Guide des contrôles à l'exportation du Canada

La Liste des marchandises d'exportation contrôlée, qui est inclue dans Le Guide des contrôles à l'exportation du Canada, indique les marchandises et la technologie dont l'exportation est contrôlée au départ du Canada vers les autres pays.

La Liste des marchandises d'exportation contrôlée est divisée en sept chapitres distincts appelés groupes :

• Groupe 1 : Liste de marchandises à double usage
• Groupe 2 : Liste de matériel de guerre
• Groupe 3 : Liste de non-prolifération nucléaire
• Groupe 4 : Liste de marchandises à double usage dans le secteur nucléaire
• Groupe 5 : Marchandises et technologies diverses
• Groupe 6 : Liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles
• Groupe 7 : Liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques

Le Guide des contrôles à l'exportation du Canada (2011)

• Partie 1 - Groupes 1 et 2
• Partie 2 - Groupes 3 à 7

Changements et corrections

Ajout de contrôles

• 1-1.C.11.b - Nouveau contrôle sur certaines poudres d'alliage de bore de grande pureté
• 1-3.A.2.c.3 - Nouveau contrôle sur certains « analyseurs de signaux »
• 1-5.A.2.b - Nouveau contrôle sur le matériel d'activation de fonctions cryptographiques
• 1-5.D.2.d - Nouveau contrôle sur les logiciels d'activation de fonctions cryptographiques
• 1-5.E.2.b - Nouveau contrôle sur la technologie d'activation de fonctions cryptographiques
• 1-6.A.1.a.1.a - Nouveaux contrôles sur le matériel de levé acoustique des fonds marins y compris certains sonars à balayage latéral et sonars à ouverture synthétique
• 1-6.A.5.g - Nouveau contrôle sur les microphones laser
• 1-6.A.6.e -Nouveau contrôle sur les récepteurs électromagnétiques sous-marins
• 1-6.D.3.f.3 et 4 - Nouveaux contrôles sur les logiciels pour récepteurs électromagnétiques sous-marins
• 2-6.b - Nouveaux contrôles sur les composants conçus pour offrir une protection balistique
• 6-19.B - Nouveau contrôle sur les installations de production de missiles et de véhicules aériens sans équipage visés aux articles 6-19.A.1 et 6-19.A.2
• 6-20.A.b - Nouveau contrôle sur certains moteurs-fusées hybrides
• 7-2.4 - Nouveau contrôle sur certains composants de systèmes de surveillance de gaz toxiques

Précisions et modifications apportées aux contrôles

• 1-1.A.2 - Précisions sur la portée des notes 2 et 3
• 1-1.B.1.c - Précisions sur le contrôle, et suppression de la note
• 1-1.C.3 - Ajout de « relative » après « initiale » pour plus de précision
• 1-1.C.8.a.2 - Ajout de « température de transition vitreuse (Tg) »
• 1-1.C.11 - Ajout d'une note précisant la portée des contrôles sur les poudres de métal
• 1-2.A.1.a - Suppression des renvois aux normes ABEC
• 1-2.B.6.a - Mise à jour du renvoi à la norme ISO 10360-2 en fonction de l'édition en vigueur
• 1-3.A.2.d - Reformulation du texte du contrôle pour plus de précision
• 1-6.A.1.c - Déplacement du contrôle sur les systèmes dissuasifs contre les plongeurs vers l'article 1-8.A.2.r
• 1-6.A.8.l.4 - Précisions sur le sens de « en temps réel »
• 1-6 - Définition de l'expression« sensibilité d'énergie radiante »
• 1-6.E.3.d.1 - Précisions sur l'épaisseur optique
• 1-7.A.1 et 2 - Modification à la disposition des entrées et précisions sans changements à la portée
• 1-8.A.1.d.3 - Précisions au niveau du contrôle sur les liaisons de données à fibres optiques
• 1-8.A.2.i .l - Reformulation de l'entrée pour plus de précision
• 1-8.A.2.o.3.b - Reformulation de l'entrée pour plus de précision
• 1-8.A.2.p - Reformulation de l'entrée pour plus de précision
• 1-8.A.2.q - Reformulation de l'entrée pour plus de précision
• 1-8.A.2.r - Déplacement du contrôle sur les systèmes dissuasifs contre les plongeurs depuis l'article 1-6.A.1.c
• 1-9 - Définition de l'expression « carénage d'extrémité »
• 1-9.B.2 - Adoption de la structure en cascade
• 1-9.B.8 - Précisions au niveau du texte
• 1-9.D.3 - Précisions sur le renvoi aux logiciels FADEC
• 1-9.E.3.a.8 - Précisions sur la tolérance de dommages
• 1-9.E.3.i - Précisions sur la portée du contrôle sur les systèmes FADEC (auparavant 1-9.E.3.a.10)
• 2-2.c - Précisions au niveau du contrôle sur les montures pour armes
• 2-8.c.5.b - Ajout d'une note précisant la portée du contrôle sur les poudres de métal
• 4-1.A.3 - Déplacement de la définition de robots sous forme de définition indépendante dans le texte
• 4-1.B.3 - Suppression de la note technique sur les normes relatives aux sondes
• 6-2.A.1.c - Déplacement du contrôle sur certains moteurs-fusées hybrides depuis l'article 6-3.A.6; les composants des moteurs-fusées hybrides demeurent à l'article 6-3.A.6
• 6-4.C.6.c.l et m - Précisions sur la composition de certains dérivés de ferrocène
• 7-2 - Reformulation du texte pour plus de précision
• 7-2 - Précisions sur la teneur en fluor des revêtements en fluoropolymère

