1-7.E.4.c.2.

1-7.E. TECHNOLOGIE

1-7.E.1.« Technologie » au sens de la Note générale de technologie pour le « développement » des équipements ou du « logiciel » visés par les sous-catégories 1-7.A. 1-7.B. ou 1-7.D.

1-7.E.2. « Technologie » au sens de la Note générale de technologie pour la « production » des équipements visés par les sous-catégories 1-7.A. ou 1-7.B.

1-7.E.3. « Technologie » au sens de la Note générale de technologie pour la réparation, la révision ou la rénovation des équipements visés par les paragraphes 1-7.A.1. à 1-7.A.4.

Note:

Le paragraphe 1-7.E.3. ne vise pas la « technologie » de maintenance directement liée à l’étalonnage, à la dépose et au remplacement d’unités interchangeables en ligne (UIL) et d’unités remplaçables en atelier (URA) endommagées ou inutilisables d’« aéronefs civils » telle que décrite par la ‘maintenance de niveau I’ ou la ‘maintenance de niveau II’.

N.B.:

Voir Notes techniques au paragraphe 1-7.B.1.

1-7.E.4. Autres « technologies » comme suit :

« Technologie » pour le « développement » ou la « production » de l’un des articles suivants :
1. Équipements goniométriques automatiques de bord fonctionnant sur des fréquences supérieures à 5 MHz;
2. Centrales aérodynamiques utilisant exclusivement des mesures de prises statiques de peau, c’est-à-dire qui éliminent la nécessité de capteurs aérodynamiques conventionnels;
3. Visuels tête haute de type à trame ou visuels à trois dimensions, pour « aéronefs »;
4. Systèmes inertiels de navigation ou gyro-astro-compas, contenant des accéléromètres ou des gyroscopes visés aux paragraphes 1-7.A.1. ou 1-7.A.2.;
5. Actionneurs électriques (c.-à-d. actionneurs électromécaniques, électrohydrostatiques et ensemble d’actionneurs intégrés) spécialement conçus pour les « commandes de vol principales »;
6. « Mosaïque de capteurs optiques de commande de vol » spécialement conçue pour la mise en service de « systèmes de commande active de vol »; ou
7. Systèmes « DBRN » conçus pour la navigation sous l'eau utilisant des bases de données sonar ou des bases de données de gravité dont l'erreur de positionnement est égale ou inférieure (plus grande précision) à 0,4 mille marin;
« Technologie » de « développement », comme suit, pour les « systèmes de commande active de vol » (y compris commande électrique ou à fibres optiques) :
1. Conception de configuration pour l’interconnexion de plusieurs éléments de traitement microélectroniques (calculateurs embarqués) afin de réaliser le «traitement en temps réel » en vue de la mise en œuvre des lois de commande;
2. Compensation des lois de contrôle pour tenir compte de l’emplacement des capteurs ou des charges dynamiques de la cellule, c’est-à-dire compensation de l’environnement vibratoire des capteurs ou de la modification de l’emplacement des capteurs par rapport au centre de gravité;
3. Gestion électronique de la redondance des données ou de la redondance des systèmes, pour la détection de pannes, la tolérance de pannes, la localisation de pannes ou la reconfiguration;
  Note:
  L’alinéa 1-7.E.4.b.3. ne vise pas la « technologie » de conception de redondance matérielle.
4. Commande de vol permettant la reconfiguration en vol des commandes de force et de moment pour la commande autonome en temps réel du véhicule aérien;
5. Intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour la « commande de vol intégrale »;
  Note:
  L’alinéa 1-7.E.4.b.5. ne vise pas :
  1. Le « développement » de « technologie » pour l’intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour l’« optimisation de la trajectoire »;
  2. Le « développement » de « technologie » visant des instruments de vol intégrés exclusivement pour la navigation ou les approches VOR, DME, ILS ou MLS.
6. Commande de vol numérique pleine autorité ou systèmes de gestion de mission multi-capteurs comprenant des « systèmes experts »;
  N.B.:
  En ce qui concerne la « technologie » des commandes électroniques numériques de moteur pleine autorité (« Systèmes FADEC »), voir l’alinéa 1-9.E.3.h.
« Technologie » pour le « développement » d’organes d’hélicoptère, comme suit :
1. Commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes qui combinent en un seul élément de commande deux au moins des fonctions suivantes :
  1. Commande de pas général;
  2. Commande de pas cyclique;
  3. Commande de lacet;
2. « Systèmes anti-couple à commande de circulation ou de commande de direction à commande de circulation »;
3. Pales de rotor d’hélicoptères comportant des « aubages à géométrie variable », pour systèmes utilisant la commande individuelle des pales.

CATÉGORIE 8 : MARINE

1-8.A. SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS

1-8.A.1. Véhicules submersibles et navires de surface, comme suit :

Note :

Pour le statut des équipements pour véhicules submersibles, voir:

La catégorie 5 partie 2, (Sécurité de l’information) pour les équipements de communications codés;
La catégorie 6 pour les capteurs;
Les catégories 7 et 8 pour l’équipement de navigation;
La sous-catégorie 1-8.A pour le matériel sous-marin.

Véhicules submersibles habités, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m;
Véhicules submersibles habités, non attachés, présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Conçus pour un ‘fonctionnement autonome’ et une capacité de levage combinée de :
  1. 10 % ou plus de leur poids dans l’air; et
  2. 15 kN ou plus;
2. Conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m; ou
3. Présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Conçus pour un ‘fonctionnement autonome’ continu pendant 10 heures ou plus; et
  2. Ayant une ‘portée’ de 25 milles nautiques ou plus;
Notes techniques:
1. Aux fins de l’alinéa 1-8.A.1.b., les termes ‹ fonctionnement autonome › désignent le fonctionnement du submersible en immersion totale, sans schnorkel, tous les systèmes en fonctionnement, et évoluant à la vitesse minimale à laquelle il peut contrôler en sécurité sa profondeur de façon dynamique en utilisant uniquement ses barres de profondeur, sans avoir besoin d’un navire ni d’une base de soutien logistique à la surface, sur le fond de l’océan ni sur la côte, et possédant un système de propulsion en plongée ou en surface.
2. Aux fins de l’alinéa 1-8.A.1.b., le terme ‹ portée › désigne la moitié de la distance maximale que peut parcourir un véhicule submersible en ‘fonctionnement autonome’.
Véhicules submersibles non habités, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1. Conçus pour des manoeuvres auto-propulsées au moyen de moteurs de propulsion et systèmes de poussée visés par l’alinéa 1-8.A.2.a.2.; ou
2. Une liaison de données à fibres optiques;
Véhicules submersibles non habités, non attachés, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1. Conçus pour déterminer une trajectoire par rapport à une référence géographique quelconque, sans assistance humaine en temps réel;
2. Liaison de données ou de commande acoustique; ou
3. Liaison de données ou de commande à fibres optiques supérieure à 1 000 m;
Systèmes de récupération océanique ayant une capacité de levage supérieure à 5 MN pour la récupération d’objets situés à des profondeurs supérieures à 250 m et dotés de l’un des types de systèmes suivants :
1. Systèmes dynamiques de positionnement capables de maintenir la position à 20 m près d’un point indiqué par le système de navigation; ou
2. Systèmes d’intégration de navigation sur les fonds marins et de navigation, pour des profondeurs supérieures à 1 000 m avec des précisions de positionnement à 10 m près d’un point prédéterminé;
Véhicules à effet de surface (de type à jupe complète) présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 30 noeuds avec une hauteur de vague significative de 1,25 m (état de la mer de niveau 3) ou plus;
2. Pression de coussin supérieure à 3 830 Pa; et
3. Rapport de déplacement navire lège/pleine charge inférieur à 0,70;
Véhicules à effet de surface (de type à quilles latérales) ayant une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 40 noeuds avec une hauteur de vague significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou plus;
Hydroptères dotés de systèmes actifs pour la commande automatique des systèmes d’ailes ayant une vitesse maximale prévue, en pleine charge, de 40 noeuds ou plus avec une hauteur de vague significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou plus;
‘Bâtiments à faible surface de flottaison’ présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Déplacement, en pleine charge, supérieur à 500 tonnes, avec une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 35 noeuds avec une hauteur de vague significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou plus; ou
2. Déplacement en pleine charge supérieur à 1500 tonnes, avec une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 25 noeuds avec une hauteur de vague significative de 4 m (état de la mer de niveau 6) ou plus;
Note technique :
Les ‘bâtiments à faible surface de flottaison’ sont définis par la formule suivante : La ligne de flottaison pour un tirant d’eau opérationnel donné doit être inférieure à 2 x (volume déplacé pour ce tirant d’eau)^2/3.

1-8.A.2. Systèmes maritimes, équipements et composants, comme suit :

N.B.:

Pour les systèmes de communications sous-marines, voir la catégorie 5, partie 1 - Télécommunications.

