Produits contenant du sucre à être exportés vers les États-Unis (ACEUM)

L’exportation de sucre à parti du Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'exportation du Canada pour cette marchandise. Notamment, les avis aux exportateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

Avis aux exportateurs

Message à l’intention de l’industrie

Données d’utilisation des contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre – ACEUM

Listes des détenteurs de contigent

Formulaires