Services et renseignements du gouvernement du Canada en Algérie à Alger

Référez-vous au site Adoption internationale.

La "kafala" est le moyen légal pour adopter un enfant en Algérie mais pas comme l'adoption telle définie par la loi canadienne.

Il est à noter que la kafala pour les enfants algériens n'est accordée qu'aux parents de confession musulmane.

Étant donné que la kafala est l'équivalent de la tutelle et non de l'adoption, les enfants sous le système de la kafala ne sont pas éligibles à la citoyenneté canadienne immédiate.

Votre enfant adoptif et vous-même devrez compléter l'adoption internationale et le processus d'immigration avant que l'enfant ne puisse vous rejoindre au Canada.

L'Ambassade du Canada n'est pas en mesure de dispenser des conseils juridiques. Nous vous conseillons de discuter de votre situation avec un professionnel du droit. Vous pouvez consulter la liste des avocats en Algérie publiées sous l'application Consultez voyage. Veuillez choisir l'option Aide d'urgence et ensuite cliquez sur Quels avocats puis-je contacter à l'étranger ?

Vous pouvez également contacter un avocat de votre choix, membre d'un barreau d'Algérie. Vous pouvez également obtenir une liste des avocats en écrivant à algercs@international.gc.ca.

Référez-vous à Décès à l'étranger.

En Algérie, la déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

Plus de renseignements disponibles sur une déclaration de décès sur Acte de décès (interieur.gov.dz).

Les services de crémation ne sont pas disponibles en Algérie.

Suite à un décès en Algérie d'un citoyen canadien, la famille ou les proches du défunt peuvent nous contacter pour obtenir une liste de pompes funèbres et la procédure à suivre pour rapatrier la dépouille vers le Canada.

Plus de renseignements disponible sur Étrangers (interieur.gov.dz).

Procédure de divorce en Algérie

En cas de procédure de divorce, il est recommandé de consulter un avocat pour conseil. Consultez la rubrique Consultez voyage sur Services consulaires généraux pour obtenir la liste des avocats en Algérie ou envoyer un courriel à algercs@international.gc.ca.

Question fréquemment posée:

Est-ce que mon divorce canadien est reconnu en Algérie?

Tout jugement de divorce étranger doit être reconnu en Algérie.

Un exequatur du jugement de divorce étranger doit être obtenu d'un tribunal en Algérie.

L'exequatur est une décision de court rendu, par un juge algérien, qui rend exécutoire en Algérie un jugement (ou une décision) étranger.

Il est à noter que l'Ambassade ne peut pas intervenir dans une procédure de divorce ou obtenir des documents juridiques.

Pour obtenir l'exequatur d'un jugement, il est conseillé de consulter un avocat en Algérie.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Référez-vous à Mariage à l'étranger.

Aucun mariage n'est célébré dans les locaux d'une ambassade ou d'un consulat du Canada à l'étranger. Les agents consulaires canadiens ne célèbrent pas les mariages et ils n'ont pas à assister à votre mariage.

Le mariage devra être célébré selon les lois algériennes pour tout(e) citoyen(ne) canadien(ne) souhaitant se marier en Algérie.

Il est important de vérifier les obligations légales et religieuses qui s'appliquent dans le cadre de cet acte. À cet effet, veuillez noter que si le citoyen canadien souhaitant contracter un mariage en Algérie est un homme, celui-ci devra obligatoirement se convertir préalablement à l'islam.

De plus amples renseignements sur la procédure de mariage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien.

Avant votre départ du Canada, il vous est fortement conseillé de demander à votre fiancé(e) de vous aider en confirmant la procédure à suivre en contactant le bureau des étrangers de la wilaya où vous avez l'intention de célébrer votre mariage.

Les autorités locales demandent, entre autres, un casier judiciaire, un acte de naissance long format et un certificat de non-empêchement au mariage, la loi canadienne n'exigeant ni ne prévoyant la délivrance de ce dernier certificat, une déclaration tenant lieu du certificat vous sera délivrée.

Avant de prendre rendez-vous notarial en ligne et afin de nous permettre de préparer un certificat de non-empêchement au mariage, prière d'envoyer un courriel à algercs@international.gc.ca avec les renseignements ci-dessous (délais de traitement 3 jours ouvrables) :

• Une copie de la page 2 de votre passeport canadien;
• Votre adresse actuelle au Canada;
• Un numéro de téléphone en Algérie ou vous joindre si nécessaire;
• Le nom et prénom, lieu et date de naissance de votre fiancé(e);
• Le nom et prénom de ses parents.