Systèmes, équipements et composants, spécialement conçus ou modifiés pour les véhicules submersibles et conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1000 m, comme suit :
1. Enceintes ou coques pressurisées ayant un diamètre intérieur maximal de la chambre supérieur à 1,5 m;
2. Moteurs de propulsion ou systèmes de poussée à courant continu;
3. Câbles ombilicaux et leurs connecteurs, utilisant des fibres optiques et comportant des éléments de force synthétiques;
4. Composants fabriqués de matériaux visés à l'alinéa 1-8.C.1.;
  Note technique :
  L’objectif de l’alinéa 1-8.A.2.a.4. ne devrait pas être contourné par l’exportation de ’mousse syntactique’ visée au paragraphe 1-8.C.1. dont la fabrication est arrivée à un stade intermédiaire et qui ne se trouve pas encore sous sa forme de composant finale.
Systèmes spécialement conçus ou modifiés pour le contrôle automatisée du déplacement des véhicules submersibles visés par le paragraphe 1-8.A.1., utilisant des informations de navigation, comportant des asservissements en boucle fermée et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Permettant au véhicule de rejoindre à 10 m près un point prédéterminé de la colonne d’eau;
2. Maintenant la position du véhicule à 10 m près d’un point prédéterminé de la colonne d’eau; ou
3. Maintenant la position du véhicule à 10 m près, en suivant un câble posé sur ou enfoui sous les fonds marins;
Dispositifs de pénétration ou de connexion de coque à fibres optiques;
Systèmes de vision sous-marins comme suit :
1. Systèmes de télévision et caméras de télévision, comme suit :
  1. Systèmes de télévision (comprenant une caméra et des équipements de surveillance et de transmission de signaux) ayant une ‘résolution limite’ mesurée dans l’air supérieure à 800 lignes et spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule submersible;
  2. Caméras de télévision sous-marines ayant une ‘résolution limite’ mesurée dans l’air supérieure à 1 100 lignes;
  3. Caméras de télévision pour faible niveau lumineux spécialement conçues ou modifiées pour l’usage sous-marin contenant et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. Des tubes intensificateurs d’image visés à l’alinéa 1-6.A.2.a.2.a.; et
    2. Plus de 150 000 « pixels actifs » par élément de surface sensible;
  Note technique :
  Dans le domaine de la télévision, la ‘résolution limite’ est une mesure de la résolution horizontale, généralement exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur d’image distinguées sur une mire, en suivant la norme 208/1960 de l’IEEE ou toute autre norme équivalente.
2. Systèmes spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule sous-marin et employant des techniques destinées à réduire les effets de la rétrodiffusion lumineuse et incluant les dispositifs de tomoscopie en lumière pulsée ou les systèmes « laser »;
Appareils photographiques spécialement conçus ou modifiés pour l’usage sous-marin, à des profondeurs supérieures à 150 m ayant un film de 35 mm ou plus et comportant l’un des éléments suivants :
1. Annotation de la pellicule avec des données fournies par une source extérieure à l’appareil;
2. Correction automatique de la distance focale postérieure; ou
3. Commande de compensation automatique spécialement conçue pour pouvoir utiliser un boîtier de caméra sous-marine à des profondeurs supérieures à 1 000 m;
Non utilisé depuis 2009
1. Non utilisé depuis 2009
  N.B.:
  Dans le cas des systèmes d'imagerie électronique spécialement conçus ou modifiés pour un usage sous-marin comportant des tubes intensificateurs d'image visés à l’alinéa 1-6.A.2.a.2.a. ou 1 6.A.2.a.2.b., voir l’alinéa 1-6.A.3.b.3.
2. Non utilisé depuis 2009
  N.B.:
  Dans le cas des systèmes d'imagerie électronique spécialement conçus ou modifiés pour un usage sous-marin comportant des « matrices plan focal » visées à l’alinéa 1-6.A.2.a.3.g., voir l’alinéa 1-6.A.3.b.4.c.
Systèmes lumineux spécialement conçus ou modifiés pour l’usage sous-marin comme suit :
1. Systèmes lumineux stroboscopiques capables d’assurer une sortie d’énergie lumineuse supérieure à 300 J par éclair et de produire des éclairs à une cadence supérieure à 5 éclairs par seconde;
2. Systèmes lumineux à arc à l’argon spécialement conçus pour être utilisés à des profondeurs supérieures à 1 000 m;
« Robots » spécialement conçus pour l’usage sous-marin, commandés au moyen d’un ordinateur spécialisé et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Système de commande de « robot » utilisant des informations provenant de capteurs qui mesurent la force ou le couple appliqués à un objet extérieur, la distance d’un objet extérieur ou une perception tactile d’un objet extérieur par le « robot »; ou
2. Capacité d’exercer une force de 250 N ou plus ou un couple de 250 Nm ou plus et utilisant des alliages de titane ou des matériaux « fibreux ou filamenteux » «composites » dans leurs éléments de structure;
Manipulateurs articulés télécommandés, spécialement conçus ou modifiés pour être utilisés avec des véhicules submersibles et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Système de commande de manipulateur utilisant des informations provenant de capteurs qui mesurent le couple ou la force appliqués à un objet extérieur, ou une perception tactile d’un objet extérieur par le manipulateur; ou
2. Commandés par des techniques maître-esclave proportionnelles ou au moyen d’un ordinateur spécialisé et disposant de 5 degrés de ‘liberté de mouvement’ ou plus;
  Note technique :
  Seules les fonctions comportant une commande proportionnelle par rétroaction positionnelle ou faisant appel à un ordinateur spécialisé sont prises en compte lors de la détermination des degrés de ‘liberté de mouvement’.
Systèmes d’alimentation indépendants de l’air spécialement conçus pour l’usage sous-marin, comme suit :
1. Systèmes d’alimentation indépendants de l’air à moteur à cycle Brayton ou Rankine, comprenant l’un des éléments suivants :
  1. Systèmes d’épuration ou d’absorption spécialement conçus pour l’élimination du gaz carbonique, de l’oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l’échappement du moteur;
  2. Systèmes spécialement conçus pour l’utilisation d’un gaz monoatomique;
  3. Dispositifs spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs; ou
  4. Systèmes présentant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. Spécialement conçus pour la mise en pression des produits de la réaction ou la mise en forme du combustible;
    2. Spécialement conçus pour le stockage des produits de la réaction; et
    3. Spécialement conçus pour décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;
2. Systèmes d’alimentation indépendants de l’air à moteur à cycle diesel comportant tous les éléments suivants :
  1. Systèmes d’épuration ou d’absorption spécialement conçus pour l’élimination du gaz carbonique, de l’oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l’échappement du moteur;
  2. Systèmes spécialement conçus pour l’utilisation d’un gaz monoatomique;
  3. Dispositifs ou boîtiers, spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs; et
  4. Systèmes d’échappement spécialement conçus, qui ne déchargent pas de façon continue les produits de la combustion;
3. Systèmes d’alimentation indépendants de l’air utilisant des piles à combustible ayant une puissance de sortie de plus de 2 kW et comportant l’un des éléments suivants :
  1. Dispositifs spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs; ou
  2. Systèmes présentant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. Spécialement conçus pour la mise en pression des produits de la réaction ou la mise en forme du combustible;
    2. Spécialement conçus pour le stockage des produits de la réaction; et
    3. Spécialement conçus pour décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;
4. Systèmes d’alimentation indépendants de l’air à moteur à cycle Stirling comprenant tous les éléments suivants :
  1. Dispositifs ou enceintes, spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs; et
  2. Systèmes d’échappement spécialement conçus qui déchargent les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;
Jupes, joints et doigts, présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Conçus pour des pressions de coussin de 3 830 Pa ou plus, fonctionnant avec une hauteur de vague significative de 1,25 m (état de la mer de niveau 3) ou plus et spécialement conçus pour les véhicules à effet de surface (de type à jupe complète) visés par l’alinéa 1-8.A.1.f.; ou
2. Conçus pour des pressions de coussin de 6 224 Pa ou plus, fonctionnant avec une hauteur de vague significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou plus et spécialement conçus pour les véhicules à effet de surface (de type à parois rigides) visés par l’alinéa 1-8.A.1.g.;
Hélices d’élévation prévues pour plus de 400 kW et spécialement conçues pour les véhicules à effet de surface visés par les alinéas 1-8.A.1.f. ou 1-8.A.1.g.;
Ailes pour hydroptères à phénomène de sous-cavitation ou de sur-cavitation totalement immergées’ spécialement conçues pour les hydroptères visés par l’alinéa 1-8.A.1.h.;
Systèmes actifs spécialement conçus ou modifiés pour le contrôle automatique du mouvement causé par la mer, pour des véhicules ou navires visés aux alinéas 1-8.A.1.f., 1-8.A.1.g., 1-8.A.1.h. ou 1-8.A.1.i.;
Hélices propulsives, systèmes de transmission ou de génération de puissance et systèmes de réduction du bruit, comme suit :
1. Hélices propulsives ou systèmes de transmission, comme suit, spécialement conçus pour les véhicules à effet de surface (de type à jupe complète ou de type à parois rigides), hydroptères ou ‘bâtiments à faible surface de flottaison’ visés aux alinéas 1-8.A.1.f., 1-8.A.1.g., 1-8.A.1.h. ou 1-8.A.1.i., comme suit :
  1. Hélices à sur-cavitation surventilées, partiellement immergées ou pénétrant la surface, prévues pour plus de 7,5 MW;
  2. Systèmes d’hélices contrarotatives prévus pour plus de 15 MW;
  3. Systèmes utilisant des techniques de distribution ou de redressement, pour la régularisation du flux dans les hélices;
  4. Engrenages réducteurs légers à haute performance (facteur K supérieur à 300);
  5. Systèmes d’arbres de transmission comprenant des composants en matériaux « composites » et capables de transmettre plus de 1 MW;
2. Hélices propulsives, systèmes de génération ou de transmission de puissance, destinés à être utilisés sur des navires, comme suit :
  1. Hélices à pas réglable et ensembles de moyeux, prévus pour plus de 30 MW;
  2. Moteurs de propulsion électrique à refroidissement interne par liquide ayant une puissance de sortie supérieure à 2,5 MW;
  3. Moteurs de propulsion « supraconducteurs » ou moteurs de propulsion électriques à aimant permanent, ayant une puissance de sortie supérieure à 0,1 MW;
  4. Systèmes d’arbres de transmission comprenant des composants en matériaux « composites » et capables de transmettre plus de 2 MW;
  5. Systèmes d’hélices ventilées ou à base ventilée, prévus pour plus de 2,5 MW;
3. Systèmes de réduction du bruit destinés à être utilisés sur des navires d’un déplacement égal ou supérieur à 1000 tonnes, comme suit :
  1. Systèmes qui atténuent le bruit sous-marin à des fréquences inférieures à 500 Hz et consistent en montages acoustiques composés destinés à l’isolation acoustique de moteurs diesels, de groupes électrogènes à diesel, de turbines à gaz, de groupes électrogènes à turbine à gaz, de moteurs de propulsion ou d’engrenages de réduction de la propulsion, spécialement conçus pour l’isolation du bruit ou des vibrations et ayant une masse intermédiaire supérieure à 30 % de l’équipement devant être monté;
  2. Systèmes actifs de réduction ou d’annulation du bruit, ou paliers magnétiques, spécialement conçus pour systèmes de transmission de puissance, et comportant des systèmes de commande électronique, capables de réduire activement les vibrations des équipements en générant des signaux anti-bruit ou anti-vibration directement à la source;
Systèmes carénés (pompes hélices) ayant une puissance de sortie supérieure à 2,5 MW qui utilisent des techniques de tuyères divergentes et d’aubages redresseurs pour le conditionnement du flux afin d’améliorer l’efficacité de propulsion ou de réduire le bruit sous-marin généré par cette dernière.
Appareil de plongée et de nage sous-marine autonome, à circuit fermé ou semi-fermé (réinhalation).
Note:
L’alinéa 1-8.A.2.q. ne vise pas un appareil individuel utilisé pour accompagner l’utilisateur.

1-8.B. ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION

1-8.B.1. Bassins d’essai de carène ayant un bruit de fond inférieur à 100 dB (référence 1 μPa à 1 Hz) dans la gamme de fréquences comprise entre 0 et 500 Hz et conçus pour mesurer les champs acoustiques créés par un flux hydraulique autour des modèles de systèmes de propulsion.

1-8.C. MATÉRIAUX

1-8.C.1. ‘Mousse syntactique’ pour l’usage sous-marin et présentant toutes les caractéristiques suivantes :

Conçue pour des profondeurs sous-marines supérieures à 1 000 m; et
Ayant une masse spécifique inférieure à 561 kg/m³.

Note technique :

La ‘mousse syntactique’ est constituée de sphères de plastique ou de verre creuses noyées dans une matrice de résine.

N.B.:

Voir aussi l’alinéa 1-8.A.2.a.4.

1-8.D. LOGICIEL

1-8.D.1. « Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » des équipements ou matériaux visés aux sous-catégories 1-8.A., 1-8.B. ou 1-8.C.

1-8.D.2. « Logiciel » spécifique spécialement conçu ou modifié pour le « développement », la « production », la réparation, la révision ou la rénovation (ré-usinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin.

1-8.E. TECHNOLOGIE

1-8.E.1. « Technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour le « développement » ou la « production » des équipements ou matériaux visés aux sous-catégories 1-8.A., 1-8.B. ou 1-8.C.

1-8.E.2. Autres « technologies » comme suit :

« Technologie » pour le « développement », la « production », la réparation, la révision ou la rénovation (ré-usinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin;
« Technologie » pour la révision ou la rénovation des équipements visés au paragraphe 1-8.A.1. ou aux alinéas 1-8.A.2.b., 1-8.A.2.j., 1-8.A.2.o. ou 1-8.A.2.p.

CATÉGORIE 9 : AÉROSPACIALE ET PROPULSION

1-9.A. SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS

N.B.:

Pour les systèmes de propulsion conçus ou prévus pour résister aux rayonnements neutroniques ou aux rayonnements ionisants transitoires, voir le Groupe 2 - Liste de matériel de guerre.

1-9.A.1. Moteurs à turbine à gaz aéronautiques présentant l’une des caractéristiques suivantes:

Comportant l’une des « technologies » visées par l’alinéa 1-9.E.3.a. ou 1-9.E.3.h.; ou
Note:
L’alinéa 1-9.E.1.a. ne vise pas les moteurs à turbine à gaz aéronautiques qui présentent toutes les caractéristiques suivantes;
1. Certifiés par les autorités de l’aviation civile d’un pays participant; et
2. Destinés à propulser des aéronefs pilotés non militaires pour lesquels l’un des documents suivants a été émise par un état participant pour l’aéronef avec ce type de moteur spécifique :
  1. Une certification de type civil; ou
  2. Un document équivalent reconnu par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Conçus pour voler en croisière à une vitesse égale ou supérieure à Mach 1 pendant plus de 30 minutes.

1-9.A.2. ‘Moteurs à turbine à gaz marins’ ayant une puissance continue standard (ISO) égale ou supérieure à 24 245 kW et une consommation spécifique de carburant inférieure ou égale à 0,219 kg/kWh dans la plage de puissance comprise entre 35 % et 100 %, et leurs ensembles et composants spécialement conçus.

Note:

Le terme‘moteurs à turbine à gaz marins’ désigne entre autres les moteurs à turbine à gaz industriels, ou dérivés de moteurs aéronautiques, qui ont été adaptés pour l’alimentation électrique ou la propulsion d’un navire.

1-9.A.3. Ensembles et composants spécialement conçus, comportant l’une des « technologies » visées à l’alinéa 1-9.E.3.a. ou 1-9.E.3.h., pour les systèmes de propulsion à moteurs à turbine à gaz présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Visés au paragraphe 1-9.A.1.; ou
Dont la conception ou la production sont soit originaires d’un état non participant soit d’une provenance inconnue du constructeur.

1-9.A.4. Lanceurs spatiaux et « véhicules spatiaux ».

Note:

Le paragraphe 1-9.A.4. ne vise pas les charges utiles.

N.B.:

Pour le statut des produits contenus dans les charges utiles des « véhicules spatiaux », voir les catégories pertinentes.

1-9.A.5. Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l’un des systèmes ou composants visés au paragraphe 1-9.A.6.

1-9.A.6. Systèmes et composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit:

Réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an;
Réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d’assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (-173° C) pour des « aéronefs » capables d’un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des « véhicules spatiaux »;
Systèmes de transfert ou de stockage de l’hydrogène pâteux;
Turbo-pompes, composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d’entraînement de turbine à génération de gaz ou à cycle d’expansion;
Chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes;
Systèmes de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l’expulsion positive (c’est-à-dire à vessies effondrables);
Injecteurs de propergol liquide avec orifices individuels ayant un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (ou une surface égale ou inférieure à 1,14 x 10^-3 cm² dans le cas d’orifices non circulaires) spécialement conçus pour moteurs-fusées au propergol liquide;
Chambres de poussée monoblocs carbone-carbone ou divergents coniques monoblocs carbone-carbone ayant une masse volumique supérieure à 1,4 g/cm³ et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa.

1-9.A.7. Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs;
Impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kNs/kg lorsque l’écoulement de la tuyère est détendu aux conditions standard du niveau de la mer pour une pression de chambre ajustée de 7 MPa;
Fractions de la masse par étage supérieures à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %;
Contenant l’un des composants visés au paragraphe 1-9.A.8.; ou
Systèmes de collage du propergol et d’isolation utilisant une protection par inhibiteur pour assurer une liaison mécanique solide ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe.
Note technique :
Une ‘liaison mécanique solide’ est définie comme une force de liaison égale ou supérieure à la force du propergol.

1-9.A.8. Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit :

Systèmes de collage du propergol et d’isolation, utilisant des chemises pour assurer une ‘liaison mécanique solide’ ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe;
Enveloppes de moteurs en fibres « composites » bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des ‘rapports de rendement structurel’ (PV/W) supérieurs à 25 km;
Note technique :
Le ‘rapport de rendement structurel (PV/W)’ est le produit de la pression d’éclatement (P) par le volume (V) de l’enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe.
Tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d’érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s;
Tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide, capables d’effectuer l’une des opérations suivantes :
1. Mouvement omni-axial supérieur à ± 5°;
2. Rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; ou
3. Accélérations de vecteur angulaire de 40°/s² ou plus.

1-9.A.9. Systèmes de propulsion de fusées hybrides présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Une capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; ou
Des niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide.

