Produits à forte teneur en sucre (AECG)
L’exportation de produits contenant du sucre à parti du Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'exportation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux exportateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.
Avis aux exportateurs
- Produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres – Numéro de série 1093
- ARCHIVÉE - Produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres (Article 5205 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada) - No de série 214
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