Avant de prendre un rendez-vous notarial en ligne, pour obtenir une authentification d'un casier judiciare canadien, prière d'envoyer par courriel à algercs@international.gc.ca une copie de ce qui suit (délais de traitement 10 jours) :

• Page 2 de votre passeport canadien;
• Votre casier judiciare.

Lorsque vous prenez rendez-vous, merci d'inscrire votre prénom et nom de famille, votre numéro de téléphone et adresse courriel. Sans ces informations le rendez-vous est annulé.

Enregistrer un mariage étranger au Canada

Comme le Canada n'a pas de bureau central de l'état civil, il n'y a pas de procédure particulière pour enregistrer votre mariage algérien auprès de l'ambassade du Canada à Alger. Même si votre nouvel état civil est reconnu au Canada et que votre document algérien est accepté par les administrations canadiennes, certains services notariaux provinciaux de l'état civil ont leurs propres procédures pour enregistrer un mariage célébré à l'étranger. Contactez le bureau de l'état civil de votre province pour plus d'informations.

Le mariage entre personnes de même sexe n’est pas reconnu en Algérie.

Référez-vous à Enfants nés à l'étranger.

Les certificats d’enregistrement d’une naissance à l’étranger ne sont plus délivrés depuis 1977.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Si vous êtes Canadien et vous avez un enfant né en Algérie, vous devrez lui déposer une demande de certificat de citoyenneté en vue de lui obtenir un passeport canadien.

En Algérie, les déclarations de naissance sont faites dans les 5 jours suivant l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu de naissance. Au-delà de 5 jours, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Renseignez-vous directement auprès du bureau de l'état civil de votre ville de résidence pour connaitre les conditions de délivrance de ce document.

Plus d'information disponible sur l'Acte de naissance.

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

Pour présenter une demande de retraite auprès des autorités Canadiennes, nous vous invitons à contacter directement les services concernés au Canada. Vous trouverez de l'information sur le site de Pensions publiques.

Pour la province du Québec, communiquez avec Retraite Québec pour obtenir plus d'information.

Le service consulaire n'a pas accès aux demandes en cours et ne peuvent pas faire de suivi des dossiers individuels.

Le service consulaire peut vous aider à obtenir des copies certifiés de vos documents canadiens si vous en avez besoin pour votre demande.

Référez-vous à Citoyenneté canadienne.

Si vous êtes né(e) au Canada, vous n'avez pas besoin de demander un certificat de citoyenneté canadienne. Votre preuve de citoyenneté canadienne est votre certificat de naissance délivré par la province ou le territoire où vous êtes né(e).

Si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne) et avez un enfant qui est né en Algérie, vous devez lui déposer une demande de preuve de citoyenneté afin de demande un passeport canadien.

Pour savoir si vous êtes citoyen canadien, consultez la page suivante : Présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne: Qui peut présenter une demande.

Complétez une demande de citoyenneté avant de prendre un rendez-vous pour présenter les documents en personne. Apportez le reçu de paiement en ligne lors de votre rendez-vous.

Merci d'inscrire votre prénom et nom de famille, votre numéro de téléphone et adresse courriel lorsque vous réservez votre rendez-vous. Sans ces informations le rendez-vous est annulé.

Payer les frais d'une demande en ligne avant de présenter votre demande pour les services de citoyenneté.

Les certificats de citoyenneté ne peuvent pas être envoyés par la poste. Vous devez prendre rendez-vous en ligne, remise du certificat de citoyenneté au client pour récupérer un certificat.

Australiens : Les demandes de citoyenneté australienne ne sont pas acceptées à ce bureau; vous devez communiquer avec l'ambassade d'Australie au Caire.

Référez-vous au site Passeports canadiens et documents de voyage.

Étant citoyen(ne) canadien(ne), un visa canadien ne peut pas vous être délivré. Vous devez avoir un passeport canadien valide pour rentrer au Canada.

La validité du passeport n'est pas prorogeable. Vous devez demander un nouveau passeport. Si vous n'avez plus de pages vierges sur votre passeport, vous pouvez le renouveler et payer les frais en ligne en prenant rendez-vous en ligne.

Vous devez payer en ligne pour tous vos services de passeports avant de complétez votre demande de passeport. Vous devez présenter votre reçu de paiement avec la demande lors de votre rendez-vous.