1-9.A.10. Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des « véhicules spatiaux », comme suit :

Composants ou structures, ayant un poids supérieur à 10 kg et spécialement conçus pour des lanceurs fabriqués à partir de matériaux composites à « matrice » métallique, de matériaux « composites », de matériaux « composites » organiques, de matériaux à « matrice » céramique, ou de matériaux intermétalliques renforcés visés au paragraphe 1-1.C.7. ou 1-1.C.10.;
Note:
La limite de poids n’est pas applicable aux cônes avant.
Composants et structures, spécialement conçus pour des systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 1-9.A.5. à 1-9.A.9. fabriqués à partir de matériaux composites à « matrice » métallique, de matériaux « composites », de matériaux « composites » organiques, de matériaux à « matrice » céramique, ou de matériaux intermétalliques renforcés visés au paragraphe 1-1.C.7. ou 1-1.C.10.;
Composants structuraux et systèmes d’isolement spécialement conçus pour contrôler activement la réaction ou la distorsion dynamique de la structure de « véhicules spatiaux »;
Moteurs-fusées à propergol liquide pulsé ayant un rapport poussée-poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un temps de réaction (temps requis, à partir de la mise à feu, pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale) inférieur à 30 ms.

1-9.A.11. Moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou combinés, et leurs composants spécialement conçus.

1-9.A.12. « Véhicules aériens sans équipage » (« VAE »), systèmes, équipements et composants associés, comme suit :

Les « VAE » présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Une autonomie de contrôle et de navigation (par exemple, un pilotage automatique avec un système de navigation à inertie); ou
2. La possibilité d’un vol commandé en dehors du champ de vision direct d’un opérateur humain (par exemple, une commande à distance télévisuelle).
Les systèmes, équipements et composants associés, comme suit :
1. les équipements spécialement conçus pour contrôler à distance les « VAE » visés à l’alinéa 1-9.A.12.a.;
2. Les systèmes de navigation, d'attitude, de guidage ou de contrôle, autres que ceux visés à la catégorie 7, et spécialement conçus pour donner une autonomie de contrôle ou de navigation aux « VAE » visés à l’alinéa 1-9.A.12.a.;
3. Les équipements et composants, spécialement conçus pour convertir un aéronef avec équipage en un « VAE » visé à l’alinéa 1-9.A.12.a.;
4. Les moteurs à combustion interne alternatif ou rotatif à alimentation atmosphérique, spécialement conçus ou modifiés pour propulser des « VAE » à des altitudes supérieures à 50 000 pieds (15 240 mètres).

Note:

Le paragraphe 1-9.A.12. ne vise pas les modèles réduits d’avion.

1-9.B. ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION

1-9.B.1. Équipements, outillage et montages, spécialement conçus pour la fabrication des aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d’extrémité moulés de turbine à gaz, comme suit :

Équipements de solidification dirigée ou de moulage monocristallin;
Noyaux ou carters en céramique.

1-9.B.2. Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d’acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour le « développement » de moteurs à turbines à gaz ou de leurs ensembles ou composants, et comportants des « technologies » visées à l’alinéa 1-9.E.3.a. ou 1-9.E.3.h.

1-9.B.3. Équipements spécialement conçus pour la « production » ou l’essai de joints-balais de turbines à gaz conçus pour fonctionner à des vitesses à l’extrémité du joint supérieures à 335 m/s et à des températures supérieures à 773 K (500° C), et leurs composants ou accessoires spécialement conçus.

1-9.B.4. Outils, matrices ou montages, pour l’assemblage à l’état solide des liaisons aubage-disque en « superalliage », en titane ou en matériaux intermétalliques visés aux alinéas 1-9.E.3.a.3. ou 1-9.E.3.a.6. pour turbines à gaz.

1-9.B.5. Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d’acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour l’emploi avec l’une des souffleries ou l’un des dispositifs suivants :

Souffleries conçues pour des vitesses égales ou supérieures à Mach 1,2;
Note:
L’alinéa 1-9.B.5.a. ne s'applique pas aux souffleries spécialement conçues à des fins d’enseignement et ayant une ‘dimension de la veine’ (mesurée latéralement) inférieure à 250 mm;
Note technique :
La ‘dimension de la veine’ est soit le diamètre du cercle, soit le côté du carré, soit la longueur du rectangle, mesurés à la partie la plus grande de la veine.
Dispositifs pour la simulation d’environnements d’écoulement à des vitesses supérieures à Mach 5, y compris les tubes à choc à gaz chauffés, les souffleries à arc à plasma, les tubes à ondes de choc, les souffleries à ondes de choc, les souffleries à gaz et les canons à gaz léger; ou
Souffleries ou dispositifs, autres que ceux à deux dimensions (2D), capables de simuler un écoulement à un nombre de Reynolds supérieur à 25 x 10⁶.

1-9.B.6. Équipements d’essai aux vibrations capables de produire une pression sonore à des niveaux égaux ou supérieurs à 160 dB (rapporté à 20 micropascals), avec une puissance de sortie nominale égale ou supérieure à 4 kW, à une température de la cellule d’essai supérieure à 1273 K (1000° C), et leurs dispositifs de chauffage à quartz spécialement conçus.

1-9.B.7. Équipements spécialement conçus pour le contrôle de l’intégrité des moteurs-fusées au moyen de techniques d’essai non destructives autres que l’analyse planaire aux rayons x ou l’analyse physique ou chimique de base.

1-9.B.8. Transducteurs spécialement conçus pour la mesure directe du frottement sur le revêtement des parois d’un écoulement d’essai ayant une température de stagnation supérieure à 833 K (560° C).

1-9.B.9. Outillage spécialement conçu pour la production de composants de rotor de moteur à turbine obtenus par métallurgie des poudres, capables de fonctionner à des niveaux de contrainte égaux ou supérieurs à 60 % de la résistance limite à la rupture et à des températures du métal égales ou supérieures à 873 K (600° C).

1-9.B.10. Équipement spécialement conçu pour la production des « VAE » et de leurs systèmes, équipements et composants associés visés au paragraphe 1-9.A.12.

1-9.C. MATÉRIAUX

Néant

1-9.D. LOGICIEL

1-9.D.1. « Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour le « développement » des équipements ou de la « technologie » visés au paragraphe 1-9.A., 1-9.B. ou 1-9.E.

1-9.D.2. « Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour la « production » des équipements visés au paragraphe 1-9.A. ou 1-9.B.

1-9.D.3. « Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour l’« utilisation » des commandes électroniques numériques de moteur pleine autorité (« Systèmes FADEC ») pour systèmes de propulsion visés au paragraphe 1-9.A., ou pour l’équipement visé au paragraphe 1-9.B., comme suit :

« Logiciel » des commandes électroniques numériques pour systèmes de propulsion, installations d’essai aéronautiques ou installations d’essai de moteurs aéronautiques aérobies;
«Logiciel » à tolérance de pannes utilisé dans les systèmes (« Systèmes FADEC ») pour les systèmes de propulsion et les installations d’essai connexes.

1-9.D.4. Autres « logiciels » comme suit :

« Logiciel » d’écoulement 2D ou 3D visqueux, validé avec des données d’essai obtenues en souffleries ou en vol, nécessaire à la modélisation détaillée de l’écoulement dans les moteurs;
« Logiciel » pour l’essai de moteurs à turbine à gaz aéronautiques ou de leurs ensembles ou composants, spécialement conçu pour l’acquisition, la compression et l’analyse de données en temps réel et capable de commande rétroactive, y compris les ajustements dynamiques à apporter aux équipements subissant l’essai ou aux conditions d’essai, pendant l’essai;
« Logiciel » spécialement conçu pour la commande de la solidification dirigée ou des moulages monocristallins;
« Logiciel » en « code source », « code objet » ou code machine, nécessaire à l’« utilisation » de systèmes de compensation active pour la commande du jeu d’extrémité des pales de rotor;
Note:
L’alinéa 1-9.D.4.d. ne vise pas le « logiciel » intégré dans des équipements non visés par la Liste de marchandises à double usage ou nécessaire aux opérations de maintenance liées à l’étalonnage ou à la réparation, ou nécessaire à la mise à jour du système de commande de jeu par compensation active.
« Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour l’« utilisation » des « VAE » et des systèmes, équipements et composants associés, visés à l’alinéa 1-9.A.12.;
« Logiciel » spécialement conçu pour la conception des canaux de refroidissement internes des aubes mobiles, aubes fixes et carénages d’extrémité de moteur à turbine à gaz aéronautique;
« Logiciel » présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Spécialement conçu pour prévoir les conditions aérothermiques, aéromécaniques et de combustion dans les moteurs à turbine à gaz aéronautiques; et
2. Permettant des prévisions de modélisation théorique des conditions aérothermiques, aéromécaniques et de combustion qui ont été validées avec des données de performance de moteurs à turbine à gaz aéronautiques réels (expérimentaux ou de production).

1-9.E. TECHNOLOGIE

Note:

La « technologie » de « développement » ou de « production » visée au paragraphe 1-9.E., pour moteurs à turbine à gaz, reste visée au paragraphe 1-9.E. lorsqu’elle est utilisée comme « technologie » « d’utilisation » pour la réparation, la rénovation ou la révision. Les données techniques, les schémas ou la documentation destinés aux activités de maintenance liées directement à l’étalonnage, à la dépose ou au remplacement d’unités interchangeables en ligne endommagées ou inutilisables, y compris le remplacement de moteurs entiers ou de modules de moteurs, sont exclus du contrôle.

1-9.E.1. « Technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour le « développement » des équipements ou du « logiciel » visés par les alinéas, paragraphes ou sous-catégories 1-9.A.1.b., 1-9.A.4. à 1-9.A.12., 1-9.B. ou 1-9.D.

1-9.E.2. « Technologie », au sens de la Note générale de technologie, pour la « production » des équipements visés par les alinéas, paragraphes ou sous-catégories 1-9.A.1.b., 1-9.A.4. à 1-9.A.11. ou 1-9.B.

N.B.:

Pour la « technologie » de réparation des structures, produits laminés ou matériaux qui sont visés, voir l’alinéa 1-1.E.2.f.

1-9.E.3. Autres « technologies » comme suit :

1-9.E.3.a. « Technologie » « nécessaire » au « développement » ou à la « production » de l’un des composants ou systèmes de moteurs à turbine à gaz suivants :

Aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d’extrémité de turbines à gaz constitués d’alliages à solidification dirigée (SD) ou monocristallins (MC) et ayant (dans la direction de l’indice de Miller 001) une durée de vie jusqu’à la rupture de plus de 400 heures, à 1 273 K (1 000° C) et à une contrainte de 200 MPa, sur la base des valeurs caractéristiques moyennes;
Chambres de combustion à dômes multiples fonctionnant à des températures moyennes à la sortie du brûleur supérieures à 1 813 K (1 540° C) ou chambres de combustion comprenant des chemises de combustion thermiquement découplées, des chemises non métalliques ou des carters non métalliques;
Composants fabriqués à partir de l’un des matériaux suivants :
1. Matériaux « composites » organiques conçus pour fonctionner au-dessus de 588 K (315° C),
2. Matériaux « composites » à « matrice » métallique, matériaux « composites » à « matrice » céramique, intermétalliques ou intermétalliques renforcés visés au paragraphe 1-1.C.7.; ou
3. Matériaux « composites » visés par le paragraphe 1-1.C.10. et fabriqués avec des résines visées au paragraphe 1-1.C.8.;
Aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d’extrémité ou autres composants de turbine, non refroidis, conçus pour fonctionner à des températures totales (stagnation) dans la trajectoire des gaz égales ou supérieures à 1 323 K (1 050° C) dans un état de décollage statique au niveau de la mer (ISA) et dans un ‘mode constant’ de fonctionnement du moteur;
Aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d’extrémité de turbine, refroidis, autres que ceux décrits à l’alinéa 1-9.E.3.a.1., exposés à des températures totales (stagnation) dans la trajectoire des gaz égales ou supérieures à 1 643 K (1 370° C) dans un état de décollage statique au niveau de la mer (ISA) et dans un ‘mode constant’ de fonctionnement du moteur;
Note technique :
Le terme ‘mode constant’ définit les conditions de fonctionnement du moteur, lorsque les paramètres du moteur, tels que la poussée/puissance, le régime et les autres paramètres, n’ont aucunes fluctuations sensibles, lorsque la température et la pression d'entrée de l’air sont constantes
Liaisons aubage-disque au moyen de l’assemblage à l’état solide;
Composants de moteurs à turbine à gaz, utilisant la « technologie » du «soudage par diffusion », visée à l’alinéa 1-2.E.3.b.;
Composants rotatifs de moteurs à turbine à gaz à tolérance de dommages utilisant des matériaux obtenus par métallurgie des poudres visés à l’alinéa 1-1.C.2.b.;
Non utilisé depuis 2009
N.B.:
Pour les « systèmes FADEC », voir l’alinéa 1-9.E.3.h.
Géométrie réglable de la veine et systèmes de commande connexes pour :
1. Turbines de générateur;
2. Turbines de soufflante ou de travail;
3. Tuyères d’éjection; ou
Note 1:
La géométrie réglable de la veine et les systèmes de commande connexes dont il est question à l’alinéa 1-9.E.3.a.10. ne comprennent pas les aubages directeurs, les soufflantes à pas variables, les redresseurs variables ou les vannes de décharge pour compresseurs.
Note 2:
L’alinéa 1-9.E.3.a.10. ne vise pas la « technologie » de « développement » ou de « production » pour la géométrie réglable de la veine pour l’inverseur.
Pales de soufflantes creuses;

1-9.E.3.b. « Technologie » « nécessaire » au « développement » ou à la « production » de l’un des éléments suivants :

Maquettes de souffleries équipées de capteurs sans intrusion et pourvues d’un moyen de transmission des données provenant des capteurs vers le système de saisie de données; ou
Pales d’hélice ou turbopropulseurs en matériaux « composites » capables d’absorber plus de 2 000 kW à des vitesses de vol supérieures à Mach 0,55;

1-9.E.3.c. « Technologie » « nécessaire » au « développement » ou à la « production » des composants de moteurs à turbine à gaz utilisant des procédés de perçage de petits trous à « laser », à jet d’eau ou à usinage électro-chimique ou électro-érosif, destinés à réaliser des trous, présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants :

L’ensemble des caractéristiques suivantes :
1. Une profondeur supérieure à 4 fois leur diamètre;
2. Un diamètre inférieur à 0,76 mm; et
3. Un angle d’incidence égal ou inférieur à 25°; ou
L’ensemble des caractéristiques suivantes :
1. Une profondeur supérieure à 5 fois leur diamètre;
2. Un diamètre inférieur à 0,4 mm; et
3. Un angle d’incidence supérieur à 25°;

Note technique :

Aux fins de l’alinéa 1-9.E.3.c., l’angle d’incidence est mesuré à partir d’un plan tangentiel à la surface de la voilure au point où l’axe du trou pénètre la surface de la voilure.

