Contingents tarifaires : Produits agricoles

Le Canada a signé l'Accord OMC sur l'agriculture conclu en décembre 1993. L'Accord obligeait le Canada à convertir ses contrôles quantitatifs sur les importations de produits agricoles en un système de contingents tarifaires. Ces contingents tarifaires ont pris effet en 1995.

Niveaux des contingents tarifaires pour les produits agricoles

Selon ces contingents tarifaires, les importations sont frappées de faibles taux de droit « inférieurs à l'engagement d'accès » à concurrence d'une limite prédéterminée (c.-à-d. jusqu'à ce qu'on ait atteint la quantité bénéficiant du régime d'accès), alors que les importations dépassant cette limite sont frappées de taux de droit « supérieurs à l'engagement d'accès » sensiblement plus élevés. Pour la plupart des produits, le privilège d'importer aux taux de droit inférieurs à l'engagement d'accès est accordé aux firmes par l'octroi de parts d'importations (ou «parts de contingent»). Les détenteurs de parts de contingent se voient délivrer, sur demande, des licences d'importation spécifiques leur donnant accès aux taux de droits inférieurs à l'engagement d'accès aussi longtemps qu'ils satisfont aux termes et conditions établis pour la délivrance de licences. Ces conditions sont normalement décrites dans l'Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas. Les importations en sus des niveaux d'engagement d'accès sont autorisées en vertu de la Licence générale d'importation no 100 - Marchandises agricoles admissibles, qui permet la libre importation au taux de droit plus élevé. Le Canada continuera à respecter ses engagements d'accès aux termes de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Tous les contingents tarifaires sont basés sur les numéros tarifaires du Tarif des douanes. Par conséquent, lorsque les contingents tarifaires ont pris effet en 1995, la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) a été modifiée pour remplacer les mentions de produits nommés (par ex., dindons et produits dérivés) par des numéros tarifaires. Toutefois, pour faciliter la compréhension, l'ancien descriptif de produit continuera à être utilisé.