Prendre un rendez-vous pour présenter en personne vos documents et le reçu de paiement payé en ligne préalablement.

Merci d'inscrire votre prénom et nom de famille, votre numéro de téléphone et adresse courriel lorsque vous réservez votre rendez-vous. Sans ces informations le rendez-vous est annulé.

Important :

Prière de sélectionner le formulaire 'à l'extérieur du Canada et États-Unis'.

Si c'est votre première demande de passeport adulte de plus de 16 ans, ce n'est pas une demande de renouvellement simplifié.

Si vous avez plus d'une demande à déposer, vous devez sélectionner 'demande de passeport pour une famille' en prenant rendez-vous.

Les demandes envoyées par la poste ou par courriel ne sont pas acceptées.

Les passeports ne peuvent pas être envoyés par la poste. Les clients doivent se présenter à l'ambassade pour récupérer leur passeport.

À la réception du passeport, nous vous contacterons par courriel vous invitant à prendre rendez-vous en ligne pour récupérer votre passeport. Au retrait, vos documents originaux vous seront retournés ainsi que votre ancien passeport si vous avez coché dans le formulaire demande de passeport la case 'Oui, veuillez me le retourner'.

• Déclarer la perte ou le vol d'un passeport

Si votre passeport valide est perdu ou volé, inaccessible ou endommagé, envoyez un courriel à algercs@international.gc.ca dès que possible avec :

• Une copie de la page 2 du passeport, si disponible;
• Votre nom, prénom, et date de naissance;
• Date d'arrivée en Algérie;
• Date de voyage prévue, si disponible;
• Numéro de téléphone;

Vous devez aussi joindre les documents suivants à votre demande de passeport:

• Un formulaire de déclaration solennelle dûment rempli - PPTC 203
• Le rapport de police original, avec une traduction en Français et en Anglais*

*S'il y a lieu, veuillez informer la station de police locale de l'incident et obtenir un rapport de police.

Enfants:

Pour une demande de passeport enfant, la présence des deux parents et des enfants est fortement recommandée.

La signature des deux parents sur le formulaire de demande de passeports enfant est obligatoire et les pièces d'identité originales des deux parents doivent être présentées.

PPTC028 (consentement parental): Du lundi au mercredi, entre 9:00 et 11:00 sans rendez-vous.

Passeports - Questions fréquemment posées

• Qui peut servir de service de répondant ?
• Je n'arrive pas à trouver un répondant, que puis-je faire ?
• Qui peut agir en tant que référence ?
• Note : Les références ne sont pas tenues de résider en Algérie ou au Canada, ni d'être des citoyens canadiens.

• Quelle preuve de citoyenneté canadienne est acceptable?
• Quelles sont les exigences en matières de photo?
• En cas de séparation ou de divorce, qui peut présenter une demande de passeport au nom d'un enfant?
• Quelles sont les délais de traitement pour une demande de passeport régulier ?
• Je suis en Algérie depuis moins de 2 mois, que dois-je faire si je suis refoulé à l'aéroport parce que je n'avais pas de passeport canadien valide au retour chez moi?

Vous pouvez visiter l'ambassade entre 10:30 et 11:00, du dimanche au mercredi avec :

• Votre passeport utilisé pour entrer en Algérie et le billet d'avion du vol manqué;
• Soumettre une demande de passeport dûment complétée et signée avec les documents d'appui - suivre les instructions disponibles sur la page Passeport. Prière de sélectionner le formulaire 'à l'extérieur du Canada et États-Unis';
• Présenter le reçu de paiement pour une demande de passeport régulier et provisoire 110$CAN payable en ligne.

Les normes de traitement d'un passeport provisoire sont moins de 20 jours ouvrables.

Australiens : Les passeports australiens ne sont pas émis par ce bureau. Prière d'envoyer un courriel à algercs@international.gc.ca pour obtenir plus d'information.

Les services consulaires de l'Ambassade du Canada à Alger n'offre pas de service de visa et d'immigration. Ils ne fournissent pas d'informations relatives aux demandes de visa, immigration, résidence permanente et parrainage et ne répondant pas aux courriels ou appels à ce sujet. La section consulaire est uniquement responsable des services aux citoyens Canadiens.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Les services consulaires de l'Ambassade du Canada en Algérie fournissent des services notariaux aux citoyens canadiens uniquement sur rendez-vous en ligne.