1-9.E.3.d. « Technologie » « nécessaire » au « développement » ou à la « production » de systèmes de transmission d’énergie d’hélicoptères ou d’avions à voilure basculante ou à rotor basculant;

1-9.E.3.e. « Technologie » pour le « développement » ou la « production » de systèmes de propulsion de véhicules terrestres à moteur diesel alternatif présentant toutes les caractéristiques suivantes :

‘Volume parallélépipédique’ égal ou inférieur à 1,2 m³;
Puissance de sortie globale supérieure à 750 kW fondée sur la norme CEE/80/1269 ou sur la norme ISO 2534 ou leurs équivalents nationaux; et
Puissance volumique supérieure à 700 kW/m³de ‘volume parallélépipédique’;
Note technique :
Le ‘volume parallélépipédique’ est défini comme le produit de trois dimensions perpendiculaires mesurées de la façon suivante :
Longueur : La longueur du vilebrequin de la bride avant à la face du volant;
Largeur : La plus grande de l’une des dimensions suivantes :
1. Dimension extérieure de cache-soupapes à cache-soupapes;
2. Dimension des arêtes extérieures des culasses; ou
3. Diamètre du carter du volant;
Hauteur : La plus grande de l’une des dimensions suivantes :
1. Dimension de l’axe du vilebrequin à la surface du cache-soupapes ou de la culasse) plus deux fois la course; ou
2. Diamètre du carter du volant.

1-9.E.3.f. « Technologie » « nécessaire » à la « production » de composants spécialement conçus pour moteurs diesels à haute performance, comme suit :

« Technologie » « nécessaire » à la « production » de moteurs comprenant tous les composants suivants, employant des matériaux céramiques visés au paragraphe 1-1.C.7. :
1. Chemises de cylindres;
2. Pistons;
3. Culasses; et
4. Un ou plusieurs autres composants (y compris les orifices d’échappement, les turbocompresseurs, les guides de soupapes, les ensembles de soupapes ou les injecteurs de carburant isolés);
« Technologie » « nécessaire » à la « production » de systèmes de turbocompression à un étage de compression et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Fonctionnant à des taux de compression de 4:1 ou plus;
2. Débit massique dans la gamme de 30 à 130 kg par minute; et
3. Surface d’écoulement variable dans le compresseur ou la turbine;
« Technologie » « nécessaire » à la « production » de systèmes d’injection de carburant, ayant une capacité multi-carburant spécialement conçue (par exemple gazole ou propergol) couvrant une gamme de viscosité allant de celle du gazole (2,5 cSt à 310,8 K (37,8° C)) à celle de l’essence (0,5 cSt à 310,8 K (37,8° C)) et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Quantité injectée dépassant 230 mm³ par injection par cylindre; et
2. Moyens de commande électronique des caractéristiques du régulateur de commutation spécialement conçus pour fournir automatiquement un couple constant, quelles que soient les propriétés du carburant, grâce à des capteurs appropriés;

1-9.E.3.g. « Technologie » « nécessaire » au « développement » ou à la « production » de moteurs diesels à haute performance pour la lubrification des parois des cylindres, par pellicule liquide, solide ou en phase gazeuse (ou combinaisons de celles-ci) et permettant de fonctionner à des températures supérieures à 723 K (450° C), mesurées sur la paroi du cylindre à l’extrémité supérieure de la course du segment le plus élevé du piston.

Note technique :

Les termes ‘moteur diesel à haute performance’ désignent un moteur diesel ayant une pression effective moyenne au frein spécifiée de 1,8 MPa ou plus à une vitesse de rotation de 2 300 tr/mn, à condition que la vitesse nominale soit de 2 300 tr/mn ou plus.

1-9.E.3.h. « Technologie » pour les « systèmes FADEC » de moteurs à turbine à gaz, comme suit :

« Technologie » de « développement » permettant de dériver les exigences fonctionnels des composants nécessaires pour que le « Système FADEC » puisse régler la poussée du moteur ou la puissance sur l'arbre (p. ex., constantes de temps et précisions des capteurs de rétroaction, taux d'ouverture de robinet à carburant);
« Technologie » de « développement » ou de « production » pour les composants de commande et de diagnostique exclusifs au « système FADEC » et servant à régler la poussée du moteur ou la puissance sur l'arbre;
« Technologie » de « développement » des algorithmes de lois de commande, y compris le « code source », exclusif au « Système FADEC » et servant à régler la poussée du moteur ou la puissance sur l'arbre.

Note:

L’alinéa 1-9.E.3.h. ne s'applique pas aux données techniques liées à l'intégration moteur-aéronef requises par les autorités de l'aviation civile responsables de l'homologation afin qu'elles soient publiées à l'usage général des compagnies aériennes (p. ex., les manuels d'installation, les instructions d'exploitation, les instructions pour le maintien de la navigabilité) ou les fonctions d'interface (p. ex., traitement des entrées/sorties, poussée sur la cellule ou demande appliquée à l'arbre).

GROUPE 2 – LISTE DE MATÉRIEL DE GUERRE

Note 1:

Les termes entre « guillemets » sont des termes définis. Voir les définitions des termes utilisés dans les listes jointes à la présente liste. Les renvois à la « Liste de marchandises à double usage » et à la « Liste de matériel de guerre » dans les groupes 1 et 2 se rapportent respectivement au « Groupe 1 - Liste de marchandises à double usage » et au « Groupe 2 - Liste de matériel de guerre ».

Note 2:

Les produits chimiques sont présentés par nom et par numéro CAS. Les produits chimiques possédant la même formule développée (y compris les hydrates) sont contrôlés, quel que soit le nom ou le numéro CAS de ces produits. Les numéros CAS permettent de déterminer plus facilement si un produit chimique donné ou un mélange donné est contrôlé, et ce, indépendamment de la nomenclature. On ne peut utiliser uniquement le numéro CAS pour identifier un produit chimique, car certaines formes d’un produit chimique figurant sur la liste sont identifiées par des numéros CAS différents; de plus, des mélanges contenant un produit chimique peuvent être identifiés par des numéros CAS différents.

2-1. Armes à canon lisse d’un calibre de moins de 20 mm, autres armes à feu et armes automatiques d’un calibre de 12,7 mm (calibre de 0,50 pouces) ou moins et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :

(Toute destinations)

Fusils, carabines, revolvers, pistolets, fusils de chasse, pistolets-mitrailleurs, mitrailleuses et armes à feu définies dans le Code criminel;
Armes à canon lisse;
Armes utilisant des munitions sans douilles;
Silencieux, affûts spéciaux, chargeurs, dispositifs de visée et cache-flammes destinés aux armes relevant de l’article 2-1.a., 2-1.b. ou 2-1.c.
Autres armes à feu définies dans le Code Criminelde la façon suivante :
1. Toute arme à feu capable de décharger des fléchettes ou tout autre objet portant une charge ou substance électrique, y compris l’arme à feu du modèle communément appelé Taser Public Defender ainsi que l’arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, tel que établies dans la Partie I de l’Annexe du Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte;
2. Les armes à feu non visées à la catégorie 2-1.a., 2-1.b., 2-1.c. ou 2-1.e.1., conçues pour tirer un projectile à une vitesse initiale de plus de 152,4 m par seconde ou dont l’énergie initiale est de plus de 5,7 joules.

Note:

La catégorie 2-1. ne vise pas les articles suivants :

Armes à feu spécialement conçues pour munitions factices qui ne peuvent être utilisées ou modifiées pour tirer des munitions contrôlées;
Les armes réputées ne pas être des armes à feu aux termes du paragraphe 84(3) du Code Criminel :
1. Les armes à feu historiques;
2. Tout instrument conçu exclusivement pour tirer des cartouches d’ancrage, des rivets explosifs ou d’autres projectiles industriels;
3. Tout instrument de tir conçu exclusivement pour soit abattre des animaux domestiques, soit administrer des tranquillisants à des animaux; armes à feu antiques, telles que définies dans le Code Criminel;
Reproductions de mousquets, de fusils et de carabines à silex, à rouet et à mèche.
Viseurs d’armement optiques dépourvus de traitement électronique de l’image, avec un pouvoir d’agrandissement de 4 X ou moins, à condition qu’ils ne soient pas spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire.

2-2. Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm (calibre de 0,50 pouce), lanceurs et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :

Canons, obusiers, mortiers, pièces d’artillerie, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes, carabines, canons sans recul, armes à canon lisse, et leurs dispositifs de réduction de signatures;
(Toutes destinations)
Note 1:
L’alinéa 2-2.a. comprend les injecteurs, les dispositifs de mesure, les réservoirs de stockage et les autres composants spécialement conçus, destiné à être utilisés avec les charges propulsives liquides pour tout équipement visé par cet article.
Note 2:
L’alinéa 2-2.a. ne vise pas les articles suivants :
1. Armes à feu antiques, telles que définies dans le Code Criminel;
2. Reproductions de mousquets, de fusils et de carabines à silex, à rouet et à mèche.
Note 3:
L’alinéa 2-2.a. ne vise pas les lance-projectiles portatifs spécialement conçus pour lancer à une distance de 500 m ou moins des projectiles filoguidés dépourvus de charge explosive ou de liaison de communication.
Matériel pour le lancement ou la production de fumées, de gaz et de produits pyrotechniques, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;
(Toutes destinations)
Note:
L’alinéa 2-2.b. ne vise pas les pistolets de signalisation.
Dispositifs de visée;
Montures spécialement conçues pour les armes spécifiées en 2-2.a.

2-3. Munitions et dispositifs de réglage de fusée, et leurs composants spécialement conçus :

(Toutes destinations)

Munitions pour les armes visées au paragraphe 2-1., 2-2. ou 2-12.;
Dispositifs de réglage de fusée, spécialement conçus pour les munitions visées à l’alinéa 2-3.a.

Note 1:

Les composants spécialement conçus visés au paragraphe 2-3. comprennent :

Les pièces en métal ou en plastique comme les enclumes d’amorces, les godets pour balles, les maillons, les ceintures et les pièces métalliques pour munitions;
Les dispositifs de sécurité et d’armement, les détonateurs, les capteurs et les dispositifs d’amorçage;
Les dispositifs d’alimentation à puissance de sortie opérationnelle élevée fonctionnant une seule fois;
Les étuis combustibles pour charges;
Les sous-munitions, y compris les petites bombes, les petites mines et les projectiles à guidage terminal.

Note 2:

L’alinéa 2-3.a. ne vise pas les munitions serties sans projectile (munitions à blanc) et les munitions factices à chambre à poudre percée.

Note 3:

L’alinéa 2-3.a. ne vise pas les cartouches spécialement conçues à l’une des fins suivantes :

Signalisation;
Effarouchement des oiseaux; ou
Allumage de torches près de puits de pétrole.

2-4. Bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et équipement et accessoires connexes, comme suit, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants spécialement conçus :

N.B. 1:

Pour l’équipement de guidage et de navigation, voir le paragraphe 2-11.

N.B. 2:

Pour les systèmes de protection des aéronefs contre les missiles, voir l’alinéa 2-4.c.

Bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges et dispositifs et kits de démolition, dispositifs de « produits pyrotechniques » militaires, cartouches et simulateurs, c’est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l’un des articles suivants, spécialement conçus pour l’usage militaire;
(Toutes destinations)
Note:
L’alinéa 2-4.a. comprend :
1. Les grenades fumigènes, bombes incendiaires et dispositifs explosifs;
2. Les tuyères de fusées de missiles et pointes d’ogives de corps de rentrée.
matériel présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Spécialement conçu pour l’usage militaire; et
2. Spécialement conçu pour la manipulation, le contrôle, l’amorçage, l’alimentation à puissance de sortie opérationnelle fonctionnant une seule fois, le lancement, le pointage, le dragage, le déchargement, le leurre, le brouillage, la détonation ou la détection d’un des articles suivants :
  1. Articles visés à l’alinéa 2-4.a.; ou
  2. Engins Explosifs Improvisés (EEI).
Note 1:
L’article 2-4.b. comprend :
1. Le matériel mobile pour la liquéfaction des gaz, capable de produire 1 000 kg ou plus de gaz sous forme liquide par jour;
2. Les câbles électriques conducteurs flottants pouvant servir au dragage des mines magnétiques.
Note 2:
L’alinéa 2-4.b. ne vise pas les dispositifs à main conçus exclusivement pour la détection d’objets métalliques et incapables de distinguer les mines des autres objets métalliques.
Systèmes de Protection des Aéronefs contre les Missiles (SPAM).
Note:
L’alinéa 2-4.c. ne s’applique pas aux SPAM présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Équipé d’un des capteurs d’avertissement de la présence de missile suivants :
  1. Capteurs passifs ayant une réponse de crête entre 100 et 400 nm; ou
  2. Capteurs d’avertissement de la présence de missile actifs Doppler pulsés;
2. Éjecteur de contre-mesures;
3. Leurres qui produisent en plus d’une signature visible une signature infrarouge, pour leurrer les missiles surface-air; et
4. Installés sur des « aéronefs civils » et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. Le SPAM n’est utilisable qu’avec un aéronef civil en particulier dans lequel le SPAM est installé et pour lequel un des documents suivants a été émis :
    1. Un certificat type civil ; ou
    2. Un document équivalent reconnu par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI);
  2. Le SPAM est muni d’une protection pour prévenir un accès non autorisé au «logiciel »; et
  3. Le SPAM comprend un mécanisme actif qui force le système à ne plus fonctionner quand il est retiré de l’« aéronef civil » dans lequel il avait été installé.

