Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis (ACEUM)- Quantités principale et additionnelle

L’exportation de sucre à parti du Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'exportation du Canada pour cette marchandise. Notamment, les avis aux exportateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

Avis aux exportateurs

• Sucre (quantité additionnelle) destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique – Avis no 1066
• Sucre destiné à l’exportation aux États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique - Avis no 1035

Message à l’intention de l’industrie

• 2024-01-02 – Expression d’intérêt – Contingent tarifaire de sucre raffiné (quantité additionnelle) destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique – Année contingentaire 2024
• 2023-01-27 – Expression d’intérêt – Contingent tarifaire de sucre raffiné (quantité additionnelle) destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique

Données d’utilisation des contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre – ACEUM

• 2023 CUSMA - Sucre et produits contentant du sucre
• 2023 ACEUM - Sucre et produits contentant du sucre par mois
• 2022 CUSMA - Sucre et produits contentant du sucre

Formulaires

• Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique « CT – US 9 » (.pdf)
• Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique « CT – US 9 » - 20% de quantité additionnelle (.pdf)
• Attestation du vérificateur indépendant