Blé, orge et produits dérivés

L’importation de blé, orge et produits dérivés au Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'importation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux importateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

Message à l’intention de l’industrie

• 2024-07-02 - Message aux parties de l’industrie : Contingents tarifaires 2024-2025 pour le blé, l’orge, les produits du blé et les produits de l’orge
• 2024-03-12 - Message aux parties de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge - Le contingent sera épuisé le 11 avril 2024
• 2023-10-06 - Message aux parties de l'industrie : Contingent tarifaire (ct) pour les produits du blé – le contingent sera épuisé le 4 novembre 2023
• 2023-07-03 - Message à l'industrie – Contingents tarifaires 2023-2024 pour le blé, l’orge, les produits du blé et les produits de l’orge
• 2023-01-19 - Message aux parties de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge - Le contingent sera épuisé le 16 février 2023
• 2022-09-21 - Message aux parties de l'industrie : Le Contingent tarifaires (CT) pour les produits du blé
• 2022-07-21 - Contingents tarifaires 2022-2023 pour le blé, l’orge, les produits du blé et les produits de l’orge
• 2022-01-06 - Message à l’intention de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge – Période de prolongation terminée
• 2021-11-23 - [Échéance prolongée] Message aux parties de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge
• 2021-10-27 - Message aux parties de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge
• 2021-09-27 - Message aux parties de l'industrie : Le Contingent tarifaires (CT) pour les produits du blé
• 2021-07-21 - Contingents tarifaires 2021-2022 pour le blé, l’orge, les produits du blé et les produits de l’orge
• 2020-11-20 - Message aux parties de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge
• 2020-09-08 - Message aux parties de l’industrie : Le Contingent tarifaires (CT) pour les produits du blé
• 2020-07-22 - Contingents tarifaires 2020-2021 pour le blé, l’orge, les produits du blé et les produits de l’orge

Données d’utilisation des contingents tarifaires pour le blé, l’orge et les produits dérivés

• 2024-2025 Blé, orge et produits dérivés
• ARCHIVÉE – 2023-2024 Blé, orge et produits dérivés
• ARCHIVÉE – 2022-2023 Blé, orge et produits dérivés