2-5. Matériel de conduite de tir et matériel d’alerte et d’avertissement connexe, et systèmes et matériel d’essai, d’alignement et de contre-mesure connexes, comme suit, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus :

Viseurs d’armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements;
Systèmes d’acquisition, de désignation, de télémétrie, de surveillance ou de poursuite de cible; matériel de détection, de fusion de données, de reconnaissance ou d’identification; et matériel d’intégration de capteurs;
Matériel de contre-mesure pour les articles visés aux alinéas 2-5.a. ou 2-5.b.;
Note:
Aux fins de l’alinéa 2-5.c., l’équipement de contre-mesure comprend l’équipement de détection.
Matériel d’essai sur le terrain ou d’alignement, spécialement conçu pour les articles visés aux alinéas 2-5.a., 2-5.b. ou 2-5.c

2-6. Véhicules terrestres et leurs composants, comme suit :

N.B.:

Pour l’équipement de guidage et de navigation, voir le paragraphe 2-11.

Véhicules terrestres et leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;
Note technique :
Aux fins de l’alinéa 2-6.a., le terme véhicule comprend les remorques.
Véhicules tout-terrain à quatre roues motrices, équipés ou renforcés d’une protection balistique de niveau III (NIJ 0108.01, septembre 1985, ou norme nationale comparable) ou meilleur.

N.B.:

Voir aussi l’alinéa 2-13.a.

Note 1:

L’alinéa 2-6.a. comprend :

Les chars d’assaut et les véhicules militaires armés et les véhicules militaires dotés de supports pour armes, d’équipement pour la pose de mines ou le lancement de munitions, visés par l’alinéa 2-4.;
Les véhicules blindés;
Les véhicules amphibies et les véhicules pouvant traverser à gué en eau profonde;
Les véhicules de dépannage et les véhicules servant à remorquer ou à transporter des systèmes d’armes ou de munitions, et le matériel de manutention de charges connexe.

Note 2:

La modification d’un véhicule automobile pour l’usage militaire tel que spécifié à l’alinéa 2-6.a. comprend une modification structurelle, électrique ou mécanique touchant au moins un composant spécialement conçu pour l’usage militaire. Ces composants sont entre autres les suivants :

Les enveloppes de pneumatiques à l’épreuve des balles ou pouvant rouler à plat;
La protection blindée des parties vitales, par exemple les réservoirs à carburant ou les cabines;
Les armatures spéciales ou les supports pour les armes;
Les systèmes d’éclairage masqué.

Note 3:

L’alinéa 2-6. ne vise pas les automobiles ou les camions civils conçus ou modifiés pour le transport de l’argent ou des objets précieux et comportant une protection blindé ou balistique.

2-7. Agents chimiques ou biologiques toxiques, « agents anti-émeutes », substances radioactives, équipement, composantes et matériaux connexe, comme suit :

2-7.a. Agents biologiques et substances radioactives « adaptés pour être utilisés en cas de guerre » en vue d’entraîner des pertes chez les humains ou chez les animaux, de dégrader l’équipement ou d’endommager les récoltes ou l’environnement;

2-7.b. Agents de guerre chimique (agents chimiques), comprenant :

Les agents neurotoxiques :
1. Alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)-phosphonofluoridates d’O-alkyle (C₁₀ou moins, y compris le cycloalkyle), tels que :
  Sarin (GB) : méthylphosphonofluoridate d’O-isopropyle (CAS 107-44-8); et
  Soman (GD) : méthylphosphonofluoridate d’O-pinacolyle (CAS 96-64-0);
2. N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates d’O-alkyle (C₁₀ou moins, y compris cycloalkyle) tels que :
  Tabun (GA) : N,N-diméthylphosphoramido-cyanidate d’O-éthyle (CAS 77-81-6);
3. Alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)-phosphonothiolates d’O-alkyle (H ou C₁₀ou moins, y compris cycloalkyel) et de S-2-dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle)-aminoéthyle, et leurs sels alkylés et protonés, tels que :
  VX : méthyl phosphonothiolate d’O-éthyle et de
  S-2-diisopropylaminoéthyle (CAS 50782-69-9);
Les agents vesicants :
1. Moutardes au soufre, telles que :
  1. Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle (CAS 2625-76-5);
  2. Sulfure de bis(2-chloroéthyle) (CAS 505-60-2);
  3. Bis(2-Chloroéthylthio)méthane (CAS 63869-13-6);
  4. 1,2-bis(2-Chloroéthylthio)éthane (CAS 3563-36-8);
  5. 1,3-bis(2-Chloroéthylthio) -n-propane (CAS 63905-10-2);
  6. 1,4-bis(2-Chloroéthylthio) -n-butane (CAS 142868-93-7);
  7. 1,5-bis(2-Chloroéthylthio) -n-pentane (CAS 142868-94-8);
  8. Oxyde de bis (2-chloroéthylthiométhyle) (CAS 63918-90-1);
  9. Oxyde de bis (2-chloroéthylthioéthyle) (CAS 63918-89-8);
2. Lewisites, telles que :
  1. 2-Chlorovinyldichloroarsine (CAS 541-25-3);
  2. Tris(2-Chlorovinyl)arsine (CAS 40334-70-1);
  3. Bis(2-Chlorovinyl)chloroarsine (CAS 40334-69-8);
3. Moutardes à l’azote, telles que :
  1. HN1 : bis(2-Chloroéthyl)éthylamine (CAS 538-07-8);
  2. HN2 : bis(2-Chloroéthyl)méthylamine (CAS 51-75-2);
  3. HN3 : tris(2-Chloroéthyl)amine (CAS 555-77-1);
Les agents incapacitants, tels que :
1. Benzilate de 3-quinuclidinyle (BZ) (CAS 6581-06-2);
Les agents défoliants, tels que :
1. 2-Chloro-4-fluorophénoxyacétate de butyle (LNF);
2. Acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (CAS 93-76-5) mélangé à de l’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (CAS 94-75-7) (agent orange (CAS 39277-47-9));

2-7.c. Précurseurs binaires et précurseurs clés d’agents chimiques, comme suit :

Difluorures d’alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle, telles que :
DF : difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3);
Alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de O-alkyle (H ou C₁₀ou moins, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthyle et leurs sels alkylés et protonés, tel que :
QL : méthyl-phosphonite de O-éthyle et de 2-di-isopropylaminoéthyle (CAS 57856-11-8);
Chloro sarin : méthylphosphonochloridate d’O-isopropyle (CAS 1445-76-7);
Chloro soman : méthylphosphonochloridate d’O-pinacolyle (CAS 7040-57-5);

2-7.d. « Agents anti-émeutes », composants chimiques actifs et combinaisons de ces derniers, comprenant :

α Bromobenzèneacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (CAS 5798-79-8);
[(2-Chlorophényl)méthylène] propanedinitrile (o chloroben-zylidènemalononitrile) (CS) (CAS 2698-41-1);
2-Chloro-1-phényléthanone, chlorure de phénylacyle (ω-chloroacétophènone) (CN) (CAS 532-27-4);
Dibenzo-(b,f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8);
10-chloro-5,10-dihydrophénarsazine (chlorure de phénarsazine) (Adamsite), (D.M.) (CAS 578-94-9);
N-Nonanoylmorpholine,(MPA) (CAS 5299-64-9);

Note 1:

L’alinéa 2-7.d. ne vise pas les « agents anti-émeutes » emballés individuellement et destinés à être utilisés à des fins d’auto-défense.

Note 2:

L’alinéa 2-7.d. ne vise pas les composants chimiques actifs et leurs combinaisons, identifiés et emballés à des fins de production alimentaire ou à des fins médicales.

2-7.e. Matériel spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, pour la dissémination des substances suivantes et de leurs composants spécialement conçus :

Substances ou agents visés aux alinéas 2-7.a., 2-7.b. ou 2-7.d.; ou
Agents chimique fabriqués à partir de précurseurs visés à l’alinéa 2-7.c.

2-7.f. Matériel de protection et de décontamination et leurs composants spécialement conçus ou modifié pour l’usage militaire, composants et mélanges de produits chimiques, comme suit :

Matériel conçu ou modifié pour se défendre contre des matières spécifiées en 2-7.a., 2-7.b. ou 2-7.d., et composants spécialement conçus pour celui-ci;
Matériel spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire pour la décontamination d’objets contaminés avec les substances visés aux alinéas 2-7.a. ou 2-7.b., et leurs composants spécialement conçus;
Mélanges de produits chimiques spécialement conçus ou formulés pour la décontamination d’objets contaminés avec les substances visées aux alinéas 2-7.a. ou 2-7.b.;
Note:
L’alinéa 2-7.f.1. comprend :
1. Unités de conditionnement de l’air spécifiquement conçues ou modifiées pour filtrer les substances nucléaires, biologiques ou chimiques.
2. Vêtements protecteurs.
N.B.:
Pour l’équipement protecteur et les masques à gaz civils, voir aussi l’article 1-1.A.4. de la Liste de marchandises à double usage.

2-7.g. Équipement spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire conçu ou modifié pour la détection ou l’identification des substances visées aux alinéas 2-7.a., 2-7.b. ou 2-7.d. et leurs composants spécialement conçus;

Note:

L’alinéa 2-7.g. ne vise pas les dosimètres personnels pour la surveillance des rayonnements.

N.B.:

Voir aussi l’alinéa 1-1.A.4. sur la Liste des marchandises à double usage.

2-7.h. « Biopolymères » spécialement conçus ou traités pour la détection ou l’identification d’agents chimiques visés à l’alinéa 2-7.b., et cultures de cellules spécifiques utilisées pour leur production;

2-7.i. « Biocatalyseurs » pour la décontamination ou la dégradation d’agents C et leurs systèmes biologiques, comme suit :

« Biocatalyseurs » spécialement conçus pour la décontamination ou la dégradation d’agents chimiques visés à l’alinéa 2-7.b., produits par sélection dirigée en laboratoire ou manipulation génétique de systèmes biologiques;
Systèmes biologiques, comme suit : « vecteurs d’expression », virus ou cultures de cellules contenant l’information génétique particulière à la production des « biocatalyseurs » visés à l’alinéa 2-7.i.1.;

Note 1:

Les alinéas 2-7.b. et 2-7.d. ne visent pas les substances ci-après :

Chlorure de cyanogène (CAS 506-77-4);
Acide cyanhydrique (CAS 74-90-8);
Chlore (CAS 7782-50-5);
Chlorure de carbonyle (phosgène) (CAS 75-44-5);
Diphosgène (chloroformiate de trichlorométhyle) (CAS 503-38-8);
Non utilisé depuis 2004;
Xylyle bromide, ortho (89-92-9), méta (CAS 620-13-3), para (CAS 104-81-4);
Bromure de benzyle (CAS 100-39-0);
Iodure de benzyle (CAS 620-05-3);
Bromoacétone (CAS 598-31-2);
Bromure de cyanogène (CAS 506-68-3);
Bromométhyléthylcétone (CAS 816-40-0);
Chloroacétone (CAS 78-95-5);
Iodacétate d’éthyle (CAS 623-48-3);
Iodo-acétone (CAS 3019-04-3);
Chloropicrine (CAS 76-06-2).

Note 2:

Les cultures de cellules et les systèmes biologiques mentionnés aux alinéas 2-7.h. et 2-7.i.2. sont exclusifs, et ces paragraphes ne visent pas les cellules ou les systèmes biologiques destinés à des usages civils, tels que les usages agricoles, pharmaceutiques, médicaux ou vétérinaires ou ceux liés à l’environnement, au traitement des déchets ou à l’industrie alimentaire.

2-8. « Matériel énergétique » et substances connexes, comme suit :

N.B. 1:

Voir aussi l’alinéa 1-1.C.11. de la Liste de marchandises à double usage.

N.B. 2:

Pour les charges et les dispositifs, voir 2-4. et 1-1.A.8. de la Liste des marchandises à double usage.

Notes techniques :

Dans la présente section 2-8., on entend par mélange une composition d’au moins deux substances dont au moins une est spécifiée dans les sous-sections de 2-8.
Toute substance spécifiée dans les sous-sections de 2-8. est visée par la présente liste, même si elle est utilisée pour une application autre que celles mentionnées (p. ex. le TAGN est principalement utilisé comme explosif, mais peut aussi être utilisé comme carburant ou agent oxydant).

