Services et renseignements du gouvernement du Canada en Chine à Shanghai

Référez-vous à :

• Adopter un enfant de l’étranger
• Procédures de base pour les étrangers qui adoptent en Chine (en anglais)
• Centre chinois pour la protection à l’enfance et l’adoption (en mandarin)

Les lois chinoises stipulent que les enfants adoptés doivent quitter la Chine avec leur passeport chinois. L’ambassade délivre des visas de facilitation pour permettre aux enfants de se rendre au Canada avec un passeport chinois.

Le ou les parents adoptifs doivent apporter les documents suivants à l’ambassade pour traiter le formulaire d’immigration de l’enfant :

• formulaire de parrainage approuvé
• formulaire de demande (IMM 0008) au nom de l’enfant
• 4 photos de l’enfant de format passeport
• passeport chinois original pour l’enfant
• une copie du passeport chinois de l’enfant
• copie du certificat d’adoption de l’enfant
• copie de l'« Avis de voyage en Chine pour adoption » délivré au(x) parent(s) par cccwa
• certificat de naissance notarié de l’enfant
• certificat d’adoption notariée de l’enfant
• « Formulaire de changement de nom » rempli énumérant le nom de naissance et le nom de l’enfant qu’il aura au Canada
• Cas au Québec : copies du Certificat de sélection, de la Demande de parrainage et du Formulaire d’engagement

La maternité de substitution est illégale en Chine.

Référez-vous au site Décès à l'étranger.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Le Programme d'échanges universitaires Canada-Chine (PEUCC) est ouvert aux candidats chinois pour l'année universitaire 2022-2023.

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

Les Canadiens qui souhaitent se marier en Chine doivent présenter une déclaration solennelle dûment remplie. Les bureaux consulaires canadiens ont des formulaires vierges. Le formulaire indique que vous êtes célibataire et que vous avez le droit de vous marier. Apportez votre jugement de divorce ou le certificat de décès de votre ex-conjoint si vous avez été marié auparavant. L’agent consulaire doit consulter votre passeport canadien avant d’être témoin de votre signature.

Communiquez avec le Bureau d’enregistrement des mariages de la région où vous prévoyez vous marier. Les procédures et les exigences en matière de documents diffèrent d’un domaine à l’autre.

Les autorités civiles chinoises ne peuvent pas marier des étrangers à moins qu’une personne ne soit citoyenne chinoise ou qu’elle n’ait une pièce d’identité de Hong Kong, Taiwan ou Macao.

Des frais de 50 $CAN sont facturés pour ce service.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Si votre enfant est né à l’extérieur du Canada, vous n’avez pas besoin d’enregistrer la naissance au Canada.

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

• Consultez Citoyenneté canadienne
• Comment obtenir une preuve de citoyenneté
• Renoncer à sa citoyenneté canadienne

Preuve de citoyenneté

Si vous demandez une preuve de citoyenneté pour vous-même ou votre enfant, nous vous encourageons à utiliser l’outil d’auto-évaluation pour vérifier si vous pouvez faire une demande en ligne.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez remplir votre demande et payer les frais en ligne avant de prendre rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Apportez votre reçu de paiement en ligne lors de votre rendez-vous.

Les demandes peuvent aussi être envoyées par la poste ou déposées à :

中国上海市静安区南京西路1788号 1788国际中心8楼 200040

Attention : section consulaire

Si vous postez une demande ou si vous la déposez, veuillez vous assurer que la demande est dûment remplie, que les documents requis sont inclus, que les frais applicables ont été payés en ligne et que le reçu est joint à la demande. De plus, il est essentiel d’indiquer de façon précise votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et votre adresse postale.

Les demandes de certificat de citoyenneté font l’objet d’un premier filtrage à l’ambassade avant d’être acheminées au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, pour traitement et décision. Pour vérifier les délais de traitement des demandes de preuve de citoyenneté, veuillez visiter la page Vérifier les délais de traitement.

IRCC vous enverra un accusé de réception (AR) par courriel à la réception de votre demande. Si vous avez reçu une lettre d’AR à l’adresse courriel que vous avez fournie dans votre demande, vous pouvez vérifier l’état d’avancement de votre dossier papier au moyen de l’outil électronique de vérification de l’état de la demande du client.