Dans de rares cas, les services notariaux sont offerts aux non-Canadiens si leurs documents sont destinés à l'usage au Canada mais pas dans le cadre du processus de l'immigration ou d'une demande de visa.

Merci d'inscrire votre prénom et nom de famille, votre adresse courriel et numéro de téléphone lorsque vous prenez rendez-vous. Sans ces informations, le rendez-vous est annulé.

Remarque:

Les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d'une traduction officielle dans l'une de ces deux langues.

Vous devez vous présenter munis de l'original de vos documents et d'un passeport canadien valide ou d'une pièce d'identité valide pour les non-Canadiens.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas remplir des documents pour confirmer votre identité dans le cadre des services notariés (tel qu'une fiche de confirmation d'identité pour une banque ou un avocat, ou les documents pour le Conseil médical du Canada ou autre confirmation d'identité à destination d'un ordre professionnel au Canada).

Les permis de conduire canadiens ne sont pas renouvelés à l'Ambassade mais directement auprès de votre province de résidence. Nous n'offrons pas de service de certificat de conformité pour les permis de conduire canadien. Toutefois, il est possible d'obtenir une copie certifiée conforme à l'original de votre permis de conduire canadien.

Authentification/Attestation: (la signature, le poste d'un représentant et le sceau d'un document sont authentiques):

• Les documents émis au Canada doivent être authentifiés par Affaires mondiales Canada à Ottawa avant que le bureau ne le certifie (frais applicable).
• Les clients qui ont besoin d'information sur l'authentification de document alors qu'ils sont à l'extérieur du Canada doivent consulter le site Authentification des documents.

Copies conformes (le document est une copie certifiée à l'original):

• Documents présentés à des fins d'utilisation au Canada (frais applicable).
• Pièces d'identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d'une signature, affidavit, déclaration sur l'honneur

• Documents présentés par un citoyen canadien à des fins d'utilisation au Canada ou en Algérie et sur lequel les services consulaires doivent certifier sa signature (frais applicable).

Vous devez compléter tous les documents avant de vous présenter au rendez-vous, mais la date et la signature devront être ajoutées en présence d'un responsable consulaire. Vous noterez également que si des témoins doivent signer votre document, ces derniers doivent être présents le jour du rendez-vous. Les témoins doivent être munis d'une pièce d'identité originale, officielle et valide. Nous vous rappelons qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que vos témoins répondent aux critères d'admissibilité. Votre présence est obligatoire pour ce service.

Note:

• Les délais de traitement pour le service notarial sont entre 3 et 10 jours ouvrables.
• Nous vous contacterons par courriel pour le retrait de vos documents et le paiement des droits.
• Services consulaires : Norme de service

Australiens : Conformément à l'Accord sur le partage de services consulaires entre le Canada et l'Australie, les services notariaux ne sont pas offerts aux citoyens australiens.

Pour obtenir des informations au sujet d'une attestation de vérification de casier judiciaire canadien, nous vous invitons à consulter le site de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le processus requiert généralement une prise d'empreintes digitales.

Note: Il n'est pas possible pour l'Ambassade de relever vos empreintes ou de faire un suivi d'une demande en cours.

Cependant, il y a 2 manières d'obtenir un extrait de casier judiciaire canadien :

1. Pour obtenir un extrait de casier judiciaire de la GRC, vous devez identifier un commissariat de police locale qui accepte de relever vos empreintes.
   • Par la suite, vous pouvez récupérer le formulaire de demande d'un casier judiciaire C-216C auprès du service consulaire, puis envoyer votre demande directement avec les documents nécessaires à la Gendarmerie Royale au Canada.
   • Pour plus d'informations, veuillez visiter le site internet de la Gendarmerie royale au Canada.
2. Vous pouvez obtenir un certificat de police canadienen contactant une compagnie privée.

À titre de référence, deux entreprises canadiennes proposent ce service :

• Worldwide Forensinc Services Inc.(en anglais seulement)
• Sterling Backcheck

Légalisation d'un casier judicaire canadien

Les autorités algériennes requièrent parfois que le document soit légalisé par notre Ambassade. Il est possible pour nos services de vous proposer de légaliser une attestation de vérification de casier judiciaire canadien si le document est émis par la direction générale de la GRC à Ottawa, Canada.

Si votre document a été émis par un autre service de police, vous devez faire notarier le document au Canada avant de nous le soumettre pour légalisation. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique services notariaux.

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