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Bois d'oeuvre résineux
Règlement des différends sous l’Accord sur le bois d'oeuvre résineux de 2006
Les différends au titre de l'Accord Canada-États-Unis de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux ont été arbitrés au London Court of International Arbitration. La version publique des documents de relatifs aux arbitrages qui ont eu lieu en vertu de l'entente ont été présentés ci-dessous.
Les copies de tous les documents juridiques affichés sont preparées dans une des langues de fonctionnement du Tribunal ou de la cour qui préside. Le gouvernement du Canada n'a pas effectué de changement ou modification à ces documents. En conséquence, les documents juridiques n'ont pas été traduits. Ils sont mis en format Acrobat (pdf). Pour visualiser et télécharger des fichiers publiés en format pdf, vous devez utiliser l'application Adobe® Acrobat® Reader™. Vous pouvez vous procurer ce logiciel gratuitement sur le web.
Arbitrage sur le système d'établissement des prix du bois de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Arbitrage sur le système d'établissement des prix du bois de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
