Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d’exportation contrôlée

Le 5 avril 2019, le gouvernement du Canada a mené à bien le processus règlementaire visant à modifier la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC). Cette modification sert à établir, à préciser et à éliminer des contrôles sur des articles précis, tel qu’il en a été convenu dans le contexte des divers régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation.

La version actuelle de décembre 2015 du « Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada » demeure en vigueur jusqu'au 16 mai 2019. Le 17 mai 2019 est la date fixée pour l’entrée en vigueur de la version de décembre 2016 du « Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada » (Guide). Les exportateurs seront informés dès que la version de décembre 2016 du Guide sera disponible sur le site Web de la Division des contrôles à l'exportation. 

La nouvelle version du Guide comprendra les engagements et les obligations du Canada à l’égard des divers régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation allant jusqu’au 31 décembre 2016. Le tableau suivant indique la date de l’engagement du Canada à chacun des régimes.

Régime de contrôle à l’exportation	Plus récents contrôles intégrés à la LMTEC
Accord de Wassenaar	Décembre 2016
Groupe des fournisseurs nucléaires	Juin 2016
Régime de contrôle de la technologie des missiles	Octobre 2016
Groupe de l’Australie	Juin 2016

Un bref aperçu des changements clés est fourni sur le site Web de la Direction des contrôles à l’exportation.

Le Règlement et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés sur le site Web de la Gazette du Canada le 17 avril 2019. Veuillez communiquer avec la Direction des politiques des contrôles à l’exportation pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse suivante : expctrlpol@international.gc.ca.

Coordonnées

Direction des politiques des contrôles à l’exportation (TIR)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : 343-203-4331
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel : expctrlpol@international.gc.ca