Avis aux importateurs – Contingents tarifaires

Le 30 septembre 2016, Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs relatifs à plusieurs contingents tarifaires qui sont administrés sur la base de l’année contingentaire qui commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. Ces nouveaux avis reflètent les politiques et procédures liées à l’administration des contingents tarifaires suivants :

• Bœuf et veau (articles 114 à 116 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
• Œufs d’incubation pour poulets de chair et poussins de type chair (articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
• Fromages de toutes sortes (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
• Poulets et produits du poulet (articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
• Œufs et ovoproduits (articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
• Crème glacée et glaces fantaisie (article 134 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
• Produits formés de composants naturels du lait (article 125 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
• Dindons et produits du dindon (articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
• Yogourt (article 158 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)

Ces nouveaux avis sont publiés de façon à refléter le changement récent apporté au nom du ministère (autrefois le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et maintenant Affaires mondiales Canada), à établir la nouvelle date limite pour présenter des demandes (le 15 novembre) et à corriger certaines erreurs grammaticales ou de formatage relevées dans divers avis.

Dans le cas du nouvel avis aux importateurs de fromages de toutes sortes (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée), les changements comprennent non seulement ceux qui sont mentionnés, mais aussi l’ajout de la Croatie à la liste des États membres de la Communauté européenne. Veuillez noter que ce nouvel avis ne porte que sur les contingents tarifaires sur les fromages établis en vertu des règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et qu’il n’est pas associé aux engagements pris dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Aucune modification n’a été apportée aux politiques relatives à l’administration des contingents tarifaires.

Voir la liste des avis aux importateurs.

Pour les contingents tarifaires susmentionnés, la date limite pour présenter une demande pour l’année contingentaire 2017 est le 15 novembre 2016. Les formulaires de demande se trouvent en annexe de l’avis aux importateurs pour chacun des contingents tarifaires, à l’exception des Fromages de toutes sortes (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée).

Les demandes peuvent être envoyées par courriel, à l’adresse qui figure dans chacun des avis.

Les demandes par la poste ou par messager doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Direction de la politique réglementaire commerciale (TIC)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2