Pour le remplacement d’un certificat de naissance canadien, faites la demande au bureau provincial des statistiques d’état civil de la province ou du territoire concerné.

Renoncer à sa citoyenneté

Si vous voulez faire une demande de renonciation à la citoyenneté canadienne, veuillez remplir un formulaire de demande et payer les frais en ligne avant de fixer un rendez-vous pour présenter votre demande en personne.

Veuillez lire attentivement et en entier les renseignements qui suivent avant de soumettre une demande de passeport.

1. Remplissez votre demande de passeport en choisissant le formulaire de demande approprié :
   • Adulte à l’étranger – Renouvellement simplifié d’un passeport
   • Adulte à l’étranger – Demande générale de passeport
   • Enfant à l’étranger – Demande générale de passeport (enfant de moins de 16 ans)
2. Payez les frais en ligne
3. Soumettez votre demande dûment remplie.

En personne :

Vous devez vous présenter en personne seulement si vous devez conserver votre passeport actuel pendant que nous traitons votre demande passeport ou avez besoin d’un passeport temporaire.

Si vous devez ou si vous choisissez de présenter vos documents en personne, vous devez obtenir un rendez-vous. N’oubliez pas d’apporter le reçu de paiement en ligne.

Par la poste ou par dépôt :

中国上海市静安区南京西路1788号 1788国际中心8楼 200040

Attention : section consulaire

Lorsque vous postez ou déposez une demande, la demande doit contenir dans une enveloppe scellée :

• Le formulaire de demande dûment rempli.
• Les documents originaux requis.
• Le reçu imprimé de votre paiement en ligne.

Vous devez inclure votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et votre adresse postale écrite en chinois. Nous vous contacterons si nous avons des questions.

Par défaut, nous vous enverrons par messagerie votre nouveau passeport et tous les documents soumis à votre adresse postale.

Tous vos documents doivent être en français ou en anglais. Si un document est dans une autre langue, vous devez fournir une traduction officielle.

Les demandes incomplètes seront rejetées et retournées à l’expéditeur sans traitement.

Voici les principales raisons pour lesquelles des demandes peuvent être rejetées :

• Formulaire non signé ou dans lequel il manque des renseignements.
• Format de photo incorrect ou photo inadmissible (faible définition, tache d’encre sur le recto, visage souriant ou dents visibles).
• Absence de certificat de naissance ou de preuve de citoyenneté pour un nouveau requérant
• Absence de document concernant la garde de l’enfant dans une demande de passeport pour enfant.
• Absence de document d’identité du parent pour une première demande de passeport pour enfant.
• Absence de traduction officielle pour les documents dans une langue autre que le français ou l’anglais.

Information importante :

Répondant

Les demandes générales pour enfant et adulte requièrent la participation d’un répondant. Ce répondant peut être toute personne qui répond aux exigences de base du répondant, dont un membre de la famille ou un membre de votre ménage. Un répondant membre d’un groupe professionnel doit être autorisé à pratiquer sa profession par les autorités locales.

Si vous n’êtes pas en mesure de trouver un répondant.

Demande de passeport d’enfant

Enfant de moins de deux ans

Une demande de passeport pour un enfant de moins de 2 ans sans preuve de citoyenneté peut être soumise si:

• Une demande de citoyenneté a été soumise avant ou au même moment que la demande de passeport.
• Un document attestant d’un voyage international (billet d’avion ou confirmation de réservation au nom de l’enfant) ou une déclaration spécifiant une exigence de résidence est disponible.