Suppression de contrôles

• 1-1.A.2 - Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les produits finis
• 1-1.C.10.e - Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les fibres hachées, moulues ou coupées
• 1-1.C.11.b - Suppression de la référence au carbure de bore
• 1-2.A.1.b - Suppression des contrôles sur certains roulements à billes
• 1-3.A.1.a.4 - Suppression du contrôle
• 1-3.A.1.a.5 - Assouplissement des contrôles sur les convertisseurs analogique-numérique et numérique-analogique
• 1-3.A.1.b.2 - Assouplissement des contrôles sur les amplificateurs à CIMH fonctionnant à des fréquences entre 6 GHz et 6,8 GHz
• 1-3.A.1.b.3 - Assouplissement des contrôles sur les transistors hyperfréquences fonctionnant à des fréquences entre 6 GHz et 6,8 GHz
• 1-3.A.1.b.4 - Assouplissement des contrôles sur les amplificateurs à semi-conducteurs fonctionnant à des fréquences entre 6 GHz et 6,8 GHz
• 1-3.A.2.c.4 - Assouplissement des contrôles sur les « analyseurs de signaux dynamiques
• 1-3.B.2.d.1 - Abaissement du seuil de la dimension de l'élément résoluble minimal à 65 nm
• 1-3.B.2.d.2 - Abaissement du seuil de la dimension de l'élément résoluble minimal à 95 nm
• 1-3.B.1.f.1.b - Abaissement du facteur K de 0,45 à 0,35
• 1-3.B.1.f.2 - Abaissement du seuil de la dimension de l'élément résoluble minimal à 95 nm
• 1-4.A.1.a.2 - Relèvement du seuil de modification par événement unique et ajout d'une nouvelle note
• 1-5.A.1.c - Suppression de la référence au câble à fibres optiques sous-marin
• 1-5.E.1.b.4 - Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les systèmes de télécommunications cellulaires civils
• 1-5.A.2 - Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les fonctions cryptographiques inutilisables ou désactivées
• 1-6.A.2.d.3 - Ajout d'une note de suppression de contrôle pour certaines fibres optiques de détection encapsulées
• 1-6.A.5.c.1 - Ajout d'une note de suppression de contrôle pour certains lasers à colorant ou à liquide
• 1-6.A.8.l.2 et 3 - Suppression de l'entrée
• 1-7.A.1.a - Ajout d'une note de suppression de contrôle pour certains accéléromètres ne servant pas à la navigation
• 1-7.A.3.d - Suppression de la référence aux composants spécialement conçus
• 1-7.E.4.a.3 - Suppression de la référence aux visuels tête haute de type à trame
• 1-7.E.4.a.4 - Suppression de l'entrée
• 2-6 - Suppression de « pouvant rouler à plat » dans la note
• 2-8.a.32.g - Suppression du contrôle sur le NTDNA (2-nitrotriazole 5-dinitramide)
• 5202 - Hareng rogué
• 7-2 et 7-12 - Ajout de l'Ukraine à la note de suppression de contrôle

Guides des contrôles à l'exportation mise en application précédemment

Vous pouvez télécharger les plus récents Guides des Contrôles à l'exportation du Canada de l'un des liens qui suivent. Chaque guide comprend la Liste des marchandises d'exportation contrôlée qui était mise en application pendant les périodes indiquées ci-dessous.

• ARCHIVÉE - Le Guide des contrôles à l'exportation du Canada (2010)

* En raison des changements apportés en vertu du Régime de contrôle de la technologie des missiles, les organisations/personnes travaillant avec ces produits doivent être enregistrées auprès du Programme des marchandises contrôlées (PMC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez communiquer avec la Direction des marchandises contrôlées de TPSGC.