Système des contrôles à l'exportation et à l'importation (NSCEI)- Document du participant sur les exigences

Communications avec le NSCEI

Version 2.4

Date : Mars 2012
Code d'identification du document : EICS-PRD-F002-2012

• Historique des révisions
• Détails relatifs à la publication

Table des matières

1. Introduction
2. Interface web du NSCEI
   • 2.1 Schéma général de l'interface Web du NSCEI
3. Interface EDI du NSCEI
   • 3.1 Aperçu de l'interface EDI
4. Exigences techniques
   • 4.1 Exigences relatives au matériel et au système d'exploitation (en date de janvier 2008)
   • 4.2 Exigences relatives aux logiciels
   • 4.3 Autres exigences techniques
     • 4.3.1 Protocole XML
     • 4.3.2 Protocole de transport de messages
     • 4.3.3 Encapsulage des messages : MIME
     • 4.3.4 Paramètres de sécurité Internet Explorer
   • 4.4 Exigences en matière de sécurité
     • 4.4.1 Algorithme de signature numérique (pour les utilisateurs Web et EDI)
     • 4.4.2 Algorithme de chiffrement (pour les utilisateurs Web et EDI)
     • 4.4.3 Encapsulage de message (pour les utilisateurs EDI)
     • 4.4.4 Autorités de certification (pour les utilisateurs Web et EDI)
     • 4.4.5 Structure de certificat – Nom distinctif (pour les utilisateurs EDI)
     • 4.4.6 Synchronisation de l'heure (pour les utilisateurs Web et EDI)
5. Processus du NSCEI
   • 5.1 Inscription
     • 5.1.1 Web
     • 5.1.2 EDI
   • 5.2 Disponibilité du système
   • 5.3 Délais d'exécution
   • 5.4 Versions du NSCEI
   • 5.5 Traitement des erreurs
   • 5.6 Problèmes de transmission des données
   • 5.7 Résolution des problèmes
6. Règles et lignes directrices concernant les données
   • 6.1 Conventions de désignation des fichiers
   • 6.2 Codes d'identification
   • 6.3 Valeurs numériques
     • 6.3.1 Nombres algébriques
     • 6.3.2 Nombres entiers
     • 6.3.3 Nombre décimaux
     • 6.3.4 Valeurs monétaires
   • 6.4. Dates
   • 6.5 Numéros de téléphone et de télécopieur
   • 6.6 Indicateurs
   • 6.7 Caractères spéciaux
7. Jeu de transactions EDI du NSCEI
   • 7.1 Demande de licence
   • 7.2 Accusé de réception
   • 7.3 Demande de retransmission
8. Tables des codes du NSCEI

• ANNEXE A – Transactions EDI
  1. Exemple de fichiers XML
     • 1.1  Demande de licence
     • 1.2  Accusé de réception EDI
  2. Fichiers de définition de type de données (DTD)
     • 2.1  Demande de licence (DTD Version V2R2)
     • 2.2  Accusé de réception
  3. Descriptions des transactions EDI (pas disponible en ligne)
     • Pour obtenir la section 3 de ce document veuilliez communiquez avec
       la Direction générale de la règlementation commerciale et des obstacles techniques.
• ANNEXE B – Tables des codes
  1. Codes de pays
  2. Codes de province
  3. Codes de Softwood Lumber Region
  4. Codes d'état
  5. Ports
     • Canadian Ports
     • Ports américains
  6. Émission de permis
  7. Types de paiement
  8. Modes de diffusion
  9. Types de traitement ALENA ALECC
  10. Unités de mesure
  11. Conditions spéciales
  12. Modes de transports
  13. Rôle du destinataire/fournisseur
  14. Messages/codes d'erreur