2-8.a. Les « explosifs » suivants et leurs mélanges :

ADNBF (aminodinitrobenzofuroxane ou 7-amino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 97096-78-1);
BNCP (perchlorate de cis-bis (5-nitrotétrazolato)-penta-amine-cobalt (III)) (CAS 117412-28-9);
CL-14 (ou diamino-dinitrobenzofuroxane ou 5,7-diamino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 117907-74-1);
CL-20 (HNIW ou hexanitrohexaazaisowurtzitane) (CAS 135285-90-4); chlathrates de CL-20 (voir aussi les alinéas 2-8.g.3. et g.4. pour leurs « précurseurs »);
PC (perchlorate de 2-(5-cyanotétrazolato)-penta-amine-cobalt (III)) (CAS 70247-32-4);
DADE (1,1-diamino-2,2-dinitroéthylène, FOX7) (CAS 145250-81-3);
DATB (diaminotrinitrobenzène) (CAS 1630-08-6);
DDFP (1,4-dinitrodifurazanopipérazine);
DDPO (2,6-diamino-3,5-dinitropyrazine-1-oxyde, PZO) (CAS 194486-77-6);
DIPAM (3,3´-diamino-2,2´,4,4´,6,6´-hexanitrobiphényle ou dipicramide) (CAS 17215-44-0);
DNGU (DINGU ou dinitroglycolurile) (CAS 55510-04-8);
Furazanes comme suit :
1. DAAOF (diaminoazoxyfurazane);
2. DAAzF (diaminoazofurazane) (CAS 78644-90-3);
HMX et dérivés (voir aussi l’alinéa 2-8.g.5. pour leurs « précurseurs ») :
1. HMX (cyclotétraméthylènetétranitramine, octahydro-1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétrazine, 1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétraza-cyclooctane, octogen ou octogène) (CAS 2691-41-0);
2. Analogues difluoroaminés du HMX;
3. K-55 (2,4,6,8-tétranitro-2,4,6,8-tétraaza-bicyclo-[3,3,0]- octan-3-one ou HMX céto-bicyclique) (CAS 130256-72-3);
HNAD (hexanitroadamantane) (CAS 143850-71-9);
HNS (hexanitrostilbène) (CAS 20062-22-0);
Imidazoles comme suit :
1. BNNII (octahydro-2,5-bis(nitroimino)imidazo [4,5-d]imidazole);
2. DNI (2,4-dinitroimidazole) (CAS 5213-49-0);
3. FDIA (1-fluoro-2,4-dinitroimidazole);
4. NTDNIA (N-(2-nitrotriazolo)-2,4-dinitroimidazole);
5. PTIA (1-picryl-2,4,5-trinitroimidazole);
NTNMH (1-(2-nitrotriazolo)-2-dinitrométhylènehydrazine);
NTO (ONTA ou 3-nitro-1,2,4-triazol-5-one) (CAS 932-64-9);
Polynitrocubanes comportant plus de 4 groupes nitro;
PYX (2,6-bis(picrylamino)-3,5-dinitropyridine) (CAS 38082-89-2);
RDX et dérivés, comme suit :
1. RDX (cyclotriméthylènetrinitramine, cyclonite, T4, hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine, 1,3,5-trinitro-1,3,5-triaza-cyclohexane, hexogen ou hexogène) (CAS 121-82-4);
2. Céto-RDX (K-6 ou 2,4,6-trinitro-2,4,6-triazacyclo-hexanone) (CAS 115029-35-1);
TAGN (nitrate de triaminoguanidine) (CAS 4000-16-2);
TATB (triaminotrinitrobenzène) (CAS 3058-38-6) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.7. pour ses « précurseurs »);
TEDDZ (3,3,7,7-tétrabis(difluoroamine)-octahydro-1,5-dinitro-1,5-diazocine);
Tétrazoles comme suit :
1. NTAT (nitrotriazol aminotétrazole);
2. NTNT (1-N-(2-nitrotriazolo)-4-nitrotétrazole);
Tétryl (trinitrophénylméthylnitramine) (CAS 479-45-8);
TNAD (1,4,5,8-tétranitro-1,4,5,8-tétraazadécaline) (CAS 135877-16-6) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.6. pour ses « précurseurs »);
TNAZ (1,3,3-trinitroazétidine) (CAS 97645-24-4) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.2. pour ses « précurseurs »);
TNGU (SORGUYL ou tétranitroglycolurile) (CAS 55510-03-7);
TNP (1,4,5,8-tétranitro-pyridazino[4,5-d]pyridazine) (CAS 229176-04-9);
Triazines comme suit :
1. DNAM (2-oxy-4,6-dinitroamino-s-triazine) (CAS 19899-80-0);
2. NNHT (2-nitroimino-5-nitro-hexahydro-1,3,5-triazine) (CAS 130400-13-4);
Triazoles comme suit :
1. 5-azido-2-nitrotriazole;
2. ADHTDN (4-amino-3,5-dihydrazino-1,2,4-triazole dinitramide) (CAS 1614-08-0);
3. ADNT (1-amino-3,5-dinitro-1,2,4-triazole);
4. BDNTA ([bis-dinitrotriazole]amine);
5. DBT (3,3´-dinitro-5,5-bi-1,2,4-triazole) (CAS 30003-46-4);
6. DNBT (dinitrobistriazole) (CAS 70890-46-9);
7. NTDNA (2-nitrotriazole 5-dinitramide) (CAS 75393-84-9);
8. NTDNT (1-N-(2-nitrotriazolo) 3,5-dinitrotriazole);
9. PDNT (1-picryl-3,5-dinitrotriazole);
10. TACOT (tétranitrobenzotriazolobenzotriazole) (CAS 25243-36-1);
Explosifs non énumérés ailleurs à l’alinéa 2-8.a. et présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Vitesse de détonation supérieure à 8700 m/s à une densité maximale; ou
2. Pression de détonation supérieure à 34 GPa (340 kbars);
Explosifs organiques non énumérés ailleurs à l’alinéa 2-8.a. et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Pression de détonation égale ou supérieure à 25 GPa (250 kbars); et
2. Demeurant stables pendant des périodes de 5 minutes ou plus à des températures égale ou supérieure à 523 K (250° C);

2-8.b. « Propergols » comme suit :

Tout propergol solide de classe ONU 1.1 (Nations Unies) ayant une impulsion spécifique théorique (dans des conditions normales) de plus de 250 s pour les compositions non métallisées ou de plus de 270 s pour les compositions aluminées;
Tout propergol solide de classe UN 1.3, possédant une impulsion spécifique théorique (dans des conditions normales) de plus de 230 s pour les compositions non halogénées, de plus de 250 s pour les compositions non métallisées et de plus de 266 s pour les compositions métallisées;
Propergols possédant une constante de force supérieure à 1200 kJ/kg;
Propergols pouvant maintenir un taux de combustion en régime continu de plus de 38 mm/s dans des conditions normales (mesuré sous la forme d’un seul brin inhibé), soit pression de 68,9 MPa (68,9 bars) et température de 294 K (21° C);
Propergols double base, moulés, modifiés par un élastomère (EMCDB), dont l’allongement à la contrainte maximale est supérieur à 5 % à 233 K (-40° C);
Tout propergol contenant des substances énumérées à l’alinéa 2-8.a.;
Propergols non spécifiés ailleurs dans la Liste de matériel de guerre et spécialement conçus pour l’usage militaire;

2-8.c. « Produits pyrotechniques », carburants et substances connexes, et mélanges de ces substances, comme suit :

Carburants pour aéronefs, spécialement formulés à des fins militaires;
Alane (hydrure d’aluminium) (CAS 7784-21-6);
Carboranes; décaborane (CAS 17702-41-9); pentaboranes (CAS 19624-22-7 et 18433-84-6) et leurs dérivés;
Hydrazine et ses dérivés, comme suit (voir aussi les alinéas 2-8.d.8. et 2-8.d.9. pour les dérivés oxydants de l’hydrazine):
1. Hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % ou plus;
2. Monométhylhydrazine (CAS 60-34-4);
3. Diméthylhydrazine symétrique (CAS 540-73-8);
4. Diméthylhydrazine asymétrique (CAS 57-14-7); ;
Combustibles métalliques sous formes de particules, à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou broyés, fabriqués à partir d’une substance contenant au moins 99 % de l’un des éléments suivants :
1. Métaux comme suit, et mélanges de ceux-ci :
  1. Béryllium (CAS 7440-41-7), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 60 μm;
  2. Poudre de fer (CAS 7439-89-6), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 3 μm, obtenue par réduction de l’oxyde de fer par l’hydrogène;
2. Mélanges contenant l’un des éléments suivants :
  1. Zirconium (CAS 7440-67-7), magnésium (CAS 7439-95-4) et alliages de ces métaux, sous forme de particules de taille inférieure à 60 μm; ou
  2. Carburants à base de bore (CAS 7440-42-8) ou de carbure de bore (CAS 12069-32-8) d’un degré de pureté d’au moins 85 %, sous forme de particules de taille de moins de 60 μm;
Matières pour usage militaire comprenant des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, spécialement formulés pour les lance-flammes ou les munitions incendiaires, notamment les stéarates ou palmitates de métal (p. ex. octal, CAS 637-127) et épaississants M1, M2, M3;
Perchlorates, chlorates et chromates, formés avec une poudre métallique ou avec d’autres composants de combustibles à haute énergie;
Poudre d’aluminium à grains sphériques (CAS 7429-90-5) constituée de particules de 60 μm ou moins, fabriquée à partir d’une substance contenant au moins 99 % d’aluminium;
Sous-hydrure de titane (TiH_n) de stœchiométrie équivalente à n = 0,65-1,68;

Note 1:

Les carburants pour aéronefs visés à l’alinéa 2-8.c.1. sont des produits finis, mais non leurs constituants.

Note 2:

L’alinéa 2-8.c.4.a. ne vise pas les ‘mélanges’ d’hydrazines spécialement conçus pour la protection contre la corrosion.

Note 3:

L’alinéa 2-8.c.5. vise les explosifs et combustibles que les métaux ou alliages soient ou non encapsulés dans de l’aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

Note 4:

L’alinéa 2-8.c.5.b.2. ne vise pas le bore et le carbure de bore enrichis en bore-10 (au moins 20 % de bore-10 au total).

2-8.d. Agents oxydants comme suit, et mélanges de ceux-ci :

ADN (Dinitramide d’ammonium ou SR 12) (CAS 140456-78-6);
AP (perchlorate d’ammonium) (CAS 7790-98-9);
Composés constitués de fluor et d’un ou plusieurs des éléments suivants :
1. Autres halogènes;
2. Oxygène; ou
3. Azote;
Note 1:
L’alinéa 2-8.d.3. ne vise pas le trifluorure de chlore (CAS 7790-91-2).
Note 2:
L’alinéa 2-8.d.3. ne vise pas le trifluorure d’azote à l’état gazeux (CAS 7783-54-2).
DNAD (1,3-dinitro-1,3-diazétidine) (CAS 78246-06-7);
HAN (nitrate d’hydroxylammonium) (CAS 13465-08-2);
HAP (perchlorate d’hydroxylammonium) (CAS 15588-62-2);
HNF (nitroformate d’hydrazinium) (CAS 20773-28-8);
Nitrate d’hydrazine (CAS 37836-27-4);
Perchlorate d’hydrazine (CAS 27978-54-7);
Comburants liquides, constitués ou contenant de l’acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7);
Note:
L’alinéa 2-8.d.10. ne vise pas l’acide nitrique fumant non inhibé.

2-8.e. Liants, plastifiants, monomères et polymères, comme suit :

AMMO (azidométhylméthyloxétane et ses polymères) (CAS 90683-29-7) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.1. pour ses « précurseurs »);
BAMO (bisazidométhyloxétane et ses polymères) (CAS 17607-20-4) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.1. pour ses « précurseurs »);
BDNPA (bis (2,2-dinitropropyl)acétal) (CAS 5108-69-0);
BDNPF (bis (2,2-dinitropropyl)formal) (CAS 5917-61-3);
BTTN (trinitrate de butanetriol) (CAS 6659-60-5) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.8. pour ses « précurseurs »);
Monomères, plastifiants ou polymères énergétiques spécialement conçus pour l’usage militaire et contenant l’une des caractéristiques suivantes ;
1. Des groupes nitro;
2. Des groupes azido;
3. Des groupes nitrates;
4. Des groupes nitraza; ou
5. Des groupes difluoroamino;
FAMAO (3-difluoroaminométhyl-3-azidométhyl-oxétane) et ses polymères;
FEFO (bis-(2-fluoro-2,2-dinitroéthyl) formal) (CAS 17003-79-1);
FPF-1 (poly(2,2,3,3,4,4-hexafluoropentane-1,5-diol - formal)) (CAS 376-90-9);
FPF-3 (poly(2,4,4,5,5,6,6-heptafluoro-2-tri-fluorométhyl-3-oxaheptane-1,7-diol -formal));
GAP (poly(azoture de glycidyle)) (CAS 143178-24-9) et ses dérivés;
HTPB (polybutadiène terminé par un hydroxyle) ayant une fonctionnalité hydroxyle égale ou supérieure à 2,2 et inférieure ou égale à 2,4, un indice d’hydroxyle inférieur à 0,77 méq/g, et une viscosité à 30° C inférieure à 47 poises (CAS 69102-90-5);
Polyépichlorhydrine à fonction alcool, de faible masse moléculaire (inférieure à 10 000); comme suit :
1. Poly(épichlorhydrinediol);
2. Poly(épichlorhydrinetriol).
NENAs (composés de nitratoéthylnitramine) (CAS 17096-47-8, 85068-73-1, 82486-83-7, 82486-82-6 et 85954-06-9);
PGN (Poly-GLYN, poly(nitrate de glycidyle) ou poly (nitratométhyloxirane) (CAS 27814-48-8);
Poly-NIMMO (poly(nitratométhylméthyloxétane) ou poly-NMMO (poly(3-nitratométhyl- 3-méthyloxétane)) (CAS 84051-81-0);
Polynitroorthocarbonates;
TVOPA (1,2,3-tris[1,2-bis(difluoroamino)éthoxy] propane ou adduit de tris-vinoxy-propane) (CAS 53159-39-0);

2-8.f. « Additifs » comme suit :