Vivre en Chine avec un tuteur légal

Pour faire une demande de passeport pour un enfant vivant avec un tuteur légal en Chine et dont les deux parents résident hors de Chine :

• La section 2 (information sur le demandeur) de la demande exige les détails concernant les deux parents. Ne signez pas la déclaration dans ce bloc.
• La section 5 (déclaration du demandeur) exige les renseignements sur le tuteur et sa signature. Le tuteur doit présenter une pièce d’identité personnelle avec traduction en français ou en anglais si le document a été délivré dans une autre langue.
• L’examinateur de la demande communiquera un numéro de dossier au tuteur qui le transmettra aux parents.
• Les parents devraient visiter le plus proche bureau des passeports ou de Service Canada pour déposer une déclaration écrite confirmant ce qui suit : « Je soussigné, (nom), en qualité de parent, parent gardien ou tuteur légal, autorise (nom du tuteur) à faire une demande de passeport au nom de l’enfant (nom) et le passeport, lors de sa délivrance, peut être remis à cette personne. »

Double citoyenneté

La Chine ne reconnait pas la double citoyenneté. Un enfant né en Chine pourrait être considéré comme citoyen chinois si l’un des parents a la citoyenneté chinoise, ou si les deux parents sont des citoyens canadiens résidant en Chine et possédant des pièces d’identité chinoises. Dans ce cas, les autorités locales peuvent décider de ne pas délivrer un visa. Communiquez avec la division de l’administration des entrées et sorties du plus proche bureau de la sûreté publique pour plus d’information.

Demande de passeport urgente

Les cas urgents, comme des passeports perdus ou volés, seront traités sans rendez-vous. Durant les heures de bureau, veuillez composer +86 21 3279 2800 ou envoyer un courriel à chn.assistance@international.gc.ca. Hors des heures de bureau, communiquer avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa.

Délai de traitement

Le délai normal de traitement d’une demande de passeport complète est de 20 jours ouvrables, excluant les congés et le délai de livraison postale. Veuillez prévoir 6 à 8 semaines en tout, pour la réception de votre passeport.

Nous recommandons de ne pas finaliser vos plans de voyage avant la réception du passeport demandé.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Les responsables consulaires n’offrent pas de services juridiques et ne représentent pas des personnes devant les tribunaux. Des services consulaires ou notariaux limités sont offerts en personne aux citoyens canadiens qui doivent prendre rendez-vous en ligne.

Le consulat offre les services suivants :

• Déclaration statutaire d’admissibilité au mariage (exigence : passeport canadien valide. Si la personne a été mariée précédemment : original ou copie certifiée du certificat de divorce ou jugement de divorce définitif. Une traduction anglaise des documents en chinois est requise).
• Lettre de facilitation confirmant l’historique du passeport canadien (exigence : passeport canadien actuel et original ou copie du passeport précédent).
• Affirmations et déclarations pour soumettre des documents aux autorités chinoises locales (exigence : pièce d’identification canadienne valide avec signature).
• Copies certifiées de documents canadiens originaux admissibles en anglais ou en français pour présentation aux autorités chinoises locales (exigence : document canadien original).

Parfois, les autorités chinoises exigent des documents authentifiés. Consultez la page Authentification des documents qui explique comment authentifier des documents canadiens en Chine. Si possible, faites authentifier vos documents au Canada avant votre départ. Si vous êtes déjà en Chine, envoyez vos documents par courrier au Bureau d’authentification à Ottawa.

Pour de l’information sur les apostilles, veuillez consulter la page Modification aux services d’authentification au Canada. Veuillez noter que les bureaux canadiens en Chine n’offrent généralement pas de services d’authentification.

Les citoyens canadiens devraient communiquer avec des fournisseurs de services locaux : avocats canadiens ou bureaux locaux de notaires publics pour d’autres services notariaux non offerts à l’ambassade. Certains services notariaux concernant les documents canadiens sont aussi offerts en ligne. Veuillez noter qu’il incombe aux citoyens canadiens de s’assurer que les services fournis par l’ambassade sont acceptables pour les autorités locales. Les documents doivent généralement être traduits en chinois pour les fournisseurs locaux. Une liste d’avocats locaux peut être consultée à l’ambassade et en ligne à la page Consultez voyage. Les noms et les organisations fournis n’ont pas valeur de recommandation ou de caution.

Pour consulter la liste sur Consultez voyage, choisissez une des questions suivantes :

• Comment puis-je obtenir des services notariaux et de documentation à l’étranger ?
• Quels avocats puis-je contacter à l’étranger ?

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