Salicylate de cuivre basique (CAS 62320-94-9);
BHEGA (bis-(2-hydroxyéthyl)glycolamide) (CAS 17409-41-5);
BNO (oxyde de butadiènenitrile) (CAS 9003-18-3);
Dérivés du ferrocène comme suit :
1. Butacène (CAS 125856-62-4);
2. Catocène (2,2-bis- éthylferrocénylpropane) (CAS 37206-42-1);
3. Acides ferrocène-carboxyliques;
4. N-butyl-ferrocène (CAS 31904-29-7);
5. Autres dérivés polymériques d’adduits du ferrocène;
Béta-résorcylate de plomb (CAS 20936-32-7);
Citrate de plomb (CAS 14450-60-3);
Chélates plomb-cuivre du béta-résorcylate ou de salicylates (CAS 68411-07-4);
Maléate de plomb (CAS 19136-34-6);
Salicylate de plomb (CAS 15748-73-9);
Stannate de plomb (CAS 12036-31-6);
MAPO (oxyde de tris-1-(2-méthyl)aziridinylphosphine) (CAS 57-39-6); BOBBA 8 (oxyde de bis(2-méthyl-aziridinyl)-2-(2-hydroxypropanoxy)propylaminophosphine); et autres dérivés du MAPO;
Méthyl-BAPO (oxyde de bis(2méthylaziridinyl) méthylaminophosphine) (CAS 85068-72-0);
N-Méthyl-p-nitroaniline (CAS 100-15-2);
3-Nitraza-1,5-diisocyanatopentane (CAS 7406-61-9);
Agents de couplage organo-métalliques comme suit :
1. (Diallyl)oxytri(dioctyl)phosphatotitanate de néopentyle (CAS 103850-22-2); également appelé 2,2 [bis 2-propé-nolato-méthyl]butanolatotris[dioctyl]-phosphatotitane IV] (CAS 110438-25-0); ou LICA 12 (CAS 103850-22-2);
2. [2-Propénolato-1-méthyl-n-propanolatométhyl]-butanolato-1-tris[dioctyl]pyrophosphate de titane IV ou KR3538;
3. [(2-Propénolato-1-méthyl-n-propanolatométhyl]-butanolato-1-tris-(dioctyl)phosphate de titane IV;
Poly(oxyde de cyanodifluoraminoéthylène);
Amides d’aziridine polyfonctionnels possédant la structure de base isophtalique, trimésique (BITA ou butylèneimine-trimésamide), isocyanurique ou triméthyladipique et les substitants 2-méthyl ou 2-éthyl sur le cycle aziridine;
Propylèneimine ou 2-méthylaziridine (CAS 75-55-8);
Oxyde ferrique superfin (Fe2O3) (CAS 1317-60-8) ayant une surface spécifique supérieure à 250 m²/g et des particules de tailles égales ou inférieures à 3,0 nm;
TEPAN (tétraéthylènepentamineacrylonitrile) (CAS 68412-45-3); polyamines cyanoéthylées et leurs sels;
TEPANOL (tétraéthylènepentamineacrylonitrile-glycidol) (CAS 68412-46-4); produits d’addition de polyamines cyanoéthylées avec le glycidol et ses sels;
TPB (triphényl-bismuth) (CAS 603-33-8);

2-8.g. « Précurseurs » comme suit :

N.B.:

Aux fins du paragraphe 2-8.g. les renvois se rapportent aux « matériaux énergétiques » visés qui sont fabriqués à partir de ces substances.

BCMO (bis-Chlorométhyloxétane) (CAS 142173-26-0) (voir aussi les alinéas 2-8.e.1. et 2-8.e.2.);
Sel de t-butyldinitroazétidine (CAS 125735-38-8) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.28.);
HBIW (hexabenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 124782-15-6) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.4.);
TAIW (tétraacétyldibenzylhexaazaisowurtzitane) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.4.) (CAS 182763-60-6);
TAT (1,3,5,7-tétraacétyl-1,3,5,7-tétraazacyclo-octane) (CAS 41378-98-7) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.13.);
1,4,5,8-tétraazadécaline (CAS 5409-42-7) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.27.);
1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.23.);
1,2,4-trihydroxybutane (1,2,4-butanetriol) (CAS 3068-00-6) (voir aussi l’alinéa 2-8.e.5.).

Note 5:

Non utilisé depuis 2009

Note 6:

Le paragraphe 2-8. pas les substances suivantes sauf si elles sont composées ou mélangées avec des « matériaux énergétiques » visés au paragraphe 2-8.a. ou avec des poudres de métal visés au paragraphe 2-8.c. :

Picrate d’ammonium (CAS 131-74-8);
Poudre noire;
Hexanitrodiphénylamine (CAS 131-73-7);
Difluoroamine (CAS 10405-27-3);
Nitroamidon (CAS 9056-38-6);
Nitrate de potassium (CAS 7757-79-1);
Tétranitronaphtalène;
Trinitroanisol;
Tétranitronaphtalène;
Trinitroxylène;
N-Pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (CAS 872-50-4);
Maléate de dioctyle (CAS 142-16-5);
Acrylate d’éthylhexyle (CAS 103-11-7);
Triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres alkyles métaliques pyrophoriques et aryles de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc et de bore;
Nitrocellulose (CAS 9004-70-0);
Nitroglycérine ((ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (CAS 55-63-0);
2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7);
Dinitrate d’éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7);
Tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5);
Azoture de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d’amorçage contenant des azotures ou des complexes d’azotures;
Dinitrate de triéthylèneglycol (TEGDN) (CAS 111-22-8);
2,4,6-trinitrorésorcinol (acide styphnique) (CAS 82-71-3);
Diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3), diméthyldiphénylurée (CAS 611-92-7), méthyléthyldiphénylurée, [Centralites];
N,N-Diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (CAS 603-54-3);
Méthyl-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 13114-72-2);
Éthyl-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 64544-71-4);

aa. 2-Nitrodiphénylamine (2-NDPA) (CAS 119-75-5);
bb. 4-Nitrodiphénylamine (4-NDPA) (CAS 836-30-6);
cc. 2,2-Dinitropropanol (CAS 918-52-5);
dd. Nitroguanidine (CAS 556-88-7) (voir aussi le paragraphe 1-1.C.11. de la Liste de marchandises à double usage).

2-9. Navires de guerre (de surface ou sous-marins), matériel naval spécialisé, accessoires, composants et autres navires de surface, comme suit :

N.B.:

Pour l’équipement de guidage et de navigation, voir la note 7 de l’article 2-11.

2-9.a. Navires et composants, comme suit :

Navires (de surface ou sous-marins) spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, peu importe leur état de réparation ou de fonctionnement, et qu’ils comportent ou non des systèmes de lancement d’armes ou du blindage, et coques ou parties de coques pour de tels navires, et composants pour ceux-ci spécialement conçus pour l’usage militaire;
Navires de surface, autres que ceux visés en 2-9.a.1., présentant l’une des caractéristiques suivantes, fixé ou intégré au navire :
1. Armes automatiques d’un calibre de 12,7 mm ou plus visé en 2-1., ou armes visées en 2-2., 2-4., 2-12. ou 2-19., ou ‘montures’ ou points durs pour de telles armes;
  Note technique :
  On entend par ‘ montures‘ des montures d’armes ou des structures de renfort pour installer des armes.
2. Systèmes de conduite de tir visés en 2-5.;
3. Présentant toutes les caractéristiques suivantes :
  1. ‘Protection chimique, biologique radiologique ou nucléaire (CBRN)’; et
  2. ‘Système d’arrosage ou de lavage’ conçu à des fins de décontamination; ou
    Notes technique :
    1. La ‘ protection CBRN ‘ est un espace intérieur autonome ayant des caractéristiques telles que surpression, isolation des systèmes de ventilation, orifices de ventilation limités avec filtres CBRN et points d’accès limités comportant des sas.
    2. ‘Système d’arrosage et de lavage’ est un système de pulvérisation d’eau de mer permettant simultanément de mouiller la superstructure extérieure et les ponts d’un navire.
4. Systèmes de contre-mesure actifs visés en 2 4.b., 2-5.c. ou 2-11.a. et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
  1. ‘Protection CBRN’;
  2. Coque et superstructure, spécialement conçues pour réduire la section efficace radar;
  3. Dispositifs de réduction de la signature thermique (p.ex. système de refroidissement des gaz d’échappement), sauf ceux spécialement conçus pour accroître l’efficacité globale du groupe propulseur ou pour réduire l’impact sur l’environnement; ou
  4. Un système de démagnétisation conçu pour réduire la signature magnétique de tout le navire;

2-9.b. Moteurs et systèmes de propulsion, comme suit, spécialement conçu pour l’usage militaire et composants de ceux-ci spécialement conçu pour l’usage militaire :

Moteurs diesels spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Une puissance de 1,12 MW (1500 CV) ou plus; et
2. Une vitesse de rotation égale ou supérieure à 700 tr/mn;
Moteurs électriques spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Une puissance supérieure à 0,75 MW (1000 CV);
2. À renversement rapide;
3. Refroidis par liquide; et
4. Hermétiques;
Moteurs diesels amagnétiques présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Puissance de 37,3 kW (50 CV) ou plus; et
2. Plus de 75 % de la masse composante est amagnétique;
Systèmes de ‘propulsion anaérobie’ spécialement conçus pour les sous-marins;
Note technique :
Le système de ‘propulsion anaérobie’ permet à un sous-marin en plongée de faire fonctionner son système de propulsion, sans accès à l'oxygène atmosphérique, pendant une plus longue période que l'auraient permis les batteries. Aux fins de l’alinéa 2-9.4., ceci n’inclut pas la propulsion nucléaire.

2-9.c. Dispositifs de détection sous-marine, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs systèmes de commande et composants pour ceux-ci spécialement conçus pour l’usage militaire;

Filets anti-sous-marins et filets anti-torpilles, spécialement conçus pour l’usage militaire;
Non utilisé depuis 2003
Pénétrateurs de coques et connecteurs, spécialement conçus pour l’usage militaire, permettant une interaction avec du matériel extérieur à un navire, et composants de ceux-ci spécialement conçus pour l’usage militaire;
Note:
Le paragraphe 2-9.f. comprend les connecteurs pour navires de types à conducteur simple, à multiconducteur, coaxiaux ou à guides d’ondes et les pénétrateurs de coque, capables de résister à des fuites provenant de l’extérieur et de conserver les caractéristiques requises à des profondeurs sous-marines de plus de 100 m, ainsi que les connecteurs à fibres optiques et les pénétrateurs de coque optiques spécialement conçus pour la transmission de faisceau « laser » quelle que soit la profondeur. Il ne comprend pas les pénétrateurs de coque ordinaires pour l’arbre de propulsion et la tige de commande hydrodynamique.
Roulements silencieux présentant l’une des caractéristiques suivantes, composants de ceux-ci et équipement contenant de tels roulements, spécialement conçus pour l’usage militaire :
1. Suspension à gaz ou magnétique;
2. Contrôle actifs de la signature; ou
3. Contrôle de la suppression des vibrations.

2-10. « Aéronefs », « véhicules plus légers que l’air », véhicules aériens non habités, moteurs et matériel d’« aéronef », matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, comme suit :

N.B.:

Pour l’équipement de guidage et de navigation, voir la note 7 de l’article 2-11.

« Aéronefs » de combat et leurs composants spécialement conçus;
Autres « aéronefs » et « véhicules plus légers que l’air » spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, notamment la reconnaissance, l’attaque, l’entraînement, le transport et le parachutage de troupes ou de matériel militaire, le soutien logistique, et leurs composants spécialement conçus;
Véhicules aériens non habités et matériel connexe spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :
1. Véhicules aériens non habités, y compris les engins aériens téléguidés, les véhicules autonomes programmables et les « véhicules plus légers que l’air »;
2. Lanceurs connexes et matériel d’appui au sol;
3. Équipements connexes de commande et de contrôle;
Moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, et leurs composants spécialement conçus;
Matériel aéroporté, y compris les appareils pour le ravitaillement des avions et hélicoptères en carburant, spécialement conçus pour les « aéronefs » visés par les paragraphes 2-10.a. ou 2-10.b. ou pour les moteurs aéronautiques visés par le paragraphe 2-10.d., et leurs composants spécialement conçus;
Appareils pour le ravitaillement des avions et hélicoptères en carburant : dispositifs et appareils fonctionnant sous pression; appareils spécialement conçus pour permettre des opérations dans des espaces restreints, et matériel au sol, spécialement conçus pour les « aéronefs » visés par les paragraphes 2-10.a. ou 2-10.b. ou pour les moteurs aéronautiques visés par le paragraphe 2-10.d.;
Casques et masques protecteurs pour l’usage militaire et leurs composants spécialement conçus, appareils respiratoires sous pression et combinaisons de vol partiellement sous pression destinés à être utilisés dans un « aéronef », combinaisons anti-g, convertisseurs d’oxygène liquide pour « aéronefs » ou missiles, dispositifs de catapultage et d’éjection commandés par cartouches utilisés pour le sauvetage d’urgence du personnel;
Parachutes et parapentes et équipement connexe comme suit, et leurs composants spécialement conçus :
1. Parachutes non spécifiés ailleurs dans la Liste de matériel militaire;
2. Parapantes;
3. Équipement spécialement conçu pour les personnes faisant du parachutisme en haute altitude (p. ex. costumes, casques spéciaux, appareils pour respirer, équipement de navigation);
Systèmes de pilotage automatique pour charges parachutées; matériel spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, pour sauts à ouverture commandée à partir de toute hauteur, y compris le matériel d’oxygénation.
Note 1:
Le paragraphe 2-10.b. ne vise pas les « aéronefs » ou les variantes des « aéronefs » spécialement conçus pour l’usage militaire et qui présentent toutes les caractéristiques suivantes :
1. Ne sont pas configurés pour l’usage militaire ni dotés d’équipement spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire; et
2. Ont été certifiés pour un usage civil par les services de l’aviation civile d’un état membre.
Note 2:
Le paragraphe 2-10.d. ne vise pas :
1. Les moteurs aéronautiques conçus ou modifiés pour l’usage militaire et certifiés par les services de l’aviation civile d’un pays membre en vue de l’emploi dans des avions civils, ou leurs composants spécialement conçus;
2. Les moteurs à mouvement alternatif ou leurs composants spécialement conçus, sauf ceux spécialement conçus pour les véhicules aériens non habités.

Note 3:

Les paragraphes 2-10.b. et 2-10.d., portant sur les composants spécialement conçus pour des « aéronefs » ou moteurs aéronautiques non militaires modifiés pour l’usage militaire et le matériel connexe, seuls sont visés les composants militaires et le matériel connexe militaire nécessaires à la modification.

2-11. Matériel électronique, non visés ailleurs dans la Liste de matériel de guerre, comme suit, et composants spécialement conçus pour ceux-ci :

Matériel électronique spécialement conçu pour l’usage militaire :
Note:
L’article 2-11.a. comprend :
1. Le matériel de contre-mesures électroniques et de contre contre-mesures électroniques (à savoir, le matériel conçu pour introduire des signaux étrangers ou erronés dans un radar ou dans des récepteurs de radio-communications ou pour entraver de toute autre manière la réception, le fonctionnement ou l’efficacité des récepteurs électroniques de l’adversaire, y compris son matériel de contre-mesures), comprenant le matériel de brouillage et d’anti-brouillage;
2. Les tubes à agilité de fréquence;
3. Les systèmes ou le matériel électroniques conçus soit pour surveiller or contrôler le spectre électromagnétique pour le renseignement militaire ou la sécurité, soit pour s’opposer à ce type de contrôle et de surveillance;
4. Le matériel de contre-mesures sous-marin y compris le matériel de brouillage et les leurres acoustiques et magnétiques conçu pour introduire des signaux étrangers ou erronés dans des récepteurs sonar;
5. Le matériel assurant la sécurité du traitement des données, la sécurité des données et la sécurité des voies de transmission et de signalisation, grâce à des procédés de chiffrement;
6. Le matériel d’identification, d’authentification et de chargement de clé et le matériel de gestion, de fabrication et de distribution de clé;
7. Le matériel de guidage et de navigation;
8. Équipement numérique de radiocommunications à diffusion troposphérique;
9. Démodulateurs numériques spécialement conçus pour le renseignement d'origine électromagnétique;
10. « Système d’information et de commandement ».
N.B.:
Pour le « logiciel » associé avec les radio définie par « logiciel » (RDL) militaire, voir le paragraphe 2-21.
Matériel de brouillage des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS).

2-12. Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :

Systèmes d’armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d’une cible;
Matériel d’essai et d’évaluation et modèles d’essai spécialement conçus, y compris les instruments de diagnostic et les cibles, pour l’essai dynamique des projectiles et systèmes à énergie cinétique.

N.B. :

Pour les systèmes d’armes utilisant des munitions sous-calibrées ou faisant appel exclusivement à la propulsion chimique, et leurs munitions, voir les articles 2-1. à 2-4.

Note 1 :

L’article 2-12. comprend le matériel suivant lorsqu’il est spécialement conçu pour les systèmes d’armes à énergie cinétique :

Systèmes de lancement-propulsion capables de faire accélérer des masses supérieures à 0,1 g jusqu’à des vitesses dépassant 1,6 km/s, en mode de tir simple ou rapide;
Matériel de production de puissance immédiatement disponible, de blindage électrique, d’emmagasinage d’énergie, d’organisation thermique, de conditionnement, de commutation ou de manipulation de combustible; interfaces électriques entre l’alimentation en énergie, le canon et les autres fonctions de commande électrique de la tourelle;
Systèmes d’acquisition et de poursuite de cible, de conduite du tir ou d’évaluation des dommages;
Systèmes à tête chercheuse autoguidée, de guidage ou de propulsion déviée (accélération latérale), pour projectiles.

Note 2:

L’article 2-12. vise les systèmes d’armes utilisant l’une des méthodes de propulsion suivantes :

Électromagnétique;
Électrothermique;
Par plasma;
À gaz léger; ou
Chimique (uniquement lorsque utilisée avec l’une des autres méthodes ci-dessus).

2-13. Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants, comme suit :

Plaques de blindage, présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Fabriquées afin de satisfaire à une norme ou à une spécification militaire; ou
2. Appropriées à l’usage militaire;
Constructions de matériaux métalliques ou non métalliques spécialement conçu pour offrir une protection balistique à des systèmes militaires, et leurs composants spécialement conçus;
Casques fabriqués conformément aux normes ou spécifications militaires, ou à des normes nationales comparables, et composants connexes spécialement conçus, (p. ex. enveloppe, doublure et coussinets de confort de casque);
Tenues parre-balles et ensembles pare-éclats fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications militaires ou à l’équivalent, et leurs composants spécialement conçus.
Note 1:
Le paragraphe 2-13.b. comprend les matériaux spécialement conçus pour constituer des blindages réactifs à l’explosion ou construire des abris militaires.
Note 2:
Le paragraphe 2-13.c. ne vise pas les casques d’acier de type classique non modifiés ou conçus en vue de recevoir ou équipés avec aucun type de dispositif accessoire.
Note 3:
Les paragraphe 2-13.c et d. ne vise pas les casques, les tenues pare-balles et les ensembles pare-éclats lorsque ces derniers accompagnent l’usager en vue d’assurer sa protection personnelle.
Note 4:
Les seuls casques spécialement conçus pour le personnel chargé de la neutralisation des bombes qui sont visés par le paragraphe 2-13. sont les casques spécialement conçus pour usage militaire.
N.B. 1:
Voir aussi l’article 1-1.A.5. de la Liste de marchandises à double usage.
N.B. 2:

Pour les «matériaux fibreux ou filamentaires» utilisés dans la fabrication de tenues pare-balles et de casques, voir l’article 1-1.C.10 de la Liste de marchandises à double usage.

2-14. ‘Matériel spécialisé pour l’entraînement militaires’ ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour la formation à l’utilisation des armes à feu ou des armes visées par les articles 2-1. ou 2-2., et ses composants et accessoires spécialement conçus.

Notes techniques :

Le terme ‹ matériel spécialisé pour l’entraînement militaire › comprend les types militaires d’entraîneurs à l’attaque, d’entraîneurs au vol opérationnel, d’entraîneurs à la cible radar, de générateurs de cibles radar, de dispositifs d’entraînement au tir, d’entraîneurs à la guerre anti-sous-marine, de simulateurs de vol (y compris les centrifugeuses prévues pour l’homme, destinées à la formation des pilotes et astronautes), d’entraîneurs à l’utilisation des radars, d’entraîneurs à l’utilisation des instruments de bord, d’entraîneurs à la navigation, d’entraîneurs au lancement de missiles, de matériels de cible, d’« aéronefs » téléguidés, d’entraîneurs d’armement, d’entraîneurs à la commande des « aéronefs » téléguidés, et de groupes mobiles d’entraînement et le matériel d’entraînement pour les opérations militaires au sol.

Note 1:

L’article 2-14. comprend les systèmes de génération d’images et les systèmes d’environnement interactif pour simulateurs lorsque il sont spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire.

Note 2:

L’article 2-14. ne vise pas l’équipement spécialement conçu pour l’entraînement à l’utilisation des armes de chasse ou de sport.

2-15. Matériel d’imagerie ou de contre-mesures, comme suit, spécialement conçu pour l’usage militaire et ses composants et accessoires spécialement conçus :

Enregistreurs et matériel de traitement d’image;
Caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films;
Matériel intensificateur d’image;
Matériel d’imagerie à infrarouges ou thermique;
Matériel capteur radar d’imagerie;
Matériel de contre-mesures ou de contre contre-mesures pour le matériel visé aux alinéas 2-15.a. à 2-15.e.
Note:
L’alinéa 2-15.f. comprend le matériel conçu pour dégrader le fonctionnement ou l’efficacité des systèmes militaires d’imagerie, ou réduire les effets d’une telle dégradation.

Note 1:

Le terme composants spécialement conçus dans le paragraphe 2-15. comprend le matériel suivant lorsqu’il est spécialement conçu pour l’usage militaire :

Les tubes convertisseurs d’image à infrarouges;
Les tubes intensificateurs d’image (autres que ceux de la première génération);
Les plaques à microcanaux;
Les tubes de caméra de télévision pour faible luminosité;
Les ensembles détecteurs (y compris les systèmes électroniques d’interconnexion ou de lecture);
Les tubes de caméra de télévision pyroélectriques;
Les systèmes de refroidissement pour systèmes d’imagerie;
Les obturateurs à déclenchement électrique, des types photochrome ou électro-optique, ayant une vitesse d’obturation de moins de 100 μs; à l’exclusion des obturateurs constituant une partie essentielle des appareils de prises de vues à vitesse rapide;
Les inverseurs d’images à fibres optiques;
Les photocathodes à semi-conducteurs composés.

Note 2:

L’article 2-15. ne vise pas les tubes intensificateurs d’image de la première génération ni le matériel spécialement conçu pour contenir des tubes intensificateurs d’image de la première génération.

N.B.:

Pour la classification des dispositifs de visée contenant des « tubes intensificateurs d’image de la première génération » voir les articles 2-1. et 2-2. et l’alinéa 2-5.a.

N.B.:

Voir aussi les alinéas 1-6.A.2.a.2. et 1-6.A.2.b., de la Liste de marchandises à double usage.

2-16. Pièces de forge, pièces de fonderie et autres produits non finis dont l’utilisation dans un produit visé est reconnaissable par la composition, la géométrie ou la fonction, et spécialement conçus pour tout produit visé par les articles 2-1. à 2-4., 2-6., 2-9., 2-10., 2-12. ou 2-19.

2-17. Autres équipements, matériaux et bibliothèques, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :

Appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine, comme suit :
1. Appareils à circuit fermé ou semi-fermé (à régénération d’air) spécialement conçus pour l’usage militaire (spécialement conçus pour être amagnétiques);
2. Composants spécialement conçus permettant de donner à des appareils à circuit ouvert une utilisation militaire;
3. Pièces exclusivement conçues pour être utilisées à des fins militaires avec des appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine;
Matériel de construction spécialement conçu pour l’usage militaire;
Accessoires, revêtements et traitements pour la suppression des signatures, spécialement conçus pour l’usage militaire;
« Robots », unités de commande de « robots » et « effecteurs terminaux » de « robots » présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Spécialement conçus pour des applications militaires;
2. Comportant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perforations d’origine extérieure dues à des éclats de projectiles (par exemple, utilisation de conduits auto-étanchéifiants) et conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont le point d’éclair est supérieur à 839 K (566° C); ou
3. Spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsions électro-magnétiques;
4. « Robots », unités de commande de « robots » et « effecteurs terminaux » de « robots » présentant l'une des caractéristiques suivantes :
  1. Spécialement con çus pour des applications militaires;
  2. Comportant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perforations d'origine extérieure dues à des éclatsde projectiles (par exemple, utilisation de conduits auto-étanchéifiants) et conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont le point d'éclair est supérieur à 839 K (566° C); ou
  3. Spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsion électro-magnétiques;
    Note technique :
    Impulsion électromagnétique ne fait pas référence à une interférence non intentionnelle causée par le rayonnement électromagnétique d’un équipement à proximité (p. ex. machinerie, appareils électroménagers, appareils électroniques, etc.) ou l’éclairage.
5. ‘Bibliothèques’ (bases de données techniques paramétriques) spécialement conçues pour l’usage militaire avec du matériel visé par la Liste de matériel de guerre;
6. Matériel générateur d’énergie ou de propulsion nucléaire, y compris les réacteurs nucléaires, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;
7. Équipement ou matériel, recouvert ou traité pour la suppression des signatures, spécialement conçu pour l’usage militaire, autres que ceux visés par d’autres parties de la Liste de matériel de guerre;
8. Simulateurs spécialement conçus pour les « réacteurs nucléaires » militaires;
9. Ateliers mobiles de réparation spécialement conçus ou modifiés pour le matériel militaire;
10. Génératrices de campagne spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;
11. Conteneurs spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;
12. Traversiers et bacs autres que ceux visés par d’autres parties de la Liste de matériel de guerre, ponts et pontons spécialement conçus pour l’usage militaire;
13. Modèles d’essai spécialement conçu pour le « développement » des produits visés par les articles 2-4., 2-6., 2-9. ou 2-10.;
14. Équipement de protection laser (par exemple, protection de l’œil et des capteurs) spécialement conçu pour l’usage militaire;
15. «Pile à combustible », autre que ceux visées ailleurs dans la Liste de matériel de guerre, spécialement conçu ou ‘modifié’ pour l’usage militaire.
Note technique :
1. Aux fins de l’article 2-17. le terme ‘bibliothèque’ (base de données techniques paramétriques) désigne un ensemble d’informations techniques de nature militaire, dont la consultation peut permettre d’augmenter la performance du matériel ou des systèmes militaires.
2. Aux fins de l’article 2-17, le terme ‹ modifié › désigne tout changement structural, électrique, mécanique ou autre permettant de donner à un article non militaire des capacités militaires équivalentes à celles d’un article spécialement conçu pour l’usage militaire.
2-18. Matériel pour la production et composants, comme suit :
1. Matériel de ‘production’ spécialement conçu ou modifié pour la ‘production’ de produits visés par la Liste de matériel de guerre, et ses composants spécialement conçus;
2. Installations d’essai d’environnement spécialement conçues, et leur matériel spécialement conçu, pour l’homologation, la qualification ou l’essai de produits visés par la Liste de matériel de guerre;
Note Technique :
Aux fins de l’article 2-18., le terme ‹ production › comprend la conception, l’examen, la fabrication, la mise à l’essai et la vérification.
Note:
Les alinéas 2-18.a. et 2-18.b. comprennent le matériel suivant :
1. Installations de nitration en continu;
2. Machines ou appareils d’essai utilisant la force centrifuge, présentant l’une des caractéristiques suivantes :
  1. Actionnés par un ou plusieurs moteurs d’une puissance nominale totale supérieure à 298 kW (400 CV);
  2. Capables de porter une charge utile de 113 kg ou plus; <>

a. Dose totale	5 x 10³Gy (Si);
b. Débit de dose	5 x 10⁶ Gy (Si)/s; ou
c. Modification par événement unique	1 x 10^-7erreur/bit/jour;